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La France, devenue championne du blocage DNS au risque de porter atteinte à des sites web légaux

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La plateforme chinoise Shein est assignée par le gouvernement français pour que la justice ordonne le blocage en France de son nom de domaine (DNS), le tribunal de Paris devant se prononcer le 26 novembre 2025. La France est déjà championne dans le « blocage DNS », contre le piratage. Excessif ?

« Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements », a annoncé le gouvernement français le 5 novembre. La plateforme chinoise de e-commerce (1) sera fixée sur son sort à l’issue de l’audience devant le tribunal de Paris prévue le 5 décembre 2025 (au lieu du 26 novembre initialement prévu) : déréférencement des moteurs de recherche, blocage par nom de domaine via les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et suspension de l’accès par l’éditeur de Shein lui-même (Infinite Style Services) sous 48 heures et pour au moins 3 mois (2) ?

Blocage d’accès par décision du juge
Le blocage par nom de domaine – ou blocage DNS (Domain Name System) – consiste à empêcher les utilisateurs d’accéder au site web incriminé via son nom de domaine, ou via plusieurs comme pour Shein si le tribunal devait le décider (shein.com et fr.shein.com). En France, le blocage DNS est généralement ordonné par un juge, souvent en référé, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire. Cette mesure de blocage est utilisée dans des cas de contenus illicites, de contrefaçon (piratage d’œuvres ou de retransmissions sportives, par exemple), ou non-conformité grave. La procédure de blocage DNS peut s’appuyer en France sur un article du code de la consommation (3) qui a été introduit par la loi « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN) de 2004, modifiée par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) de 2024.
Cet article donne pouvoir (4) à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que dirige Sarah Lacoche (photo), de : (suite)
• « Ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche en ligne ou de comparateurs en ligne, en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement » ;
• « Ordonner aux opérateurs et [fournisseurs d’accès à Internet (FAI)], en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à en limiter l’accès » ;
• « Ordonner aux opérateurs de registre ou aux bureaux d’enregistrement de domaines de prendre une mesure de blocage d’un nom de domaine [DNS], d’une durée maximale de trois mois renouvelables une fois, suivie, si l’infraction constatée persiste, d’une mesure de suppression ou de transfert du nom de domaine à l’autorité compétente ».
Un article de la LCEN (5) élargit la définition du statut d’hébergeur et précise la responsabilité « limitée » de tous les intermédiaires de l’Internet dès lors qu’il leur a été signalé des contenus illicites en ligne. Outre les moteurs de recherche, les hébergeurs, les plateformes en ligne, les réseaux sociaux ou encore les boutiques d’applications, les FAI eux-mêmes – fournissant un service d’accès à Internet – sont appelés à prêter main forte pour lutter contre les contenus illégaux. Un autre article (6) prévoit le blocage d’accès en ligne « lorsqu’une décision judiciaire exécutoire a ordonné une mesure propre à empêcher l’accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu relève des infractions », l’autorité administrative pouvant aussi leur demander à tous ceux qui sont visés par la décision judiciaire (y compris les exploitants de classement ou de référencement au moyen d’algorithmes) « d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne qu’elle a préalablement identifié » et « de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès aux services de communication au public en ligne ».
Et pour lutter contre les sites miroirs, lorsque l’éditeur en ligne en infraction ou la plateforme numérique ou le cyberlocker accusés de piratage change de nom de domaines pour échapper au blocage DNS (7), « l’autorité administrative [l’Arcom en France, ndlr] tient à jour une liste des services […] qui ont fait l’objet d’une demande de blocage d’accès » et « ces services de communication au public en ligne sont inscrits sur cette liste [surnommée « liste noire », ndlr] pour la durée restant à courir des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire ».

Films, musiques, livres, presse, porno, …
En France, où se combinent blocage administratif (par le ministère ou par l’Arcom dans certains cas) et blocage judiciaire (ordonnances du juge par des tribunaux), les blocages DNS – ordonnés notamment aux quatre opérateurs télécoms que sont Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR – se multiplient depuis plus de dix ans à l’encontre de sites web illicites aussi divers que Comschat (site pornographique) et News.DayFr.com (presse pillée par l’IA) en 2025, Z-Library (bibliothèques numériques) en 2024 (8), Uptobox (films piratés) en 2023 (9), Livetennis.net et streamonsport.com (parmi 19 sites pirates diffusant Roland-Garros) en 2022, Time2Watch (parmi d’autres sites de streaming illégal), SciHub et LibGen (diffusion scientifique pirate) en 2019, LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms (contrefaçon audiovisuelle) en 2017, OMG-Torrent (œuvres piratées) en 2016, ou encore T411 (et ses sites miroirs de films, séries, logiciels et musiques) en 2015 (10). Sans parler de blocages de sites d’hébergement de données de santé piratées tels que AnonFiles ou FileDropper en 2021, et de bien nombreux autres blocages DNS encore. Les sites faisant l’apologie du terrorisme sont également dans le viseur.

Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR
Et ce n’est pas fini. L’obligation de blocage DNS s’accélère en France et s’étend plus que jamais aux services de cloud, eux aussi mis à contribution dans la lutte contre les contenus illicites et/ou piratés. C’est le cas en particulier pour le streaming illégal d’événements sportifs. Le 30 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google, Cloudflare et Cisco/OpenDNS de modifier leurs services appelés « résolveurs DNS alternatifs » – lesquels traduisent les adresses web en adresses IP – pour bloquer environ des dizaines de noms de domaine et sous-domaines liés à du streaming sportif pirate des matchs du Championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, le fameux « Top 14 ». Le jugement avait été révélé par L’Informé (11). Est annexé à ce jugement qui fait date la liste de pas moins de 117 adresses Internet considérées comme illégales et portant des « atteintes graves et répétées aux droits voisins sur la diffusion de la compétition dite “Top 14” (2023/2024) dont sont titulaires la société Groupe Canal+ et la Société d’édition de Canal plus » (12). Ces adresses litigieuses étaient par exemple Footybite.co, Catchystream.com, TVFutbol.info, SportBay.sx ou encore Streamcheck.link.
La présidente de la formation de référé, Anne-Claire Le Bras (photo ci-dessus), 1ère vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, a rappelé dans son ordonnance que « pendant toute la durée des présentes mesures, [le groupe Canal+ pourra] communiquer à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [l’Arcom] les données d’identification de tout service de communication au public en ligne qui n’a pas encore été identifié à la date de la présente décision », diffusant illicitement les matchs de ce Top 14. Ce blocage DNS étendu aux services de cloud va bien au-delà des précédentes décisions de justice qui ordonnaient aux FAI que sont les opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR, ainsi qu’aux moteurs de recherche comme Google, d’empêcher l’accès à des sites de streaming dit « IPTV pirates ». En décembre 2024, ce sont même trois décisions de justice de blocage DNS qui sont rendues, là encore à la demande de Canal+, cette fois à l’encontre aussi de Quad9 et de Vercara – deux fournisseurs nuagiques de solutions DNS gratuite (Quad9) ou payantes (Vercara). Ces trois ordonnances du tribunal judiciaire de Paris, concernant respectivement le piratage de la Premier League, la Ligue des champions et le Top 14 de rugby (ciblant aussi Google en plus de Quad9 et Vercara), ont été publiées par le site d’information TorrentFreak (13). Ces décisions de blocage DNS ont été prises en vertu du code du sport (14) et marquent un élargissement de la stratégie juridique de Canal+ décidé à frapper tous azimuts. Au risque de provoquer des dommages collatéraux sur Internet. La fondation suisse Quad9, qui a déjà eu affaire avec la justice allemande sur plaine de Sony Music, avait dénoncé l’an dernier la « censure DNS » et l’application « absurde » de la loi sur le droit d’auteur. Quad9 affirme en outre n’avoir « aucune relation avec les sites répertoriés », qui ne sont pas ses clients. La société suisse assure n’avoir « aucune interaction avec eux autre que la résolution de leurs noms de domaine comme nous le faisons avec tous les autres noms sur Internet ».
Quad9, qui est décidément aussi pris dans la nasse de la lutte contre piratage sportif, a l’objet – avec Google – d’une autre ordonnance du tribunal judiciaire de Paris (encore lui), cette fois datée du 18 juin 2025 (15) (référé présidé par le magistrat Jean-Christophe Gayet) et concernant le piratage en streaming des courses automobile de Formule 1 – dont les droits sont détenus par là aussi Canal+. « Partout dans le monde, les tribunaux permettent de plus en plus aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de transférer le coût et le fardeau de l’application de la loi à des tiers neutres, y compris les organisations qui assurent le fonctionnement d’Internet », a encore dénoncé Quad9 le 29 octobre 2025 sur son blog (16).

L’EuroISPA tire la sonnette d’alarme
De son côté, en réponse à la pression juridique en France liée au code du sport, l’américain Cisco a décidé d’interrompre complètement son service OpenDNS depuis le 28 juin 2024 dans l’Hexagone et dans certains territoires français (17). Au niveau européen, l’organisation professionnelle EuroISPA (18) – représentant à Bruxelles quelque 3.300 FAI dans l’Union européenne et l’AELE (19) – s’est inquiétée auprès de la Commission européenne de la multiplication de ces blocages DNS en mettant en garde « contre le surblocage » et « contre la mise en place d’obligations de retrait pour les intermédiaires dans des délais empêchant un bon examen des contenus litigieux » (20). A la Commission européenne, qui évalue la recommandation concernant la lutte contre le piratage en ligne des événements sportifs et autres événements en direct, les FAI européens demandent en outre, « dans les cas lourds », le remboursement des coûts pour les prestataires de services. @

Charles de Laubier

Le réseau historique de cuivre d’Orange vit ses cinq dernières années, sacrifié sur l’autel de la fibre

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Le réseau de cuivre hérité de France Télécom est démantelé : « Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique entre janvier 2025 et 2030 », prévient Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, dans un courrier aux détenteurs des 22,6 millions de lignes de cuivre actives.

« La modernisation des infrastructures d’Internet et de téléphonie est une priorité du gouvernement. Le réseau Internet DSL et téléphonique fixe RTC a été fondé sur une technologie dite “cuivre”. Ce réseau historique est en fin de vie. Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique […] entre janvier 2025 et 2030 », écrit le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci (photo), aux abonnés des 22,6 millions de lignes fixes de cuivre du réseau historique d’Orange, hérité de France Télécom.

Compte à rebours et course contre la montre
Dans ce courrier postal expédié le 28 janvier 2025, notamment aux abonnés professionnels et entreprises, le ministre qui est aussi en charge des télécoms justifie cette fin programmée des lignes de cuivre partout en France en assurant que « cette modernisation est indispensable pour répondre aux nouveaux usages numériques ». De plus : « Conserver deux réseaux coûterait trop cher, et l’utilisation de la fibre optique consomme en moyenne trois fois moins d’énergie que le cuivre ». Dans sa lettre (1), le ministre conseille aux millions d’abonnés destinataires de ne pas trop tarder : « Il vous est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre migration. En effet, des travaux de desserte interne peuvent être nécessaires et les opérateurs peuvent être très sollicités à rapproche de la fermeture ». Si l’abonné ne fait rien (2), son abonnement sur ligne de cuivre – téléphonie fixe et/ou accès à Internet via ADSL ou VDSL2, audiovisuel compris en cas de triple play (téléphone-Internet-télévision) – prendra fin à la date de fermeture prévue (suite)

