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Les réactions à la perspective du rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance

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Depuis que Paramount Skydance – propriété des Ellison, proches de Trump – a remporté le 27 février les enchères face à Netflix pour racheter Warner Bros. Discovery (WBD), les réactions se succèdent. Hollywood, où se tiennent les Oscars le 15 mars, s’inquiète de cette méga-fusion si elle aboutissait.

Le milliardaire Larry Ellison (photo de gauche) – sixième fortune mondiale (1) et cofondateur et ex-PDG d’Oracle – et son fils David Ellison (photo de droite), PDG de Paramount Skydance, peuvent se frotter les mains : ils ont eu le dessus sur Netflix qui voulait s’emparer du géant hollywoodien du divertissement Warner Bros. Discovery (WBD). La première plateforme mondiale de streaming vidéo a jeté l’éponge le 26 février lorsque Paramount Skydance a relevé son offre, laquelle a été retenue par le conseil d’administration de WBD. Ce qui a dégagé la voie aux Ellison pour envisager de créer un empire du cinéma et de la télévision. Ce qui est loin de plaire à tout le monde.

« Cette fusion doit être bloquée » (WGA East & West)
La Writers Guild of America, qui est le double syndicat américain (WGA East et WGA West) des scénaristes de cinéma, de télévision, de streaming de podcasts ou encore de médias numériques, a fait savoir le 27 février qu’elle n’était pas favorable à l’acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance : « La combinaison [Paramount-WBD] est différente [de Netflix-WBD, ndlr] mais le résultat est le même : la fusion proposée Paramount-Warner consoliderait le contrôle de deux grands studios de cinéma et de télévision et de services de streaming, ainsi que de deux des plus grands employeurs d’auteurs. La perte de concurrence serait un désastre pour les scénaristes, les consommateurs et toute l’industrie du divertissement. Cette fusion doit être bloquée », ont déclaré WGA East et WGA West dans un communiqué conjoint envoyé à la presse mais non publié sur leur site web.
En décembre 2025, les deux WGA avaient manifesté leur opposition au rachat de WBD par le steamer Netflix qui tenait alors la corde : « La plus grande société de streaming au monde qui engloutit l’un de ses plus grands concurrents, c’est ce que les lois antitrust visaient à empêcher. Le résultat (suite) éliminerait des emplois, baisserait les salaires, détériorerait les conditions pour tous les travailleurs du divertissement, augmenterait les prix pour les consommateurs et réduirait le volume et la diversité du contenu pour tous les spectateurs. Les travailleurs du secteur, ainsi que le public, sont déjà impactés par le fait que seules quelques entreprises puissantes contrôlent étroitement ce que les consommateurs peuvent regarder à la télévision, en streaming et au cinéma. Cette fusion doit être bloquée », avaient déjà contesté les deux syndicats dans un même statement (2). Ensemble, la WGA East et la WGA West représentent les intérêts de près de 25.000 membres, dont ils négocient et administrent des contrats protégeant leurs droits créatifs et économiques. D’autres syndicats d’Hollywood ont été plus discrets ou sont restés sans voix. La Screen Actors Guild and American Federation of Television and Radio Artists (SAG-Aftra) veut prendre son temps avant de rendre « son verdict » sur la vente de Warner Bros. à Paramount, « quand le moment sera venu », a expliqué son directeur exécutif national et négociateur en chef, Duncan Crabtree-Ireland dans une interview à TheWrap le 1er mars 2026 lors de la 32e cérémonie annuelle des Actor Awards, à Los Angeles (3).
Mais en décembre 2025, la SAG-Aftra avait elle aussi réagi à l’offre proposée par Netflix pour tenter de s’emparer de Warner Bros. : « La transaction potentielle Netflix/Warner Bros est une consolidation qui pourrait servir les intérêts financiers des actionnaires des deux sociétés, mais qui soulève de nombreuses questions sérieuses sur son impact sur l’avenir de l’industrie du divertissement, et en particulier sur le talent créatif humain dont la subsistance et la carrière en dépendent, avait déclaré la SAG-Aftra. Cette transaction de 82 milliards de dollars [offre de Netflix faite en décembre 2025, avant que Paramount ne surenchérisse à 110 milliards de dollars début février 2026, ndlr] réaffirme la véritable valeur des entreprises de médias traditionnelles et la prospérité économique à long terme qu’elles engendrent, en grande partie grâce à la contribution des talents créatifs qui sont au cœur de leur succès ».

