DRM en cause : près de 500 signalements à l’Hadopi

En fait. Le 12 juillet, l’Hadopi a indiqué à Edition Multimédi@ que le seuil des 500 signalements d’utilisateurs ayant rencontré des problèmes provoqués par les DRM (Digital Rights Management) devrait être dépassé avant la fin de cet été. Le formulaire de dépôt de plaintes a été mis en ligne courant juin.

En clair. Selon nos informations, l’Hadopi reçoit en moyenne 5 à 12 signalements par jour provenant de son formulaire « DRM »  qu’elle a mis en ligne avant l’été afin de faire remonter les problèmes de lecture, de copie ou de transfert d’oeuvres numériques : musique, film, série, livre, photo, jeu vidéo, logiciel, … Ces obstacles peuvent être dus à des mesures techniques de protection (MTP) ou DRM (Digital Rights Management), lesquelles permettent aux industries culturelles de protéger les oeuvres et d’en empêcher le piratage. L’Hadopi, présidée par Christian Phéline (photo), nous indique avoir enregistré près de 250 signalements en moins d’un mois depuis le lancement du questionnaire : « A ce rythme, le seuil des 500 signalements sera dépassé d’ici la fin de l’été. Ce nombre est propre à fournir un échantillon suffisamment représentatif ».

Les industries culturelles concernées, à commencer par le livre numérique
A partir de ces premiers signalements, l’Hadopi va « analyser la typologie des difficultés les plus souvent évoquées par les internautes, et favoriser des solutions adaptées aux requêtes les plus fréquentes et les mieux justifiées ». La première cartographie de ces MTP porte actuellement sur le livre numérique, en coopération avec le Syndicat national de l’édition (SNE). Premières décisions au troisième trimestre.
De par la loi (1), l’Hadopi – héritière en 2009 des pouvoirs de régulation des MTP, auparavant confiés à l’ex- ARMT créée en 2006 – doit faire en sorte que ces verrous numériques ne limitent pas les usages « au-delà de de ceux correspondant aux besoins exprimés par les titulaires de droits ». Autrement dit, l’autorité de la rue du Texel est tenue de veiller et d’empêcher que les oeuvres ne soient pas verrouillées au détriment du droit des consommateurs à la copie privée (exception au droit d’auteur). De plus, Lire la suite

Après Allbrary et Qobuz, Xandrie veut s’enrichir d’autres sites en ligne dans la culture et le divertissement

Déjà opérateur de la bibliothèque digitale Allbrary et nouveau propriétaire de la plateforme de musique en ligne Qobuz, la société Xandrie prévoit d’autres acquisitions « de sites d’information ou de ventes de contenus » pour devenir « le spécialiste international de la culture et du divertissement digital ».

Par Charles de Laubier

Denis Thébaud« Xandrie souhaite adjoindre à son offre d’autres sites dans le domaine de la culture et du divertissement, que ce soit des sites d’information ou de ventes de contenus. Nous prévoyons de nouvelles acquisitions en 2016 et 2017 ; nous avons plusieurs cibles. Notre scope est large, pour autant qu’il serve la stratégie Xandrie de devenir le spécialiste international de la culture et du divertissement », indique Denis Thébaud (photo), PDG de Xandrie, dans un entretien à Edition Multimédi@.
Fondateur de cette société créée en 2012, dont il détient environ 80 % du capital (1), il est aussi PDG du groupe Innelec Multimédia (coté en Bourse) qu’il a créé il y a 32 ans pour la distribution physique de produits tels que jeux vidéo, DVD, logiciels, CD audio, consoles ou encore objets connectés (2). Denis Thébaud a aussi créé il y a 20 ans la société Focus Home Entertainment (aussi cotée en Bourse), le troisième éditeur français de jeux vidéo (3) dont il est actionnaire à plus de 50 %.

