Archives de catégorie : Evénement

Pour ses 30 ans, l’OMC est au cœur des batailles des technologies et de la propriété intellectuelle

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se retrouve sous le feu des projecteurs depuis que les Etats-Unis ont déclenché une guerre commerciale et douanière à l’encontre de la Chine, de l’Europe, du Canada et du Mexique. Parmi les différends qu’elle doit tenter de régler : les technologies et les brevets.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), que dirige Ngozi Okonjo-Iweala (photo) depuis mars 2021, fête cette année son trentième anniversaire dans une période sans précédent de fortes turbulences, alors qu’elle est censée assurer la solidité et la stabilité de l’économie mondiale en réglant les différends.
Et ils s’accumulent. Parmi les toutes dernières plaintes déposées à Genève en Suisse, où se trouve son siège social : celle de la Chine, qui, le 4 février 2025, conteste devant l’OMC les droits de douane additionnels de 10 % à 20 % sur les marchandises provenant de l’Empire du Milieu. Décidées par décret présidentiel de Donald Trump, ces nouvelles taxes douanières sont considérées par Pékin comme contraires à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Avant ces différends sur les tarifs douaniers infligés par les Etats-Unis à son encontre, mais aussi envers l’Union européenne, le Canada ou encore le Mexique, la Chine a aussi porté plainte dès novembre 2022 devant le gendarme du commerce mondial contre les restrictions à l’exportation vers elle, ou de pays ou d’entreprises en relation avec elle, « de certaines puces semi-conductrices informatiques de pointe, de certains produits pour superordinateurs, de certains produits de fabrication de semi-conducteurs et d’autres produits, ainsi que de leurs services et de leurs technologies connexes » (1).

Les Etats-Unis piétinent l’accord du GATT
La Chine, qui a adhéré à l’OMC en décembre 2001, s’insurge aussi du fait que les Etats-Unis invoquent des questions de « sécurité nationale », lesquelles, selon Washington, ne peuvent être réglées dans le cadre d’un règlement de différend à l’OMC. Le régime de contrôle des exportations est administré par la direction de l’industrie et de la sécurité (Bis) du Département du commerce des Etats-Unis (DoC).
Là aussi, devant l’OMC, Pékin accuse son rival américain d’enfreindre l’accord du GATT de 1994 – lequel fait d’ailleurs partie intégrante (c’est une annexe) de l’Accord de Marrakech signé le 15 avril 1994 pour fonder l’OMC justement, qui est entrée en fonction le 1er janvier 1995 – il y a 30 ans (2). Le GATT de 1994 reprend (suite)

Gratuité des données géographiques et concurrence des Gafam : l’ancien monopole IGN est fragilisé

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L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public que dirige depuis 2021 Sébastien Soriano, se retrouve en difficulté financière chronique malgré une hausse de 5 % de ses subventions en 2025, à 96,8 millions d’euros, sur un budget de plus de 180 millions d’euros.

Sur les 518,8 millions d’euros de crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » inscrits dans la loi de finances 2025 promulguée le 15 février dernier (1), près de 20 % seront versés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), soit une subvention de 96,8 millions d’euros au titre de ses missions de service public. Mais cette manne de l’Etat (2) ne couvre que la moitié de son budget.
L’an dernier, l’IGN a dépensé 192 millions d’euros (dont près des deux-tiers en masse salariale), en hausse de 3 % sur un an, tandis que ses recettes ont été de 185 millions d’euros, en hausse de 2 %, dont seulement 32,5 millions en chiffre d’affaires propre. Résultat : son déficit budgétaire en 2024 atteint 7 millions d’euros (voir tableau page suivante). C’est que l’ancien monopole public français des données géographiques – monopole aboli il y a près de quinze ans par la Commission européenne (3) – est de plus en plus confronté à la volonté politique de rendre les données publiques accessibles gratuitement (en open data), et à la concurrence accrue des Gafam (Google en tête).

