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Le Numérique placé auprès du Premier ministre

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En fait. Le 17 mai, Mounir Mahjoubi a été nommé – auprès du Premier ministre Edouard Philippe – secrétaire d’État chargé du Numérique. Le 18 mai, s’est déroulée la passation des pouvoirs de Christophe Sirugue, lequel avait succédé le 27 février à Axelle Lemaire – successeure en 2014 de Fleur Pellerin.

En clair. Le quinquennat de François Hollande aura connu trois secrétaires d’Etat chargé du numérique. Celui de Emmanuel Macron commence avec Mounir Mahjoubi
à ce poste. Mais si ce dernier échoue aux législatives, où il est investi en tant que candidat dans le 19e arrondissement de Paris pour les élections législatives sous l’étiquette « La République en marche », il a déjà prévenu : « Je partirais » (conformément aux directives du nouveau chef de l’Etat). Contrairement à ses prédécesseurs, le secrétaire d’Etat chargé du numérique n’est pas rattaché au ministère de l’Economie mais relève des services du Premier ministre.
C’est-à-dire que Mounir Mahjoubi, qui fut nommé en février 2016 président du Conseil national du numérique (CNNum) par le précédent président de la République, avant de
rejoindre Emmanuel Macron dont il a été responsable de la campagne numérique
d’« En Marche » (1), va être au plus près de ce dernier. Or comme celui qui est devenu le huitième président de la Ve République, depuis son investiture le 14 mai 2017, a été auparavant ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), les enjeux numériques de la France ont des chances d’être traités au plus haut niveau de l’Etat. C’est sans précédent (lire les promesses « numériques » d’Emmanuel Macron dans EM@167). Ce Franco-Marocain de 33 ans est le benjamin du gouvernement Philippe. Parmi ses toutes premières déclarations en tant que secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi s’est exprimé lors de sa visite le 18 mai dernier dans les locaux de BPIfrance pour évoquer la promesse de Emmanuel Macron de taxer le chiffre d’affaires des acteurs du Net réalisé en Europe : « C’est créer plus d’égalité ; être capable de faire que ces grandes plateformes de l’Internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré, qui les mettent au même équilibre que les autres. Maintenant, nous sommes au gouvernement. Donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre. Les peuples d’Europe sont prêts parce qu’ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux. C’est une vision qu’on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là » (2). @

Pourquoi les actionnaires individuels de Solocal (ex-PagesJaunes) se rebiffent contre la direction

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Robert de Metz et Jean-Pierre Rémy, respectivement président et DG du groupe Solocal, sont contestés dans leur gestion de la dette du groupe. Une association de 1.000 actionnaires individuels – « premier actionnaire » – porte l’affaire devant la justice et en appelle à Emmanuel Macron.

Le conseil d’administration de Solocal Group (ex- PagesJaunes) a décidé avec l’autorisation du Tribunal
de commerce de Nanterre de différer la tenue de son assemblée générale ordinaire, laquelle devait statuer
vers la mi-juin – comme les années précédentes – sur
les comptes de l’exercice 2015, « de telle manière que
les actionnaires puissent statuer à la fois sur les comptes 2015 et sur la restructuration ». Cette assemblée générale des actionnaires est donc reportée et se réunira « courant septembre ».

Le numérique appelé à la rescousse de la croissance

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En fait. Le 14 juillet, lors de sa traditionnelle interview télévisée du 14 juillet à l’Elysée, le président de la République, François Hollande, a évoqué la future
loi sur le numérique qui sera présentée à l’automne. Sorte de loi « Macron 2 »
(ou « Lemaire 1 » ?), elle vise in fine à créer des emplois.