SAG-Aftra rendra son verdict plus tard
La SAG-Aftra est particulièrement influente aux EtatsUnis, dans la mesure où elle ne représente pas moins de 160.000 membres : acteurs, doubleurs, animateurs, journalistes, annonceurs, danseurs, DJ, mais aussi marionnettistes, artistes d’enregistrement, chanteurs, cascadeurs, doubleurs et autres professionnels des médias et du divertissement (4). « Un accord dans l’intérêt [de ses] membres et de tous les autres travailleurs de l’industrie du divertissement doit aboutir à plus de création et de production, pas moins. Il doit le faire dans un environnement de respect pour les talents impliqués », avait-elle encore déclaré en décembre 2025 dans son statement de mise en garde publié sur son site web (5). Après le jeu du chat et de la souri de ces derniers mois autour de Warner Bros. Discovery, Duncan Crabtree-Ireland assure en tout cas que la SAG-Aftra « sout[ient] évidemment le droit des travailleurs syndiqués à s’organiser, le droit de participer à la négociation collective » et « avec la Guilde des scénaristes [la WGA] sur le point de lancer ses propres négociations, nous sommes unitaires et solidaires dans ce processus », surtout que « ces négociations, les négociations avec les studios et les streamers, seront absolument essentielles pour faire avancer l’industrie et toucheront des dizaines de milliers de travailleurs dans le secteur » (6).

Menaces sur l’emploi et la concurrence
De son côté, la Directors Guild of America (DGA), syndicat des réalisateurs de cinéma et de télévision aux Etats-Unis, n’a pas réagi au retrait de Netflix au profit de Paramount. Sa dernière prise de position remonte à début février 2026, exprimée dans un statement révélé par Deadline (7) la veille de l’audition le 3 février de la DGA devant le Sénat américain sur le thème de l’impact de l’offre de Netflix ou de Paramount sur WBD. « En analysant la fusion, écrit la DGA présidée par Christopher Nolan (photo ci-contre), il est important d’évaluer le contexte plus large de cette vente. Nous risquons de perdre un important studio dans le contexte d’une consolidation massive des médias, qui s’ajouterait à une réduction mondiale significative de la production ayant déjà entraîné une perte énorme d’emplois pour nos membres et d’autres travailleurs de l’industrie. Nous sommes également confrontés à une prolifération d’incitations fiscales étrangères pour inciter la production cinématographique américaine à tourner à l’étranger au détriment des emplois américains, ainsi qu’à l’avancée rapide de l’intelligence artificielle, et à un marché réduit pour les projets indépendants et originaux qui forment la prochaine génération de cinéastes ». Les autres syndicats d’Hollywood, tels que l’International Alliance of Theatrical Stage Employees (IATSE), Hollywood Teamsters (transporteurs et logisticiens) ou encore Cinema United (exploitants de salles de cinéma), n’en pensent pas moins et craignent tous des licenciements et suppressions d’emplois sur fond de réduction de la concurrence et de moins de films dans les salles. Ce qui inquiète aussi l’Union internationale des cinémas (Unic) en Europe.
Larry Ellison et son fils David vont devoir non seulement rassurer Hollywood et Warner Bros. sur leurs intentions, mais aussi obtenir les feux verts des autorités antitrust de part et d’autre de l’Atlantique. Si les approbations réglementaires – par les Etats-Unis, où les Ellison ont l’oreille du président Trump, et par l’Union européenne, où le nouvel ensemble Paramount-Warner Bros. ne présente pas de risque pour la concurrence – semble a priori acquises (sous des conditions à la marge), il reste à démontrer que cette méga-fusion n’est pas hostile au cinéma ni à la télévision. David Ellison, PDG de Paramount (groupe issu de la fusion de Paramount et de Skydance (8)), a voulu apaiser les craintes en rencontrant le 10 mars les dirigeants de Warner Bros. pour assurer que les rumeurs de licenciements sont non fondées. Début février 2026, David Ellison avait écrit plusieurs lettres ouvertes (au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie ou encore en France), presque identiques mais adaptées aux créateurs locaux. Pour la version française, cette lettre ouverte a été publiée dans quelques quotidiens nationaux. Bien que cette lettre ouverte date d’avant le retrait de Netflix des enchères sur Warner Bros. Discovery, elle donne un aperçu des engagements pris par David Ellison dans le cadre du projet d’acquisition de Warner Bros. Discovery, en s’adressant « à la communauté créative française, aux passionnés de cinéma et de télévision, à l’ensemble de l’industrie, et à toutes celles et ceux profondément attachés à l’avenir du cinéma et des arts ». Au pays de « l’exception culturelle française », le fils de Larry dit s’exprimer « en tant que producteur, passionné depuis toujours par le cinéma et la télévision », tout en promettant : « Nous sommes convaincus que la communauté créative comme les spectateurs ont tout à gagner d’une plus grande diversité de choix – et non pas moins – et d’un marché qui encourage la création cinématographique, la production de contenus dans toute leur richesse, ainsi que l’exploitation en salles, plutôt que d’un système qui élimine la concurrence en permettant l’émergence d’une entité monopolistique ou dominante » (9).

