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DNA : pas de taxe « Gafam » au profit des « telcos », mais une « procédure de conciliation volontaire »

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La taxe « Gafam » au profit des réseaux des opérateurs télécoms, suggérée par Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen, n’a pas été retenue par la Commission européenne dans sa proposition de règlement sur les réseaux numériques, préférant une « conciliation volontaire ». Déception des « telcos ».

Après plus de trois ans de lobbying et de discussions à Bruxelles autour du futur règlement sur les réseaux numériques – porté par Thierry Breton lorsqu’il fut commissaire européen –, la Commission européenne a donc enfin présenté le 21 janvier 2026 sa proposition. Mais pas un mot sur la « contribution équitable » (appelée network fees ou fair share) qui aurait consisté à faire payer les Gafam lorsqu’ils empruntent les réseaux des opérateurs télécoms en Europe. Et pour cause, cette mesure est absente de la proposition de Digital Networks Act (DNA).

Peering : l’ex-Etno veut un « arbitrage obligatoire »
A la place, la Commission européenne propose un nouveau mécanisme dite « procédure de conciliation volontaire » (voluntary conciliation procedure) afin de permettre aux plateformes et aux opérateurs de réseaux de s’entendre en cas de différends. Contacté par Edition Multimédi@, Alessandro Gropelli (photo), directeur général de l’organisation Connect Europe – l’ex-Etno, déçue (1), qui représente à Bruxelles les intérêts des opérateurs télécoms historiques – nous a répondu : « Un mécanisme volontaire ne sera pas suffisant pour rééquilibrer les relations entre les géants de la tech et les opérateurs télécoms européens. Nous partageons la solution initialement proposée par Mario Draghi dans son rapport, à savoir un mécanisme d’arbitrage obligatoire (mandatory arbitration), et nous espérons que les colégislateurs reprendront son niveau d’ambition sur ce sujet ».
C’est l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ou Berec), placé sous la tutelle de la Commission européenne, qui est désigné pour superviser cette « procédure de conciliation volontaire ». Pour permettre aux plateformes et aux opérateurs de s’entendre en cas de différends, l’Orece a pour mission préalable de (suite) publier des lignes directrices. Et la Commission européenne de justifier cette mesure, à défaut de taxe « Gafam » : « Les fournisseurs de réseaux de communications électroniques autres que publics [comprenez les plateformes, ndlr] transfèrent de plus en plus le trafic à des fournisseurs de réseaux de communications électroniques publics [les opérateurs de réseaux, ndlr] sous la forme d’échange d’égal à égal [peering] ou de transit. Dans certains cas, ce trafic peut donner lieu à des besoins d’investissement disproportionnés ou insoutenables pour les [opérateurs de réseaux]. De telles situations devraient être traitées conformément aux lignes directrices visant à faciliter la coopération au niveau des écosystèmes adoptées par l’Orece et, le cas échéant, dans le cadre du mécanisme prévu pour la conciliation volontaire » (2). Exit donc cette sorte de taxe « Gafam » au profit des « telcos » qui était ardemment défendue par Thierry Breton (3), alors commissaire européen au Marché intérieur (décembre 2019-septembre 2024), lui qui a été dans une ancienne vie président de France Télécom devenu Orange (octobre 2002-février 2005). Mais face aux lobbies des Gafam contre cet « Internet à péage » (4), la Commission « von der Leyen » a toujours fait preuve de prudence sur cette éventuelle « contribution équitable », qu’elle avait évoquée pour la première fois en février 2023 dans le questionnaire de sa « consultation exploratoire sur l’avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures » (5) : « Tous les acteurs du marché bénéficiant de la transformation numérique devraient assumer leurs responsabilités sociales et apporter une contribution équitable et proportionnée aux coûts des biens, services et infrastructures publics », soulignait-elle, en faisant référence à la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (DEDPN), promulguée le 23 janvier 2023. Cette DEDPN parle de « particip[ation] de manière équitable et proportionnée aux coûts des biens, services et infrastructures publics » (6).
Même lors de sa dernière consultation publique menée en 2025 sur le futur DNA, la Commission européenne n’avait plus mentionné cette « contribution équitable » qui fâche, mais indiqué qu’elle publierait trois études pour tenir compte des contributions, dont l’une portera sur « les questions de financement, y compris l’avenir du service universel » (7). Or les grands opérateurs télécoms ne cessent de réclamer de faire payer les Gafam, ne serait-ce que pour financer l’obligation de service universel qui garantit le téléphone et le haut débit à Internet pour tous et à prix abordable. De plus, la Commission européenne avait même suggéré dans son appel à contribution de juin-juillet 2025 que « le DNA pourrait inclure la création d’une coopération efficace entre les acteurs de l’écosystème plus large de la connectivité, […] et une clarification des règles de l’Internet ouvert concernant les services innovants » (8).