« 15 millions d’euros dans Qobuz d’ici 2020 »
En faisant l’acquisition fin décembre de Qobuz, la plateforme de musique en ligne de haute qualité sonore, Xandrie rajoute une corde à son arc – et prévoit d’autres acquisitions. « Notre premier projet est Allbrary qui, comme Qobuz, se veut être une verticale de Xandrie. Qobuz sera donc préservé au sein de notre groupe, avec son identité propre et ses équipes dédiées. Au-delà de la somme de reprise qui est raisonnable, nous allons consentir sur les cinq prochaines années des investissements pour développer cette pépite musicale qui a beaucoup d’avenir : 10 millions d’euros en marketing et 5 millions en développement technique », nous précise-t-il (4).
Ainsi, d’ici à 2020, la société de Denis Thébaud injectera plus – soit un total de 15 millions d’euros – que les 13 millions d’euros levés par Qobuz auprès des fonds de capital-risque Innovacom et Sigma Gestion depuis sa création par Yves Riesel Lire la suite

Criteo, l’ex-licorne française cotée au Nasdaq, se sent vulnérable face aux logiciels antipubs (ad-blocks)

C’est la bête noire de Jean-Baptiste Rudelle, cofondateur et PDG de Criteo,
start-up française spécialisée dans la publicité ciblée sur Internet. Les ad-blocks, ces outils qui permettent aux internautes de bloquer les bannières et vidéos publicitaires, pourraient mettre en péril ses activités très lucratives.

Dix ans après sa création, la société française Criteo est une star
à Wall Street. Ses 745 millions d’euros de chiffre d’affaires générés en 2014 et sa rentabilité en croissance continue à 34,3 millions d’euros de bénéfice net l’an dernier font l’admiration des Américains et des Européens, autant des analystes financiers que des entrepreneurs. La « French Tech » promue par les pouvoirs publics de l’Hexagone n’est pas peu fière de compter parmi ses start-up
un tel fleuron.
Son cofondateur (1), Jean-Baptiste Rudelle (photo), qui en est le PDG et le quatrième plus gros actionnaire avec 6,4 % du capital (2), est sous le feu des projecteurs. Son livre intitulé « On m’avait dit que c’était impossible. Le manifeste du fondateur de Criteo » vient de paraître, début octobre, chez Stock. Il y fait la promotion des start-up françaises et essaie de communiquer aux lecteurs l’envie de créer leur entreprise et la culture de l’échec, sans tomber dans le « pessimisme masochiste » lorsqu’il s’agit d’entreprendre en France – « petit paradis fiscal qui s’ignore » ! Jean-Baptiste Rudelle
a conservé son siège social à Paris (rue Blanche) mais il a cependant décidé en 2008 de s’installer avec sa famille en Californie, à Palo Alto, le berceau de la Silicon Valley, pour conquérir l’Amérique.

Le chiffre d’affaire de Criteo va dépasser le milliard
Mais du haut de ses dix ans, sa société Criteo aura beau s’approcher d’une valorisation boursière de 2,5 milliards de dollars et dépasser allègrement cette année le milliard de dollars de chiffre d’affaires, et même 1milliard en euros (dont entre 525 et 530 millions reversés aux partenaires), cette ex-licorne – puisqu’elle est cotée en Bourse depuis deux ans maintenant – n’en est pas moins vulnérable au regard de son activité mondiale de ciblage publicitaire sur Internet et les mobiles. En effet, grâce à ses propres algorithmes prédictifs, l’icône française du Net achète aux médias et revend aux annonceurs – en quelques millisecondes – des emplacements publicitaires en
ligne dont les bannières s’affichent sur tous les terminaux (ordinateur, smartphones, tablettes, …) des internautes et mobinautes « ultra ciblés ». La plateforme de publicité programmatique est ainsi présente dans 85 pays et compte 27 bureaux à travers le monde.

