Les GAFAM se retrouvent aux Etats-Unis dans l’oeil du cyclone antitrust, avec risque de démantèlement

Le vent tourne. A deux mois de la prise de fonction de la juriste Lina Khan au poste de présidente de la FTC, l’autorité de la concurrence américaine, un paquet de six projets de loi « anti-monopole » des Big Tech a été adopté le 24 juin 2021 par la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants des Etats-Unis.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, en rêve ; la future présidente de l’autorité de la concurrence américaine, Lina Khan (photo), va peut-être le faire : mettre au pas les GAFAM, si ce n’est les démanteler, pour mettre un terme aux abus de position dominante et aux pratiques monopolistiques de ces Big Tech nées aux Etats-Unis et déployées dans la plupart des régions du monde, au point d’asphyxier toute concurrence sérieuse voire de tuer dans l’oeuf toute innovation provenant de start-up gênantes. « Protéger les consommateurs américains », tel est le leitmotiv de la Federal Trade Commission (FTC) que va présider à partir du mois de septembre l’Américaine Lina Khan, née en Europe (à Londres) de parents pakistanais il y a un peu plus de 32 ans. Cette brillante juriste, que le président américain Joe Biden a nommée à la tête de l’autorité fédérale de la concurrence et de l’anti-monopole, s’est forgée une réputation « anti-GAFAM » très redoutée des Big Tech. Son premier fait d’arme est un article paru en 2017 dans le Yale Law Journal de l’université américaine Yale et intitulé « Paradoxe anti-monopole d’Amazon« . Le ton est donné.

Lina Khan, chairwoman redoutée à la tête de la FTC
La politique concurrentielle américaine a permis à des mastodontes comme la firme de Jeff Bezos d’écraser les prix et la concurrence, sur fond d’emplois précaires et d’optimisation fiscale. Comme il se doit dans le fonctionnement des institutions des Etats- Unis, Lina Khan a été désignée en mars comme commissaire – démocrate – de la FTC par Joe Biden, ce qui fut confirmé le 15 juin par le Sénat américain. Dans la foulée le locataire de la Maison- Blanche l’a nommée présidente de la FTC pour un mandat de trois ans à partir de septembre prochain. Son premier dossier sera celui du rachat des studios de cinéma Metro Goldwyn Mayer (MGM) par le géant Amazon, lequel a demandé le 30 juin dernier à ce que Lina Khan n’instruise pas elle-même cette affaire par souci d’impartialité. La FTC enquête déjà sur la marketplace d’Amazon. En avril dernier, lors de son audition d’intronisation devant le même Sénat américain, la jeune juriste spécialiste des lois antimonopoles – jusqu’à maintenant professeure de droit à l’université de Columbia à New York – avait fait part de son inquiétude sur la position dominante des GAFAM sur les nouveaux marchés. « J’ai eu l’occasion de travailler sur les questions de concurrence par Continuer la lecture

En bannissant sans limite Donald Trump, les réseaux sociaux Facebook et Twitter ont dépassé les bornes

Persona non grata sur des réseaux sociaux, l’ex-45e président des Etats-Unis Donald Trump – décidé à briguer un nouveau mandat en 2024 – fait l’objet d’un débat sur la régulation mondiale de l’Internet. Facebook, Twitter ou encore YouTube, sociétés privées devenues censeurs sans juge, mettent à mal la liberté d’expression.

(Finalement, le 4 juin 2021, Facebook a décidé de suspendre pour deux ans Donald Trump)

Il n’a plus rien à perdre. Quarante-cinquième président des Etats-Unis (janvier 2017-janvier 2021), Donald J. Trump (photo) – qui aura 75 ans le 14 juin prochain – compte bien se représenter à la prochaine présidentielle américaine de 2024 afin de reprendre sa revanche et de tenter d’être le 47e locataire de la Maison-Blanche. Car dans le monde réel, le turbulent milliardaire n’a pas été banni ni même jugé devant les tribunaux pour les faits qui lui sont reprochés, à savoir d’avoir « encouragé » – sur Facebook – ses partisans à envahir le Capitole des Etats-Unis lors de l’émeute du 6 janvier dernier. En réalité, le mauvais perdant n’a pas explicitement incité – ni encore moins ordonné – l’invasion par la foule du Congrès américain, alors en plein débat sur la ratification de l’élection présidentielle ayant donné Joe Biden vainqueur, mais peut-être implicitement en clamant qu’il avait gagné l’élection présidentielle. Nuance. Ce jour-là, devenu historique, le président sortant était d’ailleurs introuvable, sauf sur Internet pour affirmer qu’on lui avait « volé » l’élection en organisant une « fraude massive ».

