Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?

Deux principes fondamentaux régissent, dans le monde réel, le droit des marques : la spécialité et la territorialité. Mais qu’en est-il dans les mondes virtuels à l’ère des métavers ? Entre vide juridique et absence de jurisprudence, les titulaires de ces marques doivent s’y aventurer prudemment.

Par Véronique Dahan (photo), avocate associée, Joffe & Associés.

Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur la stratégie à adopter pour protéger leurs marques dans le métavers. Les problématiques juridiques rencontrées dans le monde physique tendent à se transposer au métavers, que ce soit en matière de données personnelles, de droit de la consommation et évidemment de droit de la propriété intellectuelle. A ce jour, il n’existe aucune réglementation propre au métavers. A ce titre, la question de la stratégie à adopter afin d’obtenir une protection optimale de ses marques dans le métavers est cruciale. Le droit des marques est un droit monopolistique, en ce sens que la protection découlant de la marque permet à son titulaire d’évincer tous ses concurrents de l’utilisation à des fins commerciales d’un signe distinctif identique ou similaire. Le droit des marques est régi par deux principes fondamentaux, dont l’extension au monde virtuel peut sembler épineuse : le principe de spécialité, d’une part, et le principe de territorialité, d’autre part.

Est-ce nécessaire de protéger sa marque pour les produits et services liés spécifiquement au métavers ?
Le code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que « l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés » (1). En vertu du principe de spécialité, une marque n’est protégée que pour les produits et services visés lors du dépôt (sauf pour les marques de renommées qui bénéficient d’une protection juridique élargie au-delà des produits et services pour lesquels elles ont été enregistrées). Toute la question est donc de savoir si un bien ou un service du monde réel pourrait être considéré comme identique ou similaire à son équivalent virtuel et générer un risque de confusion dans l’esprit du public. De prime abord, nous pourrions penser qu’un bien ou un service réel et son équivalent virtuel sont différents dans la mesure où ils ne rempliraient pas la même fonction. Si nous prenons l’exemple d’un sac : un sac virtuel n’est autre que des données informatiques représentées sur un écran. Il ne remplit pas sa fonction première qui est d’y ranger ses affaires. Toutefois, Continuer la lecture

Messagerie multimédia RCS : coup d’envoi en France

En fait. Le 20 octobre prochain, est organisé par l’Association française du multimédia mobile (AF2M) un webinar pour marquer le lancement en France du RCS – Rich Communication Services – censé remplacer à terme les SMS et les MMS. Le nouvel écosystème, sous Android, est contrôlé par les opérateurs mobiles.

En clair. Réunis en France au sein de l’Association française du multimédia mobile (AF2M), les quatre opérateurs mobiles – Orange, Bouygues Telecom et SFR, membres fondateurs1) depuis sa création en 2005, et Free adhérent depuis mars 2021 – rajoutent une corde à leurs arcs. En plus des solutions dites de « paiement sur facture opérateur », telles que SMS+ et Internet+, ils lancent officiellement en France le RCS (Rich Communication Services), un système de messagerie instantanée et de réseau social multimédia (texte, photo, vidéo, audio, Gif animé, live, carrousel, chatbot/robot, chat/humain, QR code, fichiers, …), fonctionnant sur le protocole IP (Internet) et sous Android (Google). Dans le monde, RCS a déjà été utilisé par 473 millions d’utilisateurs au bout de deux ans.

Une dizaine de centimes à chaque message RCS à valeur ajoutée
Il est censé remplacer à terme les SMS et leurs déclinaisons surtaxées SMS+ qui évoluent, eux, dans un écosystème mobile fermé. « Il s’agit cette fois d’une mise à disposition technologies auprès des marques de ce nouveau canal de communication, d’autant que le parc français arrive à maturité et va atteindre d’ici la fin de cette année 18 millions d’utilisateurs actifs, avec une prévision de 26 millions en 2022 », a indiqué le 30 septembre Renan Abgrall (photo), président de l’AF2M depuis le début de l’été dernier, ayant succédé à Christian Bombrun. Tablant sur les mobiles Android compatibles RCS chez Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free, l’AF2M veut convaincre les entreprises et les agrégateurs de s’emparer de cet écosystème multi-opérateur et Continuer la lecture

La publicité numérique résiste mieux que le reste

En fait. Le 16 mars, l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep), Kantar et France Pub ont publié leur baromètre du marché publicitaire et de la communication (Bump) pour l’année 2020, laquelle fut victime d’une « crise sans précédent ». Seule la publicité digitale a rattrapé son retard « covid ». Et 2021 ?

En clair. « Les médias numériques, après un premier semestre négatif, ont retrouvé leur dynamisme d’avant la crise qui leur a permis de rester stables sur l’ensemble de l’année. Ils ont pu bénéficier de reports budgétaires en leur faveur par le développement de nouvelles formes d’animation événementielle. Les investissements publicitaires dans les médias numériques atteignent pour la première fois ceux des cinq médias [télé, presse, radio, ciné, pub externe, ndlr] », constatent l’Irep, Kantar Media et France Pub dans leur baromètre publicitaire (Bump) présenté le 16 mars.
Internet pèse pour 6,8 milliards d’euros de recettes publicitaires nettes totales en France sur l’année 2020, en légère progression de 0,5 % sur un an (1). Ce montant inclut les chiffres Internet déjà publiés en février (2), auxquels sont ajoutés ceux des « médias propriétaires numériques » (MPN), à savoir les médias digitaux (sites web, applis mobiles, contenus/brand content, réseaux sociaux/community manager, exploitation de la data/ datamining/retargeting, etc.), dont les budgets sont supportés par les directions de la communication des annonceurs. Ce seul segment des contenus de marque progresse même légèrement (0,6 %, à 3,9 milliards d’euros en 2020). Globalement, les recettes publicitaires générées par Internet et les médias numériques sont ainsi les seules du secteur qui résistent aux conséquences économiques de la crise sanitaire, alors que le marché français total publicitaire atteint 13,37 milliards d’euros, en net recul de 11,4 %. Concernant les prévisions pour cette année 2021, le Bump prévoit que « les cinq médias connaîtront un redémarrage progressif avec un rattrapage de tendance en fin d’année, qui portera la croissance annuelle à près de 9% (-12,5 % par rapport à 2019) », à 7,4 milliards d’euros. Quant aux médias numériques, tenant compte des recettes digitales des médias TV, radio et presse (dédupliquées du total marché), ils ont rattrapé leur niveau de tendance d’avant crise dès la fin d’année 2020 : « Leur progression annuelle 2021 sera de 14,7 %, (+ 15,2 % sur un an) », à 7,8 milliards d’euros. L’ensemble « cinq médias »-« médias numériques » progressera de 11,3 % en 2021, à 15,3 milliards d’euros, et se retrouvera au niveau atteint en 2019. Le Bump table sur une reprise plus marquée au second semestre si les mesures sanitaires pesant sur certains secteurs sont levées. @