Bruno Lasserre n’est pas contre un retour à un triopole, pourvu qu’il y ait « un Maverick de type Free »

Nommé il y a dix ans par décret du président de la République à la tête de ce qui s’appelait encore le Conseil de la concurrence, et entamant un nouveau mandat de cinq ans, Bruno Lasserre n’est pas hostile à un retour au triopole, à condition que Free – alias « Maverick » – empêche ou limite la hausse des prix.

Bruno Lasserre« Lorsque le Maverick [comprenez un franctireur ou un original à l’esprit libre et nonconformiste, ndlr] est un opérateur indépendant de type Free, on voit que le niveau des prix dépend beaucoup de la présence de Maverick – des gens qui ont faim et qui vont gagner coûte que coûte des parts de marché en pratiquant des prix agressifs », a expliqué le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre (photo), devant l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) le 11 juin dernier.
S’il refuse de se prononcer publiquement sur les hypothèses de consolidation du marché français des télécoms – Orange- Bouygues Telecom ou SFR/Numericable-Bouygues Telecom –, il donne pourtant bien volontiers son avis à chacun des dirigeants concernés qui le lui ont déjà demandé et le sollicitent encore.

« Le passage de quatre à trois opérateurs mobiles est inéluctable. (…) Le retour à trois opérateurs ne fait pas disparaître la concurrence, surtout si Free – “le Maverick,
le vilain petit canard” – se maintient ». Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, qui a tenu ce propos lors de la conférence « Telco & Digital » des Echos le 12 juin 2014,
est sur la même longueur d’ondes que Bruno Lasserre

Pour « le risque de l’innovation et la bataille des prix »
« Je reçois des visites (…). Quand Bouygues a proposé de racheter SFR, ils sont tous venus me voir. Quand Orange a envisagé le rachat de Bouygues Telecom, évidemment que Stéphane Richard [PDG d’Orange] est venu me voir ; Martin Bouygues est venu me voir. De même qu’Iliad est venu me voir aussi. Je ne leur ai pas donné un avis mais un sentiment et une cartographie des risques », a-t-il admis.
Bruno Lasserre les a sûrement déjà prévenus de son attachement à ce Maverick, alias Free, pour préserver aujourd’hui le jeu de la concurrence, comme l’avait fait Bouygues Telecom créé il y a vingt ans. « Méfions-nous des chiffres magiques : oui, quatre opérateur c’est mieux dans l’absolu que trois. Mais l’important est la qualité et les incitations des acteurs, et notamment la présence sur le marché d’un Maverick capable de soutenir sur le long terme la dynamique concurrentielle et de ne pas préférer le confort de la rente au risque de l’innovation et de la bataille des prix. C’est primordial », a-t-il en tout cas insisté devant l’AJEF. Une chose est sûr : si Bruno Lasserre n’exclut pas un retour au triopole mobile, près de trente mois seulement après le passage à quatre opérateurs grâce au lancement de Free Mobile en janvier 2012, il reste opposé à tout retour au duopole. Quelles que soient les opérations de concentration qui lui seront soumises, un « Maverick de type Free » devra être préservé.

