Si Facebook devenait has been, Mark Zuckerberg pourrait toujours se faire élire président des Etats-Unis en 2020 !

Le numéro un mondial des réseaux sociaux est à son firmament avec 2,01 milliards d’utilisateurs revendiqués. Mais il doit mettre le paquet s’il ne veut pas être « ubérisé » ni devenir has been auprès des jeunes attirés par Snapchat et d’autres plateformes. En cas d’échec, son PDG fondateur pourrait se reconvertir en… président des Etats-Unis.

Par Charles de Laubier

Mark Zuckerberg (photo), successeur de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2020 : ce n’est pas tout à fait une fake news ni une rumeur, et encore moins une fiction politique. C’est une hypothèse prise très au sérieux par l’actuel président des Etats-Unis. Si lui, Donald Trump – milliardaire issu de l’immobilier, 544e fortune mondiale (3,5 milliards de dollars) – a pu être élu à la tête des Etats-Unis en novembre 2016, alors pourquoi Mark Zuckerberg – milliardaire lui aussi, issu du nouveau monde numérique, 5e fortune mondiale (69,8 milliards de dollars) – n’aurait-il pas autant de chance, sinon plus, pour être élu 46e président américain en novembre 2020 ?
Selon le média en ligne Politico, daté du 21 août dernier, cette perspective aussi incroyable soit-elle est bien envisagée par l’équipe de campagne de l’actuel président Trump qui a dressé la liste des adversaires potentiels pour 2020. Ainsi, parmi la douzaine de candidats démocrates possibles pour la prochaine élection présidentielle américaine, il y a un certain Mark Zuckerberg.

Du réseau social au contrat social
Le PDG de Facebook, cocréateur du réseau social en 2004, s’est toujours refusé à envisager un engagement politique. Mais il ne cache pas ses accointances avec le parti démocrate. N’a-t-il pas recruté pour sa fondation Chan Zuckerberg Initiative l’ancien directeur de campagne de Barack Obama en 2008 (David Plouffe) et l’ancien responsable stratégique de la campagne d’Hillary Clinton en 2016 (Joel Benenson) ?
Le PDG fondateur, qui aura seulement 36 ans en 2020 (1), ne se limite pas à ses quelque 95,4 millions d’ »amis » qui le suivent personnellement sur le numéro un mondial des réseaux sociaux. Il aspire aussi à aller à la rencontre des Américains, comme il a pu le faire en janvier dernier en se déplaçant dans différents Etats (Texas, Alaska, Michigan, …) et en allant à la surprise générale jusqu’à aller dîner chez une simple famille de l’Ohio. « Je veux parler à plus de gens sur la manière dont ils vivent, travaillent et pensent sur le futur », avait confié Mark Zuckerberg lors de cette tournée des Etats-Unis.
Ce tour à travers le pays n’a pas manqué d’alimenter les spéculations sur une éventuelle candidature présidentielle, dans trois ans. A tel point que Lire la suite

L’AFP accélère sa conquête mondiale de nouveaux clients, tout en augmentant sa visibilité sur Internet

C’est un tournant pour l’Agence France-Presse (AFP) : elle s’est engagée dans un vaste développement commercial sur cinq ans (2017-2021), en misant plus que jamais sur la vidéo, et s’est dotée d’un accord « historique » d’entreprise en vigueur depuis le 11 mars. Sa présence sur Internet et les mobiles s’intensifie.

Par Charles de Laubier

« Nous pourrions arriver sur Instant Article, (…) en tant qu’AFP. C’est en tout cas une possibilité que l’on étudie », a révélé Emmanuel Hoog (photo), PDG de l’Agence France-Presse, devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 5 avril dernier, sans vouloir en dire plus. Il faut dire qu’à chaque fois que l’AFP fait un pas de plus sur Internet, cela inquiète ses clients médias qui craignent d’être concurrencés par leur propre fournisseur d’informations. Lancé en mai 2015 par Facebook, Instant Articles permet aux médias de publier en affichage rapide des articles en ligne sur mobile. L’arrivée de la troisième agence de presse mondiale sur l’application d’actualité du numéro un mondial des réseaux sociaux n’est pas anodine.
En fait, née il y a plus de 70 ans, l’AFP est de plus en plus présente en tant qu’éditeur sur le Web et les mobiles : elle a lancé dès 2009 une chaîne YouTube qui compte aujourd’hui 116.500 abonnés. Et depuis son arrivée à la tête de l’agence il y a quatre ans, Emmanuel Hoog n’a eu de cesse d’accroître cette visibilité en ligne.

