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Ce que l’Europe a répondu aux Etats-Unis suite au bannissement de cinq personnalités du numérique

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Depuis que l’administration « Trump II » a interdit de visa cinq personnalités européennes jugées responsables ou complices de la régulation numérique dans les Vingt-sept, soi-disant au détriment des Gafam américains, l’Europe s’insurge et demande des explications. Bras de fer transatlantique.

« Le département d’Etat [américain] prend des mesures décisives contre cinq individus qui ont mené des efforts organisés pour contraindre les plateformes américaines à censurer, démonétiser et réprimer les points de vue américains auxquels elles s’opposent. Ces militants radicaux et ces ONG militarisées ont favorisé la répression de la censure par des Etats étrangers — dans chaque cas ciblant les orateurs américains et les entreprises américaines », avait lancé sans retenue Marco Rubio (photo), le secrétaire d’Etat américain à Washington (1), le 23 décembre 2025.

Le ministre Roland Lescure au créneau
Le Département d’Etat s’est aussi dit « prêt et disposé à élargir la liste actuelle », qui, pour l’heure comprend cinq personnalités européennes que sont (par ordre alphabétique) : le Britannique Imran Ahmed (fondateur et directeur général du Center for Countering Digital Hate), l’Allemande Josephine Ballon (directrice juridique de HateAid), le Français Thierry Breton (ancien commissaire européen à la Commission européenne), la Britannique Clare Melford (cofondatrice et directrice générale du Global Disinformation Index), l’Allemande Anna-Lena von Hodenberg (fondatrice et directrice générale de l’organisation HateAid).
Ainsi, parmi ces « militants radicaux et ces ONG militarisées » (dixit l’administration Trump II), celui qui suscite le plus de réaction est Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur de 2019 jusqu’à sa démission en 2024. Le dimanche 4 janvier, Roland Lescure, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, a annoncé sur Franceinfo qu’« [il se] rendr[a] aux Etats-Unis, dans quelques jours [pour] rencontrer [son] alter ego, Scott Bessent [secrétaire au Trésor des Etats-Unis, ndlr] », en précisant : « Et je vais lui parler de ça. […] Je vais évidemment lui demander des explications sur cette mesure que je regrette, mais lui rappeler aussi que ce qu’on a adopté en Europe, eh bien oui, c’est différent de la manière dont les Etats-Unis voient la soi-disant liberté d’expression qui conduit à raconter n’importe quoi ». Dans la Commission « von der Leyen II », Thierry Breton fut un des artisans de (suite) la règlementation sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) critiqué par les Etats-Unis – ainsi que de la règlementation sur les marchés numériques – le Digital Markets Act (DMA) également dans le collimateur américain. « Notre première réaction face à ces événements, avait ajouté Roland Lescure sur Franceinfo, c’est qu’on ne reculera pas et qu’on continuera à appliquer une réglementation européenne qui est conforme aux valeurs européennes et qui, oui, contrevient à un certain nombre de convictions américaines aujourd’hui ». Le DSA est particulièrement contraignant pour les grandes plateformes numériques du monde entier, dès lors que ces « VLOP » (Very Large Online Platforms) et « VLOSE » (Very Large Online Search Engines), soit à ce jour une vingtaine de services en ligne (2), ont l’obligation de lutter a priori contre les contenus illicites. C’est sur ce fondement que le réseau social X (ex-Twitter) s’est vu infliger par la Commission européenne la toute première amende « DSA », de 120 millions d’euros, annoncée le 5 décembre 2025 pour « violation de ses obligations de transparence » (conception trompeuse de son “badge bleu de vérification”, manque de transparence de son dépôt publicitaire et refus d’accès aux données publiques pour les chercheurs).
« La DSA rétablit la confiance dans l’environnement en ligne », avait déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie. Cette première sanction financière prise au nom de DSA (3) aurait été, pour l’administration « Trump II », la goutte qui aurait fait déborder le vase. Selon Roland Lescure, les Etats-Unis auraient pris les mesures de « Visa ban » à l’encontre de cinq personnalités européennes, « c’est parce qu’on a fait des choses qui leur déplaisent ; on a frappé juste ».

La Commission européenne condamne
Quant à la Commission européenne, dans une déclaration publiée le 24 décembre 2025, elle a « condamn[é] fermement la décision américaine d’imposer des restrictions de voyage à cinq personnes européennes, dont l’ancien commissaire européen Thierry Breton », et elle a « demandé des clarifications aux autorités américaines ». Le ton reste très diplomatique, avec une mise en garde de circonstance : « Si nécessaire, nous réagirons rapidement et de manière décisive pour défendre notre autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées ». Ce statement (4) n’est pas signé, ni par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ni par la vice-présidente Henna Virkkunen. Il réfute l’idée trumpienne que le DSA porte atteinte à la liberté d’expression par la censure, laquelle est au contraire « un droit fondamental en Europe et une valeur fondamentale partagée avec les Etats-Unis à travers le monde démocratique ». Et de défendre les DSA, DMA et autres RGPD : « Nos règles numériques garantissent un terrain de jeu sûr, équitable et équitable pour toutes les entreprises, appliquées de manière équitable et sans discrimination ». Et Henna Virkkunen d’abonder dans le sens de la légitimité de ces règles : « Notre législation numérique a été décidée démocratiquement par le Parlement européen et nos Etats membres » (5).

