Contenus haineux, terroristes et violents sur le Net : lutter mondialement sans oublier le juge national

Les avocats de France – via le Conseil national des barreaux (CNB) – appellent à concilier lutte contre la haine et respect des droits fondamentaux. Et ce, au niveau international mais en gardant le juge au centre du dispositif. Il faut aussi former les magistrats et créer un parquet national numérique.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

15 mars 2019 : une attaque terroriste en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées dans la petite ville de Christchurch (au sud de l’île) était filmée et diffusée en direct sur les réseaux sociaux. En réponse à cet acte inqualifiable de retransmettre en live sur Internet (1) ce massacre innommable en luimême, la volonté de réguler le contenu des réseaux sociaux afin de prévenir et d’empêcher une diffusion des discours de haines relève désormais d’une dynamique internationale.

Régulation mondiale du Net sans précédent
Dans le prolongement de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet,
qui fut déposée le 20 mars dernier à l’Assemblée nationale à l’initiative du gouvernement et qui a été débattue les 3 et 4 juillet en séances publiques en première lecture avant un vote des députés prévu le 9 juillet (2), le président de la République Emmanuel Macron et la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern ont lancé, le 15 mai, l’appel de Christchurch. Il vise à prévenir la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents sur Internet, dans une démarche inclusive, participative et respectueuse des droits fondamentaux – en impliquant gouvernements, plateformes en ligne et représentants de la société civile. Il s’agit de la première initiative internationale visant à réguler les contenus sur Internet en dépassant le cadre législatif strictement national et en engageant un dialogue constructif entre les différents acteurs. Dans ce contexte, le Conseil national des barreaux (CNB) – établissement d’utilité publique fondé en 1990 pour représenter l’ensemble des avocats inscrits à un barreau français – a été invité à participer à la réflexion visant à rendre les engagements de cet appel effectif et sa mise oeuvre conciliable avec les libertés fondamentales.
• Les dispositions de l’appel de Christchurch
L’appel de Christchurch (3) invite de manière volontaire, par plusieurs séries d’engagements, les fournisseurs de services en ligne et les gouvernements à lutter contre les contenus terroristes ou extrémistes violents et garantir un Internet libre, ouvert et sûr, respectueux des droits de l’Homme. Cet appel, adopté sur la base du volontariat, fait écho aux dispositions de la proposition de la loi française visant à lutter contre la haine sur Internet. Ainsi, parmi les dispositions les plus innovantes, l’appel propose, notamment, aux fournisseurs de services d’améliorer la transparence des conditions générales d’utilisation des plateformes, de mettre en oeuvre ces conditions d’utilisation en prenant en compte les droits de l’homme et les libertés fondamentales (et notamment de prioriser la modération des contenus terroristes, fermer les comptes lorsque c’est nécessaire et prévoir un système de contestation transparent). L’appel de Christchurch propose aussi de prendre en compte le risque de diffusion de contenus haineux ou terroristes via les « live stream », d’améliorer les mécanismes de signalement des contenus, d’évaluer les algorithmes de manière à éviter qu’ils dirigent les utilisateurs des réseaux vers des contenus terroristes, ou encore de mettre en place des conditions générales d’utilisation transparentes et exhaustives et avertissant sur les conséquences de la diffusion d’un tel contenu.
Les gouvernements et les fournisseurs de services en ligne s’engagent parallèlement à plus et mieux coopérer d’un point de vue technologique, scientifique et juridique pour atteindre ces résultats, tout en respectant un cadre légal et les droits fondamentaux des utilisateurs.
• Les propositions du CNB
La lutte contre la haine et les contenus terroristes et extrémistes est un sujet mondial et l’affaire de tous. Les avocats, en tant que citoyens, sont concernés par la prolifération de la haine sur Internet. Toutes les mesures visant à lutter contre l’expression de la haine sur les réseaux sociaux et sur Internet doivent entrer dans un cadre légal et respecter les libertés publiques, y compris la liberté d’expression.

