Appliquer en 2020 une taxe « copie privée » sur les ordinateurs personnels, est-ce politiquement correct ?

La Cour des comptes a publié le 9 juin le rapport 2019 sur le contrôle des sociétés de gestion des droits d’auteur, qui suggère d’étendre la taxe « copie privée » aux disques durs internes d’ordinateurs. La commission « Musitelli », qui se réunit le 25 juin, prépare le terrain avec Copie France. Mais il faudra l’aval du gouvernement.

La commission « copie privée », chargée par le code de la propriété intellectuelle (article L.311-5) de fixer les redevances perçues au titre de « la rémunération pour copie privée » lors de la vente au grand public de supports de stockage numérique, souhaite maintenant taxer les disques durs internes des ordinateurs personnels. Cette commission, présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’engager les discussions avec ses membres – ayants droit de la culture et industriels de la high-tech. « Afin de définir avec précision le périmètre auquel pourrait s’appliquer une décision d’assujettissement de ce type de support, il a été décidé de procéder à l’audition le 19 avril de la société GfK. Les discussions se sont poursuivies en groupe de travail les 10 et 28 mai », indique Jean Musitelli à Edition Multimédi@. Prochaine réunion : le 25 juin.

Déjà en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas
GfK a présenté la segmentation des supports concernés, qu’il s’agisse des ordinateurs personnels que des disques durs vendus nus pour y être intégrés. « Les éléments apportés par GFK devront certainement être complétés par des analyses relatives à l’état du marché de ces différents produits. La commission devra alors définir sur quels segments devront porter les études d’usage afin notamment d’exclure de l’enquête les produits à usage strictement professionnel.
Le souci de la commission est d’avancer rapidement avec l’objectif de lancer les études d’usage à l’horizon de la rentrée 2019. », poursuit son président. Copie France, seul organisme en France chargé de collecter les redevances pour la rémunération de la copie privée (1), estime pour sa part qu’il est grand temps de se pencher sur les disques durs internes des ordinateurs. « Il existe aujourd’hui une urgence au regard des Continuer la lecture

La loi Hadopi – dont fut rapporteur l’actuel ministre de la Culture, Franck Riester – fête ses dix ans

Cela fait une décennie que la loi Hadopi du 12 juin 2009 a été promulguée – mais sans son volet pénal, censuré par le Conseil constitutionnel, qui sera rectifié et promulgué quatre mois plus tard. Franck Riester en fut le rapporteur à l’Assemblée nationale. Jamais une loi et une autorité n’auront été autant encensées que maudites.

Alors que le conseiller d’Etat Jean-Yves Ollier doit rendre au ministre de la Culture Franck Riester (photo), qui l’a missionné, son rapport de réflexion sur « l’organisation de la régulation » – fusion Hadopi-CSA ? – dans la perspective de la future loi sur l’audiovisuel, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fête ses dix ans. Car il y a en effet une décennie que la loi du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a porté cette autorité publique sur les fonts baptismaux. Cette loi, dite « Création et Internet » – ou loi « Hadopi » – a donc modifié le code de la propriété intellectuelle (CPI) pour remplacer l’ARMT (1) par l’actuelle Hadopi. Car, face à la montée du piratage sur Internet boosté par les réseaux de partage décentralisés peer-to-peer, le président de la République de l’époque – Nicolas Sarkozy – rêvait d’instaurer des radars automatiques sur Internet en s’inspirant des radars routiers qu’il avait lui-même décidé lorsqu’il était ministre l’Intérieur.

La tentation de Sarkozy pour des radars du Net
Autant ces derniers, installés au nom de la sécurité routière, n’ont jamais fait l’objet d’aucun débat parlementaire (2), autant le dispositif d’infraction dans la lutte contre le piratage sur Internet a âprement été discuté au Parlement. Comme la loi dite DADVSI (3) de 2006 ne prévoyait pas de sanction en cas de piratage, Nicolas Sarkozy, tout juste élu président de la République en mai 2007, et sa ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, Christine Albanel, ont entrepris d’y remédier, poussés par les industries culturelles – au premier rang desquelles la musique. C’est ainsi qu’ils ont confié dès juillet 2007 à Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, une « mission de lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, Continuer la lecture

La blockchain taraude plus que jamais les industries culturelles, les médias et la publicité

Les blocs de chaînes, réseaux de tiers de confiances décentralisés fonctionnant en mode peer-to-peer, pourraient révolutionner la musique, le cinéma, le livre, les médias, la publicité ou encore les jeux vidéo. En France, la réflexion s’intensifie. Miroir aux alouettes ou véritable nouvel écosystème ?

Blockchain rime désormais avec brainstorming. Il ne se passe plus une semaine sans que des colloques, des conférences, des salons ou des annonces ne convoquent la blockchain dans les sujets d’actualité. Par exemple, le 27 novembre prochain, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) – qui compte 119 membres issus des médias et des acteurs du Net, parmi lesquels Edition Multimédia@ – se penche sur des cas d’utilisation de la blockchain.

