Le produit d’appel « Canal+ » suffira-t-il à Orange pour accélérer « la migration de l’ADSL vers la fibre » ?

Orange prépare Noël dès cet été. Une « offre exclusive » concoctée avec Canal+ sera dévoilée en octobre prochain. Elle sera réservée aux seuls abonnés à la fibre optique de l’opérateur historique des télécoms. La chaîne cryptée du groupe Vivendi deviendra ainsi un produit d’appel pour « accélérer la migration de l’ADSL vers la fibre ».

« En 2020, on aura investi 6 milliards d’euros dans la fibre en France. Regardez ce que sera ce chiffre chez les autres (opérateurs télécoms)… C’est un pari considérable qui est fait par Orange, comme Telefónica en Espagne. Nous sommes deux opérateurs en Europe à avoir fait ce choix d’investir massivement dans la fibre. Pour que le décollage de la fibre soit le plus rapide possible, nous concentrons aussi nos investissements sur les contenus », a expliqué Stéphane Richard (photo), PDG d’Orange, lors de la présentation de sa stratégie dans les contenus, le 11 juillet.
Le premier accord de partenariat annoncé fut celui conclu avec Canal+ pour lancer à l’automne prochain une offre exclusivement destinée aux abonnés FTTH (1) de l’opérateur télécoms. En réalité, Orange a un problème. Le premier opérateur télécoms de l’Hexagone est à l’origine de 70 % des 8,2 millions de prises de fibre optique raccordables en France (2), suivi de SFR à 11 %, de Free à seulement 4 %, les 15 % restants ayant été déployés par d’autres opérateurs (dont Bouygues Telecom).

Les abonnés ADSL restent attachés au cuivre
Or sur les 5,7 millions de prises « fibre » d’Orange, seulement 26,3 % d’entre elles ont trouvé preneur. Autrement dit, Orange ne compte que 1,5 million d’abonnés FTTH à fin 2016 et vise les 2 millions d’ici la fin de l’année. Résultat : à peine plus d’un quart des prises FTTH déployées par l’ex-France Télécom sont activées. Et pour cause : le réseau de cuivre haut débit ADSL, qui est l’un des plus performants au monde, convient toujours à 21,5 millions d’abonnés (dont plus de 5,6 millions en VDSL2 offrant du très haut débit sur cuivre). L’écrasante majorité des foyers français ne voient toujours pas l’intérêt de basculer vers de la fibre optique.
Tout le défi que doit relever Orange – et ses rivaux d’ailleurs – va être de convaincre les clients d’abandonner le cuivre pour la fibre. Pour cela, Stéphane Richard a appelé à la rescousse Canal+ en vue de lancer à l’automne – « en octobre prochain », a précisé Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France – une offre exclusive de la chaîne cryptée pour les abonnés fibre Lire la suite

Altice lâche la marque SFR pour tenter de redorer son blason en France et faire bonne figure face aux GAFA

Altice devient la marque unique du groupe de Patrick Drahi dans le monde. Les trois lettres SFR, héritées de la « Société française du radiotéléphone » créée il y a 30 ans, passent par pertes et profits. Son image a été « abîmée ». Selon nos calculs, SFR a perdu 3,5 millions d’abonnés depuis son rachat en 2014.

Par Charles de Laubier

« La marque SFR a été un peu abîmée en France au cours des années qui viennent de s’écouler parce que l’on a été déceptifs vis-à-vis de nos clients. De plus, le groupe a évolué depuis quelques années dans sa stratégie en passant d’un opérateur de télécoms à un opérateur global : télécoms, médias, publicité. Et il n’intervient plus uniquement en France mais dans de multiples pays », a expliqué Michel Combes (photo), directeur général d’Altice, la maison mère de l’opérateur télécoms SFR dont il est le PDG, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le 17 mai dernier, soit six jours avant que Patrick Drahi n’officialise de New York l’abandon de la marque SFR pour Altice assorti d’un nouveau logo. A noter que Michel Combes s’était refusé à confirmer ce jour-là l’information selon laquelle Altice devenait la marque unique du groupe. « Je ne vous ai pas dit de nom…, quel qu’il soit. Et si l’on devait en changer, nous le ferions avec beaucoup de délicatesse. J’ai fait beaucoup de changement de marques dans ma vie antérieure (Orange, Vodafone, …) », s’était-il contenté de dire devant l’Ajef. Altice sera donc bien cette marque unique, qui était avancée comme « logique » dans Les Echos dès avril (1) et qui a bien été annoncée en mai comme l’avait indiqué Satellifax (2). SFR va être rebaptisé Altice France, comme il existe déjà Altice Portugal, Altice Caribbean ou encore Altice Africa.

