Au coeur de l’enquête « Microsoft-Activision » de la Commission européenne, il y a le géant Sony

En ouvrant le 8 novembre une « enquête approfondie » sur le projet d’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft, la Commission européenne ne mentionne pas Sony qui domine encore le marché mondial du jeu vidéo avec sa console PlayStation. Comment le japonais a convaincu Bruxelles d’agir.

(Comme concession, Microsoft a proposé à Bruxelles d’accorder une licence « Call of Duty » de 10 ans à Sony pour sa PlayStation, selon Reuters le 28 novembre)

La Commission européenne craint qu’en acquérant Activision Blizzard, Microsoft puisse verrouiller l’accès aux jeux vidéo d’Activision Blizzard pour consoles et ordinateurs personnels [afin d’être proposés en exclusivité sur les seules console Xbox de Microsoft, ndlr], notamment à des jeux emblématiques et rencontrant un énorme succès (jeux de type «AAA») tels que “Call of Duty” », a-t-elle fait savoir le 8 novembre pour justifier l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet de rachat de l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard, dont la célèbre licence « Call of Duty » (1). Si la Commission européenne et sa vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, ne mentionnent aucunement Sony dans leur annonce, le géant japonais est considéré comme l’instigateur de cette enquête approfondie. Dès le 20 janvier 2022, soit deux jours après l’annonce par Microsoft de son projet de méga-acquisition d’Activision Blizzard pour 68,7 milliards de dollars, un porte-parole de Sony s’était exprimé pour la première fois sur cette opération envisagée : « Nous nous attendons à ce que Microsoft respecte les accords contractuels et continue de veiller à ce que les jeux Activision soient multiplateformes », avait-il déclaré dans un entretien au Wall Street Journal.

Jim Ryan s’est rendu à Bruxelles le 8 septembre
Le groupe nippon tient à ce que tous les jeux d’Activision Blizzard demeurent disponibles sur les plateformes de jeux vidéo non-Microsoft si la méga-acquisition devait être autorisée. Autrement dit, la console PlayStation de Sony doit pouvoir continuer à proposer notamment « Call of Duty », ce jeu de tir à la première personne (2) qui relève de la catégorie « AAA » des jeux vidéo à gros budget. Six mois après l’annonce qui n’a cessé depuis de faire des vagues dans le monde des jeux vidéo, Jim Ryan (photo), PDG de Sony Interactive Entertainment (SIE) depuis avril 2019 en charge notamment de l’activité PlayStation, se serait rendu lui-même à Bruxelles le 8 septembre dernier – soit avant que le deal « Microsoft-Activision » ne soit formellement notifié à la Commission européenne le 30 septembre – pour faire part officiellement de ses inquiétudes sur les conséquences de ce rachat s’il devait aboutir. C’est ce qu’avait révélé Dealreporter, site d’information spécialisé dans les fusions et acquisitions (M&A). Jim Ryan a dénoncé la position dominante potentielle d’une fusion « Microsoft-Activision » au seul profit de Continuer la lecture

Données personnelles : après avoir fait plier Facebook, Max Schrems s’attaque à Appleet bientôt à Google

L’organisation Noyb, cofondée par l’Autrichien Max Schrems (33 ans) qui a tenu tête à Facebook en 2015 et en 2020, a déposé plainte le 16 novembre contre Apple et son « cookie » IDFA, auprès des « Cnil » allemande et espagnole – en attendant d’autres autorités dont la France. Prochaine cible : Google.

Il est libre Max… « Il met de la magie, mine de rien, dans tout ce qu’il fait. Il a l’sourire facile, même pour les imbéciles. Il s’amuse bien, il [ne] tombe jamais dans les pièges. Il s’laisse pas étourdir par les néons des manèges. Il vit sa vie sans s’occuper des grimaces. Que font autour de lui les poissons dans la nasse. Il est libre Max, il est libre Max… », chantait Hervé Cristiani dans les années 1980 (1). Libre, c’est le cas de Max Schrems (photo) né durant cette décennie-là, en octobre 1987. Cet Autrichien a maintenant 33 ans et il est depuis deux ans et demi président d’honneur de Noyb.

