OEil pour oeil, dent pour dent : Apple pourrait être la première victime collatérale du « Huawei bashing »

La marque à la pomme risque d’être la première grande firme américaine – un des GAFA qui plus est – à payer très cher l’ostracisme que les Etats-Unis font subir au géant chinois Huawei. Si la loi du talion est gravée dans la Bible, elle semble aussi être une règle non-écrite de la Constitution chinoise. Représailles en vue.

« Tu donneras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, meurtrissure pour meurtrissure, plaie pour plaie », dit la Bible (1), qui n’est finalement pas si pacifique qu’on le dit. La Chine va faire sienne cette loi du talion en prenant des mesures de rétorsion à l’encontre d’entreprises américaines, au premier rang desquelles Apple. D’après le Global Times, quotidien proche du Parti communiste chinois au pouvoir, Pékin est prêt à prendre « des contre-mesures » ciblant des entreprises américaines. Dans un article publié le 15 mai dernier, complété par deux autres, Apple est cité en premier, suivi de Qualcomm, Cisco et Boeing. « La Chine prendra des contremesures, comme inclure certaines entreprises américaines dans sa liste d’‘’entités non fiables’’, imposer des restrictions aux entreprises américaines comme Qualcomm, Cisco et Apple, ou mener des enquêtes à leur sujet, et suspendre les achats d’avions de Boeing ».

L’Executive Order « anti-Huawei » prolongé d’un an
Le ministère chinois du Commerce – le Mofcom – a confirmé en mai la préparation de cette liste noire où Apple figurera en bonne place. L’Empire du Milieu est donc prêt à rendre coup sur coup, alors que son fleuron technologique Huawei – numéro deux mondial des smartphones en 2019 devant… Apple (4) – fait l’objet depuis près de dix ans maintenant d’une discrimination de la part de l’administration Trump, allant jusqu’à son bannissement des infrastructures 5G aux Etats-Unis il y a un an. Fondée en 1987 par Ren Zhengfei, suspect aux yeux des Etats-Unis pour avoir été un technicien de l’Armée chinoise de 1974 à 1982, la firme de Shenzhen est plus que jamais dans le collimateur de Washington. Xi Jinping (photo), président de la République populaire de Chine, semble donc déterminé à rétorquer à Donald Trump, président des Etats-Unis d’Amérique (lequel a prêté serment sur la Bible) dans la bataille économique qui les oppose. Leurs Big Tech respectives sont Continuer la lecture

Aucune enquête coordonnée en Europe n’a été menée sur le scandale « Facebook/Cambridge Analytica »

Plus de deux ans après l’éclatement de l’affaire « Cambridge Analytica » sur l’exploitation massive et illégale des données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook à des fins de ciblages politico-publicitaires, aucune enquête n’a été menée en France par la Cnil. Surprenant.

Helen Dixon, à la tête de la « Cnil » irlandaise

Aux Etats-Unis, Facebook a écopé l’été dernier d’une amende record de 5 milliards de dollars infligée par la FTC (1) – définitivement confirmée par un tribunal le 23 avril 2020 – pour n’avoir pas géré ni protégé correctement les données personnelles de ses utilisateurs. En Grande-Bretagne, la « Cnil » britannique – ICO (2) – l’a condamné en octobre 2019 au maximum que lui permettait la loi du pays pour violation sur la protection des données, soit 500.000 livres (plus de 565.000 euros). Ces données ont notamment été exploitées en 2016 pour influencer respectivement l’élection présidentielle américaine et le référendum britannique sur le Brexit. Mais bien d’autres pays ont eux-aussi enquêté sur ce siphonnage de données personnelles opéré illégalement par la société londonienne Cambridge Analytica (devenue Emerdata) sur près de 100 millions d’utilisateurs de Facebook : 50 millions aux Etats-Unis, 87 millions si l’on y ajoute d’autres pays dans le monde. Mais connaîtra-t-on jamais l’ampleur de la manipulation à portée planétaire ?