Réfléchir à la mise en oeuvre de l’appel
Dans la continuité de ses travaux engagés au niveau national, le CNB a participé à une réunion internationale d’experts issus du monde universitaires, d’organisations gouvernementales et internationales, d’associations et de juristes pour réfléchir à la mise en oeuvre de cet appel. Lors de cette consultation, le Conseil national des barreaux a salué cette initiative visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes. Comme l’affirme justement l’appel, « La diffusion de ce type de contenu sur Internet a des effets délétères sur les droits des victimes, sur notre sécurité collective et sur les populations du monde entier ». L’échelle internationale est tout à fait pertinente et seule une dynamique inclusive permettant d’engager un dialogue entre toutes les parties prenantes peut permettre d’agir utilement.

Dans le respect des droits des utilisateurs
Par ailleurs, le CNB a formulé plusieurs propositions pour faire en sorte que la mise en oeuvre de l’appel de Christchurch soit conciliable avec le respect des droits des utilisateurs et la bonne administration de la justice. A cet égard, l’un des moyens les plus efficaces de lutter contre les contenus haineux est la simplification des mécanismes de signalement et, notamment, l’harmonisation des formulaires de signalement et la mise en place d’un bouton unique de signalement d’un contenu haineux ou terroriste. Ces simplifications techniques, présentes dans l’article 2 de la proposition de loi française (notamment « un dispositif de notification directement accessible et uniforme permettant à toute personne de notifier un contenu illicite dans la langue d’utilisation du service »), sont un moyen efficace d’assurer une plus grande transparence et une meilleure information des utilisateurs des services.
De la même manière, la mise en place de procédures de contestation en cas de retrait de contenus (« un dispositif permettant à l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu retiré, rendu inaccessible ou déréférencé de contester cette décision ») est primordiale pour assurer l’information des utilisateurs sur leurs droits et leurs devoirs. Toutefois, et dans le prolongement des réserves qui ont été exprimées par le CNB le 19 mai dernier (4) à la suite de la publication de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (voir encadré ci-dessous), la principale préoccupation de la profession d’avocat est de préserver le rôle de l’Etat en matière de justice. Et ce, en assurant des moyens suffisants permettant de poursuivre systématiquement et dans des délais raisonnables les utilisateurs diffusant des contenus manifestement illicites. Ces moyens pourraient permettre d’améliorer la formation des magistrats et de créer un parquet national numérique (5) afin de mieux articuler retrait des contenus et poursuites pénales. Les dispositifs envisagés actuellement sont centrés sur l’autorégulation des plateformes en ligne. L’obligation des plateformes à retirer les contenus manifestement illicites dans des délais extrêmement contraints sous peine de sanctions financières élevées, voire disproportionnées, risquent d’aboutir au contournement des mécanismes judiciaires adéquats en généralisant l’autocensure préventive des fournisseurs de services en ligne, au détriment de la liberté d’expression.
Or, il est fondamental qu’un équilibre soit respecté entre régulation, autorégulation et mécanismes judiciaires, ces derniers étant les seuls à même de sauvegarder l’équilibre entre l’interdiction des contenus illicites et la liberté d’expression des utilisateurs des plateformes. Dans cette architecture en construction, le rôle du juge et l’existence d’un recours juridictionnel effectif doivent rester centraux pour décider de ce qui est illégal ou non. De la même manière, la généralisation des algorithmes pour le contrôle des contenus constitue un moyen efficace de vérification mais soulève la question de leur transparence et de leur accès par les juges et les avocats en cas de contestation du retrait d’un contenu. Ces offensives à l’échelle nationale et internationale contre les contenus terroristes, extrémistes violents et haineux traduisent un besoin de régulation des contenus sur Internet et il appartient à nos sociétés de faire preuve d’imagination pour préserver l’équilibre fragile entre régulation et sauvegarde des droits fondamentaux. @

* Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national
des barreaux (CNB), est ancien bâtonnier du Barreau de
Paris, et auteure de « Cyberdroit », dont la 7e édition
(2018-2019) est parue aux éditions Dalloz.