dans sa commune et ses installations cesseront de fonctionner.
Sur les 22,6 millions de lignes de cuivre actives, il y a encore plus de 5,7 millions d’abonnés ADSL, dont 4,6 millions disposant d’un accès TV couplé à l’abonnement Internet (3). « L’année 2026 va être une année charnière où plus aucun opérateur ne pourra proposer à ses clients une offre sur réseau cuivre », indique Orange sur son site web (4). Cependant, dans son rapport annuel 2023, l’ex-France Télécom précise qu’à « fin 2022, près de 20 millions de prises cuivre ont déjà fait l’objet d’un arrêt de commercialisation ». La course contre la montre a donc déjà commencé pour plusieurs millions de Français, et bien avant « la première grande échéance » du 31 janvier 2025 officialisée par Bercy, Orange et l’Arcep à l’occasion de la fermeture du réseau cuivre dans 162 nouvelles communes de l’Hexagone. Ce qui équivaut à près de 210 000 abonnés cuivre désactivés. Dès l’année 2021, sept communes (5) étaient déjà déconnectées du réseau de cuivre après avoir basculé sur la fibre optique. Des expérimentations d’extinction en zones très denses avaient en effet été menées par endroits (6), comme à Vanves (dans les Hauts-de-Seine en région parisienne) et dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine en Bretagne). Dans ces deux villes, la fermeture technique est prévue le 31 mars 2025. Le réseau téléphonique historique, avec la prise en T chez les « usagers » de France Télécom puis d’Orange et des autres opérateurs concurrents (Bouygues Telecom, Free, SFR et d’autres alternatifs), va ainsi durant les cinq prochaines années céder progressivement la place à la fibre optique.
Le 31 janvier 2025 marque une accélération du « décommissionnement ». « La fermeture du réseau dans 162 communes, accompagnées préalablement par l’opérateur et les services de l’Etat, marque la première échéance de ce plan. La fibre optique, dont le déploiement a été soutenu par l’Etat [encore actionnaire à 22,95 % d’Orange, ndlr], les collectivités et les opérateurs dans le cadre du Plan France Très haut débit, prend la relève. Plus performante, résiliente et économe en énergie (7), la fibre optique représente le réseau d’avenir. Près de 90 % des français y sont désormais éligibles et près de 60 % ont déjà souscrit à un abonnement », a souligné le ministère de l’Industrie et de l’Energie, dont la Direction générale des entreprises (DGE) veille avec l’Arcep au bon déroulé de ce basculement et de l’échelonnement de son calendrier.

Maintenance du réseau de cuivre 500 M €/an
A Bercy, tout en informant les publics (8), le DGE a en outre publié quatre guides à l’attention respectivement des particuliers, des entreprises, des élus locaux, et des sites sensibles, ainsi qu’un moteur de recherche pour connaître la date d’extinction du cuivre dans sa commune (9).
« Il s’agit d’une première étape qui s’accélérera en 2025, avec un objectif ambitieux : multiplier par quatre le nombre de communes concernées. Le défi est grand, mais la direction est la bonne », a expliqué le 31 janvier Christel Heydemann, directrice générale du group « L’arrêt du cuivre est une condition sine qua non pour arriver à la neutralité carbone du secteur des télécoms » (10). Pour Orange, les 22,6 millions de lignes de cuivre actives avaient un coût : 500 millions d’euros consacrés chaque année à son entretien, jusqu’aux 21.280 nœuds de raccordement abonnées (NRA) répartis sur tout le territoire et aux 1,1 million de kilomètres de câbles aboutissant aux paires de cuivre torsadées (sous-terrain, pleine terre, aériens confondus), sans oublier les 15 millions de poteaux (11).

Orange doit rendre compte à l’Arcep
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a mis sous surveillance Orange pour que l’opérateur télécoms historique « respecte le cadre de régulation [des marchés du haut et du très haut débit fixes, ndlr] mis en place pour la période 2024-2028, avant de procéder à la mise en œuvre de son plan de fermeture, incluant le partage préalable d’information entre toutes les parties prenantes, l’absence de distorsion de concurrence et l’ensemble des critères à respecter, dont la présence d’un réseau de fibre complet ». C’est ce que l’Arcep a rappelé dans sa nouvelle stratégie baptisé « Ambition 2030 » et présentée le 21 janvier 2025. Elle interpelle aussi le gouvernement et l’Etat actionnaire d’Orange en « appel- [ant] de ses vœux une communication nationale et neutre de grande ampleur sur le chantier de fermeture du cuivre, [une publicité qui] doit rapidement être lancée afin d’informer les élus et l’ensemble des publics concernés, en particulier les entreprises et les personnes les plus éloignées du numérique ».
Dans « Ambition 2030 » (12), l’Arcep met en garde contre toute précipitation dans le décommissionnement : « S’agissant du réseau cuivre historique d’Orange, il est indispensable d’y maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant, en particulier dans les zones où la fibre n’est pas encore déployée et où le réseau cuivre demeure le principal moyen de connectivité, et ce jusqu’à sa fermeture technique à horizon 2030 ». Le gendarme des télécoms, présidé par Laure de La Raudière (photo ci-dessus), a obtenu d’Orange début 2024 « un plan d’action prévoyant un renforcement des interventions de maintenance avec une priorité donnée notamment à la maintenance préventive », plan dont Orange doit rendre compte chaque trimestre à l’Arcep qui assure ainsi « un suivi de la qualité de service des offres de gros d’Orange », notamment du dégroupage du cuivre au profit de Bouygues Telecom, de Free et de SFR, pour « permettre une transition sereine vers les réseaux FTTH ». En avril 2021, l’Arcep avait prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 concernant justement la qualité de service pour les offres de gros cuivre. Edition Multimédi@ relève que deux plaintes ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris par respectivement Bouygues Telecom en février 2023 et Free (Iliad) en décembre 2023 à propos de la (mauvaise) qualité de services des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre. L’un et l’autre demandent réparation et évaluent leur préjudice à respectivement 85 millions d’euros et 49 millions d’euros.
Lors de sa présentation des vœux de l’Arcep le 21 janvier 2025 au cours d’une cérémonie à La Sorbonne, Laure de La Raudière a insisté auprès de dirigeants d’Orange présents dans la salle : « Les obligations de complétude doivent être respectés, l’Arcep en est le garant. La fermeture du réseau cuivre ne peut d’ailleurs pas être conduite sur une commune sans que la fibre n’ait été déployée complétement ». Et d’ajouter : « Sur le marché des entreprises, nous pensons que la bascule vers le réseau fibre est une opportunité pour rebattre les cartes de la concurrence » (13). Auparavant, lors de son intervention lors de la cérémonie des vœux de, cette fois, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) le 17 décembre 2024, la présidente de l’Arcep avait bien insisté auprès des opérateurs sur le fait que la finalisation des déploiements de la fibre va de pair avec la fermeture du réseau cuivre : « C’est un chantier structurant pour la filière, sensible pour les utilisateurs particuliers ou entreprises. Les critères pour la fermeture ont vocation à être appliqués, ce qui signifie que toutes les exceptions (refus, gels, rad) devront être documentées et justifiées. Des reports sont d’ores et déjà actés, et d’autres sont sans doute à prévoir. La transparence est le maître mot, et une bonne communication entre toutes les parties prenantes une nécessité » (14).
Outre la France, Orange est aussi un opérateur du réseau d’accès cuivre en Pologne et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Sénégal, Jordanie). Par ailleurs, comme un train peut en cacher un autre, discrètement cette fois. Il s’agit de l’arrêt total des réseaux mobiles de générations 2G et 3G entre 2025 et 2030.

