Cinéma et VOD : la nouvelle chronologie des médias fait l’impasse sur le day-and-date et le e-cinéma

Déjà, en juillet 2009, la chronologie des médias faisait comme si Internet et le piratage en ligne n’existaient pas. Il en va encore aujourd’hui, dix ans après, depuis le nouvel accord très conservateur signé en décembre 2018 au détriment de la VOD et de la SVOD. Pire : le cinéma français ignore la simultanéité salles-VOD (day-and-date) mais aussi sur la sortie directement en VOD (e-cinéma).

La nouvelle chronologie des médias du cinéma français fait l’impasse sur deux modes de diffusion encore tabous en France, malgré leur intérêt potentiel pour les producteurs de films qui le souhaiteraient. Pour le day-and-date (ou D&D), à savoir la sortie simultanée des nouveaux films en salles et en VOD, il n’en est plus question en France depuis les tentatives du producteur et distributeur Wild Bunch avec l’ARP en 2014 à travers les projets Tide et Spide, avec l’aide du programme Media (Creative Europe) de la Commission européenne. Car la puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF), qui réunit la plupart des exploitants de salles obscures sous la présidence inflexible de Richard Patry (photo), fait partie de ceux qui bloquent toute idée de simultanéité salles-VOD en France.
Or pour qu’il y ait des expérimentations D&D, cela supposerait un accord interprofessionnel plus qu’improbable – déjà que la filière du 7e Art français a déjà eu du mal à accoucher d’une nouvelle chronologie des médias. Pour autant, la Commission européenne continue de soutenir les initiatives de D&D malgré « des difficultés juridiques et des résistances » – comme l’avait confirmé à Edition Multimédi@ le cabinet de la commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel.

Fenêtres de diffusion des nouveaux films incitant au piratage
Netflix réclame en vain le droit de sortir ses films et séries à la fois en salles et en SVOD, lorsqu’il n’est pas tenté de court-circuiter les salles obscures – en faisant du e-cinéma – au risque d’être exclu de la sélection du Festival de Cannes. Le e-cinéma reste justement encore la voie quasi inexplorée du ecinéma, qui consiste à sortir un film directement en VOD payante sans passer par la salle. En 2015, Wild Bunch et TF1 avait diffusé directement en ligne les films « Les enquêtes du département V : Miséricorde » et « Son of a Gun ». Mais, selon une étude de Médiamétrie à l’époque, le e-cinéma était peu connu des internautes (23 % seulement en avaient entendu parler).
Ce déficit de notoriété perdure encore aujourd’hui, et la confusion règne toujours entre e-cinéma (sans salle auparavant) et la VOD (précédée de la salle). Wild Bunch a refait un pied de nez à la chronologie des médias l’année suivante, en sortant uniquement en VOD son film « 99 Homes » – Grand Prix du dernier Festival du film américain de Deauville. Si l’ARP a levé le pied sur la simultanéité salles-VOD, elle milite désormais auprès du CNC pour pour permettre aux films agréés ne réussissant pas à rencontrer leur public en salle d’avoir une seconde chance en sortant tout de suite en e-cinéma. Or, Lire la suite

Chronologie des médias : la proposition finale met les professionnels du cinéma au pied du mur

« Caramba, encore raté ! »… Le ministère de la Culture et le CNC n’ont pas réussi – ni le 6 ni le 11 septembre – à faire signer un accord de
« compromis » sur l’évolution de la chronologie des médias. Point de blocage : le financement du cinéma français par Canal+ et Orange (OCS).

C’est dans un e-mail envoyé le 30 août dernier par François Hurard (photo), inspecteur général des Affaires culturelles (à l’IGAC (1), dépendant du ministère de la Culture), et cosigné avec Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), que les organisations professionnelles du 7e Art ont reçu la dernière mouture du projet d’accord sur la chronologie des médias (2). « Merci de nous confirmer le plus rapidement possible, dans l’idéal avant lundi matin [3 septembre, ndlr], que vous êtes disposés à signer ce texte. Une séance de signature pourra ainsi être organisée dans les plus brefs délais », leur était-il demandé.

L’IGAC et le CNC ont mis la pression
Une première réunion avait été fixée jeudi 6 septembre mais l’accord n’avait pas été signé faute de compromis. Une seconde séance de signature a suivi, cette fois le mardi 11 septembre, mais là encore sans paraphes des parties prenantes. Point de blocage : la prolongation en l’état, jusqu’en 2021, des accords que Canal+ et Orange (OCS) avaient signés avec les organisations du cinéma français pour son financement. Or les producteurs de films considèrent ces accords obsolètes et veulent maintenant un montant d’investissement fixé à l’avance et non plus une somme aléatoire indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Si un point final n’est pas mis ces prochains jours à l’accord sur la chronologie des médias, le gouvernement
a déjà prévenu : il faudra légiférer. Les négociations interprofessionnelles menées depuis plusieurs années sont un échec, y compris pour la mission
« Hinnin » qui n’avait pas trouvé de consensus à la précédente date butoir du 12 avril (3). Le ministère de la Culture (IGAC) et le CNC avaient alors repris les discussions en main en lançant un ultimatum. Si le désaccord persiste, la loi se chargera de faire évoluer la chronologie des médias – dont la version actuelle a près de dix ans (4), avec son arrêté paru au J.O. le 12 juillet 2009. Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, dont le texte
est en cours d’écriture à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) pour être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année (5), apparaîtrait comme le possible véhicule législatif. La mouture finale envoyée le 30 août et datée « septembre 2018 », bien que finalement peu différente de la version de juin, est censée mettre fin à des années de tergiversations et de statu quo (6). Les délais des fenêtres de diffusion
– salle obscure, VOD/DVD, télévision payante, SVOD, télévision gratuite,
VOD gratuite – sont en général réduits par rapport à la date de sortie des nouveaux films en salle. Mais force est de constater que les intérêts commerciaux, d’une part, des salles de cinéma défendues par leur Fédération nationale des cinémas français (FNCF), et, d’autre part, ceux
de la chaîne cryptée Canal+ (Vivendi) sont avantagés au détriment de respectivement de la VOD et de la SVOD.
• La vidéo à la demande vendue à l’acte (en vente ou en location) reste reléguée à quatre mois après la sortie des films dans les salles de cinéma, lesquelles gardent leur monopole sur ces quatre mois. Seule la dérogation à trois mois est étendue aux films totalisant 100.000 entrées au plus « à l’issue » de leur quatrième semaine d’exploitation en salle de cinéma. Cette timide avancée concernera tout de même plus de films, comparé à la dérogation
à trois mois de l’accord de juillet 2009 qui n’était pas utilisée car touchant seulement les films affichant moins de 200 entrées « au cours » de leur quatrième semaine d’exploitation en salles de cinéma. « La dérogation pourra être obtenue à tout moment sur simple déclaration auprès du
CNC des ayants-droit de l’oeuvre cinématographique en salles, (…) ; (…)
le CNC publiera les références de l’oeuvre au sein d’une liste des œuvres cinématographiques ayant fait l’objet de la demande de dérogation sur un site [web] dédié », indique le projet d’accord.
Autre avancée : ce que les professionnels appellent « le dégel des fenêtres de la télévision », c’est-à-dire, l’interdiction pour les éditeurs de chaînes dont c’est le tour d’empêcher contractuellement les exploitations des films en VOD et/ou DVD. Quant à la période de promotion des films en VOD/DVD auprès du public, elle reste limitée pour préserver la salle (ne pas débuter plus d’une semaine avant la fin de la salle) et la télévision payante (s’achever quatre semaines avant la chaîne cryptée).

