Menacé depuis 10 ans par l’affaire d’Etat « CDR-Tapie », Stéphane Richard fêtera ses 10 ans chez Orange en 2019

Le troisième mandat en cours du PDG d’Orange, l’ex-France Télécom toujours détenu par l’Etat à hauteur de 23 %, sera-t-il le dernier ? A une quinzaine de semaines de son procès au pénal pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’arbitrage « CDR-Tapie », Stéphane Richard maintient le cap contre vents et marées.

Selon nos informations, il n’est pas prévu de nommer un président par intérim à la tête d’Orange pendant la période où Stéphane Richard (photo) sera devant la Justice, à partir du 11 mars prochain. « Nous avons déjà deux directeurs généraux délégués, Gervais Pellissier et Ramon Fernandez, qui ont en externe les mêmes pouvoirs que le président », justifie-t-on rue Olivier de Serres, siège social du groupe dans le XVe arrondissement de Paris. Le premier, actuellement chargé de la transformation du groupe et président d’Orange Business Services, et le second, responsable de la performance et de l’Europe, sont donc prêts à prendre la relève le moment venu et le temps qu’il faudra. Dans l’état-major d’Orange, il y a aussi Fabienne Dulac, directrice générale adjointe et directrice exécutive d’Orange France. Dans un peu plus de trois mois maintenant, soit dans une quinzaine de semaines, l’actuel PDG d’Orange va comparaître – du 11 mars au 5 avril prochains – devant le tribunal correctionnel de Paris (1), avec Bernard Tapie et quatre autres accusés.

One-man-show le 12 décembre (assistant Djingo, Livebox virtuelle, 5G, …)
Cela fait 10 ans cette année que Stéphane Richard a une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Depuis que la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert – le 4 août 2008 – une enquête sur Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « complicité de détournement de biens publics » dans l’affaire « Tapie », appelée aussi « CDR-Tapie » (2). Il est reproché à l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) un arbitrage, jugé frauduleux, rendu par un tribunal privé le 11 juillet 2008 en faveur de l’homme d’affaire et ancien politicien Bernard Tapie. Celui-ci percevra ainsi de l’Etat français 403 millions d’euros (indemnités et intérêts compris) pour régler son litige – de quinze ans d’âge – avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Montant indu et illégal, tranchera en substance la CJR. Stéphane Richard, Lire la suite

Président de 25 holdings personnelles, Xavier Niel simplifie ses « NJJ » et s’engage à ne pas concurrencer Iliad

Avec ses multiples investissements dans les télécoms, via sa galaxie d’holdings « NJJ » qu’il simplifie, Xavier Niel fait de l’ombre au groupe Iliad, dont il est fondateur et actionnaire majoritaire. Afin d’éviter que le premier ne marche sur les plates-bandes du second, une « convention » a été signée cette année.

Le fondateur de Free, Xavier Niel (photo), est un boulimique de holdings personnelles : il en détenait jusqu’à présent pas moins de vingt-cinq dont les noms commencent par NJJ ! D’ailleurs, pourquoi un tel sigle ? Pour « Niel John Jules », le nom de famille paternel suivi des prénoms de ses deux garçons nés en 2000 et 2002 d’une première relation (1). Ces 25 holdings patrimoniales, dont Xavier Niel est président, constituaient jusqu’à maintenant comme un inventaire à la Prévert : NJJ Holding, NJJ Capital, NJJ Immobilier, NJJ Market, NJJ Animation, NJJ Invest Tel, NJJ Entertainment, NJJ Investco, NJJ Project Two, NJJ Project Three, ou encore NJJ Project Four, NJJ Project Five, NJJ Exclusive, NJJ Strategy, NJJ Innovation, NJJ Télécom, NJJ Presse, NJJ Tara, NJJ Galway, sans oublier NJJ Boru, NJJ Telecom Europe, NJJ Suisse Acquisition, NJJ Capital Monaco Acquisition, NJJ North Atlantic, et NJJ Indian Ocean. La galaxie « Niel » se le dispute à la nébuleuse financière, où gravitent aussi Sons Holdco, Invest SB ou encore Kima Ventures. Difficile de s’y retrouver dans ce dédale de véhicules financiers, aux investissements tous azimuts, notamment dans les télécoms – au risque justement d’empiéter sur les plates-bandes d’Iliad, la maison mère de Free dont il détient encore, à fin mai, 52,2 % du capital et 50,9 % des droits de vote via sa nouvelle holding Holdco.