Budget 2025 : « L’IGN “va dans le mur” »
C’est dans ce contexte budgétaire complexe que Sébastien Soriano (photo), ancien président de l’Arcep (2015-2021) et par ailleurs auteur de l’ouvrage « Un avenir pour le service public » (Odile Jacob, 2020), a débuté en janvier 2025 un second mandat de quatre ans comme directeur général de l’IGN – renouvelé par décret présidentiel (4). Contacté par Edition Multimédi@, un porte-parole de cet établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l’écologie et des forêts indique que « le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’IGN pour 2025-2029 devrait être signé avec l’Etat en juin » – le COP 2020-2024 étant arrivé à échéance. Dans une note de la commission des finances du Sénat, que nous avons consultée, le rapporteur Vincent Capo-Calellas (centriste) a (suite)

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a son nouveau président : ce qui attend Gaëtan Bruel

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Un décret présidentiel du 5 février a officialisé la nomination d’un expert culturel, Gaëtan Bruel, à la présidence du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il prend ses fonctions ce 17 février, pour trois ans, au moment où l’avenir du grand argentier du cinéma et de l’audiovisuel français est en jeu.

Le normalien de 37 ans Gaëtan Bruel (photo) prend ce lundi 17 février ses fonctions pour trois ans de président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), après avoir été officialisé par décret présidentiel signé le 5 février. Soit… le même jour où le projet de loi de finances 2025 a été adopté par l’Assemblée nationale, dans la foulée du rejet de la motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) contre le gouvernement Bayrou (1). Celui-ci avait engagé deux jours auparavant sa responsabilité en dégainant le « 49-3 » pour l’adoption de ce budget de l’année en cours, sur la base du texte que les sénateurs et députés ont approuvé le 31 janvier 2025 en commission mixte paritaire. Or ce texte controversé adopté à l’arrachée concerne aussi le CNC, dont le pactole financier intéresse depuis des années l’Etat (en l’occurrence Bercy), surtout en ces périodes de déficit budgétaire de la France en quête de rentrées d’argent. Justement, le CNC est la poule aux œufs d’or de « l’exception culturelle française » avec environ 770 millions d’euros de recettes annuelles – provenant de différentes taxes – et destinées à son « fonds de soutiens » pour le cinéma, l’audiovisuel et même le multimédia et le jeu vidéo. Ce pécule, que ne cesse de lorgner le ministère de l’Economie et des Finances, est reparti à la hausse après la crise sanitaire covid-19.

Déficit public : l’Etat prend 500 M € au CNC
Le budget 2025 table pour le CNC sur un « rendement prévisionnel total » de 768,5 millions d’euros cette année, auxquels s’ajouteront d’autres « cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques », dont le montant est « non chiffrable » à ce stade. Or que prévoit la loi de finances 2025 telle qu’il a été promulguée au Journal Officiel du 15 février ? « Un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée […] », est décidé (2). Cette ponction exceptionnelle dans le trop plein de trésorerie du grand argentier du 7e Art français est (suite)

Le 3e Sommet sur l’IA se tient en février à Paris sous l’égide du président de la République, Emmanuel Macron

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L’intelligence artificielle préoccupe de plus en plus les Etats du monde entier, alors que Trump a lancé Stargate et la Chine DeepSeek. Après le 55e Forum mondial de l’économie en janvier à Davos, où il a été question d’IA, le 3e Sommet de l’IA – organisé par l’Elysée les 10 et 11 février à Paris – cherche la réplique.

