Avec sa filiale de production Newen, présidée par Fabrice Larue, TF1 cherche à se mesurer à Netflix et Amazon

Il y a plus de deux ans, TF1 s’emparait de 70 % du capital de la holding FLCP de Fabrice Larue – alors rebaptisée Newen Studios, chapeautant les filiales Newen (production audiovisuelle) et Neweb (activités digitales). Pour compenser les chaînes nationales stagnantes, l’international est un relais de croissance vital.

(Le 5 avril 2018, TF1 annonce un accord pour acquérir les 30 % restants de Newen)

Au moment où les géants mondialisés Netflix et Amazon vont investir cette année respectivement plus de 7,5 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars dans la production de séries et de films, le groupe TF1 se sent de plus en plus à l’étroit dans ses frontières nationales. Si les chaînes locales ne sont pas exportables, la production l’est. Et c’est une aubaine pour la filiale du groupe Bouygues, confrontée à la stagnation voire à l’érosion de ses audiences à l’antenne, et donc condamnée à aller chercher des relais de croissance à l’international en (co)produisant des contenus. Quitte à pactiser avec ses deux plus gros concurrents : Netflix et Amazon. « Nous produisons la série “Osmosis”pour Netflix. C’est eux qui sont venus nous chercher, via notre bureau de Londres et ils voulaient que cela soit fait par les producteurs de la série “Versailles”, donc Capa [une des filiales de Newen, ndlr]. C’est prévu pour fin 2018-début 2019. Le tournage, en français, devrait commencer l’été prochain – en Ile-de-France », a confié le 15 mars Fabrice Larue (photo), président de Newen Studios.

Le risque assumé de produire pour Netflix et Amazon
Filiale depuis deux ans du groupe TF1, qui détient 70 % de son capital (ce dernier pouvant acheter les 30 % restants « à compter de 2018 » et « sur une période de 5 ans), cette holding – présente à la fois dans la production audiovisuelle (Newen) et dans des activités Internet (Neweb (1)) – produit aussi pour Amazon. « Nous faisons pour Amazon en France la coproduction de la série “Deutsch-Les-Landes”, tandis que notre partenaire allemand Bavaria le fait pour Amazon en Allemagne », a-t-il indiqué. Diffusion sur Amazon Prime Video : fin 2018. Plutôt discret depuis qu’il est passé sous la coupe du groupe TF1 début 2016, Fabrice Larue s’est exprimé ainsi devant l’Association des journalistes médias (AJM). A la question de savoir s’il y avait d’autres projets avec Netflix et Amazon, sa réponse fut « Non ». Edition Multimédi@ lui a demandé si travailler avec des GAFAN, dont les investissements dans la production sont colossaux, ne présentait pas tout de même un risque pour TF1. Autrement dit, Lire la suite

Doublement empêtré en Italie, Vivendi espère un dénouement rapide pour lancer son « Netflix latin »

Président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, dont Vivendi est le premier actionnaire, Arnaud de Puyfontaine cherche à sortir de deux conflits en Italie pour lancer « un géant latin des contenus » autour d’une alliance « Canal+Tim » et concurrencer ainsi Netflix et Amazon Video.

La présence du groupe français Vivendi dans le capital de Telecom Italia (Tim), dont il est le premier actionnaire à hauteur de 24 %, tourne à l’imbroglio politico-industriel. C’est même devenu une affaire d’Etat en Italie, où le gouvernement a ouvert une procédure contre l’opérateur télécoms historique italien Tim et indirectement contre son premier actionnaire le groupe français Vivendi, lequel est accusé de ne pas avoir notifié aux autorités italiennes qu’il en détenait le contrôle de fait.
Pour le gouvernement italien, cette omission est d’autant plus fâcheuse et contestable qu’il considère Tim et son réseau – qu’il exige d’être mis dans une entité séparée – comme un actif stratégique, et que l’Etat italien estime avoir été floué en dépit de ses pouvoirs spéciaux (golden power). Reste à savoir quel sera le montant de l’amende dont va écoper Vivendi. Bref, difficile de démêler l’écheveau de ce conflit et Arnaud de Puyfontaine (photo), à la fois président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, n’est pas au bout de ses peines.