Taxe « CNC », convention « CSA », MG, …
• La télévision payante de cinéma
telle que Canal+ et OCS avance à huit mois après la sortie du film en salle, contre dix ou douze mois dans l’accord de juillet 2009. Cependant, ce délai de huit mois est ramené à six mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois (c’est-à-dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle). « Le bénéfice de ce délai est ouvert à tout service de télévision respectant les conditions [taxes « Cosip » (7) versées
au CNC, convention avec le CSA, minimum garanti (MG) par abonné, engagement de préfinancement d’œuvres, clause de diversité, etc., ndlr] et ayant conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma assorti de conditions comparables aux accords déjà conclus par des services de première diffusion », estil précisé. La durée d’exclusivité des droits de la première fenêtre d’exploitation par une télévision payante de cinéma est limitée à neuf mois, cette durée étant ramenée à cinq mois en cas de seconde fenêtre pour le même film préfinancé ou acquis par une télévision gratuite ou, sans accord « cinéma », payante, ou par un service de SVOD sans accord « cinéma ».

Amener Netflix et Amazon à être « vertueux »
• Le service de vidéo à la demande par abonnement « aux engagements importants »
(comme potentiel-lement Netflix ou Amazon Prime), dès lors qu’il a conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma et qu’il respect la réglementation française (taxes versées au CNC, convention avec le CSA, minimum garanti par abonné, engagement de préfinancement d’oeuvres, clause de diversité des investissements, etc.), avance enfin dans la chronologie des médias à dix-sept mois après la sortie du film en salle, au lieu des trente-six mois de l’accord de juillet 2009. Ce délai est ramené à quinze mois pour les films bénéficiant de la dérogation
« VOD/DVD » à trois mois (toujours ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle). Mais cette fenêtre à dix-sept/quinze mois de la SVOD reste largement moins avantageuse que la fenêtre de la télévision payante à huit/six mois, alors que ces deux services sont plus que jamais en concurrence frontale lorsqu’ils investissent tous les deux dans le cinéma – comme respectivement Netflix et Canal+. Cette dichotomie égratigne la neutralité technologique (8). « Il semblait logique que dès la première fenêtre payante, il n’y ait plus de distinction entre un service linéaire et non linéaire, à même niveau de vertu [dans le financement des films, ndlr] », n’avaient pas manqué de relever certaines organisations du cinéma (la SACD et l’ARP notamment).
• La télévision en clair (gratuite) ou payante (mais sans accord
« cinéma »)
reste à vingt-deux mois après la sortie du film en salle à la condition déjà prévue par l’accord de juillet 2009, à savoir « lorsque ce service applique des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de son chiffre d’affaires (y compris la part antenne) [dans des œuvres cinématographiques françaises et européennes, ndlr] ». Ce délai peut être ramené à vingt mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois (c’est-à-dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle), voire à dix-neuf mois pour ceux non acquis par une télévision payante en seconde fenêtre ni par un service de SVOD. Pour les autres télévisions en clair ou payant non « cinéma », le délai est de trente mois après la salle, sinon vingt-huit mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois.
Le service de vidéo à la demande par abonnement « aux engagements allégés » (comme potentiellement là aussi Netflix ou Amazon Prime), à savoir s’il a conclu avec les organisations professionnelles du cinéma un accord avec trois engagements seulement (sans minimum garanti par abonné ni préachat ni clause de diversité des investissements), arrivent cette fois à trente mois après la sortie du film en salle, voire vingt-huit pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois. Ces trois engagements sont : consacrer au moins 21 % et 17% de son chiffre d’affaires respectivement aux films européens et français, conformément au premier décret « Services de médias audiovisuels à la demande » (SMAd) du 12 novembre 2010 (9) ; un quart de ce montant étant dévolu « à l’achat de droits d’exploitation ou à l’investissement en parts de producteurs », lorsque le service de SVOD réalise plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net. Pour les autres services de SVOD sans aucun engagement, le délai reste à trente-six mois, sinon trente-quatre mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois.
• La vidéo à la demande gratuite, comme sur YouTube ou Dailymotion, que l’accord de juillet 2009 voyait déjà comme « susceptible d’entraver
la structuration du marché de la vidéo à la demande » (sic), elle avance
à quarante-quatre mois à compter de la date de sortie en salles au lieu
de quarante-huit mois jusqu’à maintenant. Ce délai est même ramené
à quarante-deux mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation
« VOD/DVD » à trois mois.