Blocage d’e-pub et cookies supprimés
Or, de par cette activité qui fait son coeur de métier et sa raison d’exister, Criteo est justement un nouveau géant du numérique aux pieds d’argile. « En cas de résistance des consommateurs envers la collecte et le partage des données utilisées pour diffuser les publicités ciblées, en cas d’accroissement réglementaire ou juridique de la visibilité du consentement (des utilisateurs) ou des mécanismes de “Do Not Track”, et/ou en cas de développement de nouvelles technologies ayant un impact sur notre capacité à collecter les données, tout ceci détériorera substantiellement les résultats de nos activités », prévient en effet la direction de Criteo dans la partie « Facteurs de risques » de son rapport annuel déposé chez le gendarme boursier américain, la SEC (3), au printemps dernier. Et d’ajouter que « certains navigateurs web, tels que Safari [développé par Apple, mais aussi d’autres comme Firefox de Mozilla, ndlr], bloquent déjà ou prévoient de bloquer par défaut tout ou partie des cookies ». Apparus pour
la première fois il y a vingt ans, ces petits fichiers espions appelés « cookies » – et déposés discrètement dans le terminal de l’utilisateur – constituent en fait le fond
de commerce publicitaire de Criteo (« Je prédis », en ancien grec).

En bloquant ou en refusant tous ces « mouchards », à l’aide de l’option de blocage du navigateur ou d’un logiciel de ad-blocking (de type Ad-Block Plus), c’est tout le modèle économique de l’icône de la « French Tech » qui risque de s’effondrer comme un château de cartes. « Utilisant des cookies et des technologies de tracking similaires, nous collectons l’information sur l’interaction des utilisateurs avec les sites web et les applications mobiles des publicitaires et des éditeurs », explique Criteo.
Lorsque vous faites par exemple un achat sur Internet, il y a de fortes chances que l’entreprise de Jean-Baptiste Rudelle vous « espionne » – en collectant à votre insu
des données vous concernant – pour afficher ensuite sur votre écran des publicités
en rapport avec ce que vous avez choisi en ligne. Dans son livre (p.103), Jean-Baptiste Rudelle assure que ces données sont « anonymes ». En Europe, où Criteo réalise encore la majeure partie de son chiffre d’affaires, la Commission européenne a justement prévu de durcir la réglementation sur la protection des données et de la
vie privée. Le texte en cours d’examen, qui devrait être adopté d’ici la fin de l’année, compte obliger les éditeurs de sites web et d’applications mobiles à obtenir le consentement préalable des utilisateurs et à les informer sur l’utilisation de leurs données. Sans attendre, Criteo tente de limiter la casse en précisant utiliser plutôt
des cookies de « premier niveau » (first-party) – moins supprimés par les utilisateurs
de leur navigateur –, au lieu des cookies de « tierce partie » (third party) beaucoup plus éradiqués (4). Pour la simple raison qu’il est difficile de poursuivre la navigation sur un site web si l’on n’accepte pas ces cookies de premier niveau. Cependant, Criteo n’est pas sûr que cela soit suffisant : « Il n’y a pas de certitude que les régulateurs ne contesteront pas la transparence de [notre] solution ou que les éditeurs de navigateurs ne bloqueront pas techniquement [notre] solution. Si le lancement de notre solution n’est pas un succès, nous pourrions être empêché de diffuser les publicités auprès des utilisateurs qui utilisent des navigateurs bloquant les cookies de tierce partie ». Et Criteo de mettre en garde investisseurs et actionnaires : « Si nous sommes bloqués pour servir des publicités à une partie significative d’internautes, notre acticité pourrait en souffrir et nos résultats opérationnels pourraient être mis à mal ».

Ainsi, la pérennité de la start-up publicitaire dépend grandement du degré de tolérance et d’acceptation des utilisateurs à la publicité en ligne « ultra ciblée » (dixit Jean- Baptiste Rudelle dans son livre) qui est de plus en plus intrusive et indiscrète. Si l’usage des ad-blockers et des opt-out of tracking – de type Do Not Track (DNT) en cours d’adoption au sein du W3C (5) – se généralisait, cela pourrait être fatal au business model publicitaire et programmatique de Criteo. D’autant que l’Europe n’est pas la seule à prévoir des restrictions sur le dépôt des cookies et l’exploitation des données personnes, la Cnil en France étant très active sur ce point (6). Les Etats-Unis y songent aussi : des amendements ont été déposés devant le Congrès américain, et la Californie est à l’avant-garde du DNT. « N’importe quelle perception de nos pratiques ou produits comme une atteinte à la vie privée (…) peut nous soumettre à la critique publique,
à des actions collectives privées [classe action], à une mauvaise réputation ou des plaintes par des régulateurs, ce qui pourrait perturber notre activité et nous exposer
à un handicap accru », met encore en garde Criteo qui emploie 1.300 employés, dont les deux tiers sont en Europe (région EMEA).