L’exemple du Groupe Sud Ouest (GSO)
Le Geste, présidé depuis juin 2017 par Bertrand Gié (directeur des nouveaux médias du groupe Le Figaro, où il a été promu il y a plus de six mois directeur délégué du pôle News (1)), réunira ce jour-là les participants professionnels, venus de divers horizons, dans les locaux de Deezer France. Ils vont tenter d’y voir plus clair dans les usages
qui peuvent être faits des chaînes de blocs et sur l’impact possible sur… la chaîne de valeur des secteurs concernés. Et ce, après une présentation en avant-première d’une étude intitulée « La blockchain : solution miracle pour les industries culturelles ? », que NPA Conseil prévoit de commercialiser à partir de décembre. « Tous les métiers sont concernés : créateurs de contenus, médias, sociétés de gestion de droits, régies publicitaires, annonceurs, agences média, pouvoirs publics… Des créateurs aux annonceurs, se fait entendre un besoin de simplification et de confiance restaurée.
La blockchain est-elle le moyen idéal de répondre à ces attentes des industries culturelles ? », s’interroge le cabinet de conseil dirigé par Philippe Bailly.
Autrement dit, les blocs de chaîne peuvent-ils être une solution technologique et économique aux bouleversements numériques qui « ont complexifié les process, les chaînes de valeur et engendré un émiettement des revenus issus de la gestion des droits, de propriété intellectuelle et d’exploitation des œuvres d’une part, de monétisation publicitaire des contenus de l’autre » ? En attendant cette étude, qui analysera aussi les développements internationaux (Amérique du Nord et Europe),
la table-ronde du Geste fera état de cas concrets. Un des use cases sera celui de l’intégration de la blockchain dans les médias avec l’exemple du Groupe Sud Ouest (GSO). Le deuxième plus grand éditeur français de quotidiens régionaux (derrière Ouest-France), présidé par Olivier Gerolami (photo), s’est lancé au printemps dernier dans la blockchain avec une start-up, Inblocks, qu’il finance via son fonds d’accélération Théophraste. Créée en 2017, cette société bordelaise se revendique comme étant
« la première plateforme française de ‘preuve d’existence d’actif’ dans la blockchain » et édite une plateforme en mode SaaS (Software as a Service) permettant la création
et mise en place de blockchains dédiées pour le compte de ses clients. Avec son aide, l’éditeur de Sud-Ouest, de Charente Libre ou encore de Dordogne Libre a mis en oeuvre une première application qui pourrait intéresser non seulement les médias mais aussi toutes les industries culturelles en ligne tenues d’apporter la preuve du consentement de leurs utilisateurs à accepter des cookies, conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Avant de déposer dans les terminaux (ordinateurs, smartphones, téléviseurs, …) de tels petits fichiers que d’aucuns considèrent comme des mouchards électroniques, tous les éditeurs de médias et de sites web doivent obligatoirement demander le consentement préalable des internautes et/ou des mobinautes, lesquels peuvent refuser d’être ainsi tracés et géolocalisés à des fins d’usages ou de publicités (lire p. 8 et 9). « Engagé dans une politique de transparence vis-à-vis de ses lecteurs et de ses annonceurs,
le groupe Sud Ouest va stocker les consentements de ses utilisateurs dans une blockchain privée développée par Inblocks dans laquelle il sera le seul à pouvoir
écrire », explique l’éditeur de presse régionale qui considère cette démarche comme un gage de confiance qu’il se devait de donner à ses clients lecteurs et ses annonceurs.

Blockchain versus « opacité » de la pub
« Cela s’appelle le Proof of Consent dans le langage “blockchain”. Immutable, infalsifiable, la preuve de l’historique du consentement pourra être consultée par l’utilisateur. Elle aura une empreinte publique, gage de sa véracité. Elle pourra également servir de preuve auprès du régulateur ». GSA a déjà investi dans une plateforme dite DMP (Data Management Platform), en partenariat avec Google (Analytics), tout en étant actionnaire de l’alliance publicitaire Gravity (2). De la blockchain dans les médias et la publicité, il en a aussi été question lors du colloque NPA-Le Figaro, organisé par le cabinet de conseil le 11 octobre dernier. Jean Luc Chetrit, directeur général de l’Union des annonceurs (UDA) depuis un an, a dit tout
le bien qu’il pensait des chaînes de blocs, après avoir dénoncé « le niveau d’opacité maximal de l’univers de la publicité digitalé » qu’engendrent notamment les nombreux intermédiaires. Celui qui fut auparavant président de l’Union des entreprises de conseil et d’achat média (Udecam), et ancien président de Carat France, fonde beaucoup d’espoirs sur la blockchain en tant qu’outil permettant « la traçabilité, la transparence,
le contrôle et le paiement » des impressions effectivement vues.