Vers une affaire « Schrems 3 » avec Apple
L’organisation non gouvernementale Noyb – pour « None of Your Business » (« Ma vie privée n’est pas votre affaire ») – est née le jour même que l’entrée en vigueur en Europe du Règlement général sur la protection des données (RGPD), à savoir le 25 mai 2018. L’action de cette ONG professionnelle pour le respect à la vie privée (numérique) se veut similaire aux organisations de défense des droits des consommateurs et a vocation à engager des poursuites contre des sociétés – GAFA en tête – au nom de leurs utilisateurs. Noyb s’appuie sur les succès de son cofondateur Max Schrems, qui se présente comme « avocat et militant pour la vie privée », épaulé au sein du conseil d’administration par Christof Tschohl, avocat et spécialiste de la protection de la vie privée, et de Petra Leupold, avocate et spécialiste des droits des consommateurs.
Avant de créer Noyb, Maximilian Schrems (2) s’est fait connaître en portant plainte, en tant que citoyen autrichien, contre Facebook accusé de transférer les données personnelles de ses utilisateurs européens vers les Etats- Unis. Ce qui a amené la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à invalider en 2015 le « Safe Harbor », lequel autorisait depuis l’année 2000 le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis sous certaines conditions. C’est l’affaire dite « Schrems 1 » (3) qui a propulsé Max Schrems au-devant de la scène médiatique face à Facebook. Le « Safe Harbor » annulé (4), il a été remplacé en 2016 par le « Privacy Shield » malgré un avis mitigé à l’époque du groupement des « Cnil » européennes (5), dit « Article 29 » ou G29 – devenu le Comité européen de la protection des données (CEPD). Fort de son premier succès à l’encontre du « Safe Harbor », Max Schrems a encore porté plainte, contre cette fois le « Privacy Shield », ce « bouclier de la vie privée » ou « bouclier des données » qui permettait aux Etats-Unis d’être considérés comme un pays ayant un niveau de « protection adéquate » par la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel vers des organisations américaines auto-certifiées. Là aussi la CJUE a eu à se prononcer et, le 16 juillet 2020, à l’invalider à son tour au regard cette fois des exigences découlant du RGPD et à la lumière des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantissant le respect de la vie privée et familiale, de la protection des données personnelles et du droit à une protection juridictionnelle effective (6). C’est l’affaire dite « Schrems 2 » (7) qui a renforcé la légitimité de Max Schrems (8) face à la firme de Mark Zuckerberg.
La plainte déposée le 16 novembre dernier à l’encontre d’Apple – à la fois devant la « Cnil » allemande, le BfDI (9), et devant la « Cnil » espagnole, la AEPD (10) –, s’inscrit dans le prolongement des deux actions précédentes et pourraient bien constituer l’affaire « Schrems 3 ». Contacté par Edition Multimédi@, un autre avocat de Noyb, Stefano Rossetti, spécialisé lui aussi dans la protection de la vie privée, nous indique que la même plainte contre la firme de Cupertino pourrait être déposée auprès d’autres autorités de protection des données personnelles dont la Cnil en France : « Oui, nous considérons la France comme une option ».
Et une porte-parole de l’organisation, Phoebe Baumann, nous a expliqué : « Nous avons décidé d’aller d’abord en Allemagne et en Espagne, car nous y avions des personnes concernées et un cadre juridique établi, y compris une jurisprudence qui appuyait notre point de vue ». Après ces cookies-maison d’Apple, le système similaire chez Google sur terminaux Android sera à son tour contesté, comme Noyb nous l’a confirmé : « Nous étudions également Android et Google. En fin de compte, nous voulons voir ces traqueurs hors de nos téléphones. ».

Absence de consentement préalable
Dans cette affaire « Schrems 3 », il ne s’agit pas cette fois de transfert de données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis, mais de traçage des utilisateurs sur leurs smartphones et tablettes – en l’occurrence les iPhone voire les iPad d’Apple. La firme de Cupertino utilise un cookiemaison appelé IDFA, pour « Identifier for Advertisers ». Autrement dit, il s’agit d’un code de suivi unique généré par défaut – et donc sans le consentement préalable du mobinaute – par le système d’exploitation iOS des smartphones et des tablettes de la marque à la pomme. Chaque utilisateur ne peut qu’accepter la licence logiciel (Apple iOS and iPad OS Software License Agreement) s’il veut utiliser son iPhone et/ou son iPad. Or, sans qu’il le sache ni y consente, l’utilisateur des terminaux à la pomme se retrouve pisté à son insu par IDFA, « cette chaîne unique de chiffres et de caractères » qui permet à Apple et à d’autres tiers – comme les annonceurs publicitaires – d’identifier les utilisateurs à travers les applications et même de relier les comportements en ligne (cross device tracking).

