Les grands groupes de médias français justifient leur concentration par la concurrence que leur font les GAFAN

Les milliardaires magnats des médias – Vincent Bolloré, Bernard Arnault, Xavier Niel, Martin Bouygues, Patrick Drahi, … – ont réussi à annihiler les velléités des sénateurs à encadrer voire limiter la concentration des médias en France, en leur assurant qu’ils sont des « David » face aux « Goliath » du Net.

Les sénateurs Laurent Lafon, président de la commission d’enquête sur la concentration dans les médias en France, et David Assouline (photo), le rapporteur de cette mission, ont présenté le 29 mars le rapport tant attendu destiné à « mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France » et à « évaluer l’impact de cette concentration dans une démocratie ». Finalement, le centriste et le socialiste ont cautionné l’idée, biaisée, selon laquelle la concentration des médias en France – ayant elle-même d’unique au monde de faire de plusieurs milliardaires leurs propriétaires en quête d’influence – se justifie par la concurrence des géants de l’Internet. Autrement dit, veut-on nous faire croire : c’est magnats contre Gafan, ou Gafam (1), soit une question de vie ou de mort pour les médias français.

Bernard Arnault, « sauveur » des Echos et du Parisien
Cette justification à la concentration des médias en France aux mains de milliardaires, dont le coeur de métier ne se situe pas dans les médias mais dans des activités industrielles (ce que le fondateur du Monde Hubert Beuve-Méry désignait dans les années 1950 comme « la presse d’industrie »), est un tour de passe-passe qui a neutralisé cette commission d’enquête. « Ces médias auraient-ils survécu s’ils n’avaient pas reçu l’investissement d’un actionnaire comme LVMH ? Vous me permettrez d’en douter : compte tenu (…) de l’ampleur des révolutions technologiques actuelles », a lancé Bernard Arnault, PDG du groupe Louis Vuitton- Moët Hennessy et propriétaire des quotidiens Le Parisien et Les Echos, lors de son audition du 20 janvier. Et d’assurer : « Le rôle de LVMH en tant qu’actionnaire du groupe de presse Les Echos-Le Parisien consiste essentiellement à accompagner l’adaptation de cette entité face à la concurrence de plus en plus forte des médias numériques planétaires ». En invoquant le spectre des grandes plateformes mondiales du numérique, les tycoons Continuer la lecture

Cybersécurité et cybercensure pourraient accélérer la balkanisation du Net et marginaliser l’Icann

L’avenir de l’Internet est hypothéqué par le cybersécuritaire et le cyberpolitiquement correct. Les remèdes contre les ransomware et les fake news pourraient s’avérer pire que les maux. Les lignes Maginot du Net et sa surveillance généralisée risquent d’accélérer son éclatement.

Pendant que les acteurs de l’Internet et les start-up de l’économie numérique font la fête à Lisbonne au Portugal, à l’occasion de la grand-messe du Web Summit du 1er au 4 novembre 2021 au Portugal (1), le « réseau des réseaux », lui, est de plus en plus pris à partie par les politiques de lutte contre la cybercriminalité et les cybermenaces, d’une part, et la traque aux fausses informations et aux contenus illicites, d’autre part. La pression des Etats, dont certains appellent à la « coopération internationale » contre ces « fléaux », réels ou pas, va peser sur le fonctionnement du Web et la gouvernance du Net.