Les cinq engagements de David Ellison
Dans sa lettre ouverte, David Ellison prend cinq engagements envers la communauté créative et les spectateurs :
• Augmentation de la production créative : Paramount Studios et Warner Bros. Studios produiront chacun au moins 15 longs métrages de qualité par an, soit un minimum de 30 films par an pour le groupe […].
• Contenus tiers et licences : les deux studios continueront à concéder des licences pour leurs films et séries, non seulement sur leurs propres plateformes, mais aussi sur des plateformes tierces […].
• Préservation de HBO : HBO continuera d’opérer de manière indépendante sous notre contrôle […].
• Engagement envers les salles de cinéma : chaque film bénéficiera d’une véritable sortie en salles, dans le respect des fenêtres de la chronologie des médias en France.
• Préservation de la fenêtre vidéo à domicile : à l’issue de son exploitation en salles, chaque film entrera dans la fenêtre vidéo à domicile (VOD à l’acte/physique) […]. @

Charles de Laubier

Premier jugement historique en Europe condamnant OpenAI pour atteinte au droit d’auteur

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Même si ce jugement historique du 11 novembre 2025 – prononcé par le tribunal de Munich contre de l’éditeur américain de ChatGPT accusé de contrefaçon musicale – est provisoire (OpenAI ayant fait appel), il sonne comme un avertissement planétaire à toutes les sociétés d’IA génératives.

Tobias Holzmüller (photo), le PDG de la Gema, qui est en Allemagne ce que la Sacem est en France, peut être fier du verdict historique obtenu en première instance du tribunal régional de Munich le 11 novembre 2025 : la manière dont OpenAI gère actuellement ChatGPT viole les lois européennes applicables sur le droit d’auteur. « Pour la première fois en Europe, l’argument en faveur de l’utilisation par les systèmes d’IA générative d’œuvres protégées par le droit d’auteur a été examiné juridiquement et statué en faveur des créateurs des œuvres », s’est félicitée la Société pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique (Gema).

Copyright : Internet n’est pas open bar
Cette décision judiciaire allemande – première de ce type dans l’Union européenne (UE) et au retentissement mondial – a clairement jugé que la licorne américaine OpenAI aurait dû acquérir les droits sur les paroles des paroliers et auteurs-compositeurs du répertoire de la Gema, avant de les utiliser pour entraîner ses modèles d’IA et de les exploiter avec son chatbot ChatGPT. De telles reproductions sans autorisations constituent aux yeux du tribunal de Munich des violations du droit d’auteur, et pour lesquelles OpenAI aurait dû obtenir une licence qui offre aux titulaires des droits une rémunération appropriée.
C’est la première fois dans l’UE qu’une décision clarifie aujourd’hui des questions juridiques-clés concernant la manière dont les nouvelles technologies interagissent avec le copyright européen. « Internet n’est pas une sorte de buffet en libre-service, et les réalisations créatives des êtres humains ne sont pas simplement des modèles à utiliser gratuitement. Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège et clarifie les droits des détenteurs de droits d’auteur créatifs : les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent (suite) également se conformer à la loi sur le droit d’auteur. Aujourd’hui, nous avons défendu avec succès les moyens de subsistance des créateurs de musique », a déclaré Tobias Holzmüller. Et ce n’est pas faute pour la Gema de ne pas proposer un modèle de licence développé spécifiquement pour les fournisseurs de systèmes d’IA. Depuis septembre 2024, la « Sacem » allemande (basée à Berlin) propose ce type de licence IA comme « base juridique sûre » pour utiliser la musique afin de faire fonctionner et d’entraîner les modèles d’IA, « en garantissant que les créateurs de musique soient équitablement rémunérés, de manière à continuer d’encourager l’innovation musicale ». Or, jusqu’à présent, la Gema constate qu’OpenAI a montré « une réticence générale » à suivre tout modèle de licence quel qu’il soit. L’organisation berlinoise, qui lance ainsi un avertissement à toutes les sociétés d’IA dans le monde, a par ailleurs déposé plainte contre une autre entreprise américaine, Suno, qui, elle, fournit des contenus audios générés par une IA entraînée sur des enregistrements originaux d’œuvres du répertoire de la Gema. L’audience devrait avoir lieu le 26 janvier 2026. A noter que par ailleurs Suno a annoncé le 25 novembre 2025 un accord avec Warner Music (1). « La décision du tribunal régional de Munich montre que la manière dont les systèmes d’IA fonctionnent porte systématiquement atteinte aux droits des auteurs. Il y a un besoin urgent d’agir ici. Le modèle de licence de la Gema propose une solution, mais le cadre juridique doit également être amélioré en faveur des artistes créatifs, afin que l’acquisition des licences par les entreprises devienne la règle. Nous continuerons à travailler vers cet objectif », a prévenu Kai Welp, le directeur juridique de la société allemande de gestion collective des musiciens (2).
La justice allemande a clairement indiqué qu’OpenAI n’est pas une organisation de recherche bénéficiant de privilèges et que l’autorisation légale de ce que l’on appelle l’exploration de texte et de données – Text and Data Mining (TDM) – ne justifie en aucun cas le stockage et la production de paroles de chansons protégées par le droit d’auteur. Or la Gema a pu démontrer que ChatGPT reproduit des paroles protégées par le droit d’auteur, en réponse à de simples prompts. Le tribunal munichois a confirmé que cette utilisation suppose une obligation de délivrance de licences.