Millions d’adeptes et milliards de pertes
Selon une étude d’Adobe et de PageFair publiée en août, plus de 198 millions d’utilisateurs dans le monde – dont 77 millions en Europe – ont déjà bloqué les e-pubs à partir de leur navigateur ou de leur smartphone. Cela devrait provoquer sur l’année 2015 une perte cumulée mondiale de 22,8 milliards de dollars pour les éditeurs et les annonceurs, et de 41 milliards de dollars prévus en 2016. @

Charles de Laubier

La société Xandrie lance Allbrary, plateforme numérique culturelle aux ambitions internationales

En gestation depuis cinq ans, la bibliothèque digitale culturelle Allbrary – ebooks, jeux vidéo, logiciels, créations et bientôt films, musiques et presse – devient accessible (site web et application Android). Edition Multimédi@ a rencontré son PDG, Denis Thébaud.

Denis ThébaudC’est sans précédent en France, voire en Europe : pour la première fois, une plateforme numérique unique propose une offre culturelle diversifiée. Son nom : Allbrary. La société française Xandrie qui l’a conçue a l’ambition de proposer une bibliothèque digitale « tout en un » que chacun peu personnaliser à sa guise en fonction de ses goûts et loisirs culturels, plutôt que d’aller courir différents sites Internet d’offres de livres numériques, de jeux vidéo, de logiciels, de films ou encore de musique.

Bibliothèque digitale personnalisable
« C’est un projet de long terme que nous mettons au point depuis 2010 et qui a nécessité plus de 8 millions d’euros d’investissement initial, auxquels s’ajoutent 3 à
4 millions d’euros sur le prochain exercice pour son fonctionnement et son évolution », nous explique Denis Thébaud (photo), PDG de la société Xandrie (1).
Ce projet de bibliothèque numérique multiculturelle, que Edition Multimédi@ avait révélé fin 2012, entre enfin dans sa phase opérationnelle et mobilise aujourd’hui une vingtaine de salariés et divers équipes de développement externes. Pour le lancement de sa version bêta publique, Allbrary était présent au Salon du livre de Paris avec un catalogue en ligne atteignant à ce jour 80.000 références d’oeuvres culturelles. Les accès se font soit par le site web Allbrary.fr, soit par l’application pour smartphones
et tablettes sous Android, en attendant d’autres environnements.

A l’avenir, Allbrary sera une application proposée directement sur des terminaux (Lenovo, Asus, …), voire des Smart TV. « Allbrary est là pour apporter de la simplicité
à ceux qui ne sont pas encore rompus avec le numérique et qui sont perdus face à la complexité des offres existantes. Nous proposons actuellement des livres numériques, des jeux vidéo, des logiciels et des créations digitales. Et à partir de l’été prochain, le catalogue s’enrichira de vidéos et de partitions musicales. Viendra par la suite la musique elle-même, puis, à l’avenir, la presse », poursuit Denis Thébaud. Selon une logique cross-media, l’utilisateur aura la possibilité de passer d’un écran à un autre
en reprenant le cours de son oeuvre à partir de là où il l’avait laissée avant de s’interrompre. Chaque catégorie de loisirs numériques est en outre enrichie par
une équipe dédiée afin que les métadonnées servent à faire des recommandations personnalisées sur la base des préférences de chaque utilisateur. Pour l’offre de VOD, Xandrie vient de signer avec un partenaire qu’il ne dévoilera que l’été prochain. La vidéo sera d’abord proposée en streaming et sous forme de location en ligne (sur 48 heures), puis dans un deuxième temps l’offre sera élargie au téléchargement. « Afin
de faire face au minimum garanti [MG désignant l’avance ferme et définitive sur les recettes à venir, ndlr], il fallait trouver une solution de mutualisation pour la VOD », indique Denis Thébaud. Pour la musique en ligne, plus difficile à mettre en oeuvre
car « moins rémunérateur », Allbrary proposera d’abord le téléchargement, puis le streaming.