Mobile : extinction aussi de la 2G et de la 3G
Orange a même prévu pour les entreprises l’extinction dès fin 2025 pour la 2G et à partir de fin 2028 pour la 3G, ainsi que dans les autres pays européens où l’opérateur est présent. SFR et Bouygues Telecom fermeront leur 2G fin 2026, et leur 3G fin 2028 pour le premier et fin 2029 pour le second. Cela se fera au profit de la 4G et la 5G qui bénéficieront des fréquences ainsi libérées, notamment dans le monde rural. Là aussi, l’Arcep s’assurera que les opérateurs mobiles ne précipitent pas trop vite le calendrier (15) et fournissent « une information suffisante aux utilisateurs et, le cas échéant, un accompagnement ». @

Charles de Laubier

Le débat relancé aux Etats-Unis sur la neutralité d’Internet pourrait se propager à l’Europe

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Le 2 janvier 2025, la présidente de la Federal Communications Commission (FCC), Jessica Rosenworcel, a appelé le Congrès des Etats-Unis à graver dans le marbre le principe de la neutralité d’Internet – après qu’une cour d’appel américaine l’a remis en cause le jour-même. Et en Europe ?

La réaction de la présidente de la Federal Communications Commission (FCC), la démocrate Jessica Rosenworcel (photo), ne s’est pas faite attendre après que, le 2 janvier 2025, un arrêt d’une cour d’appel fédérale américaine a remis en cause la neutralité d’Internet, principe de non-discrimination et de non-blocage des accès aux contenus en ligne qu’avait rétabli Joe Biden lorsqu’il était encore président des Etats-Unis. Jessica Rosenworcel, dont le mandat se termine le 1er juillet 2025, demande au Congrès américain d’inscrire la « Net Neutrality » ou l’« Open Internet » dans la loi fédérale.

Une loi fédérale pour l’Internet ouvert ?
« Les consommateurs de tout le pays nous ont dit à maintes reprises qu’ils veulent un Internet rapide, ouvert et équitable. Avec cette décision [de la Cour d’appel du Sixième Circuit, ndlr], il est clair que le Congrès doit maintenant écouter leur appel, prendre en charge la neutralité du Net et mettre des principes d’Internet ouverts dans la loi fédérale », a déclaré la présidente de la FCC (1). Parmi les membres du collège de cette agence fédérale sur les télécommunications, la commissaire Anna Gomez, elle aussi démocrate, a abondé dans le sens de la présidente pour que soit enfin préservé ce principe d’Internet ouvert : « Il y a un principe au cœur du débat sur l’Internet ouvert sur lequel nous sommes tous d’accord : l’accès à l’Internet haut débit est essentiel pour la vie moderne. Des garde-fous appropriés sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité de ce service essentiel à tous. Dans la foulée de la décision du Sixième Circuit, le Congrès devrait agir pour mettre fin à ce débat et protéger les consommateurs, promouvoir la concurrence et le leadership économique, et assurer l’intégrité de nos réseaux » (2).
Pour la énième fois, le débat sur la neutralité d’Internet est relancé aux Etats-Unis, opposant d’un côté les opérateurs télécoms favorables à l’abolition de ce principe et de l’autres les plateformes numériques souhaitant au contraire préserver cette neutralité des réseaux. Le bras de fer se joue jusqu’au plus haut sommet de l’Etat américain, à la Maison-Blanche. (suite)

Après une consultation publique menée en 2023, la FCC avait finalement réinstauré la neutralité d’Internet par un règlement adopté le 25 avril 2024 et publié le 7 mai – sur 512 pages –, intitulé « Safeguarding and Securing the Open Internet; Restoring Internet Freedom » (3). En français : « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert ; Rétablir la liberté sur Internet ». Ce fut à l’époque une victoire pour Joe Biden, 46e président des Etats-Unis, sur son prédécesseur Donald Trump. Sous le mandat du 45e président américain (janvier 2017-janvier 2021), la FCC avait en effet adopté le 14 décembre 2017 un règlement historique (4) mettant un terme à la neutralité du Net par l’abrogation de l’« Open Internet Order » du 13 mars 2015 adopté par son prédécesseur Barack Obama (5). Ce dernier, 44e président des Etats-Unis, avait pris position le 10 novembre 2014 (il y a un peu plus de dix ans maintenant) en faveur d’une « stricte » neutralité du Net. Elle se résumait en trois « No » : « No blocking, No throttling, No paid prioritization », comprenez « aucun blocage, aucun goulot d’étranglement, aucune priorisation payante » (6).
L’abolition de la « Net Neutrality » en 2017 n’avait déjà pas plu à l’époque à la présidente de la FCC Jessica Rosenworcel qui avait plaidé pour un Internet ouvert en ces termes : « Cette décision [le règlement de 2017] a placé la [FCC] du mauvais côté de l’histoire, du mauvais côté de la loi et du mauvais côté du public américain. N’oubliez pas que 80 % des gens sont en faveur de la neutralité du Net. Aujourd’hui, nous proposons de rétablir des règles applicables et claires pour empêcher le blocage, la limitation et la priorisation payante » (7). Depuis le début de son mandat, Joe Biden voulait rétablir la neutralité d’Internet, mais le vote démocrate au sein de la FCC n’était pas majoritaire. Jusqu’à ce que le 46e locataire de la Maison-Blanche nomme en mai 2023 Anna Gomez, donnant à la FCC une majorité démocrate.

La Cour d’appel : retour en arrière
C’est ainsi que le règlement « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert » d’avril 2024 a pu être promulgué par la FCC (8). Une fois promulgué, ce règlement de l’an dernier avait redonné toute compétence à la FCC au niveau national pour contrôler le respect de la Net Neutrality. Et ce, conformément au Titre II du Communications Act de 1934 amendé par le Telecommunications Act de 1996. Ce même projet de règlement « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert » visait en outre à reconnaître le haut débit fixe et mobile comme « service essentiel » et à obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à résoudre rapidement les pannes de réseau, tout en assurant la cybersécurité des internautes et la protection de leur vie privée. Pour autant, seulement une douzaine d’Etats des Etats-Unis avaient inscrit des règles de neutralité du Net dans leur législation locale. L’Internet américain s’appuie depuis sur un vrai patchwork réglementaire.