ZOOM

La proposition de loi « Avia » renforcée à l’Assemblée nationale ne plaît pas du tout aux acteurs du Net
Lors de son examen en commission des lois à l’Assemblée nationale, le 19 juin dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet – appelée aussi « loi Avia », du nom de la rapporteure du texte, la députée Laetitia Avia (6) – a été renforcée. La portée de la loi a été étendue à la provocation au terrorisme ou à son apologie, ainsi qu’à l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, au harcèlement, au proxénétisme ou encore à la pornographique d’un mineur, voire aux contenus portant atteinte à la dignité de la personne humaine ou incitant à la violence ou à la discrimination, ou encore ceux s’en prenant à la nationalité ou à l’origine. Et ce, en plus de l’incitation à la haine ou de l’injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, déjà prévu le projet initial.
Dans tous ces cas, l’obligation de retrait en 24 heures s’appliquera aux fournisseurs de services en ligne mais aussi, à la demande de Laetitia Avia, aux moteurs de recherche. D’autres dispositions (7) ont aussi durci le texte, y compris une sanction d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende en cas de signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme en ligne. Le 1er juillet, trois organisations professionnelles – Syntec Numérique, Tech in France et l’Asic (8) – ont alerté ensemble sur « le risque d’inefficacité du nouveau texte » et « le risque de compromettre son application ». Quant à La Quadrature du Net, association de défense des droits des internautes, elle dénonce aussi les risques sur la liberté de communication et le danger de l’instrumentalisation par le pouvoir politique. « Le délai de 24h pour retirer les contenus est si court qu[e] les plateformes n’auront d’autres choix que de réaliser un examen sommaire, ou un retrait quasi-automatique, des contenus signalés par leurs utilisateurs jugés les plus fiables ». @

Culture : la Convention de 2005 apprivoise Internet

En fait. Du 5 au 7 juin, au siège de l’Unesco à Paris, s’est tenue une nouvelle conférence autour de la Convention de 2005 sur « la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles ». Il s’agit notamment d’adapter à l’ère numérique ce texte ratifié par 45 pays et l’Union européenne.

En clair. « Promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique ». L’Unesco, organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, poursuit depuis plus de six ans maintenant (1)) l’objectif d’étendre la Convention de 2005 à Internet. Cela passe par une feuille de route (2) et des directives dites opérationnelles (3) à mettre en oeuvre en 2020 et 2021. Il s’agit d’adapter les politiques publiques culturelles aux domaines du digital, au moment où des questions se posent sur la réforme de la régulation des médias, la concentration des contenus et des plateformes numériques, l’impact des algorithmes dans l’accès aux contenus culturels, ou encore sur l’intelligence artificielle pour la créativité.
« L’un des principaux défis consiste à renforcer la production nationale afin de parvenir à un équilibre entre les contenus locaux, régionaux et internationaux », pointe l’Unesco, actuellement dirigée par la Française Audrey Azoulay (4). Autrement dit, comment éviter que les GAFAN ne remportent la bataille des contenus dans le monde et n’uniformise la culture. D’autant que les Etats-Unis, patrie des géants du Net, ne sont pas signataires de la Convention de 2005 ! Par ailleurs, les Américains exigent d’inclure les services audiovisuels et culturels dans les accords de libre-échange qu’ils signent, alors que des pays comme la France au sein de l’Union européenne le refusent catégoriquement pour préserver une certaine « exception culturelle » (5). La Convention de l’Unesco doit en outre réaffirmer le principe de neutralité technologique et le droit souverain des Etats de formuler, d’adopter et de mettre en oeuvre « des politiques et mesures en matière de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique ». En creux, il faut éviter, d’après l’Unesco, que les pouvoirs publics ne perdent justement le pouvoir de financement et d’influence dont ils jouissent dans le monde créatif au profit de grands acteurs privés et globaux. Quant au Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), institué par la Convention de 2005, il finance des projets dans plus de 54 pays en développement – notamment dans le cinéma, l’audiovisuel et l’art numérique – mais son budget (7,5 millions de dollars investis depuis 2010), est très limité : seuls 2% des projets soumis sont financés. @

Reworld Media réinvente un écosystème médiatique où contenus et publicités numériques se mêlent

Propriétaire de Marie France depuis 2013, de magazines cédés par Lagardère
(Be, Maison & Travaux, Auto Moto, …) depuis 2014, le « groupe digital » Reworld Media vient de signer le rachat de Mondadori France (Science et Vie, Auto Plus, Biba, …) et « décomplexe » les relations publicité-rédaction.