Entreprises privées versus Premier amendement
Jugé coupable le 5 mai par Facebook d’avoir, selon le numéro un des réseaux sociaux, « créé un environnement où un risque sérieux de violence était possible », Donald Trump a été exclu pour encore six mois – mais pas indéfiniment – de Facebook (où il comptait 35 millions d’amis) et d’Instagram (24 millions d’abonnés). Ses comptes avaient été supprimés le lendemain des événements du Capitole. Car dans ce monde virtuel, les entreprises privées telles que Facebook ou Twitter ne sont pas soumises au Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique interdisant de limiter la liberté d’expression. Donald Trump a ainsi été condamné dès le 7 janvier dernier au bannissement par ces réseaux sociaux tout puissants. « Les entreprises privées ne sont pas tenues par le Premier amendement. Et donc, il [Donald Trump] n’a pas le droit au Premier amendement. C’est un client. Facebook n’est pas un gouvernement, et il [l’ex-président] n’est pas un citoyen de Facebook », a d’ailleurs bien expliqué le 9 mai dernier Michael McConnell, coprésident du « conseil de surveillance » de Facebook, dans un entretien accordé à la chaîne d’information en continu américaine Fox News. Et sur sa lancée, Continuer la lecture

Joe Biden (78 ans), 46e président des Etats-Unis, pourrait être celui qui mettra au pas les GAFA

Donald Trump est mort, vive Joe Biden ! A 78 ans, l’ancien vice-président de Barack Obama (2009-2017) et ancien sénateur du Delaware (1973-2009) a été investi 46e président des Etats-Unis le 20 janvier. Membre du Parti démocrate depuis 1969, Joseph Robinette Biden Junior est attendu au tournant par les Big Tech et la Silicon Valley.

Joe Biden (photo) et Kamala Harris ont donc prêté serment le 20 janvier 2021 en tant que respectivement président et viceprésidente des Etats-Unis. Battu de justesse et ayant eu du mal à admettre sa défaite, Donald Trump a boudé la cérémonie. Maintenant, la fête est finie et le 46e président des Etats-Unis se retrouve avec une pile de dossiers à traiter dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, sa résidence officielle jusqu’en janvier 2025 – son mandat étant de quatre ans, sauf décès ou destitution, renouvelable une fois. Située plutôt en haut de la pile des urgences se trouve la régulation de l’Internet, tant les problèmes se sont accumulés sous l’administration Trump : les enquêtes antitrust lancées à l’encontre des GAFA menacés de démantèlement pour en finir avec les abus de positions dominantes dans l’économie numérique et le e-commerce ; la protection des données personnelles en ligne et de la vie privée numérique, notamment mises à mal par les réseaux sociaux ; l’explosion des contenus controversés voire illicites sur Internet tels que publicités politiques, cyberhaine, cyberviolence ou encore désinformation ; la liste noire d’une dizaine d’entreprises technologiques chinoises devenues indésirables aux yeux de son prédécesseur sur le sol américain ; l’augmentation envisagée des droits de douanes sur des produits provenant des pays, dont la France, instaurant des taxes « GAFA ».

Biden et Trump, bonnet blanc et blanc bonnet ?
Ainsi, Joe Biden hérite d’au moins une demi-douzaine de problématiques digitales qui marqueront son mandat présidentiel. Ce à quoi s’ajoutent d’autres préoccupations des Big Tech depuis l’administration Trump : les décrets limitant les visas américains pour les salariés étrangers diplômés qui souhaiteraient travailler aux Etats-Unis, Silicon Valley comprise ; la neutralité de l’Internet annulée en 2018 par la FCC (1), laquelle décision fut confortée par un jugement mais laissant le dernier mot aux Etats fédérés (2). Plus globalement, le président démocrate est réputé plus favorable au renforcement du pouvoir fédéral, voire à un renforcement des lois antitrust que l’ancien président républicain. Ce dernier aspirait à moins de réglementation. Biden rime avec « plus de concurrence ». Alors que Trump rimait plus avec « positions dominantes ». Mais que l’on ne s’y trompe pas : Biden pourrait faire vis-à-vis des Big Tech dans le « Je t’aime… moi non plus » (2), et même Continuer la lecture

Digital Services Act (DSA) : un draft sous le manteau

En fait. Les 1er et 2 octobre, à Bruxelles, s’est tenu un conseil européen extraordinaire, où a été abordé le futur Digital Services Act (DSA) que la Commission européenne doit encore finaliser pour le présenter au Parlement européen le 2 décembre. Une version provisoire (draft) a circulé sous le manteau…