Une convention « Iliad-NJJ »  a été signée pour « clarifier » ses intentions
C’est que le milliardaire et 13e plus grande fortune de France – avec un patrimoine professionnel de 6,8 milliards d’euros en 2018, selon Challenges – s’intéresse tout autant qu’Iliad aux marchés des télécoms à l’international. Depuis plusieurs années, il investit ses deniers personnels dans des opérateurs fixe et/ou mobile étrangers, lorsque ce n’est pas dans de multiple start-up de l’Internet. « Je ne communique jamais sur mes investissements privés, désolé », répond Xavier Niel à Edition Multimédi@. Un communiqué daté du 5 septembre émis par l’une de ses holdings, Holdco, annonce que « Xavier Niel a réorganisé et simplifié l’ensemble de ses holdings durant ces derniers mois [afin] notamment de lui permettre de mieux structurer ses projets dans les télécoms ». Il faut dire que ses différentes participations ou acquisitions se sont multipliées ces dernières années. C’est ainsi qu’à titre personnel Xavier Niel est devenu dès 2011 actionnaire minoritaire (30 % du capital) de Golan Telecom que l’ancien DG d’Iliad (jusqu’en 2007), Michaël Boukobza – alias Michael Golan – a lancé en Israël. « La petite cousine de Free » (dixit Lire la suite

Avec la fibre optique, les opérateurs télécoms veulent faire payer plus chers les accès à Internet

Pour rentabiliser leurs coûteux investissements dans le très haut débit, les « telcos » du monde entier cherchent à monétiser la « qualité du service » : débits, latence, volume de consommation, bundles, contenu premium, … Encore faut-il que les clients acceptent de payer plus cher.

Si la fibre optique exige des opérateurs télécoms des efforts d’investissements importants, elle va leur permettre – du moins vont-ils essayer – de monétiser cette infrastructure très haut débit fixe en vantant la qualité de service et jouer sur les débits proposés. Mais les conditions concurrentielles ne sont pas toujours pas favorables à l’augmentation des prix. « Dans un contexte de course au débit, avec des débits disponibles à 1 Gbits/s aux Etats-Unis, en Asie et en Europe, et même au-delà (plus de 10 Gbits/s), notamment avec le sud-coréen KT, le japonais NTT, l’australien Telstra et l’américain Comcast, cette augmentation des débits est l’opportunité pour les opérateurs télécoms de fixer des tarifs plus élevés pour les offres à très haut débit, quand la situation concurrentielle le permet », analyse l’institut Idate DigiWorld dans une étude intitulée « Monétisation de la fibre » et réalisée par Sophie Lubrano (photo).

ARPU plus élevé, data cap et hors forfait
Or ce n’est pas le cas dans la plupart des pays où la concurrence entre opérateurs télécoms est forte et le revenu moyen par abonné – le fameux ARPU (1) – plutôt stable. En France, par exemple, Orange affiche une moyenne de 33 euros environ par mois depuis 2014. C’est bien loin des 60 à 94 euros par mois que génère l’australien Telstra sur ses offres triple play très haut débit, selon les débits allant de 1 Gbit/s à 4 Gbits/s. L’ultra haut débit (UHD) – ou le « Giga » – est une nouvelle opportunité pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’augmenter leurs tarifs et de voir leur chiffre d’affaires rebondir. « Certains opérateurs comme Korea Telecom (KT) ont ainsi réussi à redynamiser leurs revenus avec cette stratégie : plus d’un quart des abonnés FTTH de KT souscrivent à l’offre Gbit/s qui a lui a permis d’enregistrer plus de 11 % de croissance des revenus Internet en 2015 et 2016 », a indiqué Roland Montagne, directeur du développement et analyste principal à l’Idate DigiWorld, lors de son intervention aux 12e Assises du Très haut débit organisées le 28 juin par Aromates. KT est l’opérateur télécoms le plus emblématique de cette stratégie de monétisation de la fibre Lire la suite

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat
et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros,
il répond à Edition Multimédi@.

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit
une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des
10 milliards sera franchie en 2017 [lire page 3], ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation
des télécoms en France ?

Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le cœur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation. Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences.
Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire
– dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

EM@ : Comment comptez-vous mettre en place ce régime juridiquement contraignant ?
S. S. :
Nous promouvons l’article L.33-13 du code des postes et communications électroniques [adopté dans la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, ndlr] qui permet à un opérateur télécoms de s’engager auprès du ministre chargé des télécoms (2) dans l’aménagement et la couverture des zones peu denses du territoire et à favoriser l’accès des autres opérateurs à ces réseaux (3). Une fois que les opérateurs télécoms ont transmis au gouvernement (4) leurs ambitions d’investissement dans le très haut débit, l’Arcep est saisie pour avis sur le sérieux et l’engagement de ces ambitions. Puis, dès lors que le ministre enregistre ces engagements, ils deviennent juridiquement contraignants. L’Arcep contrôle ensuite le respect de ces engagements, sinon elle peut sanctionner. A ce stade, c’est au gouvernement de recueillir les engagements.

EM@ : L’ “Arcep” italienne des télécoms (Agcom) étudie la scission de Telecom Italia en vue de placer son réseau fixe dans une nouvelle entreprise juridiquement distincte afin de favoriser la concurrence et rester maître de cette infrastructure essentielle, à l’instar d’Open Reach imposé à BT par l’“Arcep” britannique (Ofcom) : envisagez-vous une réflexion du même type en France pour Orange ?
S. S. :
La situation est aujourd’hui très différente entre la France et l’Italie sur la question de la dynamique du déploiement de la fibre. Cette dynamique particulière à la France fait que nous ne mettons pas ce sujet sur la table, en tout cas pas à ce stade. Orange a une incitation naturelle à déployer la fibre et le fait. Cette incitation existe beaucoup moins en Italie vis-à-vis de Telecom Italia. En France, nous faisons en sorte que les autres opérateurs télécoms aient la capacité de monter à bord du train de la fibre, avec une locomotive qui est Orange. Nos outils traditionnels de régulation nous permettent de le faire et, dans les projets de décisions sur le marché du haut et du très haut débit fixe pour 2017-2020 que nous avons notifiés à la Commission européenne fin octobre, nous avons renforcé notre vigilance sur les questions de non-discrimination des opérateurs télécoms concurrents. Un premier point de contrôle est prévu en septembre 2018 ; il s’agira alors d’évaluer si Orange a bien mis en place tous les dispositifs pour garantir cette non-discrimination. Selon les retours de la Commission européenne, l’Arcep pourra adopter les décisions définitives dans le courant du mois
de décembre.
En revanche, il y a un sujet d’inquiétude et de vigilance majeure pour l’Arcep, c’est la question du marché des entreprises où la situation concurrentielle n’est absolument pas satisfaisante en France. Nous faisons le pari audacieux, dans notre projet d’analyse de marché du haut et du très haut débit fixe pour 2017-2020, de favoriser un marché de gros concurrentiel sur la fibre optique avec de nouveaux acteurs qui entreraient sur ce marché comme Kosc Telecom ou Bouygues Telecom.

EM@ : Et si le remède ne marchait pas ?
S. S. :
Si cette stratégie prenait trop de temps à se mettre en place et mettait Orange dans la situation de préempter ce marché de la fibre pour les TPE et PME, nous serions face à un grave problème. Nous devrions alors envisager toutes les hypothèses, et le cas échéant des outils extrêmes tels que la séparation.

EM@ : Pourquoi ne pas appliquer ce raisonnement au marché de la fibre grand public ?
S. S. :
Car il y a une dynamique de déploiement dans la fibre qui est guidée par le marché résidentiel et qui entraîne le marché des entreprises. La fibre des entreprises arrivera par la fibre résidentielle. Nous sommes toutefois vigilants à ce que le marché grand public reste concurrentiel ; le duopole est le risque absolu que nous combattons. Après l’adoption de notre nouvelle analyse de marché, les opérateurs télécoms alternatifs auront toutes les cartes en main pour maîtriser leur destin.

EM@ : La diversification des opérateurs télécoms dans les contenus (médias, sports, séries, banque, …) ne se faitelle pas au détriment de l’investissement dans le très haut débit en France ?
S. S. :
La diversification du marché des opérateurs télécoms est une tendance que l’on constate en Europe et dans le monde. Elle est légitime car les très belles années de croissance des télécoms sont maintenant plutôt derrière nous. Même s’il y a encore des opportunités de croissance, notamment sur la 5G, les opérateurs télécoms sont à la recherche de relais de croissance. En tant que régulateur, nous devons accompagner ce mouvement. Je constate le courage d’Orange qui fait un choix très audacieux sur la banque [Orange Bank, ndlr], très cohérent avec leur stratégie mondiale et leur présence en Afrique. C’est un choix qui fait grincer des dents (du côté des établissements bancaires), où l’on constate que les opérateurs historiques des uns sont les barbares des autres ! Orange est perçu comme un nouvel entrant agressif dans le marché bancaire. Nous ne pouvons qu’encourager ce type d’initiative.
Concernant les stratégies des contenus, nous sommes plus dans un serpent de mer depuis des décennies. Que les opérateurs télécoms aillent dans les contenus, pourquoi pas ? Mais nous devons rester vigilants à ce qu’il n’y ait pas d’effet de substitution dans les investissements ni de concentration du marché vers un duopole (5). Le modèle américain du duopole vertical n’est clairement pas celui de la France ni de l’Europe, et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) que je préside cette année l’a rappelé avec force dans ses prises de positions. Oui à la diversification, non à la duopolisation ! @

