En fait. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de « simplification de la vie économique » qui lui avait été soumise en avril. Si elle a été partiellement censurée, son article 41 – qui clarifie la propriété des derniers mètres de fibre optique – a, lui, a été validé. Au grand dam d’Orange.
En clair. Qui est propriétaire des derniers mètres de fibre optique jusqu’à l’abonné ? A l’opérateur télécoms ou au titulaire du raccordement FTTH qui, dans des millions de cas, peut être un particulier ? Le Conseil constitutionnel a validé l’article 41 de la loi de simplification de la vie économique, qui renvoie cette propriété aux opérateurs de réseaux. Concerné au premier chef, Orange a tenté – dans un avis daté du 21 avril 2026 et consulté par Edition Multimédi@ – de convaincre les sages du Palais-Royal de l’« inconstitutionnalité » de cet article 41, tout en le considérant comme « un cavalier législatif », ou comme des atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. En vain.
Par sa décision rendue le 21 mai dernier (1), l’autorité constitutionnelle n’a pas retenu l’argumentation de la direction juridique d’Orange développée par le professeur de droit public Guillaume Drago (2). L’article 41 (ex-17 ter) de la loi de simplification de la vie économique est donc validé tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire (CMP) et voté définitivement par l’Assemblée national le 15 avril 2026. L’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca), présidée par (suite)
L’Organisation des Nations Unies (ONU) fait un pas de plus vers son ambition de jouer un rôle primordial dans la gouvernance et la régulation de l’Internet, au moment où l’intelligence artificielle (IA) déferle partout dans le monde numérique. Les Nations Unies ont déjà à leur disposition l’Internet Governance Forum (IGF ou Forum sur la gouvernance de l’Internet), le Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) ainsi que le Global Digital Compact (GDC). Il faudra désormais compter avec le Défenseur mondial de la gouvernance numérique centrée sur l’humain, fonction nouvellement créée.
Cela restera comme une première historique depuis la naissance de l’Internet grand public au début des années 1990 : un des géants mondiaux du numérique – l’un des Gafam américains – a été ciblé et touché par un missile, frappe provoquant d’importants dégâts et perturbations. Le 2 avril 2026, le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) – une organisation paramilitaire dépendant du Guide suprême de la révolution, le chef de l’Etat iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei (photo) – a revendiqué cette attaque contre Amazon Web Services (AWS), en pleine guerre déclenchée par les Etats-Unis avec Israël contre l’Iran le 28 février (
La publicité en ligne atteint un niveau jamais connu dans l’histoire de la réclame, laquelle est née au XIXe siècle. En 2026, elle devrait représenter près de 70 % (soit 687 milliards de dollars) du total des dépenses publicitaires mondiales, lesquelles vont franchir cette année – d’après le géant publicitaire Dentsu (
L’exigence d’accessibilité numérique a connu une nouvelle évolution avec l’entrée en application, le 28 juin 2025, de la directive européenne « Accessibilité » de 2019, fixant des « exigences en matière d’accessibilité applicables à certains produits et services ». Appelée aussi « European Accessibility Act » (EAA), cette directive s’applique immédiatement à l’ensemble des produits et services qu’elle énumère, mis sur le marché depuis cette date : ordinateurs et systèmes d’exploitation, terminaux de paiement, guichets de banque automatiques, liseuses numériques, services de communications électroniques et de e-commerce, accès à des services de médias audiovisuels, sites web, applications mobiles, livres numériques, etc (