En finir avec le patchwork de marque et bénéficier d’économies d’échelle
Cette transformation sur tout le groupe sera menée d’ici à fin juin 2018. C’est que le groupe Altice, à force d’acquisitions tous azimuts, se retrouve avec une multitude de marques. Outre SFR en France, il y a Hot en Israël, Meo et M4O au Portugal, Tricom dans la République Dominicaine, ou encore Suddenlink et Optimum depuis les acquisitions aux Etats-Unis de Suddenlink et Cablevision (3), sans parler des marques secondaires dans tous ces pays. A ce patchwork s’ajoute le fait qu’en République Dominicaine, Altice utilise la marque Orange dans le cadre d’un accord de licence avec son premier concurrent en France. Les marques Numericable et Virgin Mobile, elles, ont disparu. « Ce que nous observons, avait poursuivi Michel Combes, c’est que beaucoup de nos concurrents sont issus du monde digital et sont allés vers des marques uniques au niveau mondial pour pouvoir bénéficier d’effets d’échelle ». Cependant, demeureront les marques médias telles que BFM, RMC, Libération, L’Express ou encore i24News, ainsi que d’autres commerciales comme Teads dans la publicité vidéo et Red dans le mobile en France. Alors qu’Altice Media avait été rebaptisé SFR Presse en octobre 2016, ce sera bientôt l’inverse ! Alain Weill en restera le dirigeant. Il y a urgence à redorer le blason Dans son rapport annuel 2016 Lire la suite

Et si la France faisait entrer le haut débit, voire la fibre optique, dans le contenu du service universel ?

Le service universel des télécoms n’a pas évolué depuis… 1999 ! Tablant sur un financement mixte public-privé du « Plan France Très haut débit », afin de tenter de connecter toute la population d’ici 2022, la France n’a même pas mis le simple haut débit dans ce dispositif social à prix réduit.

genevieve-fioraso« En Europe, la France doit (…) convaincre l’Union européenne de la nécessité d’inscrire le très haut débit dans le cadre du service universel à fournir aux Européens dans les dix ans à venir ». C’est une recommandation surprise qu’a faite l’exsecrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso (photo), dans son rapport « Open Space » remis le 26 juillet dernier au Premier ministre (1). C’est même une proposition que l’on n’attendait pas du tout d’une mission, confiée par Manuel Valls, sur la filière spatiale (2).
Au passage, la députée PS de l’Isère égratigne un peu le déploiement de la fibre optique sur toute la France, en laissant entendre que l’échéance de 2022 – chère au président de la République, François Hollande – ne sera pas tenue et que cela serait hors de prix : « Si ce déploiement se déroule aujourd’hui rapidement dans les zones les plus denses et les plus rentables, la fibre ne devrait pas couvrir plus de 80 % de la population d’ici 2022, pour un coût d’investissement public/privé estimé entre 15 et 20 milliards d’euros. Il faudra probablement 15 à 20 milliards d’euros et dix ans supplémentaires pour couvrir en fibre les 20 % restants ».

Plan Très haut débit insuffisant
C’est là que le recours au dispositif du service universel pourrait non seulement palier aux insuffisances des investissements des opérateurs télécoms et des collectivités locales, mais aussi rendre le très haut débit accessible aux plus démunis. A l’heure où le chômage en France culmine à 10 % de la population active (3,5 millions de personnes) et où l’on compte près de 8 millions de pauvre (selon l’Insee), la question même de l’évolution du contenu du service universel mériterait d’être à l’ordre du jour.
Mais comment imaginer que le gouvernement français puisse plaider sérieusement auprès de la Commission européenne pour l’intégration du très haut débit dans le service universel, alors que la France n’y a jamais mis ne serait-ce que le haut débit de base ? Car bien que les composantes du service universel soient limitées à trois (téléphonie fixe, annuaires-renseignements téléphoniques et publiphonie) par le droit européen, en l’occurrence Lire la suite

Neutralité du Net : la décision de la FCC ne répond pas à la question du financement des réseaux

La décision du régulateur américain datée du 26 février sur la « Net Neutrality » est-elle si « historique » ? Pas vraiment, tant sa position est identique depuis des années. Or, ne fallait-il pas au contraire de nouvelles règles pour prendre en compte l’asymétrie des échanges – comme l’envisage l’Europe ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Rémy Fekete

La neutralité du Net peut se définir comme le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont tenus de transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire (1). Théorisé au début des années 2000 par Tim Wu (2), le principe de neutralité des réseaux a largement prévalu dans la construction d’Internet, bien avant le développement des applications commerciales apparues avec la création du Web dans les années 90 (3).