OpenAI Ireland Ltd et OpenAI LLC
Le groupe OpenAI a donc été condamné pour violation du droit d’auteur. La Gema représente les droits d’auteur détenus par plus de 100.000 membres – compositeurs, paroliers et éditeurs de musique – et plus de 2 millions de détenteurs de droits de propriété intellectuelle dans le monde. C’est l’une des plus grandes sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans l’industrie musicale. La 42e chambre civile du tribunal régional de Munich lui a donné raison en confirmant l’essentiel de ses demandes de mesures injonctives, d’informations et de dommages-intérêts, contre deux sociétés du groupe OpenAI : la filiale européenne opératrice du chatbot ChatGPT, OpenAI Ireland Ltd (à Dublin), et la maison mère américaine – du moins l’entité commerciale à but lucratif OpenAI LLC (3) – basée en Californie (à San Francisco). La Gema a porté plainte contre ces deux sociétés du groupe d’IA génératives pour avoir mémorisé les paroles de la chanson dans des grands modèles de langage (LLM), permettant ainsi à ChatGPT de donner des réponses aux utilisateurs en grande partie fidèles aux paroles originales.

Pas de Text and Data Mining (TDM)
Les accusations de la Gema à l’encontre de la firme de Sam Altman (photo ci-contre) pour contrefaçon portent sur les paroles de neuf auteurs allemands célèbres : « Atemlos » de Kristina Bach, « 36 Grad » de Thomas Eckart, Inga Humpe, Peter Plate et Ulf Leo Sommer, « Bochum » et « Männer » de Herbert Grönemeyer, « Über den Wolken » de Reinhard Mey, « June » de Jan Vetter ainsi que « Es schneit », « In der Weihnachtsbäckerei » et « Wie schön, dass du geboren bist » de Rolf Zuckowski. OpenAI avait contesté les affirmations de la Gema, en prétendant qu’au contraire ses « modèles linguistiques » ne sauvegardaient pas ou ne copiaient pas de données d’entraînement spécifiques, mais reflétaient dans leurs paramètres ce qu’ils auraient appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement.
L’éditeur de ChatGPT estimait que les réponses du chatbot ne seraient générées qu’à la suite de saisies d’utilisateurs (prompts), et que par conséquence ce n’était pas OpenAI mais l’utilisateur en tant que producteur de la sortie qui serait responsable de celles-ci. De plus, dans tous les cas, OpenAI a invoqué les limites au droit d’auteur, en particulier l’exception pour ce que l’on appelle la fouille de textes et de données (TDM). Le jury allemand ne l’a pas entendu de cette oreille, et a décidé que « la mémorisation dans les modèles de langage et la reproduction des paroles des chansons dans les sorties du chatbot empiètent sur les droits d’exploitation du droit d’auteur. Celles-ci ne sont pas couvertes par les dispositions de restriction, en particulier la limitation de l’exploration de texte et de données ». Selon la 42e chambre civile, les paroles de la chanson en question étaient « reproductiblement » contenues dans les modèles linguistiques 4 (GPT 4) et 4o (GPT4Turbo) d’OpenAI. En effet, les données d’entraînement d’IA peuvent être contenues dans des modèles de langage et extraites en tant que résultats. C’est ce qu’on appelle la « mémorisation ». Une telle situation existe si les modèles de langage non seulement prennent des informations de l’ensemble de données d’entraînement pendant l’entraînement, mais trouvent également un transfert complet des données d’entraînement dans les paramètres spécifiés après l’entraînement. « Cette mémorisation a été établie en comparant les paroles des chansons contenues dans les données d’entraînement avec les reproductions dans les sorties. Compte tenu de la complexité et de la longueur des paroles, la coïncidence a été écartée comme cause de la reproduction des paroles. La mémorisation donnait une incarnation, comme condition préalable à la reproduction par droit d’auteur, des paroles contestées par des données dans les paramètres spécifiés du modèle. Les paroles des chansons en question étaient  »reproductiblement » définies dans les modèles », a expliqué le tribunal régional de Munich dans une communication (4) émise le 11 novembre 2025 dans la foulée du rendu de sa décision. A l’appui de son jugement, le jury s’est appuyé sur la directive européenne « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » de 2001 – ou DADVSI (5), parfois appelée « InfoSoc » – où il est précisé « par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit » lorsqu’il est question de « reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente » (6). Ce que l’Allemagne a, elle, transposé dans sa législation nationale dans sa loi sur le droit d’auteur dite « UrhG » (7). Aussi, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), « une perceptibilité indirecte suffit à caractériser une reproduction dès lors que l’œuvre peut être perçue au moyen d’un dispositif technique ».
Et le tribunal insiste sur le fait que cette reproduction dans les modèles d’IA n’est pas couverte par les dispositions de limitation de l’exploration de texte et de données (TDM). Selon lui, la formation des IA extrait non seulement des informations des données d’entraînement, mais reproduit également des œuvres, ce qui ne constitue pas du TDM. « Le principe de l’exploration de texte et de données – ainsi que les dispositions de limitation associées selon lesquelles aucun intérêt d’exploitation n’est affecté par l’évaluation automatisée de la simple information elle-même – ne s’applique pas à [OpenAI]. Au contraire, les reproductions données dans le modèle empiètent sur le droit d’exploitation des titulaires de droits. […] Dans le cas des reproductions du modèle, l’exploitation de l’œuvre est définitivement compromise et les intérêts légitimes des titulaires des droits en sont violés », développe la décision judicaire.