En clair. La version préliminaire du futur « paquet législatif sur les services numériques » – instrument de régulation ex ante des très grandes plateformes en ligne jouant le rôle de contrôleurs d’accès (gatekeepers) – a savamment été distribuée sous le manteau à Bruxelles. Quelques médias et agences de presse ont pu « consulter » le document de travail, à l’encre à peine sèche, qui circulait en mode strictement confidentiel, avec interdiction de le publier et encore moins de le mettre en ligne ! Si le Conseil de l’Union européenne avait voulu faire dans la non-transparence et cultiver un certain flou artistique sur l’avancée du Digital Services Act (DSA), il ne s’y serait pas pris autrement. Contactée par Edition Multimédi@, la Commission européenne déplore « ces fuites », un porteparole nous précisant qu’« un rapport d’étape issu de la consultation publique sur le futur DSA va être publié ces tout prochains jours » et que « la proposition du DSA sera présentée le 2 décembre » par Margrethe Vestager (1). La première grande notion qu’introduit le draft du DSA, c’est celle de « plateforme structurante » (structuring platforms). Les GAFA américains sont les premiers concernés par ce statut qui reflète leur position dominante sur le marché unique numérique. Ces plateformes structurantes seraient à l’avenir soumis à une régulation ex ante, c’est-à-dire une réglementation qui définit a priori des obligations applicables aux entreprises des secteurs régulés. « Il convient (…) d’adopter des règles sur le rôle et les responsabilités systémiques des plateformes en ligne générant des effets de réseau importants », sont convenus les dirigeants des Etats membres, dont Emmanuel Macron pour la France, dans les conclusions publiées au sortir du conseil européen extraordinaire (2). Pour appliquer cette régulation ex ante, une liste de pratiques et comportements anti-concurrentiels serait dressée (3). Google et son moteur de recherche, Amazon et sa plateforme de e-commerce, Facebook et son réseau social ou encore Apple et sa boutique d’applications seraient ainsi mis sous surveillance. Le DSA pourrait en outre forcer les GAFA à rendre accessibles les données qu’ils exploitent pour en faire bénéficier aussi les entreprises (marchands, éditeurs, …) qui, tout en étant concurrents, empruntent leurs plateformes. Quant au régime de responsabilité des plateformes, il fait aussi débat. @

Les GAFA abusent de leur position dominante : le verdict américain aboutira-t-il au démantèlement ?

Auditionnés par le Congrès américain le 29 juillet, les quatre patrons des GAFA – Sundar Pichai (Google), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook) et Tim Cook (Apple) – auront les conclusions « antitrust » d’ici fin septembre. Si leur position dominante est avérée, leur démantèlement reste incertain.

Le groupe spécial antitrust de la Chambre des représentants des Etats-Unis, qui a auditionné le 29 juillet dernier Sundar Pichai (Alphabet/Google), Jeff Bezos (Amazon), Mark Zuckerberg (Facebook) et Tim Cook (Apple) sur des soupçons d’abus de position dominante, a prévu de rendre ses conclusions dans un rapport attendu avant fin septembre. L’objectif est de pouvoir faire sans tarder des propositions législatives dès l’actuelle session parlementaire. C’est du moins ce qu’a expliqué dans une interview accordée à l’agence Bloomberg le 22 août dernier le démocrate David Cicilline (photo), le président de la sous-commission antitrust (1) du Congrès américain chargée d’enquêter sur les GAFA.