Une contribution « Gafam » au service universel ?
La taxe « Gafam » a été mise à la porte du DNA, mais elle pourrait revenir par la fenêtre du service universel ! Dans sa proposition législative du DNA présentée le 21 janvier, la Commission européenne prévoit de « réexaminer le service universel au plus tard le 30 juin 2034, en tenant compte de l’avis de l’Orece, en fonction de l’évolution sociale, économique et technologique, y compris la transition vers la fibre optique » (article 92). @

Charles de Laubier

Devant la justice française, Apple remporte une manche qui lui permet de poursuivre son dispositif ATT

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Le Tribunal judiciaire de Paris a estimé, dans son ordonnance du 20 janvier 2026, qu’il n’y avait pas lieu de suspendre le dispositif App Tracking Transparency (ATT) mis en œuvre par Apple. L’Alliance Digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam, qui l’avaient saisi en référé, pourraient ne pas en rester là.

La coalition française formée par l’Alliance Digitale, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), le Syndicat des régies Internet (SRI) et l’Union des entreprises de conseil et d’achat médias (Udecam) est mobilisée depuis 2020 contre l’« ATT » d’Apple, comprenez l’App Tracking Transparency – le mécanisme de la Pomme imposant aux éditeurs le consentement de leurs utilisateurs si ces premiers – éditeurs, régies, annonceurs et partenaires technologiques – veulent accéder à l’identifiant publicitaire (IDFA) du fabricant des iPhone et des iPad, pour suivre les seconds.

Les petits éditeurs sont les plus touchés
Pour eux, ATT est « artificiellement complexe au détriment de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, de manière asymétrique, discriminatoire et non proportionnée aux objectifs prétendus de protection des données des utilisateurs ». L’Autorité de la concurrence leur avait donné raison dans sa décision du 31 mars 2025, en sanctionnant le groupe Apple – dirigé par Tim Cook (photo) – d’une amende de 150 millions d’euros (que la Pomme a payé depuis) pour les « modalités de mise en œuvre » de ce dispositif ATT qui « ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l’objectif, affiché par Apple, de protection des données personnelles » (1).
Le gendarme de la concurrence avait reproché à ce mécanisme contesté d’engendrer une multiplication de fenêtres de recueil de consentement, « compliquant excessivement le parcours des utilisateurs d’applications tierces au sein de l’environnement iOS ». De plus, ces différentes fenêtres affichées à l’écran de l’utilisateur « portent atteinte à la neutralité du dispositif, causant un préjudice économique certain aux éditeurs d’applications et aux fournisseurs de services publicitaires », et en particulier aux plus petits éditeurs qui dépendent en grande partie de la collecte de données tierces pour financer leur activité dans l’écosystème mobile, contrairement aux principales plateformes verticalement intégrées. Deux asymétries ont ainsi été dénoncées par (suite) l’Autorité de la concurrence (ADLC) il y a près d’un an maintenant : « Si le refus d’une opération de traçage publicitaire ne doit être effectué qu’une fois, l’acceptation d’une telle opération doit, quant à elle, toujours être confirmée une seconde fois par l’utilisateur. L’asymétrie en résultant empêche le recueil d’un consentement éclairé que l’ATT est pourtant censé favoriser », tout en constatant en outre « une asymétrie de traitement entre celui qu’Apple se réservait [une fenêtre unique de consentement pour de la publicité personnalisée, ndlr] et celui qu’elle appliquait aux éditeurs [double consentement pour la collecte de données tierces réalisées par les éditeurs, ndlr] » (voir graphique ci-dessous). Apple a fait appel de la décision de l’ADLC devant la Cour d’appel de Paris (saisie au fond) et, d’après les quatre organisations professionnelles, a multiplié « les manœuvres dilatoires pour tenter d’en neutraliser les effets en France ».
Après une audience qui s’était tenue le 9 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 20 janvier 2026 une ordonnance décidant de ne pas suspendre ATT. « Apple assume n’avoir rien modifié à ATT mais semble considérer que le seul paiement de l’amende de 150 millions d’euros suffit », ont regretté les quatre organisations de la coalisation française, laquelle avait saisi le tribunal en référé pour obtenir la suspension d’ATT sous astreinte en France (2). Mais le président du tribunal a décidé de ne pas ordonner de mesures conservatoires, « en retenant qu’il n’était pas suffisamment établi qu’ATT persiste ». Pour l’Alliance Digitale, le Geste, le SRI et l’Udecam, qui pourraient faire appel de cette décision (ils ont jusqu’autour du 4 février pour le faire), ce premier jugement vient réduire significativement la portée de la décision de l’Autorité de la concurrence : « C’est une occasion manquée de suspendre temporairement l’impact préjudiciable d’ATT sur l’écosystème dans l’attente que la décision de l’[ADLC] soit définitive, et ce alors que l’autorité italienne de concurrence vient de condamner ATT pour les mêmes motifs ».

