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Copies de la presse et du livre : le numérique pousse le CFC à faire une « transition » jusqu’à l’été

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Les rediffusions d’articles de presse et de contenus de livres augmentent, portées par les panoramas de presse numériques : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), mandaté par le ministère de la Culture, a collecté 67,9 millions d’euros en 2024, en hausse de près de 5 %.

Unique société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture pour collecter les redevances dues lors des reproductions des contenus de la presse, du livre et des sites web, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a cessé depuis vingt ans de voir les droits collectés croître pour le compte des éditeurs, journalistes et auteurs. L’année 2024 a été marquée à nouveau par un record des redevances perçues, à 67,9 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % sur un an.

Un « directeur de la transition » jusqu’à l’été
A ce rythme, selon les calculs de Edition Multimédi@, les 100 millions seront atteints en 2032. Si le secteur de l’enseignement et de la formation est encore très papivore de journaux et livres imprimés, ce n’est pas le cas des entreprises privées et publiques qui ont pour la plupart basculé dans les contenus numériques. Mais le papier continue de perdre du terrain. Or cette digitalisation de la copie à rythme soutenu depuis une vingtaine d’années a métamorphosé le CFC, créé en 1983 et agréé par le ministère de la Culture, ainsi qu’audité par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), rattachée à la Cour des comptes. La veille informationnelle (panorama de presse, veille web, agrégateurs de flux, …) s’est démultipliée et complexifiée (1). « Après trois ans d’implication stratégique et opérationnelle pour transformer [le CFC] », la directrice générale et gérante Laura Boulet a quitté son poste en février « en accord avec le conseil d’administration » présidé par Guillaume Montégudet (photo ci-dessous). (suite)

Mesures techniques contre le piratage : les ayants droit exigent plus des plateformes

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L’Arcom a publié le 25 octobre son rapport 2024 d’« évaluation des mesures techniques d’identification des œuvres et objets protégés mises en œuvre par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ». Trois ans après la loi « Antipiratage », les ayants droit ne sont pas satisfaits de ces outils.

La loi du 25 octobre 2021 de « régulation et de protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », loi dite « Antipiratage » (1), a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) – que préside jusqu’au 2 février 2025 Roch-Olivier Maistre (photo) – une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures de protection des œuvres et objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (YouTube, Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok, Pinterest, Dailymotion, X/Twitter, …). Et ce, aux termes de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle (CPI).

« Mesures techniques », filtrage et blocage
Les plateformes numériques de partage de contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins doivent obtenir l’autorisation préalable des titulaires de droits pour les œuvres et objets protégés que leurs internautes utilisateurs téléchargent sur leur service pour les partager. En l’absence d’autorisation, ces fournisseurs de services de partage de contenus – plateformes vidéo telles que YouTube ou réseaux sociaux tels qu’Instagram ou X (ex-Twitter), soit au total 23 services en France, d’après l’Arcom – doivent, afin de ne pas engager leur responsabilité : • démontrer avoir fourni leurs meilleurs efforts pour obtenir une autorisation préalable auprès des titulaires de droits ; • avoir fourni leurs meilleurs efforts pour garantir l’indisponibilité des contenus pour lesquels les titulaires de droit leur ont fourni les informations pertinentes et nécessaires ; • avoir agi promptement, dès réception d’une notification, pour bloquer ou retirer le contenu signalé et empêcher son nouveau téléchargement sur son service.
Ce régime spécifique d’autorisation et de responsabilité des plateformes de partage, au regard du droit d’auteur et des droits voisins, découle de la transposition de l’article 17 sur le filtrage des contenus de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » du 17 avril 2019, dite directive « Copyright » (2). (suite)

Tiré par les super-soldes des Black Friday et Cyber Monday, le e-commercemondial vend toujours plus

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Le commerce en ligne entre dans une phase frénétique, du Black Friday (29 novembre) au Cyber Monday (2 décembre) : 100 milliards de dollars pourraient être dépensés durant cette cyberfoire mondiale. La France n’échappera pas à ces soldes monstres sur Internet aiguillonnées par l’IA.

Il y a un an, le Black Friday – vendredi marquant le premier jour de soldes monstres sur Internet pour une période allant jusqu’au lundi suivant, le Cyber Monday – avait totalisé au niveau mondial 70,9 milliards de dollars de dépenses en ligne, dont 16,4 milliards de dollars aux Etats-Unis où est né ce plus grand rendez-vous commercial du e-commerce, débutant le lendemain du Thanksgiving (1) – à l’origine, fête de la moisson célébrée outre-Atlantique depuis 1621. Ce record devrait être battu encore cette année 2024 – du vendredi 29 novembre au lundi 2 décembre – pour s’approcher des 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires sur ces quatre jours.