Biden accusé de tactique « Chicken Little »
L’arrêt de la Cour d’appel du Sixième Circuit remet en cause le 2 janvier 2025 – et en seulement 26 pages – la neutralité du Net au niveau fédéral (9). Ce dont s’est félicité un autre commissaire de la FCC, qu’il présidera à partir du 20 janvier, le républicain Brendan Carr (photo ci-contre) dans sa déclaration datée également du 2 janvier : « La Cour d’appel du Sixième Circuit des Etats-Unis a rendu une décision qui annule dans son intégralité le plan du président Biden visant à accroître le contrôle gouvernemental sur Internet par l’entremise de la réglementation relative à la “neutralité du réseau” […]. La cour a jugé que la FCC avait outrepassé son autorité […], par conséquent, la cour a rétabli l’accès haut débit à Internet dans le même cadre réglementaire bipartite qui lui a permis de prospérer pendant des décennies ».
Pour Brendan Carr, nommé à la tête de la FCC par Donald Trump, 47e président des Etats-Unis investi ce 20 janvier, ce coup d’arrêt de la neutralité du Net serait une bonne nouvelle pour les Américains et leur liberté d’expression : « Au cours des quatre dernières années, l’administration Biden a œuvré à étendre le contrôle du gouvernement sur toutes les caractéristiques de l’écosystème Internet. Vous pouvez le voir dans ses efforts pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux afin qu’elles censurent les droits à la liberté d’expression ».
Le commissaire républicain a même reproché à l’administration Biden de donner à la FCC « des pouvoirs presque illimités sur Internet » (10) et d’avoir adopté la tactique dite de « Chicken Little » pour persuader les Américains que l’Internet se briserait en l’absence de ces règlements dits « neutres » du Net. « Chicken Little » fait référence à une stratégie de communication alarmiste où l’on exagère ou dramatise une situation pour susciter une réaction émotionnelle forte, souvent de peur ou d’urgence. Le terme provient du conte pour enfants « Chicken Little » (ou « Henny Penny »), où un petit poulet croit que le ciel est en train de tomber après avoir été frappé par un gland, et répand la panique parmi les autres animaux. « Le peuple américain a maintenant vu cette ruse », a assuré Brendan Carr. Selon lui, Joe Biden aurait perdu du temps à vouloir contrôler Internet plutôt que de combler le fossé numérique dans l’accès à l’Internet haut débit dans le pays. Et le nouveau patron de la FCC de conclure : « Je suis heureux que la cour d’appel ait invalidé le coup de force du président Biden sur Internet en annulant ces règlements illégaux du titre II [du Communications Act de 1934 amendé par le Telecommunications Act de 1996, ndlr] ».
Dans leur décision du 2 janvier 2025, trois juges de la Cour d’appel du Sixième Circuit – Richard Griffin (républicain, nommé en 2002 par George W. Bush), Raymond Kethledge (républicain, nommé en 2008 par George W. Bush) et John Bush (républicain, nommé en 2017 par Donald Trump) – ont considéré infondé le règlement « Protéger et sécuriser l’Internet ouvert » qu’avait adopté le 25 avril 2024 la FCC par trois voix « démocrate » pour, et deux « républicain » contre. Dans cette affaire « Ohio Telecom Association versus FCC », les trois juges ont estimé que la FCC n’était pas compétente pour notamment reclassifier les services d’accès à Internet haut débit comme des services de télécommunications, soumettant ainsi les FAI à une réglementation plus stricte. L’USTelecom, réunissant opérateurs télécoms et équipementiers du haut débit et de la fibre, a publié avec d’autres associations (comme l’Ohio Telecom Association, la NCTA ou encore la CTIA) un communiqué daté du 2 janvier 2025 : « La décision [de la Cour d’appel du Sixième Circuit] confirmant que l’accès à Internet haut débit est un “service d’information” n’est pas seulement une lecture correcte de la loi, mais aussi une victoire pour les consommateurs américains qui conduira à plus d’investissements, d’innovation et de concurrence sur le marché numérique dynamique » (11).

Vers une onde de choc en Europe ?
L’abolition de la neutralité du Net aux Etats-Unis va dans le sens de ce que souhaitent les grands opérateurs télécoms européens (Orange, Deutsche Telekom ou TIM en tête), lesquels militent – via notamment leur lobby Etno (12) – pour un Internet à péages. Ils avaient l’oreille de Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen au marché intérieur. Avant de démissionner avec fracas le 16 septembre 2024 (13), celui-ci a mis sur les rails le projet de règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) – qui envisage une « contribution équitable » (network fees ou fair share) que seraient obligés de verser les Gafam aux « telcos » pour emprunter leurs réseaux (14). De quoi remettre en cause, de ce côté de l’Atlantique aussi (15), le principe de neutralité d’Internet. @

Charles de Laubier

En plus des télécoms, l’Arcep se prépare à une régulation des « réseaux informatisés »

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« Trois tendances structurantes appellent potentiellement à des actions de régulation », prévient la première note de synthèse « Réseaux du futur » de l’Arcep, en faisant référence à l’informatisation des réseaux, à l’ouverture des API du réseau, et à la cloudification/virtualisation des entreprises.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) va-t-elle en plus devenir le régulateur de la connectivité Internet ? La question posée par Edition Multimédi@ peut surprendre, mais cette perspective pourrait devenir réalité avec l’informatisation des réseaux, l’ouverture des interfaces de programmation applicative des réseaux, et la cloudification/virtualisation des entreprises. Une nouvelle ère se dessine pour la régulation des télécoms, lesquelles voient l’informatique s’immiscer partout et jusqu’à leurs extrémités.

« Trois tendances structurantes »
L’Arcep, actuellement présidée par Laure de La Raudière (photo), mène depuis 2018 des réflexions sur ce qu’elle appelle « les réseaux du futur ». Objectif : se préparer aux « futurs défis de la régulation des réseaux » et orienter son action en conséquence. Un an après avoir relancé ses travaux menés avec un nouveau « comité scientifique », composé aujourd’hui de onze personnalités qualifiées du monde académique, entrepreneurial et industriel, une première « note de synthèse » a été publiée le 4 octobre 2024 et intitulée « L’informatique au cœur des télécoms ». Dans sa conclusion, le document de travail d’une vingtaine de pages (1) fait état de « trois tendances structurantes qui appellent potentiellement à des actions de régulation ».

