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Rentrée scolaire 2024-2025 : l’Education nationale conjugue numérique et intelligence artificielle

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Démissionnaire depuis le 16 juillet 2024 de sa fonction de ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, tout comme le gouvernement Attal, Nicole Belloubet a tout de même présenté la « rentrée scolaire 2024-2025 ». Le numérique et l’intelligence artificielle sont dans les rangs.

Dans les « affaires courantes » qu’a gérées la ministre démissionnaire de l’Education nationale et de la Jeunesse, Nicole Belloubet (photo), il y avait la présentation le 27 août des grandes orientations de la « rentrée scolaire 2024-2025 ». Parmi les mesures prises afin que tout puisse se passer au mieux pour les près de 12 millions d’élèves qui, en France, ont repris le chemin de l’école, certaines portent sur les usages du numérique, avec l’instauration cette année de la « pause numérique », ainsi que l’apport de l’intelligence artificielle (IA) pour que les enfants et les enseignants puissent l’utiliser à des fins pédagogiques.

De la loi de 2018 à la circulaire de 2024
La mesure-phare est sans doute l’expérimentation de la « pause numérique » dans les collèges. Il s’agit de ni plus ni moins d’interdire les smartphones dans les 6.980 collèges que compte la France. Du moins, cette mesure radicale se fera en deux temps : une première expérimentation a commencé pour cette année scolaire 2024-2025 dans quelque 200 établissements qui se sont portés « volontaires » pour priver plus de 50.000 collégiens de leur téléphone portable. La ministre démissionnaire a précisé que la généralisation de cette mesure devrait intervenir au 1er janvier 2025 et l’avait justifiée dans une circulaire datée du 26 juin 2024 : « Au collège, une “pause numérique” sera expérimentée au sein de collèges volontaires dans chaque département, de telle sorte que l’interdiction de l’usage du portable prévue par la loi [du 3 août 2018, ndlr] soit effective et totale sur l’intégralité du temps scolaire, y compris les espaces interstitiels à risques que sont les changements de classe, les récréations et la pause méridienne ».
Cette circulaire a été publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1), lequel est adressé aux recteurs et rectrices d’académie, aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale, aux cheffes et chefs d’établissement, aux directeurs et directrices des écoles ; aux professeures et professeurs, ainsi qu’aux personnels administratifs, sociaux et de santé, et aux accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap. Elle fait référence à la loi du 3 août 2018 intitulée « encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire », laquelle prévoit déjà que « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément » (2).

Mais depuis six ans, cette loi n’est pas appliquée ou très peu. Lors de la présentation de l’année scolaire, le 27 août, le ministère de l’Education nationale a encore insisté sur la portée de la mesure « anti-smartphone » : « La pause numérique consiste en une mise à l’écart du téléphone portable des élèves au collège. Elle vise à prévenir les violences en ligne, à limiter l’exposition aux écrans et à faire respecter les règles encadrant l’usage des outils numériques. Cette expérimentation poursuit deux objectifs : l’amélioration du climat scolaire, auquel l’usage des téléphones portables peut nuire en rendant possible le développement de violences (harcèlement en ligne, diffusion d’images violentes) ; l’amélioration des résultats des élèves, l’utilisation du téléphone ayant un effet déterminant sur la capacité de concentration en classe et l’acquisition des connaissances ». L’interdiction des smartphones dans les collèges est la concrétisation d’une des recommandations de la mission installée en janvier 2024 par Emmanuel Macron, président de la République, pour « évaluer l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans ».
Dans leur rapport remis à l’Elysée le 30 avril dernier (3), les « experts » – encadrés par les coprésidentes Servane Mouton, neurologue, et Amine Benyamina, psychiatre addictologue – préconisent de « renforcer l’application de l’interdiction des téléphones au collège, et systématiser dans chaque lycée un cadre partagé sur la place et l’usage des téléphones dans la vie de l’établissement ».

« L’Ecole du futur » passe désormais par l’IA
La rue de Grenelle, où est installé le ministère de l’Education nationale dans le 7e arrondissement de Paris, a donné un slogan à cette rentrée scolaire 2024-2025 : « L’Ecole change la vie ! ». Et l’intelligence artificielle (IA) est appelée à y contribuer à partir de cette année scolaire. Dans la circulaire du 26 juin, Nicole Belloubet veut « construire dès à présent l’Ecole du futur ». Ainsi, dit-elle, « l’année 2024-2025 conduira donc à élaborer une stratégie de l’éducation nationale sur l’intelligence artificielle, afin d’en tirer le meilleur parti en matière pédagogique, pour les élèves et pour les enseignants, et d’y former les élèves ». C’est la première fois que l’Education nationale veut utiliser les opportunités de l’IA à des fins pédagogiques. Là encore, c’est un rapport remis au président de la République (photo ci-dessous) en mars 2024 qui l’y encourage. Il émane de la commission de l’IA voulue par Emmanuel Macron et installée à Matignon en septembre 2023.

