Olivier Schrameck quitte la présidence du CSA, dont les pouvoirs de régulation audiovisuelle s’étendent à Internet

Petit à petit, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devient de plus en plus le régulateur de l’Internet. Outre la loi « anti-Fake news » promulguée le 23 décembre 2018, la transposition de la directive européenne SMA et la future loi sur l’audiovisuel vont renforcer ses pouvoirs sur le numérique.

Nommé il y a six ans par François Hollande à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck (photo) va achever son mandat le 23 janvier 2019 à minuit. La personne que l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, va désigner pour lui succéder va être une femme : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil jusqu’en février et favorite ? Nathalie Sonnac, membre du CSA ? Laurence Franceschini, conseillère d’Etat et Médiatrice du cinéma ? Frédérique Bredin, présidente du CNC jusqu’en juillet ? Sylvie Hubac, conseillère d’Etat ? Avec l’une d’elles, la féminisation de la présidence du « gendarme de l’audiovisuel » sera une première en trente ans (1). Depuis la création du CSA par la loi du 17 janvier 1989 (modifiant la loi « Liberté de communication audiovisuelle » du 30 septembre 1986), se sont succédés en tant que présidents Jacques Boutet (1989-1995), Hervé Bourges (1995-2001), Dominique Baudis (2001-2007), Michel Boyon (2007-2013) et Olivier Schrameck (2013-2019).

Fusion CSA-Hadopi, CSA-Cnil ou CSA-Cnil-Hadopi ?
Ce dernier s’est entretenu avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 8 janvier et dressera, le 17 janvier, un bilan sur son action aux allures de prospective – tant il reste beaucoup à faire pour passer d’une régulation devenue obsolète à une nouvelle régulation audiovisuelle et numérique. La nouvelle présidente du CSA prendra ses fonctions le 24 janvier au sein d’une autorité administrative indépendante aux compétences et aux pouvoirs élargis jusque sur Internet. Le plus gros dossier qu’elle trouvera sur son bureau de la Tour Mirabeau (siège du CSA dans le XVe arrondissement à Paris) est assurément celui de la réforme de l’audiovisuel, dont le projet de loi voulu par Emmanuel Macron sera présenté au printemps prochain. Il devrait être assorti de mesures sur la régulation du numérique. Il est prévu qu’une première mouture du texte soit transmise au CSA dans le courant de ce mois de janvier 2019. Il a été concocté entre Lire la suite

Menacé depuis 10 ans par l’affaire d’Etat « CDR-Tapie », Stéphane Richard fêtera ses 10 ans chez Orange en 2019

Le troisième mandat en cours du PDG d’Orange, l’ex-France Télécom toujours détenu par l’Etat à hauteur de 23 %, sera-t-il le dernier ? A une quinzaine de semaines de son procès au pénal pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’arbitrage « CDR-Tapie », Stéphane Richard maintient le cap contre vents et marées.

Selon nos informations, il n’est pas prévu de nommer un président par intérim à la tête d’Orange pendant la période où Stéphane Richard (photo) sera devant la Justice, à partir du 11 mars prochain. « Nous avons déjà deux directeurs généraux délégués, Gervais Pellissier et Ramon Fernandez, qui ont en externe les mêmes pouvoirs que le président », justifie-t-on rue Olivier de Serres, siège social du groupe dans le XVe arrondissement de Paris. Le premier, actuellement chargé de la transformation du groupe et président d’Orange Business Services, et le second, responsable de la performance et de l’Europe, sont donc prêts à prendre la relève le moment venu et le temps qu’il faudra. Dans l’état-major d’Orange, il y a aussi Fabienne Dulac, directrice générale adjointe et directrice exécutive d’Orange France. Dans un peu plus de trois mois maintenant, soit dans une quinzaine de semaines, l’actuel PDG d’Orange va comparaître – du 11 mars au 5 avril prochains – devant le tribunal correctionnel de Paris (1), avec Bernard Tapie et quatre autres accusés.