Xandrie fait en sorte de signer des accords de licences de portée mondiale, afin de faire d’Allbrary une plateforme internationale qui sera déclinée en anglais dans les prochains mois (1). Pour le livre, les partenaires sont Gallimard, Nathan, Albin Michel, ainsi que Penguin ou encore Random House. Pour les jeux vidéo, le catalogue compte Ubisoft, Focus Home Interactive, Nordic Games, Bethesda Softworks et d’autres. Côtés logiciels, on trouve Adobe, Microsoft, Symantec, Génération 5 ou encore Bitwig et Magix. Sans oublier les créations issues de Cyclone, Biwig Studio, ViaCad, etc. Il faut dire que la société Xandrie est rompue aux accords de distribution, dans la mesure
où elle a été à l’origine une émanation du groupe Innelec Multimédia – distributeur physique de produits tels que jeux vidéo, DVD, logiciels, CD audio, consoles, objets connectés, etc – que Denis Thébaud a créé il y a 32 ans maintenant. Si Innelec Multimédia est une société cotée, il n’en va pas de même pour l’ex-filiale Xandrie (2)
qui est devenue indépendant fin 2012. Formule d’abonnement en 2016 Ce guichet unique des loisirs numériques, inédit en France, propose des contenus qui seront gratuits ou payants. Les achats se font à l’acte, en attendant qu’une offre d’abonnement multiculturelle soit lancée en 2016. Les partages des revenus avec les fournisseurs se font selon la clé de répartition 70/30 (70 % pour l’éditeur et 30 % pour le distributeur), lorsque ce n’est pas 60/40. L’architecture technique et les développements sont progressivement rapatriés en interne (3), après avoir été en partie sous-traités, afin d’accélérer le déploiement. @

Charles de Laubier

Quand les acteurs du logiciel et du numérique se mêlent de culture et formulent des recommandations

Récapitulatif des recommandations du livre blanc « Le Numérique, une chance pour la culture » (1) co-publié en décembre par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) et le think tank Renaissance numérique, lesquels l’ont remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, et à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (2).

1. France.art : l’accélérateur numérique de notre rayonnement patrimonial
Parce que la France compte parmi les plus belles et les plus larges collections artistiques mondiales, il est urgent de mettre à disposition gratuitement en ligne les reproductions photographiques haute définition de l’ensemble des œuvres présentes dans les musées publics, accompagnées de contenu pédagogique. Ces contenus seront disponibles d’une part sur les sites Internet des institutions concernées, d’autre part sur un nouveau site Internet fédérateur, accessible sur tout type de terminal et en plusieurs langues, sous l’URL (3) www.france.art. Des API (4) et une orientation
«open content» permettront de démultiplier les usages autour de ces contenus.
Cette plateforme pourra voir le jour rapidement dans le cadre d’un partenariat public-privé et grâce au mécénat, tant financier que de compétences.

2. De l’open-content pour nos musées
Parce que la France compte parmi les plus belles collections artistiques mondiales, il est nécessaire de rendre disponible en ligne, en totalité et gratuitement, toutes les œuvres notre patrimoine tombées dans le domaine public, en fournissant des fichiers téléchargeables sur une plateforme centrale. Pour faire émerger cette plateforme, un partenariat publicprivé doit être mis en place, allant chercher des fonds dans les budgets mécénat des entreprises.

3. Adapter la protection des droits d’auteurs et droits voisins aux ambitions de rayonnement du patrimoine artistique public
Droits d’auteurs et droits voisins rendent complexe la possibilité pour les musées de présenter leur collection sur leur site web, tandis que les musées étrangers connaissent moins de contraintes sur ce plan et en font un argument concurrentiel. Il est urgent de remettre l’intérêt public au centre des discussions sur le droit d’auteur et de mettre à jour l’environnement réglementaire, notamment sur les questions du formalisme des contrats de cession de droit (l’écrit est encore aujourd’hui obligatoire) et de délimitation préalable des usages (une contrainte forte dans l’espace numérique).
Dans la foulée de la mission Sirinelli sur l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique dans le secteur du livre [médiation lancée le 11 septembre 2012 et ayant abouti à la signature le 21 mars 2013 de l’accordcadre entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE), lire p. 6 et 7, ndlr], un débat public doit s’ouvrir sans délai sur l’évolution du droit d’auteur en matière de reproduction photo et vidéo des œuvres d’art et patrimoniales sur les supports numériques. Il doit s’accompagner d’actions de sensibilisation des acteurs du secteur et plus largement du grand public, afin de combler le déficit d’informations et de connaissances concernant la nature du droit d’auteur et de ses principes d’application dans l’espace numérique.