Initiation à l’IA à partir de la 5e
Parmi ses recommandations : « Encourager l’utilisation individuelle, l’expérimentation à grande échelle et l’évaluation des outils d’IA pour renforcer le service public de l’éducation et améliorer le quotidien des équipes pédagogiques ». Ses auteurs – treize membres et treize rapporteurs (4) – estiment d’ailleurs que « l’éducation est l’un des domaines où l’impact de l’IA générative pourrait être le plus grand » et que « l’IA générative pourrait fournir à chaque élève un tuteur adapté à son niveau, à ses cours, capable d’aider l’élève à raisonner, disponible 24h/24, donnant au professeur des informations sur les éléments mal compris de son cours ». Dans sa présentation de rentrée, le ministère de la rue de Grenelle fait le constat suivant : « L’Ecole est confrontée à un triple enjeu : utiliser les opportunités de l’intelligence artificielle à des fins pédagogiques ; donner aux élèves les clés de compréhension, d’usages éthiques et sûrs ainsi que, pour ceux qui veulent développer une expertise, les compétences leur permettant d’élaborer des outils d’intelligence artificielle ; permettre à chacun d’exercer ses droits et de respecter ses devoirs ».
Pour relever les défis de l’intelligence artificielle, l’Education nationale s’est fixée des objectifs, à savoir : « 1. Créer les conditions d’une appropriation collective de l’IA et de ses enjeux afin de définir ensemble les conditions dans lesquelles elle s’insère dans le quotidien des classes. 2. Encourager une utilisation raisonnée de l’IA à partir de la 5e, sous contrôle de l’enseignant, en lien avec l’évolution des programmes. 3. Permettre à l’Ecole d’assurer son rôle dans l’éducation aux médias et la compréhension des avantages et inconvénients des technologies ». Concrètement, le ministère explique que : chaque enseignant peut explorer les usages de l’IA ; en classe, l’enseignant doit poser un cadre de confiance pour ne pas exposer les données personnelles des élèves à un système d’IA ; toutes les décisions importantes sont validées par l’enseignant. Dans un souci de vigilance et de réflexivité, il s’agit d’organiser une forme de questionnement régulier, méthodique et délibératif pour développer l’esprit critique des élèves sur le fonctionnement des IA et leur utilisation. Avec cette rentrée scolaire 2024-2025, un nouveau programme de technologie du cycle 4 (5e, 4e et 3e) est instauré et axé notamment sur une compréhension du fonctionnement des outils et dispositifs numériques tels que les algorithmes et l’IA. « Le nouveau programme de technologie porte une nouvelle ambition pour le numérique afin de construire la pensée informatique des élèves à partir de la 5e autour de quatre piliers : les données, les algorithmes, les langages et les machines », précise le programme. Encore faut-il que les enseignants aient à leur disposition des formations pour comprendre les enjeux et les usages des IA en éducation, à l’instar du programme européen « AI for Teachers » (AI4T) conçu par la France, la Slovénie, l’Italie, l’Irlande et le Luxembourg dans le cadre d’Erasmus (5).
En outre, en France, un appel au marché est en préparation pour fournir aux enseignants des outils innovants et l’IA générative, afin de les aider dans leurs gestes quotidiens : préparation de cours, confection d’un scénario pédagogique interactif ou encore évaluation. A noter aussi : l’attestation de sensibilisation au numérique devient « obligatoire » à la rentrée pour les élèves de 6e. Cela passera par les certifications « Pix », « Pix Junior » et « Pix 6e », une fois que les élèves auront eu « une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques possibles [dont] la question du harcèlement dans le cadre du programme Phare (6) », au cours de 10 heures d’apprentissage. Plus de 4 millions d’élèves utilisent Pix (7). Pour les enseignants, « la formation au et par le numérique constitue une dimension obligatoire de la formation initiale des professeurs », notamment avec le dispositif « Pix+ Edu ». Quant au cadre de référence des compétences numériques pour l’éducation, « CRCN Edu », il complète le cadre de référence des compétences numériques « CRCN ». Tandis que la loi SREN – visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (8) – instaure une nouvelle attestation des compétences numériques professionnelles pour les personnels volontaires.

Compétences et communs numériques
Lors de sa conférence de rentrée, Nicole Belloubet a aussi insisté sur le fait que « le développement des compétences numériques des professeurs est encouragé par la création d’une attestation accessible aux personnels volontaires et par la mise à disposition de communs numériques (Eléa, Capytale, la Forge) pour créer et partager leurs propres ressources » (9). L’Education nationale compte aussi sensibiliser aux usages et aux risques du numérique, notamment à l’occasion du Safer Internet Day prévu le 11 février 2025, tandis que les familles auront accès à une plateforme de sensibilisation au (cyber)harcèlement. @

Charles de Laubier

Claude, le concurrent de ChatGPT, a franchipour la première fois 1 million de dollars de revenu

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Claude d’Anthropic sera-t-elle l’IA générative qui pourra détrôner ChatGPT d’OpenAI ? L’avenir dira si la fable du lièvre et de la tortue s’appliquera à ces deux concurrents directs. Pour l’heure, la tortue Claude fait son chemin aux côtés d’Amazon qui va l’utiliser pour son assistant Alexa.

Claude d’Anthropic sera-t-elle l’IA générative qui pourra détrôner ChatGPT d’OpenAI ? L’avenir dira si la fable du lièvre et de la tortue s’appliquera à ces deux concurrents Alors que ChatGPT d’OpenAI a été lancé le 30 novembre 2022 avec le succès médiatique planétaire que l’on connaît (1), son concurrent Claude d’Anthropic n’a pas dit son dernier mot depuis son lancement le 14 mars 2023 dans une relative indifférence générale (2). Mais c’était sans compter sur Amazon qui a annoncé le 25 septembre 2023 injecter 4 milliards de dollars dans la start-up cofondée par Dario Amodei (photo de gauche)et sa sœur Daniela Amodei (photo de droite), respectivement directeur général et présidente (3). Dans la course mondiale aux IA génératives, Claude fait figure de tortue par rapport au lièvre ChatGPT. Ce qui laisse un espoir pour Anthropic, la start-up qui développe le premier, de rattraper son retard par rapport à OpenAI, à l’origine du second.. Pour l’heure, la tortue Claude fait son chemin aux côtés d’Amazon qui va l’utiliser pour son assistant Alexa.

