Gouvernance : l’Internet est à la croisée des chemins

En fait. Du 12 au 14 novembre, se tiendra le 13e Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), au siège de l’Unesco à Paris, organisé sous la tutelle de l’ONU. Cette année, le thème est « The Internet of Trust » (l’Internet de confiance). Mais ironie étymologique, « trust » veut aussi dire monopole…

En clair. Le spectre des GAFA va planner plus que jamais sur l’Internet Governance Forum (IGF), alias FGI. La France accueille cette année – au siège mondial de l’Unesco, à Paris – ce cénacle international, lequel se veut « multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent ». C’est du moins ce que prévoit l’Agenda de Tunis établi en 2005 lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Basé au Palais des Nations de l’ONU à Genève (Suisse), l’IGF veut éviter que la gouvernance du Net n’échappe à la communauté mondiale constituée des gouvernements, organisations intergouvernementales, entreprises privées, équipes techniques et organisations de la société civile.
Or la confiance (trust) se le dispute au monopole (trust), tant les géants du Web et du Net constituent un oligopole planétaire de plus en plus puissant. Les GAFA américains ou les BATX chinois, selon l’endroit où se trouvent les internautes, sont en positions dominantes avec les abus avérés et potentiels que cela comporte. L’organisation américaine Icann qui gère les noms de domaine est, elle, toujours critiquée. Quant à Emmanuel Macron, puissance invitante, il ne manquera pas de relancer l’idée – déjà exprimée en mai – d’ »un nouveau cadre de régulation numérique international ».

Un nouveau protocole Internet (RINA) affranchi de celui de l’Icann (TCP/IP)
La France a bien lancé en juillet ses Etats généraux des nouvelles régulations numériques et ouvert en septembre un forum en ligne en vue de faire des propositions « en janvier 2019 » à la Commission européenne, mais la réponse doit être mondiale. Parmi les ateliers organisés par l’IGF, quatre traiteront de la régulation et de la gouvernance du Net (« Decentralized Internet Constitution? », « Internet governance will be irrelevant », « Regulations for a neutral and open Internet », « Community governance in an age of platform responsibility »).
Or il y a l’avènement de réseaux décentralisés peer-to-peer de la blockchain, l’apparition de projets de nouveaux « Internet » (comme l’européen NGI.eu) ou encore la mise en service de nouveaux protocoles tels que RINA lancé pour concurrencer le protocole TCP/IP historique. Le 10 octobre dernier, le Français Louis Pouzin (photo) – l’un des pères de l’Internet (livre de Chantal Lebrument et de Fabien Soyez, à paraître chez Economica) – a par exemple annoncé en Arménie le lancement du projet RINArmenia basé sur des racines ouvertes proposées à la vente par Open-Root. Cette société française propose une alternatif au « monopole autoproclamé » mondial de l’Icann américain. @ Lire la suite

Franck Riester est le 27e ministre de la Culture de la Ve République, et après ?

Le nouveau locataire de la rue de Valois, nommé le 16 octobre dernier, se retrouve face à une montagne de sollicitations et de revendications de la part des différentes industries culturelles. La musique, le cinéma, la télévision, la presse, la radio, les auteurs, … Tous attendent Franck Riester au tournant du quinquennat.

Ce fut la 26e passation de pouvoirs après André Malraux pour une 27e personnalité nommée à ce ministère qui fêtera ses 60 ans en 2019. Si Françoise Nyssen a provoqué de la déception (1) ; Franck Riester (photo) suscite, lui, de l’espoir de la part des industries culturelles. Les réactions des producteurs, des éditeurs, des médias ou encore des auteurs et des artistes ont été nombreuses après la nomination surprise du député (ex-UMP/LR) de Seine-et-Marne et ancien rapporteur – il y aura dix ans l’an prochain – des deux lois « Hadopi » (2), instaurant la haute autorité éponyme dont il fut membre durant six ans – de fin 2009 à fin 2015 (3).
Depuis six mois, Franck Riester (44 ans) ne cachait pas son ambition de remplacer Françoise Nyssen (67 ans) en difficulté politiquement et judiciairement. Mais il n’était bien sûr pas le seul pressenti à recevoir le maroquin de la Culture (4). Les attentes et les impatiences sont aussi à la mesure de l’accueil, voire de l’ovation, que lui ont réservé les mondes de la culture et du divertissement.