En France, SACD et Scam réjouies
Autant l’homologue française de la Gema – la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) – n’a pas publié de communiqué sur cette première victoire européenne, autant la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (Scam) ont fait communiqué commun (8) le 14 novembre 2025 pour se réjouir de cette décision historique et se dire « prêtes à négocier » des licences : « Cette décision crée un précédent essentiel que les services d’IA, qu’ils s’agissent des licornes européennes ou des multinationales américaines ou chinoises, ne peuvent ignorer : l’innovation ne peut se faire au détriment des créateurs et au mépris de leurs droits ». @

Charles de Laubier

Comment les IA génératives doivent assurer la rémunération des auteurs et des ayants droit

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En mai, l’US Copyright Office aux Etats-Unis, l’EUIPO en Europe et le CSPLA en France ont chacun publié un rapport où est abordée la manière de rémunérer les auteurs lorsque leur création est utilisée par les IA génératives : licences légales obligatoire, gestion collective, place de marché, …

Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.

Du fair use aux accords de licences
La question commune à ces trois rapports est de savoir comment les IA génératives doivent rémunérer les ayants droit. L’USCO, rattaché au Congrès américain, estime dans les conclusions de son rapport – intitulé « Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training » (1) – que la doctrine du fair use propre aux Etats-Unis – qui consacre un « usage raisonnable » sans devoir de rétribution ni autorisation des ayants droit – « peut jouer un rôle ». Mais cette « tolérance » a ses limites. « L’exploitation commerciale de vastes corpus d’œuvres protégées dans le but de générer du contenu expressif susceptible d’entrer en concurrence sur les marchés existants, notamment lorsqu’elle repose sur un accès illégal aux œuvres, dépasse les limites du fair use », considère le Copyright Office américain.
Et de constater, sans pour autant donner d’exemples chiffrés, que « des accords de licence pour l’entraînement de l’IA – individuels comme collectifs – sont en train d’émerger rapidement dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure encore inégale ». Pour autant, il estime (suite) qu’« une intervention gouvernementale serait prématurée à ce stade », et qu’il faut « laisser les marchés de la licence continuer à se développer ». L’USCO rappelle qu’il est historiquement montré prudent à l’égard des licences légales obligatoires (compulsory licenses) qui, selon lui, doivent rester exceptionnelles et mises en œuvre qu’en cas de défaillance manifeste du marché. Reste que le rapport du Copyright Office encourageant des accords de licence individuels ou collectifs, n’a manifestement pas plus à Donald Trump puisqu’il a limogé – le lendemain de la publication de ce rapport (2) – sa présidente Shira Perlmutter (photo), en poste depuis octobre 2020. Alors que les procès se sont multipliés à l’encontre des sociétés comme OpenAI (ChatGPT), laquelle appelle avec xAI (Elon Musk, « l’ami » de Trump) à supprimer toute loi sur la propriété intellectuelle. De son côté, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – agence décentralisée du Conseil de l’UE – reconnaît l’importance des organismes de gestion collective dans la facilitation des licences entre les titulaires de droits et les développeurs d’IA. Cependant, il ne détaille pas de mécanismes spécifiques de rémunération ou de redistribution des revenus. Dans les conclusions de son rapport intitulé « The Development of Generative Artificial Intelligence from a Copyright Perspective » (3), l’EUIPO constate que « la plupart des développeurs de GenAI (4) s’approvisionnent en contenu accessible en ligne sans autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, bien qu’un marché de la licence directe commence à émerger lentement ».
Le rapport européen estime que « les organismes de gestion collective [des droits d’auteurs, OGC en français ou CMO (5) en anglais, ndlr] pourraient gérer des licences collectives étendues pour les usages liés à l’entraînement des modèles d’IA, incluant des œuvres de titulaires non-membres, sauf en cas d’opposition explicite ». Ces organismes, tels que la Gema en Allemagne ou la Sacem en France, pourraient, toujours selon l’EUIPO, garantir « une distribution transparente et équitable des revenus générés par les accords de licence avec les développeurs d’IA ». Certains OGC/CMO, comme PRS for Music au Royaume-Uni, participent d’ailleurs à l’initiative RightsAndAI où les titulaires de droits gèrent leur « réserves de droits » vis-à-vis des développeurs d’IA.