Cette future régulation étendue aux « réseaux informatisés » porterait aussi bien sur le marché grand public que sur celui des entreprises. Le comité scientifique de l’Arcep décrit ces trois tendances de la façon suivante :
• L’informatisation des réseaux semble se réaliser par étape, avec déjà quelques enjeux majeurs liés à ces transformations, notamment en ce qui concerne l’utilisation de solutions de cloud public pour l’exploitation des réseaux et la fourniture de services de connectivité au grand public. Certains de ces enjeux pourraient soulever des questions de régulation, notamment le marché de l’intégration des fonctionnalités des réseaux.
• L’identification des services de demain pour le grand public reste incertaine : les cas d’usage ne semblent pas clairement se dessiner à ce stade. Néanmoins, l’ouverture des API (2) du réseau pourrait permettre l’éclosion de nouveaux usages et de nouveaux services. Une vigilance sur le fonctionnement des futurs marchés d’accès aux API pourrait alors s’avérer nécessaire.
• Les offres de solutions de connectivité à destination des entreprises pourraient en revanche bénéficier plus directement des retombées de l’informatisation des réseaux. Ce marché pourrait connaître des évolutions profondes. D’une part, certains services IT [comprenez Information Technology, pour informatique, ndlr] vont remplacer des services télécoms historiques, conduisant à une combinaison des offres de solutions logicielles et de connectivité (facilitée par le cloud et la virtualisation). D’autre part, des offres de solutions de connectivité sans fil « sur mesure » devraient émerger en réponse aux besoins des verticaux. L’informatisation des réseaux pourrait générer de l’innovation avec beaucoup d’acteurs, aux atouts divers, sans évidence à ce stade sur les structures de marché qui pourraient en résulter.
A ces « trois tendances structurantes » qui pourraient nécessiter de faire évoluer la régulation des communications électroniques au-delà du périmètre historique de l’Arcep, le comité scientifique ajoute « les innovations qui seront permises par l’IA et les synergies qui pourraient exister avec les réseaux du futur seraient donc de nature à bouleverser assez radicalement le secteur de la connectivité ».
L’intelligence artificielle va en effet non seulement permettre aux personnels des opérateurs télécoms d’intégrer plus efficacement les gains à attendre de l’informatisation de leur réseau, mais aussi d’améliorer le fonctionnement des réseaux et l’optimisation de leur architecture, ainsi que de permettre l’essor plus rapide de nouveaux services, tout « en sollicitant beaucoup plus la connectivité pour accéder à différents types d’IA positionnées plus ou moins profondément dans les réseaux ou au-delà ». Cela suggère que la régulation des télécoms pourrait avoir un droit de regard et de contrôle sur cette informatisation des réseaux et les IA génératives associées.

Cœur du réseau dans le nuage
Si la mise « en nuage » des réseaux des opérateurs télécoms est encore progressive, la « virtualisation » de plusieurs fonctions telles que celles touchant au « cœur du réseau » comme cela se fait dans le déploiement de la 5G dite standalone (ou 5G autonome) – à savoir des infrastructures mobiles conçues de bout-en-bout pour la 5G et ne s’appuyant pas sur des réseaux 4G préexistants (3). Dans ce cas, le cœur du réseau mobile étant largement virtualisé, la tendance est à la mise en nuage et cette solution est privilégiée par de nouveaux entrants. « Les fonctions du cœur de réseau, qui assurent la gestion des réseaux d’accès fixes et mobiles, sont de plus en plus virtualisées et cloudifiées par les différents opérateurs [télécoms], notamment pour permettre le déploiement de la 5G standalone. Toutefois, […] le cloud public n’est pas encore considéré comme une solution pour porter le cœur de réseau national », constate le comité scientifique, dont fait partie Yves Gassot (photo ci-dessous), consultant indépendant et ancien directeur général de l’Idate (4).

Le backbone n’est pas virtualisable
Autre partie du réseau sujette à la dématérialisation du réseau : les fonctions supports, considérées comme « plus proches de l’informatique » et « faciles à faire évoluer vers le cloud ». C’est ce que les opérateurs télécoms appellent les OSS et BSS (« Operation Support System » et « Business Support System »), qui permettent notamment la supervision du réseau, la gestion et la facturation des clients. « Les fonctions supports constituent les premières briques qui ont été portées sur le cloud, que ce soit du cloud public ou du cloud privé. Ces fonctions, moins critiques pour le fonctionnement des réseaux, sont plus faciles à faire évoluer vers du cloud », souligne la note de synthèse. En revanche, le réseau d’accès mobile – appelé aussi réseau d’accès radio ou RAN (5) – est pour l’instant peu virtualisé (bien que les déploiements commencent en Europe, notamment chez Deutsche Telekom en Allemagne, ou Vodafone et Orange en Roumanie), et encore moins cloudifié (car cela suppose d’importants investissements et de l’hébergement à proximité des antennes).
Quant à la fonction backbone, qui assure le transport des flux de données à travers l’infrastructure déployée dans le pays et qui se compose d’équipements physiques pour l’essentiel, elle est très peu virtualisable et cloudifiable. A ceci près que la fonction backbone peut être configurée à l’aide d’un Software Defined Networks (SDN) pour les différents niveaux de qualité de service comme la priorisation de flux et les différentes manières d’opérer le réseau. Cependant, relève la note de synthèse, « les évolutions liées au SDN ne sont pas nécessairement de l’ordre de la virtualisation ou cloudification des équipements, qui, pour des raisons de performance, restent des équipements dédiés ». Dernier segment du réseau à échapper à la dématérialisation : le réseau d’accès fixe et les réseaux internes des entreprises (parties wifi et filaire). Là encore, les équipements d’accès restent des équipements dédiés et physiques, même si l’on peut aussi opérer un réseau étendu à l’aide d’un SDN – appelé dans ce cas SD-WAN (6). Sans parler de la « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui, dans les foyers, commence à prendre elle aussi le chemin de la dématérialisation (7). Reste qu’à l’avenir, l’« intelligence » des réseaux va progressivement être délocalisée par les opérateurs télécoms vers des locaux physiques hébergeant des serveurs informatiques capables de gérer – au plus près de leurs abonnés – les services de connectivité et les performances du réseau. Cette perspective au edge computing n’est pas encore répandue, mais cela commence à être mis en place « dans un premier temps à une échelle seulement régionale pour évoluer par la suite vers une granularité plus capillaire ». La clé de cette décentralisation des réseaux s’appelle notamment MEC, pour Multi-Access Edge Computing, un standard ouvert défini par l’ETSI (8) pour « unir les mondes des télécommunications et du cloud informatique » – voire réconcilier les opérateurs et les GAFAM qui se regardent en chiens de faïence.
Mais, comme le relève le comité scientifique « Réseaux du futur » de l’Arcep, les « telcos » sont « prudents », même si de grands opérateurs télécoms font partie d’associations internationales destinées à accélérer l’informatisation des réseaux telles que O-Ran Alliance (fondée en 2018 par AT&T, China Mobile, Deutsche Telekom, NTT Docomo et Orange) et Sylva (un projet open source de la Linux Foundation Europe auquel participent Telecom Italia, Telefonica, Deutsche Telekom, Vodafone ou encore Orange). « Quelques grands opérateurs bien établis comme AT&T aux EtatsUnis, Telus au Canada ou encore NTT Docomo au Japon, déploient déjà des solutions virtualisées et mises en nuage à grande échelle dans leur réseau commercial. A l’inverse, certains opérateurs nouveaux entrants (« greenfields ») comme Dish aux Etats-Unis, 1&1 en Allemagne ou Rakuten au Japon ont fait le choix de déployer directement un réseau entièrement virtualisé », est-il indiqué dans la note synthèse.