Vers la refonte des lois antitrust
Les quatre patrons des GAFA étaient entendus, en visioconférence (covid-19 oblige) organisée de Washington, à la fin de l’enquête menée depuis juin 2019 sur les pratiques concurrentielles des Big Four du Net. Ils devaient initialement être auditionnés le 27 juillet par cette souscommission aux affaires antitrust, qui dépend de la commission judiciaire (House Judiciary Committee) de la Chambre des représentants des Etats-Unis, mais le rendezvous tant attendu avait dû être reporté au 29 juillet – car le 27 juillet tombait le jour des funérailles à Washington de John Lewis, membre du Congrès décédé peu avant. Selon David Cicilline, les conclusions de l’enquête confirment que « Google, Apple, Amazon et Facebook abusent de leur position dominante pour écraser leurs concurrents » et que « le Congrès américain doit agir d’urgence les freiner afin de protéger les consommateurs ».
Le verdict de la sous-commission antitrust sera accompagné de recommandations pour contrecarrer cette puissance des géants numériques, ce qui pourrait conduire à la refonte des lois antitrust américaines. Le rapport d’enquête du Congrès abordera quatre grands domaines : les modifications à apporter aux lois antitrust existantes adoptées il y a plus d’un siècle ; les réformes visant spécifiquement le secteur technologique ; le renforcement de l’accès aux litiges antitrust privés par les plaignants ; le contrôle par les autorités antitrust (chiens de garde ou watchdogs) de la commission fédérale du commerce (FTC) et du département de la Justice (DoJ) disposent de ressources nécessaires pour faire leur travail et soient dotées d’agents d’exécution agressifs. L’enquête, qui s’appuie sur plus de 1 million de documents, démontre dans son rapport que toutes ces Big Tech américaines ont adopté un comportement anticoncurrentiel « troublant ». Le Congrès américain est appelé à agir vite. « Le point commun [entre les GAFA, ndlr] est l’abus de leur pouvoir sur le marché pour maintenir leur domination sur le marché, écraser leurs concurrents, exclure les gens de leur plateforme et gagner des loyers monopolistiques », a fustigé David Cicilline, d’après ses propos rapportés par l’agence Bloomberg. Le représentant démocrate (député de Rhode Island) ne mâche pas ses mots et compte bien trouver des terrains d’entente avec les Républicains pour mettre au pas les GAFA. La commission judiciaire du Congrès américain, instance bipartisane (Démocrates et Républicains), s’interroge ainsi sur « la domination d’un petit nombre de plateformes numériques et sur le caractère adéquat des lois antitrust et de leur application ». Une des pistes avancées est de s’inspirer de la loi américaine dite « Glass-Steagall Act », adoptée en 1933 dans le cadre du « Banking Act », qui séparait les banques de dépôt et les banques d’investissement (séparation des pouvoirs finalement abrogée sous l’administration Clinton en 1999). « Pour les entreprises de technologie, il s’agirait de leur interdire d’exploiter une plateforme et de leur faire concurrence en même temps », a expliqué David Cicilline. Le géant du e-commerce Amazon est cité exemple en tant que place de marché qui fait concurrence aux marchants tiers avec ses propres produits. David Cicilline s’est d’ailleurs dit surpris que le PDG d’Amazon, Jeff Bezos, n’ait pas été en mesure de répondre à la question de savoir si sa société avait utilisé les données de ses concurrents – qui vendent des marchandises sur la marketplace d’Amazon – pour faire profiter de ces informations dans le développement de ses propres produits. « Ils ont en quelque sorte reconnu un ensemble de pratiques commerciales anticoncurrentielles, profondément perturbantes, et soit ils ont éludé complètement la question, soit ils n’avaient pas vraiment d’explication sur leur conduite », a pointé David Cicilline.

Abus de position dominante
Faut-il pour autant envisager le démantèlement (2) des GAFA ? « C’est une grande idée, une idée vraiment intéressante, a déclaré le président du sous-commission antitrust.Ce serait une façon d’essayer de distinguer ce qui constitue une relation plaine de conflits qui, à mon avis, favorise une domination énorme sur le marché et un comportement d’intimidation de la part d’Amazon, par exemple ». Les trois autres GAFA en prennent également pour leur grade. David Cicilline et Jerrold Nadler (Démocrate également) avaient cosigné le 13 septembre 2019 avec deux autres membres (Républicains) quatre lettres adressées à chacun des quatre patrons – Alphabet/Google (3), Amazon (4), Facebook (5) et Apple (6) – pour obtenir des informations sur leurs activités et filiales. Le rapport de l’enquête va dire où il y a abus de position dominante : dans la gestion des magasins d’applications, des places de marché de e-commerce, des données personnelles, de la publicité ciblées ou encore des règles d’utilisation.