L’année 2018 s’est terminée pour Reworld Media en défrayant la chronique, au point que Franck Riester, à peine nommé ministre de la Culture en octobre dernier, a été appelé à intervenir en pleine polémique déclenchée par le projet de reprise des magazines de Mondadori France, propriété de la famille Berlusconi, par Reworld Media, dirigé par Pascal Chevalier (photo). L’intersyndicale de Mondadori France avait été reçue le 18 octobre rue de Valois et une rencontre Riester-Chevalier avait été évoquée en décembre.

La vente de Mondadori France vient d’être signée
En marge d’une conférence organisée le 17 janvier dernier au siège de la banque d’affaires italienne Mediobanca à Milan, Ernesto Mauri, directeur général du groupe Mondadori et président de Mondadori France, a dit « espérer » conclure avant la fin
du mois de janvier la cession de sa filiale française de presse magazine (1). Selon La Lettre A du 7 février, c’est fait mais « rien n’a encore été annoncé en interne ». Entré
fin septembre dernier en négociations exclusives avec Reworld Media, Ernesto Mauri a précisé que le processus de vente en était aux « nombreux » aspects juridiques et qu’il était question d’un montant de cession situé « vers le haut » de la fourchette – de 70 à 80 millions d’euros – déjà indiquée à la presse. Le patron italien avait aussi fait savoir que Reworld Media était « très déterminé » à aboutir au rachat. La filiale médias du groupe de Berlusconi (Fininvest), présente dans la presse magazine et l’édition de livres, était elle aussi pressée de vendre Mondadori France qu’elle a dû déprécier de près de 200 millions d’euros dans ses comptes déjà déficitaires.
Après être devenu propriétaire de Marie France en 2013 et d’une dizaine de magazines cédés en 2014 par Lagardère (2), le « groupe digital » de Pascal Chevalier est en passe de devenir le premier groupe de presse magazine en France. Cette perspective n’est pas du goût de tout le monde, et encore moins des 700 salariés de la filiale française de Mondadori (auxquels s’ajoutent de nombreux pigistes) qui craignent pour leurs emplois et ne veulent pas subir le même sort que leurs camarades des anciens magazines de Lagardère. Car, à leurs yeux, Reworld Media rime avec : réduction drastique des effectifs, sous-traitance à des non-journalistes (« journaux sans journalistes »), plein cap sur le numérique, et convergence entre publicité et rédaction. A l’appel de l’intersyndicale, ils ont fait grève mi-décembre pour tenter d’obtenir des garanties sur les emplois et les titres – tout en appelant une nouvelle fois Franck Riester à s’impliquer dans ce dossier. Déjà le 18 octobre 2018, à l’occasion congrès
du centenaire du Syndicat national des journalistes (SNJ), à la mairie de Paris et en présence du ministre de la Culture fraîchement nommé, son premier secrétaire général Vincent Lanier n’y était pas allé par quatre chemins : « Vous en avez forcément entendu parler, les salariés du troisième groupe de presse magazine français s’inquiètent aujourd’hui de la grande braderie qui s’annonce, si d’aventure Mondadori venait à les jeter dans les bras de Reworld Média, un investisseur qui n’a que faire de
la presse, de ses titres, de ses salariés, qui considère l’information comme une simple vitrine destinée à attirer les annonceurs ». Et le SNJ mettant en garde Franck Riester contre « une casse sociale et éditoriale sur laquelle les pouvoirs publics ne peuvent pas fermer les yeux ». Reworld Media se définit non pas comme un groupe de presse, mais comme « un groupe digital » exploitant des « marques média fortes » et « un réseau de médias à la performance » où la publicité se mêle aux contenus éditoriaux au nom du branding. L’équipe digitale, qui est plus nombreuse que celle des journalistes, compte une soixantaine de personnes placées sous la responsabilité de Jérémy Parola, directeur des activités numériques du groupe basé à Boulogne-Billancourt. Les maître-mots sont « programmatique » et « marketing digital », nouveaux nerfs de la guerre de la presse numérique.
Par ailleurs, Reworld Media a tenté en décembre de s’emparer de la totalité du capital de la société suédoise Tradedoubler (3), spécialisée dans ce domaine en pleine croissance de ce que l’on pourrait appeler « le e-commerce médiatique » où l’on propose de l’« affiliation marketing », du « tracking sans cookie », ou encore Metapic qui est une plateforme de « recommandations de produits ».