Documentaires, fictions et courts métrages
En outre, l’ultime projet d’accord prévoir des dérogations pour les films documentaires et les films de fiction d’expression originale française « dont le coût certifié n’excède pas 1,5 millions d’euros ». Dans ce cas, pour peu qu’elles n’aient fait « l’objet d’aucun préachat ou achat jusqu’à la fin de
la fenêtre d’exclusivité de la salle », ces « œuvres cinématographiques » peuvent être diffusées respectivement douze et dix-sept mois après leur sortie en salle. Quant aux courts et moyens métrages, « [ils] n’entrent pas dans le champ de la chronologie des médias » – ce que l’accord de juillet 2009 passait sous silence. @

Charles de Laubier

Surenchère des droits de diffusion sportive – foot en tête : quid du Net, des smartphones et des extraits ?

L’obtention d’exclusivités de diffusion sportive se paie au prix fort pour les chaînes de télé, comme l’illustre la surenchère des droits 2020-2024 de retransmission de la Ligue 1 pour un montant record de 1,15 milliard d’euros par saison. Mais les GAFAT et les OTT n’ont pas dit leur dernier mot.

Sur les cinq lots attribués à l’issue de l’appel à candidatures qu’a organisé la Ligue de football professionnel (LFP), présidée par Nathalie Boy de
la Tour (photo) et dirigée par Didier Quillot, un lot qualifié de « digital » portait sur « les droits de diffusion d’extraits en quasi-direct sur tous les matches et les droits magazines en vidéo à la demande ». C’est le groupe Iliad, maison-mère de Free, qui l’a remporté, signant ainsi son entrée pour la première fois dans le football français. Tous les autres lots portent sur la diffusion audiovisuelle et ont été attribués à l’espagnol Mediapro (1) (lots 1,2, 4) et au qatari BeIn Sports (lot 3).

« Sous-licences » versus monopoles
Ces droits audiovisuels record de la « Ligue 1 Conforama » pour les saisons 2020/2021 à 2023/2024, à savoir pour un montant de plus de 1,15 milliard d’euros par saison (en hausse de 59,7 %) sans préjuger des montants pour les deux lots non encore attribués (2), constituent en quelque sorte un oligopole sportif. A ceci près que, pour la première fois, la LFP permet des droits de « sous-licence » sur l’ensemble des lots. Par exemple, la chaîne cryptée Canal+ (Vivendi), qui n’a pas obtenu de lots mis aux enchères auxquelles elle a pleinement participé (3), pourra négocier des sous-licences – auprès de Mediapro principalement, le grand gagnant surprise de cet appel d’offres. De même, l’opérateur télécoms SFR (Altice), qui n’a pas participé à ces enchères mais qui mise sur son bouquet de chaînes RMC Sport, s’est dit lui aussi prêt à discuter sous-licences avec Mediapro. Les sous-licences de la LFP pourraient permettre à de nouveaux acteurs d’acquérir des droits de diffusion, comme par exemple des GAFAT (Google, Apple, Facebook, Amazon, Twitter, …) ou des services OTT (Overthe- Top) (4). Twitter et Yahoo n’ont-ils pas chacun investi dans le football aux Etats-Unis ? Didier Quillot n’a-t-il pas dit en décembre dernier avoir discuté avec Facebook et Amazon ? Le 7 juin 2018, la Premier League a d’ailleurs annoncé qu’Amazon allait retransmettre en direct des matches du Championnat d’Angleterre de football à partir de 2019 et pour trois ans. Snap retransmettra-t-il le live d’un partenaire média ? Et quid de Dailymotion (5) ou de L’Equipe.fr ? Pour sa part, Free a de quoi se réjouir
de son lot portant sur la diffusion d’extraits en quasi-direct sur tous les matches et les droits magazines en VOD. « Iliad proposera en quasi-direct sur ses plateformes fixe et mobile les buts, les plus beaux arrêts et les meilleurs moments de chaque match. (…) Grâce au lot 6, Iliad est la seule plateforme à ce jour à disposer de droits (quasi-directs) pour l’intégralité des matchs de la Ligue 1. Le prix de ces droits s’élève à moins de 50 millions d’euros par saison », a expliqué le 29 mai le groupe de Xavier Niel, qui dit vouloir développer « des services innovants et personnalisés répondant à l’évolution des usages numériques et permettant de s’adresser à un public élargi, notamment auprès des plus jeunes ». Mais, dans les faits, Iliad ne sera pas le seul à pouvoir diffuser des extraits de ces rencontres footballistiques. Car la bulle financière des droit TV du foot ne peut pas se traduire par un oligopole qui interdirait à d’autres médias, notamment numériques, de montrer des extraits des meilleurs moment des matches.
Et si des extraits ne sont pas diffusés ailleurs que sur les chaînes des détenteurs de droits, la frustration du public – en particulier de la jeune génération délinéarisée – pourrait aller jusqu’à alimenter le piratage et/ou le direct non autorisé sur les réseaux sociaux ou les plateformes de live video telles que Periscope et FB Live ou encore YouTube Live (6). Cela ne concerne pas seulement le football – championnats de France de football de la LFP (Ligue 1/Ligue 2 et Coupe de la Ligue), Mondial et Euro organisés respectivement par la FIFA et l’UEFA (dont les droits TF1 et M6 se partagent les droits de diffusion en France entre 2018 et 2022), etc. – mais aussi tous les événements sportifs d’intérêt national.

Le droit, non payant, à de brefs extraits
D’où l’importance de rappeler le droit de diffusion de « brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires
et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d’exploitation qui les diffuse ». C’est ce que prévoit l’article L333-7 du code du sport modifié par la loi du 1er février 2012 sur le sport (7). Celle-ci fut suivie par la délibération du 15 janvier 2013 du CSA sur les « conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public » (8). Mais cette décision d’il y a cinq ans se limite aux « services de télévision » et « à leurs services de médias audiovisuels à la demande ». C’est restrictif par rapport aux réseaux sociaux et autres plateformes numériques. @

Charles de Laubier

Services de médias audiovisuels (SMA) : la nouvelle directive devrait être votée le… 1er octobre

La future nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait être votée à l’automne. Si le cinéma, l’audiovisuel et les régulateurs concernés sont satisfaits, les acteurs
du Net, eux, restent presque sans voix. En France, la grande loi audiovisuelle a ses premiers jalons.