L’AFP directement sur Internet : « Cela a toujours été mal compris » (Hoog)
L’agence est depuis 2010 sur Facebook avec à ce jour plus de 551.100 amis, depuis 2011 sur Twitter avec actuellement quelque 2,5 millions de followers, depuis 2012 sur le Web avec le Making-of (making-of.afp.com), un blog à succès consacré aux coulisses de l’information de l’AFP et des médias en général, sans parler de ses avancées sur Instagram et Snapchat avec de courtes vidéos.
L’AFP, qui va aussi lancer en juin avec ses homologues italienne Ansa et allemande DPA un site web gratuit de data-journalisme (European Data News Hub), est passée d’une logique « filaire » à une logique de « plateforme de services », au risque de concurrencer ses propres clients médias (1). Mais Emmanuel Hoog s’en défend : « Quand je dis que l’AFP dois être présente sur Internet, cela a toujours été mal compris. Du moins, j’ai dû mal m’exprimer car l’idée n’était pas du tout de mettre le fil (des dépêches) sur Internet. Cela n’aurait eu aucun sens car nous sommes dans le B2B et nous le resteront. En revanche, il n’était pas possible d’imaginer, au moment où les réseaux sociaux arrivaient, que l’AFP n’ait qu’un site web “corporate”. Il fallait donc trouver des chemins », a-t-il justifié. Double langage ? Lire la suite

Le premier quotidien national Le Figaro, détenu par Serge Dassault, ne pèse plus que 20 % du groupe

Il y a un an, le groupe Le Figaro finalisait l’acquisition de CCM Benchmark qui édite Linternaute.com, Commentcamarche.net, Journaldesfemmes.com ou encore Journaldunet.com. Le groupe média de Serge Dassault poursuit sa diversification en ligne, au risque de réduire le quotidien à une portion congrue.

(Depuis la parution de cet article dans EM@ n°158 daté du 19 décembre 2016, le groupe Le Figaro a été retenu le 23 décembre pour racheter Viadeo)

Le groupe Le Figaro devrait réaliser cette année 530 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit une hausse de 6 % sur un an (1). Mais son quotidien – le plus ancien de la presse française puisque né il y a… 190 ans et aujourd’hui premier au niveau national (hormis Ouest-France) – ne pèse plus lourd au sein de ce conglomérat de médias, de e-commerce et de hors médias en termes de revenu et de diffusion. La diversification du groupe Le Figaro, détenu depuis une douzaine d’années par l’industriel milliardaire et sénateur de l’Essonne Serge Dassault (2), a été boostée il y a un an par l’intégration de la société CCM Benchmark rachetée environ 120 millions d’euros – pour un chiffre d’affaires à l’époque de 36 millions d’euros (a priori stable en 2016) et une bonne rentabilité.

Parmi les six candidats à la reprise de Viadeo
Mais le quotidien s’en est retrouvé un peu plus dilué dans cette diversification numérique tous azimuts : le journal papier, déficitaire, devrait à peine dépasser les 100 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année, soit seulement 20% du chiffre d’affaires global du groupe. Le titre-phare est ainsi largement dépassé par les revenus globaux du digital, lequel devrait peser 35% du chiffre d’affaires du groupe cette année – et surtout 60 % de ses profits (3). Et à cette dilution du quotidien s’ajoute l’érosion continue de sa diffusion payée, avec un nouveau recul de 2,40 % enregistré sur 2015-2016, d’après l’APCM (ex-OJD) : Le Figaro se vend à 305.387 exemplaires en moyenne par jour. Et encore, ce décompte certifié inclut les ventes quotidiennes moyennes de 47.830 versions numériques – ces exemplaires digitaux qui sont l’équivalent de la totalité du journal papier mais au format tablette ou smartphone. Cette proportion de 20% de versions numériques va être amenée à croître, le directeur général du groupe, Marc Feuillée (photo), tablant sur 70.000 versions numériques d’ici deux ans. Autrement dit, Lire la suite

En France, les contenus culturels génèreraient près de 1,3 milliard d’euros pour les acteurs du Net

Directement et indirectement, les contenus culturels participeraient jusqu’à 61 % des revenus des intermédiaires du numérique (moteurs de recherche, médias sociaux, bibliothèques personnelles, plateformes vidéo ou audio, agrégateurs
de contenus). Manque à gagner pour les industries culturelles ?

Le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (Gesac) – dont sont membres 32 sociétés d’auteurs européennes, parmi lesquelles la Sacem (musique), la Scam (multimédia) ou encore l’Agagp
(arts graphiques) en France, pour un total de 1 million d’auteurs et de créateurs représentés – a cherché à évaluer le « transfert de valeur » entre les industries culturelles et les acteurs du Net.