Reworld Media, à 40 % dans Tradedoubler
Avant l’OPA lancée en novembre sur le suedoisTradedoubler, Reworld Media en possédait environ 30 % du capital. A la fin en décembre, le groupe de Pascal Chevalier atteignait un peu plus de 40 %, alors qu’il envisageait d’en détenir « plus de 90 % » et de « procéder à la radiation des actions Tradedoubler du Nasdaq de Stockhom ». Raté. @

Charles de Laubier

Passé à 280 caractères il y a six mois, Twitter mise sur la vidéo et se voit déjà en «T» de GAFAT

C’est historique depuis sa création il y a douze ans : Twitter génère des bénéfices depuis deux trimestres consécutifs. Ses recettes publicitaires sont boostées par la vidéo. Le site de micro-blogging à l’oiseau bleu a pris son envol, devenant aussi une plateforme vidéo de directs et de contenus live.

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de Twitter se réunit le 30 mai prochain. Pour la première fois, elle sera « complètement virtuelle » et diffusée en direct et en audio sur le Web. «Nous sommes ravis de fournir un accès étendu, une communication améliorée et des économies à nos actionnaires et à Twitter. Les actionnaires pourront participer et écouter l’assemblée générale, soumettre leurs questions et voter électroniquement à partir de n’importe quel endroit du globe », a annoncé Jack Dorsey (photo), cofondateur et directeur général du réseau social de micro-blogging.

Vidéos publicitaires et contenus vidéo
Une assemblée générale virtuelle en streaming vidéo et en direct n’aurait pas été possible techniquement au regard du nombre d’actionnaires, mais cela aurait pu être une occasion sans précédent pour Twitter de démontrer son savoir-faire dans le « live streaming video ». L’AG annuelle aurait été retransmise sur Periscope, l’application mobile de diffusion vidéo en direct que Twitter a racheté en mars 2015 pour réinventer la télévision (1). Qu’à cela ne tienne, la firme – enregistrée dans l’Etat américain du Delaware, fiscalement attractif, et basée en Californie pour ses opérations – devient une véritable plateforme vidéo et non plus seulement un site de micro-blogging passé de 140 à 280 caractères.
Lors de la présentation, le 25 avril dernier, de ses résultats sur le premier trimestre de l’année en cours, le groupe de Jack Dorsey a indiqué que « la vidéo représente maintenant plus de la moitié de [ses] recettes publicitaires et était le format d’annonce qui affichait la croissance la plus rapide ». Le réseau social multiplie les publicités vidéo, en in-stream pre-roll, en mid-roll, en première place publicitaire sur le fil d’actualité (First View), en format alliant vidéo et site web (Video Website Card), ou encore en faisant la promotion vidéo d’applications mobile (Video App Cards), sans parler du parrainage vidéo (in-stream sponsorships). Avec 336 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, dont 267 millions en dehors des Etats-Unis où la base d’utilisateurs reste stable, Twitter a augmenté son audience et son attractivité auprès des annonceurs. Le média social aux 280 caractères multiplie les partenariats non seulement avec les marques mais aussi avec les éditeurs de contenus et des médias pour tirer parti du live-streaming,
de la mise en avant (highlight) ou encore de la vidéo à la demande (VOD). Chaque trimestre, ce sont plus d’un millier d’événements en direct (live events) qui sont diffusés sur Twitter : événements sportifs, divertissements, programmes, … Du coup, les recettes publicitaires progressent ; les résultats des deux derniers trimestres sont pour la première fois bénéficiaires ; le cours de Bourse reprend des couleurs depuis six mois, après avoir perdu du terrain depuis son introduction en novembre 2013. Twitter s’impose surtout peu à peu comme une plateforme vidéo de contenus dits « premium ».
Le 30 avril dernier, Disney a annoncé le lancement de programmes sportifs, notamment du direct avec « SportsCenter Live », spécialement conçus par la chaîne sportive ESPN pour la plateforme de micro-blogging. Le géant américain du divertissement audiovisuel entend ainsi partir à la conquête d’un nouveau public, au moment où la télévision traditionnelle voit son audience se tasser (2). D’autres chaînes de Disney telles que ABC, Disney Channels ou encore Freeform, ainsi que le studio Marvel, seront mis à contribution pour des programmes de divertissement. Matthew Derella, vice-présidente en charge des partenariats chez Twitter, a qualifié cet accord de « grand pas en avant dans le développement de contenu vidéo » que le réseau social à l’oiseau bleu propose. En fait, cet accord avec Disney vient s’ajouter à d’autres partenariats vidéo que Twitter a noués : avec NBCUniversal (groupe Comcast) qui diffusera des vidéo en direct et des clips vidéo provenant de ses chaînes NBC News, MSNBC ou encore E! News, avec le groupe Viacom qui y diffusera deux nouveaux programmes baptisés respectivement « Bet Breaks » et « Comedy Central’s Creator’s Room », ou encore avec Fox Sports (Twenty First Century Fox) qui couvrira la Coupe du monde de football en Russie l’été prochain.