4. Le livre numérique au prix le moins élevé
Harmoniser le prix du livre au format numérique avec le prix le moins élevé de la version papier mise en vente par la maison d’édition. Aujourd’hui, le livre dans son format numérique peut valoir plus cher à l’acquisition que dans son format poche.
Une différence de prix que ne s’explique pas le lecteur, le format numérique faisant
fi des coûts de distribution, stockage et impression.

5. Accélérer le financement de projets culturels innovants
Aujourd’hui, de nombreux fonds pour l’innovation dans le domaine culturel existent. Ils sont structurés à l’échelle nationale ou régionale par secteur.
Deux recommandations :
• Dans chaque jury ou commission de sélection des projets qui seront subventionnés, exiger la présence au moins deux représentants d’organismes représentant les acteurs de la branche numérique, afin de garantir le caractère innovant, dans la technologie mais aussi dans les usages, des projets présentés.
• Exiger la transparence totale, par la publication des verbatims des réunions et des délibérations des jurys, afin que les start-ups innovantes puissent, chaque année, mieux comprendre les attentes et les critères de sélection des instances décisionnaires. @

Open Source, Creative Commons et Open Data : le partage numérique comme modèle économique

Après les logiciels libres en Open Source et les œuvres partagées Creative Commons, qui permettent aux internautes de disposer d’un droit de reproduction, de représentation et de modification de « l’oeuvre »,
une nouvelle étape de « liberté » numérique est franchie avec l’Open Data.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Le concept de partage, d’inspiration mutualiste et communautaire, n’est pas nouveau. Nous connaissions déjà les logiciels libres et les Creative Commons qui reposent sur un mécanisme simple : il s’agit, pour le titulaire des droits d’auteur, d’autoriser la libre circulation
du logiciel ou de l’oeuvre numérique, en imposant sa plus large diffusion. Ce dispositif, dénommé copyleft, inverse la finalité du copyright : celui-ci ne doit pas permettre la réservation privative
de l’oeuvre mais vise à interdire son appropriation par autrui de manière à assurer
le partage de l’oeuvre et son évolution.

Des logiciels et œuvres culturelles…
Avec l’Open Data, il s’agit de mettre en commun des biens informationnels, de partager des données privées ou publiques pour favoriser l’enrichissement collectif par l’échange et contribuer ainsi à la création de valeur économique.
C’est dans les années 1985 que le logiciel libre (free software) a fait son apparition. Dans la traduction littérale du terme free, il y a en fait deux notions : « gratuit » et
« libre ». Si les logiciels libres sont souvent gratuits (1), leur caractéristique principale réside avant tout dans une liberté « encadrée » et dans leur caractère évolutif et dynamique. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit de libre intervention sur le code source du logiciel libre, à condition que la rediffusion du logiciel, adaptée ou non, soit libre (mais pas nécessairement gratuite). Cette règle posée, l’encadrement est multiforme et a pu s’exprimer à travers plusieurs modèles de licences, principalement
la licence Open Source dite GPL (2) qui s’est imposée comme le modèle de licence de référence dans le monde (3).
A compter des années 2000, les Creative Commons – des oeuvres créées simultanément, grâce à Internet, par plusieurs auteurs, localisés dans des lieux géographiques différents – se sont à leur tour inspirées de la même philosophie. Cette collaboration créative en ligne a été largement encouragée, notamment par des initiatives du type V2V (video-tovideo, en allusion directe au P2P) ou encore par les incitations faites pour que les webmestres diffusent via leurs sites des liens permettant de télécharger librement des fichiers vidéo. De même, Creative Commons (4) a fait développer une application web destinée précisément à permettre aux moteurs de recherche d’identifier automatiquement les oeuvres du domaine public. Un artiste peut ainsi accéder à des effets sonores ou visuels pour les exploiter licitement. Dans cet objectif de partage et d’enrichissement des « créations » (les Commons), il est prévu que l’internaute dispose d’un droit de reproduction, de représentation et de modification dans les termes de la licence Creative Commons.
Une nouvelle étape a été franchie avec l’Open Data (5). C’est aux Etats-Unis que le phénomène des « données ouvertes » a pris tout son essor, avec la signature en 2008 du mémorandum « Transparency and Open Government » (6). Barack Obama déclarait ainsi vouloir « renforcer la démocratie et promouvoir son efficacité et son effectivité
au sein du gouvernement » en plaçant la confiance publique sous le signe de la
« transparence, la participation du public et la collaboration ».