Ce que lui demandent le Snep, l’UPFI, la Spedidam, la SACD, le Bloc, l’ARP, …
Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) voit la nomination de Franck Riester comme « un signal positif ». Et s’en explique : « Son expertise reconnue de la filière musicale et des défis à relever dans le nouvel écosystème numérique constitue un atout indéniable (…), s’agissant notamment des enjeux de financement et de régulation contre les usages illicites », souligne le syndicat affilié au Medef. Représentant les majors de la musique (Universal Music, Warner Music et Sony Music) – parmi une cinquantaine de producteurs ou fabricants membres –, le Snep dit apprécier le nouveau ministre pour « son efficacité à protéger la propriété intellectuelle ».
Sur la perspective d’un Centre national de la musique (CNM), qui s’inspirerait du CNC dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia, le « Medef » de la musique ne tarit pas d’éloges en « salu[a]nt le volontarisme affiché par [Franck Riester] il y a sept ans déjà, à l’occasion du rapport ‘’Création musicale et diversité à l’ère numérique’’ qui préfigurait le projet de CNM et dont il était le co-auteur » (1). Pour autant, les producteurs de musique s’inquiètent du fait que Lire la suite

C’est la fête à Nyssen ! La ministre de la Culture ne plaît pas à tout le monde et les dossiers sensibles s’accumulent

L’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud fête ses un an – le 17 mai – comme ministre de la Culture, nommée par Emmanuel Macron car issue de la « société civile ». Mais les dossiers délicats voire sensibles s’amoncellent sur son bureau de la rue de Valois. Beaucoup se demandent si elle est à la hauteur.

Critiquée, brocardée, déconsidérée, décrédibilisée, … La discrète ministre de la Culture d’Emmanuel Macron passe de moins en moins inaperçue, et à son corps défendant. Depuis un an qu’elle est la locataire de la rue de Valois, Françoise Nyssen (photo) déçoit politiquement et médiatiquement – même si certains l’apprécient toujours. Issue de la « société civile », elle ne s’est pas vraiment imposée dans les deux gouvernements successifs d’Edouard Philippe. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa capacité à incarner la Culture et… la Communication, ce dernier volet ayant d’ailleurs disparu du libellé de cette fonction ministérielle avec l’ère Macron.
Au moment où « l’exception culturelle » qui lui est chère doit s’adapter aux usages numériques, l’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud semble déconnectée des nouveaux enjeux de son maroquin.

Maillon faible du gouvernement « Macron »
D’autant que les dossiers – tous impactés par le digital – s’accumulent sur son bureau, dont beaucoup sont emblématiques du quinquennat du jeune chef de l’Etat : réforme délicate de l’audiovisuel public, impasse des négociations sur la chronologie des médias, lutte contre le piratage avec « liste noire », création du Centre national de la musique (CNM), mis en place du « Pass Culture », polémique sur les déserts culturels, etc.
Officiellement, l’Elysée et Matignon accordent toute leur confiance à Françoise Nyssen. Mais en aparté, elle est considérée comme le maillon faible du gouvernement et son manque de charisme inquiète. Même auprès des mondes de la culture et des médias, son crédit est largement entamé – voire entaché d’approximations. « C’est une erreur de casting », peut-on même lire dans Libération qui lui a consacré sa pleine Une le 23 avril sous le titre de « Faut-il sauver Nyssen ? ». Le classement des ministres publié le 3 mai par Challenges la relègue à la douzième place, avec toutes ses notes en dessous de la moyenne… Son cabinet ministériel est Lire la suite

A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

(Le 19 décembre, soit le lendemain de la parution de notre article resté en l’état, Marie Ekeland a annoncé sa démission de la présidence du CNNum. A la suite de quoi, plus des deux-tiers des autres membres ont à leur tour « collectivement » démissionné)

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ?

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission. Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi.
Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait : « Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement Lire la suite

Secrétaire d’Etat au Numérique : la « feuille de route » interministérielle et européenne de Mounir Mahjoubi

Septième ministre en charge du Numérique depuis la création de cette attribution gouvernementale il y aura dix ans en mars 2018, le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a pour la première fois déjeuné avec des journalistes pour parler en « off » de son action politique aussi bien nationale qu’européenne.