L’IA s’invite et propulse le e-commerce
Salesforce, qui, en tant qu’éditeur de logiciels de gestion de la relation client, a chiffré l’ampleur du phénomène à partir des transactions d’environ 1,5 milliard de consommateurs dans le monde (2), avait indiqué l’an dernier que les ventes à distance avaient été effectuées pour 80 % d’entre elles à partir des smartphones. Le Black Friday et le Cyber Monday sont considérés depuis des années comme le coup d’envoi des ventes de fin d’année, avec Noël comme jour-phare (solstice d’hiver), qui génèreront la plus grande part du chiffre d’affaires annuel pour les commerçants. Surtout que cette année l’inflation mondiale a encore baissé (passée de 9 % en 2022 à 4 % en 2023 et estimée à 3,1 % en 2024) et que les consommateurs ont vu leur pouvoir d’achat légèrement s’améliorer. (suite)

Audience cross-média en vue : Médiamétrie veut une « communication claire et transparente »

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Le 28 octobre, Marie Liutkus prend ses fonctions de directrice de la communication de Médiamétrie au moment où la mesure d’audience télé et vidéo devient un complexe Big Data. Un « comité crossmédia » – réunissant chaînes, plateformes et publicitaires – devrait se mettre en place début 2025.

Ça se complexifie pour l’institut de mesure d’audience Médiamétrie, qui fêtera ses 40 ans en 2025. C’est aussi l’an prochain que sera mis en place un « comité cross-média » pour tenter de trouver un consensus décisif entre les chaînes de télévision, les plateformes vidéo et les publicitaires qui y participeront. Il s’agira pour tous ces acteurs de se mettre d’accord autour d’outils de mesure d’audience télé (linéaire) et vidéo (délinéarisée), pour peu qu’il y ait convergence des méthodologies et définition commune du « contact », afin de pouvoir comparer des résultats acceptables et acceptés par tous.

Pub : faire converger télé et vidéo
D’ici là, Médiamétrie lancera dans quelques semaines la première mesure automatisée de la publicité télé linéaire et vidéo non linéaire sur les téléviseurs connectés. Près de 25 ans après avoir pris en compte la diffusion numérique et près de 40 ans après l’invention de l’Audimat, auquel a succédé Médiamat en 1989 (1), le système de mesure d’audience TV de Médiamétrie se « plateformise ». Le fameux Médiamat est en train d’intégrer la mesure de la publicité délinéarisée, celle qui apparaît en télévision de rattrapage (replay) ou en prévisualisation en ligne avant diffusion à l’antenne (preview). En plus des Smart TV (via Internet ou via les box), tous les écrans seront à terme concernés – à domicile ou en mobilité (2). C’est dans ce contexte que Marie Liutkus (photo de gauche) entre en fonction le 28 octobre en tant que directrice de la communication de Médiamétrie, dont elle intègre le comité exécutif.

Telegram est coincé entre la France et la Belgique

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En fait. Le 28 août, Pavel Dourov, le patron fondateur de la messagerie-réseau social Telegram a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français. Il est accusé au pénal de « complicité » pour les contenus criminels véhiculés sur sa plateforme mondiale.

En clair. « L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer », a tenu à justifier Emmanuel Macron, président de la République, sur X le 26 août (1). Le Franco-Russe Pavel Durov, président fondateur de la messagerie cryptée Telegram – également réseau social aux près de 1 milliard d’utilisateurs dans le monde – a d’ailleurs été naturalisé français par décret du 23 août 2021 (2) – avec l’aval de l’Elysée.
Pourtant, le jeune milliardaire (39 ans), né à Léningrad, vit à Dubaï (Emirats arabes unis) où il dispose du passeport de « riche investisseur étranger », et y a installé le siège de Telegram (3). Paul du Rove – après francisation en 2022 – n’aurait jamais imaginé être, trois ans plus tard, cueilli au Bourget par la police française aux frontières et déféré devant un juge d’instruction du crime organisé pour être mis en examen le 28 août. Son arrestation a pu se faire en raison d’un « mandat de recherche » qui avait déjà été émis contre lui par un service d’enquête de la police nationale chargé de lutter contre les infractions criminelles. La justice française l’accuse de ne pas supprimer sur Telegram des contenus pédocriminels et d’autres illicites (trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, pratique de la violence, apologie du terrorisme, …), ni de suspendre des comptes. C’est donc une procédure au pénal en France, ce qui n’est pas du ressort du Digital Services Act (DSA). Pavel Durov (4) est réputé libertarien, défendeur à tout prix de la liberté individuelle contre toute censure ou restriction. Pénalement, il est considéré comme « complice » des contenus criminels circulant sur sa messagerie cryptée.