Impacts directs et indirects
Dans l’étude qu’elle a commanditée au cabinet Roland Berger et rendue publique
fin septembre, il ressort que les contenus culturels (musiques, films, livres, jeux vidéo, journaux, programmes télé, radios, arts visuels, …) contriburaient directement et indirectement à hauteur de 61 % du chiffre d’affaires global annuel (1) réalisés en France par les acteurs du Net (moteurs de recherche, médias sociaux, bibliothèques personnelles, plateformes vidéo ou audio, agrégateurs de contenus, …).
Cela représente sur l’année considérée près de 1,3 milliard d’euros, dont 23 % obtenus
« directement » et 38 % « indirectement » (voir tableau ci-dessous). L’impact direct désigne les revenus générés grâce à la monétisation ou le commerce en ligne des contenus culturels (B2C) ou aux revenus publicitaires générés par l’inventaire (les espace publicitaires disponibles) lié aux contenus culturels (B2B). Par exemple, selon Roland Berger, YouTube en profite directement dans la mesure où 66 % des vues vidéo en Europe (19 % pour la France) ont des contenus culturels, lesquels génèrent des revenus publicitaires. Pour Facebook, ce sont 51 % des contenus publiés ou partagés sur Facebook en Europe (39 % en France) qui sont liés aux contenus culturels. L’impact indirect, lui, correspond au rôle additionnel joué par les contenus culturels dans le modèle économique de l’intermédiaire de l’Internet (par exemple a d h é rence p o u r le s u t i l i s a teurs , développement de l’utilisation, …). Au niveau européen,
la proportion est quasiment la même – 62 % (23 % directement et 40 % indirectement) – mais porte cette fois sur un chiffre d’affaire global annuel de 21,9 milliards d’euros.

Le Gesac, présidé par Christophe Depreter (photo), directeur général de la Sabam
(la « Sacem » belge) et doté de trois vice-présidents parmi lesquels Jean-Noël Tronc (directeur général de la Sacem), a fait du « transfert de valeur » sont cheval de bataille – et de lobbying – auprès de la Commission européenne, laquelle a finalement fait un pas vers les industries culturelles en présentant le 14 septembre dernier un projet de réforme du droit d’auteur susceptible de remédier à ce value gap – ou perte de valeur – pour les ayants droits (2). « Contrairement aux fournisseurs d’accès, les plateformes en ligne ne rémunèrent pas ou très peu les créateurs pour l’exploitation de leurs œuvres. (…) Ces plateformes revendiquent le statut de simples intermédiaires techniques (3) n’ayant aucune obligation de rémunérer les créateurs », affirme le Gesac. Dans son lobbying intensif à Bruxelles, elle-même basée à Bruxelles, cette organisation professionnelle exige que cette situation cesse. @

Charles de Laubier

Presse en ligne, au numéro ou à l’article : la guerre des kiosques numériques est engagée

LeKiosk, PressReader, ePresse, Articly, Blendle, Apple News, Google News, SFR Presse, Discover, Instant Articles, News Republic, La Presse Libre, … Pendant que les kiosques des rues souffrent, les kiosques numériques, eux, prospèrent. Quotidiens et magazines se vendent entiers ou à l’article. Passage en revue non exhaustif.

Principaux e-kiosques, par ordre alphabétique.

• Apple News : apple.com/news
News d’Apple est l’application de kiosque numérique proposée sous le système d’exploitation iOS 9 (depuis septembre 2015) et iOS 10 (depuis septembre 2016) des iPhone, iPad et iPod Touch. Apple News remplace Newsstand, qui avait été lancé en octobre 2011 et reste opérationnel jusqu’à la version iOS 8.4.1. Apple News propose des articles à la demande et prévoit aussi des abonnements payants.

• Articly : articly.com
Articly est un kiosque numérique de vente d’articles de presse, développé depuis deux ans par la start-up française du même nom. Ouvert depuis mi-septembre 2016, Articly
à démarré avec les articles de Femme Actuelle, Neon, Geo, Capital (groupe Prisma Media), Le Magazine littéraire et Historia (Sophia Publications), Le Parisien (LVMH),
ou encore Le Télégramme.

• Blendle : blendle.com
Lancé il y a près de trois ans, la start-up néerlandaise Blendle (au capital de laquelle
il y a l’allemand Axel Springer) a été la première à se lancer dans la vente d’articles à l’unité. Ce kiosque numérique est disponible aux Pays-Bas, en Allemagne et aux Etats-Unis – et bientôt en France.

• ePresse : epresse.fr
E-Presse Premium fut créé en novembre 2010 par Les Echos, L’Equipe, Le Figaro, Libération, Le Parisien, L’Express, Le Nouvel Observateur et Le Point, lesquels s’étaient associés pour développer le kiosque numérique ePresse. Mais d’autre titres comme Le Monde n’y ont pas cru. C’est Toutabo qui a racheté ePresse fin 2915.

