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E-réputation, intelligence média, veille sociale, … : réseaux sociaux et sites web sous surveillance

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Internet est sous surveillance non seulement pour lutter contre le piratage, les fake news ou la cybercriminalité, mais aussi pour traquer tout ce que les internautes disent sur les marques et leurs entreprises. Ce « monitoring » généralisé est méconnu du grand public qui se retrouve ainsi pisté.

Le groupe Meltwater, qui se présente comme la « première société de veille des médias en ligne au monde » (1), ou tout du moins comme « l’un des leaders mondiaux de l’intelligence médiatique et de l’analyse sociale », a publié le 9 décembre son rapport sur « l’état des médias sociaux ». Ils sont désormais incontournables pour les entreprises, les organisations et, en général, « les marques ». Meltwater a été fondé il y a vingt ans par le Norvégien d’origine sud-coréenne Jørn Lyseggen (photo), qui en est le président exécutif auprès du directeur général John Box et qui détient 46.2 % du capital (2).

Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, …
Autant dire que les réseaux sociaux et les médias en ligne, utilisés régulièrement par plus de 4 milliards d’êtres humains, n’ont jamais été aussi scrutés dans les moindres échanges, partages et conversations de leurs utilisateurs. C’est que la surveillance tous azimuts de l’Internet n’a pas de frontières à l’heure du cyberespace globalisé. Meltwater (acquéreur de Linkfluence, Klear ou encore d’Owler) est sur un marché mondial où l’on retrouve Kantar, Cision (ex-L’Argus de la presse), Access Intelligence (Isentia, Pulsar, ResponseSource, Vuelio), Socialbakers, Hootsuite, NetBase Quid ou encore Khoros. Meltwater se dit, comme de nombreux autres acteurs surfant sur le cyberespace, expert en « Social Listening » et en « E-reputation ». Pour ce faire, le groupe d’origine norvégienne se fait fort d’« examiner chaque jour des millions de publications provenant de plateformes de médias sociaux, de blogs et de sites d’information, et en utilisant des systèmes d’intelligence artificielle », pour le compte de près de 30.000 clients à travers la planète : marques, organisations ou encore pouvoirs publics.
Coca-Cola, Google, L’Oréal, Samsung, Tesla, PayPal, Pfizer, Danone, Nike, Mercedes-Benz, Shiseido, H&M, LVMH ou encore Roche (Big Pharma française), sans parler des clients qui ont exigé une clause de confidentialité : de très nombreuses marques – souvent d’envergure mondiale, mais pas que – veulent savoir ce que l’on dit sur elles. « Nous suivons plus de 275.000 sources d’actualité en ligne et nous avons des partenariats pour la surveillance de la presse écrite et de l’audiovisuel. L’écoute des médias sociaux couvre Twitter, Facebook, Instagram, YouTube, les commentaires, les sites d’information, les forums, les babillards [autrement dit les espaces de conversations, ndlr]et plus de 300 millions de blogs », assure le groupe de Jørn Lyseggen, lequel fut à l’origine chercheur scientifique (3) en intelligence artificielle (IA). Les TikTok, LinkedIn et autres Snapchat sont aussi passés au crible des marques soucieuses de leur image et de leur e-réputation. Les plateformes dites de « marketing d’influence » comme celles de Meltwater permettent aux marques – ou à ceux qui gravitent autour (communication, marketing, dirigeants, RP, agence de publicité, médias, etc.) – de rationaliser la surveillance du Web et des applications mobiles afin d’y collecter, auprès de ces audiences, des données dites « granulaires ». Les marques peuvent aussi « filtrer les conversations par le biais de la géolocalisation ».
Outre les (grandes) marques, le groupe de Jørn Lyseggen aide les agences de relations publiques (ou agences de relations presse) et les agences de marketing à faire non seulement de la « veille médias » mais aussi à fouiller de fond en comble les médias sociaux, voire à leur fournir les outils pour « influencer » ces derniers. « Les médias sociaux ont pris leur place dans le mix marketing et la communication. Payants et organiques [comprenez tout contenu publié gratuitement sur les sites web et les plateformes numériques, ndlr] leur rôle augmentera en 2022 et la pandémie de covid- 19 y contribue », prévoit Meltwater dans son rapport sur l’état des médias sociaux (4). Ils constituent désormais un moteur de croissance et les annonceurs en attendent un « ROI social » (5), comprenez un retour sur investissement. La croissance du chiffre d’affaires de Meltwate est à deux chiffres, sur un potentiel de marché mondial du « Media Intelligence » de 40 milliards de dollars par an.