Des règles transposées par les Vingt-sept
En France, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Henanff, intervenait la veille de Noël sur Franceinfo pour bien préciser que « la réponse qui sera apportée, s’il y en a une – elle n’est pas de mon niveau – sera collective et européenne », tout en défendant elle aussi le DSA et en rappelant le soutien du gouvernement français à Thierry Breton (photo ci-contre), qui se voient – comme les quatre autres ressortissants européens – interdit de séjour sur le sol américain. « Le DSA a été démocratiquement composé, puisque les 27 membres ont choisi de l’appliquer dans chacun de leur pays et au niveau européen, a-t-elle rappelé. C’est un règlement qui est décidé par les Européens pour les Européens. C’est un texte que nous avons collectivement souhaité pour nous protéger des dérives et des risques que nous rencontrons parfois sur les grandes plateformes ou les moteurs de recherche, quelle que soit leur origine. On décide que chaque Etat, chaque entité, chaque entreprise qui décide de venir s’implanter sur le territoire européen, respecte nos règles » (6).
La veille, soit dès le 23 décembre 2025, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait posté sur X une déclaration prenant fait et cause pour le Français et les quatre autres : « La France dénonce avec la plus grande fermeté la restriction de visa prise par les Etats-Unis à l’encontre de Thierry Breton, ancien ministre et Commissaire européen, et quatre autres personnalités européennes ». Et le chef de la diplomatie française de mettre les points sur les « i » en faveur de l’Union européenne : « Le DSA a été démocratiquement adopté en Europe pour que ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne. Il n’a absolument aucune portée extraterritoriale et ne concerne en aucun cas les Etats-Unis. Les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique » (7). Thierry Breton, lui, a réagi à son bannissement des Etats-Unis en dénonçant le 24 décembre sur X « un vent de maccarthysme », et en rappelant que « 90 % du Parlement européen — démocratiquement élu — et les 27 Etats membres à l’unanimité ont voté le DSA » (8). Le Parlement européen a adopté le DSA par 539 voix (54 contre et 30 abstentions), et le DMA par 588 voix (11 contre et 31 abstentions). Quant à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, elle a été « roulée dans la farine » par un Donald Trump sans scrupules ni limites. L’Allemande avait été tout sourire avec Donald Trump lors de l’annonce, à Bruxelles le 27 juillet 2025, de l’accord conclu sur les droits de douane – l’« accord 15 % ». Mais une fois scellé le 21 août suivant, cet accord commercial transatlantique avait été aussitôt suivi – fin août (9) – par des attaques en règle lancées par Donald Trump lui-même contre l’Union européenne et ses taxes sur les services numérique (TSN), son DSA et son DMA.
Même le président de la Federal Trade Commission (FTC), Andrew Ferguson, avait écrit une lettre à treize patrons de Big Tech américaines – dont Apple, Google, Meta, Microsoft, Amazon, X, Signal ou encore Slack – pour dire tout le mal qu’il pensait du DSA qui, selon lui, « incite les entreprises technologiques à censurer le discours, y compris le discours en dehors de l’Europe » (10). La FTC s’est appuyé sur un rapport à charge publié le 25 juillet 2025 par les républicains de la commission judiciaire, présidée par le trumpiste Jim Jordan, à la Chambre des représentants. Son titre : « La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l’Union européenne impose une censure mondiale et enfreint la liberté d’expression américaine » (11). En fin d’année 2025, le locataire de la Maison-Blanche, qui adore se faire appeler « président de l’Europe » par… certains dirigeants européens, avait fait préparer le bras de fer par son secrétaire d’Etat au Commerce Howard Lutnick, venu à Bruxelles le 24 novembre 2025 – épaulé par le représentant commercial des Etats-Unis Jamieson Greer – pour mettre à nouveau en cause la législation numérique européenne. Avec un chantage à la clé, sur l’acier et l’aluminium (12).

