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Pourquoi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans voulue par Macron a été censurée

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La loi a été promulguée et publiée au JO le 25 août 2026 mais amputée de l’article 1er censuré par le Conseil constitutionnel. D’autres dispositions (notamment interdiction des smartphones au lycée, étendant celle déjà en vigueur à l’école et au collège) s’appliquent à cette rentrée scolaire.

Emmanuel Macron (photo de gauche), président de la République française depuis mai 2017, a présenté à plusieurs reprises l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans comme un engagement personnel fort et une mesure emblématique de son second quinquennat. Les médias et son entourage l’ont systématiquement qualifiée ainsi, et lui-même l’a revendiquée explicitement comme un engagement tenu avant la fin de son mandat. Le locataire de l’Elysée l’avait promise en décembre 2025 à Saint-Malo.

Le Conseil constitutionnel met le holà
« On va imposer à tous les réseaux sociaux la vérification de l’âge et on va définir cet âge à 15 ou 16 ans. Et dire : en dessous de cet âge, il ne peut pas y avoir accès aux réseaux sociaux. […] Je peux très facilement prendre l’engagement qu’il sera voté avant la fin de ce mandat », avait promis Emmanuel Macron (1). Auparavant, lors de son discours sur l’Europe à la Sorbonne le 25 avril 2024, il avait plaidé pour « une Europe de la majorité numérique à 15 ans » et pour un contrôle parental sur l’accès aux réseaux sociaux avant cet âge. « Je veux défendre une Europe de la majorité numérique à 15 ans. Avant 15 ans, il doit y avoir un contrôle parental sur l’accès à cet espace numérique, parce que c’est un accès, si l’on n’en contrôle pas les contenus, qui est le fruit de tous les risques et des déformations d’esprit, qui justifie toutes les haines. […] Nous devons reprendre le contrôle de la vie de nos enfants et de nos adolescents en Européens et imposer la majorité numérique à 15 ans, pas avant », avait-il prévenu (2).
Et lorsque, plus de deux ans après, la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » – texte sur lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée – a été adoptée le 21 juillet 2026 par le Sénat et l’Assemblée nationale (3), après un accord en commission mixte paritaire (de députés et sénateurs), le chef de l’Etat s’est aussitôt félicité sur X, en accompagnant sa déclaration d’une vidéo à charge contre les réseaux sociaux : « Je m’y étais engagé, c’est désormais voté : les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à la rentrée. Merci aux parlementaires. Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne » (4). C’était sans compter sur le fait que les sages de la rue de Montpensier allaient (suite)

Bruxelles : Ursula von der Leyen s’apprête à bannir les jeunes mineurs des réseaux sociaux

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Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pourrait annoncer mi-septembre 2026 une interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Surnommée en Allemagne « Zensursula » dans les années 2000, prendra-t-elle le risque d’une mesure radicale ?

(En France, le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, au nom de la liberté d’expression)

Le prochain discours sur l’état de l’Union européenne – le SOTEU (State of the European Union) – que la présidente de la Commission européenne va prononcer, comme chaque année en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, est prévu pour le mercredi 16 septembre 2026 dans la matinée. C’est à cette occasion que Ursula von der Leyen (photo) devrait annoncer l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs au sein des Vingt-sept, avec vérificateur d’âge, sur la base d’un rapport d’experts intitulé « Child Safety Online ».

Proposition attendue le 16 septembre 2026
« Il ne s’agit pas de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux. Il s’agit de savoir quand les réseaux sociaux pourront accéder à nos enfants. […] Il faut une date de début pour l’âge où les enfants peuvent rejoindre les réseaux sociaux. […] C’est pourquoi nous avons besoin d’actions au niveau européen. […] Et nous présenterons une proposition après l’été », a annoncé Ursula von der Leyen (« UVDL ») le 13 juillet dernier lors de la remise et la publication de ce rapport – de 156 pages (1) – dont elle est commanditaire. Et de dresser un tableau noir : « Le statu quo, un monde où nous continuons à permettre aux grandes entreprises technologiques un accès illimité à nos enfants, ne fera que condamner une autre génération à plus de dommages mentaux, d’addictions et de misère » (2). Cette future proposition législative, qui reviendrait à (suite)

Le Conseil d’Etat épingle l’interdiction des 15 ans

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En fait. Le 26 janvier, la proposition de loi macroniste visant à « protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Et ce, après que le Conseil d’Etat a recadré le 8 janvier l’interdiction aux moins de 15 ans.

En clair. La députée macroniste de la Marne, Laure Miller, qui est à l’origine de la proposition de loi visant à interdire l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, a dû revoir sa copie après l’avis du Conseil d’Etat rendu le 8 janvier 2026. La plus haute juridiction administrative a en effet épinglé le texte qui prévoyait de modifier la loi « Confiance dans l’économie numérique » de 2004 pour y introduire deux articles, qui font respectivement obligation aux réseaux sociaux en France, d’une part, de refuser l’inscription à leurs services des mineurs jusqu’à 15 ans compris en mettant en œuvre des dispositifs de contrôle d’âge conformes à un référentiel fixé par l’Arcom (1), et, d’autre part, de désactiver de manière automatique l’accès aux comptes des mineurs de 15 à 18 ans entre 22 heures et 8 heures en ayant recours aux mêmes solutions techniques de contrôle d’âge.
Et ce, dans les deux cas pour les plateformes contrevenantes, sous peine d’être mises à l’amende et d’être contraintes par le Tribunal judiciaire de Paris d’installer un de ces dispositifs. Les sages du Palais-Royal se (suite)