Meltwater en Bourse à Oslo depuis un an
Bien que son siège social soit à San Francisco (Etats-Unis) et qu’elle soit enregistrée à Amsterdam (Pays-Bas), l’entreprise Meltwater est cotée depuis un an à la Bourse d’Oslo (Norvège). Pour accompagner sa croissance internationale, ses actions vont être cotées au début de l’année 2022 (en tout cas d’ici le 11 février) sur le marché principal de la Bourse d’Oslo, et non plus sur l’Euronext Growth. La multinationale s’achemine vers une valorisation à 1 milliard de dollars. Mais avec ses 2.100 employés répartis sur six continents et un chiffre d’affaires 2021 qui pourrait franchir la barre des 400 millions de dollars, contre 359,7 millions l’an dernier (6), Meltwater n’est pas encore rentable – affichant une perte nette de 66,4 et de 52,7 millions de dollars respectivement en 2020 et 2019. @

Charles de Laubier

Droits voisins et presse : l’accord Google-AFP sur 5 ans est un bon début de (re)partage de la valeur

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Résultat de plusieurs mois de négociations, l’accord d’une durée de cinq ans annoncé le 17 novembre 2021 entre Google et l’Agence France-Presse (AFP), sur les droits voisins de cette dernière, est un précédent qui devrait inspirer les éditeurs en France et dans le reste de l’Europe.

Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Outre son caractère irrémédiable, rappelons que le progrès numérique est ambivalent (1), c’est-à-dire qu’il amplifie à la fois des effets positifs comme des effets négatifs, et qu’il est difficile de tenter de corriger les effets négatifs sans impacter les effets positifs. Cette ambivalence se manifeste notamment au niveau de l’information du public (avec les risques nouveaux de manipulation), ou au niveau de l’économie (avec les conséquences ambiguës de l’ubérisation mais aussi dans les relations entre les plateformes digitales et les médias traditionnels).

Bras de fer entre presse et GAFAM
La révolution numérique a créé une nouvelle société parallèle dirigée par les GAFAM (2), lesquels ont imposé un nouveau partage de la valeur. Ce nouveau clone virtuel capte l’essentiel des profits en laissant les charges au vieux monde. Ce modèle n’est pas viable durablement car, à terme, la société traditionnelle finira par se vider de sa substance. C’est ce type de conflit, dont le bras de fer a débuté en 2018, qui opposait les géants du Net – et notamment Google – aux médias historiques, à savoir : la reprise sur Internet, par les moteurs de recherches et agrégateurs d’actualités, des articles des éditeurs de journaux et des dépêches des agences de presse. Ce conflit trouvait sa cause dans une appréciation divergente du nouveau modèle économique. Pour les éditeurs et agences de presse, les articles et les dépêches qu’ils produisent sont le fruit d’un travail effectué par des journalistes astreints à une déontologie (ce qui est une garantie de qualité de l’information). Ce travail génère des coûts. En conséquence, la reprise des articles de presse par les GAFAM nécessite une rémunération. Et ce, d’autant plus que les ressources des médias traditionnels ont doublement baissé : d’une part, du fait de la migration des budgets publicitaires vers le monde numérique, et, d’autre part, du fait de la gratuité qui a été érigée comme norme par la révolution numérique. Selon les géants du Net, en revanche, la reprise des articles et dépêches par les moteurs de recherche constitue de fait une publicité et contribue à renforcer la visibilité des journaux ou des fils d’actualités qui les produisent. Et cela contribue donc à la renommée de ces médias. En conséquence, estimaient les plateformes numériques, aucune rémunération n’était à payer. En principe, le droit de la propriété intellectuelle français était du côté des éditeurs d’informations. Cependant, les GAFAM considéraient que les solutions traditionnelles n’étaient pas transposables dans le « Nouveau Monde » dématérialisé d’Internet. Restait aussi la difficile question du territoire : on ne peut ignorer que la dématérialisation inhérente au numérique ait fait voler en éclats les concepts de frontière et donc de territorialité. Comment concilier le système juridique français avec la mondialisation que suppose le cyberespace planétaire ? Seule une réponse européenne pouvait peser face à Google, chacun des Vingt-sept seul ne faisant plus le poids face aux GAFAM. À l’initiative de la France, une réponse légale, par l’intermédiaire des droits voisins, a été incluse dans une directive européenne d’avril 2019 censée avoir été transposée par les Etats membres depuis le 7 juin 2021 « au plus tard » : celle sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (3). Dans son article 15 intitulé « Protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations en ligne », cette directive « Copyright » dispose que les Etats membres confèrent aux éditeurs de publications de presse établis dans un pays de l’Union européenne (UE) les droits voisins pour l’utilisation en ligne de leurs publications de presse par des « fournisseurs de services de la société de l’information ».
La France a été la première à transcrire immédiatement cette directive dans son droit interne (4) : la loi française de juillet 2019 dispose que l’autorisation des éditeurs est requise – article L218-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) – pour la reprise de leurs articles et que les droits des éditeurs peuvent être cédés ou faire l’objet d’une licence (article L218-3 du CPI).