Anthropic veut rattraper OpenAI
Mais l’issue de la fable ne s’appliquera pas forcément à la réalité. En attendant, Claude vient de franchir une étape symbolique dans son expansion en dépassant 1 million de dollars de chiffre d’affaires cumulé depuis son lancement il y a près d’un an et demi. C’est ce qu’a relevé fin août Ariel Michaeli, PDG cofondateur de la société d’analyses Appfigures, à partir des boutiques d’applications mobiles App Store et Google Play. Mais atteindre 1 million de dollars en seize semaines n’est pas un record pour autant, loin de là, puisque ChatGPT avait atteint ce mondant en trois semaines et ChatOn en onze semaines. ChatOn ? Il s’agit d’un wrapper de ChatGPT, c’est-à-dire une sorte de clone qui tente d’apporter des améliorations conviviales et de nouvelles facilités. Développé par la société AIby basée à Miami, ChatOn rencontre un certain succès aux Etats-Unis. Mais Claude a la satisfaction d’avoir atteint le million plus rapidement que Copilot de Microsoft, lequel, pourtant, a investi plus de 13 milliards de dollars dans son partenaire OpenAI (4) et a une base de plusieurs millions d’utilisateurs de son navigateur Edge intégrant Copilot. Claude a aussi franchi le million bien avant les vingt-deux semaines qu’il a fallu à Perplexity pour l’atteindre (voir graphique ci-dessous). La start-up californienne Perplexity AI, cofondée en août 2022, a lancé un moteur conversationnel intelligent (chat-search) présenté comme « une alternative aux moteurs de recherche traditionnels » (5).

Anthropic a donc plus que jamais une carte à jouer dans la bataille des IA génératives, comme le croit Ariel Michaeli : « Nous estimons que Claude a jusqu’à présent 25.000 abonnés payants. Cela semble beaucoup, mais ChatGPT a ajouté 291.000 nouveaux abonnés payants en juillet [l’IA générative d’OpenAI revendiquant en août plus de 200 millions d’utilisateurs actifs, ndlr]. Pour que Claude ait une chance, il doit apprendre des wrappers et ne pas copier ChatGPT. Si Claude augmente son interface de chat avec des fonctionnalités plus grand public, et s’il promeut son application mobile, alors il pourrait avoir une chance » (6). La monétisation actuelle de Claude sur mobile provient à 48,4 % des Etats-Unis, 6,7 % du Japon, 4,3 % de l’Allemagne, à égalité avec le Royaume-Uni, ou encore de 2,8 % de la Corée du Sud.

Alors qu’Apple va lancer d’ici la fin de l’année de nouveaux iPhone dotés d’un Siri, l’assistant virtuel de la Pomme, intégrant ChatGPT à la faveur d’un accord annoncé en juin avec OpenAI (7), Anthropic pourrait profiter de son investisseur Amazon (4 milliards de dollars annoncés en septembre 2023) qui prévoit d’utiliser Claude dans son assistant vocal Alexa (100 millions d’utilisateurs actifs, selon Bank of America). C’est du moins ce qu’a révélé le 30 août dernier l’agence Reuters, en évoquant le lancement prévu en octobre de la version « Remarkable » d’Alexa, facturable de 5 à 10 dollars par mois (8). Une preview serait montrée durant le prochain « Devices & Services Event » d’Amazon qui se tient habituellement en septembre. Un duo Claude-Alexa serait un coup de maître pour Anthropic. Rappelons que Google d’Alphabet a également investi dans Anthropic, à hauteur d’au moins 2 milliards de dollars. @

Charles de Laubier

Tournant judiciaire aux Etats-Unis en faveur du droit d’auteur d’artistes contre des IA génératives

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Dans la torpeur de l’été, le juge d’un tribunal de Californie a donné raison à des artistes qui ont porté plainte contre des IA génératives – Stable Diffusion de Stability AI en tête – qui utilisent leurs images sans autorisation et au mépris du copyright. Ce jugement constitue une étape majeure.

C’est une première victoire des artistes aux Etats-Unis contre les IA génératives qui utilisent des milliards d’images pour répondre aux requêtes de millions d’internautes dans le monde. Le juge fédéral américain William Orrick (photo), officiant au tribunal du district nord de la Californie, a décidé le 12 août 2024 que les plaintes des artistes – contre les sociétés Stability AI (avec son IA générative Stable Diffusion), Midjourney (avec son IA générative du même nom), Runway AI (IA génératives multimédias à l’aide de DreamUp) et DeviantArt (réseau social de créatifs) – étaient recevables.

Stability, Midjourney, Runway, DeviantArt
Dans son ordonnance de 33 pages (1), le juge Orrick reconnaît qu’il y a violation du droit d’auteur et de marques déposées dès lors que les IA génératives ont été construites – lors de leur entraînement – sur des milliards d’images protégées et sans l’autorisation de leurs auteurs et artistes. La plainte examinée a été déposée l’an dernier et se focalise sur la grande base de données LAION – Large-scale Artificial Intelligence Open Network (2) – qui a été constituée à partir de 5 milliards d’images, lesquels auraient été récupérées sur Internet et exploitées par Stability AI, Midjourney, Runway AI et DeviantArt.
Les artistes à l’origine de la plainte affirment que « l’ensemble des données “LAION-5B” contient seulement des URL d’images d’entraînement, et non pas les images réelles d’entraînement ». Par conséquent, affirment-ils, « quiconque souhaite utiliser LAION-5B pour former son propre modèle d’apprentissage automatique doit d’abord acquérir des copies des images de formation réelles à partir de ses URL en utilisant l’ensemble de données ‘’img2dataset’’ ou un autre outil similaire ».