Les compétences de la FCC
Toutefois, la valeur de ce principe est aujourd’hui remise en cause à de nombreux égards. Aux Etats- Unis, le débat porte depuis quelques années sur la compétence
de la Federal Communications Commission (FCC) à émettre des règles pour faire respecter la neutralité du Net sur le réseau américain. Le Communications Act (4) distingue les services d’information, placés sous le Titre I, des services de télécommunications (« common carriers »), placés sous le Titre II, et exclut toute régulation des premiers par le régulateur. En 2007, la FCC choisit de définir l’Internet haut débit sans fil (« wireless broadband Internet ») comme un service d’information et de le classer in fine sous le Titre I (5). C’est pourquoi les juridictions ont sanctionné à plusieurs reprises l’adoption de règles contraignantes en matière de neutralité du Net par le régulateur américain. Ce fut le cas en 2010 lorsque la Cour d’appel du District
de Columbia annula une décision de la FCC qui sanctionnait la gestion de trafic de l’opérateur Comcast aux heures de pointes (6). Quelques mois plus tard, le régulateur américain édicte l’Open Internet Order qui dispose notamment des principes d’interdiction de blocage et de discrimination entre les contenus. Toutefois, dans une décision du 14 janvier 2014, la Cour d’appel fédérale du DC Circuit a estimé qu’en rédigeant l’Open Internet Order, la FCC avait de nouveau outrepassé la compétence que lui conférait le Communications Act (7).

A la suite de cette décision, Tom Wheeler, président de la FCC, décide de modifier les règles relatives à la « Net Neutrality » en prévoyant la rédaction d’une nouvelle version de l’Open Internet Order qui permettrait enfin à la FCC de justifier légalement sa compétence. Une notice publiée le 15 mai 2014 propose une série de mesures soumises à consultation publique afin de définir de nouvelles règles en la matière (8). Le 26 février 2014, à l’appui de 4 millions de contributions, le régulateur américain des communications a finalement décidé – le 26 février 2015 – de reclasser l’Internet sous le Titre II du Communications Act : l’autorité devient ainsi légalement chargée d’édicter et de faire respecter les règles s’appliquant à l’Internet (9), notamment en matière de neutralité de l’Internet. La notice publiée le 15 mai 2014 évoquait la possibilité de mettre en place des négociations « commercialement raisonnables » entre les fournisseurs de contenus et d’applications (FCA) et les FAI. Prévue comme une exception au principe de non-discrimination sur le réseau, cette disposition aurait permis à un FCA de négocier individuellement la priorisation de ses contenus sur le réseau d’un FAI. Il s’agissait donc bien d’une exception au principe de neutralité du Net. Cette proposition ne figure pas dans la version finale de l’Open Internet Order adoptée le 26 février 2015. Le principe de non-discrimination est réaffirmé et la priorisation de contenus en fonction des négociations menées entre FAI et FCA est explicitement interdite (« no paid priorization ») (10).
C’est pourquoi cette décision ne revêt pas forcément le caractère « historique » qu’on lui prête. Si la FCC avait mis en place la faculté de négocier une priorisation de contenus pour les FCA, cela aurait en effet constitué une décision sans précédent
dans le cadre de la régulation de la neutralité du Net.

Asymétrie croissante des échanges
Or, la nouvelle version de l’Open Internet Order demeure similaire aux positions du régulateur américain depuis plusieurs années. On peut regretter que ce choix d’un statu quo ne prenne que trop peu en compte les évolutions récentes du marché et l’asymétrie croissante des échanges au sein du réseau. Entre 2012 et 2013, le volume de données échangées sur Internet a augmenté de 81 % : la croissance moyenne annuelle de 2014-2018 se situerait autour de 20 % par an (11). De plus, seuls vingt-cinq FCA représentent 80 % (12) du trafic. A la lumière de ces chiffres, il semblerait logique que le modèle économique ayant prévalu jusqu’alors sur Internet soit remis en question. L’hypothèse selon laquelle un FCA pourrait négocier la priorisation de ses contenus
sur le réseau devrait être envisageable. La contribution financière des acteurs les plus consommateurs en bande passante permettrait d’entrevoir de nouveaux moyens de financer le développement d’infrastructures propres à acheminer le trafic.