PAR Charles de Laubier

Ce fut, le 6 octobre dernier, le premier déjeuner de Mounir Mahjoubi (photo) avec des journalistes, en l’occurrence ceux de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Une première pour lui, depuis qu’il a été nommé le 17 mai, « secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique » (1). Mais pour cette tout première rencontre – présentée comme « une prise de contact » – avec des médias (dont faisait partie Edition Multimédi@), le plus jeune membre (33 ans) du gouvernement d’Emmanuel Macron a préféré jouer la prudence en imposant le « off », voire du triple off-the-record.
Autrement dit, les propos qu’ils aura tenus durant son tout premier repas journalistique devaient être tenus strictement confidentiels. Dommage ! D’autant que le secrétaire d’Etat au Numérique, en pleine forme et souriant ce jour-là comme à son habitude et malgré un agenda de ministre très chargé, fut disert voire prolixe sur ses dossiers qu’il semble connaître sur le bout des doigts.

Actions « tous azimuts », agenda surbooké
Mounir Mahjoubi a ainsi répondu aux questions des journalistes sur des sujets aussi variés que la cybersécurité, la transformation numérique de l’Etat, l’inclusion numérique, la numérisation des TPE et PME, le déploiement du haut et très haut débit, le financement de l’innovation, la diversité dans les start-up, ou encore la taxation des GAFA. Il faut dire que les nombreuses attributions qui lui ont été déléguées par le Premier ministre Edouard Philippe – dont il dépend directement – en font le seul ministre du gouvernement véritablement « interministériel ».
C’est aussi la seconde fois depuis la création de cette fonction de « secrétaire d’Etat au Numérique » au sein d’un gouvernement français – et cela fera dix ans en mars 2018 – que ce portefeuille ministériel dépend du Premier ministre et non pas de Bercy, c’est-à-dire sans être sous tutelle du ministère de l’Economie aux dénominations variables selon les époques. Si les deux premiers « secrétaires d’Etat au Numérique », Eric Besson (mars 2008-janvier 2009 (2)) et Nathalie Kosciusko-Morizet (janvier 2009-novembre 2010 (3)), l’ont été en effet successivement auprès du Premier ministre de l’époque, François Fillon, il n’en a pas été de même pour les quatre suivants. Ainsi, durant près de sept ans, Eric Besson (novembre 2010- mai 2012), Fleur Pellerin (mai 2012-mars 2014), Axelle Lemaire (avril 2014-février 2017) et Christophe Sirugue (février 2017-mai 2017) se retrouveront nommés secrétaires d’Etat placés sous la houlette de Bercy.