Forte poussée des « Internet souverains »
L’Icann (2), seule organisation non-gouvernementale qui gère dans le monde les noms de domaine de l’Internet, est censée avoir pris depuis cinq ans maintenant son indépendant par rapport aux Etats-Unis. Mais son rôle reste méconnu et suscite la défiance de nombreux pays. Dirigée par le Suédois Göran Marby (photo), l’Icann est censée s’être émancipée depuis cinq ans de la tutelle étatsunienne et à la suite de l’expiration le 1er octobre 2016 du contrat qui la liait depuis 1998 au département du commerce des Etats-Unis (DoC) et son administration nationale des télécommunications et de l’information (NTIA).
Depuis ce tournant historique, la gestion de domaines et des « identificateurs uniques » du Net relève du secteur privé (3). L’Icann, qui est une société californienne à conseil d’administration présidée par Göran Marby, fait depuis lors figure d’autorité suprême de l’Internet, dotée d’une gouvernance multipartite (gouvernements, entreprises, société civile, etc.) et du département Iana (4) supervisant l’attribution mondiale des adresses IP, des numérotations autonomes, et des racines des noms de domaine (DNS). L’Européen Göran Marby – habitant et travaillant à Los Angeles – accompagne cette émancipation de l’institution (5), tout en s’engageant à ce que « l’Internet de demain reste aussi libre, ouvert et accessible que l’Internet d’aujourd’hui ». Or des vents contraires soufflent de plus en plus fort.
Rien qu’en matière de cybersécurité et de protection des données, l’Icann semble effacée. Les 13 et 14 octobre, les Etats-Unis ont réuni une trentaine de pays – dont la France, mais sans la Russie – pour riposter aux rançongiciels. Le 14 octobre, ils ont publié un « Joint Statement » contre les ransomware (6). De son côté, Göran Marby a fixé le 4 octobre dernier une dizaine d’objectifs (7) pour 2022 afin d’améliorer le fonctionnement et la transparence de l’Icann, dont la 23e assemblée générale annuelle s’est tenue fin octobre (8). Parmi eux, explique-t-il : « La sécurité de l’information, la cybersécurité et la sécurité personnelle combinées aux préoccupations liées à la protection de la vie privée sont des sujets d’actualité, mais la réponse à ces préoccupations a été dispersée entre divers groupes non reliés. Le DSFI-TSG [groupe de travail technique sur la sécurité du système de noms de domaines (9), ndlr] a construit un moyen de communiquer au-delà de certaines des frontières qui existent dans l’écosystème de l’Icann ».
A l’heure où la Russie, la Chine, l’Inde ou encore l’Iran cherchent à s’affranchir de l’Internet, la balkanisation du « réseau des réseaux » guette. « L’Internet libre et l’Internet souverain, ces deux notions ne se contredisent pas », avait lancé le président russe Vladimir Poutine en décembre 2019. Göran Marby le reconnaît : « Le rôle, le mandat et les activités de l’Icann sont peu connus », appelant sa communauté à « travailler plus étroitement avec les gouvernements du monde ». Et d’ajouter en perspective : « Le prochain milliard d’utilisateurs d’Internet proviendront en grande partie d’Asie et d’Afrique, alors nous devrions commencer à les rejoindre ». La Chine en fait partie. Sur les questions de cybersécurité, de cyberguerre, de « souveraineté numérique » ou d’« Internet souverain », l’Icann a-t-elle son mot à dire ? Reste que la mainmise de cette organisation privée sur la racine d’Internet, en cheville avec la société américaine Verisign cotée à la Bourse de New-York, fait débat. Le cofondateur d’Internet, Louis Pouzin (10) (*) (**), ne cesse de fustiger ce « monopole autoproclamé ».

Gouvernance du Net : le forum fin 2021
Göran Marby ouvra-t-il le débat au sein de l’Icann ? « Les discussions techniques sur les racines alternatives, les systèmes de noms de domaine alternatifs et les protocoles Internet alternatifs (IP) se poursuivent dans les forums en dehors de l’écosystème de l’Icann. Certaines propositions sont avancées et d’autres sont fondées sur des opinions plutôt que sur des faits, mais toutes ont le potentiel de changer la façon dont fonctionne Internet ». La 16e réunion annuelle du Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF), organisée par la Pologne – à Katowice du 6 au 10 décembre 2021 – sous le thème cette année d’« Internet United » (11) sonnera-t-elle la fin des divisions ? @

Charles de Laubier

Les cookies non-sollicités ont la vie dure, mais les sanctions pécuniaires commencent à tomber

En France, les éditeurs de sites web – au premier rang desquels une quarantaine mis en demeure en juillet par la Cnil, après une vingtaine en mai – sont censés s’être mis en conformité depuis le 6 septembre. La Grande-Bretagne, elle, tente de réhabiliter les cookies.

Permettre aux internautes et aux mobinautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Telle est la philosophie des « Cnil » européennes, conformément à la directive sur la protection des données électroniques (ePrivacy) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). En France, après une soixantaine de mises en demeures sur les cookies par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), présidée par Marie-Laure Denis (photo), les sociétés et organisations contrevenantes à la nouvelle réglementation sur les cookies avaient jusqu’au 6 septembre pour s’y conformer.