Les « AdTech » : AdEx, Varanida, Brave, …
Est sur la même longueur d’onde Benjamin Grange, président de Dentsu Consulting (groupe publicitaire japonais Dentsu Aegis Network) et porte-parole de l’association Crypto Asset qu’il a cofondé cette année dans le but de promouvoir la blockchain et les actifs crypto ainsi que leurs écosystèmes. Selon lui, les chaînes de blocs sont un des moyens de « restaurer la confiance » dans la publicité digitale. « La blockchain est une base de données décentralisée qui n’appartient à personne et dont la principale vertu est d’être un juge de paix totalement neutre et indépendant », explique Benjamin Grange qui voit là « un potentiel de disruption fort pour tous les secteurs » et « la possibilité de création de valeur additionnelle ». Pour le président de Dentsu Consulting, « la blockchain est l’Internet de la valeur car elle permet de recréer de
la rareté » et elle a en outre le potentiel de remettre en cause l’hégémonie des géants du Web qui fonctionnent de manière fortement centralisée et donc inadaptée à la blockchain.
De plus en plus de start-up spécialisées apportent des solutions. Parmi ces « AdTech », entre autres : Varanida qui oeuvre pour « un écosystème digital équitable et
transparent » et « un Internet meilleur grâce une technologie publicitaire décentralisée » (3) ; AdEx qui s’engage à « réduire la fraude et à protéger les données des
internautes » avec sa plateforme de place de marché basée sur la blockchain destinée à « améliorer la connexion entre les éditeurs et les annonceurs » ; Brave qui permet aux utilisateurs de récupérer les tokens générés en utilisant le navigateur éponyme et d’obtenir ainsi une rémunération pour les publicités dont ils autorisent l’affichage ; Papyrus qui est un écosystème publicitaire décentralisé avec lequel les utilisateurs contrôlent les publicités qu’ils voient et les données qu’ils partagent (tout en bloquant les publicités inappropriées et/ou malveillantes), les utilisateurs étant rémunérés pour le partage de leurs données et le fait de répondre aux annonces ; Moonify qui monétise le trafic et l’audience. La blockchain serait devenue « la nouvelle écologie digitale », selon Benjamin Eymere, directeur général depuis dix ans des Editions Jalou, le groupe de presse familial qui publie les L’Officiel, Jalouse, L’Optimum ou encore La Revue des Montres. Au colloque de NPA, il s’est présenté comme ayant « la foi d’un converti » dans ce qu’il voit devenir le standard de « la nouvelle normalité » du marché publicitaire au profit de tous les acteurs, annonceurs, communautés d’utilisateurs et médias – alors qu’il avait auparavant une vision très négative avec le bitcoin. « La blockchain est le moyen de redonner le pouvoir aux communautés, aux utilisateurs, car il me semble anormal que ceuxci ne soient pas rémunérés pour leur data, leur temps, leurs goûts » , a-t-il expliqué en substance. Concrètement, les Editions Jalou ont lancé un système de jetons numériques, les « TasteTokens », qui permettent à ses lecteurs de réaliser des achats auprès de ses annonceurs. Sur 1 euro, 10 centimes sont redonnés aux utilisateurs, afin de « créer un cercle vertueux décentralisé entre marque, lecteurs et monétisation des contenus, car la confiance est dans le code ». Les campagnes de branding et les rémunérations en tokens permettent de récompenser les actions de conversion (4).
En matière de droits d’auteur cette fois, la blockchain permet d’enregistrer différents types de preuves liées à la propriété intellectuelle (5) et de remplacer à terme les bases de données centralisées (ISBN, EAN, ISRC, CNC, …). La Sacem teste la blockchain pour la rémunération des ayants droit. Sony déploie une plateforme de DRM (Digital Rights Management) basée sur la blockchain. Tron, spécialiste de la blockchain, a racheté la société BitTorrent réputée dans le peer-to-peer (6). La start-up Bandnamevault propose aux artistes de protéger la paternité d’un nom de groupe dans une chaîne de blocs. Les photos peuvent aussi être protégées (Binded, Monegraph, Verisart, …).

Des droits d’auteur et de la désintermédiation
Au-delà, c’est la désintermédiation des industries culturelles qui se profile (Bittunes, Vevue, Streamium, …), où les auteurs, artistes et réalisateurs pourraient distribuer et monétiser eux-mêmes leurs œuvres. Sans parler de la lutte contre le piratage grâce
à la blockchain, que promeuvent la Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) avec le notamment le
« Blockathon » (7) qu’elles ont organisé à Bruxelles en juin dernier. @

Charles de Laubier

Déclin des ventes de tablettes iPad mais hausse des contenus et services digitaux : le paradoxe d’Apple ?

Apple a publié le 5 novembre, via le gendarme boursier américain (la SEC), le rapport financier de son année fiscale close le 29 septembre. Edition Multimédi@ y analyse deux tendances opposées mais paradoxales : la baisse des ventes de l’iPad et la hausse de celles des contenus et services en ligne.

Lorsque, en janvier 2010, la marque à pomme a révélé son tout premier iPad, on allait voir ce qu’on allait voir ! La tablette fut présentée – par Steve Jobs à l’époque (photo de gauche) – comme « un appareil révolutionnaire », qui allait être multimédia, communiquant et tactile pour accéder à tous les contenus. Moins de trois ans après la sortie de son premier iPhone, Apple tenait enfin avec son iPad le « puissant ordinateur dans un livre » promis au monde entier par Steve Jobs en 1983.