• Facebook Instant Articles : instantarticles.fb.com
Lancé en mai 2015 par le numéro un des réseaux sociaux, Instant Articles permet aux éditeurs de journaux de publier en affichage rapide des articles en ligne sur l’application mobile de Facebook.

• Google News : news.google.fr
Il ne s’agit pas d’un e-kiosque à proprement parler mais d’un moteur de recherche d’informations, que Google a lancé en avril 2002 (en mai 2009 en France après une phase bêta). C’est « Googlebot » qui repère sur le Web et indexe en continu les nouveaux articles qui sont ensuite analysés par des algorithmes.

• Google Play Kiosque : play.google.com/newsstand
Google Play Kiosque, lancé en novembre 2013 (mai 2014 en France), est accessible à partir de la boutique Play et offre un espace permettant de consulter sur les terminaux Android des articles d’actualité gratuits et payants, et de s’abonner à des magazines ou des news.

• La Presse Libre : lapresselibre.fr
Ouvert depuis août 2016, La Presse Libre est un kiosque numérique français créé à l’initiative de Next Inpact et Arrêt sur images. Il permet de s’abonner à plusieurs sites
de presse en ligne (Next Inpact, Arrêt sur Images, Hors-Série, Les Jours, Gamekult, Nolife, …), lesquels veulent s’affranchir le plus possible de la publicité et des subventions pour garantir leur indépendance.

• LeKiosk : lekiosk.com
Créé en 2007, LeKiosk revendique quelque 800.000 utilisateurs, dont 200.000 abonnés payants. En septembre 2014, la société a signé un accord de partenariat avec l’opérateur télécoms SFR. Malgré le lancement de SFR Presse en avril 2016, le partenariat perdure. LeKiosk, qui propose deux forfaits, donne l’accès illimité à certains clients SFR.

• Lire l’actu : lirelactu.fr
La kiosque numérique Lirelactu a été lancé par la société miLibris, avec le soutien de la presse écrite d’information générale. Depuis la rentrée 2016, il est accessible dans tous les établissements scolaires (collèges et lycées) qui ont accès gratuitement aux journaux.

• News Republic : news-republic.com
Fondé en 2008 à Bordeaux et présent aujourd’hui dans une douzaine de pays, News Republic a été racheté en juin 2016 par la société chinoise Cheetah Mobile pour 57 millions de dollars. Il agrège les articles de plus de 1.600 médias (flux RSS) , proposés gratuitement aux utilisateurs selon leurs centres d’intérêt grâce à un algorithme maison.

• PressReader : pressreader.com
PressReader (ex-PressDisplay) est un kiosque numérique international édité par la société canadienne NewspaperDirect, laquelle fut créée en 1999 puis rebaptisée aussi PressReader. Présent en France depuis 2012, PressReader propose aujourd’hui 5.000 titres.

• Relay : relay.com
L’e-kiosque Relay.com a été lancé en 2006 par le groupe Lagardère (HDS Digital). C’est l’un des premiers kiosques numériques à se lancer en France. Depuis 2015, il s’appuie sur la technologie de la société new-yorkaise Zinio (qui opère un ekiosque mondial).

• SFR Presse : magazine-presse.sfr.fr
Le kiosque numérique du groupe Altice, lancé en avril 2016, propose non seulement les titres appartenant à la galaxie média du milliardaire Patrick Drahi (Libération, L’Express, L’Etudiant, Stratégies, …), mais également des titres d’autres éditeurs tels que Le Parisien (LVMH) et Le Journal du Dimanche (Lagardère), ainsi que des journaux provenant de ePresse et LeKiosk.

• Snapchat Discover : snapchat.com
Créé il y a cinq ans, le réseau social « éphémère » Snapchat – les photos et vidéos partagées ayant une durée de vie de une à dix secondes – a lancé Discover en janvier 2015 pour diffuser de l’actualité quotidienne. En France, où Snap ouvre un bureau à Paris, huit premiers médias se sont lancés : Le Monde, Paris Match, L’Equipe, Melty, Cosmopolitan, Vice, Konbini et Tastemade. @

Droit d’auteur : industries culturelles et audiovisuelles appelées à s’adapter au numérique sans frontières

La Commission européenne a présenté le 14 septembre une directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique et un règlement audiovisuel. De leur mise en oeuvre dépendra la création d’un vrai marché unique numérique en Europe, et d’une nécessaire diversité culturelle.

Deux directives européennes vont actuellement l’objet chacune d’une réforme pour adapter respectivement le droit d’auteur et la diffusion audiovisuelle au marché unique numérique. Il s’agit des directives dites « DADVSI » de 2001 (1) et « CabSat » de 1993 (2). Dans les deux cas, le but est de réduire les différences entre les régimes de droit d’auteur nationaux, tout en favorisant l’accès le plus large aux contenus culturels et audiovisuels sur le Vieux Continent. C’est d’ailleurs l’objectif de la stratégie numérique que la Commission européenne avait présentée en mai 2015.