…aux données publiques et privées
Si la loi française du 17 juillet 1978 (7) dite « d’accès à l’information » consacrait déjà au citoyen un droit d’accès aux documents administratifs, c’est seulement en 2005 que la politique d’ouverture et de partage de ces données a été précisée (8), dans le cadre des textes de transposition de la directive européenne du 17 novembre 2003 qui fixait un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et la valorisation des informations de source étatique (9). Sa mise en oeuvre a ensuite été confiée, sous l’autorité du Premier ministre, au service Etalab, dans les conditions du décret du
21 février 2011 (10) avec pour mission de créer « un portail unique interministériel ».

Ce portail Internet – Data.gouv.fr, inauguré le 18 décembre 2013 – est destiné à
« rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ».

Pas de propriété intellectuelle
La licence ouverte Etalab (11), rendue publique en novembre 2011, encadrait les conditions de réutilisation de ces informations. On y retrouve, à l’instar de toutes les licences libres, une grande liberté pour le « ré-utilisateur » qui bénéficie d’un droit
« personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de l’information (…) dans le monde entier et pour une durée illimitée ». A cet effet, il est autorisé à reproduire, copier, publier et transmettre l’information ; diffuser et redistribuer l’information ; adapter, modifier, extraire et transformer l’information, notamment pour en créer des
« informations dérivées » ; exploiter l’information à titre commercial, par exemple en
la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application. L’utilisateur bénéficie de quelques garanties. Par exemple, il est prévu que cette information « ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers » et que dans l’éventualité où celui-ci en détiendrait, il les cèderait alors « de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des droits ». Cependant, la mise à disposition de l’information se fait « telle que produite
ou reçue par le producteur, sans autre garantie expresse ou tacite » ou encore sans que le producteur ne puisse assurer l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans celle-ci, ou « être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de sa réutilisation ». De même, la mention de paternité – qui est obligatoire et doit préciser
la source de l’information et la date de sa dernière mise à jour (12) – « ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de l’information, ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le producteur (de celle-ci), ou par toute autre entité publique, du ré-utilisateur ou de sa réutilisation ».
Enfin, si cette licence ouverte a vocation à être la même pour toutes les administrations, elle doit néanmoins « s’inscrire dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences open data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (…) ainsi que les autres standards internationaux (13) ». Ceci fait de la licence ouverte un cadre juridique compatible avec de nombreuses autres licences libres. Ainsi, certaines villes comme Paris (14) ou Nantes (15), ont pu choisir d’ajouter une clause dite « share-alike » propre à l’Open Database Licence (ODBL), qui permet de copier, modifier et faire un usage commercial d’une base de données à condition que l’auteur de la base de données originale soit toujours mentionné et que toute base de données dérivée soit mise à disposition sous les mêmes conditions que la première.