Loin du pic des ventes de tablettes en 2013
Mais, plus de huit ans après le début de la commercialisation du premier iPad (en avril 2010), force est de constater que le rêve d’Apple – de voir la tablette devenir le grand écran tactile (9,7 pouces/246,3 mm de diagonale) que tout le monde s’approprierait pour accéder au contenus et services en lignes – s’est aujourd’hui évanoui. Au cours
de l’exercice 2017/2018 clos fin septembre, la firme de Cupertino n’a vendu que 43,5 millions d’iPad pour 18,8 milliards de dollars. Ce qui représente, sur un an, une baisse de 0,5 % en volume et de 2,1 % en valeur. La chute est autrement plus douloureuse si l’on compare au pic historique des ventes d’iPad en unités, c’est-à-dire aux 71 millions d’iPad vendus en 2012/2013 pour un chiffre d’affaires record de 31,9 milliards de dollars : – 38,7 % en volume et – 39,9 % en valeur. Ce désamour mondial pour l’iPad n’est pas faute d’avoir eu des tablettes à la pomme plus performantes. Et la sixième génération actuelle, apparue en mars avec le nouvel iPad boosté au processeur hyperpuissant A10 Fusion, ne démérite pas. Hélas, le marché mondial de la tablette n’a pas su s’imposer face au marché de masse des smartphones. Selon les derniers chiffres en date, publiés le 2 novembre par le cabinet d’étude IDC, les ventes mondiales de tablettes continuent de reculer de 8,6 % au troisième trimestre de cette année. Qu’elles soient sous forme d’ardoise (classiques) ou convertibles (détachables), rien n’y fait. Toutes déclinent. Sur ce troisième trimestre 2018, il s’est vendu dans le monde seulement 36,4 millions de tablettes – loin du pic du quatrième trimestre 2013, au cours duquel il s’était vendu un record de 78,6 millions de tablettes. Maigre consolation pour la marque à la pomme : elle est toujours en tête des ventes avec 26,6 % de parts de marché, encore loin devant Samsung (14,6 %), Amazon (12 %), Huawei (8,9 %) ou encore Lenovo (6,3 %). Le glas sonne-t-il pour les tablettes ? La presse fut la première industrie culturelle à miser dès 2010 sur l’iPad, qu’elle voyait comme le moyen de monétiser – « enfin » – ses journaux et leurs articles jusqu’alors livrés un peu trop vite et gratuitement sur Internet à partir des années 2000. L’engouement pour l’iPad fut tel que les éditeurs ne jurèrent un temps que par la tablette pour sortir de l’ornière (1) (*) (**).
Des journaux se sont même créés pour, tels Project de Virgin, premier e-magazine fonctionnant uniquement sur l’iPad, et The Daily de News Corp. Ces titres n’ont pas fait long feu. Les premiers kiosques numériques ont aussi vu dans l’iPad leur terminal. Mais les éditeurs de presse et les médias audiovisuels ont vite déchanté dans leurs relations difficiles avec l’écosystème fermé d’Apple (2). Aujourd’hui, Apple s’en tire à bon compte avec ses iPad, mais sur le dos des consommateurs qui doivent payer plus cher leur tablette à la pomme. Leur prix moyen de vente est en hausse, comme sait si bien le faire la firme de Cupertino pour conforter ses marges.
Le paradoxe est que la tablette devait devenir le point d’entrée privilégié aux contenus multimédias. Or ce ne fut pas le cas. C’est le smartphone qui est devenu le terminal universel dans l’accès à Internet et aux applis mobiles. Si les tablettes n’ont pas tenu les promesses d’Apple, les contenus, eux, continuent leur croissance auprès d’un large public – sur smartphones, phablettes, consoles portables ou encore Smart TV.

Contenus et services : 14 % des revenus d’Apple
Cette tendance se traduit pour Apple par une hausse sans précédent des revenus de contenus et services en ligne – ce que le groupe dirigé par Tim Cook (photo de droite) désigne par « Digital Content and Services » (iTunes, App Store, Mac App Store, TV App Store, Book Store et Apple Music), auxquelles sont rajoutés les revenus d’AppleCare, d’Apple Pay, de licences et autres. Au total, la ligne « Services » des résultats 2017/2018 affiche plus de 37,1 milliards de dollars grâce à un bond de 24% (3). Les contenus et services pèsent maintenant 14 % du chiffre d’affaires total d’Apple (4). Mais c’est encore insuffisant pour que la marque à la pomme diminue sa dépendance à l’iPhone, lequel représente encore 62,7 % de ses ventes mais dont les perspectives de vente sont pour la première fois à la baisse. @

Charles de Laubier

Le ministre nouveau de la Culture est arrivé : Franck Riester est le 27e de la Ve République, et après ?

Le nouveau locataire de la rue de Valois a été nommé le 16 octobre. Franck Riester se retrouve face à une montagne de sollicitations et de revendications de la part des différentes industries culturelles. La musique, le cinéma, la télévision, la presse, la radio, les auteurs, … Tous l’attendent au tournant du quinquennat.

Ce fut la 26e passation de pouvoirs après André Malraux pour une 27e personnalité nommée à ce ministère qui fêtera ses 60 ans en 2019. Si Françoise Nyssen a provoqué de la déception (1) (*) (**) ; Franck Riester suscite, lui, de l’espoir de la part des industries culturelles. Les réactions des producteurs, des éditeurs, des médias ou encore des auteurs et des artistes ont été nombreuses après la nomination surprise du député (ex-UMP/LR) de Seine-et-Marne
et ancien rapporteur – il y aura dix ans l’an prochain – des deux lois « Hadopi » (2), instaurant la haute autorité éponyme dont il fut membre durant six ans – de fin 2009 à fin 2015 (3). Depuis six mois, Franck Riester (44 ans) ne cachait pas son ambition de remplacer Françoise Nyssen (67 ans) en difficulté politiquement et judiciairement. Mais il n’était bien sûr pas le seul pressenti à recevoir le maroquin de la Culture (4) (*) (**). Les attentes et les impatiences sont aussi à la mesure de l’accueil, voire de l’ovation, que
lui ont réservé les mondes de la culture et du divertissement. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) voit la nomination de Franck Riester comme « un signal positif ». Et s’en explique : « Son expertise reconnue de la filière musicale et des défis à relever dans le nouvel écosystème numérique constitue un atout indéniable (…), s’agissant notamment des enjeux de financement et de régulation contre les usages illicites », souligne le syndicat affilié au Medef.