Propos recueillis par Charles de Laubier

Le futur code européen des télécoms fait débat

En fait. Le 24 octobre, s’est tenu à Luxembourg le Conseil européen des ministres des télécoms. Le 10 octobre, la présidence estonienne de l’UE a
obtenu le mandat de négocier avec le Parlement européen le nouveau code
des communications électroniques « à l’ère de la 5G ». Les opérateurs mobile s’inquiètent.

En clair. Le Conseil de l’Union européenne (UE) table toujours sur l’objectif d’achever
« au plus tard en 2018 » la mise en place du marché unique numérique afin de
« stimuler l’innovation et la croissance ». C’est dire que le temps presse pour que le projet de « code européen des communications électroniques » (1) soit enfin débattu par le Parlement européen. D’autant que cette prochaine règlementation des télécoms et du numérique prépare l’Europe à l’ère de la 5G « en encourageant les investissements, la concurrence, la protection des consommateurs et le développement de nouveaux services ». C’est sur les licences des fréquences 5G que se cristallisent le rapport de force entre les opérateurs mobile représentés par la puissante association mondiale GSMA et les Etats membres de l’UE propriétaires souverains des ressources spectrales.
« Chers ministres [des télécoms européens], je dois exprimer mes profondes préoccupations quant à l’état actuel des discussions », leur a fait savoir le 23 octobre Mats Granryd, directeur général de la GSMA, dans une lettre ouverte adressée la veille de leur réunion à Luxembourg. Les opérateurs mobile veulent : « une durée de licence minimum de 25 ans [comme l’a proposée la Commission européenne dans ses propositions de septembre 2016 en vue d’harmoniser la gestion du spectre dans l’UE, ndlr], avec une forte présomption de renouvellement » pour invertir à long terme,
« des redevances structurées de manière à s’éloigner d’une création de revenu à court terme » pour plus investir dans les réseaux « Gigabit » que dans les fréquences des Etats. Or cette durée de 25 ans a été rayée du projet de texte (2) du mandat confié à la présidence estonienne de l’UE, car cette disposition continue d’être contestée par une dizaine d’Etats membres, tels que le l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne la Finlande, la Pologne, ou encore le Royaume-Uni, lesquels veulent garder leur pouvoir régalien de gérer et monnayer leur spectre (durée et prix).
En France, qui ne conteste pas les 25 ans, les prix des licences mobile ont rapporté 240 millions d’euros en 2009 pour le 4e réseau 3G (Free), 600 millions d’euros pour les fréquences 3G résiduelles en 2010, 3,6 milliards d’euros en 2012 pour les fréquences 4G dans les bandes 800 Mhz et 2.6 Ghz, et 2,98 milliards en 2015 pour les 700 Mhz (lire p. 8 et 9). C’est maintenant tout l’avenir de la 5G qui est en jeux. @

TV 4K, jeux vidéo immersifs, réalité virtuelle, voiture autonome, infotainment,… : les promesses de la 5G

Tout le monde parle de la 5e génération de mobile, alors que la norme n’est pas encore fixée. La première version sera présentée en septembre 2018, suivie de la seconde en 2020. Mais la patience sera récompensée : les débits seront jusqu’à 20 fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui. Pour quels contenus ?

Dans son rapport « Les modèles de déploiement de la 5G se précisent » (1), publié le 10 juillet dernier, le cabinet d’étude Arthur D. Little (ADL) prévoit une explosion des contenus multimédias grâce à la prochaine génération de réseaux mobiles très haut débit. « Grâce à son potentiel de forte augmentation de la vitesse et de la bande passante, la 5G présente le potentiel propice au développement d’une vaste gamme d’expériences interactives pour les clients, par exemple dans le domaine des jeux vidéo immersifs, la retransmission d’événements sportifs, les voitures autonomes, et l’infotainment en réalité augmentée, avec des usages actuellement en cours de définition », explique Karim Taga, analyste associé chez ADL.