La Cnil n’a pas jugé bon d’enquêter
En Australie, la « Cnil » australienne – OAIC (3) – a lancé en mars dernier une action judiciaire contre Facebook pour avoir transmis Cambridge Analytica les données personnelles de 311.127 Australiens. Au Canada, la « Cnil » canadienne – OPC (4) – a saisi en février la justice contre Facebook accusé là aussi d’avoir transmis des données privées sans autorisation à Cambridge Analytica. En Europe, en dehors de la Grande-Bretagne où Cambridge Analytica avait son siège social, l’Italie – via son gendarme de la concurrence AGCM – a rappelé à l’ordre la firme de Mark Zuckerberg accusée de continuer à collecter de façon non transparente des données personnelles en violation de ses engagements pris en novembre 2018 – assortis à l’époque de deux amendes pour un total de 10 millions d’euros. En Espagne, comme par ailleurs au Brésil, Facebook a dû aussi mettre la main au portefeuille à la suite du scandale « Cambridge Analytica ». Et en France ? Continuer la lecture

Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques

Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, … Les plateformes digitales sont passées au crible par des universitaires du centre Stigler. Conclusion : les GAFA sont devenus tellement incontournables qu’il faut ouvrir leurs infrastructures et données aux nouveaux entrants. Réguler s’impose.

Par Winston Maxwell (photo), Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris

Réunis au sein du prestigieux Stigler Center de l’université de Chicago, une trentaine d’universitaires (1) dénoncent la puissance des grandes plateformes numériques. Leur rapport intitulé « Stigler Committee on Digital Platforms » compare les GAFA aux lobbies du passé (tabac, pétrole, finance, télécoms), et plaide pour une régulation, notamment pour éviter les effets d’addiction. On ne s’attendait pas à des accusations aussi virulentes venant de l’université de Chicago Business School, réputée pour ses positions anti-régulation. Le rapport « Stigler » met en exergue la difficulté pour un nouvel entrant de pénétrer un quelconque marché numérique qui concernerait l’une des grandes plateformes déjà en place. D’une part, les plateformes sont souvent des intermédiaires indispensables pour permettre à un nouvel entrant d’accéder au public, via les magasins d’application et les systèmes d’exploitation mobile. Or, cette position privilégiée permet aux plateformes numériques d’observer la progression du nouvel entrant et d’ajuster leur stratégie en conséquence (2).

Digital Platforms et « kill zones »
D’autre part, les plateformes ont tendance à racheter tout nouvel entrant qui présenterait un risque potentiel. Le rapport évoque une baisse d’investissement en capital-risque pour toute activité touchant aux domaines des « Digital Platforms » (l’acronyme GAFA n’est jamais utilisé par les auteurs). Les fonds de capital-risque considèrent ces activités hors limites (kill zones), où le taux de mortalité des nouveaux entrants est trop élevé pour investir. Pour remédier à ces problèmes, le rapport « Stigler » préconise un régime d’interopérabilité et d’interconnexion similaire à ce qui existe en télécommunications, et plus récemment en services de paiement, via la directive européenne « DSP2 ». Ainsi, un nouvel entrant pourrait s’appuyer en partie sur les infrastructures et données des plateformes pour proposer un nouveau service, sans que les plateformes puissent objecter, ni appliquer des redevances excessives. Sans aller jusqu’au démantèlement des GAFA, le rapport propose la création d’une autorité de régulation numérique spécialisée, à l’image de Continuer la lecture

Internet de l’espace : la Commission européenne doit proposer une régulation des satellites

L’Union européenne aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour réguler les satellites en orbite basse.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La FFC (1) – entité américaine en charge de réguler le secteur des télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet – a approuvé fin mars dernier le projet Starlink de SpaceX. Le projet Starlink vise à fournir des services mondiaux haut débit par satellite en orbite basse terrestre. L’autorisation d’exploitation valait pour le nombre de 4.225 satellites, auxquels s’ajouteront 7.518 satellites supplémentaires pour lesquels l’autorité de réglementation américaine vient de donner son accord.