Partenariats médias (télé, web, presse, …)
Twitter France, que dirige Damien Viel depuis octobre 2015 (3), mise aussi sur les partenariats médias comme avec France Télévisions, TF1 ou encore l’INA. En devenant une plateforme vidéo premium et streaming en direct, Twitter se présente de plus en plus en rival de Facebook – notamment de sa plateforme Watch. La multiplication des programmes originaux à côté ou dans les conversations à 280 caractères est le fait de partenaires médias tels que Vice News, HuffPost, BuzzFeed, Vox Media, Hearst ou encore Bloomberg. @

Charles de Laubier

« Roaming audiovisuel » sans surcoût en Europe

En fait. Depuis le 1er avril, les Européens peuvent accéder – où qu’ils soient dans l’Union européenne (UE) – aux services de contenu en ligne auxquels ils sont abonnés dans leur pays. Au moins 29 millions d’entre eux, soit 5,7 % des consommateurs de l’UE, vont bénéficier de cette portabilité transfrontière.

En clair. C’est la deuxième plus grande avancée concrète de la mise en place du marché unique numérique en Europe, depuis la fin des tarifs d’itinérance mobile à l’été 2017. Après ce « roaming mobile » sans frais à travers l’Union européenne (UE), voici le « roaming audiovisuel » sans géoblocage entre les Vingt-huit. Cette avancée s’inscrit aussi dans la volonté réitérée de Bruxelles de « casser les silos dans le droit d’auteur » (1) (*) (**) (***) (****). Ainsi, depuis 1er avril, les Européens peuvent désormais utiliser partout dans l’UE les abonnements numériques qu’ils ont souscrits dans leur pays d’origine afin de profiter de leurs films, séries télévisées, compétitions sportives, jeux vidéo ou encore de leurs livres numériques préférés.
Du moins « temporairement », comme l’ont exigé les industries culturelles dans le règlement « Portabilité transfrontalière » (2), dont est issu ce « roaming audiovisuel » sans frais. « Au moins 29 millions de personnes, soit 5,7 % des consommateurs de l’UE, pourraient utiliser la portabilité transfrontière, et ce nombre pourrait atteindre
72 millions d’ici à 2020 », indique la Commission européenne. Ces nouvelles règles s’appliquent aux services payants des diffuseurs privés et publics, les fournisseurs de contenu gratuit pouvant eux aussi les appliquer. Netflix et Amazon seront les premières plateformes vidéo à profiter de cette brèche dans le géoblocage des contenus audiovisuels en Europe. Google aussi saura en tirer parti pour sa filiale YouTube, laquelle déploie un service par abonnement – YouTube Red.
La plateforme française Molotov, qui veut proposer en Europe sont bouquet de chaînes, y voit l’opportunité de voir la télévision par-delà les frontières. La musique n’est pas en reste avec Spotify, Deezer ou Qobuz qui pourront être écoutés dans les pays voisins, sans parler des autres industries culturelles telles que les jeux vidéo et le livre numérique. « Les nouvelles règles n’empêchent pas les fournisseurs de services de proposer des options supplémentaires à leurs utilisateurs lorsque ceux-ci sont dans un autre pays, par exemple l’accès au contenu disponible dans le pays en question », précise Bruxelles. Un effet indirect du règlement « Portabilité transfrontalière » pourrait être de donner un coup de frein en Europe à l’usage de VPN (Virtual Private Network) anti-blocages ou aux serveurs dits proxy ou unblockers. @