Plainte contre l’administration Trump
Ces attaques personnelles font suite à plusieurs offensives antérieures de l’administration « Trump II » à l’encontre du cadre législatif européen pour les services et les marchés numériques. Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio avait lancé les hostilités en demandant – par écrit le 4 août 2025 – aux diplomates américains en Europe de lancer une campagne de lobbying contre le DSA (13). Le Britannique Imran Ahmed (Center for Countering Digital Hate), qui vit aux Etats-Unis et sous la menace d’une expulsion, a déposé plainte le 24 décembre 2025 contre l’administration Trump. Le tribunal de New York lui a accordé une injonction temporaire empêchant son expulsion le temps de l’examen de sa plainte. @

Charles de Laubier

Roberto Viola, le discret directeur – depuis 10 ans – de la puissante DG Connect à la Commission européenne

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Il a fêté ses 10 ans à la tête de la DG Connect, la puissante « direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie », à Bruxelles, et l’une des mieux dotées. Roberto Viola est pourtant méconnu, alors que la stratégie digitale de l’Europe et sa souveraineté numérique, c’est lui.

Roberto Viola (photo), le directeur général de la DG Connect – l’entité de la Commission européenne chargée de mettre en œuvre toute la stratégie numérique des Vingt-sept – est un homme discret. Cet Italien, qui a fêté le 1er septembre 2025 ses 10 ans à la tête de cette « direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie » (DG Cnect, son nom officiel), fait peu d’apparitions médiatiques et n’accorde que de rares interviews. Ses interventions grand public sont presqu’inexistantes, tant il réserve ses quelques apparitions à certaines conférences ou rencontres spécialisées (régulation numérique, innovations, cybersécurité, intelligence artificielle, …).
Ce qui en fait l’un des plus méconnus hauts fonctionnaires de Bruxelles, alors qu’il en est l’un des plus puissants. Roberto Viola est en fait l’homme-orchestre du « marché unique numérique », en étant à la tête de la DG Connect dotée d’un budget annuel de près de 2 milliards d’euros. Bien qu’il ait atteint depuis le 27 septembre 2024 l’âge de départ à la retraite (65 ans), la Commission européenne confirme à Edition Multimédi@ qu’elle a prolongé son mandat jusqu’en septembre 2026 (1). Roberto Viola semble irremplaçable à Bruxelles, tant son pouvoir et sa maîtrise des dossiers « tech » et « médias » sont vastes et cruciaux pour l’Union européenne.

DG Connect, bras digital et IA de Bruxelles
Roberto Viola – 66 ans depuis fin septembre (2) – est celui qui supervise la bonne application des multiples règlements européens d’envergure, tels que l’AI Act, le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA) ou le RGPD pour la protection des données – le tout dans le cadre des objectifs ambitieux du programme « Digital Decade 2030 » (3) touchant tous les Européens. Et ce, alors que cette régulation numérique unique au monde est sous le feu des critiques de l’administration Trump (4). Les projets ne manquent pas non plus pour la DG Connect, comme le futur « Cloud & AI Development Act » (5), Bruxelles ayant d’ailleurs lancé le 18 novembre deux enquêtes sur les cloud d’Amazon Web Services et de Microsoft Azure (6), ou comme le futur Digital Networks Act (DNA) qui pourrait exiger des Gafam une « contribution équitable » aux financements des réseaux très haut débit des opérateurs télécoms (7). Les contenus n’échappent pas, eux aussi, aux domaines d’intervention de Roberto Viola, avec la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) attendue pour 2026 (8), et sans parler de l’entrée en application du règlement sur la liberté des médias (EMFA) qu’il suit de près également (9). La DG Connect tire les ficelles de tous ces textes numériques, en commençant par l’organisation en amont de (suite) consultations publiques dont les contributions font le miel de la Commission européenne pour ses propositions législatives. Son travail est digne de Sisyphe, Roberto Viola s’assurant de la bonne transposition de tous ces textes par les Vingt-sept.