En clair. « Je vais faire préparer une loi sur le numérique, tout ce qui est activité nouvelle, tout ce qui peut provoquer plus d’emplois. Parce qu’il y a des innovations considérables, la France est un pays de technologie. Il faut qu’il n’y ait rien dans nos règles, dans nos formalités, qui puisse entraver cette activité supplémentaire », a déclaré le chef de l’Etat lors de sa traditionnelle interview télévisée du 14 juillet à l’Elysée.
Et de poursuivre : « Le ressort, c’est de faire en sorte, par rapport à ce qui est l’activité nouvelle, qui peut être générée par le numérique, dans les transports, dans la santé, dans la création d’entreprise, dans les modes de consommation. C’est une activité considérable, qui est mal organisée encore, nous l’avons bien vu sur l’histoire des taxis [vent debout contre Uber qui a dû cesser début juillet ses activités en France de mise en relation de chauffeurs entre particuliers, ndlr], nous avons vu des professions qui ne comprenaient pas et qui avaient d’ailleurs, des raisons quelques fois, de se mettre en colère, même si j’ai condamné des formes de cette colère. Mais on voit bien qu’il y a quelque chose à susciter : la loi Macron 1 [qui devrait être promulguée fin août, ndlr] était par rapport à des professions anciennes, ce qu’on appelait les professions règlementées. Là, ce sont les métiers nouveaux que l’on va pouvoir susciter, stimuler, libérer ». S’agit-il d’une loi Macron 2 ? « On veut toujours mettre des patronymes derrière des lois. Moi, ce que je préfère, c’est le contenu des lois plutôt que leur nom. Mais très bien. Il y aura une loi… », a précisé François Hollande. Les contours de cette future loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire (1) restent encore flous : données d’intérêt général (open data), neutralité du Net, droits numériques des consommateurs, accès numériques aux handicapés, etc.
C’est le 18 juin dernier que le Premier ministre Manuel Valls a présenté la « stratégie numérique » de son gouvernement, à l’occasion de la remise de la synthèse de la concertation « Ambition numérique » (2) par le Conseil national du numérique (CNNum). Après la labellisation « French Tech » de soutien aux start-up françaises et
le plan « Industries du futur », François Hollande en appelle au numérique pour faire baisse le chômage : une condition sine qua non qu’il s’impose pour pouvoir briguer
un second mandat en 2017. @

Brain storming pour légiférer sur le numérique

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En fait. Le 15 février était le dernier jour pour les commentaires sur les synthèses du Conseil national du numérique (CNNum), dont la consultation publique de quatre mois s’est achevée le 5 février dernier (4.000 contributions). Les recommandations seront remises au gouvernement en mars. Et après ?

En clair.Tout reste à faire ! « Les travaux de la concertation sur le numérique nourriront la stratégie numérique de la France ainsi que le projet de loi numérique », a rappelé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique lors de la clôture de la consultation publique au long cours (quatre mois), voulue par le Premier ministre Manuel Valls
dans sa lettre de mission du 4 septembre 2014 au CNNum. Ce dernier devrait rendre en mars ses recommandations au gouvernement.
Ensuite, Axelle Lemaire présentera courant avril en conseil des ministres son projet de loi numérique, en vue de le transmettre au Parlement avant la fin du semestre – sinon en septembre. Entre temps, en mai, la Commission européenne aura présenté sa stratégie numérique (1). Le projet de loi numérique en tout cas une promesse du candidat François Hollande à la présidentielle de 2012 : « J’instituerai un habeas corpus numérique qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies », avait-il déclaré le 6 février de cette année-là. Mais le brain storming orchestré par le CNNum tourne au casse-tête, tant les quatre thèmes – et leurs vingt-cinq consultations – abordent des sujets « numériques » très disparates : « Croissance, innovation, disruption », « Loyauté dans l’environnement numérique », « Transformation numérique de l’action publique », et « Société face à la métamorphose numérique » (2). Dix ans après la loi « Confiance dans l’économie numérique », promulguée le 21 juin 2004, le futur projet de loi numérique que prépare Axelle Lemaine se veut la pierre angulaire de la « stratégie numérique de la France ».

Le lancement de Radio France en RNT (radio numérique terrestre) serait déterminant

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient, en janvier, de remettre au gouvernement et au parlement son rapport sur la radio numérique terrestre (RNT), laquelle est lancée à Paris, Marseille et Nice depuis l’été dernier. Son avenir serait conforté si Radio France rejoignait les pionniers.

« A défaut d’avoir l’adhésion des grands groupes privés radiophoniques [RTL, Europe1/Lagardère Active, NRJ, BFM/ NextradioTV], le rôle du service public dans le déploiement de la radio numérique apparaît en France, comme en Europe, être un enjeu important », affirme le CSA dans son rapport rendu public le 21 janvier dernier (1). Un projet circulait depuis mi-décembre accompagné de six questions auxquelles les professionnels concernés devaient répondre jusqu’au 9 janvier.