L’« Etat » Google, pas hors-la-loi
L’adoption de cette directive européenne « Copyright », comme sa transcription dans l’ordre juridique français, aurait dû, selon notre modèle démocratique, mettre fin au débat en application du principe selon lequel « la loi est dure mais c’est la loi »… Cependant, nous commençons à nous rendre compte que les GAFAM disposent de la puissance financière d’un Etat (sans les contraintes de l’administration et/ou des électeurs) et qu’ils ont de plus en plus tendance à vouloir s’affranchir des contraintes légales nationales existantes, probablement pour « penser globalement et virtuellement». Le projet «metaverse » (de monde en ligne virtuel et immersif) de Facebook sera prochainement l’aboutissement de cette démarche transfrontalière et planétaire. En conséquence, plutôt que de se soumettre à la loi française, et d’entrer de bonne foi dans une négociation avec les éditeurs et les agences de presse pour la rémunération de la reprise de leurs contenus, Google avait unilatéralement décidé qu’elle n’afficherait plus les extraits d’articles ou de dépêches, ni les photographies, ni les vidéos, au sein de ses différents services, sauf à ce que chaque éditeur lui en donnent l’autorisation à titre gratuit.

Poids de l’Autorité de la concurrence
Le risque d’être marginalisé ou de devenir invisible était tel que la très grande majorité des éditeurs ont consenti gratuitement lesdites autorisations (et ce pour un périmètre plus large qu’avant la directive « Copyright »…). Saisi en France par les éditeurs et l’Agence France-Presse (AFP), l’Autorité de la concurrence (ADLC) a considéré en avril 2020 que le comportement de Google était « susceptible de constituer un abus de position dominante » et qu’il « portait une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse » (5). Elle a donc prononcé sept injonctions provisoires à l’égard de Google pour l’obliger à renoncer à la gratuité et à négocier de bonne foi avec les éditeurs la rémunération qui leur était due. Cette décision a été confirmée par un arrêt définitif d’octobre 2020 de la cour d’appel de Paris (6). Hélas ! Google n’a pas semblé avoir été immédiatement sensible aux injonctions de l’ADLC puisque, le 12 juillet 2021, les filiales Google France et Google Ireland se sont vues infligées une sanction de 500 millions d’euros (7) pour avoir méconnu plusieurs des injonctions d’avril 2020. De plus, le gendarme de la concurrence a ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et de leur communiquer les informations nécessaires à l’évaluation d’une telle offre, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard. C’est dans ce contexte que Google et l’AFP ont annoncé dans un communiqué commun (8) daté du 17 novembre 2021, la conclusion d’un accord concernant la reprise des contenus multimédias produits et diffusés par l’Agence France-Presse. Le même jour, dans une dépêche AFP, son PDG Fabrice Fries a apporté quelques précisions complémentaires par rapport au communiqué initial : cet accord est d’une durée de cinq ans et « couvre toute l’UE, dans toutes les langues de l’AFP [à savoir six langues, ndlr], y compris dans les pays qui n’ont pas transposé la directive ».