Meilleure circulation des œuvres
La première pierre à l’édifice du marché unique numérique a été, en décembre dernier, la proposition de règlement sur la portabilité transfrontalière des contenus pour les Européens – abonnés à services en ligne ou ayant payé des contenus – qui sont amenés à voyager à travers les Vingt-huit. Objectif : assurer une meilleure circulation des œuvres soumises à une protection de droit d’auteur (copyright) dans l’Union européenne. La Commission européenne entend ainsi – dans le digital – centrer son action sur la distribution par delà les frontières des programmes de télévision et de radio, mais aussi sur les licences des œuvres audiovisuelles pour les plateformes de vidéo à la demande (VOD), ainsi que sur la mise à disposition des œuvres créatives non marchandes. • La première de ces avancées consiste à établir de nouvelles règles dans la distribution en ligne et transfrontalière de programmes de télévision ou de radio, en s’inspirant de celles existantes dans la directive « Câble et satellite ». Et ce, afin que l’affranchissement des droits (autorisation en matière de droit d’auteur) se fasse plus simplement et plus rapidement en faveur des services en ligne, des éditeurs audiovisuels, des services IPTV des fournisseurs d’accès à Internet ou encore des services de retransmission de type agrégateurs de contenus par exemple. In fine, le projet de règlement audiovisuel proposé (3) vise à privilégier le choix des consommateurs, propager dans les Etats membres les productions d’origine européenne et favoriser la diversité culturelle. Sur ce dernier point, la « diversité culturelle » encouragée à l’échelon européen se le dispute à « l’exception culturelle » défendue par certaines nations. Un soutien accru sera par ailleurs apporté au sous-titrages et au doublage des films européens, via le fonds Creative Europe (exprogrammes exprogrammes Media et Culture) et d’ici la fin de l’année un outils en ligne en concertation avec les « CNC » européens.
• La seconde avancée porte sur de nouvelles règles sur le droit d’auteur en réformant la directive DADVSI adaptée à la société de l’information d’il y a quinze ans pour obtenir une nouvelle législation en concordance avec l’ambition du marché unique numérique (4). Là aussi, même objectif : améliorer la disponibilité des œuvres audiovisuelles en ligne à travers l’Europe et faciliter l’accès transfrontalier à ce patrimoine culturel. Cette fois, ce sont les services de VOD qui pourraient bénéficier de cette nouvelle directive sur le droit d’auteur pour le marché unique numérique, en ayant accès à plus d’œuvres issues des catalogues des producteurs audiovisuels et cinématographiques.
Ce qui suppose pour les éditeurs de services de VOD (à l’acte) et de SVOD (par abonnement) de meilleures conditions de négociation avec les ayants droits, afin d’obtenir facilement et à des prix raisonnables des films, des séries ou encore des documentaires. Il est en outre proposé d’accroître la disponibilité et la visibilité des œuvres audiovisuelles européennes dans le cadre du programme de Creative Europe. C’est là aussi qu’intervient le projet de nouvelle directive dite SMAd, pour services de médias audiovisuels à la demande, que la Commission européenne a présenté le 25 mai dernier (5) pour réformer celle datant de 2010. Objectif : renforcer les exigences de promotion des œuvres européennes audiovisuelles sur les plateformes de VOD, tout en assurant leur visibilité, leur circulation et leur consommation. L’agrégation de catalogues de films pour les plateformes en ligne sera encouragée. Cette réforme vise aussi à faciliter l’octroi des droits de distribution et de diffusion (licences), et à aller audelà de l’obligation pour les SMAd de type YouTube, Netflix, Amazon Prime Video ou encore iTunes d’Apple de garantir une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues vidéo (6).

Projets créatifs transnationaux
• La troisième avancée se focalise, elle, sur les œuvres audiovisuelles qui ne relèvent pas du secteur marchant mais qui gagneraient à être mis à disposition des créateurs. Il est alors question là aussi de faciliter les licences pour numériser, si ce n’est pas déjà fait, et diffuser ces artefacts culturels pour qu’ils puissant être montrés sur différents canaux de diffusion (salles de cinéma, VOD, catch up TV, chaînes de télévision, …).
La Commission européenne compte ainsi favoriser l’émergence de projets créatifs transnationaux et faciliter l’exploitation non commerciale des droits des films européens, notamment par le secteur de l’éducation (dans les écoles par exemple), les bibliothèques publiques, ou encore des lieux différents des salles de spectacles (comme les hôpitaux). Le fonds d’aide de Creative Europe sera aussi mis à contribution. En concertation avec les « CNC » européens (7), la Commission européenne envisage en outre la création en 2017 d’un catalogue de films européens pour des usages éducatifs (8).