One-man-show le 12 décembre (assistant Djingo, Livebox virtuelle, 5G, …)
Cela fait 10 ans cette année que Stéphane Richard a une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Depuis que la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert – le 4 août 2008 – une enquête sur Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « complicité de détournement de biens publics » dans l’affaire « Tapie », appelée aussi « CDR-Tapie » (2). Il est reproché à l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) un arbitrage, jugé frauduleux, rendu par un tribunal privé le 11 juillet 2008 en faveur de l’homme d’affaire et ancien politicien Bernard Tapie. Celui-ci percevra ainsi de l’Etat français 403 millions d’euros (indemnités et intérêts compris) pour régler son litige – de quinze ans d’âge – avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Montant indu et illégal, tranchera en substance la CJR. Stéphane Richard, Lire la suite

Gouvernance : l’Internet est à la croisée des chemins

En fait. Du 12 au 14 novembre, se tiendra le 13e Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), au siège de l’Unesco à Paris, organisé sous la tutelle de l’ONU. Cette année, le thème est « The Internet of Trust » (l’Internet de confiance). Mais ironie étymologique, « trust » veut aussi dire monopole…

En clair. Le spectre des GAFA va planner plus que jamais sur l’Internet Governance Forum (IGF), alias FGI. La France accueille cette année – au siège mondial de l’Unesco, à Paris – ce cénacle international, lequel se veut « multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent ». C’est du moins ce que prévoit l’Agenda de Tunis établi en 2005 lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Basé au Palais des Nations de l’ONU à Genève (Suisse), l’IGF veut éviter que la gouvernance du Net n’échappe à la communauté mondiale constituée des gouvernements, organisations intergouvernementales, entreprises privées, équipes techniques et organisations de la société civile.
Or la confiance (trust) se le dispute au monopole (trust), tant les géants du Web et du Net constituent un oligopole planétaire de plus en plus puissant. Les GAFA américains ou les BATX chinois, selon l’endroit où se trouvent les internautes, sont en positions dominantes avec les abus avérés et potentiels que cela comporte. L’organisation américaine Icann qui gère les noms de domaine est, elle, toujours critiquée. Quant à Emmanuel Macron, puissance invitante, il ne manquera pas de relancer l’idée – déjà exprimée en mai – d’ »un nouveau cadre de régulation numérique international ».

Un nouveau protocole Internet (RINA) affranchi de celui de l’Icann (TCP/IP)
La France a bien lancé en juillet ses Etats généraux des nouvelles régulations numériques et ouvert en septembre un forum en ligne en vue de faire des propositions « en janvier 2019 » à la Commission européenne, mais la réponse doit être mondiale. Parmi les ateliers organisés par l’IGF, quatre traiteront de la régulation et de la gouvernance du Net (« Decentralized Internet Constitution? », « Internet governance will be irrelevant », « Regulations for a neutral and open Internet », « Community governance in an age of platform responsibility »).
Or il y a l’avènement de réseaux décentralisés peer-to-peer de la blockchain, l’apparition de projets de nouveaux « Internet » (comme l’européen NGI.eu) ou encore la mise en service de nouveaux protocoles tels que RINA lancé pour concurrencer le protocole TCP/IP historique. Le 10 octobre dernier, le Français Louis Pouzin (photo) – l’un des pères de l’Internet (livre de Chantal Lebrument et de Fabien Soyez, à paraître chez Economica) – a par exemple annoncé en Arménie le lancement du projet RINArmenia basé sur des racines ouvertes proposées à la vente par Open-Root. Cette société française propose une alternatif au « monopole autoproclamé » mondial de l’Icann américain. @ Lire la suite

Franck Riester est le 27e ministre de la Culture de la Ve République, et après ?

Le nouveau locataire de la rue de Valois, nommé le 16 octobre dernier, se retrouve face à une montagne de sollicitations et de revendications de la part des différentes industries culturelles. La musique, le cinéma, la télévision, la presse, la radio, les auteurs, … Tous attendent Franck Riester au tournant du quinquennat.

Ce fut la 26e passation de pouvoirs après André Malraux pour une 27e personnalité nommée à ce ministère qui fêtera ses 60 ans en 2019. Si Françoise Nyssen a provoqué de la déception (1) ; Franck Riester (photo) suscite, lui, de l’espoir de la part des industries culturelles. Les réactions des producteurs, des éditeurs, des médias ou encore des auteurs et des artistes ont été nombreuses après la nomination surprise du député (ex-UMP/LR) de Seine-et-Marne et ancien rapporteur – il y aura dix ans l’an prochain – des deux lois « Hadopi » (2), instaurant la haute autorité éponyme dont il fut membre durant six ans – de fin 2009 à fin 2015 (3).
Depuis six mois, Franck Riester (44 ans) ne cachait pas son ambition de remplacer Françoise Nyssen (67 ans) en difficulté politiquement et judiciairement. Mais il n’était bien sûr pas le seul pressenti à recevoir le maroquin de la Culture (4). Les attentes et les impatiences sont aussi à la mesure de l’accueil, voire de l’ovation, que lui ont réservé les mondes de la culture et du divertissement.