La directive « ePrivacy » à la rescousse
Grâce à l’IDFA, Apple et des entreprises tierces partenaires telles que les éditeurs d’applications et les annonceurs peuvent « suivre le comportement des utilisateurs, élaborer des préférences de consommation et fournir des publicités personnalisées ». C’est là que le bât blesse : ce code de traçage suppose le consentement préalable des utilisateurs, conformément à la législation européenne : non seulement le RGPD mais aussi, et surtout, la directive dite « ePrivacy » de 2002 sur le « traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques » (11). Apple enfreint l’article 5 (paragraphe 3) de cette directive qui impose aux Etats membres de « veille[r] à ce que le stockage des informations ou l’accès aux informations déjà stockées dans ces dispositifs ne soient autorisés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur ». en n’obtenant pas le consentement éclairé et sans ambiguïté de ses utilisateurs pour pouvoir déposer son logiciel espion, Apple viole cette loi européenne sur les cookies. Dans ses deux plaintes quasi identiques déposé en Allemagne et en Espagne, l’organisation Noyb précise qu’« étant donné que l’IDFA est stocké et récupéré sans équivoque à partir du dispositif utilisateur, l’article 5 (3) de la directive “ePrivacy”, en tant que lex specialis, s’applique au lieu de la disposition plus générale de l’article 6 du RGPD (Apple ne peut donc prétendre à aucun intérêt légitime pour son traitement) ». Juridiquement, Noyb souligne que la directive sur la protection des données électroniques prévaut sur le RGPD (12).
La firme de Cupertino joue en outre un double-jeu, comme le souligne Stefano Rossetti : « Alors qu’Apple a introduit des fonctions dans son navigateur pour bloquer les cookies, elle place des codes similaires dans ses téléphones, sans aucun consentement de l’utilisateur. Il s’agit là d’une violation flagrante de la législation européenne sur la protection de la vie privée ». Contrairement à la plainte déposée en Espagne par l’Espagne contre Apple, celle d’Allemagne l’a été notamment par un Berlinois de 45 ans, qui a échangé plusieurs messages avec le fabricant d’iPhone au cours du mois de février dernier. Dans une première réponse, l’équipe de protection des renseignements personnels d’Apple n’a pas répondu à la demande du plaignant qui demandait pourquoi l’IDFA avait été activé sur son terminaux et « pour essayer de comprendre pourquoi il n’était pas désactivé par défaut » (ou « comment le suivi des publicités n’est pas limité par défaut »), tout en exprimant auprès de l’équipe « des doutes sur la légalité de ce traitement » et sur le risque pour ses données personnelles. Le 20 février 2020, le quadragénaire obtient d’Apple une tentative de clarification : « L’identi-ficateur publicitaire dont nous avons parlé précédemment n’est pas associé à votre identifiant Apple [Apple ID, ndlr]. Il est généré aléatoirement sur votre appareil. Les renseignements recueillis en association avec un identificateur de publicité ne sont pas personnellement identifiables et, par conséquent, le consentement ne découle pas du RGPD ». Ce à quoi le plaignant a répondu : « Je crois que ce n’est pas vrai. Par exemple, ma page “off-Facebook” montre plusieurs applications qui partageaient ces informations [l’IDFA, par ex.] avec Facebook, et cela est lié à mes informations privées. Je crois que cet identifiant pseudo-anonyme est des données privées en vertu du RGPD précisément parce qu’il peut être lié à moi personnellement ». Le 21 février, Apple s’est contenté de répondre, en bottant en touche : « Nous ne sommes pas en mesure de formuler des commentaires sur la façon dont un tiers peut traiter de telles questions ». L’entreprise à la pomme n’a ensuite plus jamais répondu au Berlinois qui souhaitait approfondir sur ce différend touchant à sa vie privée. Gageons que la firme de Cupertino sera plus claire dans ses réponses aux autorités européennes de protection des données.

Restriction aux tiers en 2021, pas pour Apple
En septembre dernier, Apple avait annoncé une « amélioration » de l’IDFA dans le sens d’une « restriction d’accès » par les développeurs et les annonceurs. Mais cette nouvelle disposition – via la fonction App Tracking Transparency (ATT) – ne sera en place qu’en 2021 avec l’iOS version 14, qui devrait donner aux utilisateurs le choix de permettre ou non aux applications – dont Facebook qui se brouille à ce sujet avec la pomme – de les suivre à des fins publicitaires et de transmettre leurs données personnelles à des tiers. « Ces changements semblent restreindre l’utilisation de l’IDFA pour les tiers (…). Toutefois, le stockage initial de l’IDFA et l’utilisation qu’en fera Apple se feront toujours sans le consentement des utilisateurs et donc en violation du droit communautaire », déplore encore Noyb. @

Charles de Laubier

Légère hausse du tarif du dégroupage : l’Arcep ne voulait pas de « rente temporaire au profit d’Orange »