S’inspirer du cinéma et du CNC
Pour comprendre, il est intéressant de faire une analogie entre le marché de l’Internet et celui du cinéma. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) contribue à la construction, l’entretien et la rénovation des réseaux de salles de projections en France par le biais du « soutien automatique à l’exploitation ». Dès lors qu’une salle décide de s’équiper d’une technologie, le CNC en finance une partie : c’est par exemple le cas pour la mise en place de systèmes de projection de films en 3D.Lorsque les œuvres cinématographiques sont diffusées dans ces salles, une taxe prélevée sur le prix du ticket d’entrée – taxe dite TSA(3) – est reversée au CNC. Cette taxe permet entre autres de continuer à rénover et moderniser le réseau de salles français.
Il s’agit du même principe sur Internet. Les modèles économiques des FCA demandent une augmentation constante des capacités de réseau. Les FAI continueront d’investir afin que les contenus puissent être acheminés avec la même qualité vers les utilisateurs. Sur le même modèle que le réseau de salles de cinéma, les FCA pourraient être tenus de contribuer à ce financement et cesser, à l’heure où les modèles économiques ont été bouleversés par l’avènement de l’Internet commercial, de se comporter comme des passagers clandestins du réseau.
En interdisant aux FCA de négocier avec les FAI une priorisation de contenus sur le réseau, la FCC sacralise la position dominante des FCA sur la chaîne de valeur de l’économie numérique. En effet, cette application de la Net Neutrality signifie que les FCA continueront d’emprunter le réseau sans payer de contrepartie financière, malgré la croissance exponentielle des capacités nécessaires pour acheminer leurs contenus. Or, si les FAI américains sont très peu développés hors des Etats-Unis, les « OTT » (13) opèrent dans un contexte international et bénéficient de larges parts de marché dans la plupart des pays où ils sont utilisés. Eviter que ces derniers contribuent au financement des « tuyaux », c’est aussi leur donner les moyens de pérenniser leur position dominante dans l’économie de l’Internet. Ainsi, les entreprises américaines
ne seront pas tenues de contribuer au financement du réseau, aux Etats-Unis, mais aussi partout où cette décision pourrait potentiellement avoir un écho.
En Europe, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont en négociations autour du projet de règlement « Marché unique des télécommunications ». Dans un premier temps, le Parlement avait adopté une définition de la neutralité du Net ne prévoyant que de rares exceptions à son application (14). Dans un communiqué daté du 4 mars 2015 (15), le Conseil européen a confirmé que le principe de non-discrimination entre les contenus serait inscrit dans le règlement. Cependant, des exceptions semblent finalement être envisagées : le communiqué laisse entendre que des accords seront autorisés pour les « services requérant un niveau spécifique de qualité ». En imaginant que ces accords impliquent des contreparties financières, les FCA contribueraient indirectement au financement de l’agrandissement des capacités du réseau nécessaire à l’acheminement des contenus les plus consommateurs de bande passante. Cette solution pourrait permettre d’atteindre un certain consensus
sur le marché des télécoms.

La Justice américaine est saisie
Aux Etats-Unis, au contraire, les nouvelles règles adoptées par la FCC souffrent déjà de nombreuses contestations. Le 23 mars 2015, deux requêtes en révision ont été déposées devant les juridictions américaines : Alamo Broadband, un câbloopérateur basé au Texas, et USTelecom, un groupe représentant plusieurs opérateurs de télécoms américains, considèrent que la nouvelle version de l’Open Internet Order
doit être annulée pour « excès de pouvoir » (16) et du fait de son caractère « arbitraire et fantasque ». Bien qu’attendue, cette rapide contestation devant les juridictions illustre les problèmes que peut soulever l’adoption de règles trop éloignées de la réalité du marché. En effet, si la décision de la FCC semble préserver l’essor de ses géants du numérique, elle ne permet guère de répondre à la question de leur participation au financement du réseau. @

Le réseau de cuivre fait de la résistance face aux prétentions de la fibre optique

Le gouvernement voulait enterrer un peu vite le réseau téléphonique de cuivre d’ici à 2022. Le rapport final sur son « extinction », que leur a remis le 19 février dernier Paul Champsaur, tend à démontrer que l’objectif est trop ambitieux. L’ADSL et le VDSL2 n’ont pas dit leur dernier mot.

Le rapport final de la « mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre », présidée par Paul Champsaur (photo), est daté de décembre dernier mais il a été remis le 19 février dernier
à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il en ressort que non seulement l’échéance
de 2022 – pour atteindre 100 % de très haut débit sur
tout l’Hexagone – ne sera pas tenue, mais en plus que l’extinction de l’ADSL au profit du FTTH (Fiber-To- The-Home) n’est pas envisageable.