Exceptions au droit d’auteur obligatoires
On pourra regretter que la chronologie des médias, qui régit la sortie des nouveaux films à partir du monopole de diffusion dont bénéficie les salles de cinéma, ne fasse pas partie de la réforme. La Commission européenne a néanmoins prévu d’engager jusqu’à fin 2018 un dialogue avec toute la filière – producteurs de films, salles de cinéma, télévisions, services de VOD, etc. – afin d’identifier les obstacles à l’essor des services de VOD (dont la rigidité des fenêtres de diffusion fait partie), rationaliser l’octroi de licence (9) et explorer des modèles alternatifs de financement, de production et de distribution élargie. Et ce, toujours avec le soutien de Creative Europe qui a déjà subventionné des initiatives de simultanéité salles-VOD telles que les projets Tide
en 2012 et Spide en 2014 de l’ARP (10).
Dans sa réforme à l’heure du numérique sans frontières, la Commission européenne prévoit des exceptions au droit d’auteur, lesquelles permettent d’utiliser des œuvres protégées sans avoir à demander l’autorisation aux ayants droits. Partant du constat que la plupart des exceptions prévues par la législation européenne sont actuellement optionnelles et qu’elles n’ont pas de portée transfrontalière, l’exécutif européen estime qu’il faut les réévaluer à la lumière des nouvelles technologies. Car, à ses yeux, la situation actuelle freine l’innovation dans l’éducation, la recherche ou encore la sauvegarde du patrimoine culturel. Les mesures législatives proposées ont pour but d’introduire d’introduire de nouvelles exceptions obligatoires dans ces domaines-là, ainsi que pour les personnes malvoyantes or aveugles. Sur ce point, l’Europe veut se mettre en conformité avec le traité international dit de Marrakech signé le 27 juin 2013 sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Un projet de nouvelle directive européenne (11) allant dans ce sens viendra amender la directive DADVSI, tandis qu’un projet de règlement européen (12) entend garantir les exceptions au droit d’auteur et l’adoption de format d’échange accessibles au sein des Etats membres ainsi qu’avec des pays tiers.
Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique apportera ainsi une sécurité juridique pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur lorsqu’il s’agit de les utiliser lors d’activités dans l’enseignement, y compris à travers plusieurs pays d’Europe, ainsi que pour le text and data mining (TDM) – autrement dit l’exploration de données ou d’œuvres audiovisuelles, voire graphiques, à des fins de recherche scientifique (article 3), si ce n’est pour la sauvegarde du patrimoine culturel. D’autres exceptions pourraient autoriser les librairies et d’autres organismes à permettre la consultation à l’écran d’œuvres à des fins d’étude ou de recherche. La Commission européenne recommande aussi à tous les Etats membres d’instaurer des exceptions ou de limiter le droit d’auteur lorsqu’il s’agit d’architectures ou de sculptures dans l’espace public (exception « panorama ») – comme certains pays l’ont déjà fait. Autre nouvelle disposition prévue dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : donner plus de pouvoir de négociation aux éditeurs de presse vis à vis des services en ligne qui donnent accès à leurs contenus (Google News, par exemple), en leur accordant un droit voisin valable 20 ans à partir de la date de première publication (article 11), ainsi qu’aux ayants droits (musiciens, réalisateurs, auteurs, journalistes, …) pour mieux être rémunérés et bénéficier de plus de transparence (de la part de YouTube ou Dailymotion, par exemple) sur les recettes de leurs œuvres mises en ligne. @

Charles de Laubier

ZOOM

Piratage : la Commission européenne veut responsabiliser les acteurs du Net
Les différentes mesures prévues dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans
le marché unique numérique seront complétées par le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle contre le piratage des œuvres sur Internet, la Commission européenne étant décidée à mettre en place le mécanisme d’auto-régulation appelé
« follow-themoney » afin de tarir financièrement les sites web pirates. Cela suppose que les acteurs du Net (moteurs de recherche, plateformes Internet, réseaux sociaux, …), identifiés comme « intermédiaires » mais restant considérés comme non responsables de par leur statut d’hébergeurs (à moins d’avoir « un rôle actif »), prennent des « mesures appropriées et proportionnées » (articles 13) avec notamment des « technologies d’identification de contenus » (comme Content ID de YouTube). Ils sont en outre appelés à signer le Memorandum of Understanding (MoU) du 21 juin 2016 sur la vente en ligne des biens contrefaits (13). D’autres MoU de ce type seront soumis à l’avenir à la signature des professionnels de la publicité en ligne, des systèmes de e-paiement et des services de transport. La Commission européenne préconise aussi d’harmoniser les législations nationales et l’arsenal judiciaire contre le piratage. @

Comment adapter la loi du 29 juillet 1881 aux nouveaux territoires de la liberté d’expression ?