Mobile ou fixe, la 5G se met en 5
Le grand public a donc tout à gagner avec l’arrivée de la 5G prévue à partir de 2018. Les entreprises ne seront pas en reste, pour peu qu’elles développent leurs propres écosystèmes pour bénéficier du très haut débit mobile tels que les Smart Cities ou Smart Manufacturing. Les opérateurs télécoms, eux, sont sur les starting-blocks pour le déploiement du mobile du futur. Le cabinet ADL a identifié cinq modèles de déploiement et d’usages de la 5G :
• Fournir un très haut débit « Gigabit » aux clients particuliers résidentiels, et agir comme un complément efficace aux offres de fibre existantes et de réseaux câblés sur le « dernier kilomètre » du réseau.
• Fournir à l’échelle nationale une expérience mobile de nouvelle génération qui permettra le développement de nouveaux usages et de nouvelles applications, induites par les technologies de réalité virtuelle, l’Internet tactile, etc.
• Fournir une connectivité hautement fiable, avec une faible latence et des solutions pour les entreprises clientes améliorant à la fois l’efficacité et la productivité.
• Développer des écosystèmes industriels digitaux via une connectivité « Machine-to-Machine » permettant de développer de nouveaux écosystèmes de services avec les partenaires, les fournisseurs et les utilisateurs.
• Fournir la nouvelle génération de solutions Infrastructureas- a-Service (IaaS) sur l’ensemble du territoire pour plusieurs pays. « Les acteurs qui ne sont pas opérateurs télécoms sont déjà actifs dans les produits compatibles 5G, avec des expériences pilotes dans la conduite autonome, dans les services de divertissement instructif (infotainment) et d’autres cas d’utilisation. Si les opérateurs télécoms n’agissent pas vite, ces nouveaux acteurs prendront une part de plus en plus grande de ce nouvel écosystème », préviennent les auteurs du rapport, Karim Taga, Richard Swinford et Glen Peres. Selon eux, la 5G est censée pousser plus loin la digitalisation de l’économie à travers les services de cloud, les nouvelles générations de transactions (telles que la blockchain nécessitant de grandes puissances de calculs dans une informatique étendue), le Big Data, la réalité virtuelle (VR), la réalité augmentée (AR), l’intelligence artificielle (AI) et l’Internet des objets (IoT). Et ce, grâce aux larges volumes de données traités et au faible taux de latence dans les communications temps réel.
La 5G s’annonce comme disruptive, aussi bien en mobilité mais aussi – et surtout ? – dans le fixe. Elle pourra en effet être utilisée comme réseau haut débit fixe sans fil dans certaines régions périphériques ou rurales où la fibre optique et/ou les réseaux câblées n’iront pas forcément. « La 5G peut être utilisée pour du Gigabit à la maison. Il y aura des besoins pour fournir des centaines de Mégabits de débits, si ce ne sont pas des Gigabits, pour une part significative de foyers dans un futur proche, induits par la concurrence et stimulés par les applications nécessitant une large bande passante (au-delà de la 4K TV). Beaucoup d’opérateurs télécoms n’ont pas encore mis à niveau leur réseau fixe historique pour offrir des accès Gigabits », explique le rapport ADL. L’arrivée de la 5G s’accompagnera donc immanquablement d’une réflexion sur les modèles économiques à adopter par les opérateurs télécoms et les fournisseurs de contenus/services.

La 5G à l’assaut du living-room
L’écosystème des réseaux « mobile » de cinquième génération ne se fonderont plus seulement sur le chiffre d’affaires générer par l’accès (l’abonnement), mais aussi sur le partage de recettes avec la prochaine génération de fournisseurs de contenus/services. Par exemple, plusieurs fabricants sont en train d’entrer dans le salon des particuliers avec de nouveaux appareils. Cela va de l’américain Apple avec son HomePod, pour transformer le domicile en nouvel environnement virtuel, au français Devialet avec ses équipements sonores de haute qualité pour la maison. Mais il y a aussi de bien d’autres start-up qui cherchent à conquérir ce nouvel Eldorado, comme dans le domaine des jeux de réalité virtuelle permettant à des joueurs respectivement chez eux de jouer et communiquer ensemble comme s’ils étaient dans la même pièce !
Chine : plus grand réseau 5G du monde Selon la GSMA, l’association mondiale des opérateurs mobile (forte de ses 1.100 membres dont 800 opérateurs), c’est la Chine
qui prépare le plus grand déploiement de 5G au monde. « En Chine, les opérateurs mobiles prévoient une période d’essais échelonnés pour les réseaux 5G entre 2017
et 2019, avant le lancement commercial à l’horizon 2020. Suite au déploiement commercial, il est prévu que les connexions 5G en Chine atteindront les 428 millions
en 2025, représentant 39 % des 1,1 milliard de connexions 5G dans le monde à cette date », a indiqué le 27 juin dernier Mats Granryd (photo page précédente), directeur général de la GSMA, à l’occasion de la présentation d’un rapport sur l’Asie-Pacifique (2). La Chine devrait gagner 155 millions de nouveaux abonnés mobiles d’ici fin 2020, soit la seconde plus importante conquête de nouveaux clients mobiles au monde (3). L’Empire du Milieu totalisera alors à la fin de la décennie 1,2 milliards d’abonnés mobile, soit 86 % de sa population.

