Mesure d’audience : plus de transparence en Europe

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En fait. Le 28 janvier, l’association Audience Measurement Coalition (AMC) a été lancée officiellement. Ses 18 membres actuels ont élu comme président Yannick Carriou, PDG de Médiamétrie. Installée à Bruxelles, l’AMC vise à assurer transparence et comparabilité des mesures d’audience entre télévisions et plateformes.

En clair. Alors que le règlement européen sur la liberté des médias (1) – appelé European Media Freedom Act (EMFA) – va entrer pleinement en application le 8 août 2025, une association professionnelle baptisée Audience Measurement Coalition (AMC), autrement dit une coalition sur la mesure de l’audience, a été fondée le 28 janvier par Médiamétrie (France), l’Arma (Roumanie) et MMS (Suède), ainsi que par les sociétés d’études de marché Nielsen, Kantar Media et GfK. A ces membres cofondateurs se sont jointes une douzaine d’organisations, dont Comscore et Ipsos (2). Le règlement européen EMFA a vocation à « établi[r] des règles communes pour le bon fonctionnement du marché intérieur des services de médias ». Et ce, sous le contrôle d’un « comité européen pour les services de médias », ou en anglais European Board for Media Services (EBMS), lequel se met en place dès ce mois de février (3). Pour autant, le but de l’association AMC – enregistrée à Paris mais ayant ses bureaux à Bruxelles – n’est pas d’unifier toutes les mesures d’audience dans les Vingt-sept. « Il n’y a pas de vocation à l’homogénéité européenne, ce qui n’est d’ailleurs pas une demande du marché. En revanche, nous défendons tous les principes de transparence, de comparabilité et d’équité des mesures dans chacun des pays », explique à Edition Multimédi@ Yannick Carriou, président de l’AMC et PDG de Médiamétrie. Et de nous préciser : « Il y a des initiatives (suite)

La chronologie des médias reste inchangée pour trois ans, de quoi satisfaire les salles de Richard Patry

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La ministre de la Culture, Rachida Dati, a décidé de soumettre à signature l’actuelle chronologie des médias datant de janvier 2022, qui est échue depuis le 9 février, afin de la reconduire pour trois ans. Ce qui ne manquera pas de satisfaire Richard Patry, grand défenseur des salles de cinéma, tout juste élu pour 2025 président du Blic.

(Depuis la parution de cet article, l’accord inchangé a été signé par quelques organisations le 6 février, et l’arrêté le rendant obligatoire à toute la filière « cinéma et audiovisuel » publié au Journal Officiel le 9 février 2025)

La chronologie des médias, qui régit les « fenêtres de diffusion » des nouveaux films en France après le monopole des salles de cinéma sur les quatre premiers mois de leur sortie, voit l’un de ses plus ardents défenseurs, Richard Patry (photo), élu à la présidence du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic). Fondé dans les années 1970, ce lobby de la filière française du cinéma français réunit plusieurs organisations professionnelles représentant les salles de cinéma, la production, l’édition de films, l’édition vidéo, l’édition numérique et les industries techniques.

Pas de VOD, TVOD et DVD à 3 mois après la salle
Autant dire que le Blic est au cœur de l’industrie du cinéma français. Richard Patry est aussi depuis douze ans président de l’incontournable Fédération nationale des cinémas français (FNCF), dont Noe Cinémas (1) – sa propre exploitation de salles – est membre comme les plus de 2.000 établissements qui exploitent en France 6.322 écrans. Ce Haut-normand de 60 ans n’a de cesse de défendre bec et ongles la chronologie des médias, laquelle n’a pas évolué sur l’exclusivité de diffusion dont bénéficient les salles obscures durant quatre mois pour les nouveaux films qui sortent dans l’Hexagone. Ainsi, les quelque 1,1 million de fauteuils que totalisent toutes les salles de cinéma du pays détiennent un avantage concurrentiel historique sur les autres « fenêtres ». Et cela n’est pas prêt de changer pour les trois prochaines années, puisque l’accord de janvier 2022 sur la chronologie des médias (2) sera soumis sans changement à signature. Ainsi en a décidé la ministre de la Culture, Rachida Dati.
La salle de cinéma donne toujours le la : les nouveaux films en VOD à l’acte ou à la location ainsi que sur DVD ne sont disponibles qu’au bout du cinquième mois après leur sortie en salle (3) ; les chaînes de télévision payantes comme Canal+ peuvent (suite)

Droits voisins de la presse française : les éditeurs sont plus que jamais divisés face aux Gafam

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En attendant que le prochain projet de loi issu des Etats généraux de l’information améliore les droits voisins de la presse française pour être mieux rémunérés par les plateformes numériques, les éditeurs de journaux et leurs syndicats avancent en ordre dispersé face aux Google, Meta et autres Microsoft.

Pendant que le Premier ministre prononçait le 14 janvier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, dans laquelle il annonçait que « les conclusions des Etats généraux de l’information lancés par le président de la République devront être traduites [dans un texte législatif, ndlr] », Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) annonçaient le même jour le renouvellement de leur accord-cadre sur les droits voisins concernant plus de 160 publications sur près de 300 membres.