N’appelez pas cette troisième édition « AI Safety Summit » (Sommet sur la sécurité de l’IA) comme ce fut le cas pour la première édition qui s’était tenue au Royaume-Uni en 2023 (1), ni même « AI Paris Summit » sur le modèle de la seconde édition qui avait eu lieu en Corée du Sud en 2024, à Séoul, sous le nom de « AI Seoul Summit » (2).
La France organise cette année ce troisième rendez-vous international sous un nom encore différent : cette fois, il s’agit du « Sommet pour l’action sur l’IA », les 10 et 11 février 2025 au Grand Palais à Paris (3). « Ce nom a été choisi car nous voyons l’IA comme une technologie, avec des opportunités et des risques – l’action c’est pour agir pour les opportunités et contre les risques, et engager des actions concrètes sur ces sujets », indique à Edition Multimédi@ la présidence de la République, Emmanuel Macron (photo) étant à l’initiative de cet événement. La nouvelle appellation est aussi moins anxiogène que celle retenue en 2023 par son ancien homologue britannique Rishi Sunak, à qui revient la paternité de ce sommet international dédié à l’intelligence artificielle lorsqu’il était Premier ministre de Sa Majesté. Si pour les deux premières éditions, la Grande-Bretagne a été respectivement organisatrice et coorganisatrice, cette troisième édition est pilotée par l’Elysée, avec l’Inde qui copréside.

Davos, Stargate, DeepSeek : l’IA dans tous ses « Etats »
Mais ce Sommet pour l’action sur l’IA a été devancé par trois événements de portée internationale touchant à l’intelligence artificielle : le premier en Suisse avec le Forum de Davos, le second aux Etats-Unis avec le projet Stargate et le troisième avec l’offensive de l’IA générative chinoise DeepSeek. Le traditionnel Forum économique mondial ou World Economic Forum (WEF) – qui se tient depuis 54 ans dans la station de ski huppée de Davos en Suisse – lui a donné une place de choix lors de sa 55e édition qui s’est déroulée du 20 au 24 janvier dernier sous le thème cette année « Collaboration pour l’ère de l’intelligence ». (suite)

Donald Trump devient le 47e président des Etats-Unis, après avoir été le 45e : ses dossiers chauds dans la tech

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Depuis qu’il a largement remporté, le 6 novembre 2024, la présidentielle américaine face à la démocrate Kamala Harris, le républicain Donald Trump (photo) se sent pousser des ailes. Le successeur de Joe Biden est attendu au tournant sur plusieurs dossiers ayant trait aux technologies et au numérique, tels que la régulation des plateformes Internet, la bataille technologique avec la Chine, les cryptomonnaies sur lesquelles il a changé d’avis ou encore le sort de TikTok aux Etats-Unis qu’il ne veut finalement plus interdire. Certains de ces dossiers ont été engagés lors de son premier mandat (2017-2021), et parfois poursuivis par son prédécesseur. L’administration « Trump II » a les coudées franches pour poursuivre son programme « Make America Great Again » (Maga), quitte à s’en prendre à l’Union européenne et ses deux règlements récents que sont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Très remonté aux Etats-Unis contre les Big Tech et les Big Media, Donald Trump est décidé à mettre au pas les géants américains d’Internet qu’il accuse de censurer et de mettre à mal la liberté d’expression. Banni par Twitter et Facebook après les événements du Capitole en 2021, puis réhabilité, le 47e président des Etats-Unis tient sa revanche sur la Silicon Valley.

« Trump II » : Vance, Carr et Ferguson donnent le ton
Avec James Vance (alias J. D. Vance) comme vice-président américain, Brendan Carr à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) et Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), tous les trois républicains conservateurs, Donald Trump – investi ce 20 janvier 2025 à la Maison-Blanche – donne d’emblée le ton sur ce que sera son deuxième mandat à Washington. Les Gafam, dont Google menacé de démantèlement, n’ont qu’à bien se tenir désormais, du moins durant les quatre qui viennent. Tour d’horizon de quelques dossiers qui l’attendent dans le bureau ovale.

• Chine. Dans sa guerre technologique et commerciale contre l’Empire du Milieu, l’administration « Trump II » va poursuive ce que l’administration « Trump I » avait déclenché, et que l’administration Biden avait poursuivi. Cette politique d’hostilité envers des entreprises chinoises, telles que Huawei, ZTE et des centaines d’autres, les fait figurer dans deux listes (Commerce Control List et Entity List) gérées par le BIS (1). En les blacklistant « entreprises chinoises militaires », les Etats-Unis restreignent – au nom de la « sécurité nationale » – leur possibilité de se fournir en semiconducteurs et en technologies américains soumis à restrictions. (suite)