Après la France, l’Italie a sanctionné Apple
Car la France n’est pas le seul pays européen à accuser le fabriquant des iPhone et iPad d’abus de position dominante et de violation de la directive européenne « ePrivacy ». Ainsi, le 22 décembre 2025, l’autorité de la concurrence italienne (AGCM) a condamné Apple à une amende de 98,6 millions d’euros pour les mêmes pratiques et « abus de position super-dominante ». « Puisque les données des utilisateurs sont une entrée clé pour la publicité en ligne personnalisée, justifie l’AGCM, la demande de double consentement – qui découle inévitablement de la politique ATT telle qu’elle est mise en œuvre – limite la collecte, le lien et l’utilisation de ces données. En conséquence, cette exigence de double consentement nuit aux promoteurs, dont le modèle économique repose sur la vente d’espaces publicitaires, ainsi qu’aux annonceurs et aux plateformes d’intermédiation publicitaire » (3).

Plusieurs enquêtes en Europe, et au Brésil
D’autres procédures contre l’ATT d’Apple sont en cours dans d’autres Etats membres de l’Union européenne, toutes sous la coordination de la Commission européenne (4).
• En Allemagne, l’Office fédéral des cartels (Bundeskartellamt) – qui avait remis le 13 février 2025 à Apple sa première évaluation juridique de son dispositif ATT controversé – finalise actuellement avec la Pomme un « test de marché » pour examiner les solutions sur lesquelles s’est engagé Apple. Or le président du gendarme de la concurrence allemand, Andreas Mundt, tique encore sur un point : « Apple n’a proposé aucun changement dans sa manière de mesurer le succès publicitaire (attribution), ayant l’intention de poursuivre sa pratique de ces mesures sans obtenir le consentement préalable des utilisateurs » (5).
• En Roumanie, le Conseil de la concurrence (Consiliul Concurentei) – qui a lancé son enquête sur l’ATT le 19 octobre 2023 – estime aussi qu’Apple – via ATT – a limité l’accès des autres applications au profil publicitaire de l’IDFA (Identifier for Advertisers), ce qui a conduit à une restriction de la concurrence sur le marché publicitaire pour les applications tierces sur les appareils mobiles iOS (6). Verdict sur ce qu’il considère aussi comme un abus de position dominante : courant 2026.
• En Pologne, l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a aussi Apple et son ATT dans son collimateur. Dès le 13 décembre 2021, cette autorité a lancé son enquête (7), aussitôt après que la firme de Cupertino a modifié – en avril 2021 – sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles sur tous ses appareils Apple fonctionnant sous iOS 14.5, iPadOS 14.5, tvOS 14.5 et versions ultérieures. Le 25 novembre 2025, le président de l’UOKiK, Tomasz Chróstny, a engagé « une procédure antitrust » contre trois entreprises de la firme de Cupertino, « accusant Apple, Apple Operations International et Apple Distribution International d’abuser de leur position dominante » (8). Ces actions coordonnées à l’encontre d’Apple, quand bien même cela pourrait aussi déplaire à Donald Trump déjà très remonté contre la règlementation et la régulation de l’Union européenne, pourraient faire tache d’huile partout dans le reste du monde – à commencer par le Brésil.
• Au Brésil, le Conselho Administrativo de Defesa Econômica (Cade, pour Conseil administratif de défense économique) a la Pomme dans son collimateur depuis bien avant le lancement de son enquête en décembre 2022, à la suite d’une plainte déposée par le groupe Mercado Livre, qui a dénoncé un possible abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications pour les appareils fonctionnant sous iOS – même si l’App Tracking Transparency n’est pas évoquée dans cette affaire. Pour éviter une amende jusqu’à 150 millions de réals brésiliens (24 millions d’euros), Apple a demandé en juillet 2025 à négocier avec le tribunal du Cade, ce qui a abouti à un accord d’obligations signé le 23 décembre 2025 et annoncé le 5 janvier 2026 (9). Mais selon le quotidien brésilien Brazil Journal il y a un an (daté du 27 janvier 2025), le gendarme de la concurrence brésilien a ouvert une enquête contre Apple Brésil afin d’examiner le fonctionnement de l’ATT (10), à la suite d’une plainte de Meta Platforms – propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp. @

Charles de Laubier

Abusives, ces blocklists qui provoquent un manque à gagner publicitaire pour toute la presse en ligne

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Les marques ont tellement peur de voir leurs publicités se retrouver sur des pages web où apparaissent des mots-clés tels que « mort », « sexe » ou encore « arme à feu » qu’elles les empêchent de s’y afficher. Ces blocklists en arrivent à priver la presse en ligne de ces revenus publicitaires.