Ils estiment qu’il y a « infraction directe », en faisant référence à la diffusion guidée par CLIP (Contrastive Language- Image Pre-training) dans la phase d’entraînement mais aussi dans l’utilisation, après la formation. Il s’agit en fait d’un modèle d’IA développé par OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, qui associe des images et des textes pour permettre une compréhension et une génération plus avancées de contenu visuel et textuel. Le juge est allé dans le sens des artistes en concluant que l’IA générative Stable Diffusion de Satability AI a été construite à partir d’images protégées par le droit d’auteur et que « la façon dont le produit fonctionne fait nécessairement appel à des copies ou à des éléments protégés de ces œuvres ». Dans leur class action formée en 2023, les artistes accusent la société Stability AI de violation directe du droit d’auteur d’œuvres enregistrées provenant de la base de donnée « LAION-5B » en formant ses modèles – ou LLM (Large Language Model) – d’intelligence artificielle générative que sont notamment Stable Diffusion 2.0 et Stable Diffusion X. Ils l’accusent aussi d’« inciter à la violation du droit d’auteur en distribuant gratuitement Stable Diffusion 2.0 et Stable Diffusion XL », tout en violant aussi le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), à savoir la loi américaine sur le droit d’auteur à l’ère du numérique, « en supprimant et en modifiant les renseignements sur la gestion des droits d’auteur » (3) des images pour l’entraînement de ses IA génératives. Et ce, en s’enrichissant de façon injustifiée.
La société Runway AI est elle aussi accusée de violation directe du droit d’auteur des œuvres enregistrées de la « LAION-5B » en formant ses propres modèles, y compris Stable Diffusion. Parmi les artistes dont les œuvres ont été utilisées illégalement, il y a par exemple Karla Ortiz qui a travaillé sur « Black Panther » ou encore « Avengers: Infinity War ». La société Midjourney est elle aussi dans le collimateur de la justice américaine pour, là aussi, violation directe du droit d’auteur des œuvres enregistrées de la base d’entraînement « LAION-400M » pour cette fois, pour former ses modèles, y compris la version 1 de Midjourney, ainsi que de la « LAION-400M5B » pour la version 5.2 de Midjourney. Quant à la communauté artistique DeviantArt, elle est poursuivie aussi pour violation directe du droit d’auteur en copiant le modèle DreamUp-CompVis et en l’incorporant dans DreamUp.

Depuis 2023, les artistes ont précisé les faits
« En octobre 2023, j’avais largement fait droit aux requêtes en rejet présentées par les défendeurs Stability, Midjourney et DeviantArt. La seule réclamation qui a survécu est la réclamation d’infraction directe contre Stability AI, fondée sur la création et l’utilisation présumées d’“images d’entraînement” saisies dans les ensembles de données du LAION et utilisées pour former Stable Diffusion », a rappelé William Orrick, en laissant aux artistes de la class action la possibilité de modifier leur plainte « pour clarifier leurs théories sur la façon dont chaque [entreprises accusées] a violé leurs droits d’auteur, supprimé ou modifié les renseignements sur la gestion de leur droit d’auteur, ou a violé leurs droits à la publicité et des faits plausibles à l’appui ». Les artistes ont donc depuis clarifié leur demande concernant les copies compressées des images d’entraînement et pour étayer les faits sur la façon dont Stable Diffusion – « un programme open source, du moins en partie » – fonctionne par rapport aux images d’entraînement. Ils ont pour cela ajouté la plainte contre Runway AI et sept nouveaux artistes en plus des premiers à l’origine de la plainte.

Cependant, pas de violation du DMCA
« Les demandeurs ont raison de dire que l’autorisation de modifier [leur plainte] est “librement accordée”, surtout au début d’une affaire », « […] Je vais accorder la permission et répondre aux arguments des défenseurs contre les demandes et les plaignants [qui ont été] ajoutés », a estimé le juge, élargissant de ce fait l’affaire. Concernant Stable Diffusion, les artistes ont fait état d’une déclaration du PDG de Stability AI, Emad Mostaque (son fondateur), selon laquelle la société avait pris 100.000 Gigaoctets d’images et les a compressées dans un fichier de 2 Gigaoctets qui peut « recréer » n’importe quelle de ces images. La start-up créée il y a cinq ans a répondu que « l’usage “isolé” du mot “créer” par son PDG ne peut démontrer qu’il a eu pour but de favoriser l’infraction » et que « les plaignants ne contestent pas que Stable Diffusion est capable d’utilisations non violentes substantielles, comme la création d’œuvres à partir de données qui ne font pas référence à des artistes particuliers ou n’invoquent pas les styles d’artistes particuliers ou qui présentent une similitude substantielle avec les œuvres des [artistes] demandeurs ». Quoi qu’il en soit, le juge a estimé que « les allégations de violation induite sont suffisantes », renvoyant « à une date ultérieure » la question de savoir si c’est le résultat d’un problème technique (comme le prétend Stability AI) ou par dessein (argument des artistes). Concernant les éventuelles violations du DMCA, la loi américaine sur le droit d’auteur numérique, le juge William Orrick avait déjà rejeté en octobre 2023 ces accusations dans la mesure ou les plaignants n’avaient pas identifié le type exact de CMI (Copyright Management Information) inclus dans leurs œuvres numériques qui aient été en ligne et qu’ils croyaient de bonne foi avoir été « scraped » (comprenez « moissionnées » ou aspirées en ligne) dans la base de données LAION (4) ou autres « datasets » utilisés pour entraîner Stable Diffusion. « Il n’y a rien dans la plainte au sujet du texte CMI présent dans les images que les plaignants nommément nommés ont incluses avec leurs images en ligne et qu’ils affirment avoir été dépouillées ou modifiées en violation du DMCA pendant la formation de Stable Diffusion ou l’utilisation des produits finaux », avait constaté le juge. Les demandes d’indemnisation au titre de la violation supposée du DMCA ont donc été rejetées en août 2024 comme elles le furent en octobre 2023, tout comme sont écartées les accusations d’enrichissement sans cause.
Quant à la société Runway AI, l’accusée supplémentaire dans cette affaire, elle se voit reprochée d’avoir formé ou aidé à former au moins Stable Diffusion 1.5, en utilisant des images d’entraînement provenant de l’ensemble de données de LAION. « Comme pour Stability AI, puisque Runway AI ne conteste pas l’utilisation des images à des fins d’entraînement, je n’ai pas besoin de parler des autres théories de violation directe, a tenu à préciser le juge de Californie. Toutefois, je note que la théorie du modèle et la théorie de la distribution de l’atteinte directe dépendent de la question de savoir si les œuvres protégées des demandeurs sont contenues, d’une certaine façon, dans Stable Diffusion telle qu’elle est distribuée et exploitée. Le fait que ces œuvres puissent être contenues dans Stable Diffusion sous forme de représentations algorithmiques ou mathématiques – et soient donc fixées sur un support différent de celui dans lequel elles ont été produites initialement – n’est pas un obstacle à la revendication à ce stade ». En fin de discussion, le juge a tranché : « La requête de Runway visant à rejeter les demandes d’infraction directe est refusée. […]. La requête en rejet de Runway est refusée sur les demandes d’infraction, [mais] accordée à l’encontre des demandes du DMCA et accordée avec autorisation de modifier la demande d’enrichissement sans cause ».