Vivendi, actionnaire contesté de Tim et de Mediaset
A cela s’ajoute la bataille judiciaire que se livrent, toujours dans « La botte », Mediaset et Vivendi sur une affaire connexe où le français s’était engagé à racheter 100 % du « Canal+ » italien, Mediaset Premium (1) avec participations croisées de 3,5 % entre Vivendi et Mediaset. L’objectif affiché était alors de concurrencer Netflix dans la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). C’est empêtré dans ces deux affaires italiennes que Arnaud de Puyfontaine doit se démener pour tenter de faire émerger une stratégie européenne digne de ce nom, afin de faire contrepoids aux deux géants américains de la SVOD que sont Netflix et Amazon, ainsi qu’au poids lourd de la vidéo YouTube.
Car tel est bien le but de Vivendi depuis que Vincent Bolloré en a pris le contrôle et en assure la présidence du conseil de surveillance. Il y a près de deux ans, le 8 avril 2016, le patron milliardaire annonçait « un partenariat stratégique et industriel » avec le groupe Mediaset appartenant à la holding Fininvest du non moins milliardaire Silvio Berlusconi. L’ambition était clairement de donner naissance à un nouveau géant « latin » des contenus et des médias. Le projet Lire la suite

Les médias face à la concurrence des GAFA(N) : « total video » pour les uns et « web first » pour les autres

Qu’ils soient groupes audiovisuels comme RTL ou groupes de presse comme Sud-Ouest, les acteurs des médias traditionnels sont passés à l’offensive pour résister aux rouleaux compresseurs des GAFA. Leur meilleure arme dans la « glocalisation » est le total video pour les uns et le web first pour les autres.

« Notre métier de base, c’est la télévision. Mais il faut que l’on sorte de ce schéma pour poursuivre dans ce que nous appelons le “total video” qui couvre la diffusion multisupports, les contenus exploitables sur les plateformes des GAFA, et les investissements que nous faisons dans des plateformes vidéo », a expliqué Guillaume de Posch (photo de gauche), co-directeur général de RTL Group, lors du 26e colloque de NPA-Le Figaro organisé le 7 novembre sur le thème de « Plus que jamais la glocalisation ! ».

« Rapport de force avec les GAFA(N) »
De son côté, Olivier Gerolami (photo de droite), président du groupe Sud-Ouest, se situe sur un autre registre : « Nous sommes engagés dans une digitalisation à marche forcée, avec le virage de l’ensemble de la rédaction vers le schéma “web first” où l’ensemble de la rédaction produit des contenus en mode continue pour le papier, le site web et les applis mobiles ». Si les deux approches – total video et web first – sont très différentes de l’activité média historique respective de chacun des deux groupes (télé pour l’un, presse pour l’autre), elles ont un souci commun : ne pas se laisser dépasser localement par les GAFA mondialisés. « La télévision Lire la suite

Le « A » de BATX (les GAFA chinois) avance en France

En fait. Le 6 octobre, le directeur général de la filiale française du géant chinois du e-commerce Alibaba, Sébastien Badault, était « l’invité de l’économie »
de Radio Classique. Le 4 octobre, il intervenait au congrès « stratégies commerciales » du magazine LSA. Un avant-goût de l’arrivée des BATX
en France.