La FTC reconnaît ses erreurs
Le Congrès américain, qui garde à l’esprit que Google et Facebook sont un quasi-duopole sur le marché mondial de la publicité en ligne grâce à l’exploitation des données personnelles de leurs milliards d’utilisateurs, n’est pas le seul à analyser les marchés sous domination des Big Four du Net. La FTC (7) et le DoJ (8) mènent de leur côté des investigations, notamment sur les acquisitions passées. Pour autant, David Cicilline est très critique à l’égard du bilan du DoJ et de la FTC en matière d’application de la loi antitrust. Ces deux institutions américaines n’en ont pas fait assez, selon lui, pour limiter le pouvoir des entreprises dominantes. « La FTC, en particulier, n’aurait pas dû approuver l’acquisition de WhatsApp par Facebook », a dit le président de la sous-commission antitrust. Il s’est en outre dit frappé par « la façon décontractée dont le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a reconnu qu’il avait acquis le service de messagerie WhatsApp en 2014 parce qu’il était un concurrent en pleine croissance ». Le numéro un mondial des réseaux sociaux, créé il y a plus de 15 ans maintenant, avait acquis la messagerie instantanée WhatsApp en pour 19 milliards de dollars !
La même année, il s’était emparé d’Oculus pour 2 milliards de dollars. Deux ans auparavant, en 2012, il avait déjà jeté son dévolu sur le service de partage de photos Instagram pour 1 milliard de dollars. La FTC avait à l’époque donné son feu vert aux acquisitions WhatsApp et Instagram. « Nous avons fait une erreur », avait admis Joseph Simons, l’actuelle président de la FTC, dans une interview à l’agence Bloomberg en le 13 août 2019, tout en indiquant qu’il n’était pas opposé à un démantèlement des géants du numérique (9). Le site web d’information Politico a révélé le 21 août dernier que Mark Zuckerberg, le cofondateur de Facebook, venait d’être interrogé par la FTC qui cherche, en coopération avec le DoJ, à identifier les abus de position dominante, les violations au droit de la concurrence et/ou l’atteinte à la protection des données personnelles. Le syndrome « Cambridge Analytica », scandale qui a valu à Facebook 5 milliards de dollars d’amende infligés en juillet 2019 par la FTC (10), reste présent. Sans attendre que le Congrès ne légifère plus largement sur les GAFA, la commission fédérale du commerce pourrait décider d’interdire à Facebook de renforcer les liens entre ses quatre plateformes (Facebook, WhatsApp, Instagram, Messenger) qui totalisent 3 milliards d’utilisateurs à travers le monde. La firme de « Zuck » est la plus gloutonne des GAFA, mais pas la seule vorace. Google s’est emparé en 2013 de l’application de navigation Waze pour près de 1milliard de dollars. La plateforme de partage vidéo YouTube était tombée dans son escarcelle en 2006 pour 1,65 milliard de dollars, suivie par la régie publicitaire DoubleClick en 2007 pour 3,1 milliards de dollars. De son côté, Amazon a racheté la plateforme de jeux vidéo Twitch en 2014 pour 970 millions de dollars. Si tous les GAFA n’ont pas forcément à être démantelés, certains pourraient l’être par annulation d’autorisation de fusion, comme celle entre Facebook et WhatsApp soupçonnée d’enfreindre les lois antitrust.
La décision aller dans la scission de mastodontes du numérique est éminemment politique, surtout à quelques semaines des élections américaines et au moment où Donald Trump accuse les gérants de la Silicon Valley pro- Démocrates de saper la campagne des Républicains. Pour l’heure, les GAFA pèsent à eux seuls 5.478 milliards de dollars en Bourse (au 10-09-20) : dont 2.006 milliards pour Apple (11), 1.637 milliards pour Amazon (12), 1.056 milliards pour Google (13), et 779 milliards pour Facebook (14). Leur patron respectif – Tim Cook, Jeff Bezos, Sundar Pichai et Mark Zuckerberg – ont bien sûr plaidé implicitement « non coupable » lors de leur audition parlementaire, laquelle avait des airs de tribunal. Comme pour amadouer une administration Trump arc-boutée sur son « America First », ils ont exprimé la fierté américaine de leur entreprise, leurs valeurs de liberté d’expression, de démocratie et d’inclusion, ainsi que leurs efforts d’investissements, d’innovations et de création d’emplois. Accusés d’abus de position dominante, les Big Four se sont inscrits en faux en essayant de démontrer qu’en face d’eux la concurrence est vive. Rien n’est acquis, selon eux. Leurs rivaux s’appellent Twitter, Pinterest, Snapchat, Huawei, TikTok, Alibaba, etc.

Si le Congrès n’agit pas, Trump le fera
Donald Trump compte sur le Congrès pour prendre des mesures contre des GAFA, sinon… « Si le Congrès n’instaure pas l’équité au sein de la Big Tech, ce qu’il aurait dû faire depuis des années, je le ferai moi-même par des décrets. A Washington, cela n’a été depuis des années QUE DES PAROLES mais AUCUNE ACTION et les habitants de notre pays en ont assez ! », a lancé le 45e président des Etats-Unis dans un tweet daté du 29 juillet (15), jour de l’audition. @

Charles de Laubier