« Cet accord est une avancée historique pour la création. (…) Cela signifie concrètement que, pour la première fois, l’Europe accepte l’idée d’intégrer tous les diffuseurs établis à l’étranger mais qui ciblent notre marché dans l’écosystème de l’exception culturelle européenne », s’est félicitée le 26 avril Frédérique Bredin (photo de gauche), présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Cet établissement public administratif, sous la tutelle du ministre de la Culture, est d’autant plus satisfait qu’il constitue la plaque tournante du financement du cinéma et de l’audiovisuel en France.

Exception culturelle versus dumping culturel
Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’Union européenne et la Commission européenne – réunis en « trilogue » ce jour-là – sont en effet parvenus à un « accord politique » (1) sur la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Et ce, alors que la fin des négociations est prévue d’ici juin prochain en prévision du vote final en séance plénière
du Parlement européen programmé pour septembre – voire début octobre. Selon nos constatations (2), une date indicative de séance plénière pour
la première et unique lecture est fixée au 1er octobre 2018. Le projet de nouvelle directive SMA prévoit notamment un quota minimal de 30 % d’œuvres européennes sur tous les services à la demande en Europe (Netflix, Amazon Video, YouTube, Apple, Facebook, …), alors que la proposition initiale proposait d’établir ce taux à 20 %. Ces mêmes plateformes vidéo pourront en outre être taxées et obligées d’investir dans la production audiovisuelle et cinématographique, selon le principe du
« pays de destination » (ou pays « ciblé ») – une brèche dans le principe de
« pays d’origine » cher à la Commission européenne et aux acteurs du Net (lire encadré page suivante).
Pour les eurodéputés,« le niveau de contribution dans chaque pays devra être proportionnel aux bénéfices qu’elles réalisent dans ce pays ». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui fut – sous la présidence d’Olivier Schrameck (photo de droite) – aux avant-postes pour préparer
le terrain, s’est réjoui le 26 avril également de cette avancée décisive : « La nouvelle directive renforce la pertinence et l’efficacité de la régulation en réduisant les asymétries réglementaires entre les différents types d’acteurs [par] l’extension du champ d’application de la directive aux plateformes de partage de vidéos, aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct sur Internet ». En France, où les défenseurs de « l’exception culturelle » et pourfendeurs de ce qu’ils appellent « le dumping culturel » sont légion, le cinéma, l’audiovisuel et les auteurs avaient déjà exprimé leur satisfaction à la suite de l’adoption, le 23 mai 2017 (3), de ce projet de directive concernant télévision de rattrapage, VOD, SVOD et plateformes vidéo. Mais, cette fois, le trilogue européen a validé le texte législatif européen qui fut présenté il y a deux ans et qui entre maintenant dans la dernière ligne droite de négociations avant sa promulgation à l’automne prochain – puis sa transposition par chacun des Etats membres. « Les bases d’une nouvelle régulation européenne ont été posées garantissant le financement et l’exposition de la création européenne. Toutes les plateformes de vidéo à la demande en Europe devront proposer a minima 30 % d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans leurs catalogues. Par ailleurs, chacun des Etats européens va pouvoir les soumettre à ses obligations d’investissement dans la création, même quand elles sont établies à l’étranger, en proportion du chiffre d’affaires généré sur son territoire », ont déclaré satisfaits le 27 avril six syndicats professionnels français du cinéma et de l’audiovisuel, parmi lesquels l’Union des producteurs de cinéma (UPC), le Syndicats de producteurs indépendants (SPI), l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA).
Les cinéastes de la société civile des Auteurs- Réalisateurs- Producteurs (ARP) se sont aussi réjouis le même jour : « Cette décision inscrit la politique culturelle européenne dans un mouvement moderne et constructif, adapté au numérique sans pour autant abandonner les fondements qui ont fait la vitalité de notre écosystème. (…) En retenant le principe du pays de destination, les institutions européennes répondent par ailleurs à la nécessité d’enrayer les stratégies de dumping trop souvent pratiquées par les géants de l’économie numérique ».

Quid des algorithmes et de la rémunération ?
Mais l’ARP souhaite que le quota minimum de 30 % d’œuvres européennes et les obligations de financement de la création soient soumis à « un dispositif de contrôle efficace et contraignant ». De son côté, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) rappelle que « ce taux de 30 % n’est évidemment pas aussi élevé que les auteurs l’auraient souhaité à juste titre » – certains en France voulaient aller jusqu’à 60 % du catalogue – mais elle estime que « la fixation d’une telle règle commune constitue une novation positive et importante au niveau européen ». Cette société de gestion collective des droits salue l’autre avancée sur les obligations de financements de la création de la part de tous les services de vidéo à la demande : «Même établies à l’étranger, ces plateformes ne pourront plus
se soustraire aux politiques nationales de soutien à la création. C’est là le risque du dumping culturel qui se trouve directement combattu par cette directive ». La SACD demande cependant que les avancées obtenues soient
« rapidement complétées » par « la prise de nouvelles mesures permettant notamment d’intégrer un objectif de diversité culturelle dans les algorithmes de recommandation des plateformes » et par « des prolongements pour garantir aux auteurs le droit à une juste rémunération sur les plateformes numériques partout en Europe » – faisant référence sur ce dernier point à la révision en cours de la directive sur le droit d’auteur que la Commission européenne a démenti en février dernier le report (4).