Cet accord quinquennal est manifestement un bon début. D’abord, il caractérise l’acceptation d’une loi nationale – française en l’occurrence – par un GAFAM (il est curieux mais réaliste de devoir écrire une chose pareille). De plus, il constitue en France un précèdent qui devrait produire des effets immédiats et d’autres ultérieurement sur l’Hexagone et dans le reste de l’UE. Aujourd’hui, ce précédent ne pourra qu’inciter, d’une part, Google à conclure des accords similaires avec d’autres éditeurs, et, d’autre part, les éditeurs à conclure des accords similaires avec d’autres plateformes. Notons que Facebook (9) avait aussi conclu en octobre 2021 un accordcadre similaire avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), comme l’avait fait Google (10) en janvier 2021. Le Monde et Le Figaro ont déjà signé chacun un accord avec Facebook, après l’avoir fait un avec Google. L’Apig représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux français dans la seule catégorie « information politique et générale » (300 titres de presse membres), lesquels doivent à leur tour signer individuellement avec Google sur la base du contratcadre signé par leur organisation professionnelle (11). De plus, il est probable que l’accord conclu en France incitera sans délai Google à faire de même dans d’autres pays européens, et notamment au Danemark et en Espagne.
Demain (ou du moins l’expiration du délai de cinq ans de l’accord en cours), l’AFP sera en position de renégocier le montant de la licence à son niveau réel. Même si le montant de l’accord actuel n’a pas été divulguée, le PDG de l’AFP et le DG de Google France avaient indiqué dans une dépêche… AFP datée du 13 juillet 2021 qu’il s’agissait d’une « licence globale » à rémunération forfaitaire annuelle, incluant les droits voisins (12), pour l’exploitation de tous les contenus de l’agence de presse sur Google Search, Google News, Google Discover et le nouveau service Showcase. Il est plus que probable que Google a négocié un montant faible permettant une transition en douceur vers une reprise payante des contenus. A la fin de cette période transitoire, il est à espérer que les éditeurs obtiendront le fruit légitime des coûts indispensables engagés pour la fourniture d’une information de qualité. L’obtempération de Google à la directive européenne « Copyright » transcrite dans la loi française n’est pas une défaite pour les GAFAM. Ils ont probablement pris conscience qu’un partenariat avec les éditeurs et les agences de presse était intrinsèquement indispensable pour l’avenir même des ces géants du Web puisque ces derniers devraient y trouver un triple intérêt : d’abord, l’information de qualité est le garant d’une société démocratique (on le voit avec le danger des « fake news » et les théories complotistes).