Rente de 850 millions d’euros pas an
L’ambition du chef de l’Etat François Hollande d’atteindre dans sept ans maintenant
le « très haut débit pour tous, essentiellement en fibre optique à domicile » se retrouve contrariée. « La mission a estimé qu’une extinction programmée du réseau de cuivre n’était, en l’état actuel, pas un instrument adapté à la conduite de la transition vers le très haut débit. (…) En outre, une extinction programmée pourrait être coûteuse du
fait de la nécessité d’indemniser ou d’accompagner les parties prenantes qui ne la souhaiteraient pas », explique le rapport de Paul Champsaur, lequel fut président de l’Arcep de 2003 à 2009 (1). De quoi décevoir ceux qui souhaitaient une extinction accélérée de la boucle locale ADSL avec une échéance rapprochée de basculement vers le tout fibre optique. C’est ce que demandait par exemple le sénateur Hervé Maurey lorsqu’il préconisait en 2011 « une date butoir pour le basculement du réseau cuivre vers le réseau très haut débit » (2). L’année précédente, il suggérait même une
« taxe sur la boucle locale cuivre » pour financer la fibre optique… Quant à l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), présidée par le sénateur Yves Rome, elle avait déclaré en
juin 2013 : « L’heure de la retraite [du réseau de cuivre] approche » ! Mais les conclusions du rapport « Champsaur » reviennent en fin de compte à reculer l’âge
de la retraite de la boucle locale de cuivre d’Orange… D’autant que l’opérateur historique – devenu propriétaire en 1991 de ce réseau construit par l’Etat (alias le contribuable) dans les années 1970 – n’a en rien décidé, lui, de s’en défaire. Et pour cause : les quelque 30,4 millions de lignes téléphonique lui rapporte environ 850 millions d’euros par an : une véritable « rente du cuivre » (3) ! Et le tarif du dégroupage – lorsque les opérateurs télécoms concurrents louent à Orange ce réseau – augmente d’année en année, pour atteindre depuis le 1er février dernier les 9,05 euros par mois et par ligne de cuivre.
Si Paul Champsaur émet bien l’hypothèse d’une indemnisation de l’opérateur histori-que en cas « d’une mesure législative imposant la fermeture du réseau de cuivre d’Orange », il se garde bien de l’évaluer. Or, il y a deux ans, les sénateurs Pierre Hérisson (4) et Yves Rome (président de l’Avicca) avaient estimé – dans leur rapport sur la couverture numérique du territoire (5) – la valeur de l’actif « boucle locale de cuivre » d’Orange à… 15 milliards d’euros. Et encore, faudra-il non seulement indemniser à ce niveau Orange mais aussi en plus les opérateurs alternatifs (SFR, Free, Bouygues Telecom, …) « dans la mesure où ils tirent des recettes des offres
de services qu’ils distribuent sur le réseau de cuivre » (dixit le rapport Champsaur).
Les indemnisations de tous les opérateurs télécoms du triple play sur ADSL et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour un montant total qui dépasserait alors largement les 15 milliards d’euros – s’ajouteraient aux coûts de déploiement de la fibre optique sur l’Hexagone estimés à 20 milliards d’euros, si ce n’est 25 milliards, 30 milliards, voire 37 milliards selon les estimations… De quoi dissuader d’éteindre de sitôt l’ADSL pour allumer la fibre.

Des dizaines de milliards d’indemnités
Last but not least : « Une telle extinction nécessiterait au préalable de migrer la
totalité des applications supportées vers le tout-IP, ce qui soulève des problématiques techniques et financières », prévient encore le rapport Champsaur qui évoque en outre des « coûts potentiels d’accompagnement des particuliers et des entreprises qui pourraient demander une compensation financière directe ou un accompagnement personnalisé de l’Etat pour effectuer leur migration vers le très haut débit ». Bref, c’est
« un scénario dont la faisabilité n’est, en l’état actuel, pas avérée ». Il est en tout cas rappelé plusieurs fois dans le rapport que la boucle locale de cuivre de la France appartient bien à Orange, mais sans pour autant rappeler que l’Etat est le premier actionnaire de l’opérateur historique avec 27 % du capital.

VDSL2, l’avenir du cuivre
Qu’à cela ne tienne : il est déconseillé aux pouvoirs publics de décider eux-mêmes de couper les lignes téléphoniques : « L’initiative d’une éventuelle extinction du réseau de cuivre devrait être laissée à son propriétaire, l’opérateur Orange », l’Etat étant réduit à un rôle d’accompagnateur éventuel… Pour l’heure, l’Arcep limite le pouvoir d’extinction du cuivre de la part d’Orange : il ne peut le faire dans des zones où la fibre optique
« mutualisée » a été déployée pour tous les utilisateurs et avec un préavis de cinq ans (6). Mais le rapport Champsaur veut une réduction de ce préavis en « zone fibrée », dont le statut est à créer et à octroyer par Bercy. L’extinction du réseau de cuivre est d’autant moins pour demain qu’il est recommandé au gouvernement de continuer à l’entretenir et à y investir. « L’opérateur Orange devrait continuer d’être incité à investir dans la qualité et la modernisation de son réseau de cuivre ».

