Apple a jusqu’à mi-septembre pour faire appel du jugement européen sur l’App Store et iOS

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet 2026 les recours d’Apple contre la désignation de l’App Store et iOS comme contrôleur d’accès, soumis à des obligations renforcées par le règlement sur les marchés numériques (DMA). La firme de Cupertino a jusqu’à mi-septembre pour faire appel.

Au vu des déclarations d’un porte-parole du groupe Apple, lequel reste campé sur ses positions après la décision du Tribunal de l’Union européenne (UE) du 8 juillet prononcée en audience publique à Luxembourg d’assimiler l’App Store et iOS à des « gatekeepers » (contrôleurs d’accès), il est fort probable que la firme de Cupertino fasse appel devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Ce pourvoi serait alors limité aux questions de droit (pas de réexamen des faits), s’il est formé dans un délai de deux mois et dix jours à compter de la date de notification du jugement de première instance.

Bras de fer entre Cupertino et Bruxelles
Si recours il y a d’ici à mi-septembre, cette contestation judiciaire en Europe coïncidera avec le départ de Tim Cook (photo de gauche) de son poste de PDG d’Apple le 31 août 2026. Il est remplacé par John Ternus (photo de droite) à compter du 1er septembre. Mais celui qui a succédé à Steve Jobs il y aura 15 ans jour pour jour le 24 août 2026 (c’était en 2011) ne quitte pas la Pomme pour autant puisqu’il devient dans la foulée – et à 65 ans – président exécutif du conseil d’administration d’Apple. « Nous sommes fermement convaincus que le mandat imposé par le DMA [Digital Markets Act, ndlr] dépasse le cadre de ce qui est légal et proportionné. Il menace de détruire des décennies de protections en matière de sécurité et de confidentialité que nous avons bâties, tout en exposant nos utilisateurs à de nouveaux risques. Nous continuerons à défendre l’innovation et la confidentialité que méritent nos clients européens », a déclaré un porte-parole de la Pomme le jour du verdict du Tribunal de l’UE, mais sans préciser à ce stade si (suite)

L’Irlande, hub numérique et fiscal pour les Gafam et de nombreuses Big Tech, préside pour six mois l’UE

Jusqu’au 31 décembre 2026, l’Irlande préside l’Union européenne. Surnommé l’île d’Emeraude, cet Etat membre de 70.273 km2 a sur son sol – surtout à Dublin – les sièges européens de plus d’une quinzaine de grandes entreprises technologiques et numériques mondiales, surtout américaines. Conflits d’intérêts.

« L’Irlande s’offre un mois de revenus supplémentaire [comprenez l’équivalent d’un treizième mois, ndlr] en siphonnant l’assiette fiscale des autres Etats ! », avait pointé le célèbre économiste français Thomas Piketty fin décembre 2023 sur son compte X (1), en commentant un graphique posté par un non moins renommé économiste, franco-américain celui-là, Gabriel Zucman, portant sur les revenus de l’impôt sur les sociétés de l’Irlande par habitant – illustration extraite du rapport « Global Tax Evasion » publié cette année-là par l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory), dont ce dernier est le directeur. Et celui-ci ajoutait : « Ça vaut le coup de détourner les profits du monde entier ! » (2).
Thomas Piketty, lui, conclu : « C’est sans doute la preuve la plus flagrante que rien de sérieux n’a été fait pour lutter contre l’évasion fiscale au sein de l’UE depuis 2008 : la situation s’est même, au contraire, détériorée ». L’Irlande, qui a pris le 1er juillet 2026 et pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne, y est largement considérée comme un « paradis fiscal », ou du moins un territoire fiscal très attractif au sein des Vingt-sept. Globalement, l’île d’Emeraude offre un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, parmi les plus bas de l’UE. Et encore le taux effectif peut être bien moindre pour les multinationales – Gafam et Big Tech en tête – grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale comme le « Double Irish » (avec « Sandwich Hollandais » en option).

L’« Eire » profite à plein du profit shifting
L’Irlande capte ainsi une part disproportionnée des bénéfices européens via le profit shifting, comprenez : la délocalisation artificielle des bénéfices vers des pays où l’imposition est plus faible – au premier rangs desquels l’« Eire » (son nom gaélique), devant le Luxembourg et les Pays-Bas (sans parler de petits paradis fiscaux situés à côté de l’UE comme les îles Jersey, Guernesey et Man). Thomas Piketty, Gabriel Zucman et d’autres économistes relèvent qu’en Irlande les recettes d’impôts sur les sociétés sont très élevées par habitant : environ 4.500 euros par habitant, soit cinq fois plus environ qu’en France ou en Allemagne par exemple. Cette situation fiscale atypique de l’Irlande au sein de l’UE est (suite)

IA : la « tension » monte entre l’Arcep et la CRE

En fait. Le 2 juillet, lors des 20es Assises du très haut débit organisées par l’agence Aromates sur le thème des « infrastructures du numérique sous haute tension », deux régulatrices – Laure de La Raudière (Arcep) et Emmanuelle Wargon (CRE) – ont croisé leurs regards sur les enjeux de résilience des réseaux.