La « richesse » des GAFAM : avarice ?
De plus, les utilisateurs des GAFAM ont besoin de ces informations que ces derniers sont incapables de produire euxmêmes. En conséquence, pour bénéficier de ces « produits », ou « contenus », encore faut-il partager la valeur afin que leurs producteurs puissent en vivre. Depuis Esope ou la Fontaine, « combien en a-t-on vus qui du soir au matin sont pauvres devenus pour vouloir trop tôt être riches ? » car « l’avarice perd tout en voulant tout gagner » (13). Enfin, les GAFAM ont compris qu’ils vont avoir besoin de s’appuyer sur les éditeurs et les agences de presse (comme le fait l’AFP) pour mettre en place des programmes portant sur la lutte contre la désinformation. A défaut, les plateformes digitales pourraient elles-mêmes, se trouver instrumentalisées. @

Frances Haugen rend responsable Mark Zuckerberg

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En fait. Le 10 novembre, Frances Haugen, l’ancienne salariée de Facebook, sera auditionnée à l’Assemblée nationale par – conjointement – la commission des affaires économiques et celle des lois. Le 8 novembre, l’ingénieure lanceuse d’alerte qui accuse Facebook aura été entendue au Parlement européen.

En clair. Mark Zuckerberg et Frances Haugen ont chacun 37 ans (1), mais tout les oppose. Le premier est le cofondateur de Facebook (en 2004 et PDG depuis), tandis que la seconde a fait un passage éclair chez Facebook (de juin 2019 à mai 2021) comme cheffe de produit au sein de l’équipe « désinformation et intégrité civique ». Mais les deux années que l’informaticienne américaine a passé à Menlo Park (Californie), au siège mondial du plus controversé des réseaux sociaux, lui ont suffit pour amasser des preuves accablantes sur la responsabilité de Facebook et d’Instagram dans la propagation de la haine en ligne, de la désinformation ou encore de contenus illicites.
Ses graves accusations ont pour la plupart déjà été exposées le 5 octobre dernier devant le Congrès des Etats-Unis, où Frances Haugen a insisté aussi sur l’addiction entretenue auprès des adolescents par la firme de Mark Zuckerberg : elle suggère de passer l’âge minimum pour s’y inscrire de 13 à 16 ou 18 ans. L’ingénieure accuse Facebook d’avoir supprimé des filtres contre les fake news une fois passée l’élection présidentielle américaine, dans le but de remonter son audience. D’après elle, si ces garde-fous n’avaient pas été levés, les émeutes du 6 janvier 2021 à Washington jusque dans le Capitole n’auraient sans doute pas eu lieu. « Zuck », actionnaire majoritaire du groupe (à 58 %), s’est inscrit en faux contre ces accusations : « L’argument selon lequel nous poussons délibérément le contenu qui met les gens en colère pour le profit est profondément illogique. Nous gagnons de l’argent grâce aux publicités, et les annonceurs nous disent constamment qu’ils ne veulent pas de leurs publicités à côté de contenu néfaste ou en colère », a-t-il défendu sur son compte Facebook (2) le soir même, après l’audition parlementaire à charge de Frances Haugen.
« La responsabilité revient à Mark » en tant que « concepteur en chef des algorithmes », a-t-elle dénoncé, tout en écartant l’option « démantèlement » car Mark Zuckerberg a, selon elle, toutes les cartes en main pour « rendre Facebook et Instagram plus sûrs » et « plus transparents ». Malgré les dénonciations de celle qui est plus que jamais accueillie maintenant en Europe comme une lanceuse d’alerte, notamment par le Parlement britannique le 25 octobre (3), la firme de Menlo Park ne s’est pas effondrée en Bourse – juste une baisse de près de 20 % par rapport au plus haut de septembre. @

Yahoo, racheté par le fonds new-yorkais Apollo, en fait-il assez contre les fake news ? Le CSA en doute

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Jusqu’alors filiale de Verizon, Yahoo est désormais sur une nouvelle orbite depuis son rachat – avec d’autres entités-sœurs comme AOL ou TechCrunch – par le fonds d’investissement américain Apollo. En France, Yahoo devra continuer à rendre compte au CSA de sa lutte contre les fake news.

« Plus encore que l’année passée, Verizon Media se distingue par une déclaration particulièrement étique [d’une extrême maigreur, ndlr], tant sur la forme que sur la quantité des éléments communiqués ». C’est en ces termes que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a critiqué le 21 septembre la réponse de Yahoo, qui était encore en 2020 la filiale européenne de l’opérateur américain Verizon basée en Irlande (à Dublin). Celle-ci n’a rendu que huit pages parsemées de captures d’écran sur les mesures que Yahoo Search et Yahoo Portal ont pris pour lutter contre les fake news.

