Archives par mot-clé : Réseau social

La Commission européenne appelée à être plus sévère sur l’application du Digital Markets Act

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Les eurodéputés ont appelé, le 30 avril 2026, la Commission européenne à renforcer l’application du règlement sur les marchés numériques sans céder aux « pressions politiques exercées par des pays tiers ». Alors que la première review de ce DMA n’aboutit à aucune révision législative.

« Notre examen a montré que, dès ses deux premières années d’application, le DMA a commencé à fournir des résultats tangibles et positifs, rendant les marchés numériques plus équitables et plus contestables, au bénéfice des entreprises et des consommateurs européens. Le paysage numérique évolue constamment. L’examen d’aujourd’hui [rapport publié le 28 avril 2026, ndlr] souligne que le DMA a été conçu pour être à l’épreuve du futur et s’adapter aux défis émergents, par exemple dans l’IA et le cloud », s’est félicitée Teresa Ribera (photo), vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la transition propre, juste et compétitive.

« Pas nécessaire de modifier le DMA »
Le rapport de l’exécutif européen sur l’examen du règlement sur les marchés numériques, qui fait à peine une quinzaine de pages (1), conclut que « la Commission [européenne] ne voit donc actuellement pas la nécessité de modifier le DMA ». Il n’y a donc pas lieu de modifier les règles du jeu et obligations qui s’appliquent depuis le 2 mai 2023 aux gatekeepers (« contrôleurs d’accès ») désignés par Bruxelles : Alphabet (Google et YouTube) Amazon, Apple (App Store, Safari, iOS), Booking, ByteDance (TikTok), Meta Platforms (Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger), Microsoft (Windows, LinkedIn), …
Conformément au DMA, ce rapport de review devait être fait « au plus tard le 3 mai 2026 » pour être remis au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social. Pour les futurs rapports de révision du DMA, ils n’interviendront que « tous les trois ans par la suite » (2). Le prochain n’interviendra donc pas avant (suite)

Au pénal : la France toute seule contre Elon Musk

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En fait. Le 18 avril, le Département de la Justice (DoJ) des Etats-Unis a – dans une lettre de deux pages émanant de son bureau des affaires internationales, consultée par le Wall Street Journal – accusé la France d’utiliser sa justice pénale pour réguler une entreprise américaine du numérique.

En clair. Même si ni le Département de la Justice (DoJ) ni aucun média américain – pas même le Wall Street Journal qui l’a révélée (1) – n’ont publié cette « lettre de deux pages » issue du bureau des affaires internationales du DoJ et datée du 17 avril 2026, celle-ci fait des vagues dans l’Atlantique. La justice américaine accuse son homologue française d’avoir lancé une « procédure pénale à charge politique » (politically charged criminal proceeding) à l’encontre d’Elon Musk, lequel avait été convoqué par le parquet de Paris pour une audition libre le 20 avril 2026 en sa qualité de gérant de la plateforme X au moment des faits (en tant que propriétaire de l’ex-Twitter), conjointement avec l’ancienne directrice générale Linda Yaccarino.
Le DoJ affirme que cette procédure pénale – « politiquement motivée », selon lui – vise à « réguler via le droit pénal une place publique pour la libre expression des idées et opinions, d’une manière contraire au Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis ». Cela reviendrait à (suite)

A peine lancé, l’ex-« CNC Talent » fait polémique

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En fait. Le 14 avril, le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Gaëtan Bruel, a indiqué à Edition Multimédi@ que le Fonds d’aide à la création sur les plateformes sociales ne fait pas l’objet d’un arrêt mais d’« une suspension temporaire », à la suite des « pressions extrêmement fortes ».

En clair. « C’est une suspension temporaire et non un arrêt, pour préserver les agents du CNC et les membres de la commission concernée qui ont fait l’objet de pressions extrêmement fortes, notamment de menaces caractérisées », indique à Edition Multimédi@ Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Il avait avait annoncé le 8 avril « suspendre jusqu’à nouvel ordre » les travaux de la commission du Fonds d’aide à la création sur les plateformes sociales en raison d’« une polémique mettant en cause certains projets aidés par l’ancien fonds “CNC Talent” abrogé en juin 2025 et négligeant un certain nombre de faits » et d’« un niveau d’agressivité inédit, y compris sous la forme de menaces à l’encontre des membres de cette commission et d’agents du CNC » (1). Cette polémique couvait depuis plusieurs semaines, alimentée par la droite et l’extrême droite qui ont accusé de partialité la commission du Fonds d’aide à la création sur les plateformes sociales, lequel est (suite)