Pour tenter d’inciter les Français à basculer du réseau ADSL/VDSL2 (cuivre) vers le réseau FTTH (fibre), le régulateur propose d’augmenter le tarif du dégroupage total que facture Orange – soit 1,1 milliard d’euros en 2019 – aux autres opérateurs télécoms qui louent la boucle locale téléphonique. Mais pas trop…

La rente historique de l’ex-France Télécom ne va pas grossir. Non seulement en raison d’une hausse très modérée du tarif 2021-2023 proposée par l’Arcep, mais aussi et surtout parce que le nombre de ligne en dégroupage total en France ne cesse de décliner. C’est ce que montrent les chiffres du rapport financier 2019 d’Orange (publié en avril dernier) : sur les 29,2 millions de lignes téléphoniques fixes gérées par l’opérateur télécoms historique (en baisse de 5,6 % sur un an, passant sous la barre des 30 millions), 9,7 millions d’entre elles étaient en dégroupage total (en chute de 9,9 % en an, passant sous la barre des 10 millions). Selon les calculs de Edition Multimédi@, le dégroupage total du réseau de cuivre a donc rapporté à Orange l’an dernier un total hors taxe de 1,1 milliard d’euros en 2019 (à raison de 9,46 euros par mois et par ligne), contre 1,2 milliard d’euros en 2018 (à raison de 9,31 euros par mois et par ligne).

Consultation publique jusqu’au 12 octobre prochain
Alors que l’ex-France Télécom, aujourd’hui dirigé par Stéphane Richard, réclamait une augmentation de deux à trois euros par ligne de cuivre louée, le régulateur des communications électroniques présidé par Sébastien Soriano (photo) ne lui a concédé un gain d’à peine une vingtaine de centimes d’euros : le tarif de chaque ligne téléphonique louée par les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues Telecom et Free principalement) à l’opérateur télécoms historique (aujourd’hui Orange) passera de 9,46 euros hors taxe par mois à 9,65 euros par mois pour la période 2021-2023 (après celle de 2018-2020 qui va s’achever). Toujours selon nos calculs, en tenant compte d’une probable baisse de 10 % du nombre de lignes en dégroupage total (à 8,7 millions de lignes), le chiffre d’affaires correspondant attendu pour l’an prochain serait de tout juste 1 milliard d’euros. Si l’Arcep n’a pas accédé à la demande du détenteur de la boucle locale de cuivre, c’est notamment parce qu’elle craignait « la création d’une rente temporaire au profit d’Orange » en cas Continuer la lecture

Avec la fibre optique, les opérateurs télécoms veulent faire payer plus chers les accès à Internet

Pour rentabiliser leurs coûteux investissements dans le très haut débit, les « telcos » du monde entier cherchent à monétiser la « qualité du service » : débits, latence, volume de consommation, bundles, contenu premium, … Encore faut-il que les clients acceptent de payer plus cher.

Si la fibre optique exige des opérateurs télécoms des efforts d’investissements importants, elle va leur permettre – du moins vontils essayer – de monétiser cette infrastructure très haut débit fixe en vantant la qualité de service et jouer sur les débits proposés. Mais les conditions concurrentielles ne sont pas toujours pas favorables à l’augmentation des prix.