Le nouveau ministre connaît bien la musique
Représentant les majors de la musique (Universal Music, Warner Music et Sony Music) – parmi une cinquantaine de producteurs ou fabricants membres –,
le Snep dit apprécier le nouveau ministre pour « son efficacité à protéger la propriété intellectuelle ». Sur la perspective d’un Centre national de la musique (CNM), qui s’inspirerait du CNC dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia, le « Medef » de la musique ne tarit pas d’éloges en « salu[a]nt le volontarisme affiché par [Franck Riester] il y a sept ans déjà, à l’occasion du rapport ‘’Création musicale et diversité à l’ère numérique’’ (5) qui préfigurait le projet de CNM et dont il était le co-auteur » (6). Pour autant, les producteurs de musique s’inquiètent du fait que « les moyens et l’existence même d’un nouveau CNM ne sont pas assurés », mais ils s’en remettent au nouveau locataire de la rue de Valois, à « son expérience et sa détermination » pour
« permettr[e] d’entrer rapidement dans une phase opérationnelle, à la hauteur des ambitions et des besoins de la filière » (20 millions d’euros par an).

De la musique à la réforme audiovisuelle
Un rapport d’une «mission de préfiguration », confiée aux députés Pascal Bois et Emilie Cariou, devrait être remis fin novembre au Premier ministre (7). L’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), qui compte 103 labels membres, se félicite elle aussi de l’arrivée de Franck Riester et estime que « sa participation en 2011 à la mission sur la création d’un Centre national de la musique
est de bon augure ». Son directeur général, Jérôme Roger, avait déclaré dans une interview à Edition Multimédi@ : « Il est urgent d’aider maintenant la filière musicale, avec la création du CNM » (8). C’était en juin 2012 ! L’UPFI demande au passage, projet de loi de Finances 2019 oblige, le prolongement pour encore trois ans du crédit d’impôt aux producteurs de musique et le renforcement de la dotation financière au Bureau export de la musique française (9). Jérôme Roger est également DG de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Ce bras « droit d’auteur » de l’UPFI en appelle au nouveau ministre de la Culture pour « une régulation des contenus sur le streaming », « une protection des droits des producteurs et des créateurs dans le domaine numérique », ou encore « une revalorisation des droits à rémunération équitable ». Du côté des 36.500 adhérents associés de la Société de gestion des droits des artistes interprètes (Spedidam), qui aura 60 ans l’an prochain,
on rappelle que « l’ancien président du Club de l’avenir de l’audiovisuel et des médias au sein de l’Assemblée nationale devra s’occuper de la réforme de l’audiovisuel souhaitée par Emmanuel Macron et son gouvernement ».
La réforme de l’audiovisuel est LE gros dossier pour Franck Riester, celle de la chronologie des médias aussi – au moment où Canal+ a rompu le 19 octobre ses négociations avec le cinéma (10). La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée il y a 241 ans (par Beaumarchais) et forte aujourd’hui de ses 60.000 membres, reconnaît à Franck Riester « une expertise des enjeux de la régulation audiovisuelle à l’ère numérique » et l’appelle à « refonder un pacte pour la culture qui permette de renforcer l’accès aux oeuvres, de favoriser le financement de la création
et de soutenir et de préserver les droits des créateurs ». Au niveau européen, selon la SACD, « la France doit maintenir sa position offensive en faveur du droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs » (dans la directive sur le droit d’auteur). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), qui regroupe une quinzaine d’organisations du 7e Art français (producteurs, réalisateurs, scénaristes, distributeurs, …), voit, lui, avec la prochaine loi audiovisuelle de nombreux défis « pour la défense de la création cinématographique indépendante : renforcement de la lutte contre la piraterie, contribution des services de VOD au financement de la création, renforcement du rôle et du financement du service public de télévision, modernisation des assiettes
et des taux de contribution au CNC ».
Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), un des membres du Bloc, ajoute que « par sa participation à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et en tant que rapporteur des lois Hadopi, Franck Riester a prouvé sa fine connaissance des enjeux cinématographiques et audiovisuels ». Revendiquant 400 membres, producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, « indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication », le SPI « ne dout[e] pas qu[e Franck Riester] défendra fortement le financement du service public ».
Egalement membre du Bloc, l’Union des producteurs de cinéma (UPC), qui représente 200 producteurs de films de long métrage et de films publicitaires, « se réjouit de la nomination de Franck Riester (…). Sa connaissance approfondie des enjeux (…),
ainsi que son engagement constant en faveur de la création (…) seront précieux ».
Les cinéastes de l’ARP (société des Auteurs-Réalisateurs- Producteurs) estiment,
eux, que la future loi audiovisuelle « devra notamment refonder notre régulation à l’ère numérique (…) au service de la diversité culturelle et d’un meilleur accès aux œuvres ». Aussi membre du Bloc, l’association des scénaristes de cinéma associés (SCA)
« espère vivement que le ministre saura accompagner et stimuler ce mouvement [en faveur des auteurs, de leur rémunération, ou de leur statut, ndlr] ». La Fédération des industries techniques du cinéma (Ficam) estime, elle, que Franck Riester devient ministre « dans une période charnière et déterminante pour le secteur du cinéma et
de l’audiovisuel ». Le Syndicat des radios indépendantes (Sirti), qui réunit 169 radios privées indépendantes, en appelle au ministre pour « l’accélération du déploiement du DAB+ » et « l’adaptation du dispositif des quotas francophones aux nouvelles réalités numériques ».