D’autant qu’un avis favorable rendu par le comité d’experts indépendants de l’Arcep le 10 juillet 2014 permet l’extension du VDSL2 à l’ensemble des lignes sur la boucle locale de cuivre d’Orange. Cette technologie, adoptée en France il y a près de deux ans, permet du 100 Mbits/s en réception pour les lignes de moins de 1,5 km (contre 25 Mbits/s sur ADSL2+), soit l’équivalent de la fibre optique. Selon nos informations, à ce jour, le nombre de lignes de cuivre éligibles au VDSL2 est sur le point de dépasser le nombre des 5 millions en France (7) – contre seulement 4 millions d’éligibles pour le FTTH – et le VDSL2 à maintenant dépassé les 100.000 abonnés. Le cuivre pourrait même être boosté à 500 Mbits/s sur moins de 100 mètres grâce à la technologie dite
« G.Fast » qui pourrait être commercialisée cette année. Un autre paramètre, et non des moindres, est pris en compte par le rapport Champsaur : le peu d’entrain des Français à s’abonner à la fibre optique à domicile. Au 31 décembre 2014, ils étaient 920.000 seulement. Et encore ce nombre englobe aussi bien le FTTH que le FTTO (Office pour bureaux d’entreprises). Alors que l’ADSL compte encore, malgré un léger repli pour la première fois, 22,4 millions d’abonnés, soit 86,2 % de l’ensemble des accès haut et très haut débit (voir tableau p.10).

La France est même le pays au monde où l’accès ADSL est le plus plébiscité. « La transition vers le très haut débit [comprenez la fibre optique, ndlr] est aujourd’hui entravée par des incertitudes. [Notamment] sur la propension des abonnés à délaisser l’actuel réseau d’accès à haut débit, c’est-à-dire le réseau de cuivre d’Orange », souligne le rapport. Pour y remédier, il est conseillé au gouvernement de prendre des mesures pour inciter les abonnés à migrer et à les soutenir – surtout « en particulier si la migration se traduit par une hausse des prix »… Enfin, si le gouvernement et le chef de l’Etat persévéreraient à vouloir l’extinction du cuivre, la France serait le seul pays au monde à mettre ainsi un coup d’arrêt à un réseau haut débit – voire très haut débit avec le VDSL2 – qui marche ! L’Italie vient de renoncer (8). Même l’Australie largement prise en exemple par le rapport Champsaur comme étant « l’un des rares pays à avoir engagé une réflexion sur l’extinction du réseau de cuivre » a finalement abandonné
en septembre 2013 l’idée même d’une extinction au profit notamment du… VDSL2.

Pas de cas d’extinction à l’étranger
A Singapour, les accès par fibre optique en FTTH dépassent ceux en ADSL (36 % contre 23 %), mais pas les réseaux câblés (41 %). Pourtant, relève le rapport, « ni le régulateur sectoriel, ni le gouvernement, ni l’opérateur détenteur de la boucle locale de cuivre n’envisagent d’organiser l’extinction de ce réseau ». Tandis que la Corée du Sud, les Etats- Unis ou encore le Royaume-Uni n’ont pas de politiques publiques d’extinction généralisée du cuivre, mais seulement des approches parcellaires. @

Charles de Laubier

La nouvelle Commission européenne veut présenter en mai 2015 une stratégie numérique « équilibrée »

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, commissaire à l’Economie numérique et à la Société, ont six mois pour trouver un « équilibre » entre les intérêts des consommateurs et ceux des opérateurs télécoms.

Andrus Ansip

Andrus Ansip

Les consommateurs européens et les opérateurs télécoms ont des intérêts divergents. Les premiers veulent garder des prix bas d’accès aux réseaux fixe et mobile auprès d’un grand nombre d’opérateurs télécoms en concurrence, avec la garantie de la neutralité du Net.
Tandis que les seconds demandent à être moins nombreux sur un marché consolidé et à pouvoir proposer des services aux tarifs différenciés, dont certains plus élevés en fonction d’une meilleure qualité de la bande passante.