Ce que lui demandent le Snep, l’UPFI, la Spedidam, la SACD, le Bloc, l’ARP, …
Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) voit la nomination de Franck Riester comme « un signal positif ». Et s’en explique : « Son expertise reconnue de la filière musicale et des défis à relever dans le nouvel écosystème numérique constitue un atout indéniable (…), s’agissant notamment des enjeux de financement et de régulation contre les usages illicites », souligne le syndicat affilié au Medef. Représentant les majors de la musique (Universal Music, Warner Music et Sony Music) – parmi une cinquantaine de producteurs ou fabricants membres –, le Snep dit apprécier le nouveau ministre pour « son efficacité à protéger la propriété intellectuelle ».
Sur la perspective d’un Centre national de la musique (CNM), qui s’inspirerait du CNC dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia, le « Medef » de la musique ne tarit pas d’éloges en « salu[a]nt le volontarisme affiché par [Franck Riester] il y a sept ans déjà, à l’occasion du rapport ‘’Création musicale et diversité à l’ère numérique’’ qui préfigurait le projet de CNM et dont il était le co-auteur » (1). Pour autant, les producteurs de musique s’inquiètent du fait que Lire la suite

C’est la fête à Nyssen ! La ministre de la Culture ne plaît pas à tout le monde et les dossiers sensibles s’accumulent

L’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud fête ses un an – le 17 mai – comme ministre de la Culture, nommée par Emmanuel Macron car issue de la « société civile ». Mais les dossiers délicats voire sensibles s’amoncellent sur son bureau de la rue de Valois. Beaucoup se demandent si elle est à la hauteur.

Critiquée, brocardée, déconsidérée, décrédibilisée, … La discrète ministre de la Culture d’Emmanuel Macron passe de moins en moins inaperçue, et à son corps défendant. Depuis un an qu’elle est la locataire de la rue de Valois, Françoise Nyssen (photo) déçoit politiquement et médiatiquement – même si certains l’apprécient toujours. Issue de la « société civile », elle ne s’est pas vraiment imposée dans les deux gouvernements successifs d’Edouard Philippe. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa capacité à incarner la Culture et… la Communication, ce dernier volet ayant d’ailleurs disparu du libellé de cette fonction ministérielle avec l’ère Macron.
Au moment où « l’exception culturelle » qui lui est chère doit s’adapter aux usages numériques, l’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud semble déconnectée des nouveaux enjeux de son maroquin.

Maillon faible du gouvernement « Macron »
D’autant que les dossiers – tous impactés par le digital – s’accumulent sur son bureau, dont beaucoup sont emblématiques du quinquennat du jeune chef de l’Etat : réforme délicate de l’audiovisuel public, impasse des négociations sur la chronologie des médias, lutte contre le piratage avec « liste noire », création du Centre national de la musique (CNM), mis en place du « Pass Culture », polémique sur les déserts culturels, etc.
Officiellement, l’Elysée et Matignon accordent toute leur confiance à Françoise Nyssen. Mais en aparté, elle est considérée comme le maillon faible du gouvernement et son manque de charisme inquiète. Même auprès des mondes de la culture et des médias, son crédit est largement entamé – voire entaché d’approximations. « C’est une erreur de casting », peut-on même lire dans Libération qui lui a consacré sa pleine Une le 23 avril sous le titre de « Faut-il sauver Nyssen ? ». Le classement des ministres publié le 3 mai par Challenges la relègue à la douzième place, avec toutes ses notes en dessous de la moyenne… Son cabinet ministériel est Lire la suite

Challenges prend le risque de conflits d’intérêts en faisant du « covoiturage connecté » avec Renault

Alors que le gouvernement a reconduit jusqu’en 2022 Carlos Ghosn comme PDG du groupe Renault, dont l’Etat détient 15 %, le constructeur automobile français concrétise son entrée à 40 % – via Alliance Ventures – dans le capital du groupe de presse Challenges. Au risque de mettre à mal son indépendance, au nom de la voiture connectée.