Franck Riester en froid avec le livre ?
Quant au Syndicat national des journaliste (SNJ), qui fêtait ses 100 ans le 18 octobre en présence du nouveau ministre, il lui a dit que « la fameuse loi ‘’Fake news’’ n’apporte aucune solution réaliste au problème posé, mais introduit une dose de censure, et élargit encore les prérogatives du CSA, qui n’est pas une instance indépendante du pouvoir politique ». Le Syndicat national de l’édition (SNE) est un des rares à ne pas avoir communiqué sur la nomination de Franck Riester… @

Charles de Laubier

Le jeu vidéo voit son avenir en Cloud Gaming, de plus en plus mobile, au détriment des consoles

Cloud Gaming, Game streaming, jeu en streaming, jeu à la demande, … L’avenir du jeu vidéo est dans les nuages. A l’instar de Microsoft, d’Electronic Arts et d’Ubisoft, Activision Blizzard songe à une plateforme. Les éditeurs visent, au-delà des consoles de salon, tous les écrans, mobile et télé en tête.

C’est un propos passé presque inaperçu dans la torpeur de l’été dernier. Coddy Johnson (photo), le président et directeur général des opérations d’Activision Blizzard a expliqué le 2 août devant des analystes financiers et investisseurs que « sur le long terme nous pensons que le jeu vidéo basé sur le cloud et le streaming sera très positif pour l’industrie et en particulier pour nous ». Il s’est réjoui en affirmant que « cela devrait accélérer de façon ultime la croissance dans une industrie [du jeu vidéo] déjà en croissance ».

Double changement de paradigme
Toujours selon Coddy Johnson, « le [Cloud Gaming] représente le potentiel d’améliorer de façon significative la portée de nos expériences sur grand écran à des audiences que n’a pas une console, et que n’a pas dans certains cas un (ordinateur) PC selon le système de streaming dont vous parlez ». Bref, les jeux en streaming apporteront plus d’expériences facilement accessibles pour les gamers, moins de frictions, des engagements plus profonds tout au long de la journée où le jeu est plus disponible.
En attendant sa future plateforme, Activision Blizzard, l’une des trois premières majors mondiales du jeu, fait sa convention annuelle « BlizzCon » les 2 et 3 novembre en Californie. En France, cette ancienne filiale de Vivendi (jusqu’en 2013), est chapeautée par Michaël Sportouch, lequel est aussi membre du conseil d’administration du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) aux côtés de Electronic Arts, Ubisoft, Nintendo, Microsoft, Focus Home Interactive ou encore Take-Two Interactive. C’est le Sell, présidé par Julie Chalmette (ZeniMax France/ Bethesda), qui organise le Paris Games Week, dont la neuvième édition se tient du 26 au 30 octobre.
Déjà chamboulée par la dématérialisation des jeux vidéo, cette industrie culturelle
– devenue plus grosse que celle du cinéma – est en passe de changer doublement avec le streaming et le mobile. D’une part, son modèle économique ne sera plus à terme dépendant des boîtes vendues dans les magasins (lesquelles ont déjà largement perdu du terrain) ni des consoles de jeux dédiées et soumises à des cycles de six à sept ans (la 9e génération devant prendre le relai de l’actuelle 8e en 2020). D’autre part, le segment de marché du jeu mobile est en train d’exploser (1) et devance depuis quatre ans le marché des consoles qui fut le premier en valeur pendant des années mais qui a atteint son point haut niveau il y a dix ans (2). Les smartphones et les Smart TV sont les deux écrans – le tout petit et le plus grand – où les jeux vidéo s’affichent au plus grand nombre et non plus seulement aux aficionados des consoles de jeux. « Le jeu en streaming utilise la connexion des Smart TV pour ‘’streamer’’ le contenu d’un jeu sur un poste de télévision ou un autre écran connecté du foyer. Le moteur du jeu est réparti sur des serveurs distants, aucun composant dudit jeu n’est installé sur le terminal du joueur. Les requêtes lancées par un joueur sont traitées à distance et renvoyées en temps réel sous la forme d’images vidéo. Cette technologie d’avenir, qui voudrait rendre caduc le recours à tout terminal excepté l’écran, s’appuie uniquement sur les réseaux, l’optimisation de sa bande passante et de son temps de latence », explique le Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) dans le baromètre annuel.
Les consoles de salon (PS4 de Sony, Xbox One de Microsoft, Wii U de Nintendo, …) rivalisent avec les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), tous intégrant les technologies du Cloud Gaming pour ne pas perdre la main face à des plateformes OTT susceptibles de les contourner grâce à la montée en charge du très haut débit. En France, l’année 2018 devrait marquer un tournant où l’écosystème « console » pourrait passer en-dessous de la moitié du marché en termes de chiffre d’affaires : l’an dernier, les « consoliers » généraient encore 55 % du marché total, lequel affichait 4,4 milliards d’euros. Les streaming en nuage, boosté par l’engouement pour l’e-sport (3), attire de plus en plus les jeux dits « AAA » (ou « triple A »), à savoir les blockbusters du jeu vidéo, ces superproductions vidéoludiques très dévoreuses de capitaux.