L’Europe, trop « consumériste » ?
Ce sont ces deux approches opposées qui se sont notamment retrouvées au coeur des débats de deux conférences sur le monde numérique organisées en même temps les 19 et 20 novembre derniers : le DigiWorld Summit de l’Idate à Montpellier et la TMT Conference de Morgan Stanley à Barcelone.
Ces deux événements ont permis aux opérateurs télécoms de faire passer leur message auprès de la nouvelle Commission européenne – dont Andrus Ansip (photo), son vice-président en charge du Marché unique numérique – et avant le Conseil de l’Union européenne réuni à Bruxelles le 27 novembre. Les ministres des Vingt-huit en charge des télécoms (1) ont en effet examiné ce jour-là le projet de cadre réglementaire « Continent connecté » (2).

Bien que leurs revenus se soient en moyenne stabilisés (après une baisse de 15 % depuis 2008), avec une reprise espérée l’an prochain grâce à la 4G, et que leurs marges restent encore confortables (15 % à 30 %), les opérateurs télécoms européens (Orange, Deutsche Telekom, Telefonica, Vodafone, …) se plaignent toujours de leur sort auprès de la Commission européenne dont ils jugent la politique « trop consumériste ». Selon les opérateurs historiques européens, réunis depuis vingt ans au sein de l’organisation de lobbying ETNO (3) basée à Bruxelles, il y a trop d’opérateurs télécoms (y compris en France depuis, selon eux, l’arrivée de Free Mobile en 2012), trop de baisses de prix imposés (par la concurrence elle-même, par l’Europe sur les frais d’itinérance mobile, par la régulation des coûts de terminaison d’appel, …), et trop de mesures en faveur des consommateurs (bataille des prix, principe de neutralité du Net, …). Et à l’instar de l’ETNO, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms)
en appelle à la régulation des GAFAM – les Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft – qui, selon son étude confiée à Arthur D. Little, capteraient « 50 %
de la valeur numérique en Europe ». A Montpellier, Michel Combes, le DG de l’équipementier télécoms franco-américain Alcatel-Lucent, s’est fait le porte-parole
des opérateurs télécoms dont bon nombre sont ses clients : il a appelé à un
« aggiornamento » des règles de concurrence en Europe pour permettre aux opérateurs fixe et mobile d’investir dans les nouvelles fréquences mobile (4) et les réseaux nouvelle génération, dont la 5G. Car, selon lui, « l’Europe est à la traîne (…), ce qui nous met en danger ». Présent physiquement à Barcelone mais virtuellement
à Montpellier, Stéphane Richard, PDG du groupe Orange, a tenu le même discours :
il faut, selon lui, passer de quatre à trois opérateurs télécoms sur un marché comme
en France, compte tenu des investissement élevés à faire dans le fixe et le mobile.
Au DigiWorld Summit, un échange entre Yves Gassot, DG de l’Idate, et Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep (5), a montré – comme l’an dernier (6) – une divergence de vue entre les opérateurs télécoms et le régulateur français. Ce dernier estime au contraire que si la concurrence à quatre opérateurs mobile a permis de baisser « le prix standard de base », cela n’empêche de « monter en gamme » en termes de tarifs et de services. « Je suis plus optimiste… », a contredit Jean-Ludovic Silicani, rappelant que la quatrième licence mobile avait été attribuée à Free Mobile cinq ans après une amende record de 534 millions d’euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Télécom pour «entente illicite » (7).

Le projet législatif examiné le 27 novembre est composé d’une communication sur le marché unique des télécoms et une recommandation sur des obligations de non discrimination (Internet ouvert) et de promotion de la concurrence – avec le souci d’encourager l’investissement dans le (très) haut débit. Il s’agit de trouver « un juste équilibre » entre la neutralité de l’Internet en faveur des consommateurs et la gestion raisonnable du trafic par les opérateurs télécoms.

Risque de hausse des tarifs
Mais tant que les définitions des expressions « services d’accès à Internet », « services spécialisés » et « niveau de qualité de service » ne seront pas clairement définis, le risque est d’aboutir à un dialogue de sourds entre pro-consommateurs et pro-opérateurs – avec une hausse des tarifs mal venue en temps de crise. @

Charles de Laubier

Le flou artistique persiste sur le nombre exact du peu d’abonnés FTTH en France

Sont-ils 540.000 abonnés en France à la fibre optique jusqu’à domicile ? Ou bien 520.000 ? A moins qu’ils ne soient en-deçà des 500.000… Alors que François Hollande a promis le très haut débit sur 100 % du territoire d’ici à 2022, le nombre exact d’abonnés FTTH demeure inconnu à ce jour !

Par Charles de Laubier

JLSC’est le 28 mai prochain que l’Arcep publiera les premiers chiffres de l’année de son Observatoire du haut et très haut débit. Et comme d’habitude, le régulateur ne fera pas – sauf surprise – la différenciation entre les abonnés FTTH ou Fiber-
To-The- Home (autrement dit, les particuliers ayant la fibre à
leur domicile) et les abonnés FTTO ou Fiber-To-The-Office (comprenez, les entreprises ayant la fibre jusqu’à leurs bureaux).
Et une nouvelle fois, par simplification, par confusion ou par omission (ou les trois), le chiffre de ces abonnés à la fibre optique de bout en bout sera considéré comme étant du seul FTTH.