En clair. BATX ? Ce sont les « GAFA » chinois : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Comme pour le sigle américain aux quatre lettres, le sigle chinois désigne aussi d’autres géants du numérique : par exemple, Microsoft d’un côté, Huawei de l‘autre.
Le « A » de BATX (1) est, avec Huawei, le plus avancé dans sa conquête de l’Europe en général et de la France en particulier. Le géant chinois du e-commerce et du e-divertissement, dont la valorisation à la Bourse de New York s’achemine vers les 500 milliards de dollars (2), avance à petits pas sur le Vieux Continent. Conformément à ce que son patron milliardaire Jack Ma avait annoncé en mars 2015 à François Hollande, alors chef de l’Etat, Alibaba avait ouvert – il y a deux ans maintenant – son
« ambassade en France » à Paris en mettant à la tête de sa filiale française un ancien de Google et d’Amazon, Sébastien Badault. « Ambassade » ? C’est que Jack Ma perçoit son groupe – fort de ses presque 23 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2016/2017 pour un bénéficie net de 8,5 milliards (3) – comme un monde à part ayant dépassé en début d’année les 50.000 employés, dont près de la moitié (44,8 %) en recherche et développement. Le 11 octobre, Alibaba a annoncé qu’il allait investir en trois ans 15 milliards de dollars en R&D et notamment en intelligence artificielle.
« L’objectif d’Alibaba est de devenir la 5e économie mondiale », a rappelé Sébastien Badault lors d’une conférence de LSA le 4 octobre dernier, en se référant aux propos de son patron. Aujourd’hui à la 20e place des PIB mondiaux, Alibaba veut dépasser le PIB de la France en… 2036 ! Jack Ma, déjà 23e personne la plus riche du monde avec un patrimoine actualisé de 39,8 milliards de dollars, aura alors 72 ans. Avant d’en arriver là, la firme de Hangzhou – capitale de la province chinoise du Zhejiang où Jack Ma a créé Alibaba en 1999 – accélère en Europe (4). Il en a les moyens : 21,3 milliards de cash disponible à investir dans le monde. Si plus de 85 % des revenus d’Alibaba proviennent du e-commerce de ses 455 millions d’utilisateurs, le « A » des BATX est
en embuscade dans le e-divertissement avec sa filiale Youku Tudou (le « YouTube » chinois) et Alibaba Music. En France, Sébastien Badault veut développer le paiement mobile avec la solution maison Alipay et attirer plus d’entreprises françaises sur la place de marché B2B French.alibaba.com. @

Le CSA accélère le déploiement de la RNT, mais l’arrêt de la FM en France n’est pas pour demain

Alors que la Norvège a commencé à couper avec succès la FM au profit de la RNT, la France n’y songe pas. Mais le CSA propose d’« accélérer le déploiement » dès 2018. Après la RNT diffusée à Paris, Marseille et Nice depuis 2014, c’est au tour de Lille, Lyon et Strasbourg de se préparer.

« Les appels à candidatures pour la radio numérique terrestre (RNT) sur Bordeaux et Toulouse seront lancés avant la fin de l’année », a indiqué Nicolas Curien (photo), membre du CSA et président du groupe « radio », à Edition Multimédi@. Tandis que Rouen et Nantes font actuellement l’objet d’un appel à candidatures lancé fin juillet : les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 17 octobre. Quant à celui lancé il y a un an sur Lille, Lyon et Strasbourg, il vient d’aboutir à la sélection des éditeurs de radio.

Accélération de 2018 à 2020
« A Lille, les autorisations ont été délivrées en mai et publiées au Journal Officiel en juin, tandis que les dossiers des opérateurs de multiplex sont actuellement examinés, pour un début des émissions prévu en mars. Lyon et Strasbourg suivront avec un petit décalage », nous précise Nicolas Curien (1). Ainsi, en France, le déploiement de la RNT par le CSA poursuit son petit bonhomme de chemin – depuis le 20 juin 2014, date à laquelle les premières émissions en technologique DAB+ ont pu commencer à Paris, Marseille et Nice (2). Et encore : avant d’en arriver là, il aura fallu patienter le temps de trois rapports consacrés à la radio numérique (rapport Kessler de mars 2011, rapport Tessier de novembre 2009 et rapport Hamelin d’octobre 2009), sans oublier une consultation de la DGMIC (ministère de la Culture et de la Communication) en octobre 2012 sur la norme technique à utiliser, et le rapport du CSA de 2015 intitulé « Evolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ? ».