Apollo : Yahoo sur une nouvelle orbite
Verizon, qui a cédé en mai dernier ses activités médias (Yahoo, AOL, TechCrunch, Engadget, Autoblog, …) au fonds d’investissement new-yorkais Apollo Global Management pour une acquisition de 5 milliards de dollars finalisée le 1er septembre dernier (1), garde néanmoins une participation minoritaire de 10 % dans son ex-filiale Verizon Media rebaptisée Yahoo, Inc. Verizon avait fait les acquisitions d’AOL et de Yahoo respectivement en mai 2015 pour 4,4 milliards de dollars et en juillet 2016 pour 4,8 milliards de dollars (2). Depuis le 27 septembre, la nouvelle société a un nouveau directeur général : Jim Lanzone (photo), réputé être « un vétéran des médias et des technologies » aux Etats-Unis. Ancien patron de Tinder (3), il succède à Guru Gowrappan qui chapeautait Yahoo chez Verizon Media depuis trois ans et qui devient, lui, consultant chez Apollo (4).
Vingt-sept ans après avoir été cofondé par Jerry Yang et David Filo, puis devenu une icône du Net dans les années 1990 (au point que Microsoft a tenté en vain de l’acheter en 2008 pour près de 45 milliards de dollars…), Yahoo avec sa quinzaine de services édités revendique une audience totale de 900 millions d’utilisateurs dans le monde. Ses contenus – actualités, informations financières et sportives, boutiques, jeux vidéo, etc. – sont issus le plus souvent de partenariats locaux qui tirent parti des synergies instaurées entre publicité (Yahoo Ad Tech), moteur de recherche (Yahoo Search) et média (Yahoo Portal).
En France, d’après Médiamétrie, Yahoo enregistre sur le seul mois de juillet 2021 plus de 27 millions de visiteurs uniques avec un rythme journalier moyen de 8,7 millions de visiteurs uniques. Ce qui place le moteur de recherche et portail média à la dixième place des audiences de l’Internet global (ordinateur et/ou smartphone et/ou tablette), derrière Google, Facebook, YouTube, Amazon, WhatsApp, Instagram, Wikipedia, TousAntiCovid et Leboncoin.fr. Au moment de répondre succinctement au CSA sur ses mesures prises en 2020 pour lutter contre les fausses informations (5), comme ce fut le cas en 2019 pour la première fois, Yahoo était encore pleinement aux mains de Verizon Media qui est à l’origine du maigre rapport via sa filiale irlandaise. Le CSA a ainsi reçu, pour la deuxième édition de son bilan annuel des mesures « anti-fake news » mises en œuvre (6), onze réponses de plateformes – Yahoo, Dailymotion, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Snapchat, Twitter, Wikimédia, Webedia, Unify – ayant l’obligation de coopérer conformément à la loi française du 22 décembre 2018 pour lutter contre la manipulation de l’information (7). Mais Yahoo n’a pas répondu pleinement aux attentes de CSA, lequel reproche en outre à Verizon Media d’avoir continué à « refus[er] de coopérer » et à ne pas suivre les indications déjà formulées l’an dernier par le régulateur pour « confirmer l’inclusion des portails d’information proposant des contenus de tiers ». Le groupe américain a persisté à considérer – à tort selon le régulateur car la loi ne prévoit pas de critères d’exclusion – que le portail d’information Yahoo Portal n’avait pas à se soumettre au devoir de coopération prévu par la loi française contre les fake news. Yahoo estime qu’il ne s’agit pas là d’une « plateforme ouverte où les utilisateurs/fournisseurs de contenu peuvent seuls sélectionner et afficher leur contenu ». Reste à savoir si le nouveau patron de Yahoo, Jim Lanzone, entendra la réprimande française afin de mieux coopérer à l’avenir avec le CSA, et notamment de mettre en place un dispositif « facilement accessible et visible » permettant aux utilisateurs de signaler des fausses informations.

L’après-« Oath » et « Marissa Mayer »
Le site d’actualité HuffPost ne fait plus partie, lui, de la galaxie du nouveau Yahoo, puisque l’ex-The Huffington Post a été racheté l’an dernier par Buzzfeed qui en a finalisé l’acquisition auprès de Verizon mi-février dernier, avec des licenciements à la clé (8). Avec le fonds Apollo, Yahoo entame une nouvelle ère après celles plutôt décevantes de Marissa Mayer (9) (2012-2017), d’Oath (10) (2017-2019), puis de Verizon Media (2019-2021). L’opérateur télécoms américain a perdu beaucoup d’argent avec son ex-pôle médias faute de recettes publicitaires suffisantes ; le fonds d’investissement y trouvera-t-il son compte ? @

Charles de Laubier

Les « CSA » européens veulent plus de la Commission européenne contre les fake news

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Les Google, Facebook et autres Twitter ont été contraints de se constituer en « police privée » pour chasser sur Internet les fausses informations. Liberté d’expression et liberté d’informer sont passées au crible pour supprimer les infox. Mais pour les « CSA » européens, cela ne pas assez loin.

Le groupe des régulateurs européens des médias audiovisuels, l’Erga (1), a publié le 6 mai son « rapport sur la désinformation et l’évaluation de la mise en œuvre du code de pratique » pour lutter contre les fake news. Ce rapport final intervient deux ans après l’adoption par la Commission européenne de mesures fondées sur les conclusions et les recommandations présentées le 12 mars 2018 par « un groupe d’experts de haut niveau » pour lutter contre la désinformation en ligne (2).

