Il y a exactement un an, le 25 juin 2025, la Commission européenne présentait sa proposition de loi sur le spatial européen (EU Space Act) et sa « vision pour l’économie spatiale européenne ». Depuis, la procédure législative avance à petits pas, pendant que SpaceX s’est mis sur orbite boursière.
Depuis que le rapport Draghi sur « l’avenir de la compétitivité européenne », publié en septembre 2024 (1), a pointé la fragmentation de la gouvernance spatiale européenne et le manque de coordination entre les Etats membres, l’Union européenne (UE) cherche à se doter d’un cadre législatif harmonisé – EU Space Act – afin de renforcer sa sécurité, sa résilience et sa durabilité spatiale, mais surtout sa souveraineté spatiale et sa compétitivité face aux Etats-Unis. Et ce, alors que la firme américaine SpaceX – cofondée et dirigée par Elon Musk – vient de procéder à une méga-introduction en Bourse record le 12 juin.
Frictions entre la France et l’Allemagne
Tandis qu’en France, Emmanuel Macron prépare son « sommet spatial » qui, initialement prévu au printemps puis en juillet, a été reporté à nouveau au 9 et 10 septembre 2026 au Grand Palais à Paris. Le chef de l’Etat avait annoncé ce second report le 15 avril sur les réseaux sociaux (2). Mais, contrairement aux premières annonces dès l’automne 2025, l’Allemagne n’est plus mise en avant comme co-organisatrice avec la France – les relations franco-allemandes s’étant refroidies sur fond de divergences entre Emmanuel Macron et le chancelier Friedrich Merz dans l’industrie, la défense (abandon de l’avion de combat Scaf) et le spatial, notamment depuis la Conférence de Munich sur la sécurité européenne et les relations transatlantiques.
Plus spécifiquement dans le spatial, l’Allemagne avait augmenté de façon important sa contribution au budget de l’Agence spatiale européenne (ESA) lors du Conseil ministériel de novembre 2025, à hauteur de 5,1 milliards d’euros, devenant ainsi la première contributrice devant la France – sur les 13 Etats membres qui adhèrent à l’ESA (3). Cela a été perçu à Paris comme un coup dur symbolique, Berlin affirmant (suite)
Près de six mois après les critiques sur la lisibilité et la transparence de ses rapports annuels, formulées par la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – placée auprès de la Cour des comptes –, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a publié son rapport 2025 le 5 mai 2026.
« Notre examen a montré que, dès ses deux premières années d’application, le DMA a commencé à fournir des résultats tangibles et positifs, rendant les marchés numériques plus équitables et plus contestables, au bénéfice des entreprises et des consommateurs européens. Le paysage numérique évolue constamment. L’examen d’aujourd’hui [rapport publié le 28 avril 2026, ndlr] souligne que le DMA a été conçu pour être à l’épreuve du futur et s’adapter aux défis émergents, par exemple dans l’IA et le cloud », s’est félicitée Teresa Ribera (photo), vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la transition propre, juste et compétitive.
Le marché unique numérique s’arrête là où commencent la « majorité numérique » et les « contenus indésirables ». La recommandation « sur l’établissement d’un cadre commun pour les technologies de vérification de l’âge à l’échelle de l’UE », que la Commission européenne a adoptée le 29 avril 2026, vise à harmoniser les moyens techniques de la vérification de l’âge. Mais elle ne va pas jusqu’à harmoniser les législations nationales des Vingt-sept sur l’âge légal d’accès aux réseaux sociaux – qui continuera de varier de 13 à 18 ans selon les Etats membres – ni sur la nature des restrictions – notamment sur les contenus considérés « illégaux ou nocifs » (violence, terrorisme, pornographie) ou « restreints » (pornographie, jeux d’argent) ou « à risque de contact » (cyberharcèlement, pédo-piégeage).