Vers un ARPU plus élevé
« Dans un contexte de course au débit, avec des débits disponibles à 1 Gbits/s aux Etats-Unis, en Asie et en Europe, et même au-delà (plus de 10 Gbits/s), notamment avec le sud-coréen KT, le japonais NTT, l’australien Telstra et l’américain Comcast, cette augmentation des débits est l’opportunité pour les opérateurs télécoms de fixer des tarifs plus élevés pour les offres à très haut débit, quand la situation concurrentielle le permet », explique Roland Montagne, directeur du développement et analyste principal à l’Idate DigiWorld. Or ce n’est pas le cas dans la plupart des pays où la concurrence entre opérateurs télécoms est forte et le revenu moyen par abonné – le fameux ARPU (1) – plutôt stable. En France, par exemple, Orange affiche une moyenne de 33 euros environ par mois depuis 2014. C’est bien loin des 60 à 94 euros par mois que génère l’australien Telstra sur ses offres triple play très haut débit, selon les débits allant de 1 Gbit/s à 4 Gbits/s.
L’ultra haut débit (UHD) – ou le « Giga » – est une nouvelle opportunité pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’augmenter leurs tarifs et de voir leur chiffre d’affaires rebondir. « Certains opérateurs comme Korea Telecom (KT) ont ainsi réussi à redynamiser leurs revenus avec cette stratégie : plus d’un quart des abonnés FTTH de KT souscrivent à l’offre Gbit/s qui a lui a permis d’enregistrer plus de 11 % de croissance des revenus Internet en 2015 et 2016 », a indiqué Roland Montagne lors de son intervention aux 12e Assises du Très haut débit organisées le 28 juin par Aromates. KT est l’opérateur télécoms le plus emblématique de cette stratégie de monétisation de la fibre, que son PDG Chang-Gyu Hwang a conceptualisée à partir de 2014 sous le nom de « GigaTopia ». Comment le montre l’étude correspondante de l’Idate DigiWorld, intitulée
« Monétisation de la fibre » et réalisée par Sophie Lubrano (photo), consultante télécoms. L’opérateur helvétique Swisscom, lui, joue avec la fibre sur trois tarifs élevés : le mono play (Internet uniquement) à 56 euros par mois), le double play (Internet et voix) jusqu’à 85 euros, les offres triple play pouvant aller jusqu’à 150 euros. Swisscom affiche ainsi un ARPU double play de 93 euros et un ARPU triple play dev 122 euros. Mais l’Europe est encore loin des offres fibre que propose Verizon à près de 200 dollars ! D’autres leviers existent pour monétiser la qualité de service offerte par la fibre optique. Il en va ainsi aussi de la symétrie des débits en descendant (download) et en montant (upload). Cette symétrie est proposée systématiquement par KT, NTT, China Telecom, Swisscom, ou encore Verizon, lorsqu’elle n’est pas en option payante chez Telefónica. L’opérateur télécoms espagnol propose par exemple une offre fibre Movistar à 38 euros par mois en asymétrie mais 43 euros par mois si l’abonné exige la symétrie des débits. Autre « plus », et non des moindres, pour augmenter l’ARPU : la faible latence. Le temps de latence – ou lag pour reprendre un ancien anglicisme – est le délai ou le retard que prend un site web ou une application mobile à exécuter la commande de l’utilisateur. Ce temps de réponse peut être rédhibitoire et dissuasif, voire disqualifiant pour l’éditeur du service. Cela peut être des offres dédiées aux joueurs en ligne et/ou des options « ultra-low latency » comme chez MyRepublic Singapore moyennant 6 euros par mois en supplément. A noter que Xavier Niel, le patron fondateur de Free, a investi dès 2014 à hauteur de 8 millions de dollars dans cet opérateur singapourien présent aussi en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Indonésie. Lorsque la latence atteint les 250 (millisecondes), elle est perceptible par l’utilisateur. Et lorsqu’elle dépasse les 500 ms, elle devient problématique (2).

Data cap et hors forfait
Autre moyen d’augmenter l’ARPU : monétiser le volume de consommation de données. Au-delà du data cap fixé par certains opérateurs télécoms, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, l’abonné doit payer du hors-forfait en supplément. Exemple : le câblo-opérateur Comcast a fixé le plafond de données inclues dans le forfait très haut débit à 1 Térabit (Tb) par mois : au-delà, il facture 10 dollars pour chaque « bloque additionnel de 50 Giga par mois » jusqu’à la limite indépassable de 200 dollars. Si l’abonné exige de l’illimité sans plafond du tout, il devra alors payer 50 dollars par mois en plus de son forfait de base. Ces nouvelles politiques tarifaires liées à l’avènement du très haut débit – fibre optique en tête – présentent des niveaux de prix variables selon les pays et, nous l’avons déjà évoqué plus haut, selon l’intensité concurrentielle du pays.