« Pour accélérer l’avenir de l’humanité » (Musk), xAI rejoint SpaceX : transparence boursière en vue

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Depuis le rachat de Twitter en 2022 par Musk pour 44 milliards de dollars, la société – devenue X Corp sans oiseau bleu – a été retirée de la cote. Après l’opacité totale pour cette entreprise dévalorisé d’environ 60 %, la mise en Bourse de sa maison mère xAI marquera le retour à la transparence.

Presqu’un an après que la société xAI fondée par Elon Musk (photo) est devenue la maison mère de X (ex-Twitter) (1), celui-ci a annoncé le 2 février 2026 qu’elle allait « rejoin[dre] SpaceX pour accélérer l’avenir de l’humanité » : « [la société de fusées et de satellites] SpaceX a acquis xAI pour former le moteur d’innovation le plus ambitieux et verticalement intégré sur Terre (et en dehors), avec l’IA, les fusées, l’Internet spatial, les communications directes vers les appareils mobiles et la principale plateforme mondiale d’information en temps réel et de liberté d’expression » (2).

X (ex-Twitter) mis sur l’orbite de xAI
Jusqu’à maintenant, le constructeur de voitures électriques Tesla est la seule entreprise cotée – depuis près de 15 ans – que dirige Elon Musk, en tant que PDG. La société Twitter était bien en Bourse lorsque l’homme d’affaires multimilliardaire l’a rachetée en octobre 2022 pour 44 milliards de dollars, lors d’une OPA jugée hostile au nom de la « liberté d’expression » (3), mais il a décidé de la retirer aussitôt du New York Stock Exchange (Nyse) où l’action TWTR était cotée depuis novembre 2013. La finalisation de l’acquisition a été actée le 27 octobre 2022 et Twitter disparaissait de la Bourse une douzaine de jours après, tandis qu’Elon Musk (suite)

Les grandes plateformes en Europe doivent filtrer les publicités en ligne contrefaisant des marques

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C’est un pavé dans la marre des très grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, ecommerce, etc.) qu’a lancé la cour d’appel de Paris avec son arrêt du 28 janvier 2026 à l’encontre du groupe Meta. Elle lui ordonne de filtrer en Europe toute publicité contrefaisant une marque.

La cour d’appel de Paris – dans son arrêt rendu le 28 janvier 2026 – « ordonn[e] à la société Meta Platforms Ireland Limited de mettre en œuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant le public de l’Union européenne dont les contenus présentent les critères cumulatifs suivants : publicités […] assurant la promotion de jeux de hasard et d’argent en ligne et de jeux de casino sociaux en ligne […] : publicités reproduisant dans le texte ou l’image à l’identique les marques [du groupe casinotier Barrière, ndlr] ; publicités diffusées par des annonceurs dont les comptes n’ont pas fait l’objet d’une authentification selon la procédure mise en place par la société Meta […] ».

Filtrage jusqu’en février 2027
Par cette décision (1) à portée européenne, qui concerne potentiellement tous secteurs d’activité et toutes les marques, la cour d’appel de Paris – où Françoise Barutel (photo), conseillère en propriété intellectuelle, était présidente chargée d’instruire l’affaire – confirme ainsi l’ordonnance du 24 avril 2024 « en toutes ses dispositions », prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris. Ce filtrage des publicités en ligne contrefaisantes, Meta a l’obligation de le mettre en œuvre « à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la transmission de la présente décision » – à savoir depuis le 6 février 2026 environ – et maintenu « pour une durée de douze mois », soit jusqu’en février 2027. Quand bien même la filiale européenne de Meta (basée à Dublin en Irlande) se pourvoirait en cassation, cet éventuel recours dans les deux mois après la décision ne serait pas suspensif de l’obligation d’exécuter les mesures de filtrage.
C’est le 20 novembre 2023 que la société Barrière a déposé une plainte pénale pour dénoncer l’utilisation sans son autorisation, sur Facebook et Instagram, de la marque « Barrière » pour promouvoir une activité de casino en ligne – alors que (suite)