Le site web Lefigaro.fr sanctionné
Par exemple, le 27 juillet dernier, le groupe Le Figaro a été sanctionné et mis à l’amende par la Cnil – à hauteur de 50.000 euros – « en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes ». Ces petits fichiers, mouchards ou témoins des « faits et gestes » des internautes enregistrés lors de leurs navigations personnelles, étaient automatiquement logés dans l’ordinateur du visiteur du site web du quotidien Le Figaro par des partenaires de la société éditrice, mais sans action de la part de cet utilisateur ou malgré son refus. Une plainte d’une utilisatrice du Figaro.fr avait été déposée le 16 août 2018 auprès de la Cnil, la plaignante faisant notamment état de l’installation de cookies sur son terminal avant toute action de sa part sur le site web du quotidien et sans recueil de son consentement. L’éditeur du Figaro a tenté de faire valoir le fait que « l’ensemble des cookies identifiés dans le rapport [de la Cnil] comme étant des cookies “internes”, c’est-à-dire déposés par les domaines du site qu’elle édite [lefigaro.fr, player-video.lefigaro.fr], sont en réalité déposés par des tiers au moyen d’un code Javascript exécuté par la page du site web de l’éditeur visitée par l’internaute ». Le Figaro a indiqué que, dans ce cas, « [elle] n’est pas au courant de l’existence de ce cookie et n’a pas le moyen d’en contrôler le dépôt ou la lecture ». La Cnil ne l’a pas entendu de cette oreille : « Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire et auraient dû être soumis au consentement de l’utilisateur », a estimé la Cnil qui a décidé de mettre à l’amende la filiale média du groupe Dassault et de rendre publique cette décision (1) – en plus d’être publiée au Journal Officiel (2). Ce non-respect des règles sur les cookies par Lefigaro.fr remontait avant l’entrée en application du RGPD européen et s’est poursuivi malgré les nouvelles lignes directrices et la recommandation de la Cnil datant du 1er octobre 2020 – faisant suite aux directives « cookies » (3) prises par cette dernière à l’été 2019 et abrogeant la recommandation de 2013.
La Cnil a estimé que le cas du Figaro, mais aussi dans de nombreuses autres affaires, que le fait que les cookies proviennent de partenaires n’affranchit pas l’éditeur de sa propre responsabilité dans la mesure où il a la maîtrise de son site web et de ses serveurs informatiques. « Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la décision du Conseil d’Etat dite “Editions Croque Futur” du 6 juin 2018 (4), qui précisait déjà la répartition des responsabilités entre les éditeurs de site [web] et leurs partenaires », a justifié le gendarme des données personnelles et de la vie privée. Le Conseil d’Etat a en particulier jugé que « les éditeurs de site qui autorisent le dépôt et l’utilisation de tels cookies par des tiers à l’occasion de la visite de leur site doivent également être considérés comme responsables de traitement ». Entre 2020 et 2021, l’autorité administrative indépendante dit avoir signifié à ce jour environ 70 mesures correctrices – mises en demeure et sanctions – en lien avec le non-respect de la législation sur les cookies. Et que dans 60 % des cas, il s’agit de sociétés ou d’organismes « étrangers », à savoir que la société mère est établie en dehors de la France.

Amazon et Google condamnés en France
C’est ainsi que la Cnil a prononcé le 7 décembre 2020 deux sanctions sans précédente en Europe à l’encontre d’Amazon (5) et de Google (6), pour des montants respectifs de 35 et 100 millions d’euros. Le gendarme français de la protection des données personnelles a reproché aux deux géants du Net d’avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs des sites web google.fr et de amazon.fr sans consentement préalable de ces utilisateurs ni information suffisamment claire. Comme Le Figaro et les autres récalcitrants (grandes plateformes numériques, fabricants de matériel informatique et de logiciels, sociétés de e-commerce, acteurs du tourisme en ligne, sociétés de location de véhicules, établissements bancaires, collectivités locales, fournisseur d’énergie, et même des services publics en ligne), ils ont été condamnés à une amende pour avoir violé l’article 82 de la loi « Informatique et libertés ».