Vers une nouvelle régulation audiovisuelle
Quant à la Société civile des auteurs multimédias (Scam), elle se félicite aussi que les plateformes vidéo et télé aient « l’obligation de contribuer à
la création, selon les règles en vigueur du territoire européen ciblé par leur offre et non pas celles du territoire dans lequel ils sont installés » et du
« taux de 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues ». Et la Scam d’espérer en outre que « les discussions autour de la directive sur le droit d’auteur déboucheront sur un partage tangible de la valeur et, notamment dans ce cadre, sur un droit à rémunération au bénéfice des auteurs audiovisuels européens ». Cette nouvelle directive SMA arrive à point nommé pour le gouvernement qui prépare, sous la houlette du chef de l’Etat, une grande loi sur l’audiovisuel incluant la réforme sur l’audiovisuel public. Rappelons que l’une des promesses de campagne de l’ex-candidat Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017 est d’« investir dans les industries créatives et culturelles françaises en créant un fonds d’investissement dédié de 200 millions d’euros» et de «favoriser la diffusion du spectacle vivant notamment en multipliant les spectacles coproduits et adapter le soutien au cinéma et à l’audiovisuel aux nouveaux formats ». Il a aussi promis de « simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle » (5). Alors que la grande loi sur l’audiovisuel est sur les rails, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen (lire en Une), s’est félicitée elle aussi le 27 avril
de la nouvelle directive SMA: « Ce texte marque une nouvelle étape dans la régulation audiovisuelle. Il répond parfaitement à la volonté de la France en matière de promotion de la diversité culturelle, de financement de la création et de protection des publics. (…)
Cela permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes ».
La locataire de la rue de Valois s’est dite satisfaite que le champ de la régulation audiovisuelle soit étendu aux plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion, lesquels échappaient à l’obligation de prendre des mesures pour protéger les jeunes publics et de lutter contre les contenus haineux ou violents. Comme le souligne la Scam, « ces obligations s’appliquent désormais aux sites de partage de vidéos, mais aussi aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct (livestreaming)». Les acteurs du Net, eux, plutôt favorables à une autorégulation, n’ont pas réagi immédiatement. Dans le texte législatif, les eurodéputés ont aussi élargi à toutes les plateformes de nouvelles règles « efficientes et efficaces » interdisant tout contenu incitant à la violence, à la haine et au terrorisme, et soumettant la violence gratuite et la pornographie aux règles les plus strictes. « Même si la priorité est donnée à la corégulation et à l’autorégulation, les plateformes de partage de vidéos devront désormais réagir de façon responsable et rapide lorsqu’un contenu nocif est signalé par les utilisateurs », souligne le Parlement européen. @

Charles de Laubier

ZOOM

DigitalEurope à Bruxelles et l’Asic à Paris restent sans voix
Du côté des plateformes vidéo, ni l’organe de lobbying bruxellois DigitalEurope, dont sont membres Amazon, Google/YouTube et Apple, ni
en France l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui compte Netflix parmi ses membres depuis le début de l’année aux côtés de Google/YouTube et Dailymotion, n’ont réagi immédiatement à l’annonce de l’accord politique du 26 avril. En France, l’Asic était plutôt préoccupé par
« la potentielle entrave au développement du numérique européen que peut représenter la proposition de règlement sur l’équité dans les relations inter-entreprises ». Quant à l’association DigitalEurope, contactée par Edition Multimédi@, elle a répondu être encore en train d’étudier l’accord du 26 avril.
Il y a un an, lorsque le Parlement européen avait entamé les débats en avril 2017, notamment en voulant porter à 30 % le quota d’oeuvres européennes, DigitalEurope avait déclaré alors que cette proposition était « contre-productive ». En outre, la future directive SMA prévoit des mesures garantissent l’intégrité du signal qui s’appliquent aux téléviseurs connectés (Smart TV) et qui prévoient qu’un fournisseur de services de médias ne peut pas ajouter une fenêtre avec du contenu à l’écran au cours d’un programme audiovisuel sans avoir l’accord préalable du diffuseur ou de la chaîne. Réaction de DigitalEurope : « La mise en oeuvre de la directive SMA doit être harmonisée pour éviter un marché unique numérique fragmenté. Et nous espérons qu’elle ne limitera pas inutilement l’interface utilisateur ou les fonctionnalités des téléviseurs et terminaux », nous a juste indiqué son directeur de la communication et de la politique, Lionel Sola. @

Paul Baudecroux Rostorp entre au conseil d’administration du groupe NRJ fondé par son père

A 23 ans, Paul Baudecroux Rostorp – le fils du fondateur de NRJ, Jean-Paul Baudecroux (72 ans) – va faire son entrée dans le conseil d’administration du groupe de radios et de télévisions, dont il est depuis un an maintenant chargé
de mission de développement numérique. Ce qui en fait un successeur potentiel.

C’est à l’occasion de la prochaine assemblée générale des actionnaires du groupe NRJ, fixée au 16 mai prochain, que Paul Baudecroux Rostorp (photo) va être nommé administrateur aux côtés de son père Jean-Paul Baudecroux (président du conseil d’administration), de sa mère Vibeke Rostorp, ainsi que de Muriel Sztajman, Maryam Salehi, Antoine Giscard d’Estaing et Jérôme Gallot. Le conseil d’administration passe ainsi de six à sept membres, avec le renouvellement des mandats existants pour deux ans. Paul Baudecroux Rostorp apparaît comme un successeur potentiel à la tête du groupe audiovisuel (1).