La France est sans doute la plus symptomatique de ce que peuvent vivre les régions
en termes de couverture mobile. Fin juin, plusieurs organisations de collectivités territoriales – Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Région de France (RF), Association nationale des élus de la montagne (Anem), Association des maires ruraux de France (AMRF) et Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – ont appelé le gouvernement à lancer un « Plan France mobile » comme il y a déjà un
« Plan très haut débit ». Elles demandent à ce que la couverture intégrale du territoire en 5G soit achevée dans les cinq prochaines années à partir du coup d’envoi commercial, et non pas comme la 4G qui fut lancée commercialement fin 2012 mais peine encore à être déployées partout en France. Mais le nouveau gouvernement, lui, a promis « la 4G partout en France d’ici 2020 ». L’Arcep, elle, prépare l’ouverture à partir de septembre prochain du processus d’attribution des fréquences 2,6 Gigahertz (Ghz) et 3,5 Ghz pour le déploiement de la 5G, de l’Internet fixe très haut débit radio (THD radio) et de réseaux mobiles professionnels (dits PMR) sur l’Hexagone, mais il faudra attendre au moins 2020 avant les premiers lancements commerciaux. Cependant, sans attendre l’attribution des licences 5G, les opérateurs télécoms intéressés pourront réaliser des pilotes dans les villes de Lyon, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble dans un premier temps. Pour la THD radio, l’Arcep lance en juillet une consultation publique en vue de débuter le processus d’attribution des fréquences
3,5 Ghz dès septembre prochain. Pour la PMR, la consultation publique aura lieu à l’automne pour le coup d’envoi du processus d’attribution d’ici la fin de l’année. Enfin, pour la 5G proprement dite, les autorisations des opérateurs télécoms disposant déjà de fréquences dans la bande 3,4-3,8 Ghz seront modifiées d’ici la fin de l’année, tandis que la procédure d’attribution des fréquences 5G sera préparée en 2018.
Au niveau européen, les eurodéputés ont adopté le 1er juin dernier une première résolution (4) sur la 5G – 571 voix pour, 32 voix contre et 35 abstentions – pour que la couverture télécoms soit la même dans toute l’Union européenne (UE), tout en évitant un développement numérique inégal entre des secteurs tels que les transports et le tourisme. « L’intelligence artificielle et la robotique exigent des règles claires en matière de sécurité et de responsabilité. Les écoles doivent enseigner les compétences numériques afin de combler le “fossé numérique” et de garantir une transition efficace vers l’économie intelligente », ont-ils déclaré (5). Dans une seconde résolution (6) adoptée le même jour, les eurodéputés ont appelé à saisir les opportunités de la 5G.
« Pour éviter des retards tels que ceux engendrés pendant le déploiement de la 4G, les Etats membres doivent mieux coopérer dans le cadre de la stratégie européenne en matière de fréquences », ont-ils expliqué, en estimant que « la 5G, c’est plus qu’une révolution mobile ». Le petit Etat européen de Saint-Marin, lui, prétend être « un des tout premiers pays au monde à introduire la 5G » avec Telecom Italia (dont Vivendi est le premier actionnaire). Le nombre d’emplois directs et indirects concernés dans l’UE par le déploiement de la 5G est estimé à 2,3 millions.