Carlos Ghosn (photo) vient de rejoindre ces industriels et/ou milliardaires qui, en France, affectionnent tout particulièrement les médias en général et la presse en particulier (1). Depuis le
22 mars, soit trois mois après l’avoir annoncé, Renault est effectivement devenu le deuxième actionnaire du groupe de presse Challenges, dont il détient 40 % du capital au côté de Claude Perdriel qui en possède 60 %.
Le constructeur automobile a ainsi participé à une augmentation de capital, en mettant sur la table 5 millions d’euros – auxquels s’ajoute la reprise de la dette de Challenges – via son fonds Alliance Ventures, lequel fut lancé en janvier du CES à Las Vegas par l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi (RNM), « premier constructeur automobile mondial » (2). Alliance Ventures est une société de capital-risque dédiée au « futur de la mobilité » dirigée par François Dossa, lequel devient l’un des trois administrateurs de Renault nommés au conseil d’administration du nouveau groupe Challenges – avec Mouna Sepehri, directrice déléguée à la présidence de Renault, et Franck Louis-Victor, directeur des services et produits connectés de l’alliance RNM. La nouvelle entité juridique Groupe Challenges va englober d’ici l’été prochain les sociétés Les Editions Croque futur (éditeur de l’hebdomadaire économique Challenges), Sophia Publications (Historia, L’Histoire et
La Recherche), Sciences et Avenir (éditeur du mensuel éponyme de vulgarisation scientifique) et MediaObs (régie publicitaire).