Midjourney et les recours en vertu du DMCA
Midjourney soutient pour sa part – à l’égard de trois des artistes que sont Sarah Andersen, Julia Kaye et Gerald Brom – que la preuve de leur enregistrement d’oeuvres nouvellement identifiées et protégées par le droit d’auteur est insuffisante. Et ce, étant donné qu’un sous-ensemble des oeuvres d’artistes identifiées – comme étant à la fois protégées par le droit d’auteur et inclues dans les ensembles de données du LAION utilisés pour entraîner les produits d’IA – sont des compilations. Or, souligne le juge, « il est […] incontestable que chacun des [artistes], qui réclament que leurs œuvres protégées par le droit d’auteur ont été incluses dans les ensembles de données LAION, a au moins une œuvre dont l’enregistrement est valide ». Et d’ajouter plus loin : « L’identification de ces œuvres ne prouve peut-être pas la responsabilité en vertu DMCA, mais elle appuie la plausibilité des théories du demandeur au sujet DMCA ». Aussi : « A ce stade, les recours en vertu DMCA survivent contre Midjourney et les autres défendeurs ». @

Charles de Laubier

En prenant X en grippe, Thierry Breton crée un malaise au sein de la Commission européenne

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Dix mois après sa première lettre du 10 octobre 2023 à Elon Musk pour lui rappeler les obligations de X (ex-Twitter) au regard du Digital Services Act (DSA), Thierry Breton lui a envoyé une seconde lettre le 12 août 2024. A force d’insister, le commissaire européen créé un malaise à Bruxelles.

Thierry Breton (photo) outrepasse-t-il ses fonctions de commissaire européen en charge du Marché intérieur ? C’est à se demander, tant le Français – que le président de la République française Emmanuel Macron souhaite voir reconduit dans ses fonctions pour le prochain mandat de la Commission européenne – se distingue en prenant parfois des initiatives sans se concerter avec ses collègues à Bruxelles. Il en va ainsi avec le second courrier en dix mois adressé le 12 août 2024 à Elon Musk pour rappeler à ce dernier les obligations du réseau social X (ex- Twitter) en Europe.

Thierry Breton désavoué face à Elon Musk
« Le timing et la formulation de la lettre n’ont été ni coordonnés ni convenus avec la présidente [Ursula von der Leyen] ou le collège [des commissaires européens] », a déclaré Arianna Podestà, porte-parole en cheffe-adjointe de la Commission européenne, selon sa déclaration faite au journal Le Monde. Et d’assurer : « La lettre [de Thierry Breton] ne voulait en aucun cas interférer avec les élections américaines. L’UE n’interfère pas dans des élections » (1). Pourtant, le courrier à Elon Musk daté du 12 août et signé par le commissaire européen au Marché intérieur fait explicitement référence à « la diffusion prévue sur votre plateforme X [en s’adressant à Elon Musk, ndlr] d’une conversation en direct entre un candidat à la présidence américaine et vous-même, qui sera également accessible aux utilisateurs de l’UE ».
Et Thierry Breton d’enfoncer le clou en mettant en garde le propriétaire de la plateforme X : « Nous surveillons les risques potentiels dans l’UE associés à la diffusion de contenu pouvant inciter à la violence, à la haine et au racisme en lien avec un événement politique – ou sociétal – majeur à travers le monde, y compris des débats et des interviews dans le contexte d’élections [en l’occurrence ici des élections américaines, ndlr] ». Dans cette lettre que la présidente de la Commission européenne ne cautionne pas, il est fait ainsi clairement référence à l’interview, prévu le lendemain, que Elon Musk fera lui-même de Donald Trump, candidat Républicain à l’élection présidentielle. L’« interférence » du commissaire européen Thierry Breton aurait pu être considérée comme de l’ingérence de la Commission européenne dans les affaires intérieures des Etats-Unis s’il n’y avait pas eu la mise au point de la porte-parole en cheffe-adjointe de l’exécutif européen. Désavoué par les services de la présidente Ursula von der Leyen, laquelle a été réélue le 18 juillet dernier par les eurodéputés pour un nouveau mandat, Thierry Breton a aussi reçu une réplique cinglante de la part du propriétaire de X.