Les boutiques en ligne des consoliers
Là aussi, pour ne pas être disqualifiées, les boutiques en ligne commercialisent désormais ces jeux à grand budget. « Jusqu’à la 8e génération de machine, les jeux AAA n’étaient pas accessibles en téléchargement sur les boutiques en ligne des consoliers (Playstation Network, Nintendo eShop, Microsoft XBLA, …). Ils pouvaient être achetés exclusivement sur support optique (Blu-Ray) dans les enseignes physiques de vente au détail », rappelle le SNJV, qui, présidé par Lévan Sardjevéladzé (Celsius Online), fête ses dix ans cette année, après avoir été par le passé l’Association des producteurs d’œuvres multimédias (Apom). @

Charles de Laubier

Industrie du livre : pourquoi les auteurs sont très remontés contre les maisons d’édition

Les écrivains sont en colère et l’ont fait savoir le 22 mai dernier lors des Etats généraux du livre. Mais au-delà des réformes sociales et fiscales annoncées pour le 1er janvier 2019, ce sont les contrats d’édition à l’ère numérique et leur rémunération par les éditeurs qui posent problèmes.

Il y a cinq ans était signé – le 21 mars 2013 – l’accordcadre entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et Syndicat national de l’édition (SNE) sur le contrat d’édition à l’ère numérique, entré en vigueur depuis le 1er décembre 2014 grâce à une ordonnance prise par le gouvernement d’alors (1). Avant d’en arriver là, il avait fallu plus de quatre ans – et des travaux difficiles de la mission Sirinelli lancée le 11 septembre 2012 – pour que soient inscrits dans la loi les principes d’un nouveau contrat d’édition
« unique » entre le livre imprimée et le livre numérique (2).

Divergence entre auteurs et éditeurs
L’accord-cadre de 2013 sur le contrat d’édition à l’ère numérique instaure un seul contrat d’édition, à durée indéterminée, mais comportant deux parties distinctes – l’une consacrée à l’exploitation imprimée, l’autre à l’exploitation numérique. Cet accord reflétait la position des éditeurs, alors que les auteurs, eux, défendaient une durée limitée du contrat d’édition pour sa partie numérique – de cinq ou dix années, au terme desquelles une renégociation des termes du contrat était prévue – ainsi que l’établissement de deux contrats séparés (3), l’un pour le livre au format papier, l’autre pour sa version numérique, comme cela peut se faire pour le contrat audiovisuel. Malgré cette divergence initiale, un accord a quand même été trouvé, les auteurs ayant tout de même obtenu d’autres avancées significatives, comme la possibilité pour eux de mettre un terme au contrat d’édition dans un souci de rééquilibrer la relation auteur-éditeur.
L’accord–cadre porte aussi sur la reddition des comptes, obligeant l’éditeur à rendre compte à l’auteur, annuellement au moins, clairement et de façon explicite, sur les ventes de son livre et de tout événement intervenu dans le cadre du contrat d’édition (traduction dans une langue étrangère, adaptation pour un film de cinéma, …). La reddition de compte a été précisée par la loi LCAP du 7 juillet 2016. Pour les livres numériques, l’état des comptes remis à l’auteur doit mentionner les revenus issus de la vente à l’unité et de chacun des autres modes d’exploitation du livre. L’accord-cadre donne en outre une définition de la notion d’« exploitation permanente et suivie », particulièrement importante à l’ère du numérique, que le livre soit édité sous une forme imprimée ou sous une forme numérique. Elle crée une procédure permettant à l’auteur de mettre l’éditeur en demeure de respecter ses obligations, sous peine de résiliation de plein droit des cessions de droits d’exploitation préalablement consenties – la résiliation
de l’une étant sans effet sur l’autre.
D’ailleurs, les secteurs du cinéma et l’audiovisuel – confrontés au manque de transparence dans la rémunération des auteurs (4) – se sont récemment inspirés de cette notion d’« exploitation permanente et suivie », comme le montrent les récents accords dans ces secteurs qui ont transposé une notion d’obligation d’« exploitation suivie » assortie de sanction en cas de non-respect – mais pas la notion de « permanence » car elle était difficilement transposable en raison du caractère limité des fenêtres d’exposition possibles des œuvres dans la chronologie des médias (5).
Mais revenons au livre. La loi « Création » du 7 juillet 2016 a aussi prévu la possibilité pour l’auteur (ou l’éditeur) de mettre fin au contrat d’édition en cas de constat d’un « défaut durable d’activité économique dans l’exploitation de l’œuvre ».
Le texte législatif garantit également une « juste rémunération de l’auteur » (sans qu’il en fixe le niveau) en cas d’exploitation numérique, tandis que les conditions économiques de la cession des droits numériques feront l’objet d’un réexamen régulier (6). Ces nouvelles dispositions garantissent notamment une juste rémunération de l’auteur pour l’exploitation numérique de son oeuvre, en prévoyant une participation (royalties) à l’ensemble des recettes issues des différents modes d’exploitation de l’oeuvre, qu’il s’agisse de ventes l’unité ou dans le cadre d’abonnements. L’article L. 132-17-7 du code de la propriété intellectuelle (CPI) précise que le contrat d’édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation du livre sous une forme numérique (7).

Contrat d’édition : bilan mitigé
Etant donné la complexité et les évolutions rapides du digital dans le domaine de l’édition, l’ordonnance de 2014 renvoie à un accord interprofessionnel entre auteurs et éditeurs pour préciser les modalités d’application des nouvelles règles. Ce que le CPE et le SNE ont signé le 1er décembre 2014, accord étendu par un arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication (8). Pourtant, cinq ans après l’accord-cadre de 2013, les relations entre auteurs et maisons d’édition sont loin d’être apaisées.
« Le bilan (…) de l’application des nouvelles dispositions législatives régissant le contrat d’édition reste mitigé, en raison de pratiques encore variables selon les éditeurs, même si de nouvelles avancées ont été obtenues, depuis l’adoption de la loi, au sein de l’instance permanente de dialogue, mise en place de facto, au travers de laquelle auteurs et éditeurs ont poursuivi leurs échanges », constatent les auteurs du premier rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014 sur « les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition ».