Et dire que la RNT avait été promise – du moins sur les trois premières agglomérations prévues Paris, Marseille et Nice – « pour fin 2008 » par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, puis par Michel Boyon, alors président du CSA (3), « pour Noël 2009 »… Mais cette fois, le CSA dit vouloir mettre les bouchées doubles. « Afin de réussir le déploiement du DAB+ en France (4), le CSA propose d’accélérer le déploiement sur la période 2018-2020 et envisage diverses modalités d’organisation d’un appel aux candidatures métropolitain. Il souhaite recueillir les observations des acteurs sur ces deux voies », a justifié le régulateur de l’audiovisuel au moment de lancer la consultation publique fin juillet et jusqu’au 4 octobre prochain (5). En fait, il est prévu
« un double déploiement, à l’échelle locale et à l’échelle métropolitaine ». Il s’agit notamment, selon Nicolas Curien, d’éviter « les multiplex incomplets ou non constitués » qui aboutirait à « un réseau RNT en forme de gruyère à trous » et d’« un échec assuré ». En complément des allotissements étendus (métropoles régionales) pour
le déploiement de la RNT sur l’Hexagone, il est donc prévu aussi des allotissements locaux. Par exemple, aux trois allotissements étendus de Lille, Lyon, et Strasbourg et aux 13 allotissements locaux associés prévus, ont été ajouté en plus un allotissement dans chacune de ces métropoles régionales et deux allotissements locaux (l’un en Alsace, l’autre dans le Rhône).
Alors que les autorisations sur ces trois agglomérations sont sur le point d’être délivrées, force est de constater que – comme pour Paris, Marseille et Nice – les
quatre groupes privés nationaux des radios NRJ, Europe 1, RTL et RMC (entre autres stations) n’ont pas répondu à l’appel aux candidatures. Le gouvernement, lui, a demandé au CSA en novembre 2016 à préempter des fréquences pour Radio France (FIP à Lille et Lyon, Mouv’ à Strasbourg) et pour France Médias Monde (RFI à Lille, Lyon et Strasbourg). «Le CSA a réservé une suite favorable à ces demandes et a délivré l’autorisation à RFI et FIP à Lille, le 24 mai 2017. Pour les autres zones (Lyon, Strasbourg), les autorisations seront actées en même temps que celles des radios privées. A ce jour, il n’y a pas d’autres demandes de préemption en RNT pour le service public », nous indique François-Xavier Meslon, directeur au CSA des médias radio. Pour l’heure, le régulateur constate qu’« à l’exception d’un émetteur RNT dans l’Est parisien de couverture limitée, les antennes du service public les plus écoutées demeurent pour l’instant absentes de la RNT, notamment France Bleu, alors que la couche des allotissements étendus est la seule qui puisse répondre à ses besoins
de desserte de la population ». Qu’à cela ne tienne : les trente plus grandes agglomérations devraient être couvertes à la fin de 2020.

Limite de l’obligation de couverture
Pour justifier l’accélération du déploiement de la RNT à l’aide d’appels à candidatures au niveau plus local, axes autoroutiers compris, le CSA explique qu’il ne pouvait pas uniquement tabler sur le renforcement des obligations de couverture des éditeurs de radios. Ces obligations de couverture sont par exemple pour Lille, Lyon, Strasbourg, Rouen et Nantes de 40 % de la population au démarrage des émissions, 60 % de la population deux ans après ce démarrage, 80 % de la population quatre ans après ce démarrage. Pour Paris, Marseille et Nice, c’est seulement 20 %, 40 % trois ans après
le démarrage, et 80 % cinq ans après. « Si l’accélération de la montée en charge des obligations de couverture est un moyen nécessaire pour favoriser l’apparition d’un cercle vertueux de développement de la RNT, il n’est pas suffisant. En effet, il ne peut compenser la faible attractivité pour les éditeurs, à ce stade du développement de la RNT, de certains allotissements locaux dans les zones à faible densité de population », explique le CSA dans le texte de sa consultation publique. C’est la raison pour laquelle le régulateur de l’audiovisuel voudrait « tenir compte de cette faible attractivité » en prévoyant que « les prochains appels aux candidatures pourraient ne porter que sur
les principaux “bassins de vie” (6) de la France métropolitaine où, jusqu’à présent, le nombre de candidatures a excédé la capacité des multiplex mis en appel ».