Les accords-cadres de l’Apig et du SEPM
L’Apig, présidée par Pierre Louette (photo de gauche), PDG du groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH Média), ne représente pas toute la presse française – qu’une partie, essentiellement la presse quotidienne nationale (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, Les Echos, …) et régionale (OuestFrance, L’Est Républicain, Le Télégramme, Sud-Ouest, La Provence, …). Créée en 2018, cette union de quatre syndicats historiques de « la presse quotidienne et assimilée » (nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale) totalise près de 300 titres et avait mandaté (suite)

La réforme de l’audiovisuel public tant promise par Macron depuis 2017 : Bayrou et Dati y croient

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Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou en a dit deux mots – sans évoquer la future holding France Médias. La ministre de la Culture Rachida Dati a dit lors de ses vœux le 27 janvier qu’elle « mèner[a] ce projet à son terme d’ici l’été ».

« La réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme », a lancé François Bayrou (photo), l’actuel Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier devant l’Assemblée nationale. Mais celui qui est aussi le maire de Pau n’en a rien dit de plus. Ayant obtenu ce feu vert qu’elle attendait, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a donné le coup d’envoi de la réforme lors de ses vœux le 27 janvier : « La gouvernance de notre audiovisuel public doit évoluer […]. Je mènerai ce projet à son terme d’ici l’été ».

« C’est le sens de l’Histoire » (Ernotte)
Il serait temps. La proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » que le Sénat avait adoptée le 13 juin 2023 – il y a vingt mois déjà – est passée depuis entre les mains de l’Assemblée nationale où elle a été déposée le… 23 juillet 2024. Mais la dissolution décidée le 9 juin précédent par le président de la République Emmanuel Macron, suivie par une absence de gouvernement durant l’été, puis à l’automne par un gouvernement Barnier qui n’a pas fait long feu, a eu raison de la réforme une nouvelle fois reportée aux calendes grecques.
Mais le feu vert donné par le nouveau Premier ministre remet sur les rails la proposition de loi. Dans son article 1er, elle prévoit d’emblée que « la société France Médias est chargée de définir les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel [Ina, ndlr], dont elle détient directement la totalité du capital, et de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes au service des missions [de service public] ». Cela ne concerne pas Arte France ni TV5 Monde. Autant dire que le propos du Premier ministre sur la réforme de l’audiovisuel public n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, et encore moins de celles des président(e)s des groupes audiovisuels concernés : Delphine Ernotte (France Télévisions), Sibyle Veil (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (Ina). La présidente de France Télévisions a réagi aux propos de François Bayrou, dans une interview publiée le 19 janvier 2025. A la question de La Tribune du Dimanche sur « le projet de holding de l’audiovisuel public », Delphine Ernotte répond sans hésiter : « J’y suis favorable depuis des années et l’ai toujours dit. C’est le sens de l’Histoire. Jusqu’à présent, ce texte est maudit, un vrai chat noir. [Rires.] D’abord repoussé en 2020 à cause du covid, puis en juin [2024] avec la dissolution, et enfin en décembre avec la motion de censure ! […] Dans ce contexte [“entre les guerres, le dérèglement climatique et ce qui se prépare aux Etats-Unis”], avoir un audiovisuel public fort et uni est plus que jamais nécessaire ». Si Delphine Ernotte appelle de ses vœux la création de France Médias, elle a tout même exprimé des réserves par le passé sur ce que le projet.
Ce fut notamment le cas (suite)

MiCA : opportunités et défis pour les acteurs en quête d’optimisation fiscale et réglementaire

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Un crypto-actif est « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique », comme sur une blockchain. Les « prestataires de services sur crypto-actifs » font face à de coûteuses obligations. Certains sont tentés par la délocalisation.

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

Entré en application le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs – surnommé « MiCA » (Markets in CryptoAssets) – a véritablement modifié le paysage réglementaire des crypto-actifs en Europe. Ce texte publié en mai 2023 au Journal Officiel de l’Union européenne (1) vise à harmoniser les pratiques dans les Etats membres pour réduire les disparités entre les Vingt-sept. Avant MiCA, les entreprises devaient naviguer dans des cadres nationaux très différents, ce qui augmentait la complexité.

La France : pionnière mais coûteuse
Avec MiCA, les « prestataires de services sur cryptoactifs » (PSCA ou en anglais CASP (2)) sont tenus d’obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ou l’ESMA (3) pour des services transfrontaliers (4). Cet agrément impose des normes élevées en matière de gouvernance et de qualification des dirigeants. Les entreprises doivent prouver leur solidité organisationnelle et leur capacité à protéger les investisseurs contre les abus de marché. En plus de l’agrément, MiCA introduit des obligations strictes de transparence et de gouvernance. Les PSCA doivent impérativement pouvoir garantir la sécurité des actifs confiés par leurs clients et disposer de garanties financières proportionnées à leurs activités. MiCA renforce également la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (5). Les PSCA doivent alors mettre en place des systèmes de contrôle interne robustes, capables de détecter et signaler les transactions suspectes.
La France a joué un rôle précurseur dans la régulation des crypto-actifs (6), bien avant l’entrée en vigueur de MiCA, à travers la loi Pacte de 2019. Ce texte a permis de mettre en place un cadre juridique pour les « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN). L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, ont développé une expertise solide et proactive. Leur rigueur est perçue comme un gage de fiabilité par les investisseurs internationaux, renforçant la réputation de la France dans le secteur. En parallèle, la France propose des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de réduire les coûts liés à l’innovation. Des subventions spécifiques soutiennent également les start-up technologiques, contribuant à un écosystème favorable à l’innovation, y compris dans (suite)