Autorégulation des acteurs du Net
Dans la foulée, le 24 avril 2018, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Lutter contre la désinformation en ligne : une approche européenne » (3), qui préconisait un code de bonnes pratiques et de nouvelles règles visant à accroître la transparence et l’équité des plateformes en ligne, notamment la mise en place d’un réseau indépendant de vérificateurs de faits dans le cadre d’une démarche d’autorégulation des acteurs du Net. Ces derniers ont été fermement invités à coopérer avec l’exécutif européen dans cette croisade contre les mensonges, les manipulations et les informations erronées. Le 16 octobre 2018, les premiers signataires de ce « code de bonne conduite » furent Facebook, Google, Twitter et Mozilla (éditeur du navigateur Firefox).
Dans le même temps, l’Edima (European Digital Media Association) – lobby basé à Bruxelles et représentant les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ainsi que Airbnb, Allegro, eBay, Expedia, Mozilla Mozilla, OLX, Snap, TripAdvisor, Twitter, Verizon Media, Yelp et Spotify – signait également ce code « anti-fake news », tout comme les associations professionnelles représentant l’industrie de la publicité et les annonceurs (EACA, IAB Europe, WFA et UBA). Microsoft a également rejoint le 22 mai 2019 les entreprises signataires. C’est lors des élections européennes de mai 2019 que les plateformes numériques participantes – Facebook, Google et Twitter en tête – ont publié des rapports mensuels sur la mise en œuvre de leurs actions dans le cadre de ce « code de pratique sur la désinformation » et dans un souci de « transparence de la publicité politique ». Cinq relevés mensuels ont été publiés sur cette période électorale, de janvier à mai 2019, dont le dernier publié il y a un an, le 14 juin (4). L’Erga en a fait la synthèse dans un rapport « monitoring » intermédiaire, en concluant que les GAFAM pouvaient mieux faire. « Google, Twitter et Facebook ont fait des progrès évidents dans la mise en œuvre des engagements du “Code of Practice on Disinformation” en créant une procédure ad hoc pour l’identification des publicités politiques et de leurs sponsors, et en rendant accessible au public les publicités en question. Il s’agissait d’un effort sérieux visant à accroître la transparence. Cependant, bien que les plateformes aient fourni des informations substantielles qui pouvaient être significatives pour les utilisateurs individuels, le suivi indique que les bases de données auraient dû être davantage développées [notamment plus détaillées, ndlr] afin de fournir les outils et les données nécessaires pour assurer la qualité électorale » (5). Les régulateurs européens de l’audiovisuel avaient en outre déjà constaté que les notions de « désinformation » et de « publicité politique » n’ont pas de définitions partagées par les Etats membres, dont certains n’ont même aucune définition des publicités politiques. A cela s’ajoutait aussi le fait que la plupart des « CSA » en Europe disposaient de compétences, de pouvoirs et de ressources juridiques très limités pour s’engager dans l’activité de surveillance des plateformes en ligne. Il y a un an, l’Erga estimait alors que l’approche de coopération en matière de régulation – appelée aussi co-régulation – adoptée par les institutions européennes ne devait pas empêcher d’aller plus loin en rendant exécutoires ou contraignantes (enforceable) les dispositions du code « anti-infox ».

Renforcer les autorités de surveillance
Cela supposait aussi, selon l’Erga, que les autorités de régulation chargées de surveiller le respect de ces dispositions par les plateformes du Net disposent également d’outils, d’accès aux informations et de l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de cette tâche. « Il est crucial que les autorités de surveillance [« monitors », dans le texte, ndlr] aient la possibilité de créer leurs propres requêtes, filtres et outils d’analyse qui devraient être orientés vers les données brutes, non filtrées et non gérées dans les bases de données des plateformes numériques. L’information devrait être fournie de manière à leur permet également d’établir facilement le volume de publicité sur une période de temps définie, de comprendre des informations détaillées sur les pages où les publicités apparaissent, de connaître qui financent ces publicités, et d’identifier le problème pertinent pour chaque annonce en question », avait encore conclu l’Erga. Toujours dans son rapport intermédiaire de juin 2019, le groupe des régulateurs européens des médias audiovisuels avait appelé la Commission européenne à aller plus loin et au-delà de la seule publicité politique, « première étape d’un processus qui, inévitablement, rapprochera les deux parties (régulateurs et plateformes) tant au niveau européen qu’au niveau national ». L’Erga souhaitait « un niveau de coopération plus élevé ». Un an après son rapport intermédiaire, force est de constater que les premières recommandations de l’Erga n’ont toujours pas été suivis d’effet.