Après avoir « roulé pour Macron », rouler pour Renault
Comme prévu, Claude Perdriel (91 ans), président de ces différentes entités, devient
le président du conseil d’administration du nouvel ensemble. Contacté par Edition Multimédi@, un membre de la société des journalistes (SDJ) – dont Marc Baudriller, chef de rubrique high-tech/médias de Challenges, est président depuis février (3) –
a indiqué que le processus allait prendre du temps et que de nombreuses questions
se posaient quant à l’indépendance de la rédaction de l’hebdomadaire économique. Faut-il revoir la charte éditoriales et déontologiques de septembre 2013 pour en faire une véritable charte d’indépendance ? La SDJ doit-elle devenir coactionnaire du groupe aux côtés de Claude Perdriel et de Renault, en s’inspirant de la société des rédacteurs du Monde (SRM) qui, via un « pôle d’indépendance », est actionnaire minoritaire du groupe détenu à 72,5 % par le tandem Xavier Niel-Matthieu Pigasse ? « Les choses devraient se décider d’ici l’été », nous dit-il.
La société des journalistes co-actionnaire ? Un an après avoir dénoncé le fait que
« Challenges roule pour Macron » (4), la SDJ pourrait cette fois regretter que
« Challenges roule pour Renault ». Entre avril et mai, Pierre-Henri de Menthon, directeur délégué de la rédaction de Challenges, doit être présenté à la SDJ en vue de succéder d’ici septembre prochain à Vincent Beaufils, directeur de la rédaction depuis mai 2001. Ce dernier fera partie du conseil d’administration et prendra des fonctions au niveau du groupe ; il assurera notamment les relations entre la rédaction et l’actionnaire-partenaire Renault. « Cette répartition des rôles pose questions », nous confie encore le journaliste de la SDJ. Seront aussi administrateurs Maurice Szafran, ancien PDG de Marianne (5), et Geoffrey La Rocca, directeur général de la plateforme vidéo publicitaire en ligne Teads. Quant à Philippe Menat, l’actuel patron de Sophia publications, il devrait devenir directeur général du groupe Challenges.
Après une nouvelle année de pertes en 2017 (5 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 50 millions), l’avenir de Challenges va donc s’écrire avec Renault, au risque de tomber dans le conflit d’intérêt. « Début septembre 2017, Carlos Ghosn (…) nous a proposé un projet révolutionnaire : mettre nos contenus à la disposition de tous les possesseurs de voiture Renault. Cette idée lui est venue en réfléchissant aux développements de la voiture électrique et de la voiture autonome connectée. Ces avancées peuvent aussi profiter dès maintenant à l’ensemble des modèles », avait expliqué Claude Perdriel dans un édito publié le 14 décembre dernier dans Challenges et intitulé « Révolution ». Le patriarche nonagénaire a aussitôt précisé : « Renault (…) s’engage à respecter notre indépendance éditoriale. (…) Je reste garant de celle-ci ». Carlos Ghosn, lui, a réussi à convaincre au moins un patron de presse français de jouer la carte de la convergence « voiture-contenu » estampillée Renault – après avoir sollicité en vain d’autres journaux dont Le Point, d’après La Lettre A. Les deux patrons sont polytechniciens : Carlos Ghosn entend « répondre aux défis des services éditoriaux de la voiture connectée, autonome et aux problématiques de distribution innovante de la presse » ; Claude Perdriel n’a pas vraiment cru à la presse sur Internet (6) (*) (**) mais veut « offrir des services et des contenus de très haute qualité à l’ensemble des lecteurs ». La partie éditoriale de l’hebdomadaire économique commence à prendre des couleurs de la marque au losange : dossier sur la voiture connectée/autonome le 14 décembre 2017 (avec une Renault en Une), interview de François Dossa (Alliance Ventures) à l’occasion du 3e Sommet des start-up, organisé le 11 avril par Challenges et Sciences & Avenir, avec bien sûr le groupe Renault comme partenaire. « Challenges et Renault ont, ensemble, tous les atouts pour inventer le “lab d’innovations” afin de concevoir les nouveaux contenus éditoriaux embarqués et les technologies adaptées », ont annoncé les deux groupes le 13 décembre. Pour Carlos Ghosn, « ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie du groupe Renault qui vise à offrir de nouveaux services connectés de qualité et à améliorer l’expérience de ses clients ». Nissan (dont Renault détient 43,4 % du capital) et Mitsubishi (où Nissan a une participation de 34 %) devraient profiter de Challenges grâce aux synergies de l’alliance RNM, via notamment la nouvelle entité « Business Development » dont fait partie François Dossa depuis le 1er avril. Objectif : « Coordonner et accélérer l’avancement de la digitalisa-tion et de l’expérience client » (voiture connectée, services de mobilité, Alliance Ventures, …).
C’est aussi pour le PDG de l’ex-Régie nationale des usines Renault de s’offrir à peu de frais une influence politicomédiatique. « Il avait beaucoup de choses à négocier avec l’Etat français. Il fallait rééquilibrer la partie française. Ce sont de petites décisions qui ne lui coûtent pratiquement rien, et lui permettent de se faire bien voir du pouvoir », a expliqué Airy Routier, journaliste à… Challenges, dans une enquête diffusée le 7 avril dernier sur Franceinfo (7). Autant les relations s’étaient détériorées en 2015 entre Carlos Ghosn et Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, autant elles se sont réchauffées avec ce dernier devenu chef de l’Etat – l’Etat devenant actionnaire indirect à 6 % de Challenges ! Le gouvernement n’a-t-il pas en février reconduit pour quatre ans supplémentaires Carlos Ghosn (64 ans) à la tête du groupe Renault, à condition que son successeur soit un Français (a priori Thierry Bolloré) ?

Voiture autonome : cadre législatif en 2019
Par ailleurs, le président de la République a annoncé fin mars un cadre législatif pour 2019 afin de permettre d’expérimenter sur les routes en France des voitures autonomes. Dans cette perspective, Emmanuel Macron a annoncé que la France va présenter « courant avril » sa stratégie pour la voiture autonome. Bref, l’alliance Renault-Challenges arrive à point nommé pour servir les intérêts industriels, politiques et médiatiques de Carlos Ghosn. @

Charles de Laubier

A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après
que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat
et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ? C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission.

Trente membres nommés par le Premier ministre
Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie
la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi. Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait :
« Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement d’anticiper le numérique et au plus haut niveau possible, d’où maintenant le Premier ministre qui nomme les membres du CNNum. Et comme ce n’est plus le président de la République qui les nomme, cela évite de faire un décret en conseil des ministres ».