Les abonnés vont-ils suivre ?
Aux Etats-Unis et en Suisse, les prix pourront être plus élevés ; en Europe, les prix seront relativement bas ; en Chine, les prix seront très bas. « Les variations tarifaires de la monétisation de la fibre apparaissent selon le positionnement de l’opérateur télécoms : tarifs plutôt élevés pour les opérateurs historiques dominant, tarifs agressifs pour les opérateurs alternatif voulant conquérir des parts de marché », fait remarquer Roland Montagne (voir tableau ci-dessous). Autrement dit, comme le suggère dans son étude Sophie Lubrano, « la pression concurrentielle pousse les opérateurs télécoms dans le monde à valoriser la fibre optique au-delà de leur coeur de métier ». Reste à savoir comment convaincre les abonnés du haut débit à passer au très haut débit. Le cas de la France illustre en effet les difficultés des opérateurs télécoms à basculer du ADSL/VDSL2 – le réseau de cuivre parmi les plus performant au monde – vers le FTTH (3). Sur l’Hexagone et les Dom-tom, 10,9 millions de foyers sont éligibles au FTTH (au 31 mars 2018, d’après les derniers chiffres de l’Arcep en date) mais seulement 3,6 millions y sont abonnés – soit un taux de 33 % de convaincus seulement (4).
Pour l’Idate DigiWorld, il existe dans le monde trois stratégies possibles
d’« articulation des prix HD/THD » (comprenez haut débit/très haut débit). Le plus souvent, un opérateur télécoms opte pour « une stratégie de continuité », avec des niveaux de prix identiques entre le HD et le THD – au moins pour l’entrée de gamme THD. « Cette stratégie de continuité permet d’adresser les clients avec un tarif et de leur proposer ensuite la technologie disponible sur leur localisation », précise Roland Montagne. Une autre stratégie, bien que peu pratiquée, est de valoriser la fibre avec des prix THD nettement supérieurs à ceux du HD. Une troisième stratégie, dite « stratégie de stimulation » consiste à pratiquer des prix plus bas pour le THD que pour le HD, afin d’obtenir une migration plus rapide des abonnés HD.
« C’est notamment le cas de NTT, qui veut convertir l’ensemble des abonnés “BB” à la fibre en vue de l’extinction du réseau cuivré. Cette stratégie peut également s’appuyer sur les contenus, avec par exemple BT qui fait des offres de contenu réservées aux abonnés fibre », poursuit Roland Montagne. Les contenus premium permettent en effet de monétiser la fibre. La question de la convergence télécom-contenus reste plus que jamais d’actualité, avec des mouvements d’acquisition des opérateurs télécoms sur des groupes audiovisuels – AT&T/Time Warner, Comcast/NBC Universal, AT&T/DirecTV, Telefónica/Digital+, ou encore les tentatives Comcast/Fox et Comcast/Sky (5) – avec, en parallèle, des stratégies d’acquisition de droits sportifs, notamment par BT, Telefónica, SFR et dans une moindre mesure Deutsche Telekom. « Ces stratégies sont très coûteuses, cependant elles visent plutôt la différenciation que la rentabilité : les coûts associés à l’acquisition des contenus restent relativement marginaux par rapport aux investissements réseau, et peuvent s’apparenter à un coût marketing pour l’opérateur », analyse Roland Montagne. Les « telcos » peuvent aussi stimuler les besoins en bande passante avec des contenus haute/ultra haute définition (4K, 4KHDR, 8K) et espérer orienter à terme les consommateurs vers des accès THD voire UHD. Ils peuvent aussi, dans le même temps, capitaliser sur leur fond de commerce : la voix, en l’intégrant ou en la mettant en option, avec parfois des tarifications « extra » pour les appels vers les mobiles, histoire à la fois d’augmenter l’ARPU et de fidéliser. La stratégie peut être d’attirer des clients fixes avec des offres promotionnelles sur le mobile, comme le fait Free avec une offre mobile « illimitée » pour les abonnés fixes.

Stratégie FTTH-5G en vue
Ces stratégies « fixe-mobile » seront déterminantes lors des lancements commerciaux de la 5G : Verizon a testé en 2017 des services « fibre-5G » ; KT offre déjà du 1 Gbit/s sur le fixe et en Wifi et/ou 4G. « Si l’on peut voir dans la 5G une concurrence pour le FTTH, on peut également envisager les opportunités pour les réseaux fibre, qui devront s’approcher au plus près de l’abonné avec une densité plus fine », nuance Roland Montagne. Mais la monétisation de la fibre sous toutes ses formes devra prouver sa rentabilité. Ce sont les consommateurs qui arbitreront ces différentes stratégies visant à augmenter in fine l’ARPU. @

Charles de Laubier

TVA des offres couplées « presse-accès » proposées par les FAI : ce qui change au 1ermars 2018

Après avoir bénéficié d’un délai de trois mois pour s’y préparer, Orange,
SFR, Bouygues Telecom et Free vont devoir appliquer à partir du 1er mars 2018 une nouvelle fiscalité à leurs forfaits triple play lorsqu’ils intègrent une offre
« presse » de kiosque numérique.

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free sont les principaux opérateurs télécoms concernés par l’entrée en vigueur, le 1er mars 2018, des nouvelles règles de TVA applicables à leurs offres triple play qui intègrent une offre de presse en ligne via un kiosque numérique. Conformément à l’article 8 de la loi de Finances 2018, ces fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront plus abuser de pratiques fiscales liées à la TVA qui consistaient jusque-là à surévaluer la partie de la facture soumise au taux super-réduit de TVA à 2,10 % sur la presse en ligne, au lieu des 20 % de TVA applicables.