Orbite basse : nouvel eldorado télécoms ?
SpaceX n’est pas la seule entreprise à avoir obtenu une telle autorisation ; Kepler Communications, Télésat Canada et LeoSat MA ont elles aussi bénéficiées d’agréments de la FCC pour offrir des services haut débit aux Etats-Unis. Amazon est en embuscade avec la société Kuiper Systems, devancé par le projet OneWeb qui a commencé cette année à déployer ses satellites fabriqués par son partenaire Airbus. La fourniture de services de télécommunications par satellites n’est pas un enjeu nouveau. Les satellites télécoms sont pour la plupart placés en orbite géostationnaire, c’està- dire à 36.000 km d’altitude. Ils se déplacent à la même vitesse que la rotation de la Terre, et sont donc situés en permanence au-dessus d’un même point terrestre.
Si ce positionnement facilite la couverture des zones les plus peuplées du globe, il présente plusieurs inconvénients, comme le temps de latence lié à la distance entre la terre et le satellite et l’encombrement significatif de cette orbite du fait du nombre importants de satellites et de déchets présents à cette altitude. Le développement de nouvelles technologies permet désormais de palier à la principale contrainte des orbites basses en rendant possible le relais entre satellites couvrant successivement la même zone terrestre. L’orbite basse, située à une altitude comprise entre 500 et 1.000 km, comporte plusieurs avantages notables pour les opérateurs. Dans un premier temps, en réduisant la distance du signal et en conséquence la rapidité d’acheminement, elle est plus adaptée aux très haut débit. Réduire ce temps de latence permet une plus grande efficacité en matière de transactions électroniques et d’accès à Internet. Il s’agit donc d’un enjeu de taille en matière commerciale. En plus de permettre une réduction du temps de latence, les satellites en basse orbite émettent des signaux plus facilement captables depuis la Terre, grâce à leur proximité avec celle-ci (2). Reste que l’inconvénient majeur de cette technologie est tout de même celui de la couverture : les satellites placés en basse orbite tournent plus rapidement que la Terre, et ne permettent pas de couvrir en permanence le même secteur. Il est donc nécessaire d’envoyer plusieurs satellites côtes-à-côtes, qui se transfèrent les différents signaux et appels : on parle alors de constellations de satellites. Pour autant, cet inconvénient est largement compensé par la couverture intégrale de la surface de la Terre permise par le mouvement des satellites en basse orbite. Cette couverture permet ainsi de fournir des services de télécommunications dans des zones très enclavées, où il n’est aujourd’hui pas envisageable de fournir des services à haut débit. L’information circulant plus vite dans l’espace que sur Terre, l’envoi de signaux par satellites permet de concurrencer très largement les communications transmises via la fibre optique.
Le positionnement de satellites en orbite basse est rendu possible par l’utilisation principalement de deux bandes : les bandes Ka et Ku. Il s’agit de gammes de fréquences du spectre électromagnétique, permettant l’envoi et la réception de signaux entre la Terre et les satellites. La bande Ka est surtout utilisée pour l’Internet par satellite. L’énergie est mieux concentrée dans cette bande que dans de nombreuses autres, ce qui permet de multiplier la capacité offerte par une bande, tout en permettant une réduction importante des coûts dans la proposition de services. L’offre de services d’Internet par satellites utilisant cette bande se situe dans des prix comparables à ceux proposés via l’ADSL. La bande Ku, elle, est utilisée en particulier pour la télévision et la radio. L’utilisation des bandes Ka et Ku est répandue en Europe et présente l’avantage, notamment en droit de l’urbanisme, de ne pas nécessiter de paraboles de grande taille.