Bassins de vie et axes autoroutiers
Partant de ce constat, le CSA envisage donc dès 2018 que les prochains appels à candidatures locaux portent « exclusivement » sur les allotissements locaux constitués par 30 bassins de vie les plus peuplés non encore concernés par un appel aux candidatures déjà lancé (hors Bordeaux et Toulouse dont les appels sont prévus d’ici
la fin de l’année, en même temps qu’une deuxième vague sur Paris, Marseille et Nice) et sur les allotissements étendus les contenant. Cela va du bassin de vie de Toulon et ses 577.264 habitants à celui de La Rochelle et ses 174.933 habitants. Mieux : le déploiement de la radio numérique hertzienne dans l’Hexagone va ainsi être accéléré : « Afin de favoriser l’apparition d’un cercle vertueux de développement de la RNT, le CSA envisage d’avoir lancé tous les appels locaux portant sur les principaux bassins
de vie d’ici fin 2020, alors que le calendrier adopté en décembre 2015 prévoyait de
finir cette étape du déploiement de la RNT en 2023 ». Le régulateur de l’audiovisuel envisage l’hypothèse de mener deux appels à candidatures par an, de 2018 à 2020,
un appel portant en moyenne sur les allotissements associés à cinq bassins de vie principaux. Les réponses à la consultation publique diront s’il faut ou pas viser une cadence plus élevée. En outre, il est prévu de mettre en appel plus d’un allotissement local dans certains bassins de vie : « Si un bassin de vie compte, par exemple, plus de 400 000 habitants, le Conseil pourrait examiner la faisabilité technique de dégager un second multiplex local ».

Au niveau national, cette fois, le CSA propose de lancer un appel aux candidatures métropolitain qui aurait pour but de délivrer une ou plusieurs autorisations permettant
à des radios d’être entendues par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre d’une procédure unique d’appels aux candidatures. Et de plaider dans ce sens : « Ce déploiement de la RNT à l’échelle métropolitaine pourrait notamment s’inscrire dans une logique de couverture des principaux axes routiers afin d’assurer la continuité géographique de réception des services à vocation nationale. Un tel déploiement pourrait s’inscrire en complément
du déploiement des réseaux mobiles dont il n’est pas exclu qu’à terme ils puissent également offrir une telle continuité ». Le régulateur de l’audiovisuel indique d’ailleurs que des obligations d’intégration de la RNT dans les récepteurs radio sont en vigueur depuis le franchissement du seuil de 20 % de la population française auprès de laquelle sont diffusées les radios en RNT (7). Fixer l’obligation de couverture entre 50 % et 60 % de la population métropolitaine semblerait approprié aux yeux du CSA, sachant qu’une autorisation « RNT » est délivrée pour dix ans. Le coût de diffusion d’un multiplex reviendrait alors entre 11 et 14 millions d’euros par an. L’appel aux candidatures au niveau national serait destiné soit aux éditeurs de radios eux-mêmes, soit aux distributeurs. Pour ces derniers, cela peut-être un acteur proposant un bouquet de services tout ou partie payante sous forme d’abonnement, ou bien un opérateur de multiplex composant lui-même le bouquet de radios numériques reçues librement.
« Un troisième modèle consiste à inclure dans le prix de vente des récepteurs RNT
ou de certains d’entre eux les coûts de diffusion et à préserver la faculté de librement recevoir les services du bouquet une fois que l’auditeur est équipé ». L’appel métropolitain ne devra pas oublier les autres services que la radio tels que la diffusion de données liées au trafic routier, à la norme TPEG (8) par exemple. @