« Pour être honnête, j’avais vraiment envie de répondre avec ce mème de Tonnerre sous les tropiques, mais je ne ferais JAMAIS quelque chose d’aussi grossier et irresponsable ! », a lancé ironique Elon Musk en illustrant son propos d’un mème où l’on peut lire une réplique insultante tirée du film américain en question : « Faites un grand pas en arrière. Et littéralement, [enculez] votre propre visage ! » (2). Alors que le premier degré prenait rapidement dans les médias le pas sur le second degré, il n’en reste pas moins que ni Ursula von der Leyen ni aucun autre membre du collège de la Commission européenne n’a volé au secours du Français, ni pour s’insurger contre Elon Musk ni défendre la lettre du commissaire européen au Marché intérieur.
Ce courrier du 12 août 2024 – que Edition Multimédi@ republie ici en ligne (3) – rappelle au milliardaire, patron de X, de Tesla et de SpaceX, que « des procédures formelles sont déjà en cours contre X au titre du DSA [Digital Services Act], notamment dans des domaines liés à la diffusion de contenus illicites et à l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désinformation ». Le réseau social X a été la première très grande plateforme en ligne (4) dans l’Union européenne à faire l’objet de l’ouverture, le 18 décembre 2023, d’une « enquête formelle » car soupçonnée d’« enfrein [dre] le règlement sur les services numériques [le DSA] dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération des contenus, aux interfaces trompeuses, à la transparence de la publicité et à l’accès des chercheurs aux données » (5).

X contestera Bruxelles devant la justice
Le réseau de tweets X, qui compte dans le monde plus de 300 millions d’utilisateurs, dont un tiers dans l’Union européenne, est tenu depuis un an maintenant – depuis le 25 août 2023 – de respecter ses obligations envers le DSA. Si l’enquête se poursuit sur le volet concernant la diffusion de contenus illicites et l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information, la partie concernant les interfaces trompeuses, la transparence de la publicité et l’accès des chercheurs aux données a fait l’objet le 12 juillet 2024 d’un « avis préliminaire selon lequel la plateforme enfreint le DSA » (6). Thierry Breton avait alors brandi la menace d’une sanction financière pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel, avec la contrainte de prendre des mesures pour remédier aux infractions constatées. « X va maintenant pouvoir se défendre, mais si notre avis est confirmé, nous lui imposerons des amendes et exigerons des changements importants », avait prévenu le Français. Elon Musk avait répondu le jour même, décidé à porter l’affaire devant la justice : « Nous attendons avec impatience une bataille très publique devant les tribunaux, afin que les citoyens européens puissent connaître la vérité » (7).

X accusé d’enfreindre le DSA et le RGPD
Par ailleurs, cette fois par la « Cnil » irlandaise (DPC) pour le compte de l’Union européenne, X est accusé d’avoir utilisé illégalement les données personnelles de plus de 60 millions d’utilisateurs européens – sans leur consentement – pour former son IA générative Grok. Annoncé le 8 août 2024 par la Data Protection Commission (DPC), un accord a été trouvé avec X qui a suspendu le traitement de ces données le temps d’examiner la conformité avec le RGPD, le règlement européen sur la protection des données (8). Autant dire que l’ex-Twitter est plus que jamais dans le collimateur de l’Union européenne en général et de Thierry Breton en particulier. D’autant que le commissaire au Marché intérieur s’était, dix mois plus tôt, déjà adressé directement à Elon Musk (photo ci-dessus) dans une lettre datée, elle, du 10 octobre 2023 – que Edition Multimédi@ republie aussi ici en ligne (9).
« Suite aux attaques terroristes menées [le 7 octobre 2023, ndlr] par le Hamas contre Israël, nous avons des indications selon lesquelles votre plateforme est utilisée pour diffuser du contenu illégal et de la désinformation dans l’UE. Je vous rappelle que la loi sur les services numériques établit des obligations très précises en matière de modération des contenus », lui avait écrit Thierry Breton, soit deux jours avant la « demande d’informations à X » formulée par la Commission européenne (10) et un peu plus de deux mois avant que la Commission européenne ne lance, le 18 décembre 2023, sa première enquête formelle à l’encontre de X soupçonné d’enfreindre le DSA.
Dans cette première lettre, le commissaire européen évoque du « contenu violent et terroriste qui semble circuler sur [la] plateforme » qui ne devait pas être autorisé. Et de réprimander le patron de X : « Lorsque vous recevez des notifications de contenu illégal dans l’UE, vous devez agir rapidement, avec diligence et objectivité et supprimer le contenu concerné lorsque cela est justifié. Nous avons reçu, de sources qualifiées, des rapports sur des contenus potentiellement illégaux circulant sur votre service malgré les signalements des autorités compétentes. […] Vous devez mettre en place des mesures d’atténuation proportionnées et efficaces pour faire face aux risques pour la sécurité publique et le discours civique découlant de la désinformation. Les médias publics et les organisations de la société civile signalent largement des cas d’images et de faits faux et manipulés circulant sur votre plateforme dans l’UE, tels que des images anciennes réutilisées de conflits armés sans rapport ou des séquences militaires provenant en réalité de jeux vidéo. Il s’agit d’informations manifestement fausses ou trompeuses ». Le bras de fer entre Musk et Breton est loin d’être terminé. Le milliardaire défend coûte que coûte la liberté d’expression, tandis que le commissaire fait la chasse aux contenus illégaux que le premier considère comme de la censure.
C’est d’ailleurs ce que Elon Musk vient de reprocher au Brésil où il a annoncé le 17 août sa décision de fermer ses bureaux dans ce pays, tout en y laissant accessible X. « La décision de fermer le bureau de X au Brésil a été difficile, mais si nous avions accepté la censure secrète (illégale) et les demandes de remise d’informations privées de @alexandre [le juge brésilien Alexandre de Moraes, ndlr], nous n’aurions pu expliquer nos actions sans avoir honte », a justifié Elon Musk (11). Thierry Breton poussera-t-il X à fermer aussi ses bureaux européens à Dublin, en Irlande ? Le 19 octobre 2023, le média américain Business Insider avait rapporté que Elon Musk menaçait de fermer X en Europe (12).

