A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

(Le 19 décembre, soit le lendemain de la parution de notre article resté en l’état, Marie Ekeland a annoncé sa démission de la présidence du CNNum. A la suite de quoi, plus des deux-tiers des autres membres ont à leur tour « collectivement » démissionné)

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ?

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission. Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi.
Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait : « Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement Lire la suite

Très haut débit : une séparation structurelle pour faire émerger un champion européen ?

L’effondrement récent de l’action Altice en Bourse semble illustrer la difficulté de mise en oeuvre de la convergence contenus-réseaux, chère à M. Messier. De quoi relancer les débats sur la concentration des opérateurs télécoms en Europe et sur la séparation structurelle des « telcos » historiques.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Le sujet de la séparation structurelle nous semble présenter une nouvelle pertinence en n’étant plus opposé mais plutôt associé à la nécessaire concentration du secteur et aux efforts nécessaires de déploiement de fibre : il est acté depuis plusieurs années, tant au niveau européen qu’au niveau national, que le besoin d’investissements en déploiement de fibre optique ne pourra s’affranchir d’une contribution des finances publiques. […]
En France, le 8 mars 2011, l’Autorité de la concurrence française a émis une recommandation pour séparer le réseau de l’opérateur France Télécom de ses activités de service : elle a préconisé que l’Arcep exerce son pouvoir pour imposer une séparation fonctionnelle entre les réseaux de France Télécom – détenant le monopole jusque dans les années 1990 – et son activité de services.
L’Autorité de la concurrence s’est inquiétée de la future situation concurrentielle dans le très haut débit (fibre optique). L’objectif, selon elle, était de redynamiser les offres des opérateurs télécoms. Plus précisément, la scission consisterait en une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Concrètement, cela reviendrait à séparer l’exploitation des infrastructures de réseaux des activités de services, les deux entités pouvant demeurer au sein du même groupe. L’Arcep a répondu le 9 mars 2011 que la scission n’était qu’ « un outil de dernier recours (…) envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés ».

Société de patrimoine publique-privé
A ce jour, la France n’a pas pratiqué de séparation structurelle. A l’inverse, en novembre 2016, l’ « Arcep » britannique a exigé de BT Group qu’il se sépare de sa division Openreach, laquelle fournit notamment le réseau fixe haut débit également utilisé par Sky, TalkTalk ou encore Vodafone. BT et le régulateur ont par la suite trouvé un accord en mars 2017 qui aboutira non pas à une véritable scission de l’opérateur historique et d’Openreach mais à une gestion indépendante d’Openreach par BT. Openreach se charge de la maintenance des réseaux cuivre et fibre permettant le transfert des données télécoms et de contenus des opérateurs. Openreach est amené à devenir une entreprise indépendante évoluant sous sa propre marque et qui recevra les 32.000 salariés transférés de BT à Openreach (1).
Le 29 novembre 2016, l’Ofcom a exigé la séparation structurelle avant l’accord du 10 mars 2017. En Italie, depuis 2006, le transfert du réseau fixe de TIM (nouveau nom de Telecom Italia depuis 2015) vers une entité contrôlée par l’Etat est souhaité par le gouvernement italien. L’Etat affirme qu’il s’agit d’« un actif stratégique » appelé à devenir un acteur « neutre » du marché ouvert à tous les opérateurs télécoms. La récente montée au capital de TIM du français Vivendi, lequel en détient désormais 24 % du capital, a relancé le débat sur la scission de l’opérateur historique italien : le ministre Lire la suite

Fiducial Médias de Christian Latouche (Sud Radio, Lyon Capitale, TV, …) se développe au niveau national

En plus des groupes médias TF1, M6/RTL, Canal+, Lagardère/Europe 1, NRJ, Le Monde/L’Obs, Le Figaro, Le Parisien-Les Echos ou encore Altice (BFM, Libération/L’Express), souvent aux mains de milliardaires, il faut désormais compter avec Fiducial Médias de Christian Latouche – nouveau milliardaire et magnat potentiel aux ambitions nationales.