La « prudence » reste de mise
La « prudence » de la plupart des opérateurs télécoms déjà en place envers l’informatisation de leurs réseaux réside dans le fait qu’ils disposent d’une infrastructure matérielle préexistant qui ne peut être virtualisée et qui n’est pas obsolète. Surtout que la partie de leur « patrimoine » qui pourrait être dématérialisée représente une faible part de leur vaste infrastructure.
De plus, relève l’Arcep, « le retour sur investissement est encore incertain face à des coûts d’intégration aujourd’hui assez élevés, notamment en comparaison de solutions déjà intégrées et disponibles ». Sans parler de la maturité et de l’efficacité de ces solutions qui soulèvent des interrogations de la part de certains opérateurs télécoms, lesquels ne maîtrisent pas tous les nouveaux concepts de virtualisation et de cloudification. @

Charles de Laubier

 

Le Syndicat national de l’édition (SNE) n’arrive pas à venir à bout du site pirate Z-Library

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Z-Library reste encore accessible malgré deux jugements obtenus en France par le Syndicat national de l’édition, le 12 septembre 2024 et le 25 août 2022, pour tenter de bloquer les noms de domaine et sites miroirs de cette « bibliothèque mondiale » accusée de piratage de livres numériques.

« Le tribunal ordonne aux sociétés Bouygues Telecom, Free, SFR, SFR Fibre et Orange de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès au site Z-Library, à partir du territoire français, […] par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et sous-domaines associés […], au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées », a décidé le tribunal judiciaire de Paris, précisé ce jour-là par Anne-Claire Le Bras (photo).

Blocage d’ici le 30 septembre 2024
Selon ce second jugement rendu le 12 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure accélérée, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – du moins les quatre principaux en France – ont ainsi l’obligation de faire barrage au site Z-Library en bloquant pas tout moyens en ligne près de 100 nouveaux noms de domaine donnant encore accès à ce que le Syndicat national de l’édition (SNE) désigne comme l’« une des plus vastes bibliothèques numériques clandestines (ou « shadow library »), accessible depuis la France, et ce, par le biais d’une multitude de noms de domaine régulièrement renouvelés ».
Le premier jugement, datant du 25 août 2022, le même tribunal judicaire de Paris avait déjà ordonné aux mêmes FAI le blocage de plus de 200 noms de domaine. Dans les deux cas, le SNE avait fait établir un nouveau procès-verbal par un agent assermenté de l’Association pour la protection des programmes (APP), qui, basée à Paris et présidée par Philippe Thomas, se présente comme un « tiers de confiance » en matière de protection numérique et propose à ses clients dont le SNE – membres d’APP ou non – de faire appel à ses agents assermentés pour une demande de constat sur Internet. « Le constat en ligne automatique est un outil reconnu par les tribunaux pour détecter et documenter les contrefaçons sur les sites Internet. Il offre une preuve numérique incontestable de la présence de contrefaçons, permettant aux requérants de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir leurs droits », assure l’APP (1). Cela suppose qu’il y ait préalablement un mandat écrit du titulaire de droits ou de son mandataire (avocat, conseil en propriété intellectuelle, etc.). Pour faire ses constats en ligne et dresser son procès-verbal, l’agent assermenté de l’APP télécharge un échantillon de livres contenant des œuvres littéraires éditées par des éditeurs membres du SNE tels que Albin Michel, Hachette Livre (dont les éditions Albert René), Dalloz, Gallimard, Dunod, etc. Ainsi, pour la dernière décision, le procès-verbal de l’APP pour le SNE « constat[e] que la plateforme Z-Library continuait son activité contrefaisante, et ce par l’intermédiaire de 98 nouveaux noms de domaine », parmi lesquels go-tozlibrary.se, singlelogin.se, booksc.eu, cn1lib.is ou encore zlibrary-africa.se – pour ne citer qu’eux d’une longue liste à la Prévert établie dans la décision elle-même (2).

Dans la précédente décision d’il y a deux ans, le procès-verbal de l’APP pour le SNE avait fait constater le piratage de livres numériques édités par ses membres via la plateforme Z-Library accessible alors par 209 noms de domaine tels que z-lib.org, 1lib.fr, fr1lib.org, b-ok.cc ou encore book4you.org. Toutes ces adresses Internet, ou URL (Uniform Resource Locator), sont autant de chemins d’accès à cette « bibliothèque numérique », le blocage de sites web entraînant la création de sites miroirs et ainsi de suite au fur et à mesure des décisions judicaires. Ce jeu du chat et de la souri semble sans fin, tant le Web est mondial mais le blocage national. Edition Multimédi@ constate que Z-Library a déjà, sans attendre le blocage en France de ses nouveaux noms de domaines, mis en ligne d’autres noms de domaine – tels que fr.z-library.do, z-library.fr ou encore z-lib.id – pour rester accessible.