Eviter à tout prix un duopole
C’est ce qu’il a déjà eu l’occasion de dire en novembre 2012 lorsque Xavier Niel et Jean-René Fourtou sont chacun venu le voir pour lui demander ce qu’il pensait du projet de Free de s’emparer de SFR. « Moi, j’ai dit “Non” à une hypothèse qui m’avait été soumise informellement. C’est le rapprochement Free-SFR. Là, j’ai dit que cela ne me paraissait pas présentable, non pas tellement parce que le pouvoir de marché réuni par ces deux entreprises aurait été excessif, mais parce que j’étais convaincu que cette opération de passage à trois préfigurait une autre opération beaucoup plus problématique de passage
à deux opérateurs : en réalité, derrière cette opération [Free-SFR], ce n’était pas un passage à trois mais à un duopole parce que Bouygues Telecom n’aurait jamais résisté
à cette configuration, aussi bien sur le fixe que sur le mobile. J’ai donc dit qu’un duopole était non présentable. (…) Mais je ne l’ai pas dit publiquement », a-t-il pour la première
fois relaté. Il l’a même redit en début d’année à Xavier Niel qui a songé une nouvelle fois
à un rapprochement entre Free et SFR, avant que ce dernier ne soit racheté par Altice-Numericable. « L’Autorité de la concurrence nous a dit en privé en novembre 2012 et l’a redit il y a quelques jours que ce n’était pas possible. Si nous rachetions SFR, c’était la disparition de Bouygues Telecom », avait en effet relaté Xavier Niel le 10 mars dernier
(lire EM@98, p. 2).
Dix-huit ans après l’invention par Bouygues Telecom du forfait mobile et douze ans après l’invention par Free du forfait triple play (à 29,99 euros), Bruno Lasserre entend bien garder un « troublion » des télécoms en France, lui qui fut directeur général des PTT
dans les années 1990 et qui a « brisé le monopole » (comme il le dit) de France Télécom et SFR à l’époque. « J’ai connu beaucoup de résistance », a-t-il rappelé.
Avec le nouveau Mercato des télécoms en marche en France, où il est devenu incontournable, cet énarque – qui a fêté ses 60 ans en janvier – prend aussi une revanche sur le passé : il se voyait déjà en 1997 président de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART, devenue l’Arcep) qu’il avait contribué à créer. Mais il en fut écarté au profit de Jean-Michel Hubert.
Au cœur des tractations télécoms aujourd’hui, Bruno Lasserre se défend cependant de donner des « avis » mais plutôt un « sentiment ». « J’estime que je n’ai pas à être le faiseur de roi, ni à dire comme le paysagiste : “Là il faut planter un saule ou là un chêne”. Nous sommes les jardiniers et nous veillons à ce qu’un arbre n’étouffe pas les autres. Dans une économie de marché, les acteurs décident eux-mêmes de leur stratégie »,
a-t-il assuré. Le président de l’Autorité de la concurrence reste néanmoins un « jardinier » qui refuse le retour à un duopole de type « saule-chêne » ! Et lorsque le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, Arnaud Montebourg, milite pour un retour à trois opérateurs mobile au lieu de quatre, il n’y trouve rien à redire et ne voit pas cela comme un retour en arrière.
Faut-il alors voir la création de Free Mobile il y a deux ans et demi comme une erreur ?
« Non. Je ne crois qu’il faille voir ça comme un échec. La concurrence est un procédé disruptif, qui crée du désordre et qui redistribue les forces. Et il faut admettre cela. (…) Oui, il faut clairement envisager aujourd’hui le marché des télécoms à un tournant », a-t-il estimé. Et d’ajouter : « Je ne me prononce pas sur le point de savoir si une consolidation est désirable ou pas. Est-ce qu’elle est devenue inévitable ? C’est peut-être là aujourd’hui la question ». Bruno Lasserre ne pense pas pour autant qu’il y ait en France comme dans le monde un chiffre magique et que la concurrence serait une question de nombre d’opérateurs télécoms. « C’est une question de qualité et d’incitation des acteurs. Dans certains pays, le niveau des prix est plus bas à trois qu’à quatre opérateurs », a-t-il assuré.
Quoi qu’il en soit, le président préfèrerait un retour à trois par opération de rachat qu’il serait amené à examiner, plutôt que l’éviction d’un passage à trois par l’éviction du quatrième opérateur, Bouygues Telecom par exemple. « Il y a clairement un choix qu’il faut regarder en face. Comment faire en sorte que le marché ne parte pas en vrille », s’est-il inquiété.
Mais le plus dure reste à venir pour l’Autorité de la concurrence : comment être sûr que le « Maverick de type Free » puisse continuer à jouer l’aiguillon ou le lièvre sur un marché menacé quoi qu’il en soit de basculer à terme sous le joue d’un duopole ? Après avoir négocié en vain en avril la reprise du réseau mobile de Bouygues Telecom, Free se retrouve isolé face à des « opérateurs historiques ».