Les annonceurs publicitaires veulent à tout prix une « sécurité » ou une « protection » pour leurs marques lorsqu’elles s’exposent dans le monde numérique (réseaux sociaux, presse en ligne, …). Cette exigence de « brand safety » (protection de la marque) est de plus en plus doublée d’une demande de « brand suitability » (adéquation à la marque). Objectif des annonceurs : trier sur le volet – de façon automatisée pour la publicité qui est jusqu’à 90 % programmatique – les sites web ou les plateformes sur lesquels les publicités de leurs marques auront le droit de s’exposer, sans risque de se retrouver sur des contenus qu’ils jugent indésirables.

Surblocages provoqués par des mots-clés
Mais là où le bât blesse, c’est que les multiples « listes noires » constituées à partir de mots-clés indésirables – ou « blocklists » (listes de blocages), afin d’exclure de la campagne publicitaire tous les contenus en ligne jugés a priori infréquentables – pénalisent de plus en plus la presse en ligne. Car l’information journalistique ne manque pas de parler des sujets sensibles ou des actualités parfois violentes (accidents, meurtres, attentats, sexes, politiques, …). Résultat : à force de trop vouloir aseptiser leurs environnements publicitaires pour ne pas « infecter » leur image de marque, les annonceurs se privent d’affichages sur de nombreux sites de presse en ligne. Les éditeurs de médias numériques se retrouvent donc comme les victimes collatérales de ces listes de blocages automatisées – appelées aussi « filterlists » et constituées en amont par les annonceurs et leurs agences médias – propulsées aveuglément par des algorithmes dans un monde pour l’essentiel programmatique. Ce surblocage engendre un manque à gagner pour toute la presse numérique, partout dans le monde, qu’elle soit éditée par des pure players ou par des journaux papier (quotidiens, tabloïdes, magazines, …) déclinés en ligne.
Or, bien que le phénomène abusif soit documenté depuis les années 2010, (suite) ni les organisations de la presse, ni les syndicats des éditeurs médias, ni les associations d’annonceurs n’ont jusqu’à présent réussi à se mettre d’accord pour empêcher cet overblocking publicitaire généralisé. Les professionnels de la « réclame » se souviennent de mars 2017, lorsque plusieurs marques – L’Oréal, Audi, Marks & Spencer, HSBC, Sky, etc. – ont suspendu leurs publicités sur YouTube et Google Display Network. Le « scandale du brand safety » avait été révélé par The Times (1) : leurs publicités se retrouvaient à côté de contenus extrémistes ou inappropriés comme la haine ou l’apologie du viol, ce qui portait atteindre à leur image et revenait pour eux à les financer. Les deux filiales d’Alphabet (YouTube et Google) avaient dû revoir leurs mécanismes de placement publicitaire, via notamment YouTube Select (ex-Reserve) ou Demand Gen. Des contrôleurs tiers ont en outre été mis en place tels que Integral Ad Science (IAS (2)), NewsGuard (3), ou encore DoubleVerify (DV). Les blocklists prolifèrent depuis, à tel point qu’une étude de Cheq – société israélienne de cybersécurité et de protection publicitaire – a révélé en 2020 que « le problème des listes noires de sécurité des marques, pénalisant incorrectement un contenu entièrement sûr, coûte aux éditeurs un chiffre d’affaires stupéfiant de 3,2 milliards de dollars chaque année ». Exemple : au New York Times, « seulement 9 des 100 principales actualités [publiées] en 2019 ont été jugées sûres pour les marques [brand safe] par les listes noires » (4). Cinq ans après cette étude, ces listes noires de blocage publicitaire continuent encore aujourd’hui de priver la presse en ligne de revenus publicitaires non négligeables et pourtant vitaux.
La presse française n’échappe pas au phénomène des blocklists intempestives. Alors que dans la catégorie « éditions et info » les investissements publicitaires ont reculé au premier semestre 2025 de – 5 % en display (5) et de – 6 % en vidéo, le marché de la publicité digital dans son ensemble progressait, lui, de + 12 % sur la même période, selon le Bump (6) de France Pub et de l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep), avec Kantar Media : cherchez l’erreur.