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
Autant, avant fin 2012, le CNNum élisait « en son sein » son président parmi les dix-huit membres qui le composaient à l’époque, autant cette prérogative est ensuite revenue au chef de l’Etat et maintenant au Premier ministre. Et pour nommer ses trente nouveaux membres, Marie Ekeland a révélé qu’ils l’avaient été sur sa proposition en tant que présidente du CNNum. « Ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. La création d’un collectif à laquelle le président (du CNNum) a été associé est une première », a-t-elle assuré. Quoi qu’il en soit, le grand ordonnateur du CNNum est bel et bien l’Etat et le gouvernement français. Cette commission administrative à caractère consultatif – qui n’est donc pas une autorité administrative indépendante (AAI) comme peuvent l’être le CSA, l’Arcep, l’Hadopi, la Cnil, l’Anfr ou encore l’Arjel – revendique tout de même son « indépendance de pensée » comme l’a assuré sa nouvelle présidente : « Le CNNum a montré par le passé qu’il a un rôle de vigie et de lanceur d’alertes lorsqu’il n’était pas d’accord avec le gouvernement. Le CNNum a été le premier à alerter sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) (2). C’est le CNNum
aussi qui a critiqué la loi de programmation militaire (LPM) (3). Ce sont les meilleures preuves de l’indépendance de pensée du CNNum et vous le verrez dans nos prochaines actions ». Et le secrétaire d’Etat au Numérique a abondé dans ce sens :
« Le CNNum a un rôle particulier ; il est proche du gouvernement qui peut lui poser toute question sur le numérique. Il est indépendant puisqu’il s’est toujours auto-saisie sur des sujets qui grattent. (…) Il doit pouvoir dire au gouvernement qu’il a fait une “connerie” ».
Selon le nouveau décret d’organisation daté du 8 décembre 2017 (paru le 10 décembre dernier), le Conseil national du numérique voit son champ d’intervention encore plus étendu qu’il ne l’avait été lors du décret précédent décret du 13 décembre 2012 qui élargissait déjà ses missions « à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique ». Cette fois, le CNNum a le bras encore plus long en étant « chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires ». Le numérique n’est plus un objectif en soi. Auparavant, les trente membres étaient « choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique ». Désormais, ce sont des personnes
« désignées en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique » (4). Pour Marie Ekeland, cofondatrice de la socitété de capital risque Daphni, « il faut sortir le numérique du numérique, car ce sont des questions sociétales sur lesquelles il faut arrêter d’avoir ces discussions entre-soi et intégrer les différents mondes à la réflexion ».
Comme dans le décret d’organisation de 2012, celui de 2017 précise à nouveau que
le CNNum a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations ». A noter qu’il n’y avait aucune référence à l’indépendance dans le premier décret du 29 avril 2011 portant création du CNNum.
Si les deux premiers décrets (création et élargissement) prévoient que « le Conseil national du numérique dispose d’un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l’économie numérique », le dernier en date (transformation) va plus loin : « Il [le CNNum] est placé auprès du ministre chargé du numérique », à savoir le secrétaire d’Etat au Numérique placé auprès du Premier ministre, tandis que son secrétariat « est assuré par la direction générale des entreprises [la DGE]qui prend en charge ses frais de fonctionnement » et dont dispose la présidente du CNNum.
Comme cette DGE est placée sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, autant dire que le CNNum est placé sous la tutelle à la fois du Premier ministre Edouard Philippe et celle du ministre de l’Economie et des Finances Bruno
Le Maire. Dans ces conditions, difficile de ne pas se demander si le gouvernent
« Macron » ne tire pas toutes les ficelles de ce conseil pourtant censé être véritablement indépendant. D’autant plus que le CNNum n’a pas du tout d’autonomie financière comme peuvent l’avoir les AAI et encore moins d’indépendance budgétaire. C’est tout juste s’il est gratifié d’une « dotation globale de fonctionnement » qui s’élève en 2017 à… 83.953 euros. Elle est même en baisse de 4,3 % par rapport à l’année précédente (5).

Salaires et locaux réglés par le gouvernement
Il faut dire que, au-delà des trente membres tous bénévoles et en activité professionnelle par ailleurs au risque de provoquer des conflits d’interêts, les onze permanents du CNNum sont payés par le secrétariat d’Etat au Numérique. « Le budget du CNNum est dynamique, a expliqué Mounir Mahjoubi. Les effectifs ont toujours été croissants. Le budget de fonctionnement ne comprend pas les salaires ni la location des locaux [nouveaux rue Louise Weiss dans Paris 13e, ndlr] également pris en charge par le secrétaire d’Etat au Numérique. Nous allons voir avec la feuille de route si l’on manque de moyens (financiers) pour avancer. Les moyens mis à disposition doivent pouvoir accompagner les missions du CNNum ». Cette feuille de route du nouveau CNNum sera établie à partir de janvier 2018. @

Charles de Laubier