Première norme 5G en septembre 2018
Mais pour l’heure, aucune norme n’a été définie au sein du 3GPP (7). La release 15,
à savoir la première norme 5G du 3GPP, est en cours de rédaction : les spécifications de la nouvelle architecture ont commencé en décembre 2016. Et depuis mars dernier, est censée être étudiée une nouvelle interface radio appelée NR pour New Radio. Une première version du standard devrait être validée en septembre 2018, tandis qu’une deuxième (3GPP release 16) devrait être publiée en mars 2020. La 5G promet un débit utilisateur et un débit maximal respectivement 10 et 20 fois supérieur aux capacités actuellement. Le temps de latence devrait être divisée par au moins 10 : la latence point à point cible est de 1 ms, contre 30 à 40 ms à ce jour : l’Internet mobile a de beaux jours devant lui. @

Charles de Laubier

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Ménager concurrence et consommateurs
Le casse-tête des ministres des Télécoms et du Numérique des différents Etats membres de l’Union européenne (UE) est de mener à bien la réforme de la réglementation de communications électroniques en ménageant la chèvre (encourager les investissements, la concurrence et l’innovation) et le chou (assurer une protection élevée des consommateurs). « Nous devons parvenir à mettre en place une nouvelle réglementation appropriée en matière de télécommunications si nous voulons assurer une connectivité de haute qualité et à très haut débit pour tous. Le débat que nous avons tenu aujourd’hui apporte une précieuse impulsion pour les futurs travaux en vue d’atteindre cet objectif », s’est félicitée le 9 juin Kadri Simson (photo), la ministre estonien des Affaires économiques et Infrastructure, au nom de la présidence maltaise de l’UE – Malte assumant ce rôle depuis le 1er janvier dernier et jusqu’au 30 juin prochain, tandis que l’Estonie prendra le relais du 1er juillet au 31 décembre.
Le Conseil de l’UE a fait le point des progrès réalisés sur le réexamen de la réglementation en matière de télécommunications, à la lumière d’un rapport sur l’état des travaux et d’un document de réflexion – datés tous les deux du 22 mai 2017. Pour être adoptés, les textes doivent encore être approuvés à la fois par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen. Le réexamen a pour objectif d’améliorer la connectivité fixe et mobile pour tous les utilisateurs à travers l’Europe, tout en assurant leur protection.
« La proposition de nouvelle réglementation en matière de télécommunications, sous
la forme d’un “Code des communications électroniques européen” fusionne quatre directives existantes en matière de télécommunications (cadre, autorisation, accès et service universel). Une autre proposition met à jour les règles concernant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece). Ces propositions ont été présentées par la Commission européenne en septembre 2016 dans le cadre du “paquet connectivité”, qui est notamment destiné à garantir que d’ici 2025 tous les ménages européens auront accès à une connexion internet à très haut débit et que toutes les zones urbaines et les principales voies routières et ferrées bénéficieront d’une couverture 5G mobile à haut débit ininterrompue », a résumé le Conseil des ministres européen.
Le futur Code des communications électroniques européen s’appliquera aussi bien aux fournisseurs de réseaux (les opérateurs télécoms) qu’aux fournisseurs de services (les acteurs du Net). Les mesures-phares prévoient notamment de rendre une partie de la régulation « plus proportionnée » – c’est-à-dire allégée comme le demandent depuis des années les opérateurs télécoms – en échange d’investissements dans les réseaux, qu’ils soient haut débit ou très haut débit fixe et mobile. De nouvelles règles pour favoriser le déploiement des réseaux de nouvelle génération comme la 5G et le FTTH seront d’ailleurs introduites. Il s’agit en outre d’élargir le champ d’application des règles aux nouveaux outils de communication comme les services dits OTT (Over-The-Top) tels que la voix sur IP, les applications de messagerie instantanée et le webmail.

Applications de messagerie instantanée
« Les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation (tels que les applications de messagerie instantanée) seraient soumis à certaines règles relatives aux droits de l’utilisateur final, dans la mesure où ces services revêtent certaines caractéristiques qui sont régies par les nouvelles règles (qualité du service, prix, durée du contrat, etc.). Ainsi, les citoyens seraient protégés de la même façon lorsqu’ils utilisent des services de communications électroniques revêtant des caractéristiques similaires en ce qui concerne l’utilisateur final et n’auraient pas
à se soucier ni de la façon dont ce service leur est fourni, ni de qui le leur fournit »,
est-il expliqué. Quant aux règles d’accès aux réseaux, elles restent fidèles à celles proposées par la Commission européenne le 14 septembre 2016, à savoir les dispositions visant à encourager le co-investissement et celles concernant l’identification des « zones d’exclusion numérique » dans lesquelles les opérateurs télécoms ou les collectivités territoriales n’ont pas déployé de réseau haut débit et n’ont pas l’intention de le faire – parce que ce n’est pas rentable pour eux par exemple. Objectif : que les 315 millions d’Européens connectables le soient effectivement à terme en très haut débit et à des prix attractifs (2).