Notons que d’autres licences existent, telles que la licence Open Data Common-by (16), proche de la licence ouverte Etalab (en ce qu’elle permet toute utilisation de la base de donnée tant que la paternité est indiquée), ou encore la Creative Commons Zero (CC0), choisie pour le portail Open Data de la région italienne du Piémont (17),
qui tend à se rapprocher du domaine public. puisqu’elle autorise toute personne à réutiliser librement les travaux, à les améliorer et les modifier sans restriction, sauf celles imposées par la loi. L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a également proposé, en juillet 2011, après concertation avec les principaux producteurs de données publiques, deux modèles de licences types de réutilisation de données publiques. Si elles ont toutes deux pour objectif d’harmoniser et de faciliter les relations entre l’administration et les ré-utilisateurs, elles ont vocation à s’appliquer dans deux situations différentes :
• « Licence de réutilisation d’informations publiques délivrée en application de la loi du 17 juillet 1978 et prévoyant une”livraison unique des informations” vise à encadrer le cas d’une livraison unique d’informations au ré-utilisateur, ou si leurs mises à jour peuvent être téléchargées directement sur un site Internet sans formalité particulière ». • « Licence de réutilisation d’informations publiques délivrée en application de la loi du 17 juillet 1978 et prévoyant une “livraison successive des informations “ permet quant à elle d’organiser les modalités de livraisons successives des informations publiques et de leurs mises à jour par l’administration publique. Cette licence s’avère particulièrement utile pour les bases de données ».

L’Open Data s’étend au privé
L’Open Data s’étend désormais également aux données du secteur privé. Ainsi une entreprise peut-elle décider d’« ouvrir » ses données, les rendre accessibles à des tiers, à des clients, à ses prestataires, ou encore de réutiliser des données « ouvertes » par d’autres, par exemple par de partenaires, voire des concurrents. @

* Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier du Barreau de Paris.

 

8e génération de consoles de jeux : à quitte ou double

En fait. Le 26 juin, l’Interactive and Digital Entertainement Festival (IDEF)
– organisé par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) – a fermé
ses portes à Cannes après trois jours de rencontres des professionnels des
jeux vidéo. Avec le nouveau cycle, le marché pourrait doubler en valeur.

En clair. « Le marché des consoles de jeu vidéo fonctionne par cycles. Chaque génération de consoles a permis de doubler le chiffre d’affaires de l’industrie », explique David Neichel, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell). Après les sorties des consoles de salon de 8e génération (la Wii U de Nintendo fin 2012, la PS4 de Sony et la Xbox One de Microsoft fin 2013), et leur démarrage « très rapide » sur
les deux premiers trimestres de commercialisation (+ 14 % en valeur par rapport à la
7e génération des Xbox 360, PS3 et Wii), le marché français du jeu vidéo table sur un nouveau doublement sur les prochaines années de son chiffre d’affaires avec cette 8e génération.

En France, où les consoles de jeux vidéo et les logiciels physiques ont généré 613 millions d’euros en 2013, la 8e génération pourrait ainsi multiplier par deux ces revenus et franchir allègrement la barre du milliard d’euros (1). C’est du moins ce qu’espèrent les professionnels du jeu vidéo. Car, pour l’instant à fin mai 2014, les ventes de logiciels de jeux accusent un recul de 4 % sur un an. Mais pour le Sell, rien de plus normal pour un début de cycle. « Naturellement, la transition passe dans un premier temps par un fort développement du parc de consoles, permettant ensuite celui des jeux puis des accessoires, qui progressent à mesure que le parc installé se développe », tient à rassurer David Neichel. La dynamique devrait aussi être soutenue par le fait que les nouvelles consoles sont aujourd’hui de véritables plateformes de divertissement donnant accès à du jeu vidéo, à de la musique ou encore à des films ou séries (2).
A cela s’ajoute le taux d’équipement des foyers français qui atteint 50 % : à fin 2013, selon GfK, 15,1 millions de consoles de salon étaient installées et 17 millions de consoles portables utilisées.

La période cruciale de Noël, que préparent justement les constructeurs (Microsoft, Nintendo, Sony, …), et les éditeurs (Activision, Electronic Arts, Ubisoft, …) lors de cet Interactive and Digital Entertainement Festival (IDEF) à Cannes, sera déterminante. GfK table en 2014 sur une croissance des ventes de consoles de 42 % en valeur, ce qui laisse présager un fort potentiel de croissance pour les logiciels de jeux vidéo. Mais la dématérialisation des jeux vidéo dans le cloud sonne le glas des supports optiques. @