Rémunération proportionnelle versus forfaitaire
En France, dans son rapport « Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA » (6) qui sera examiné le 23 juin, le CSPLA suggère – au législateur – la création d’une « place de marché » jouant le « rôle d’accélérateur » des négociations de licence et de rémunération. Celle-ci devrait être proportionnelle plutôt que forfaitaire, selon ce rapport, et en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant de l’œuvre. Pour le tarif des licences, la méthode « pay to train » pratiquée par l’audiovisuel et la photo est utilisée par OpenAI ou Google. La CSPLA appelle à « consacr[er] la gestion individuelle adossée, le cas échéant, à une gestion collective volontaire », afin de bien préserver le « monopole » de l’auteur sur son œuvre. @

Charles de Laubier

Artistes et auteurs interpellent le Sommet de l’IA

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En fait. Le 21 janvier, six organisations d’artistes et d’auteurs – Sacem, Scam, Adami, Spedidam, ADAGP et SGDL – ont demandé à leurs quelque 363.700 membres de signer une « tribune collective » pour interpeller les chefs d’Etat et dirigeants qui se réuniront les 10 et 11 février au Sommet de l’IA à Paris.

En clair. Selon les informations de Edition Multimédi@, six organisations d’artistes, d’auteurs, de compositeurs, de créateurs ou encore d’éditeurs ont écrit le 21 janvier à leurs membres respectifs, soit à environ 363.700 au total, pour leur demander de signer une « tribune collective » afin de « faire entendre [leur] voix » lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) qui se tiendra les 10 et 11 février à Paris à l’initiative de l’Elysée.
« Il est de notre devoir de nous mobiliser pour défendre les droits des créateurs et veiller à ce que les politiques publiques, ainsi que les grandes entreprises d’IA, respectent et valorisent nos contributions », justifie Patrick Sigwalt, président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Ses membres ainsi que ceux de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), de l’Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), de la Société de gestion des droits des artistes interprètes (Spedidam), de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et de la Société des gens de lettres (SGDL) avaient jusqu’à ce 3 février pour signer cet « appel commun ». Il s’agit d’interpeller les (suite)

centaines de chefs d’Etat et de gouvernement, d’universitaires ou encore de dirigeants d’entreprises qui seront présents à ce 3e Sommet sur l’IA pour, écrit Patrick Sigwalt (1), « demander des mesures claires pour préserver nos droits face à l’IA ».
Orchestré par Emmanuel Macron (lire en Une), ce sommet diplomatique sur l’IA sera donc interpellé sur le copyright et l’opt-out (2), notamment le week-end du 8 et 9 février consacré à la culture et l’IA justement (3). Ensemble, auteurs et artistes souhaitent que « [ce sommet] se penche sur la question centrale du droit d’auteur et des droits voisins », tout en précisant que « [leur] démarche ne s’inscrit pas dans une opposition inévitablement stérile entre les acteurs de l’IA et ceux de la culture ». Cette tribune va rappeler que « l’utilisation sans [leur] consentement de [leur] talent et de [leur] travail pour l’entraînement de l’IA générative représente une atteinte inacceptable au respect de [leurs] œuvres et de [leur] travail artistique ». Ils pointeront également l’absence de « contrepartie financière » en l’absence d’autorisation et un « risque de substitution » induit par les contenus générés par l’IA. @

Pour la protection de leurs œuvres, les auteurs ont un droit d’opt-out, mais est-il efficace ?

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Les IA génératives sont voraces et insatiables : elles ingurgitent de grandes quantités de données pour s’améliorer sans cesse. Problème : les ChatGPT, Midjourney et autres Bard utilisent des œuvres protégées sans avoir toujours l’autorisation. Pour les auteurs, l’opt-out est une solution insuffisante.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les domaines artistiques tend à révolutionner la manière dont nous analysons, créons et utilisons les œuvres cinématographiques, littéraires ou encore musicales. Si, dans un premier temps, on a pu y voir un moyen presque anecdotique de créer une œuvre à partir des souhaits d’un utilisateur ayant accès à une IA, elle inquiète désormais les artistes. Les algorithmes et les AI peuvent être des outils très efficaces, à condition qu’ils soient bien conçus et entraînés. Ils sont par conséquent très fortement dépendants des données qui leur sont fournies. On appelle ces données d’entraînement des « inputs », utilisées par les IA génératives pour créer des « outputs ».