Harmonisation via le Berec et le RSPG ?
Le Conseil des ministres des télécoms européen a également apporté « de la souplesse » dans le projet de texte réglementaire afin de permettre aux Etats membres d’agir en fonction de « leurs réalités nationales, voire locales », tout en réduisant
« la charge administrative » que la proposition de la Commission européenne aurait
pu imposer. « En général, les principes de subsidiarité et proportionnalité ont été mentionnés plusieurs fois », rapporte le compte-rendu de la réunion à Luxembourg du
9 juin. Mais le débat d’orientation s’est surtout attardé sur la question de savoir comment mieux coordonner la régulation au niveau européen. La Commission européenne avait proposé de transformer l’Orece en une agence de l’UE et de « lui donner plus de pouvoirs afin de faire en sorte que des efforts systématiques soient accomplis pour atteindre les objectifs poursuivis en matière de connectivité ». La future réglementation des télécommunications pourrait, à travers son nouveau code, prévoit des mécanismes de coordination renforcés.
Mais les ministres des télécoms des Etats membres ont demandé de la flexibilité pour tenir compte des caractéristiques de chacun de leur pays, en rejetant tout mécanisme d’examen trop lourd de la part de la Commission européenne. « La structure du Berec
a prouvé sa valeur et ne devrait pas être métamorphosée une agence », ont estimé les ministres. Concernant, le spectre des fréquences, y compris pour la 5G, les ministres européens des télécoms estiment que le partage des meilleures pratiques est la façon la plus utile d’aller plus loin. « Trop d’harmonisation pourrait être nuisible, étant donné la rapidité avec laquelle se développe la technologie », préviennent-ils, en réaffirmant leur confiance au RSPG (Radio Spectrum Policy Group) et au Berec – présidé en 2017 par Sébastien Soriano, président de l’Arcep – comme des plateformes appropriées pour une coordination flexible entre les Etats membres dans le domaine du spectre (3). Mais le processus d’évaluation par les pairs (peer review) tel que proposé par la Commission européenne leur apparaît trop lourd. Les ministres ont également considéré qu’une période obligatoire de 25 ans pour l’allocation des fréquences était trop longue, étant donné que nulle ne sait ce que l’avenir nous réserve.
Or la GSMA (4), l’association mondiale des opérateurs mobile ( forte de ses 1.100 membres dont 800 opérateurs), a prévenu la veille de la réunion qu’« une durée d’au moins 25 ans, avec une forte présomption de renouvellement, est requise pour fournir des mesures incitatives afin que l’industrie investisse aux niveaux élargis nécessaires au déploiement de la 5G à travers l’Europe ». La GSMA a appelé aussi le Conseil des ministres de l’UE à plus d’harmonisation « par le biais, par exemple, d’un processus d’évaluation par les pairs ».
Concernant cette fois l’harmonisation des règles sur la protection des consommateurs sur les services de communications interpersonnelles, tels que les messageries instantanées très prisées sur les smartphones notamment (Skype, WhatsApp, Messenger, Hangouts, Viber, …), la GSMA a mis en garde les ministres l’accroissement des contraintes réglementaires sur les télécoms : « De telles règles et obligations peuvent augmenter les coûts et limiter la capacité des fournisseurs à investir dans
de nouveaux services ou améliorations des réseaux, et potentiellement réduire les avantages pour les consommateurs du fait de règles incompatibles entre les Etats Membres », a ainsi déclaré Afke Schaart, vice-présidente Europe à la GSMA.

Lobbying de l’ETNO, de la GSMA, etc…
L’ETNO (5), qui représente les opérateurs télécoms historiques en Europe (41 membres), partage elle aussi les préoccupations de la GSMA. « La 5G et la “Société
du Gigabit” nécessitent une ambitieuse réforme du spectre radioélectrique. (…) En particulier, les législateurs doivent reconnaître l’importance d’améliorer la prévisibilité et la clarté de l’attribution des licences. (…) Le débat institutionnel au sein de l’UE risque de retarder une source majeure de croissance économique et sociétale », prévient Lise Fuhr, directrice générale de l’ ETNO. Ces deux organisations (6), rejointes par Cable Europe, Developers Alliance, DigitalEurope et Cocir, ont publié le 7 juin une déclaration commune pour « sauver les ambitions de la 5G en Europe ». @

Charles de Laubier