Roberto Viola, l’homme fort de Virkkunen
Le projet de paquet législatif dit « Digital Omnibus », que la Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025, a fortement sollicité la DG Connect : il s’agit d’une proposition de révision de plusieurs textes en vigueur, ou en cours de mise en œuvre, pour rendre le tout plus « favorable à l’innovation » et en faveur de la « souveraineté des données » de l’Europe (10). Bruxelles souhaiterait voir ce train de mesures rectificatives rapidement adopté par le Parlement européen, afin de « simplifier les règles en matière de données, de cybersécurité et d’intelligence artificielle » (11). Avant même d’avoir été dévoilé par la commissaire européenne Henna Virkkunen (photo ci-contre), vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté, sécurité et démocratie technologiques, ce Digital Omnibus a fait l’objet de critiques.
Les défenseurs des droits numériques fondamentaux et de la protection des données soupçonnent Bruxelles d’avoir cédé aux sirènes du lobbying des entreprises et des start-up, en envisageant de reculer sur plusieurs fronts. En particulier sur l’IA Act (12), dont l’application pour les systèmes d’IA à haut risque serait repoussée à décembre 2027 : l’objectif de la Commission européenne est de favoriser l’accès aux données de Européens – notamment personnelles, malgré le règlement RGPD et la directive « ePrivacy » protégeant la vie privée – et de permettre ainsi aux entreprises de l’IA d’entraîner leurs modèles, au nom de l’innovation. « Les services de la DG Connect, sous la direction de la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, travaillent sur une réforme massive du RGPD sous le titre d’une prétendue “simplification” ou de “clarifications”. Le projet Omnibus numérique propose d’innombrables changements à de nombreux articles différents du RGPD. Cela équivaut à une “mort par 1.000 coupures” », a dénoncé les 10 et 19 novembre l’organisation autrichienne Noyb (13). Tandis que 127 organisations de la société civile et syndicats ont, le 13 novembre, exhorté la Commission européenne à suspendre son projet d’Omnibus numérique (14). La DG Connect devra défendre cette révision controversée. Roberto Viola, l’homme fort de Bruxelles pour les technologies, le numérique, les contenus et les services de médias audiovisuels, s’est en tout cas rendu indispensable depuis qu’il a été recruté par la Commission européenne en 2012 comme directeur général adjoint de la DG Cnect (alias DG Connect) créée cette année-là (15). Il venait de terminer son mandat de secrétaire général de l’Agcom (2005-2012), le régulateur italien des télécoms et des médias, où il a résisté aux pressions de l’empire Berlusconi que dirigeait alors le magnat italien. Auparavant, Roberto Viola avait passé près de quinze ans (1985-1999) à l’Agence spatiale européenne (ESA), où il a été embauché à 25 ans près de Rome, une fois en poche son diplôme d’ingénieur en électronique (de l’Université La Sapienza). Celui qui fut lauréat du concours national « Premio Marconi Italiana », pour le meilleur mémoire de fin d’études en télécoms, a été à l’origine de brevets – déposés par l’ESA détentrice des droits, mais pas lui – qui ont donné naissance à la 3G et à la radiocommunication par satellite.
Une fois à la DG Connect, qui comptait à son arrivée plus de 1.000 employés, il a dû bien plus déléguer qu’il ne le faisait jusqu’alors. Recruté par la Commission « José Manuel Barroso » comme adjoint, il est promu au bout de seulement trois ans directeur général par la Commission « Jean-Claude Juncker », les effectifs de la DG Connect passant sous la barre du millier d’employés, pour se situer aujourd’hui à 852 personnes sur les 32.860 que compte la Commission « Ursula von der Leyen » au 1er janvier 2025. Par rapport aux 789 employés de 2023, la DG Cnect a dû recruter pour faire face à l’ajout de missions – notamment dans les unités liées à l’intelligence artificielle comme l’AI Office (140 personnes), à la mise en œuvre des grands règlements numériques (DSA, DMA, Data Act, AI Act), et à la cybersécurité (NIS2). Sans parler de la 6G qui se profile à l’horizon 2030 (16).

Budget annuel : 1,8 milliard d’euros, en hausse
De plus en plus sollicitée, la DG Connect – toujours chapeautée par Henna Virkkunen – s’est réorganisée l’été dernier autour de Roberto Viola et ses trois adjoints : Thomas Skordas, Renate Nikolay et Despina Spanou (17). En dix ans, son budget annuel est passé de 1,2 milliard à plus de 1,8 milliard d’euros (18). Les journées de Roberto Viola sont longues, lui dont on dit qu’il dort moins de cinq heures par nuit – après avoir joué de son piano… électronique. Omniprésent au sein de la DG Connect, il n’hésite pas à aller au-devant des eurodéputés au Parlement européen, comme ce fut le cas lors des négociations ayant abouties à la fin des frais d’itinérance mobile (2017) et au règlement « Internet ouvert » (2015) – deux éléments-clés du dernier « paquet télécoms ». Ayant fait ses armes de « diplomate » à l’Agcom, il s’en sert plus que jamais pour se maintenir avec discrétion à ce poste pourtant très exposé. Contacté par Edition Multimédi@, Roberto Viola ne nous a pas répondu. @

Charles de Laubier

La France, devenue championne du blocage DNS au risque de porter atteinte à des sites web légaux

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La plateforme chinoise Shein est assignée par le gouvernement français pour que la justice ordonne le blocage en France de son nom de domaine (DNS), le tribunal de Paris devant se prononcer le 26 novembre 2025. La France est déjà championne dans le « blocage DNS », contre le piratage. Excessif ?

« Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements », a annoncé le gouvernement français le 5 novembre. La plateforme chinoise de e-commerce (1) sera fixée sur son sort à l’issue de l’audience devant le tribunal de Paris prévue le 5 décembre 2025 (au lieu du 26 novembre initialement prévu) : déréférencement des moteurs de recherche, blocage par nom de domaine via les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et suspension de l’accès par l’éditeur de Shein lui-même (Infinite Style Services) sous 48 heures et pour au moins 3 mois (2) ?