Des œuvres utilisées comme inputs
Malgré ses promesses, l’IA représente cependant un danger pour les ayants droit, dont les œuvres sont intégrées comme données d’entraînement. A titre d’exemple, la version 3.5 de ChatGPT a été alimentée avec environ 45 téraoctets de données textuelles. On peut alors se poser la question de la protection des œuvres utilisées comme inputs : l’ayant droit peut-il s’opposer ? La législation a prévu un droit d’« opt-out », que peuvent exercer les auteurs pour s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres par une IA. A travers le monde, l’IA est encore peu règlementée.
Aux Etats Unis, il n’existe pas encore de lois dédiées portant spécifiquement sur l’IA, mais de plus en plus de décisions font office de « guidelines ». Au sein de l’Union européenne (UE), l’utilisation croissante de l’IA, à des fins de plus en plus variées et stratégiques, a conduit à faire de son encadrement une priorité. En effet, dans le cadre de sa stratégie numérique, l’UE a mis en chantier l’ « AI Act », un projet de règlement (1) visant à encadrer « l’usage et la commercialisation des intelligences artificielles au sein de l’UE » qui a été voté le 14 juin 2023 par le Parlement européen (2). Son adoption est prévue pour fin 2023 ou début 2024, avec une mise application 18 à 24 mois après son entrée en vigueur.

A travers ce texte, le principal objectif du Parlement européen est d’établir un cadre juridique uniforme permettant l’innovation via l’IA, et de garantir que les systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans l’UE soient sécurisés, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l’environnement. Au niveau national, l’encadrement de l’IA fait également couler beaucoup d’encre comme en témoigne, en France, la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur (3), déposée mi-septembre 2023. Trouver un équilibre entre deux objectifs – à savoir la protection des œuvres par le droit d’auteur et la libre utilisation des données nécessaire au bon fonctionnement des IA – constitue le but que cherche à atteindre l’UE, notamment à travers sa directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (4) de 2019, où elle établit un cadre qui permet aux IA de se développer – droit de fouilles de données – tout en offrant un contrôle aux auteurs sur leurs données – droit d’opt-out. Mais ce dernier droit suffit il à assurer la protection des œuvres ?
L’article 4 de cette directive dédiée au droit d’auteur permet les reproductions et les extractions d’objets protégés accessibles de manière licite, aux fins de la fouille de textes et de données, ou TDM (5). Elle permet la fouille de textes et de données tout en recherchant « un équilibre entre deux éléments : protéger les droits, et faciliter l’exploration de textes et de données ». En effet, la directive prévoit en son article 3 les fouilles de données dans un but scientifique tandis que l’article 4 prévoit la fouille effectuée par toute autre personne, peu importe la finalité. A la différence de l’article 3, l’article 4 prévoit une exception permettant aux auteurs de s’opposer à la fouille de données prévue dans ce même article : le droit d’opt-out (6). Précisons que les données utilisées peuvent être « conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la fouille de textes et de données » (7).

Plaintes contre les IA « non autorisées »
On connaît le cas de Radio France qui a interdit l’accès d’OpenAI – la société californienne à l’origine de ChatGPT – à ses contenus, suivi par d’autres médias tels que France Médias Monde ou TF1. L’écrivain américain de science-fiction et de fantasy George R.R Martin, ainsi que d’autres auteurs tels que John Grisham, ont également porté plainte contre OpenAI pour avoir utilisé leurs œuvres pour se développer. Plus récemment, entre autres cas, la Sacem a utilisé ce droit afin de conditionner l’utilisation des données de ses membres par une IA à une « autorisation préalable et à une négociation financière » (8). Quant à la transposition de la directive « Droit d’auteur » de 2019 en droit français par une ordonnance de 2021 (9), elle rend l’exercice du droit d’opt-out plus restrictif. En effet, l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI) réserve ce droit aux auteurs alors que la directive ouvre ce droit aux ayants droits.