« C’est un peu le mythe de Sisyphe » (SNE)
« Les tentatives de réapparition de ce site sont ainsi contrées à l’issue de cette procédure engagée par le SNE avec le soutien particulier des douze maisons d’édition mobilisées depuis 2022 : Actes Sud, Albin Michel, Cairn, Editis, Hachette Livre, Humensis, Lefebvre-Sarrut, LexisNexis, Madrigall, Maison des Langues, Odile Jacob, et les Presses de Science Po », a cependant affirmé le 12 septembre le Syndicat national de l’édition, présidé par Vincent Montagne (photo page suivante) et fort de ses 774 membres à ce jour. « Des actions contre d’autres sites cibles sont aujourd’hui à l’étude et devraient donner lieu à de nouvelles décisions de blocage, sur le même fondement d’une action dite “en cessation” » (3), prévient le SNE, qui est plus que jamais décidé à déposer de nouvelles assignations, en actualisant avec l’APP les noms de domaine et en espérant ainsi neutraliser Z-Library. Mais force est de constater que, malgré ces décisions judiciaires, ce type de site pirate – car il n’a pas l’autorisation des maisons d’édition – continue de prospérer avec de nouvelles URL créées le plus souvent hors de France. Même le directeur juridique du SNE, Julien Chouraqui, l’a admis auprès d’ActuaLitté le 4 juillet 2024 : « C’est un peu le mythe de Sisyphe » (4). A cela s’ajoute l’utilisation de plus en plus démocratisée des VPN, ces outils de réseau privé virtuel (5) qui permettent de masquer son adresse IP et d’accéder à des services en ligne malgré le géo-blocage (6). Sans parler de son accessibilité sur le Dark Web ou via un compte Telegram.

Des analyses LeakID à la liste de l’Arcom
Cette traque semble sans fin. Z-Library mute en permanence, et ses millions de livres restent toujours disponibles en ligne malgré les assignations et les blocages. Les opérateurs télécoms, eux, ne s’opposent pas à ce blocage de multiples noms de domaines qui leur est imposé pour une durée de 18 mois. Mais pas à n’importe quelles conditions. Orange, par exemple, s’y pliera à condition que « la mesure de blocage […] réunit les conditions cumulatives, exigées par le droit positif, que sont : la preuve de l’atteinte au droit d’auteur, le caractère judiciaire préalable et impératif de la mesure dans son principe, son étendue et ses modalités, y compris pour son actualisation ; la liberté de choix de la technique à utiliser pour réaliser le blocage ; la durée limitée de la mesure ». De son côté, SFR (Altice) a demandé notamment au tribunal d’« apprécier s’il [le blocage] est proportionné et strictement nécessaire à la protection des droits en cause, au regard notamment des risques d’atteinte au principe de la liberté d’expression et de communication (risques d’atteintes à des contenus licites et au bon fonctionnement des réseaux) ».
Pour aider ses maisons d’édition membres, le SNE – tout comme la Sofia pour les auteurs – a mis en place fin novembre 2019 une « solution collective de lutte contre le piratage » fournie par la société française LeakID. Elle permet de surveiller Internet pour le compte des éditeurs – et, côté Sofia, des auteurs. Tandis que la loi « Antipiratage » du 25 octobre 2021 (7), l’Arcom (8) dispose de nouveaux pouvoirs de régulation, notamment en ayant la charge de constituer « une liste » – surnommée, hors texte de loi, « liste noire » – des « services porta[n]t atteinte, de manière grave et répétée, aux droits d’auteur ou aux droits voisins ». En outre, l’Arcom a le pouvoir supplémentaire de « lutte contre les sites miroirs ». Ainsi, la loi « antipiratage » a rajouté une disposition « sites miroirs » dans le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui permet à « un titulaire de droits partie à la décision judiciaire » de saisir l’Arcom pour lui demander de mettre à jour la décision de blocage avec les nouvelles adresses Internet des sites miroirs (9). Le SNE souhaiterait que tous les organismes professionnels puissent ainsi recourir à l’Arcom dès que ceux-ci identifient de nouveau liens portant préjudices à leurs adhérents. « Le SNE est attentif à toutes les évolutions de notre droit en faveur de la lutte contre le piratage et propose ainsi que les organismes professionnels puissent recourir à l’Arcom pour étendre les blocages obtenus devant le juge à tous noms de domaine qui viendraient ensuite à être utilisés pour l’accès au site visé », a réaffirmé le 12 septembre le syndicat du boulevard Saint-Germain (son siège parisien).
Le dernier jugement indique que « Z-Library est désormais inscrite sur la liste publique établie par l’Arcom en application de l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, référençant les services portant atteinte de manière grave et répétée aux droits d’auteur ou aux droits voisins ». En outre, est-il aussi indiqué « la plateforme Z-Library figure sur la liste des principaux sites contrefaisants établie par le ministère de l’Industrie et du Commerce américain, ainsi que sur la Counterfeit and Privacy Watch List élaborée par la Commission européenne ».
Cette plateforme numérique Z-Library, véritable projet collectif et décentralisé, a été créée en 2009 sous le nom BookFi (BookFinder) au sein du réseau de sites de partage (file-sharing) d’articles et d’ouvrages scientifiques Library Genesis, dont elle constituait alors la composante dédiée à la mise à disposition de livres numériques. Selon le SNE, la plateforme Z-Library est devenue « entièrement dédiée à la mise à disposition illicite sur Internet d’œuvres littéraires […] sous différents formats (text, ePub, PDF, etc.) permettant leur consultation sur tout support ». Des livres audios ont aussi fait leur apparition. Aujourd’hui, Z-Library – surnommée parfois « z-lib » – se revendique comme étant « la plus grande bibliothèque numérique au monde ! » donnant un « libre accès à la connaissance et à la culture » : soit à ce jour plus de 17 millions de livres et plus de 84,8 millions d’articles. Par ailleurs, depuis avril 2023, quelques « Z-Points » ont commencé à être déployés dans le monde pour échanger des livres, mais cette fois physiques, imprimés, à l’image des boîtes à livres.

Bloqué aussi aux Etats-Unis depuis 2022
Présenté comme « un projet à but non lucratif », un de ses sites miroir vient de lancer une campagne de dons du 15 septembre au 1er octobre prochains. « Comme vous le savez, en novembre 2022, sur ordre des services secrets des Etats-Unis, la quasi-totalité des domaines publics de la bibliothèque a été bloquée. Des dommages importants ont également été causés à l’infrastructure interne du projet. Aujourd’hui, nous sommes toujours sous pression constante », est-il justifié (10). @

Charles de Laubier