Charles de Laubier

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Presque toute l’Europe se met à la RNT
Plusieurs pays européens – Allemagne, Danemark, Italie Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse – ont lancé la RNT en optant pour la norme DAB ou DAB+ (9). La Norvège a choisi d’amener les radios à abandonner progressivement la FM pour basculer en RNT, région après région, à commencer par le comté de Nordland où la
FM a cessé.
La région d’Oslo, la plus peuplée du pays, devrait arrêter la FM ce mois-ci. Seules des radios associatives dans des zones norvégiennes peu peuplées devraient pouvoir rester sur la FM. La présence d’un récepteur RNT dans presque toutes les voitures neuves et le développement du marché des kits d’adaptation des autoradios non incompatibles favorisent ce « switch-off » de la FM. Le Danemark pourrait être le prochain pays à basculer de la FM au DAB+.
En Suisse, plus du quart du volume d’écoute de la radio bénéficie à la RNT. Au Royaume-Uni, c’est un tiers du volume d’écoute de la radio. En Allemagne, un cinquième des véhicules neufs est équipé d’un récepteur RNT et 11 millions des foyers sont équipés. Aux Pays-Bas, une campagne TV vante les mérites de la RNT. @

La presse aidée par Google veut aussi être payée

En fait. Le 12 octobre prochain s’achèvera le 4e appel à projets du Fonds d’innovation de la Digital News Initiative (DNI) de Google, qui a déjà subventionné en Europe 359 réalisations de « digital journalism » dans 29 pays pour 73,5 millions d’euros. Mais la presse veut en plus être rémunérée par Google.

En clair. Les 150 millions d’euros sur trois ans (avril 2015-avril 2018), que Google a consenti pour venir en aide financièrement aux journaux en Europe dans leurs projets de « journalisme numérique » (1), ont maintenant été pour moitié distribués : 359 projets – sur un total de 3.000 dossiers examinés – ont pu en bénéficier dans 29 pays, sur 32 concernés (2), pour 73,5 millions d’euros (3) versés à ce jour. Le 4e appel à projets a été lancé le 13 septembre et se terminera le 12 octobre. «Ce quatrième round de DNI sera légèrement différent des précédents pour les candidats de projets moyens ou grands, à qui nous demanderons cette fois de prévoir obligatoirement un plan explicite pour la monétisation et des indicateurs clairs montrant le potentiel à créer de
la valeur ajoutée économique pour l’activité. Les projets prototypes, eux, ne sont pas concernés et restent axés sur l’innovation », a expliqué Ludovic Blecher, responsable du fonds DNI chez Google. Le géant du Net répond ainsi à une exigence des éditeurs de presse de voir cette aide financière – jusqu’à 50.000 euros pour les prototypes et limitée à 1 million d’euros pour les projets d’envergure – non seulement affectée à l’innovation technologique mais aussi à l’expérimentation de nouveaux modèles économiques. D’autant que la rémunération des journaux est au coeur des relations, parfois conflictuels, entre la presse et Google. Etre subventionner, c’est bien. Etre
payer à sa juste valeur, ce serait mieux. Les journaux en Europe demandent ainsi l’instauration d’un « droit voisin » qui serait une sorte de « taxe Google News », afin d’être rémunérés par les moteurs de recherche qui mettent leurs articles en ligne. La Commission européenne l’envisageait dans son projet de réforme sur le droit d’auteur. L’AFP, qui fait aussi partie des bénéficiaires du fonds DNI de Google, a plaidé le 6 juillet pour un droit voisin en faveur également des agences de presse réunies au sein de l’Alliance européenne des agences de presse (EANA). Aux Etats-Unis, la News Media Alliance – 2.000 organes de presse – a demandé le 10 juillet au Congrès américain une loi anti-trust visant le duopole Google et Facebook dans la diffusion de l’information sur le Net. De son côté, Google pourrait annoncer en octobre des accords avec des quotidiens anglo-saxons tels que le Financial Times, le New York Times ou le Wall Street Journal pour booster leurs abonnements. @

Pourquoi la FCC prépare l’abrogation de son règlement sur la neutralité de l’Internet

L’administration Trump tente de détricoter l’« Open Internet Order » adopté en 2015 par l’administration Obama, car elle y voit « une menace de sur-régulation de l’Internet ». La consultation publique « Restoring Internet Freedom » qu’a menée la FCC s’est achevée le 30 août.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

L’autorité américaine de régulation des communications électroniques, la FCC (1), a publié en mai dernier un projet de règlement (2) par laquelle elle abrogerait les règles américaines en matière de neutralité de l’Internet. Cette initiative n’est pas une surprise car depuis l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, la FCC est présidée par un membre du parti Républicain, Ajit Pai, qui s’est publiquement opposé aux règles adoptées par la FCC
en 2015 sous l’administration Obama (3).