La Grande-Bretagne veut des cookies !
Celui-ci impose au responsable de traitement des données, d’une part, une information claire et complète de la finalité de toute action tendant à accéder à des informations déjà stockées dans l’ordinateur de l’utilisateur et des moyens dont il dispose pour s’y opposer, et, d’autre part, un recueil préalable du consentement de l’utilisateur. Potentiellement, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires de l’entité condamnée pour non-conformité. La Cnil a déjà prévenu : les contrôles s’inscrivent dans la durée avec d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices qui seront ainsi menées à partir de cette rentrée 2021-2022, « afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français ».
Au 14 septembre, sur la quarantaine d’éditeurs de sites web mis en demeure cet été, « 80 % des acteurs concernés se sont mis en conformité » – pas les 20 % restants… Et le gendarme des données personnelles, qui assume sa politique répressive, de prévenir les mauvais joueurs présents et futurs : « De nouvelles campagnes de contrôle sont en cours de préparation. Comme les précédentes, elles continueront à cibler des acteurs privés nationaux et internationaux, mais également des organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui se dérouleront en 2022. Les vérifications continueront à porter sur la possibilité de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, mais également sur le respect effectif de ce choix » (7). Les cookies déposés sans consentement ou refus préalables sur les disques durs des ordinateurs ont donc la vie dure, tout comme ceux mis dans les mémoires de stockage des smartphones ou des tablettes.
Mais à force de vouloir protéger la vie privée des internautes, les bannières surgissantes sont devenues presque systématiques et gênent la fluidité de navigation sur le Web. Et des voix commencent à s’en plaindre. Fin août, dans une interview parue le 26 dans The Telegraph, le secrétaire d’Etat britannique au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, Oliver Dowden, il a prévenu qu’il a l’intention de supprimer les fenêtres surgissantes sans arrêt sur les écrans des visiteurs de sites web pour leur demander d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies et, ce faisant, la permission stocker des renseignements personnels au sujet de chacun d’eux. Bien que le ministre britannique membre des conservateurs convienne que les cookies présentant « un risque élevé pour la vie privée des personnes » devront toujours recevoir un avis de consentement, il a affirmé que bon nombre de ces bannières intempestives sont « inutiles » et « devraient être supprimées ». Depuis que le Brexit est entré en vigueur le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne veut s’affranchir du RGPD et prépare sa propre réglementation sur la protection des données. Et l’assouplissement de l’autorisation demandée en ligne aux internautes concernant les cookies serait envisagé. Mais Oliver Dowden se veut prudent sur les intentions du gouvernement britannique dans ce domaine sensible, assurant que « nous pouvons toujours veiller à ce que des normes élevées de protection de la vie privée soient protégées » (8). Il s’agit aussi de ne pas heurter l’Union européenne, avec laquelle le Royaume-Uni a signé pour quatre ans des « accords d’adéquation sur les données » commerciales et policières. Si Bruxelles était amené à dire que Londres va trop loin dans sa réforme sur les données personnelles, une rupture de ces accords pourrait compliquer la vie des entreprises britanniques vis-à-vis de l’Europe.
Le ministre britannique se veut confiant pour la réforme à venir, prenant l’exemple de deux autres pays indépendants que sont le Japon et la Nouvelle-Zélande, dont les données sont considérées comme « adéquates » par l’Union européenne.

Noyb (Max Schrems) épingle
L’organisation autrichienne non gouvernementale Noyb (9) multiplie, elle, des actions en Europe en déposant des centaines de plaintes devant la justice de plusieurs pays européens contre des sites web contrevenant aux règles du RGPD sur le dépôt ou pas des cookies via une bannière simplifiée et sans ambiguïté. C’est oui ou bien c’est non.
Le 10 août dernier, Noyb a officiellement déposé 422 plaintes sur les 10.000 sites web mis sous surveillance. « Certains acteurs majeurs comme Seat, Mastercard ou Nikon ont instantanément changé leurs pratiques, s’est félicité Max Schrems, président de la Noyb (10). Cependant, de nombreux autres sites web n’ont cessé que les pratiques les plus problématiques. Par exemple, ils ont peut-être ajouté une option de “rejet”, mais celle-ci reste difficile à lire ». @

Charles de Laubier

Sortie des films en France : la chronologie des médias actuelle vit ses dernières semaines