Par Charles de Laubier

Fiducial Médias tente de concrétiser ses ambitions nationales, à commencer dans la radio avec la station Sud Radio que le groupe a rachetée il y a quatre ans et qui vient de fermer ses studios à Labège (près de Toulouse) après avoir emménagé dans de nouveaux à Paris. Filiale du groupe d’expertise-comptable Fiducial diversifié dans les services de gestion aux entreprises, Fiducial Médias a pour PDG Didier Maïsto (photo de droite) depuis fin 2013.
Cet ancien journaliste du Figaro (1988-1993) devenu ensuite attaché parlementaire (1993-1998) de quatre députés successifs (1), puis lobbyiste, développe depuis quatre ans une stratégie plurimédia et multimédia bien au-delà de Lyon d’où s’est lancé dans la presse la maison mère il y a près de dix ans. C’est en fait Christian Latouche (photo de gauche), le très discret fondateur du groupe de gestion spécialisé dans les TPE/PME, Fiducial (ex-Sofinarex), qui s’est épris de médias : ce Bordelais a jeté son dévolu sur Lyon Capitale en le rachetant en 2008.

Lyon Capitale, pionnier sur le Web. Sud Radio, pionnière de la RNT
Cet hebdomadaire devenu mensuel fut, avec son site web Lyoncapitale.fr dès 1995, l’un des pionniers de la presse française sur Internet avec Libération et Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Puis, Christian Latouche s’est emparé en 2010 de la télévision locale privée Lyon TV qu’il a rebaptisée dans la foulée Lyon Capitale TV. La station Sud Radio est enfin tombée dans son escarcelle en 2013, après avoir déboursé 7 millions d’euros – selon La Correspondance de la Presse à l’époque.
Contrairement aux grandes radios privées (NRJ, RTL, Europe 1, BFM/RMC), il mise sur la radio numérique terrestre. « Nous avons une ambition nationale en RNT, dont nous avons été les pionniers », indique Didier Maïsto à Edition Multimédi@. A 77 ans, son patron Christian Latouche Lire la suite

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros, il répond à Edition Multimédi@.

Propos recueillis par charles de laubier

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des 10 milliards sera franchie en 2017, ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation des télécoms en France ?
Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le coeur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation.
Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences. Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire – dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

EM@ : Comment comptez-vous mettre en place ce régime juridiquement contraignant ? 
S. S. : Nous promouvons l’article L.33-13 du code des postes et communications électroniques [adopté dans la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, ndlr] qui permet à un opérateur télécoms de s’engager auprès du ministre chargé des télécoms Lire la suite

Apple (iOS) et Google (Android) sont pointés du doigt par l’Arcep pour défaut de neutralité

Le quasi duopole que constituent les systèmes d’exploitation pour smartphones iOS d’Apple et Android de Google soulève un problème au regard de la neutralité du Net. C’est en substance ce que dit l’Arcep qui appelle les acteurs du Net à lui faire part de « leur vision prospective sur le sujet ».

Par Charles de Laubier

Terminaux@arcep.fr : c’est l’adresse e-mail que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mise en place pour inciter les acteurs du Net et les fabricants de terminaux « à réagir » à ses premières conclusions concernant « les limites à l’ouverture de l’Internet provenant des terminaux », et « à partager » avec elle « leur vision prospective sur le sujet ». Et ce, afin d’aboutir à un rapport plus complet début 2018 et l’organisation d’un événement.
Cette « démarche ouverte » est coordonnée par la cheffe de projet « terminaux » de l’Arcep, Jennifer Siroteau (photo). « Alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès à Internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale », constate l’Arcep dans son « premier diagnostic de l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’Internet » publié le 29 mai dernier à l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’Internet.