Les pouvoirs de la FCC en question
Les questions relatives à la neutralité de l’Internet sont politisées aux Etats-Unis,
le parti Républicain défendant une approche légère de régulation et le parti Démocrate soutenant une approche plus engagée. Adopté en 2015, le règlement américain sur
la neutralité de l’Internet – « Open Internet Order » (4) – s’inscrit dans un contexte juridique complexe, le débat se concentrant autant sur la forme que le fond. Car la plupart des républicains se disent favorables à un Internet ouvert. Le désaccord s’articule autour du rôle de la régulation. Une régulation contraignante est-elle nécessaire compte tenu du faible nombre d’incidents constatés ? Ensuite, même si une régulation contraignante s’avère nécessaire, est-ce que la FCC a le pouvoir de réguler en l’absence d’un texte législatif clair ? Examinons d’abord la question des pouvoirs
de la FCC avant celle, plus intéressante, de l’utilité d’une régulation contraignante en matière de neutralité de l’Internet.
La loi américaine sur les télécommunications, le Telecommunications Act qui date
de 1996, ne dit mot sur la neutralité de l’Internet. En tant qu’autorité administrative indépendante, la FCC devait faire preuve de créativité pour trouver une base législative à son action. En 2005, sous l’administration Bush, la FCC s’est limitée à une déclaration non-contraignante sur les principes d’un Internet ouvert (5). Sous l’administration Obama, la FCC a tenté d’adopter un règlement contraignant mais
ses premières tentatives ont été annulées par les tribunaux fédéraux en 2010 et 2014 (6) (*) (**). Dans sa tentative de 2015, la FCC a changé d’approche juridique en déclarant que les services d’accès à l’Internet étaient des services de communication électronique
« régulables » au titre du chapitre 2 de la loi de 1996, et non des services d’information régulables au titre du chapitre 1 de la loi. En déclarant les services d’accès à Internet un service de communications électroniques, la FCC pouvait facilement imposer des obligations de non-discrimination aux FAI. Sauf que, la FCC avait toujours soutenu que les services d’accès à Internet ne devaient pas être considérés comme des services de communications électroniques, afin de préserver un espace libre et non-régulé, propice à l’innovation. La décision de 2015 constituait donc une rupture avec la position historique de la FCC.
Pour Ajit Pai et la plupart des autres républicains, ce changement constituait une menace de sur-régulation de l’Internet et devait impérativement être combattu. Autre point des républicains : la régulation de la neutralité de l’Internet devrait passer par
une loi. La FCC ne devrait pas s’arroger des pouvoirs que le législateur ne lui a pas expressément donnés. Ces questions de droit interne prennent une place importante dans le débat outre-Atlantique. Mais au delà de la question des pouvoirs de la FCC,
il y a aussi celle de l’utilité d’une régulation contraignante en matière de neutralité de l’Internet.

Utilité d’une régulation contraignante
En dehors des Etats-Unis, la question de l’utilité de la régulation est plus intéressante. Par utilité, j’entends « l’utilité sociale d’une régulation contraignante sur la neutralité de l’Internet ». L’utilité sociale est généralement mesurée par une comparaison des coûts et des bénéfices directs et indirects pour la collectivité découlant de la régulation. Le nouveau président de la FCC estime que la régulation de 2015 sur la neutralité de l’Internet n’apporte pas un bénéfice net positif à la société et devrait pour cette raison être abrogée. Il propose de conduire une analyse coûts-bénéfices pour étayer sa thèse (voir encadré page suivante). La consultation publique de la FCC – arrivée à échéance le 30 août dernier après avoir été prolongée de quelques semaines à la demande de nombreuses organisations pro-Net Neutrality (7) – souligne qu’il y a eu peu de litiges concernant la neutralité de l’Internet. Ce qui est un signe, selon la FCC, que les forces du marché fonctionnent correctement, et qu’il n’existe pas de défaillance de marché nécessitant l’intervention du régulateur. Le comportement des opérateurs télécoms aurait été le même avec ou sans régulation contraignante. Résultat : la régulation n’aurait dégagé, selon la FCC, aucun bénéfice pour la collectivité.
En revanche, la FCC estime que la régulation crée des coûts pour la société, notamment une baisse des investissements par les opérateurs télécoms. La FCC cite une baisse d’environ 5,6 %, mais le lien de causalité entre cette baisse et la régulation de 2015 n’est pas étayée dans la consultation publique.