Blocage d’accès par décision du juge
Le blocage par nom de domaine – ou blocage DNS (Domain Name System) – consiste à empêcher les utilisateurs d’accéder au site web incriminé via son nom de domaine, ou via plusieurs comme pour Shein si le tribunal devait le décider (shein.com et fr.shein.com). En France, le blocage DNS est généralement ordonné par un juge, souvent en référé, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire. Cette mesure de blocage est utilisée dans des cas de contenus illicites, de contrefaçon (piratage d’œuvres ou de retransmissions sportives, par exemple), ou non-conformité grave. La procédure de blocage DNS peut s’appuyer en France sur un article du code de la consommation (3) qui a été introduit par la loi « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN) de 2004, modifiée par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) de 2024.
Cet article donne pouvoir (4) à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que dirige Sarah Lacoche (photo), de : (suite)
• « Ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche en ligne ou de comparateurs en ligne, en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement » ;
• « Ordonner aux opérateurs et [fournisseurs d’accès à Internet (FAI)], en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à en limiter l’accès » ;
• « Ordonner aux opérateurs de registre ou aux bureaux d’enregistrement de domaines de prendre une mesure de blocage d’un nom de domaine [DNS], d’une durée maximale de trois mois renouvelables une fois, suivie, si l’infraction constatée persiste, d’une mesure de suppression ou de transfert du nom de domaine à l’autorité compétente ».
Un article de la LCEN (5) élargit la définition du statut d’hébergeur et précise la responsabilité « limitée » de tous les intermédiaires de l’Internet dès lors qu’il leur a été signalé des contenus illicites en ligne. Outre les moteurs de recherche, les hébergeurs, les plateformes en ligne, les réseaux sociaux ou encore les boutiques d’applications, les FAI eux-mêmes – fournissant un service d’accès à Internet – sont appelés à prêter main forte pour lutter contre les contenus illégaux. Un autre article (6) prévoit le blocage d’accès en ligne « lorsqu’une décision judiciaire exécutoire a ordonné une mesure propre à empêcher l’accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu relève des infractions », l’autorité administrative pouvant aussi leur demander à tous ceux qui sont visés par la décision judiciaire (y compris les exploitants de classement ou de référencement au moyen d’algorithmes) « d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne qu’elle a préalablement identifié » et « de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès aux services de communication au public en ligne ».
Et pour lutter contre les sites miroirs, lorsque l’éditeur en ligne en infraction ou la plateforme numérique ou le cyberlocker accusés de piratage change de nom de domaines pour échapper au blocage DNS (7), « l’autorité administrative [l’Arcom en France, ndlr] tient à jour une liste des services […] qui ont fait l’objet d’une demande de blocage d’accès » et « ces services de communication au public en ligne sont inscrits sur cette liste [surnommée « liste noire », ndlr] pour la durée restant à courir des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire ».

Films, musiques, livres, presse, porno, …
En France, où se combinent blocage administratif (par le ministère ou par l’Arcom dans certains cas) et blocage judiciaire (ordonnances du juge par des tribunaux), les blocages DNS – ordonnés notamment aux quatre opérateurs télécoms que sont Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR – se multiplient depuis plus de dix ans à l’encontre de sites web illicites aussi divers que Comschat (site pornographique) et News.DayFr.com (presse pillée par l’IA) en 2025, Z-Library (bibliothèques numériques) en 2024 (8), Uptobox (films piratés) en 2023 (9), Livetennis.net et streamonsport.com (parmi 19 sites pirates diffusant Roland-Garros) en 2022, Time2Watch (parmi d’autres sites de streaming illégal), SciHub et LibGen (diffusion scientifique pirate) en 2019, LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms (contrefaçon audiovisuelle) en 2017, OMG-Torrent (œuvres piratées) en 2016, ou encore T411 (et ses sites miroirs de films, séries, logiciels et musiques) en 2015 (10). Sans parler de blocages de sites d’hébergement de données de santé piratées tels que AnonFiles ou FileDropper en 2021, et de bien nombreux autres blocages DNS encore. Les sites faisant l’apologie du terrorisme sont également dans le viseur.

Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR
Et ce n’est pas fini. L’obligation de blocage DNS s’accélère en France et s’étend plus que jamais aux services de cloud, eux aussi mis à contribution dans la lutte contre les contenus illicites et/ou piratés. C’est le cas en particulier pour le streaming illégal d’événements sportifs. Le 30 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google, Cloudflare et Cisco/OpenDNS de modifier leurs services appelés « résolveurs DNS alternatifs » – lesquels traduisent les adresses web en adresses IP – pour bloquer environ des dizaines de noms de domaine et sous-domaines liés à du streaming sportif pirate des matchs du Championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, le fameux « Top 14 ». Le jugement avait été révélé par L’Informé (11). Est annexé à ce jugement qui fait date la liste de pas moins de 117 adresses Internet considérées comme illégales et portant des « atteintes graves et répétées aux droits voisins sur la diffusion de la compétition dite “Top 14” (2023/2024) dont sont titulaires la société Groupe Canal+ et la Société d’édition de Canal plus » (12). Ces adresses litigieuses étaient par exemple Footybite.co, Catchystream.com, TVFutbol.info, SportBay.sx ou encore Streamcheck.link.
La présidente de la formation de référé, Anne-Claire Le Bras (photo ci-dessus), 1ère vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, a rappelé dans son ordonnance que « pendant toute la durée des présentes mesures, [le groupe Canal+ pourra] communiquer à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [l’Arcom] les données d’identification de tout service de communication au public en ligne qui n’a pas encore été identifié à la date de la présente décision », diffusant illicitement les matchs de ce Top 14. Ce blocage DNS étendu aux services de cloud va bien au-delà des précédentes décisions de justice qui ordonnaient aux FAI que sont les opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR, ainsi qu’aux moteurs de recherche comme Google, d’empêcher l’accès à des sites de streaming dit « IPTV pirates ». En décembre 2024, ce sont même trois décisions de justice de blocage DNS qui sont rendues, là encore à la demande de Canal+, cette fois à l’encontre aussi de Quad9 et de Vercara – deux fournisseurs nuagiques de solutions DNS gratuite (Quad9) ou payantes (Vercara). Ces trois ordonnances du tribunal judiciaire de Paris, concernant respectivement le piratage de la Premier League, la Ligue des champions et le Top 14 de rugby (ciblant aussi Google en plus de Quad9 et Vercara), ont été publiées par le site d’information TorrentFreak (13). Ces décisions de blocage DNS ont été prises en vertu du code du sport (14) et marquent un élargissement de la stratégie juridique de Canal+ décidé à frapper tous azimuts. Au risque de provoquer des dommages collatéraux sur Internet. La fondation suisse Quad9, qui a déjà eu affaire avec la justice allemande sur plaine de Sony Music, avait dénoncé l’an dernier la « censure DNS » et l’application « absurde » de la loi sur le droit d’auteur. Quad9 affirme en outre n’avoir « aucune relation avec les sites répertoriés », qui ne sont pas ses clients. La société suisse assure n’avoir « aucune interaction avec eux autre que la résolution de leurs noms de domaine comme nous le faisons avec tous les autres noms sur Internet ».
Quad9, qui est décidément aussi pris dans la nasse de la lutte contre piratage sportif, a l’objet – avec Google – d’une autre ordonnance du tribunal judiciaire de Paris (encore lui), cette fois datée du 18 juin 2025 (15) (référé présidé par le magistrat Jean-Christophe Gayet) et concernant le piratage en streaming des courses automobile de Formule 1 – dont les droits sont détenus par là aussi Canal+. « Partout dans le monde, les tribunaux permettent de plus en plus aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de transférer le coût et le fardeau de l’application de la loi à des tiers neutres, y compris les organisations qui assurent le fonctionnement d’Internet », a encore dénoncé Quad9 le 29 octobre 2025 sur son blog (16).

L’EuroISPA tire la sonnette d’alarme
De son côté, en réponse à la pression juridique en France liée au code du sport, l’américain Cisco a décidé d’interrompre complètement son service OpenDNS depuis le 28 juin 2024 dans l’Hexagone et dans certains territoires français (17). Au niveau européen, l’organisation professionnelle EuroISPA (18) – représentant à Bruxelles quelque 3.300 FAI dans l’Union européenne et l’AELE (19) – s’est inquiétée auprès de la Commission européenne de la multiplication de ces blocages DNS en mettant en garde « contre le surblocage » et « contre la mise en place d’obligations de retrait pour les intermédiaires dans des délais empêchant un bon examen des contenus litigieux » (20). A la Commission européenne, qui évalue la recommandation concernant la lutte contre le piratage en ligne des événements sportifs et autres événements en direct, les FAI européens demandent en outre, « dans les cas lourds », le remboursement des coûts pour les prestataires de services. @

Charles de Laubier

Bruxelles songe à harmoniser aussi les influenceurs

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En fait. Le 24 octobre se termine la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique – le Digital Fairness Act (DFA). Parmi les pratiques préjudiciables pour les consommateurs, il y a « le marketing trompeur par des influenceurs des médias sociaux ».