« L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet ». Ce rapport parlementaire, présenté en juillet, propose de lutter « contre les abus de la
liberté d’expression sur Internet » : délais de prescription, recours allégés, responsabilité élargie aux internautes, pouvoirs accrus du juge, …

Par Marie d’Antin et Etienne Drouard, avocats, cabinet K&L Gates

Dans son rapport sur l’adaptation de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse (1), la commission des lois du Sénat constate que les victimes des abus de la liberté d’expression ne sont plus suffisamment protégées par cette loi. Selon ses auteurs, la diffusion mondiale et instantanée de contenus sur Internet nécessite désormais de redéfinir les équilibres posés en 1881
pour répondre de manière appropriée aux défis de notre temps. Comment responsabiliser des utilisateurs dont on ne connaît
pas l’identité ? Comment lutter contre des contenus diffamatoires, injurieux ou de provocation à la discrimination, dont on ne découvre l’existence que plusieurs semaines, voire des mois après leur diffusion ? Ou plus généralement, comment réprimer les abus à la liberté d’expression sur Internet ?

Prescription : allonger d’un an ?
Aux termes de leurs 18 propositions, les sénateurs François Pillet (Les Républicains)
et Thani Mohamed Soilihi (Parti socialiste) proposent de réformer la loi du 29 juillet 1881 pour lutter plus efficacement contre les abus de la liberté d’expression sur Internet. Outre l’allégement des formalités de recours et l’accroissement des pouvoirs du juge, ils proposent principalement un aménagement des régimes de prescription (délais et point de départ du délai pour introduire un recours) et de responsabilité des acteurs sur Internet (diffuseurs, hébergeurs et fournisseurs d’accès), ainsi qu’une meilleure articulation entre la protection de la vie privée et le droit à l’information du public.
• Adapter ou révolutionner le régime de prescription des délits d’injure, de diffamation et de provocation à la discrimination sur Internet ? (propositions n°7 et 8). Le court délai de prescription de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881 est une exception aux délais de droit commun. Il constituait le point d’équilibre entre, d’une part, la protection de la liberté d’expression et des entreprises de presse et, d’autre part, la lutte contre les abus de cette liberté fondamentale. Il était justifié par le caractère éphémère des délits commis sur des supports papiers, délits qui étaient voués à disparaître de l’actualité ou de la visibilité du public. Cet équilibre est aujourd’hui remis en cause par la durée de publication des contenus qui, diffusés à grande échelle sur Internet, puis rediffusés ou partagés sur différents sites ou réseaux sociaux, sont amenés à perdurer.
Dans leur rapport d’information, les deux sénateurs proposent deux modifications de
ce délai. L’une porte sur sa durée ; l’autre – plus fondamentale – porte sur son point de départ. Il s’agirait, en premier lieu, d’allonger ce délai de prescription à un an pour les délits de diffamation, d’injure et de provocation à la discrimination. Ce nouveau délai devrait ainsi permettre de prendre connaissance d’un contenu quelques semaines ou quelques mois après sa diffusion. En second lieu, le point de départ de ce délai serait bouleversé, puisque les auteurs proposent qu’il débute « au dernier jour de la diffusion d’un message », c’est-à-dire au jour de sa suppression. La mise en oeuvre d’un tel changement peut rendre perplexe. Ce délai commence- t-il à courir à compter du retrait du premier contenu diffusé sur un premier site ? Ou à compter du retrait de la dernière diffusion ou du dernier partage du contenu visé ? En tout état de cause, le délit d’expression – consistant à abuser d’une liberté publique – deviendrait imprescriptible. Espérons que les parlementaires qui auront à se pencher sur la modification de la loi
de 1881 auront conscience de l’inanité qui consisterait, dans une démocratie, à rendre imprescriptible l’abus d’une liberté fondamentale.

Responsabilité des internautes
• Aménager le régime de responsabilité (propositions n°9, 11 et 14). Les deux sénateurs proposent un régime de responsabilité à deux niveaux en distinguant le régime de responsabilité des auteurs professionnels de celui des auteurs non professionnels. Si les premiers conserveraient le régime de responsabilité en cascade prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881 (2), les seconds seraient seuls et directement responsables des contenus qu’ils publient sur Internet. Cette proposition nous semble parfaitement justifiée et bienvenue puisque tout particulier est désormais en mesure de faire le « buzz » en quelques instants et de bénéficier d’une audience impressionnante sur les réseaux sociaux, dès lors qu’il en assume la responsabilité dans l’état où il se trouve, sans directeur de la publication, ni quiconque autre que lui-même, pour répondre de ses propres actes.
Cette proposition va de pair avec la nécessaire précision du rôle des différents acteurs sur Internet, qu’il s’agisse de prestataires (proposition n°11), des réseaux sociaux ou de fournisseurs d’accès à Internet (proposition n°14).