La colère des auteurs
« Toutes les dispositions de l’ordonnance ne sont pas encore pleinement entrées en application et certaines procédures introduites dans ce texte, compte tenu des délais prévus, ne pourront être effectivement mises en oeuvre qu’à compter des années 2018-2019 », constatent les auteurs de ce rapport daté du 11 avril 2018 et publié par l’Assemblée nationale. Lors de leurs auditions, des auteurs ont expliqué que certaines dispositions tardaient à être mise en oeuvre – même dans les plus grandes maisons d’édition – et que « les nouveaux contrats d’édition signés ne respectaient pas toujours les nouvelles règles, souffrant semble-t-il d’un abus de “copier-coller” sur la base d’anciens contrats », quand bien même que le SNE et le CPE aient mis en ligne à la disposition de leurs adhérents de modèles-types de nouveaux contrats d’édition. De plus, en mars dernier, ces deux organisations professionnelles du livre ont publié un « document pédagogique sur la reddition des comptes » (9). En cas de méconnaissance de l’obligation faite aux éditeurs de publier l’oeuvre sous forme numérique, des auteurs commencent à se manifester pour récupérer leurs droits numériques non exploités.
La Société des gens de lettres (SGDL) a déjà compté une dizaine d’auteurs ayant résilié leur contrat sur le fondement des nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance de 2014. Quant à l’instance paritaire d’arbitrage mise en place par les auteurs et les éditeurs afin de régler les conflits dans l’application des nouveaux contrats, elle n’a jamais été saisie
à ce jour. Et lors du Salon du Livre de Paris, qui s’est tenu du 16 au 19 mars derniers, un baromètre des relations auteurs-éditeurs – menée par la Société civile des auteurs multimédias (Scam) et la SGDL sous forme de sondage réalisé en ligne auprès de 1.200 auteurs (10) – les auteurs ont une meilleure opinion des contrats qui les lient à leurs éditeurs : près de 64 % des auteurs se déclarent satisfaits des contrats proposés par leurs éditeurs, contre 58 % en 2015. Mais pour ce qui est de la reddition des comptes (pour la première fois abordée dans le sondage), 35 % des auteurs se disent insatisfaits de la manière dont leur éditeur leur rend compte des ventes associées à leur titre. « En outre, la reddition des comptes ne s’accompagne pas systématiquement du paiement des droits, ce qui conduit 64% des auteurs à devoir réclamer ce paiement auprès de leur éditeur. (…) S’agissant du taux de rémunération des auteurs, l’étude montre qu’il est en moyenne de 7,2 % du prix fixé par l’éditeur pour l’exploitation papier et 11,1 % de ce prix pour l’exploitation numérique, ces deux moyennes cachant de très fortes disparités selon la notoriété des auteurs (24 % déclarent un taux de 10 %, 22 % un taux de 8 %) et selon les secteurs pour l’exploitation papier (le taux moyen est de 8,5 % pour la catégorie romans, mais seulement de 5,2 % en catégorie jeunesse) », relève le rapport. Concernant les à-valoir, un quart des auteurs n’en perçoit aucun. Pour ceux qui en perçoivent, son montant est inférieur à 1.500 euros pour 34 % d’entre eux, compris entre 1.500 et 3.000 euros pour 37% d’entre eux, compris entre 3.000 et 5.000 euros pour 14% d’entre eux, et supérieur à 5.000 euros pour 15 % d’entre eux (11). Et ils sont 29,2 % des auteurs à affirmer entretenir des relations « non satisfaisantes, voire conflictuelles » avec certains ou la majorité de leurs éditeurs, et 8 % avec tous leurs éditeurs.
Quoi qu’il en soit, les auteurs sont en colère et l’ont fait savoir (12) le 22 mai dernier lors des Etats généraux du livre – organisés par le CPE. Ils ont laissé symboliquement trois chaises vides : une au nom du président de la République, une autre pour le Premier ministre et une autre encore de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen (13), elle-même venant du monde l’édition (Actes Sud). Les auteurs et écrivains, qui ont lancé une pétition intitulée « Pas d’auteurs, pas de livres » (14), s’inquiètent de leur faible rémunération par les éditeurs (un auteur de livres perçoit en moyenne 1 euro par exemplaire vendu), des réformes sociales et fiscales annoncées pour le 1er janvier 2019 (hausse de la CSG, régime social, …) les mettant dans « une situation d’extrême fragilité ».

Mauvaise répartition des recettes
A l’heure où le livre numérique monte et inexorablement en puissance, les auteurs demandent un partage plus équitable de la valeur. Dans le quotidien britannique The Guardian, l’écrivain Philip Pullman, président de Society of Authors (SoA), dénonce le fait que les maisons d’édition pratiquent une mauvaise répartition des recettes au détriment des auteurs. « Il est tout à fait possible de générer de bons bénéfices tout en rémunérant équitablement ceux qui produisent le travail dont tout le reste dépend », estimet- il (15). Au lieu de cela, les profits des maisons d’édition ne cessent d’augmenter (16), pendant que les salaires des auteurs se réduisent comme peau de chagrin. @

Charles de Laubier