Du « hold-up fiscal » (Spiil)…
A l’origine de cet abus, il y a la loi du 27 février 2014 qui a harmonisé les taux de la
TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne – à savoir sur le taux super-réduit de 2,10 %. Mais il fut reproché à Orange, SFR, Bouygues Telecom et
Free de pratiquer un détournement de TVA à leur profit, alors qu’ils n’en sont pas légitimement bénéficiaires, et ce au détriment de ceux à qui elle est réservée – en l’occurrence la presse imprimée et en ligne. Les FAI, qui ont bénéficié d’un délai de trois mois depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier de la loi de Finances 2018, doivent donc se mettre en conformité avec l’article 298 du Code général des impôts ainsi modifié :
« Sont également soumis aux mêmes taux de la taxe sur la valeur ajoutée les ventes, commissions et courtages portant sur les versions numérisées d’une publication (…) et sur les services de presse en ligne (…). Lorsque ces prestations sont comprises dans une offre, composée ou non de plusieurs autres offres, qui comprend l’accès à un réseau de communications électroniques (…) ou à un équipement terminal (…) ou la fourniture de services de télévision (…), le taux réduit est applicable au supplément de prix payé par le client par rapport à une offre identique, mais ne comprenant pas tout ou partie de ces mêmes prestations, commercialisée dans des conditions comparables ». Cette mesure qui devient obligatoire à partir du 1er mars 2018 a pour but de mettre
fin à ce que le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil)
– regroupant quelque 160 éditeurs de presse – dénonçait comme « un détournement fiscal pratiqué par les opérateurs téléphoniques depuis le lancement de leurs offres presse couplées » (1). Selon le Spiil, ce « hold-up fiscal » faisait peser sur le secteur de la presse trois risques majeurs : un risque fort de délégitimation de la TVA super-réduite pour la presse ; une dévalorisation des contenus de presse aux yeux du public ; des distorsions de concurrences nombreuses (2). « La gratuité apparente de ces offres envoie un message regrettable au marché : l’information de presse ne vaut rien. La valeur est dans de la contenant (l’abonnement au package média ou à l’opérateur téléphonique), mais pas dans le contenu », a mis en garde fin 2017 le syndicat présidé par Jean-Christophe Boulanger (président de Contexte). De plus : « Les offres presse se caractérisent par l’opacité des conditions d’accès et de rémunérations proposées aux médias participants. Il est ainsi impossible de savoir si le groupe Altice (SFR) favorise certains médias, soit qui lui appartiennent [Libération, L’Express, …, ndlr],
soit qu’il juge leur participation indispensable au succès de l’offre ».
C’est le 24 novembre 2017 au Sénat que la disposition a été adoptée sur proposition du gouvernement représenté en séance par Gérald Darmanin (photo), ministre de l’Action et des Comptes publics, lequel a plaidé en faveur de l’amendement modifiant le Code général des impôts sur ce point. « Les opérateurs téléphoniques proposent parfois des offres de presse en ligne et utilisent la TVA très basse pour motiver l’achat d’une presse bon marché, dont le rôle est moins important que la fiscalité dans leur offre générale – certains se souviendront des offres groupées triple play avec la télévision. Nous avons proposé un amendement pour remettre l’église au milieu du village – permettez-moi d’évoquer ce dicton populaire dans cette instance laïque –, en précisant que les opérateurs ont évidemment le droit, en lien avec les organismes de presse, d’utiliser la TVA à 2,10 % pour l’organe de presse, mais au prorata de l’utilisation de la presse dans cet abonnement », a-t-il prévenu.

… au « dumping fiscal » (gouvernement)
Et le ministre Darmanin d’ajouter : « Cet amendement, attendu par le secteur de la presse, est raisonnable. Il encourage la lecture de la presse sur les offres modernes que rend possible la technologie, et évite la pratique d’une sorte de “dumping fiscal”
qui permet d’utiliser la TVA réduite à autre chose qu’à la lecture de la presse. C’est, me semble-t-il, un amendement de bon sens ». Pour le gouvernement, il s’agit de réparer une erreur d’interprétation possible qui permettait aux opérateurs télécoms – « agents économiques » soumis au taux normal de TVA (20 %) – de profiter d’un vide juridique en utilisant le taux super-réduit de TVA destiné à la presse, à leur avantage. Les FAI considéraient ainsi que la proportion d’achat de la presse leur permettait d’élargir le bénéfice du taux réduit de TVA à d’autres activités.