Le « Maverick » résistera-t-il ?
Pour Xavier Niel, le duopole existe déjà dans les faits. « Si Altice rachetait SFR,
avait-il prévenu dès le 10 mars dernier, on se retrouverait dans un scénario dans
lequel Numericable, SFR et Bouygues Telecom – grâce à l’accord de mutualisation
entre les deux derniers – feraient une seule et même entité » (lire EM@100, p. 3).
Reste donc à savoir si Iliad-Free aura les reins assez solides pour combattre une
hydre à deux têtes… @

Charles de Laubier

Le géant américain Google s’adapte de plus en plus à l’Union européenne, de gré ou de force

Droit à l’oubli, protection des données, respect de la vie privée, concurrence sur son moteur de recherche, fiscalité numérique, investissement dans la culture, … Plus de quinze ans après sa création aux Etats-Unis, Google s’européanise – volontairement ou par obligation – chaque jour un peu plus.

Par Charles de Laubier

Carlo d'Asaro BiondoIl ne se passe plus une semaine sans que Google ne défraie la chronique européenne, souvent sur des sujets de fond, parfois sensibles. Bien que disposant de longue date d’un siège européen
à Dublin (Irlande) et ayant parmi ses dirigeants des Européens – comme depuis près de cinq ans maintenant le Franco-italien Carlo d’Asaro Biondo (photo), patron de Google pour le Sud et l’Est de l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (Seemea), basé et habitant à Paris –, ces « affaires » européanisent encore un peu plus chaque fois le géant du Net américain.

Formulaire pour le droit à l’oubli : une première mondiale
C’est le cas du droit à l’oubli confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont un arrêt daté du 13 mai dernier permet aux internautes des Vingt-huit d’exiger de Google de supprimer toutes pages web et informations personnelles les concernant sur son moteur de recherche.
Le géant du Net a dû se plier à cette décision européenne en mettant en ligne le 29 mai
un formulaire à remplir par les candidats au droit à l’oubli ou soucieux de leur e-réputation. Lors d’une recherche, un message pourra signaler que les résultats ont été modifiés conformément l’arrêt de la CJUE et à la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles.

Formulaire pour le droit à l’oubli : une première mondiale
C’est sans précédent pour le numéro un mondial des moteurs de recherche. Google s’étant engagé à traiter les demandes au cas par cas et non automatiquement, cela risque d’être fastidieux puisque 12.000 requêtes avaient été enregistrées dès le premier jour et plus de 40.000 au bout de quatre ! L’Europe compte 500 millions d’internautes potentiels… Le comité consultatif d’experts (2) mis en place par Google, et censé rendre son rapport
« début 2015 », risque d’être très vite débordé. Reste à savoir si le « G29 », le groupement des « Cnil » européennes (3) qui s’est réuni les 3 et 4 juin, trouvera le dispositif suffisant et conforme à l’arrêt de la CJUE, sachant que Google ne précise
pas dans quel délai il supprimera – uniquement sur le moteur en Europe… – les données concernées. Les « Cnil » veilleront aussi à ce que l’application du droit à l’oubli – par ce cénacle privé et en dehors de toute décision du juge – ne s’apparente à de la censure,
à de la violation de la liberté d’expression ni encore à de l’atteinte à la liberté de la presse.

Pas de « taxe Google » mais plus de TVA
Le G29 entend aussi amener Google à s’engager sur un « pacte de conformité » sur la protection des données personnelles, de façon à mieux informer les internautes. Et ce, depuis que le moteur de recherche américain a fusionné en mars 2012 une soixantaine
de règles d’utilisation en une seule – regroupant ainsi les données collectées de ses services auparavant séparés (Google, Gmail, Google+, YouTube, Picasa, Google Docs, Google Maps, …). La Cnil en France, qui pilote l’action du G29 vis-à-vis de Google, a
déjà infligé à ce dernier – le 8 janvier – une amende de 150.000 euros pour sa nouvelle politique de confidentialité des données jugée non conforme à la loi Informatique et Libertés (internautes mal informés, non respect du consentement préalable des utilisateurs avant tout cookie, absence de durées de conservation des données, combinaison illégale des données collectées). Google a dû afficher un temps sur la page d’accueil de Google.fr un encart sur sa condamnation. Là aussi, une première mondiale. Google a néanmoins saisi le Conseil d’Etat sur le fond contre cette sanction de la Cnil.