Apple et Google ont été auditionnés
Si dans son pré-rapport sur les terminaux concerne smartphones, box Internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées ou encore objets connectés, il s’attarde plus longuement sur les mobiles et leurs deux principaux systèmes d’exploitation iOS et Android. Selon le cabinet d’étude Gartner, la quasi-totalité des smartphones vendus au niveau mondial fonctionnent avec Android (81,7 %, dérivés « forks » compris) ou iOS (17,9 %). Ont été auditionnés par le régulateur français, pour Apple France, Marie-Laure Daridan et Sylvain Schnerb, respectivement directrice des affaires institutionnelles et responsable juridique, et pour Google France, Olivier Esper et Benoît Tabaka, respectivement responsable des relations institutionnelles France et chargé des politiques économiques liées au mobile au niveau Europe, Moyen-Orient et Afrique. « Apple a fait le choix d’une approche “intégrée” Lire la suite

Europe : Mariya Gabriel appelée à « casser les silos » du Net

En fait. Le 16 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé de nommer la Bulgare Mariya Gabriel – à qui il a remis une lettre de mission – commissaire à l’Economie et à la Société numériques. Le Parlement européen et les Etats membres devraient donner leur feu vert ces prochaines semaines.

En clair. Actuellement eurodéputée (1), Mariya Gabriel (photo) reprendrait le portefeuille « Economie et Société numériques » que Günther Oettinger a occupé jusqu’au 1er janvier dernier (2). A priori, il ne devrait y avoir aucun obstacle à ce que cette Bulgare de 38 ans ne soit « dans les semaines à venir » nommée à cette fonction – une fois que le Parlement européen et les Etats membres auront donné leur aval après auditions. Elle travaillera alors étroitement avec le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, chargé, lui, du Marché unique numérique. Ce dernier avait récupéré provisoirement L’Economie et de la Société numériques de Günther Oettinger.

Francophone et francophile
Mariya Gabriel est bilingue – bulgare et français (elle parle aussi le russe) – et a fait des études en France à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, après avoir obtenu en 2001 en Bulgarie un diplôme en Langues bulgare et française (dans la foulée d’un lycée bilingue). Elle a ensuite été diplômée en 2003 de Sciences Po Bordeaux. Une fois en fonction, la nouvelle commissaire à l’Economie et à la Société numériques contribuera aussi aux projets du vice-président Jyrki Katainen chargé, lui, de l’Emploi, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité.
Dans sa lettre de mission que lui a remise par Jean-Claude Juncker, ce dernier a rappelé les objectifs : « Nous devons mieux utiliser les opportunités offertes par les technologies numériques qui ne connaissent pas frontières. Pour ce faire, nous devront casser les silos dans la régulation des télécoms, dans le droit d’auteur et Lire la suite

VOD à 4 mois et SVOD à 36 mois : bilan 2016 mitigé

En fait. Le 15 février, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a tenu la première réunion de l’année sur l’évolution de la chronologie des médias. La VOD achetée à l’acte pourrait être ramenée à 3 mois, tandis que la SVOD passerait à 30 mois, voire 27 mois s’il y a cofinancement du film.

En clair. De la énième mouture du « projet d’avenant n°1 à l’accord du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias », que prépare actuellement le directeur général délégué du CNC, Christophe Tardieu (photo), à la suite de la réunion interprofessionnelle du 15 février, dépend l’avenir de la vidéo à la demande (VOD) et de son pendant par abonnement (SVOD). Si la première bénéficiait des nouveaux films 3 mois après leur sortie en salles en cas d’achat définitif (au lieu des 4 mois actuellement, auxquels resterait la location) et si la seconde passait à 30 mois (au lieu des 36 mois en vigueur) voire à 27 mois en cas de contribution au financement du film (plateforme « vertueuse »), c’est tout le marché du cinéma à la demande qui y gagnerait enfin.

La VOD n’est pas à la fête
Car, pour l’heure, force est de constater que le chiffre d’affaires global en France de la VOD – comprenant la VOD locative à l’acte, la VOD à l’acte d’achat définitif (appelée EST pour Electronic Sell-Through) et la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) – progresse encore lentement. D’après l’institut d’étude GfK, sa croissance n’a été que de 9 % l’an dernier à 344 millions d’euros (voir graphique ici). La VOD locative à l’acte subit, elle, un recul de 3 % à 167 millions d’euros. Les 4 mois après la sortie d’un film en salle n’en font pas une offre attractive malgré la cinquantaine de plateformes disponibles, tandis que la 1re édition de la Fête de la VOD – organisée par le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) et le CNC du 6 au 9 octobre 2016 avec treize plateformes participantes (1) – n’a pas réussi à inverser Lire la suite