Contenus illicites versus liberté d’expression
Le 10 juillet 2023, sur Franceinfo, le commissaire européen s’était quelque peu emballé en menaçant d’« interdire l’exploitation sur notre territoire » les plateformes numériques comme l’ex-Twitter qui ne respecteraient pas leurs obligations vis-à-vis du DSA (13). Ses propos ayant soulevé une vague d’inquiétudes sur les risques de censures, il a dû revenir à nouveau sur Franceinfo le 25 août 2023 pour tenter de rassurer : « C’est la garantie de nos libertés, c’est tout sauf le ministère de la censure » (14). Après sa première lettre du 10 octobre, une trentaine d’ONG (15) avaient d’ailleurs réagi en se disant « préoccupé[e]s par l’interprétation » que fait Thierry Breton du DSA, avec « un risque important pour les droits de la personne et le discours public », liberté d’expression comprise. @

Charles de Laubier

Le règlement européen « Internet ouvert » a presque dix ans : la neutralité du Net est en danger

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Entre les IA génératives qui rêvent de remplacer les moteurs de recherche et les opérateurs télécoms qui militent pour une taxe sur les Gafam utilisant leurs réseaux, la neutralité d’Internet est plus que jamais menacée. Les régulateurs résisteront-ils à la pression des « telcos » et des « big tech » ?

La neutralité d’Internet est prise en étaux entre l’intelligence artificielle et les opérateurs télécoms. Il y a dix ans, la notion de « neutralité de l’Internet » était adoptée pour la première fois en séance plénière, lors d’un vote en première lecture de la proposition de règlement établissant des mesures sur le marché unique européen des communications électroniques. Deux amendements retenus introduisaient la définition de « neutralité de l’Internet [comme étant] le principe selon lequel l’ensemble du trafic Internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application » (1).

A l’Internet ouvert, un « Internet fermé »
Après des années de tabou puis de débats voire de polémiques sur le sujet (2), le principe de la neutralité d’Internet était enfin sur le point d’être gravée dans le marbre de la législation européenne. Mais finalement, alors même que le lobby des opérateurs télécoms était vent debout contre cette obligation de « neutralité du Net » et défendant becs et ongles leur droit à pratiquer la « gestion de trafic » et à proposer des « services gérés » (3), cette proposition de règlement n’avait pu être votée avant les élections européennes de mai 2014. C’était il y a dix ans. Là où la Commission européenne de Jean-Claude Juncker s’apprêtait à consacrer la neutralité de l’Internet, ce fut celle de Ursula von der Leyen (photo) – chrétienne-démocrate conservatrice, plutôt hostile à Internet (4) – qui proposera un règlement. Mais celui-ci ne parlera pas explicitement de « neutralité » d’Internet mais d’un Internet « ouvert ».

Ce règlement « Internet ouvert » (ou Open Internet), daté du 25 novembre 2015, sera promulgué au Journal Officier de l’Union européenne le 26 novembre suivant (5) et est censé être appliqué depuis 2016 par les Etats membres. Le mot « neutralité » n’apparaît qu’une fois, et encore est-ce pour évoquer dans un considérant de deux lignes la « neutralité technologique », mais en aucun cas la neutralité des réseaux. Or la « garantie d’accès à un Internet ouvert » n’est qu’un succédané du principe de neutralité d’Internet. Certes, l’article 3 du règlement de 2015 garanti cet accès à un « Internet ouvert » : « Les utilisateurs finals ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’Internet ». Mais ce même article permet aux opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de « mettre en œuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic ».
Le lobby des « telcos » a obtenu gain de cause : la neutralité du Net n’apparaît pas du tout dans le règlement et ils peuvent « gérer le trafic » de leurs réseaux comme ils l’entendent, pour peu que cela soit perçu comme « raisonnable ». Raisonnable ? « Pour être réputées raisonnables, les mesures sont transparentes, non discriminatoires et proportionnées, et elles ne sont pas fondées sur des considérations commerciales, mais sur des différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de service de certaines catégories spécifiques de trafic » (6). Les FAI doivent « s’abstiennent de bloquer, de ralentir, de modifier, de restreindre, de perturber, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services spécifiques ou des catégories spécifiques de contenus, d’applications ou de services, sauf si nécessaire et seulement le temps nécessaire ».
Mais en même temps, ces mêmes acteurs du Net « sont libres de proposer des services […] qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques […] correspondant à un niveau de qualité spécifique ». La notion d’Internet ouvert a en réalité réservé une voie à un Internet fermé. Ces services optimisés ne doivent cependant pas empêcher d’accéder à tous les services de l’Internet, ni les remplacer, ni dégrader la qualité générale des services d’accès à l’Internet pour les internautes (7).