En clair. Sous la houlette du commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et de la protection des consommateurs, l’Irlandais Michael McGrath, la Commission européenne envisage d’intégrer les influenceurs dans sa future proposition législative Digital Fairness Act (DFA). Lucie Rousselle, membre de son cabinet, indique à Edition Multimédi@ que la proposition de DFA sera présentée en 2026 après une étude d’impact issue de la consultation.
Parmi les remèdes sur lesquels Bruxelles questionne les personnes intéressées par la protection des consommateurs en ligne, dans ce qui est censé être le « marché unique numérique », il y a ceux destinés à « lutter contre des pratiques commerciales trompeuses d’influenceurs sur les médias sociaux ». Ce futur règlement DFA s’inscrira dans le cadre du nouvel « Agenda du consommateur » pour la période 2025-2030, dont l’adoption est prévue pour le 29 octobre prochain (1). Ce « Consumer Agenda » comprendra (suite) « un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique ». Et qui dit « marché unique » dit « harmonisation » du cadre légal, y compris pour les influenceurs, afin de « prévenir la fragmentation du marché » et « réduire l’insécurité juridique ». Dans son appel à contribution lancé mi-juillet et ouvert jusqu’au 24 octobre 2025, la Commission européenne pointe « par exemple, l’absence de divulgation de communications commerciales ou la promotion de produits nocifs auprès de leurs abonnés ». La future législation sur l’équité numérique pourrait prévoir des « interdictions ciblées » pour assurer « la prévention des pratiques préjudiciables des influenceurs », et imposer « la communication au sujet des responsabilités des entreprises qui collaborent avec eux ».
Bruxelles demande ainsi dans son questionnaire en ligne (2) : « En ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales des influenceurs, pensez-vous que de nouvelles mesures devraient être prises au niveau de l’UE pour améliorer la protection des consommateurs et le fonctionnement du marché unique ? ». Parmi les six domaines où les actions de l’UE contribueraient à « réduire la fragmentation du marché unique qui peut exister actuellement en raison de divergences entre les législations nationales (3) ou entre les interprétations des juridictions ou autorités nationales », la Commission européenne mentionne bien les pratiques commerciales des influenceurs. @

Cloud & AI Development Act : le futur règlement de la Commission européenne veut changer la donne

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Pour que l’Union européenne devienne un « continent de l’IA », dans le cadre des objectifs de son Digital Decade à l’horizon 2030, le futur règlement sur « le développement de l’informatique en nuage et de l’IA » devra éviter de renforcer la position dominante du triumvirat Amazon-Microsoft-Google.

Alors qu’un triumvirat de l’informatique en nuage est en train de se renforcer dans l’Union européenne, constitué par les trois Big Tech américaines Amazon avec Amazon Web Services (AWS), Microsoft avec Microsoft Azur et Google avec Google Cloud, la Commission européenne s’apprête à proposer d’ici la fin de l’année 2025 un projet de règlement sur « le développement de l’informatique en nuage et de l’IA ». Ce Cloud & AI Development Act sera ensuite débattu au Parlement européen début 2026. Pour une entrée en application en 2027 ?

Triopole américain renforcé dans l’UE
Le temps long réglementaire est loin d’être celui du temps ultra-rapide des technologies. Lorsque le Cloud & AI Development Act (« CAIDA ») entrera en vigueur, d’ici deux ans, la position dominante des trois Big Tech américaines Amazon, Microsoft et Google dans le cloud aura sans aucun doute encore augmentée pour atteindre une part de marché – dans les infrastructures de cloud en Europe – plus importante qu’elle ne l’est déjà actuellement. Le triumvirat tend à devenir un triopole, qui échappe à toute régulation susceptible de favoriser la concurrence dans les Vingt-sept.
Pour l’heure, Amazon, Microsoft et Google viennent d’atteindre les 70 % de parts de marché dans les infrastructures de cloud dans l’Union européenne (UE). Tandis que la part de marché de leurs concurrents d’origine européenne – SAP, Deutsche Telekom, OVHcloud, Telecom Italia, ou encore Orange – se réduit à peau de chagrin, à savoir 15 % environ de part de marché en Europe, contre près de 30 % en 2017, d’après Synergy Research Group (voir graphique ci-dessous). « Pendant que les fournisseurs de cloud américains continuent d’investir des dizaines de milliards d’euros chaque trimestre dans des programmes d’investissement européens, cela représente une pente impossible à gravir pour toutes les entreprises qui souhaitent sérieusement contester leur leadership sur le marché », estime John Dinsdale (photo), analyste en chef de ce cabinet d’étude américain basé à Reno, dans le Nevada, aux Etats-Unis. Et cet ancien analyste en chef de chez Gartner d’ajouter : (suite) « Par conséquent, les fournisseurs de cloud européens se sont principalement installés comme fournisseurs de services à des groupes locaux de clients ayant des besoins locaux spécifiques, travaillant parfois en partenariat avec les grands fournisseurs de cloud américains. Bien que de nombreux fournisseurs de cloud européens continuent de croître, il est peu probable qu’ils fassent beaucoup bouger les lignes en termes de part de marché européenne globale » (1). Les principaux bénéficiaires de la croissance du marché depuis sept ans sont le quasi-triopole Amazon, Microsoft et Google, ces « hyperscaler » capables déployer et gérer des infrastructures de cloud de façon massive, de réparties sur des centaines de datacenters à travers le monde leur puissance informatique dans le nuage, d’offrir des services de calcul, de stockage, d’IA, de réseau et de sécurité à l’échelle planétaire, et de faire évoluer dynamiquement leurs ressources en fonction de la demande grâce à leurs architectures de cloud. AWS, Azur et Google Cloud règnent donc toujours en maîtres, non seulement dans l’Union européenne qu’ils ont colonisée, mais aussi dans le reste du monde.
Alors que le marché mondial des infrastructures de cloud à destination des entreprises approche de la barre des 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires rien qu’au deuxième trimestre 2025, toujours d’après Synergy Research Group, pour un total sur un an de 366 milliards de dollars (en hausse annuelle d’environ 25 %), le quasi-triopole s’arroge respectivement 30 % (Amazon), 20 % (Microsoft) et 13 % (Google) de parts de marché mondiale. « Nous prévoyons que la croissance annuelle moyenne au cours des cinq prochaines années restera supérieure à 20 %, a encore indiqué John Dinsdale. Nous pouvons remercier GenAI [intelligence artificielle générative capable de produire du contenu original – texte, image, code, musique, vidéo – à partir de données existantes, ndlr] d’avoir surdimensionné ce qui était déjà un marché important et à forte croissance ».