1 milliard d’euros d’économie par an
SFR (groupe Altice) avait été le premier – avec son offre SFR Presse – à appliquer la TVA à 2,10 % sur une bonne partie des forfaits triple play payés par ses abonnés. Bouygues Telecom lui avait ensuite emboîté le pas, en s’appuyant sur la plateforme LeKiosk (également partenaire de Canal+). De son côté, Orange a intégré depuis l’automne dernier le kiosque ePresse qui avait été reprise par le groupe Toutabo. Potentiellement, selon une analyse de JP Morgan daté de juin 207, si les deux autres FAI – Orange et Free – avaient suivi, le total aurait représenté pour l’Etat une perte fiscale de 1 milliard d’euros sur une année ! Autrement dit, cette « cuisine » à la TVA peut permettre à chacun des opérateurs télécoms de générer une économie fiscale de plus ou moins 250 millions d’euros par an. C’est cet effet d’aubaine – coûteux pour le budget de l’Etat – que la loi de Finances 2018 a rendu hors-la-loi. En revanche, par ailleurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics a refusé d’aller jusqu’à supprimer la TVA super-réduite à 2,10 %, dont bénéficie la presse en ligne depuis 2014, comme le lui demandait un amendement antérieur, déposé cette fois à l’Assemblée nationale en octobre dernier, mais aussitôt rejeté (3).
En voulant mettre un terme à ce qu’il désigne comme du « dumping fiscal » lié aux kiosques numériques des FAI, le gouvernement a voulu éviter des manipulations fiscales similaires à celles pratiquées il y a quelques années par les FAI dans leurs offres de télévision. En avril 2010, la Commission européenne avait d’ailleurs mis en demeure la France sur le fait que « le taux réduit [5,5 % au lieu de 19,6 % à l’époque, ndlr]est applicable sur la moitié du prix [de l’offre triple play], même si le client n’est pas matériellement susceptible de bénéficier du service de télévision en principe inclus dans l’“offre” ». Ce qui aux yeux de Bruxelles relevait d’une infraction aux règles fiscales européennes. Et le commissaire européen d’alors en charge de la Fiscalité reprochait que cette pratique illégale se soit faite avec l’aval du gouvernement français : « Cette mesure, issue de la loi [française] du 5 mars 2007 relative à la modernisation
de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, aurait été accordée comme “contrepartie” à la taxe prélevée sur les opérateur [les FAI, ndlr] pour le financement
du Cosip [compte de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels] » (4). A l’époque, La Fédération française des télécoms (FFTélécoms), Free, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) s’étaient inquiétés de cette remise en cause
de la TVA à 5,5 % sur le triple play. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique (Sacem) avait, elle, craint un risque de « pénaliser le développement des offres légales en ligne ». Le monde du 7e Art français, par la voix de l’Association des producteurs de cinéma (APC, devenue par la suite UPC), avait critiqué ouvertement Free accusé « de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuelle, en ayant pour objectif de réduire drastiquement l’assiette de la taxe destinée à cette dernière, qui est perçue par le CNC, tout en continuant plus que jamais à faire des œuvres un “produit d’appel” » (5). Un soir de septembre 2010, Nicolas Sarkozy – du temps où il était président de la République – avait annoncé aux organisations du cinéma français que le gouvernement leur garantirait le financement des films via le fonds Cosip à l’occasion du projet de loi de Finances 2011. Ce qui fut fait en décembre 2010 avec l’adoption du texte qui prévoyait le maintien de la contribution des FAI calculée sur 45 % de leur chiffre d’affaires triple play. Aujourd’hui, soit près de huit ans après ce coup de semonce de Bruxelles, l’article 279 du Code général des impôts a levé toute ambiguïté fiscale :« La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne (…) les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision (6). (…) Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit de 10 % est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés » (7).
Il restait à se mettre d’accord entre députés et sénateurs sur le délai d’entrée en vigueur de l’article 4 de la loi de Finances concernant cette ventilation des taux de TVA au sein des offres Internet. Au départ, la disposition devait s’appliquer au 1er janvier 2018 en même temps que la loi. Puis, dans un second temps, les sénateurs ont repoussé l’entrée en vigueur de la mesure au 1er juin 2018 pour laisser six mois aux FAI afin de se retourner.

Délai réduit de six à trois mois
Mais c’était sans compter les députés qui ont ramené le délai à cinq mois, au 1er mai 2018. Finalement, le gouvernement a déposé mi-décembre un amendement pour mettre d’accord tout le monde sur la date du 1er mars 2018 : réduire de cinq mois à deux mois le moratoire est apparu suffisant pour que les FAI aient le temps d’adapter leurs offres aux nouvelles règles fiscales et de mettre à jour leurs logiciels de facturation. @

Charles de Laubier