30-40 % de contenus d’information exclus
« Ce décalage s’explique notamment par l’utilisation de blocklists. Mal calibrées ou insuffisamment mises à jour, elles excluent entre 30 % et 40 % des contenus d’information – articles politiques, économiques, société – alors que ces environnements représentent jusqu’à 80 % du trafic des sites de presse », déplore l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), où l’on retrouve Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, mais aussi Ouest-France, L’Est Républicain, Le Télégramme, Sud-Ouest ou La Provence. L’Apig l’a démontré à partir d’une étude (7) sans précédent commanditée à l’agence d’études Iligo, fondée par Olivier Goulet (photo ci-dessus), l’actuel président de l’Irep. @

Charles de Laubier

Roberto Viola, le discret directeur – depuis 10 ans – de la puissante DG Connect à la Commission européenne

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Il a fêté ses 10 ans à la tête de la DG Connect, la puissante « direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie », à Bruxelles, et l’une des mieux dotées. Roberto Viola est pourtant méconnu, alors que la stratégie digitale de l’Europe et sa souveraineté numérique, c’est lui.

Roberto Viola (photo), le directeur général de la DG Connect – l’entité de la Commission européenne chargée de mettre en œuvre toute la stratégie numérique des Vingt-sept – est un homme discret. Cet Italien, qui a fêté le 1er septembre 2025 ses 10 ans à la tête de cette « direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie » (DG Cnect, son nom officiel), fait peu d’apparitions médiatiques et n’accorde que de rares interviews. Ses interventions grand public sont presqu’inexistantes, tant il réserve ses quelques apparitions à certaines conférences ou rencontres spécialisées (régulation numérique, innovations, cybersécurité, intelligence artificielle, …).
Ce qui en fait l’un des plus méconnus hauts fonctionnaires de Bruxelles, alors qu’il en est l’un des plus puissants. Roberto Viola est en fait l’homme-orchestre du « marché unique numérique », en étant à la tête de la DG Connect dotée d’un budget annuel de près de 2 milliards d’euros. Bien qu’il ait atteint depuis le 27 septembre 2024 l’âge de départ à la retraite (65 ans), la Commission européenne confirme à Edition Multimédi@ qu’elle a prolongé son mandat jusqu’en septembre 2026 (1). Roberto Viola semble irremplaçable à Bruxelles, tant son pouvoir et sa maîtrise des dossiers « tech » et « médias » sont vastes et cruciaux pour l’Union européenne.

DG Connect, bras digital et IA de Bruxelles
Roberto Viola – 66 ans depuis fin septembre (2) – est celui qui supervise la bonne application des multiples règlements européens d’envergure, tels que l’AI Act, le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) ou le RGPD pour la protection des données – le tout dans le cadre des objectifs ambitieux du programme « Digital Decade 2030 » (3) touchant tous les Européens. Et ce, alors que cette régulation numérique unique au monde est sous le feu des critiques de l’administration Trump (4). Les projets ne manquent pas non plus pour la DG Connect, comme le futur « Cloud & AI Development Act » (5), Bruxelles ayant d’ailleurs lancé le 18 novembre deux enquêtes sur les cloud d’Amazon Web Services et de Microsoft Azure (6), ou comme le futur Digital Networks Act (DNA) qui pourrait exiger des Gafam une « contribution équitable » aux financements des réseaux très haut débit des opérateurs télécoms (7). Les contenus n’échappent pas, eux aussi, aux domaines d’intervention de Roberto Viola, avec la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) attendue pour 2026 (8), et sans parler de l’entrée en application du règlement sur la liberté des médias (EMFA) qu’il suit de près également (9). La DG Connect tire les ficelles de tous ces textes numériques, en commençant par l’organisation en amont de (suite) consultations publiques dont les contributions font le miel de la Commission européenne pour ses propositions législatives. Son travail est digne de Sisyphe, Roberto Viola s’assurant de la bonne transposition de tous ces textes par les Vingt-sept.