L’IA et GenAI favorables… au triopole
Au second trimestre 2025, Synergy Research Group a en effet constaté une croissance de 140 % à 180 % des services cloud spécifiques à GenAI, et l’intelligence artificielle (IA) a contribué également à la croissance des services cloud sur un marché plus élargi – de plus en plus d’entreprises et de plateformes grand public adoptant l’IA. « Au-delà des services cloud d’entreprise, constate John Dinsdale, l’IA alimente également l’expansion des revenus d’autres services numériques. Nous constatons une forte croissance à deux chiffres des revenus provenant des médias sociaux et de la recherche en ligne » (2). Si les Etats-Unis restent de loin le plus grand marché du cloud, l’Europe progresse mais ses plus grands marchés nuagiques sont le Royaume-Uni et l’Allemagne, tandis que les grands marchés européens avec les taux de croissance les plus élevés sont l’Irlande, l’Espagne et l’Italie. La France est au ralenti.

Changer de cloud facilement, sans frais
Avec le futur règlement Cloud & AI Development Act, Bruxelles vise à « tripler les capacités des centres de données de l’UE dans les cinq à sept années à venir ». Car, actuellement, l’UE accuse dans ce domaine un retard par rapport aux Etats-Unis et à la Chine. Le CAIDA a pour objectif de lever les barrières qui empêchent le développement de la capacité des centres de données dans les Vingt-sept : difficultés d’accès aux ressources naturelles (énergie, eau, terres), d’obtention d’autorisations (complexités différentes selon les Etats membres), de se fournir en composants technologiques, et de lever des capitaux pour investir. La montée en puissance du quasi-triopole de l’informatique en nuage fait aussi craindre, pour les entreprises et les particuliers, un verrouillage de leurs données par leur fournisseur de cloud.
D’où la question cruciale, à laquelle répond partiellement le Data Act (3) qui est entré en vigueur ce 12 septembre 2025 mais sur laquelle fait l’impasse la consultation (4) de la Commission européenne en vue de proposer un CAIDA : comment faciliter la possibilité de changer de fournisseur cloud et assurer la portabilité des données ? « En mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique [loi dite SREN] a confié à l’Arcep de nouvelles missions sur le cloud justement pour lever les barrières techniques et commerciales au changement de fournisseur », a rappelé Laure de La Raudière (photo ci-dessus), présidente de l’Arcep, à l’occasion de la conférence Cloudweek Paris qui s’est tenue le 17 septembre 2025. Le régulateur français des télécoms entend exercer son pouvoir d’intervention sur le marché du cloud. « Concernant les barrières commerciales, a-t-elle précisé, nous avons la mission d’encadrer les frais de transfert de données lors d’un changement de fournisseur. […] Ces frais doivent être, selon nous, égaux à zéro, en dehors des prestations complémentaires ou de spécificités demandées par les clients ».
Mais ce n’est pas tout, l’enjeu porte surtout sur les données des clients dans le cloud : « Concernant les barrières techniques, nous avons la mission de préciser les règles et modalités de mise en œuvre des exigences essentielles par les fournisseurs cloud relatives à la portabilité et de l’interopérabilité » (5). Transparence, droit à la portabilité et droit à l’interopérabilité sont aussi des obligations qui s’imposent aux fournisseurs de services cloud (6), dans le cadre européen du Data Act. Mais est-ce suffisant ?

L’Arcep prône une régulation ex-ante
L’Arcep, qui est membre du réseau des régulateurs européens Berec, se prépare de longue date à « réguler les réseaux du futur » (7) et s’apprête à publier une recommandation qui vise à encourager la transparence et la mise en place de bonnes pratiques de documentation et de mise à jour des API (Application Programming Interface, ou interface de programmation d’application). Pour le futur CAIDA, la France suggère surtout à la Commission européenne de prévoir une régulation ex-ante du cloud et de l’IA, où les règles contraignantes sont fixées à l’avance (8). @

Charles de Laubier