L’opt-out est-il efficace pour protéger ?
La propriété littéraire et artistique peut-elle protéger contre l’utilisation des données par les IA ? Il y a tout d’abord les difficultés de mise en œuvre du droit d’opt-out. La directive « Droit d’auteur » de 2019 a été votée à une époque où le législateur ne mesurait pas encore pleinement l’importance qu’allait prendre l’IA, et le système d’opt-out semble désormais insuffisant pour protéger les auteurs car il est difficile à appliquer. Tout d’abord, il existe une insuffisance d’information relative aux moyens d’exercer ce droit. Ensuite, Internet permet une multiplication des occurrences d’un même contenu en ligne, donc exercer son droit d’opt-out, alors que l’œuvre a déjà été diffusée et relayée par des internautes, semble inefficace. De surcroît, il a été mis en place en 2019, après qu’un nombre gigantesque d’œuvres aient déjà été rendues accessibles sur de nombreuses bases de données. Se pose donc la question du sort des œuvres qui ont déjà été utilisées précédemment par autrui ou par une IA pour générer un autre élément. Le droit d’opt-out n’a-t-il d’effet que sur les utilisations futures ?
Devant la difficulté d’exercer ce droit, certains acteurs tentent de mettre en place des solutions pour pallier ce problème, notamment en assurant une meilleure transparence quant au fonctionnement de l’IA. Google, par exemple, a mis en avant « Google-Extended » pour permettre aux auteurs d’avoir un meilleur contrôle sur leur contenu et sur la manière dont il pourrait être utilisé par des IA génératives (10). Il faut aussi sécuriser les droits d’auteur dans l’ère de l’intelligence artificielle : discernement, transparence, contreparties, protections de l’humain, … Les artistes et ayants droit réclament un droit d’accès leur permettant de savoir quelles œuvres et quelles données sont utilisées dans la fouille de données. Et ce, quand bien même ils auraient consenti à l’utilisation de certaines de leurs œuvres – leur autorisation ne couvrant pas nécessairement toutes leurs œuvres ni tous les systèmes d’IA. Dans le cas où ils se seraient opposés, ce dispositif d’information leur permettrait aussi de s’assurer qu’une autorisation n’a pas été accordée indûment par des tiers. La plupart des ayants droit estiment que, dans la mesure où le fonctionnement des algorithmes d’IA implique une reproduction d’objets protégés, « l’humain doit rester prioritaire et la titularité des droits doit revenir en priorité aux humains » (11). C’est d’ailleurs dans cette logique que s’est inscrite la table ronde de la Federal Trade Commission (FTC) sur l’« économie créative et les IA génératives » (12), organisée le 4 octobre 2023 pour que le législateur américain et les différentes autorités compétentes prennent en considération, dans leur mission de régulation, le point de vue des artistes, auteurs, compositeurs, réalisateurs et de toute personne dont les œuvres pourraient être utilisées par une IA générative.
Des syndicats américains tels que SAG-AFTRA ou WGA, rassemblant des centaines de milliers d’acteurs et de professionnels des médias, étaient présents lors de cette table ronde pour défendre une utilisation de l’IA saine, qui soit bénéfique à l’ensemble de leurs membres, aux travailleurs d’autres industries et au public en général. Pour s’assurer que l’ensemble des individus de cette industrie soient justement payés pour leur travail, plusieurs syndicats n’ont pas hésité à faire une grève générale de plusieurs mois à Hollywood (13) pour s’assurer du bon équilibre entre l’utilisation des IA génératives et les intérêts des individus car « les humains ont beau essayer de créer des IA de plus en plus intelligentes, elles ne remplaceront jamais la créativité humaine ». La grève – historique – a d’ailleurs porter ses fruits dans la mesure où elle a abouti sur un accord qui « permettra de construire des carrières de façon durable ». Outre des compensations financières obtenues des studios, le SAG-AFTRA affirme qu’ils ont négocié des « provisions sans précédent pour s’assurer du consentement et de la compensation [des acteurs], afin de protéger [ses] membres de la menace de l’IA » (15). @

* Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée
en droit de la propriété intellectuelle,
des médias et des technologies numériques.

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L’IA générative : quésaco ?
ChatGPT, Dall-E, Midjourney, Bard, Claude, … On connaît des exemples d’intelligence artificielle générative qui produisent de nouvelles données à partir de celles créées par des êtres humains, que ce soit sous forme de texte, d’images ou encore de musique. L’IA générative se concentre sur la création de données, de contenu ou de productions artistiques, de façon indépendante, tandis que l’IA classique se concentre, elle, sur des tâches spécifiques telles que la classification, la prédiction ou la résolution de problèmes. L’IA, qu’elle soit générative ou classique, repose sur l’apprentissage automatique (machine learning) et donc sur des algorithmes conçus de sorte que leur comportement évolue dans le temps en fonction des données qui leur sont fournies. L’IA générative utilise la puissance d’un modèle de langage naturel (GPT-3 et GPT-4 pour ChatGPT, par exemple). On parle d’« invite » pour une simple instruction donnée à l’IA générative en langage naturel (texte ou voix), sinon d’« ingénierie rapide » (prompt engineering, en anglais) lorsque les demandes sont plus élaborées. @