Pionniers : Skybridge, Celestri, Teledesic
Les projets de constellations de satellites en orbite basse ont déjà fait l’objet d’un cycle significatif au cours des années 1990-2000. Les principaux projets Skybridge pour Alcatel, Celestri pour Motorola ou Teledesic pour Bill Gates n’avaient cependant pas pleinement abouti. L’offre satellitaire en orbite basse des années 1990 tablait, déjà, sur une promesse de connectivité haut débit sur l’ensemble du globe, avec les services associés déjà envisagés à l’époque comme la télémédecine, l’e-éducation et l’e-administration, … La presque totalité de ces projets ont fait long feu, non seulement du fait de l’assèchement des financements liés à l’éclatement de la bulle Internet, mais sans doute aussi du fait de la généralisation de la téléphonie mobile et la multiplication des accords de roaming, qui, sans investissement en réseau supplémentaire, rendent de fait interopérables les réseaux d’opérateurs de pays différents, sans contrainte technologique pour les consommateurs.

Un défaut de régulation depuis des années
L’explosion des besoins de capacités de transmission à haut ou très haut débit et la généralisation des usages consommateurs en données (en particulier le remplacement progressif de l’écrit par la communication par vidéo) semblent offrir de nouveau un intérêt aux projets satellitaires en orbite basse. Après la multiplication de faillites retentissantes de plusieurs milliards de dollars chacune dans les années 1990, les conditions sont-elles réunies pour un nouvel âge de l’Internet par satellite ou faut-il s’attendre à de nouvelles catastrophes industrielles ? Les risques inhérents à la limite de la régulation internationale applicable à la mise en orbite et l’exploitation de satellites risquent de se voir décuplés s’agissant des constellations en orbite basse. Ces risques comprennent désormais une attention particulière sur les aspects environnementaux, relativement peu contraignants il y a vingt ans. L’Union astronomique internationale – l’International Astronomical Union (IAU) qui fête son centenaire cette année – a notamment publié un communiqué faisant part de son inquiétude vis-à-vis du déploiement de constellations de satellites. Son point de vue est soutenu par l’International Dark-Sky Association (IDA). Il s’avère que la plupart des constellations en orbite basse seraient visibles depuis la Terre. Elles sont susceptibles d’engendrer une pollution lumineuse massive. Au point que l’IAU s’inquiète des effets de ces constellations sur les études astronomiques en cours et sur la vie des espèces nocturnes. Bill Keel, astronome à l’Université de l’Alabama constate que « dans moins de 20 ans, les gens verront plus de satellites que d’étoiles à l’oeil nu pendant une bonne partie de la nuit ». Le défaut de régulation internationale reste également préoccupant sur le sujet, pourtant ancien, de la gestion des débris spatiaux et de la fin de vie des satellites. Le phénomène, pour l’instant surtout concentré sur l’orbite géostationnaire, pourrait être multiplié du fait de la mise en orbite de satellites sur les différentes orbites basses. Les millions de débris spatiaux déjà en orbite, à une vitesse allant jusqu’à 28.000 km/h, constituent des dangers significatifs tant pour les autres satellites que pour la navigation spatiale et même la vie des astronautes. Si Elon Musk, milliardaire américain fondateur de la société SpaceX, assure que les mesures nécessaires seront prises pour éviter ces collisions, et que la probabilité qu’elles aient réellement lieu demeure faible, il reste qu’un dispositif de droit international contraignant serait le bienvenu pour selon les cas : imposer le « désorbitage » des satellites en fin de vie, assurer la tenue plus rigoureuse d’un inventaire des débris spatiaux (voir encadré ci-dessous), préciser les règles de responsabilité applicables en cas de collision. Il est vrai que le nombre de satellites de défense, dont les caractéristiques et la localisation sont confidentiels, ne facilite pas cette évolution du droit international. Au-delà des inquiétudes de la Commission européenne (3), les textes européens de droit positif manquent encore. Certes l’Union internationale des télécommunications (UIT) exerce son imperium sur la gestion des orbites spatiales et la coordination internationale des bandes de fréquences satellitaires (4), mais la gestion du trafic spatial demeure en grande partie régie, de fait, par la FCC. Les nouveaux projets de constellations de satellites en orbite basse rendent également d’actualité le besoin d’avancée des travaux du Comité pour les usages pacifiques de l’atmosphère extra-atmosphérique de l’ONU (5). L’action de l’Union européenne (UE) dans l’espace est plutôt récente. La plupart des initiatives prises au niveau intergouvernemental ont été prises dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (6). Certains Etats se sont également emparés du sujet, comme la France, mais à l’échelon national. Dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel 2021- 2027, l’UE cherche à mettre en place un règlement sur la politique spatiale européenne. Elle aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour trouver le savant équilibre qui permettra l’avènement de champions européens dans la construction, le lancement et l’exploitation de satellites en orbite basse, tout en préservant les impératifs environnementaux et le règlement pacifique des conflits entre appareils en orbite. @