Actions « tous azimuts », agenda surbooké
Deux ministres de l’Economie accoleront même «Numérique» au libellé de leur portefeuille : Arnaud Montebourg en tant que «ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique » (avril 2014-août 2014) et… Emmanuel Macron en tant que « ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique » (août 2014-août 2016). Auparavant, avant mars 2008, il n’est pas encore question de
« Numérique » dans les attributions ministérielles mais seulement de « Technologies
de l’information » : François Fillon fut « ministre des Technologies de l’information et de la Poste » (mai 1995- novembre 1995), suivi de Claudie Haigneré « ministre déléguée
à la Recherche et aux Nouvelles technologies » (juin 2002- mars 2004). Entre ces deux ministres, les « Technologies de l’information » disparaissent même au profit des
« ministres de la Recherche et des Télécommunications ».
Puis, de 2004 à 2008 et à défaut de ne toujours pas avoir de ministre du Numérique en France pourtant déjà jugé nécessaire à l’époque (4), les « Technologies » réapparaissent au détour des « ministres de la Recherche et des Technologies ». C’est alors qu’une sorte d’anomalie gouvernementale va perdurer de 2008 à 2012 : malgré la nomination finalement du tout premier « secrétaire d’Etat chargé au Développement de l’économie numérique » en mars 2018, le décret des attributions du ministre de la Recherche, lui, n’est pas modifié pour autant. Résultat, durant la majeure partie du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le gouvernement français aura eu à la fois un ministre de l’Economie numérique, un autre chargé des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) – à savoir le ministre de la Recherche qui « prépare »
la politique du gouvernement en la matière –, ainsi qu’un ministre chargé des Télécommunications et un autre de la Communication audiovisuelle !
Mais revenons à Mounir Mahjoubi, le septième ministre en charge du Numérique.
C’est à croire qu’il ne sait plus où donner de la tête tant son action interministérielle l’amène à parler avec tous ses collègues du gouvernement, les collectivités territoriales et les instances européennes. Par exemple, rien que sur la semaine du 9 au 13 octobre, son agenda officiel ne comptait pas moins d’une quinzaine d’entretiens avec des personnalités, allant de Fleur Pellerin, présidente du fonds d’investissement Korelya Capital, ancienne ministre de l’Economie numérique (5) et exministre exministre de la Culture et de la Communication, à Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de la Commission européenne, en passant par Thierry Delville, délégué aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’Intérieur, Yannick Bolloré, PDG du groupe Havas (tout juste racheté par Vivendi présidé par le père de ce dernier) ou encore Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC chez Orange. A ces entretiens menés au pas de charge sont venues s’ajouter une audition devant la Commission numérique de Régions de France, une rencontre administrations-entrepreneurs pour l’appel à candidature « Entrepreneur.e d’intérêt général » (6), un déplacement à Option Start-up auprès des collégiens et lycéens dans toute leur diversité (fin septembre, il s’est rendu à Start-up Banlieue), une intervention à l’événement Bpifrance Inno Génération, une visite de la plateforme d’innovation Le Cargo. En outre, il a participé à l’Elysée au conseil de Défense et dans la foulée à celui des Ministres, sans oublier de répondre aux inévitables questions au gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat. S’il y a une semaine qui illustre au mieux la course effrénée contre la montre qu’a engagée depuis cinq moins maintenant l’ancien président du Conseil national du numérique (CNNum), ex-responsable numérique de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron et élu député (REM) de la seizième circonscription de Paris, c’est bien celle-ci ! Son action a aussi une portée européenne. Par exemple, la veille de son déjeuner avec l’Ajef, Mounir Mahjoubi recevait Mariya Gabriel, la commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques (7), pour parler de la réforme en cours du
« Paquet télécoms » visant à inciter les opérateurs de réseaux à plus investir dans la couverture du très haut débit fixe et mobile – quitte à inscrire des obligations lors du renouvellement prochain de leurs fréquences hertziennes. Il a aussi été question entre eux de développement des start-up, de numérisation de l’industrie et de l’administration, d’économie des données, de formation des jeunes au codage, ou encore de cybersécurité et de lutte contre les contenus illicites en ligne de propagande terroriste ou de discours haineux (lire p. 4).

Sa longue « feuille de route » aux cinq piliers
Devant les journalistes de l’Ajef, Mounir Mahjoubi a justifié ce qui pourrait être perçu comme une hyperactivité, comme il l’avait déjà fait devant des parlementaires : « Ma feuille de route comporte cinq piliers. Le premier pilier, que je qualifierai de numérique économique, vise à accélérer la croissance et l’innovation. Le deuxième, consacré au numérique public, consiste à réinventer la puissance publique. Le troisième, le numérique inclusif, entend faire du numérique une chance pour tous. Le quatrième répond aux enjeux de la confiance, de souveraineté et de sécurité. Le cinquième, enfin, concerne la diffusion du numérique sur l’ensemble du territoire ». Vaste programme. @

Charles de Laubier

Très haut débit et fibre : la feuille de route zigzague

En fait. Le 27 septembre, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté un rapport sur la couverture numérique du territoire. La veille, UFC-Que Choisir dénonçait la fracture numérique du très
haut débit. Le gouvernement, lui, finalise la « feuille de route » attendue « fin septembre ».