Autre domaine, et non des moindres, où Google va devoir s’européaniser un peu plus :
la fiscalité du numérique. Le géant du Net aura à se mettre en conformité – d’ici le 1er janvier 2015 – avec la nouvelle règle communautaire dite du « pays de consommation » (qui va progressivement remplacer celle du pays d’établissement du siège social). La
TVA sera en effet prélevée à partir de l’an prochain par le pays où l’internaute utilise les services en ligne. En fait, le compromis trouvé fin 2007 à la demande du Luxembourg prévoit un échelonnement progressive de cette règle du lieu de consommation, de 2015
à 2019, à savoir : 30 % conservés par le pays d’établissement en 2015-2016, 15 % en 2017-2018 et enfin 0% à partir du 1er janvier 2019. Cette nouvelle règle, applicable dans un peu plus de six mois maintenant, éloigne le spectre d’une « taxe Google » en Europe.
« L’économie numérique ne nécessite pas un régime fiscal distinct », a d’ailleurs conclu un groupe d’experts dans leur rapport sur la fiscalité de l’économie numérique (4) commandité par la Commission européenne. Quoi qu’il en soit, déjà sous le coup d’une procédure de redressement fiscal en France depuis 2012 pour un montant qui serait de l’ordre de 1 milliard d’euros, Google ne pourra plus pratiquer l’évasion fiscale en profitant du « dumping fiscal » pratiqué par certains Etats de l’Union européenne. C’est ainsi qu’ont été popularisés deux montages financiers baptisés « double irlandais » et « sandwich hollandais » qui auraient permis à Google d’échapper en grande partie à l’impôt en Europe grâce à une filiale située dans le paradis fiscal des Bermudes (où est située sa filiale Google Ireland Holdings). Cette double pirouette fiscale, a priori légale, est décrite en détail dans le rapport français « Colin & Collin » de janvier 2013 sur la fiscalité de l’économie numérique. Pierre Collin est justement l’un des six experts du groupe de haut niveau qui vient de remettre son rapport. Google va devoir cesser cette optimisation fiscale. D’autant que l’Europe attend beaucoup du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, comprenez « érosion de l’assiette et déplacement des profits ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle doit présenter un rapport lors de la réunion du G20 en septembre prochain.

Autre « affaire » dans laquelle Google doit s’adapter aux exigences de l’Union européenne : celle du respect de la concurrence sur son moteur de recherche. Le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia, a bien l’intention de conclure
« après l’été » son enquête ouverte en novembre 2010 – à la suite de plaintes d’une dizaine d’entreprises – contre Google pour « abus de position dominante ». Il est reproché au géant du Net de favoriser ses propres services, via son moteur de recherche, aux dépens de ceux de ses concurrents. Pour éviter une amende pouvant aller jusqu’à 5 milliards de dollars, Google a présenté en février dernier de nouvelles concessions que
la Commission européenne semble prête à accepter. Mais c’est sans compter de nouvelles plaintes de 400 entreprises françaises et allemandes qui, regroupées dans une organisation baptisée Open Internet Project (créée à l’initiative notamment de Lagardère, CCM Benchmark et Axel Springer), accusent Google d’atteinte à la neutralité d’Internet
et des résultats de recherche. « Le secteur digital européen demande aux gouvernements européens de garantir une compétition loyale face au monopole de Google, en séparant son moteur de recherche d’une part et ses services d’autre part », a déclaré l’OIP.
Par ailleurs, la firme de Mountain View de plus en plus eurocompatible est confrontée
– en France principalement – aux tenants de « l’exception culturelle » qui exigent sa contribution financière (5). Comme gage de sa bonne volonté, Google a ouvert dès
2011 à Paris son Institut culturel. Mais cela ne leur suffit pas.

Financement de la culture européenne ?
L’« appel de Chaillot » du 4 avril demande à ce que « les diffuseurs contribuent au financement de la création ». Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, compte convaincre ses homologues européens d’adopter « une stratégie européenne pour la culture à l’ère numérique ». Une « feuille de route » sera proposée dans ce sens à la prochaine Commission européenne pour la période 2014-2019. @