« Aucun bénéfice et coûts importants » (FCC)
La FCC annonce également que la régulation freine le développement d’offres commerciales innovantes s’appuyant notamment sur des partenariats commerciaux entre les fournisseurs de contenus et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Toujours selon le régulateur fédéral des communications électroniques, le public pourrait bénéficier d’offres innovantes prenant appui sur le caractère biface du marché. Même
si certains partenariats commerciaux pourraient conduire à des pratiques anticoncurrentielles, la FCC estime que le droit de la concurrence et la législation sur la protection des consommateurs suffiraient pour traiter ces abus. En conclusion, la FCC estime que la régulation de 2015 apporte quasiment aucun bénéfice à la société, et engendre des coûts importants. On peut légitimement se demander pourquoi il n’y a pas eu plus de litiges concernant la neutralité de l’Internet, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. Est-ce parce que le règlement européen et le règlement américain de 2015 ont dissuadé les opérateurs télécoms et FAI, ou est-ce parce que les forces du marché combinées avec le droit de la concurrence auraient de toute façon suffi pour maintenir les opérateurs sur le droit chemin ? En d’autres termes, est-ce que le règlement – américain ou européen – a changé quelque chose ? Si l’on regarde la neutralité de l’Internet à travers un prisme purement économique, on peut raisonnablement conclure que beaucoup d’abus en matière de neutralité de l’Internet auraient été de toute façon appréhendés par le droit de la concurrence. Un partenariat par lequel un FAI favoriserait ses propres contenus par rapport aux contenus de tiers constituerait probablement un accord anticoncurrentiel interdit.
Un rapport de février 2017 pour la Commission européenne (8) confirme que les abus en matière de « zero-rating » pourraient être appréhendés, dans la plupart des cas,
par le droit de la concurrence. Mais la neutralité d’Internet n’est pas seulement une question économique. Dans un discours du 17 juillet 2017, le président de l’Arcep Sébastien Soriano – président pour l’année 2017 de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou en anglais Berec) – présente l’architecture de l’Internet comme une « infrastructure de liberté » (infrastructure of freedom), et la neutralité de l’Internet comme un garant de plusieurs droits fondamentaux, dont la protection de la vie privée et la liberté d’expression et d’accès à l’information (9).
On dépasse donc des questions purement économiques. La neutralité de l’Internet représente un symbole de la liberté d’accès à l’information, et plus largement des droits et libertés dans un monde numérique. @

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Une régulation plus intelligente par l’analyse coûts-bénéfices
L’analyse coûts-bénéfices est un outil indispensable pour une saine régulation. Aux Etats-Unis comme en Europe de nombreux textes exigent une analyse coûts-bénéfices avant toute nouvelle réglementation. Et ce, afin d’anticiper le plus possible les effets désirables et indésirables de la mesure et de privilégier les options qui auront tendance à maximiser le bien-être social. Une analyse coûts-bénéfices permet surtout d’avoir une vision lucide des coûts cachés d’une régulation, notamment en termes de frein à l’innovation ou barrière au caractère ouvert et mondial de l’Internet. L’auteur de ces lignes a publié en juin 2017 un guide sur l’utilisation d’études coûts-bénéfices en matière de régulation de l’Internet (10).
Ce guide donne une feuille de route pour identifier et mesurer les impacts positifs et négatifs d’une régulation touchant les intermédiaires techniques de l’Internet. @