Roberto Viola, l’homme fort de Virkkunen
Le projet de paquet législatif dit « Digital Omnibus », que la Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025, a fortement sollicité la DG Connect : il s’agit d’une proposition de révision de plusieurs textes en vigueur, ou en cours de mise en œuvre, pour rendre le tout plus « favorable à l’innovation » et en faveur de la « souveraineté des données » de l’Europe (10). Bruxelles souhaiterait voir ce train de mesures rectificatives rapidement adopté par le Parlement européen, afin de « simplifier les règles en matière de données, de cybersécurité et d’intelligence artificielle » (11). Avant même d’avoir été dévoilé par la commissaire européenne Henna Virkkunen (photo ci-contre), vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté, sécurité et démocratie technologiques, ce Digital Omnibus a fait l’objet de critiques.
Les défenseurs des droits numériques fondamentaux et de la protection des données soupçonnent Bruxelles d’avoir cédé aux sirènes du lobbying des entreprises et des start-up, en envisageant de reculer sur plusieurs fronts. En particulier sur l’IA Act (12), dont l’application pour les systèmes d’IA à haut risque serait repoussée à décembre 2027 : l’objectif de la Commission européenne est de favoriser l’accès aux données de Européens – notamment personnelles, malgré le règlement RGPD et la directive « ePrivacy » protégeant la vie privée – et de permettre ainsi aux entreprises de l’IA d’entraîner leurs modèles, au nom de l’innovation. « Les services de la DG Connect, sous la direction de la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, travaillent sur une réforme massive du RGPD sous le titre d’une prétendue “simplification” ou de “clarifications”. Le projet Omnibus numérique propose d’innombrables changements à de nombreux articles différents du RGPD. Cela équivaut à une “mort par 1.000 coupures” », a dénoncé les 10 et 19 novembre l’organisation autrichienne Noyb (13). Tandis que 127 organisations de la société civile et syndicats ont, le 13 novembre, exhorté la Commission européenne à suspendre son projet d’Omnibus numérique (14). La DG Connect devra défendre cette révision controversée. Roberto Viola, l’homme fort de Bruxelles pour les technologies, le numérique, les contenus et les services de médias audiovisuels, s’est en tout cas rendu indispensable depuis qu’il a été recruté par la Commission européenne en 2012 comme directeur général adjoint de la DG Cnect (alias DG Connect) créée cette année-là (15). Il venait de terminer son mandat de secrétaire général de l’Agcom (2005-2012), le régulateur italien des télécoms et des médias, où il a résisté aux pressions de l’empire Berlusconi que dirigeait alors le magnat italien. Auparavant, Roberto Viola avait passé près de quinze ans (1985-1999) à l’Agence spatiale européenne (ESA), où il a été embauché à 25 ans près de Rome, une fois en poche son diplôme d’ingénieur en électronique (de l’Université La Sapienza). Celui qui fut lauréat du concours national « Premio Marconi Italiana », pour le meilleur mémoire de fin d’études en télécoms, a été à l’origine de brevets – déposés par l’ESA détentrice des droits, mais pas lui – qui ont donné naissance à la 3G et à la radiocommunication par satellite.
Une fois à la DG Connect, qui comptait à son arrivée plus de 1.000 employés, il a dû bien plus déléguer qu’il ne le faisait jusqu’alors. Recruté par la Commission « José Manuel Barroso » comme adjoint, il est promu au bout de seulement trois ans directeur général par la Commission « Jean-Claude Juncker », les effectifs de la DG Connect passant sous la barre du millier d’employés, pour se situer aujourd’hui à 852 personnes sur les 32.860 que compte la Commission « Ursula von der Leyen » au 1er janvier 2025. Par rapport aux 789 employés de 2023, la DG Cnect a dû recruter pour faire face à l’ajout de missions – notamment dans les unités liées à l’intelligence artificielle comme l’AI Office (140 personnes), à la mise en œuvre des grands règlements numériques (DSA, DMA, Data Act, AI Act), et à la cybersécurité (NIS2). Sans parler de la 6G qui se profile à l’horizon 2030 (16).

Budget annuel : 1,8 milliard d’euros, en hausse
De plus en plus sollicitée, la DG Connect – toujours chapeautée par Henna Virkkunen – s’est réorganisée l’été dernier autour de Roberto Viola et ses trois adjoints : Thomas Skordas, Renate Nikolay et Despina Spanou (17). En dix ans, son budget annuel est passé de 1,2 milliard à plus de 1,8 milliard d’euros (18). Les journées de Roberto Viola sont longues, lui dont on dit qu’il dort moins de cinq heures par nuit – après avoir joué de son piano… électronique. Omniprésent au sein de la DG Connect, il n’hésite pas à aller au-devant des eurodéputés au Parlement européen, comme ce fut le cas lors des négociations ayant abouties à la fin des frais d’itinérance mobile (2017) et au règlement « Internet ouvert » (2015) – deux éléments-clés du dernier « paquet télécoms ». Ayant fait ses armes de « diplomate » à l’Agcom, il s’en sert plus que jamais pour se maintenir avec discrétion à ce poste pourtant très exposé. Contacté par Edition Multimédi@, Roberto Viola ne nous a pas répondu. @

Charles de Laubier

La France, devenue championne du blocage DNS au risque de porter atteinte à des sites web légaux

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La plateforme chinoise Shein est assignée par le gouvernement français pour que la justice ordonne le blocage en France de son nom de domaine (DNS), le tribunal de Paris devant se prononcer le 26 novembre 2025. La France est déjà championne dans le « blocage DNS », contre le piratage. Excessif ?

« Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements », a annoncé le gouvernement français le 5 novembre. La plateforme chinoise de e-commerce (1) sera fixée sur son sort à l’issue de l’audience devant le tribunal de Paris prévue le 5 décembre 2025 (au lieu du 26 novembre initialement prévu) : déréférencement des moteurs de recherche, blocage par nom de domaine via les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et suspension de l’accès par l’éditeur de Shein lui-même (Infinite Style Services) sous 48 heures et pour au moins 3 mois (2) ?

Blocage d’accès par décision du juge
Le blocage par nom de domaine – ou blocage DNS (Domain Name System) – consiste à empêcher les utilisateurs d’accéder au site web incriminé via son nom de domaine, ou via plusieurs comme pour Shein si le tribunal devait le décider (shein.com et fr.shein.com). En France, le blocage DNS est généralement ordonné par un juge, souvent en référé, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire. Cette mesure de blocage est utilisée dans des cas de contenus illicites, de contrefaçon (piratage d’œuvres ou de retransmissions sportives, par exemple), ou non-conformité grave. La procédure de blocage DNS peut s’appuyer en France sur un article du code de la consommation (3) qui a été introduit par la loi « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN) de 2004, modifiée par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) de 2024.
Cet article donne pouvoir (4) à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que dirige Sarah Lacoche (photo), de : (suite)
• « Ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche en ligne ou de comparateurs en ligne, en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement » ;
• « Ordonner aux opérateurs et [fournisseurs d’accès à Internet (FAI)], en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à en limiter l’accès » ;
• « Ordonner aux opérateurs de registre ou aux bureaux d’enregistrement de domaines de prendre une mesure de blocage d’un nom de domaine [DNS], d’une durée maximale de trois mois renouvelables une fois, suivie, si l’infraction constatée persiste, d’une mesure de suppression ou de transfert du nom de domaine à l’autorité compétente ».
Un article de la LCEN (5) élargit la définition du statut d’hébergeur et précise la responsabilité « limitée » de tous les intermédiaires de l’Internet dès lors qu’il leur a été signalé des contenus illicites en ligne. Outre les moteurs de recherche, les hébergeurs, les plateformes en ligne, les réseaux sociaux ou encore les boutiques d’applications, les FAI eux-mêmes – fournissant un service d’accès à Internet – sont appelés à prêter main forte pour lutter contre les contenus illégaux. Un autre article (6) prévoit le blocage d’accès en ligne « lorsqu’une décision judiciaire exécutoire a ordonné une mesure propre à empêcher l’accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu relève des infractions », l’autorité administrative pouvant aussi leur demander à tous ceux qui sont visés par la décision judiciaire (y compris les exploitants de classement ou de référencement au moyen d’algorithmes) « d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne qu’elle a préalablement identifié » et « de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès aux services de communication au public en ligne ».
Et pour lutter contre les sites miroirs, lorsque l’éditeur en ligne en infraction ou la plateforme numérique ou le cyberlocker accusés de piratage change de nom de domaines pour échapper au blocage DNS (7), « l’autorité administrative [l’Arcom en France, ndlr] tient à jour une liste des services […] qui ont fait l’objet d’une demande de blocage d’accès » et « ces services de communication au public en ligne sont inscrits sur cette liste [surnommée « liste noire », ndlr] pour la durée restant à courir des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire ».

Films, musiques, livres, presse, porno, …
En France, où se combinent blocage administratif (par le ministère ou par l’Arcom dans certains cas) et blocage judiciaire (ordonnances du juge par des tribunaux), les blocages DNS – ordonnés notamment aux quatre opérateurs télécoms que sont Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR – se multiplient depuis plus de dix ans à l’encontre de sites web illicites aussi divers que Comschat (site pornographique) et News.DayFr.com (presse pillée par l’IA) en 2025, Z-Library (bibliothèques numériques) en 2024 (8), Uptobox (films piratés) en 2023 (9), Livetennis.net et streamonsport.com (parmi 19 sites pirates diffusant Roland-Garros) en 2022, Time2Watch (parmi d’autres sites de streaming illégal), SciHub et LibGen (diffusion scientifique pirate) en 2019, LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms (contrefaçon audiovisuelle) en 2017, OMG-Torrent (œuvres piratées) en 2016, ou encore T411 (et ses sites miroirs de films, séries, logiciels et musiques) en 2015 (10). Sans parler de blocages de sites d’hébergement de données de santé piratées tels que AnonFiles ou FileDropper en 2021, et de bien nombreux autres blocages DNS encore. Les sites faisant l’apologie du terrorisme sont également dans le viseur.

Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR
Et ce n’est pas fini. L’obligation de blocage DNS s’accélère en France et s’étend plus que jamais aux services de cloud, eux aussi mis à contribution dans la lutte contre les contenus illicites et/ou piratés. C’est le cas en particulier pour le streaming illégal d’événements sportifs. Le 30 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google, Cloudflare et Cisco/OpenDNS de modifier leurs services appelés « résolveurs DNS alternatifs » – lesquels traduisent les adresses web en adresses IP – pour bloquer environ des dizaines de noms de domaine et sous-domaines liés à du streaming sportif pirate des matchs du Championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, le fameux « Top 14 ». Le jugement avait été révélé par L’Informé (11). Est annexé à ce jugement qui fait date la liste de pas moins de 117 adresses Internet considérées comme illégales et portant des « atteintes graves et répétées aux droits voisins sur la diffusion de la compétition dite “Top 14” (2023/2024) dont sont titulaires la société Groupe Canal+ et la Société d’édition de Canal plus » (12). Ces adresses litigieuses étaient par exemple Footybite.co, Catchystream.com, TVFutbol.info, SportBay.sx ou encore Streamcheck.link.
La présidente de la formation de référé, Anne-Claire Le Bras (photo ci-dessus), 1ère vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, a rappelé dans son ordonnance que « pendant toute la durée des présentes mesures, [le groupe Canal+ pourra] communiquer à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [l’Arcom] les données d’identification de tout service de communication au public en ligne qui n’a pas encore été identifié à la date de la présente décision », diffusant illicitement les matchs de ce Top 14. Ce blocage DNS étendu aux services de cloud va bien au-delà des précédentes décisions de justice qui ordonnaient aux FAI que sont les opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR, ainsi qu’aux moteurs de recherche comme Google, d’empêcher l’accès à des sites de streaming dit « IPTV pirates ». En décembre 2024, ce sont même trois décisions de justice de blocage DNS qui sont rendues, là encore à la demande de Canal+, cette fois à l’encontre aussi de Quad9 et de Vercara – deux fournisseurs nuagiques de solutions DNS gratuite (Quad9) ou payantes (Vercara). Ces trois ordonnances du tribunal judiciaire de Paris, concernant respectivement le piratage de la Premier League, la Ligue des champions et le Top 14 de rugby (ciblant aussi Google en plus de Quad9 et Vercara), ont été publiées par le site d’information TorrentFreak (13). Ces décisions de blocage DNS ont été prises en vertu du code du sport (14) et marquent un élargissement de la stratégie juridique de Canal+ décidé à frapper tous azimuts. Au risque de provoquer des dommages collatéraux sur Internet. La fondation suisse Quad9, qui a déjà eu affaire avec la justice allemande sur plaine de Sony Music, avait dénoncé l’an dernier la « censure DNS » et l’application « absurde » de la loi sur le droit d’auteur. Quad9 affirme en outre n’avoir « aucune relation avec les sites répertoriés », qui ne sont pas ses clients. La société suisse assure n’avoir « aucune interaction avec eux autre que la résolution de leurs noms de domaine comme nous le faisons avec tous les autres noms sur Internet ».
Quad9, qui est décidément aussi pris dans la nasse de la lutte contre piratage sportif, a l’objet – avec Google – d’une autre ordonnance du tribunal judiciaire de Paris (encore lui), cette fois datée du 18 juin 2025 (15) (référé présidé par le magistrat Jean-Christophe Gayet) et concernant le piratage en streaming des courses automobile de Formule 1 – dont les droits sont détenus par là aussi Canal+. « Partout dans le monde, les tribunaux permettent de plus en plus aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de transférer le coût et le fardeau de l’application de la loi à des tiers neutres, y compris les organisations qui assurent le fonctionnement d’Internet », a encore dénoncé Quad9 le 29 octobre 2025 sur son blog (16).

L’EuroISPA tire la sonnette d’alarme
De son côté, en réponse à la pression juridique en France liée au code du sport, l’américain Cisco a décidé d’interrompre complètement son service OpenDNS depuis le 28 juin 2024 dans l’Hexagone et dans certains territoires français (17). Au niveau européen, l’organisation professionnelle EuroISPA (18) – représentant à Bruxelles quelque 3.300 FAI dans l’Union européenne et l’AELE (19) – s’est inquiétée auprès de la Commission européenne de la multiplication de ces blocages DNS en mettant en garde « contre le surblocage » et « contre la mise en place d’obligations de retrait pour les intermédiaires dans des délais empêchant un bon examen des contenus litigieux » (20). A la Commission européenne, qui évalue la recommandation concernant la lutte contre le piratage en ligne des événements sportifs et autres événements en direct, les FAI européens demandent en outre, « dans les cas lourds », le remboursement des coûts pour les prestataires de services. @

Charles de Laubier