Le 1er juillet, les organisations du cinéma français – le Blic, le Bloc et l’ARP (BBA) – ont proposé une nouvelle évolution de la chronologie des médias (organisant la sortie des films en salles, en VOD/SVOD et à la télévision). Elle fait suite à celle soumise par le CNC le 14 juin. L’été sera chaud…

Depuis le début de l’année, ce n’est pas moins de quatre propositions d’accord sur la chronologie des médias qui se sont succédées sans encore parvenir à faire consensus entre – au-delà des salles de cinéma arc-boutées sur leur monopole des quatre premiers mois de la sortie d’un film – les chaînes de télévision payantes (Canal+, OCS, …), les télévisions gratuites (France 2, TF1, M6, …) et les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …).

Fin de l’été : l’ultimatum du gouvernement
Le 10 juillet dernier, au Festival de Cannes, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot (photo), a accordé du temps supplémentaire aux professionnels de la filière du cinéma français pour qu’ils se mettent d’accord sur une nouvelle chronologie des médias. Sinon, « le gouvernement tranchera à la fin de l’été » (1).
Pour l’heure, la vidéo à demande à l’acte (Videofutur/ Viva, FilmoTV, VOD d’Orange, …) doit continuer, elle, à attendre les quatre premiers mois après la sortie d’un film pour pouvoir le proposer. C’est l’éternel statut quo sur le monopole des salles de cinéma que défend becs et ongles depuis des années l’influente Fédération nationale des cinémas français (FNCF). D’autant que le point de départ de la chronologie des médias est la date de sortie du film en salles. A noter qu’en France, si un film agréé par le CNC est mis en ligne directement sur une plateforme vidéo, il n’a plus le droit de sortir dans les salles obscures. Ces quatre mois semblent gravés pour toujours dans le marbre du code du cinéma et de l’image animée (2), alors même que les usages numériques se sont généralisés. Il y a bien une dérogation possible à trois mois, mais elle est rarement demandée car la condition fixée par décret est très restrictive : actuellement, le film doit avoir réalisé 100.000 entrées au plus – en général moins – à l’issue de sa quatrième semaine d’exploitation en « salles de spectacles cinématographiques » (3).
Au-delà de ce monopole « obscure », un bras de fer s’exerce sur la fenêtre de diffusion suivante entre « Canal+ » et « Netflix », comprenez entre les chaînes payantes, au premier rang desquelles la chaîne cryptée du groupe Vivendi (qui fut la grande pourvoyeuse de fonds du cinéma français), et les plateformes de SVOD telles que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+. Et ce, lorsqu’il y a de leur part (pré)financement du film avec minimum garanti et engagement de diffusion. Dans sa proposition datée du 14 juin, le CNC entend ménager Canal+ sur la première fenêtre de la TV payant, en lui concédant « un délai inférieur au délai de huit mois [en cas d’] accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma [français] » (huit mois sans accord), et en reléguant ses rivaux « Netflix » à douze mois après la sortie d’un film en salle (quatorze mois sans accord). Alors que dans leur contreproposition datée du 1er juillet, les organisations du cinéma français – que sont le Blic (Bureau de liaisons des industries du cinéma), le Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma) et l’ARP (société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs), surnommées ensemble le « BBA » – veulent aligner la TV payant (Canal+) et la SVOD (Netflix et les autres plateformes par abonnement) sur la même fenêtre à six mois après la sortie du film en salle. Là où Canal+ exige que sa fenêtre d’exclusivité coure sur une durée de neuf mois avant que les plateformes de SVOD ne puissent prétendre proposer à leur tour le nouveau film, le CNC limite cette durée d’exclusivité des droits à six mois (ou un peu plus si accord). Et ce, pour en tout cas permettre aux plateformes de SVOD – celles contribuant financièrement à l’oeuvre – de démarrer à douze mois après la sortie du film en salle.