Confusion entre « à domicile » et « au bureau »
Ce raccourci revient automatiquement à gonfler artificiellement le chiffre des abonnés résidentiels à la fibre optique jusqu’au domicile en France. Même le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani (photo), se laisse aller à cette facilité ! « La dynamique du FTTH (…), se confirme : (…) 540.000 abonnés, soit 225.000 de plus (+ 72 %) en un an »,
avait-il en effet asséné en mars dernier dans son édito hebdomadaire (1).
A l’en croire, les 540.000 abonnés comptabilisés au 31 décembre dernier en France seraient tous en FTTH. Or il n’en est rien. Car ce chiffre recouvre non seulement les abonnés FTTH – constituant certes l’essentiel de ce décompte – mais aussi les abonnés FTTO (voir tableau p.11). Mais, curieusement, l’Arcep ne donne pas la répartition entre ces deux catégories d’abonnés à la fibre optique de bout en bout, à savoir d’une part les abonnés « à domicile » et d’autre part les abonnés « au bureau ». De même, le régulateur entretien le flou dans ses communiqués de presse en affirmant aussi, dans celui du 6mars, que « le nombre d’abonnements FTTH (540 000 accès fin décembre 2013) s’est accru de 72 % en un an, soit +225 000 abonnements ».
Ce qui est à nouveau erroné ! Car, encore une fois, ce chiffre de 540.000 inclut les abonnés FTTH et ceux FTTO. Ce « péché par omission », puisqu’il n’est pas question de FTTO dans les communications de l’Arcep sauf à se plonger dans le dédale des chiffres complets que l’Observatoire du haut et très haut débit met en ligne (2), trompe presque tout son monde sur le succès supposé de la fibre optique à domicile en France. Résultat : les agences de presse et les médias ramènent eux aussi le chiffre en question au seul FTTH… Selon Valérie Chaillou, analyste à l’institut d’études Idate que nous avons contactée, « les accès FTTO concernent principalement les TPE (3) qui en ont des usages professionnels mais des accès similaires à ceux des résidentiels, avec peut-être davantage de garantie des débits ». D’après ses estimations, il y aurait en France
« environ 20 000 abonnés FTTO ». C’est donc au moins ceux-là, si ce n’est plus étant donné que l’incertitude persiste, que l’on devrait retrancher pour connaître la réalité du FTTH en France. Et il n’y a pas de quoi pavoiser car, qu’ils soient 520.000 voire moins
de 500.000, les abonnés à la fibre optique à domicile restent non seulement trop peu nombreux par rapport aux ambitions affichées par le chef de l’Etat de « 100 % en très haut débit d’ici 2022 (dont 80 % en FTTH) », voire pour remplacer à terme l’ADSL, mais aussi au regard des 2,7 millions de foyers français actuellement « éligibles » au FTTH. Cela veut dire que moins de 20 % d’entre eux ont à ce jour estimé utile de s’abonner, soit à peine 2 % du total des foyers français… Est-ce pour masquer cet échec patent, les premières offres commerciales de fibre à domicile ayant tout de même été lancées en 2007, que le chiffre réel du FTTH semble maquillé ? Ce manque d’attrait, à ce jour, du FTTH ne va-t-il pas contrarier – en plus de la crise économique et la chasse aux déficits publics – le trop ambitieux plan « France Très haut débit » qui prévoit un investissement massif de 20 milliards d’euros d’ici à 2022 ? La note pourrait même doubler selon des hypothèses hautes et en y intégrant l’indemnisation d’Orange en cas d’« extinction de l’ADSL » (4) pourtant plébiscité – contrairement au FTTH – par les Français. Encore
faut-il que les opérateurs télécoms déploient effectivement la fibre (5).

L’Arcep se dit prête à clarifier le chiffre
Sollicitée par Edition Multimédi@ pour obtenir la répartition entre les abonnés « à
domicile » et ceux « au bureau », l’Arcep nous a répondu : « Nous ne faisons pas le distinguo entre FTTH et FTTO, mais nous envisageons une évolution à moyen terme
de l’Observatoire pour publier ce chiffre [du nombre précis d’abonnés à la fibre optique jusqu’à domicile] ». Mais le régulateur nous indique qu’aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. Pour une clarification des chiffres de la fibre optique en France, il faudra donc attendre. @