Ouvrir une boîte de Pandore ?
Les précisions que les auteurs du rapport appellent de leurs vœux risquent néanmoins d’ouvrir une boîte de Pandore : la modification légale – plutôt que prétorienne – des responsabilités respectives de l’hébergeur, de l’éditeur d’un service et de l’éditeur d’un contenu au sein d’un service en ligne. Le régime légal en vigueur, initié en 1998, s’est stabilisé à partir de 2004 en France. Les tribunaux français et communautaires l’ont fait évoluer et semblent avoir également atteint un certain point de stabilité, quelles que soient les innovations qui apparaissent sans cesse, des réseaux sociaux à la réalité augmentée, etc. Les auteurs veulent en outre réintroduire un régime de responsabilité civile pour les abus relatifs à la liberté d’expression. Pour mettre un terme à une jurisprudence qu’ils estiment défavorable aux victimes d’abus de la liberté d’expression, les deux sénateurs proposent en effet de réparer les préjudices issus des abus de la liberté d’expression sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (3) et d’exclure toute uniformisation des procédures d’assignation civiles sur les contraintes des dispositions répressives de la loi du 29 juillet 1881 (proposition n° 18). Si la sanction des abus de la liberté d’expression doit répondre à la recherche d’un équilibre entre cette liberté fondamentale et d’autres droits de même valeur, parmi lesquels les droits de la personnalité, la jurisprudence s’est cependant prononcée sur ce point, à partir des années 1990, en faveur du régime procédural de la loi du 29 juillet 1881.

En effet, s’il avait pu être admis, dans un premier temps, que la loi du 29 juillet 1881 ne saurait faire obstacle à l’exercice de l’action civile devant les juridictions civiles pour des faits incriminés par ce texte, la Cour de cassation a progressivement exclu cette possibilité. Ainsi, depuis deux arrêts d’assemblée plénière en date du 12 juillet 2000, le principe selon lequel « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil » (4) a été explicitement consacré, pour protéger le périmètre de la loi sur la presse contre le droit commun de la responsabilité civile. Sous l’influence d’une vive contestation doctrinale (5), ce principe semble avoir été récemment nuancé par la haute juridiction qui a, d’une part, écarté certaines exigences formalistes de la loi du 29 juillet 1881 devant le juge civil (6) et, d’autre part, implicitement écarté à la fois l’article 1382 du Code civil mais aussi la loi du 29 juillet 1881, pour sanctionner les abus de la liberté d’expression sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, en précisant que « la liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi » (7).
Dans leur rapport, les deux auteurs proposent de revenir à la situation antérieure,
en généralisant l’application de la responsabilité civile de droit commun (article 1382
du Code civil) à tous les abus de la liberté d’expression. Pour les deux sénateurs, les actions civiles et pénales en matière de presse ne sauraient être soumises aux mêmes règles, dès lors qu’elles n’obéissent pas aux mêmes finalités (8).
Cette vision qui viendrait à nouveau distinguer les actions civiles soumises à l’article 1382 du Code civil, des actions pénales destinées à réprimer les comportements incriminés par la loi du 29 juillet 1881, fera sans doute resurgir les inquiétudes de ceux qui estiment qu’un dépeçage du droit à la liberté d’expression entre le civil et le pénal représenterait une menace pour la liberté de la presse et un risque d’insécurité juridique (9).

• Vers une meilleure articulation entre droit à la vie privée et liberté de la presse (proposition n°17). L’articulation instaurée par la loi « Informatique et Libertés » de 1978 entre vie privée et liberté d’expression est aujourd’hui remise en cause par la nécessité de rendre effectifs les droits d’opposition, de rectification et d’effacement des données personnelles et de reconnaître ce que d’aucuns ont appelé un « droit à l’oubli » ou au déréférencement. Les deux sénateurs proposent à bon escient de remédier à la primauté de principe des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur celles de la loi du 6 janvier 1978 et sur les récentes jurisprudences et décisions administratives relatives au droit à l’oubli, notamment pour éviter de contourner et de compliquer l’application des secondes par le nécessaire respect des premières.

Préserver l’équilibre démocratique
A travers ce rapport, les deux sénateurs dégagent des pistes de réflexion intéressantes quant aux évolutions nécessaires du droit de la presse face aux bouleversements de notre société numérique.
Gageons qu’il en restera de prochaines réformes équilibrées, offrant des voies de recours accessibles aux victimes de tous les jours et garantissant la préservation des équilibres démocratiques. Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’Enfer est pavé
de bonnes intentions. @