Le « BBA » veut aligner Canal+ et Netflix
Tandis que le BBA, lui, veut mettre Canal+ et les « Netflix » sur la même ligne de départ en cas d’accord de financement du film, soit à six mois après la sortie du film en salle. Cette avancée spectaculaire de la SVOD dans la chronologie des médias (actuellement à trente mois en cas d’accord, sinon à trente-six mois) n’est bien sûr pas du goût de Canal+ qui se retrouverait ainsi en concurrence frontale avec les plateformes vidéo par abonnement. Les Netflix, Amazon Prime Video et autres AppleTV+ sont légitimes à demander un meilleur traitement en France depuis qu’ils ont – après la promulgation du décret « SMAd » le 23 juin dernier (4) – l’obligation à compter du 1er juillet de participer au financement du cinéma français. Netflix, que le Festival de Cannes n’a pas voulu voir car, selon lui, non conforme à ses règles, négocie avec les professionnels du 7e Art français un accord sur un certain nombre de films qu’il financera. C’est cette bataille déjà engagée, entre l’opérateur historique du cinéma français affaibli et les nouveaux entrants dynamiques de l’audiovisuel, qui était dans toutes les conversations des professionnels lors du 74e Festival de Cannes, du 6 au 17 juillet derniers. Le gouvernement, et sa ministre de la Culture en tête, n’ont pas réussi à trouver un accord sur cette sacro-sainte chronologie des médias pour l’annoncer avec champagne aux festivaliers sur la Croisette (notamment à ceux du Marché du Film organisé en parallèle), et à l’occasion du déplacement de Roselyne Bachelot sur le tapis rouge.

Le glas de l’influence de Canal+
Ce nouvel échec à trouver un consensus sur la chronologie des médias sonne le glas de l’influence de Canal+ sur le cinéma français. Le vent a tourné et la France ne peut pas continuer à favoriser un acteur, aussi encore influent soit-il, au détriment des arrivants, au risque de se faire épingler par la Commission européenne. Et sur le monopole des salles, personne ne trouve rien à redire… @

Charles de Laubier

Souveraineté numérique européenne : Microsoft se dit compatible

En fait. Le 19 mai, se sont tenues les 5es Assises de la souveraineté numérique, organisées par l’agence Aromates sur le thème cette année de « Quelle stratégie pour une 3e voie européenne ? ». Parmi les intervenants extra-européens : l’américain Microsoft, qui, par la voix de Marc Mossé, se dit eurocompatible.

En clair. Le directeur des affaires publiques et juridique de Microsoft – fonction que Marc Mossé (photo) a exercée pour la filiale française entre février 2006 et mai 2016 avant de passer à l’échelon européen (1) tout en restant basé à Paris et non au siège de Microsoft Europe à Dublin en Irlande –, était attendu au tournant. Lors de ces 5es Assises de la souveraineté numérique, le « M » de GAFAM a voulu montrer pattes blanches et démontrer que l’on pouvait être une « entreprise étrangère américaine » et être compatible avec la « souveraineté numérique européenne ». Antinomique ? Non. Marc Mossé, lui, parle de « ligne de crête » en rappelant les propos tenus par quatre femmes au pouvoir en Europe, Angela Merkel (chancelière d’Allemagne), Mette Frederiksen (Première ministre du Danemark), Sanna Marin (Première ministre de Finlande) et Kaja Kallas (Première ministre d’Estonie), dans une lettre adressée le 1er mars dernier à une cinquième femme de pouvoir, Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne).

La souveraineté numérique, ce n’est ni exclure ni faire du protectionnisme
« La souveraineté numérique, c’est miser sur nos forces et réduire nos faiblesses stratégiques, et non pas exclure les autres ou adopter une approche protectionniste. Nous faisons partie d’un monde mondial avec des chaînes d’approvisionnement mondiales que nous voulons développer dans l’intérêt de tous. Nous sommes déterminés à ouvrir les marchés et à favoriser un commerce libre, équitable et fondé sur des règles ». Tout est dit. Et le directeur juridique de Microsoft Europe d’approuver : « C’est cette ligne de crête sur laquelle il faut être, qui renvoie à l’essentiel lorsque l’on parle de la souveraineté. C’est aussi la question de la règle de droit. La souveraineté, c’est la garantie par le droit de fonctions essentielles comme les valeurs européennes [auxquelles] les acteurs qui opèrent en Europe (et donc en France) doivent le plein respect ». Marc Mossé a aussi rappelé l’annonce faite le 6 mai par Microsoft qui s’engage à stocker et à traiter dans ses data centers en Europe – au nombre de treize dont trois en France – les données de ses clients, entreprises ou Continuer la lecture