FOCUS

Débris spatiaux : l’Europe budgète 500 millions d’euros
Sur les 16 milliards d’euros du prochain budget 2021-2027 que l’Union européenne veut consacrer « au maintien et au renforcement du leadership de l’UE dans le domaine de l’espace » (7), la Commission européenne a proposé en juin 2018 de consacrer 500millions d’euros pour améliorer les performances et l’autonomie de la « surveillance de l’espace » — ou SSA (Space Situational Awareness). Objectif : éviter les collisions dans l’espace et de permettre de surveiller la rentrée d’objets spatiaux dans l’atmosphère terrestre. Les déchets de l’espace ou débris spatiaux en orbite autour de la Terre faisant plus de 1 cm sont estimés à 780.000, ceux supérieurs à 10 cm 34.000 en janvier 2019. @

Au-delà de l’affaire « Altice-Free », le poids des box

En fait. Le 28 août, Alain Weill, le PDG d’Altice France, a considéré comme « une forme de provocation » le fait que Free puisse proposer ses chaînes gratuites – dont BFMTV – en option payante sur la Freebox après les avoir interrompues faute d’accord. Cette affaire souligne le pouvoir des « box » en France.

En clair. Avec leurs « box » ADSL (cuivre) et FTTH (fibre) aux allures d’infrastructure essentielle, les quatre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – contrôlent la quasi-totalité des accès (très) haut débit. Au 31 mars (derniers chiffres en date de l’Arcep), les quatre opérateurs télécoms détiennent presque la totalité des 29.266.000 abonnements haut débit et très haut débit de l’Hexagone. Cette emprise des Livebox, SFR Box, Bbox et Freebox sur le marché français fait de ces boîtiers triple play (Internet-téléphone-Télévision) un passage obligé pour les foyers français qui doivent s’acquitter d’un abonnement de plus de 30 euros par mois. En France, Free sera le premier FAI à lancer une offre « TV ADSL » – en septembre 2002. Dix-sept ans après, à l’heure où 70 % des abonnements ADSL (90 % en FTTH) incluent la télévision, ce même FAI fondé par Xavier Niel a opposé une fin de non-recevoir à Altice qui souhaite être désormais rémunéré pour ses chaînes de télévision distribuées sur la Freebox. Le TGI de Paris a estimé le 26 juillet que « Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux » et lui a ordonné « de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août ». Ce jour-là, l’opérateur de la Freebox a donc cessé de diffuser les trois chaînes gratuites d’Altice (1), mais en prévoyant de les proposer en option payante. « C’est plutôt une forme de provocation de Free », a fait savoir le PDG d’Altice France, Alain Weill (2). Saisi dès avril dernier (3), le CSA a considéré début août que Free n’avait aucune obligation de diffuser les chaînes pour lesquelles Altice est néanmoins en droit de se faire rémunérer. Le groupe de Patrick Drahi va aussi renégocier avec Orange son accord qui arrive bientôt à échéance. « Il est envisageable de couper également le signal s’il n’y a pas d’accord », a prévenu le 29 août sur France 2 Stéphane Richard, PDG de l’opérateur historique. Entre 2017 et 2018, TF1 – suivi par M6 – a eu du mal à se faire rémunérer par les FAI qui ne veulent payer que pour des « services associés ». Les royalties dues aux chaînes sont indexées sur le nombre d’abonnés : Orange en compte 13,2 millions, Free 6,4 millions, SFR 6,3 millions et Bouygues Telecom 3,4 millions. @