Mais respecter la liberté d’expression
Le groupe des régulateurs européens des médias audiovisuels en a donc remis une couche à travers son rapport final publié le 6 mai dernier (6). « Malgré des efforts notables fournis par les plateformes, l’application de ce code n’est pas encore optimale, à ce jour », insiste le groupe des « CSA » européens auprès de la Commission européenne. Il lui recommande d’agir maintenant dans trois directions pour améliorer la lutte contre la dissémination des infox en ligne : « Améliorer le code existant, étendre ses engagements et explorer de nouveaux outils pour tendre vers une régulation plus efficace, cette dernière étant assortie d’obligations claires de rendre compte selon des procédures davantage harmonisées et dans des délais appropriés », résume le communiqué du CSA en France, daté du 6 mai. Et le président de l’Erga, Tobias Schmid (photo) d’enfoncer le clou : « La lutte contre la désinformation est de la plus haute importance pour notre démocratie. Nous devons préserver la valeur du discours public sur Internet en empêchant la diffusion délibérée de fausses informations tout en respectant la liberté d’expression. (…) Mais un danger doit être combattu là où il se présente. Par conséquent, nous devons également trouver des moyens de renforcer les efforts des [plateformes numériques] signataires pour accroître l’efficacité des mesures du code et de leurs activités de reporting ». L’Allemand Tobias Schmid est par ailleurs directeur de l’autorité médiatique du plus puissant Land, la Rhénaniedu- Nord-Westphalie, ainsi que chargé des Affaires européennes de la DLM qui réunit en Allemagne les directeurs des autorités médiatiques. Au-delà des publicités politiques, l’Erga estime que la pandémie du coronavirus démontre qu’il faut aller plus loin dans la lutte contre la désinformation : « La prolifération de fausses nouvelles, guidées par des objectifs politiques et/ou axés sur le profit, qui accompagne la récente éclosion de covid-19, n’est qu’un exemple de la façon dont les stratégies de manipulation de l’information posent de graves menaces à la formation de l’opinion publique. Il est important de démystifier de telles nouvelles pour protéger les valeurs démocratiques et contrer les tentatives d’incitation à la haine et à la violence ». A nouveau, les régulateurs de l’audiovisuel recommandent que l’ensemble des plateformes numérique de contenus sur Internet opérant en Europe adhèrent à ce code contre la désinformation. Et concrètement, ils appellent à une bien plus grande transparence, y compris des données beaucoup plus détaillées (en particulier des données par pays) sur la façon dont les signataires mettent en œuvre le code « antiinfox ». De façon à uniformiser l’application de ce code de bonne conduite, l’Erga suggère que les plateformes mettent à disposition des ensembles de data, des outils de suivi des données et des informations spécifiques à chaque pays donné pour permettre au régulateur national un suivi indépendant. L’Erga propose en outre d’aider la Commission européenne (au niveau de sa DG Connect) à établir des définitions pertinentes, y compris en matière de publicité politique, ainsi que des lignes directrices pour assurer une approche plus cohérente entre les Etats membres.
Et pour que la lutte contre les fake news soit vraiment efficace, se limiter à Google, Facebook ou Twitter ne suffit plus, toujours selon les « CSA » européens : « Le nombre de signataires du code de pratique sur la désinformation est limité et ne comprend pas certaines plateformes importantes, les services d’information et de communication et les acteurs de l’industrie de la publicité qui sont actifs dans l’Union européenne. Par conséquent, tous les efforts possibles doivent être déployés pour augmenter le nombre de plateformes signataires du code, afin d’éviter les asymétries réglementaires ». Quant à l’auto-régulation flexible actuelle, si elle a pu être un premier pas important et nécessaire, elle a montré aussi ses limites et son insuffisante efficacité. Pour contrer la désinformation en ligne, il est aussi suggéré à la Commission européenne de passer à « une approche de co-régulation ». Aussi, l’Erga se propose de l’aider en 2020 à identifier les mesures spécifiques et pour les plateformes les indicateurs de performance-clés – les « KPI », disent les Anglo-saxons, pour Key Performance Indicators. Last but not the least : l’Erga veut aider Bruxelles à définir des outils nécessaires aux activités de surveillance (monitoring) et d’exécution des autorités de régulation nationales.

Vers une loi européenne « anti-infox » ?
Mais les régulateurs européens de l’audiovisuel et des médias veulent que les institutions européennes aillent encore plus loin, quitte « à envisager une régulation fixée par la loi, comme l’ont fait certains Etats membres tels que la France (7) ou l’Allemagne (8) ». Cette régulation pourrait être prévue par le futur Digital Services Act (DSA) que doit présenter (lire p. 3) la Commission européenne d’ici la fin de l’année. @

Charles de Laubier