Droits fondamentaux et Net Neutrality
Si le règlement européen de 2015 a troqué « la neutralité d’Internet » par la notion plus vague de « l’Internet ouvert », il n’en a pas été de même pour l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou Berec en anglais). En publiant le 30 août 2016 ses lignes directrices pour la mise en œuvre du règlement « Internet ouvert », il parle bien de « Net Neutrality » (8). La « Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », publiée le 23 janvier 2023 à l’initiative de l’Union européenne (9), consacre clairement, elle aussi, « la neutralité technologique et de l’Internet » (technological and Net Neutrality). Trois mois après, la Commission européenne publie son rapport sur « la mise en œuvre des dispositions du règlement [de 2015 concernant] l’accès à un Internet ouvert » (10), où il est clairement écrit noir sur blanc que « [le règlement] consacre le principe de la neutralité de l’Internet : le trafic Internet devrait être traité sans discrimination, blocage, limitation ou priorité ».

Arcep et CSNP veillent à la « neutralité »
Des pays ont réhabilité l’expression de « neutralité d’Internet » que le règlement de 2015 a passé sous silence, comme l’a fait la France en transposant le règlement « Internet ouvert » dans la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, où elle associe explicitement le principe de neutralité d’Internet à celui d’Internet ouvert, depuis lors inscrit dans le code des postes et des communications électroniques : « La neutralité de l’Internet […] consiste à garantir l’accès à l’Internet ouvert régi par le règlement [de 2015] », précise son article 40 qui charge aussi l’Arcep d’« assurer le respect de la neutralité de l’Internet ».
Quant à la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), instance bicamérale et transpartisane en interaction avec Bercy, « elle étudie les questions relatives à la neutralité de l’Internet » (11). Or, selon les constatations de Edition Multimédi@, la CSNP n’a pas publié d’étude ni d’avis sur la neutralité du Net depuis près de huit ans que la loi lui a confié le soin d’étudier cette question. Contactée, sa secrétaire générale Valérie Montané nous a cependant indiqué que « le sujet de la neutralité d’Internet a été abordé en auditions mais sans donner lieu à un avis ».
L’Arcep, elle, a réexprimé haut et fort le 4 juillet dernier son attachement à la neutralité du Net, à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur « l’état de l’Internet en France » (12). Dans cette édition 2024, sa présidente de Laure de La Raudière (photo ci-dessus) a consacré son édito à ce sujet en l’intitulant « L’ouverture de l’Internet : le combat continue ». Il y est question explicitement de la « neutralité du Net » qu’il faut « continuer à défendre » pour avoir « la garantie que tous les contenus p[uissent] circuler librement sur les réseaux des opérateurs télécoms, sans discrimination ». Et d’ajouter : « Il n’y a pas de contenus “VIP” et tant mieux ! ». Alors que « certains acteurs imaginent pouvoir la supprimer là où elle existe, pendant que d’autres cherchent à l’imposer, comme le montre la récente décision [Safeguarding and Securing the Open Internet, ndlr] de la Federal Communications Commission aux Etats-Unis (13) ». Présidente de l’Arcep depuis fin janvier 2021, Laure de La Raudière – alors députée – avait remis en avril 2011 un rapport réalisé avec sa consoeur Corinne Erhel sur « la neutralité d’Internet et des réseaux » (14), à l’issue de la mission d’information de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ce rapport fera date dans la mesure où il veut éviter de sacrifier la neutralité de l’Internet sur l’autel de l’intérêt économique des opérateurs télécoms, en donnant une portée juridique à ce principe. Même La Quadrature du Net applaudit les propositions des deux députées qui ont « fait le choix pertinent de décorréler » la question de la neutralité du Net de celle des investissements des opérateurs télécoms (15). Treize après ce rapport jugé « courageux », Laure de La Raudière continue de faire de la neutralité du Net son cheval de bataille. Dans une tribune publiée le 2 juillet dans Le Monde, soit deux jours avant la publication du rapport sur « l’état de l’Internet en France », la présidente de l’Arcep a mis en garde contre cette fois « les IA génératives [qui] menacent notre liberté de choix dans l’accès aux contenus en ligne » (16). Comment ? « En contrôlant directement l’accès au savoir et son partage au cœur du modèle d’Internet, les IA génératives menacent donc notre liberté de choix dans l’accès aux contenus en ligne ainsi que notre liberté d’expression. Il s’agit d’une remise en cause fondamentale du principe d’ouverture d’Internet », alerte-t-elle, comme l’Arcep l’a fait en mars dans sa réponse (17) à la consultation publique de la Commission européenne sur la concurrence sur le marché des IA génératives.
On remarquera au passage que sa tribune dans Le Monde emploie l’expression « Internet ouvert » mais, cette fois, pas du tout « neutralité d’Internet », peut-être pour ne pas fâcher les opérateurs télécoms arc-boutés contre ce principe de neutralité du Net…

Autre danger : taxe « Gafam » sur les réseaux
Un autre péril menace la neutralité de l’Internet. Il se situe dans le futur règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) – qui pourrait être une des priorités de la prochaine Commission européenne qui s’installera en novembre 2024 avec Ursula von der Leyen reconduite à sa tête. Porté jusquelà par le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, ce DNA envisage – à la demande du lobby grands opérateurs télécoms historiques, l’Etno – une « contribution équitable » (network fees ou fair share) que seraient obligés de verser les Gafam aux « telcos » pour emprunter leurs réseaux (18). Cet « Internet à péage » (19) pourrait être le premier clou dans le cercueil de la neutralité du Net. @

Charles de Laubier