« Autodidacte » à « mentalité entrepreneuriale »
Après des études d’ingénieur et d’entrepreneur aux Etats-Unis, à l’université Northeastern et à au Bunker Hill Community College à Boston, Paul Baudecroux Rostorp est revenu en France pour prendre il y a un an maintenant la responsabilité
de « chargé de mission de développement numérique » et du fonds d’investissement NRJ Digital Ventures créé en juillet 2016. Trilingue (anglais, français et suédois), le fils du fondateur du groupe NRJ a ainsi suivi outre-Atlantique une formation dans les technologies numériques, tout en acquérant une expérience du consulting au sein du groupe Harvard College Consulting. « Autodidacte dans les sciences informatiques depuis l’âge de 10 ans. Bien impliqué dans les technologies Internet et les nouveaux médias. Mentalité entrepreneuriale, je prospère dans des environnements créatifs »,
se décrit-il sur sa page LinkedIn. L’autodidacte a obtenu en 2013 un Bac international d’informatique, de physique et d’économique.
Avant d’être nommé responsable « mission de développement numérique », Paul Baudecroux Rostorp avait fait ses premiers pas dans le groupe NRJ lors de stages d’étudiant de quelques mois en 2009 et 2013, avant d’être chargé de missions durant six mois en 2016. Si son père détient encore 69,3 % du capital du groupe NRJ et 75,3% des droits de vote, lui n’en détient – du moins pour l’instant au 28 février 2018 – que
3,5 %. Et encore, d’après le document de référence 2017 du groupe coté publié le 3 avril dernier, ce sont 2.758.621 actions qu’il possède en nue-propriété et auxquelles sont attachées 5.517.242 droits de vote (3,8 %). En fait, chacun des trois enfants de Jean-Paul Baudecroux a reçu le même nombre d’actions dans le cadre d’une donation-partage effectuée par acte notarié signé le 25 juin 2015. Ensemble, la progéniture détient 10,5 % du capital du groupe NRJ et ces parts ont été attribuées dans le cadre d’un « concert familial » qui cumule, avec les actions de Jean-Paul Baudecroux, près de 80% du capital et 86,7 % des droits de vote. Cette donation partage d’action en nue-propriété avait été décidée par le PDG fondateur après des problèmes de santé au printemps 2014, qui l’avaient éloigné plusieurs semaines des affaires. Il avait alors pris cette année-là des premières mesures personnelles pour parer à toute éventualité (2). Plus de trente-cinq ans après avoir lancé sa radio libre, le patron septuagénaire songe plus que jamais à sa succession.
Son fils Paul Baudecroux Rostorp pourrait faire l’affaire le moment venu. Son intronisation au board est un signal. De plus, il a une formation à la fois digitale et entrepreneuriale qui le prédispose à prendre à terme les rênes d’un groupe devenu multimédia. Ne croyant toujours pas à la viabilité économique de la radio numérique terrestre (RNT) mais plutôt à l’avenir de la radio sur IP, dont il fut un des pionniers dès 2005, NRJ revendique aujourd’hui être « le 1er groupe privé de radios digitales en France » avec près de 240 webradios. Sur Internet, il a aussi déployé des sites web
(au nombre de 8), des applications mobiles (14 en tout), des chaînes vidéo en Multi Channel Network (MCN) sur YouTube, Dailymotion et ses propres supports – mais pas sur Molotov (3) –, ainsi qu’une présence sur les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les téléviseurs connectés (offre de replay TV et VOD gratuite). « Fort de ces actifs, le groupe souhaite désormais consacrer une part croissante de son développement digital à l’innovation avec un focus fortement axé mobile (70 % du trafic du groupe se faisant désormais sur mobile), de se déployer sur l’ensemble des nouveaux supports et mode de consommation (assistant vocaux, home assistant, voitures connectées, …) et de proposer de nouveaux services », précise l’entreprise familiale dans son document de référence 2017, lequel fait en outre état de la création d’une « cellule d’innovation digitale destinée à travailler sur les nouveaux usages ». C’est aussi l’an dernier que le groupe a intégré la plateforme publicitaire Gravity pour gérer avec d’autres médias (4) la data et la monétiser auprès des annonceurs.

Prises de participationde NRJ Digital Ventures
Autant dire que le chargé de mission de développement numérique, Paul Baudecroux Rostorp, a du pain sur la planche. D’autant qu’il doit aussi s’occuper de NRJ Digital Ventures en vue d’investir ou de prendre des participations – « majoritaires ou minoritaires, en cash ou sous la forme de media for equity » – dans des start-up de l’écosystème digital « dont l’activité, est-il précisé, est annexe ou connexe aux activités du groupe : radio, TV, web, production de contenus, promotion des audiences radio/télévision, marketing, programmatique et data ». A suivre. @

Charles de Laubier

Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».

« L’Arcep un peu rapide dans son affirmation » (TDF)
La sortie du régulateur des télécoms marche quelque peu sur les plates-bandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui venait de publier en février son rapport final intitulé justement : « Préparer l’avenir de la plateforme TNT », à la suite d’une consultation publique menée de juillet à octobre 2017. L’Arcep, qui est absente des vingt-sept contributions, nous a confirmé qu’elle n’avait pas participé à cette consultation. Est-ce à dire que la TNT est d’ores et déjà obsolète ? « A ceux qui semblent si pressés d’enterrer la TNT, rappelons qu’aujourd’hui plus de la moitié de
la population française continue de recevoir la télévision par l’antenne râteau et que plus d’un quart d’entre elle dépend exclusivement de cette antenne pour la recevoir », indique à Edition Multimédi@ Nicolas Curien (photo de droite), président du CSA. Il rappelle en outre que « les fréquences de la TNT sont sécurisées par la loi jusqu’en 2030, avec rendez-vous d’étape en 2025 ». C’est en effet la loi du 14 octobre 2015 sur « le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » qui le garantit dans son deuxième article (1), lequel prévoit que
le gouvernement remette au Parlement – dans sept ans maintenant – un rapport sur
les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France ». De plus, le CSA rappelle qu’« un éventuel transfert de la bande 600 Mhz vers les opérateurs mobiles pour la zone 1 (Europe, Afrique) ne sera pas discuté à la prochaine Commission mondiale des radiocommunications en 2019, mais seulement en 2023 ». Dans ce contexte, les déclarations du président de l’Arcep – de la « Micheline » au
« No Future » de la TNT – paraît pour le moins précipitée. « Le président de l’Arcep
a été un peu rapide dans son affirmation, nous confie Arnaud Lucaussy, secrétaire général de TDF, l’opérateur historique de la diffusion audiovisuelle en France. Pour remplacer la TNT, il faudrait du très haut débit mais nous n’y sommes pas tout à fait… La TNT a beaucoup d’avantages : elle va partout ; elle est gratuite ; elle est anonyme. Et elle va être enrichie, notamment en ultra haute définition (UHD) même si nous n’avons plus assez de spectre pour que toutes les chaînes y passent ».
Lorsque le régulateur des télécoms dit que « cela fait partie de la responsabilité de l’Etat de mettre les points sur les “i” et de s’inscrire avec les acteurs dans une stratégie d’infrastructures », il milite pour les réseaux très haut débit que sont la fibre optique et bientôt la 5G. De plus, autant les fréquences hertziennes délivrées par le CSA pour la TNT sont « gratuites » (2), autant les infrastructures réseaux des « telcos » peuvent être monétisés par ces derniers. « La bonne manière d’anticiper la transition vers le futur monde numérique, n’est pas d’imaginer un régime d’exclusivité technologique
du tout-IP immédiat, où la TNT n’aurait pas d’avenir, mais plutôt de développer un mix technologique où plusieurs modes de diffusion co-évoluent de manière synergique : l’hertzien terrestre fixe (DVBT-2, HEVC), l’hertzien terrestre mobile (4G, 5G), le satellite, le filaire (la fibre) », poursuit Nicolas Curien (3).
Pour la décennie à venir, le régulateur de l’audiovisuel a la main sur les fréquences hertziennes de la TNT, pas son homologue des télécoms. « Assurée de conserver
ses ressources spectrales résiduelles (bandes 500 Mhz et 600 Mhz) pour au moins
les dix prochaines années, la TNT se doit de valoriser au mieux ces ressources, en
se modernisant, de manière à demeurer compétitive vis-à-vis de l’ADSL, de la fibre
ou du satellite. Cette modernisation se traduira, d’une part par la fourniture de services interactifs (guide des programmes, rattrapage, plateforme de services commune à plusieurs chaînes, etc.), d’autre part par une amélioration sensible de l’image et du son par le passage de la HD à l’UHD, qui devrait avoir lieu en 2024, à l’occasion des Jeux olympiques », explique Nicolas Curien.