En clair. Rien ne va plus dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile en France. Plus personne ne sait si l’objectif présidentiel de couvrir toute la France en très haut débit d’ici 2022 au plus tard – objectif fixé il y a cinq ans par François Hollande et repris cette année par son successeur Emmanuel Macron (1) –, sera tenu ni même s’il tient toujours tant la confusion règne sur les déclarations et les déploiements des opérateurs télécoms.
Pas sûr que la « feuille de route », que le gouvernement a prévu de présenter « fin septembre » à partir des prévisions d’investissement des uns et des autres dans le très haut débit fixe et mobile, puisse rassurer. C’est le 7 juillet dernier que le gouvernement – via le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard – avait en effet demandé à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free « d’accélérer le déploiement
des réseaux fixe et mobile et de définir une feuille de route détaillée dès septembre permettant d’atteindre l’objectif fixé d’un accès au très haut débit partout en France
au plus tard d’ici 2022 ». Et début 2018, l’Arcep gèrera la base de données ouverte
(en open data) – que va lui confier l’Agence du numérique et sa mission Très haut débit – pour suivre plus localement (commune par commune) les déploiements de la fibre optique selon une périodicité trimestrielle. Est-ce la fin annoncée de l’opacité, de la confusion et du grosso modo ? Pour l’heure, le flou sur la fibre perdure. SFR, filiale d’Altice, a par exemple jeté le trouble durant l’été en affirmant vouloir déployer son propre réseau fibré au risque de faire concurrence aux réseaux d’initiative publique (Rip) et de contrarier le plan France Très haut débit. Le 5 septembre, les collectivités
de l’Avicca (2) ont appelé le gouvernement à sévir envers les opérateurs télécoms.
Le 26 septembre, UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme : « 11,1 % des consommateurs (soit 7,5 millions) sont inéligibles à un Internet de qualité (supérieur à
3 Mbits/s) » (3), alors que le gouvernement prévoit partout en 2022 du très haut débit à 30 Mbits/s minimum, et du 8 Mbits/s minimum en 2020. Le 27 septembre, ce fut au tour de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de pointer dans un rapport (4) la fracture numérique et d’exiger d’« avoir fibré 100% des Français en
2025 » et « la 4G pour tous en 2020 ». Vraiment ? @

France Télévisions : Couture dans l’ombre d’Ernotte

En fait. Le 19 juin, les médias avaient reçu une invitation pour le 5 juillet de « présentation de la rentrée 2017/2018 » de France Télévisions. Mais la présidente du groupe, Delphine Ernotte, n’y était pas annoncée. Finalement, elle fut présente, aux côtés de Xavier Couture, DG délégué à la stratégie et aux programmes, et des cinq directeurs de chaîne.

En clair. Pendant que la présidente du groupe France Télévisions, ancienne directrice générale d’Orange France, doit faire face depuis quelques mois à un « Ernotte bashing » en interne comme à l’extérieur, son bras droit Xavier Couture (photo) a préparé dans l’ombre la rentrée hertzienne et numérique du groupe public doté d’un nouveau logo. C’est lui, entouré des cinq directeurs exécutifs des chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), qui a présenté le 5 juillet dernier la grille des programmes de la saison 2017/2018. Ce fut sa première conférence de rentrée au sein du groupe public. Alors que Delphine Ernotte est de plus en plus contestée en interne, où elle est surnommée « l’ex-Orange » ou « la Dame de Pique », certains imaginent déjà Xavier Couture prendre sa succession en cas d’impeachment.

Complicité et complémentarité Couture-Ernotte
Que reproche-t-on à la présidente de France Télévisions ? « Audiences en berne, climat délétère, valse de présentateurs et de cadres… » (1). « Un jour elle sera débarquée elle aussi » (2). Le chef de l’Etat actionnaire, Emmanuel Macron, s’annonce même comme le chamboule-tout de l’audiovisuel public (3). Cela fera neuf mois que Xavier Couture, cet ancien directeur des contenus d’Orange (dont il s’occupa ensuite de la communication), éphémère PDG de Canal+ (2002) et passé deux fois chez TF1 (1988 et 1993), a la responsabilité de la stratégie et de la programmation de France Télévisions. Les directions numérique, jeunesse, sports, cinéma, acquisitions et études lui sont également rattachées. Autant dire que ce numéro deux pourrait remplacer au pied levé la présidente. Sa complicité avec Delphine Ernotte ne date pas d’hier et ils se complètent bien, elle n’ayant pas d’expérience audiovisuelle, lui si. Les deux ex-Orange ont entrepris d’adapter France Télévisions aux usages numériques. Delphine Ernotte a avoué : « Je regarde tout en rattrapage. Je suis passée de l’autre côté du miroir » (4). La rentrée 2017/2018 donnera la part belle au digital, dont une plateforme numérique destinées aux jeunes adultes. « Aujourd’hui, il y a une volonté, une envie de partager l’écran entre ceux qui regardent et ceux qui font. Cette demande de partage vient probablement du monde numérique. Les gens ont envie que la télévision fonctionne
un peu comme cela », a constaté Xavier Couture lors des rencontres avec les téléspectateurs (livre blanc publié début juin). A l’automne, la plateforme France.tv
(ex-Pluzz) sera élargie à la SVOD, en guise de « Netflix à la française ». @