Taxation des GAFAM : l’annulation du redressement fiscal d’Apple illustre les velléités de l’Europe

Si la Commission européenne fait appel de l’arrêt du Tribunal de l’UE qui a annulé le 15 juillet sa décision condamnant Apple à rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, le verdict final interviendra en 2021. Sinon, l’affaire sera close. Retour sur un jugement qui fera date.

(Au moment de la publication de cet article dans le n°241 de Edition Multimédi@, la Commission européenne annonçait qu’elle faisait appel du jugement « Apple-Irlande »)

Enchères des principales fréquences 5G en France : le gouvernement passe en force

Le coup d’envoi des enchères des fréquences 5G va être donné en France le 29 septembre, malgré les nombreux appels au principe de précaution sanitaire et environnementale. Le gouvernement, qui espère de la vente plus de 2,1 milliards d’euros, a écarté tout moratoire.

C’est mal parti. La cinquième génération de mobile (5G) ne fait pas l’unanimité. Avant même son lancement, elle est décriée par une partie de la population française que l’on ne peut ne pas écouter. Une soixantaine d’élus, dont les maires de onze grandes villes de France (Lyon, Marseille, Bordeaux, …), ont publié dans le Journal du Dimanche (JDD) du 13 septembre une tribune pour demander de surseoir au lancement de la 5G, dont les premières enchères doivent commencer le 29 septembre (1).

Zero-rating ou « trafic gratuit » : les opérateurs mobiles n’ont pas le droit de favoriser des applications

Le « zero-rating » pratiqué depuis des années par certains opérateurs mobiles, pour discriminer les applications, est illégal. C’est ce que proclame la justice européenne dans un arrêt du 15 septembre 2020, qui invalide ce « tarif nul » contraire à la neutralité du Net.

Le groupe de Mark Zuckerberg profite pleinement du zero-rating pour ses applications mobile Facebook, Messenger, Instagram et WhatsApp. Mais aussi Twitter et Viber dans la catégorie réseaux sociaux et messageries instantanées. Les applications de streaming sur smartphone en raffolent aussi, parmi lesquelles Apple Music, Deezer, Spotify ou encore Tidal. Tous ces acteurs du Net bénéficient d’un traitement de faveur dans le cadre d’un accord de « partenariat » avec certains opérateurs mobiles dans le monde.

Légère hausse du tarif du dégroupage : l’Arcep ne voulait pas de « rente temporaire au profit d’Orange »

Pour tenter d’inciter les Français à basculer du réseau ADSL/VDSL2 (cuivre) vers le réseau FTTH (fibre), le régulateur propose d’augmenter le tarif du dégroupage total que facture Orange – soit 1,1 milliard d’euros en 2019 – aux autres opérateurs télécoms qui louent la boucle locale téléphonique.

La rente historique de l’ex- France Télécom ne va pas grossir. Non seulement en raison d’une hausse très modérée du tarif 2021-2023 proposée par l’Arcep, mais aussi et surtout parce que le nombre de ligne en dégroupage total en France ne cesse de décliner. C’est ce que montrent les chiffres du rapport financier 2019 d’Orange (publié en avril dernier) : sur les 29,2 millions de lignes téléphoniques fixes gérées par l’opérateur télécoms historique (en baisse de 5,6 % sur un an, passant sous la barre des 30 millions), 9,7 millions d’entre elles étaient en dégroupage total (en chute de 9,9 % en an, passant sous la barre des 10 millions).

Après Québecor, Qobuz veut signer d’autres accords

En fait. Le 21 septembre, la plateforme française de musique en ligne de haute-qualité Qobuz (éditée par Xandrie), a annoncé avoir levé 10 millions d’euros auprès de ses actionnaires historiques, Nabuboto et Québecor. Après l’alliance avec ce dernier, d’autres accords à l’international sont prévus.

En clair. Au-delà de la douzaine de pays où elle est disponible en tant que telle, à savoir France, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie et Etats-Unis, la plateforme française Qobuz se déploie aussi ailleurs dans le monde selon une stratégie de licences (en marque blanche). C’est le cas avec le groupe de médias et de télécoms Québecor, dont le « partenariat à la fois stratégique et financier initié de longue date » avec Qobuz – via sa maison mère Xandrie – s’est concrétisé en mai par le lancement de la plateforme « Qub musique ».
Le groupe québécois s’est appuyé sur l’expertise technique et le catalogue de titres de Qobuz pour développer sa propre offre de streaming musical. « La licence que nous avons négociée avec Qub est une licence pour le Canada », précise à Edition Multimédi@ Denis Thébaut, PDG de Xandrie, maison mère de Qobuz. La plateforme française de musique en ligne de hautequalité cherche à se développer aussi en Scandinavie, au Japon, en Australie ou encore en Amérique latine. « Nous avons la volonté de rechercher de nouveaux partenariats avec des médias et opérateurs étrangers. La réussite du projet Qub musique nous place ainsi sur un nouvel axe de développement très prometteur », avait déclaré début juin Denis Thébaud, lors de l’annonce du partenariat avec Québecor. Qobuz a été racheté en décembre 2015 par la société Xandrie, contrôlée par Nabuboto, la holding personnelle de Denis Thébaud. C’est auprès de cette dernière et de Québecor, également actionnaire de Qobuz, qu’une seconde levée de fonds a pu être faite. Elle a été annoncée le 21 septembre (1). La précédente levée de fonds par augmentation de capital de 12 millions d’euros remonte à août 2019. Qobuz a en outre officialisé la nomination de Georges Fornay comme directeur général délégué (2), fort de son expérience d’une quinzaine d’années chez Sony (1995-2011) où il a déployé la console de jeux PlayStation en France et en Suisse. Il était en outre un administrateur de l’éditeur français de jeux vidéo Focus Home Interactive, jusqu’à ce que Denis Thébaud en cède le contrôle en juillet (3). Ce dernier a en effet vendu ses 35,5 % du capital de Focus Home Interactive à Neology Holding, la holding de l’homme de médias Fabrice Larue. Qobuz ne dévoile pas le nombre de ses abonnés, qui dépassait les 100.000 début 2019. @