Vers une « TNT UHD » pour les J.O. de 2024
La dernière fois que l’audiovisuel a dû abandonner des bandes de fréquences au profit des opérateurs mobile, c’était en 2011 pour la bande 800 Mhz et en 2016 pour la bande 700 Mhz. Mais, aux yeux du CSA, cela n’a pas empêché la TNT de garder son intégrité en termes de nombre de services – trente chaînes de télévision – et de connaître une forte amélioration de qualité d’image avec le passage à la HD le 4 avril 2016. Avec les J.O. 2024, l’autorité de la tour du quai André Citroën s’est fixée un objectif ambitieux à la suite de la concertation de l’an dernier avec les professionnels de la télévision numérique terrestre. Pour y parvenir, il a été établi un « programme de travail ».
Dans un premier temps, « si possible dès la fin de l’année 2018 », il s’agit de définir
« l’ensemble des composantes de cette plateforme TNT actualisée, afin que celles-ci puissent être intégrées dans les meilleurs délais dans les téléviseurs et autres équipements de réception de la TNT ».

Programme de travail du CTEN en 2018
En se mettant d’accord d’ici la fin de cette année avec l’ensemble des acteurs sur les normes et technologies futures de la diffusion télévisuelle hertzienne (4), le CSA veut donner quelques années aux fabricants de téléviseurs et de terminaux TNT afin de préparer la mise sur le marché de ces équipements de nouvelle génération. Du moins d’ici à la migration du public vers la nouvelle TNT qui interviendrait « au plus tard au premier trimestre 2024 » avec la publication des spécifications techniques. Des autorisations d’expérimentations techniques seront d’ailleurs délivrées d’ici là. C’est le comité technique des experts du numérique (CTEN), placé sous l’autorité du directeur des médias télévisuels au CSA, Julien Mourlon, qui est réactivée (5) et qui assure la coordination de ces travaux sur l’image et le son. Pour l’image de la future TNT, seront étudiés des standards de haute définition et ultra-définition tels que la 4K à la résolution quatre fois supérieure à la HD actuelle, le HDR (High Dynamic Range) aux contrastes plus profonds, le WCG (Wide Color Gammut) à la palette de couleurs enrichie, ou encore le HFR (High Frame Rate) pour restituer les mouvements et l’action avec une netteté améliorée. Quant au son, il pourra être bien meilleur grâce au NGA (Next Generation Audio) permettant la gestion des dialogues et l’introduction du son spatialisé (voir graphique p. 10).
Ces performances techniques visuelles et sonores supposent que la plateforme « TNT UHD » absorbe des débits bien supérieurs qu’actuellement. « Il est nécessaire de faire évoluer les standards de diffusion (passage du DVB-T au DVB-T2) et de codage (passage du MPEG-4 au HEVC) pour augmenter la capacité de la plateforme TNT, et ainsi permettre le lancement de ces services disposant d’une qualité d’image et de son améliorée », résume le CSA. Ces normes à paramétrer feront l’objet de de travaux du CTEN qui ont démarré au premier trimestre 2018 pour définir le profil de la norme DVB-T2 qui sera utilisé par les multiplex nationaux et locaux. « S’agissant du calendrier de modernisation de la plateforme, les efforts porteront principalement cette année sur le calibrage des normes de transmission (DVBT-2) et de codage (HEVC), afin que les fabricants puissent intégrer ces normes dans les téléviseurs. A partir de 2019, le parc de récepteurs se renouvellera progressivement, de manière à permettre une “nuit bleue de l’UHD” en 2024, selon un scénario comparable à celui mis en oeuvre pour le passage à la HD le 5 avril 2016 », précise Nicolas Curien. Des chaînes de télévision ont demandé au CSA de pouvoir moduler la ressource radioélectrique utilisée en fonction des programmes diffusés, afin d’ajuster le format d’image : une même chaîne pourrait proposer, par exemple, une retransmission sportive en résolution 4K et HFR sur tel créneau horaire, puis un reportage en HD et HDR sur tel autre créneau. Le CSA précise qu’il se concertera avec le gouvernement pour savoir s’il est possible d’offrir cette souplesse aux éditeurs de télévision et si « des évolutions règlementaires, voire législatives, pourraient être proposées dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur l’audiovisuel ». Il est en outre prévu que puisse être lancé « un multiplex expérimental précurseur », afin de tester grandeur nature les nouvelles performances de la TNT UHD, les services interactifs, ou encore la gestion dynamique de la ressource au sein d’un même multiplex.
Quant aux groupes de télévision, ils ont fait part de leur intention de lancer une plateforme commune, permettant d’éditer et commercialiser des services interactifs garantissant une approche homogène pour les téléspectateurs. Ces services enrichis pourront inclure des services de vidéo à la demande (VOD) avec la même interface
de monétisation et de contrôle d’accès. Le CSA a déjà invité l’ensemble des acteurs intéressés à proposer un projet détaillé de plateforme commune, en détaillant l’impact pour le téléspectateur, « en vue d’un premier point d’étape sur ce projet au second trimestre 2018 ». La plupart des téléviseurs vendus depuis 2010 en France et en Europe sont équipés du système interactif HbbTV (6). En associant la réception de
la TNT et les flux reçus via les réseaux télécoms, il permet de proposer aux téléspectateurs des services enrichis en complément de leurs programmes linéaires : VOD, télévision de rattrapage, contrôle du direct, … Cette union des éditeurs de chaînes autour d’une même plateforme TNT fait son chemin, sous l’impulsion de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.