En clair. Pour la première fois se faisaient face, pour les 20es Assises du très haut débit et des infrastructures du numérique, le 2 juillet 2026 à la Maison de la Chimie à Paris : l’Arcep (1) pour les réseaux télécoms et la CRE (2) pour les réseaux électriques. Leurs présidentes respectives – Laure de La Raudière et Emmanuelle Wargon – ont échangé sur « leurs » réseaux plus que jamais interdépendants. « Les régulateurs travaillent ensemble, a assuré Emmanuelle Wargon. Les réseaux électriques sont très interdépendants du numérique, dans les deux sens. D’abord, le pilotage des réseaux électriques se fait de plus en plus avec le numérique, afin d’optimiser l’allocation de capacité électrique à un instant T. Ensuite, il y a le pilotage numérique de la consommation électrique du point du vue du consommateur, qui peut décaler ses usages selon les moments de la journée ».
Inversement, le numérique fonctionne à l’électricité. « En cas de panne électrique, rappelle Laure de La Raudière, si vous n’avez pas un petit onduleur chez vous, vous êtes isolé du monde jusqu’au rétablissement. Bien souvent, la raison du retard des opérateurs [télécoms] est liée à la non-disponibilité du raccordement électrique, comme pour les antennes mobiles. De même, pour l’installation des datacenters, c’est un enjeu considérable ». Les dépendances entre électrons et bits s’amplifient avec (suite)

La publicité virtuelle en France, bientôt à la télé

En fait. Le 8 juillet, des députés et des sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord sur la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Parmi les mesures législatives adoptées : l’expérimentation de la « publicité virtuelle ».

En clair. C’est un amendement du député de Moselle, Belkhir Belhaddad (socialiste), un des quatre rapporteurs à l’Assemblée nationale (1) de la proposition de de loi (PPL) sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, qui a introduit un article pour autoriser en France – dans le cadre d’une expérimentation envisagée du 1er janvier 2027 et jusqu’au 30 juin 2028 – la publicité virtuelle lors de la diffusion de compétitions ou manifestations sportives. Concrètement, cela permettra de diffuser de la publicité et des parrainages virtuels lors de matchs en direct ou de compétitions, en adaptant – à chaque territoire de diffusion – les messages affichés sur les panneaux publicitaires physiques (affichage Led).
Cela suppose que les détenteurs des droits de la rencontre sportive (ligues, fédérations, clubs, …) utilisent un (suite)

Pour pouvoir lancer AI Overviews en France, Google négocie le feu vert de l’Autorité de la concurrence

Alors que le moteur de réponse de Google – AI Overviews, successeur de son moteur de recherche – est opérationnel depuis 2024 dans plus de 120 pays, la France est à la traîne : la nouvelle fonction que redoute la presse française passe entre les fourches caudines de l’Autorité de la concurrence.

(Le 22 juillet 2026, soit douze jours après la publication de cet article dans Edition Multimédi@, Google France a annoncé la disponibilité des Aperçus IA)

Le sort d’AI Overviews, que Sébastien Missoffe (photo ci-dessous), directeur général de la filiale française de Google, espère lancer dans l’Hexagone d’ici la fin 2026 [Mise à jour : disponible depuis le 22 juillet 2026 finalement]  est entre les mains de l’Autorité de la concurrence (ADLC), que dirige Benoît Cœuré (photo ci-contre). Pour le géant du Net, le lancement tardif en France de son moteur de réponse AI Overviews – successeur à terme de son moteur de recherche historique Search – s’explique par des « obstacles réglementaires »

Rémunérer les droits voisins de la presse
Le gendarme de la concurrence est d’autant plus sourcilleux qu’il veille à ce que Google respecte les droits voisins de la presse que ce dernier n’a pas toujours respectés par le passé : l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avec l’Agence France-Presse (AFP), avaient saisi en novembre 2019 l’ADLC pour dénoncer le non respect par Google de la loi « Droit voisin de la presse » (1). Ce refus de négocier « de bonne foi » une rémunération des éditeurs de presse – au titre des droits voisins – pour leurs contenus exploités sur le moteur de recherche, et malgré les injonctions prononcées en 2020 par l’autorité antitrust, avait valu à la filiale d’Alphabet une amende de 500 millions d’euros (2). Bien que les éditeurs avancent en ordre dispersé (3), la presse française est (suite)