Services interactifs HbbTV, VOD, replay, …
Ce serait moins un « Hulu à la française » qu’un « Freeview à la française ». D’autant que TDF est prêt à jouer le jeu en étant le partenaire technique comme l’est son homologue britannique Arqiva avec Freeview. Mais Orange, l’ancienne employeur de Delphine Ernotte, aimerait aussi jouer un rôle central pour cette plateforme commune (7). Des travaux techniques seront engagés au premier semestre 2018 afin de « définir une version harmonisée au plan français du standard HbbTV et de garantir l’interopérabilité de l’offre HbbTV sur l’ensemble du parc ». Aujourd’hui, seules neuf chaînes de la TNT proposent un service HbbTV. @

Charles de Laubier

La chronologie des médias : l’échec du médiateur D’Hinnin ouvre la voie au législateur, à moins que…

C’est un échec ! Les intérêts particuliers l’ont emporté sur l’intérêt général.
Le « scénario de compromis » présenté le 9 mars par le médiateur Dominique D’Hinnin préserve les intérêts commerciaux des salles de cinéma face à la VOD
et de Canal+ face à la SVOD. A moins que, d’ici fin avril, il ne revoit sa copie.

Le rapport du médiateur Dominique D’Hinnin (photo) – nommé en octobre 2017 par la ministre de la Culture Françoise Nyssen pour tenter de trouver en « six mois maximum » un nouvel accord sur une évolution de la sacro-sainte chronologie des médias figée depuis près de dix ans (1) – ne fait pas l’unanimité. Réalisé avec François Hurard, inspecteur général des Affaires culturelles (ministère de la Culture), ce rapport est pourtant présenté par ses deux auteurs comme un « scénario de compromis ».

« Inertie imposée par certains » (ARP)
A voir les réactions qui ont suivi sa présentation le 9 mars, ne s’agit-il pas plutôt d’un
« scénario de soumission » – tant les intérêts et avantages commerciaux des salles de cinéma de la FNCF et ceux de la chaîne cryptée Canal+ sont préservés au détriment de respectivement la VOD et la SVOD. « Certains acteurs ont réussi à imposer une inertie. Nous sommes notamment très déçus que le scénario de compromis maintienne le délai d’exclusivité de la salle à quatre mois et non trois. Un délai de trois mois permettait d’aller dans le sens d’une meilleure exploitation des œuvres, pour réduire le temps où le film n’est plus exploité, entre son décrochage des écrans, de plus en plus tôt, et sa mise à disposition en vidéo/VOD », a déploré Mathieu Debusschère, délégué général de la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), interrogé par Le Film Français.
Le maintien à quatre mois de la VOD à l’acte en location ou à la vente définitive (2)
est révélateur du conservatisme dominant. Le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) estime, comme d’autres, que cela fait le jeu du piratage. Le rapport du médiateur promet néanmoins d’assouplir le système de dérogation qui prévaut jusque-là (mais jamais utilisé) pour l’étendre « automatiquement » à « une large majorité des films sortis (…) sur la base du nombre d’entrées [en salle de cinéma] constatées ou extrapolées ». Mais cette dérogation s’appliquerait qu’aux nouveaux films ne trouvant pas leur public en salle, ce qui exclut de voir un dès trois mois en VOD… L’Union des producteurs de cinéma (UPC) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) regrettent avec l’ARP, le SPI et la SRF que les trois mois ne s’appliquent pas
à « tous les films ». Seule avancée : le « dégel des droits » permettant l’exploitation continue des films dans ce mode de consommation (3). Autre grief : le traitement réservé à la SVOD (4), en violation de la neutralité technologie, selon laquelle les plateformes numériques devraient en principe être traitées – à obligations égales d’investissement dans les films – de façon équivalente et non discriminatoire. La SACD fustige « le renoncement à faire entrer le financement et la diffusion du cinéma dans l’ère numérique en s’asseyant au passage sur le principe de neutralité technologique ». Le médiateur D’Hinnin semble faire le jeu de Canal+ : les plateformes de SVOD de type Netflix auraient des obligations similaires à celles de chaînes payantes telles que Canal+, mais sans avoir la même fenêtre de diffusion : Canal+ à treize/quinze mois
et la SVOD à six/sept mois après la sortie du film en salle obscure. « Cette distorsion créerait à l’évidence un cadre négatif pour l’arrivée de nouveaux financeurs et de diffuseurs dans le cinéma. Elle poserait également un problème de cohérence et de concurrence », met en garde la SACD.
Son directeur général, Pascal Rogard, cible Canal+ dans son blog : « Le principe de neutralité technologique revendiqué pour aligner dans la même temporalité la diffusion des œuvres par les services de VOD à l’acte et la vente ou location de DVD se trouve ainsi aussitôt renié lorsqu’il s’agit de reconnaître que la SVOD peut se positionner dans le même nouveau créneau de diffusion que celui généreusement accordé à Canal+,
à savoir six ou sept mois après la sortie en salles ». Pour lui, le nouveau système est certes plus souple, mais il n’a rien d’innovant et affiche clairement une barrière à l’entrée qui justifie a minima une saisine préalable de l’Autorité de la concurrence.

Respecter la neutralité technologique
Même réflexion de l’ARP : « Il semblait logique que dès la première fenêtre payante,
il n’y ait plus de distinction entre un service linéaire et non linéaire, à même niveau de vertu [dans le financement des films par les plateformes de diffusion, ndlr]». Sans parler de la disparition de d’obligation pour la chaîne cryptée de Vivendi de respecter le droit d’auteur qu’elle rechigne à payer…, alors que cette disposition a été maintenue pour les plateformes de SVOD. Reste que bon nombre d’organisations professionnelles (5) ne signeront pas si les pouvoirs publics ne s’engagent pas à lutter contre le piratage. @

Charles de Laubier