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Le 3e Sommet sur l’IA se tient en février à Paris sous l’égide du président de la République, Emmanuel Macron

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L’intelligence artificielle préoccupe de plus en plus les Etats du monde entier, alors que Trump a lancé Stargate et la Chine DeepSeek. Après le 55e Forum mondial de l’économie en janvier à Davos, où il a été question d’IA, le 3e Sommet de l’IA – organisé par l’Elysée les 10 et 11 février à Paris – cherche la réplique.

N’appelez pas cette troisième édition « AI Safety Summit » (Sommet sur la sécurité de l’IA) comme ce fut le cas pour la première édition qui s’était tenue au Royaume-Uni en 2023 (1), ni même « AI Paris Summit » sur le modèle de la seconde édition qui avait eu lieu en Corée du Sud en 2024, à Séoul, sous le nom de « AI Seoul Summit » (2).
La France organise cette année ce troisième rendez-vous international sous un nom encore différent : cette fois, il s’agit du « Sommet pour l’action sur l’IA », les 10 et 11 février 2025 au Grand Palais à Paris (3). « Ce nom a été choisi car nous voyons l’IA comme une technologie, avec des opportunités et des risques – l’action c’est pour agir pour les opportunités et contre les risques, et engager des actions concrètes sur ces sujets », indique à Edition Multimédi@ la présidence de la République, Emmanuel Macron (photo) étant à l’initiative de cet événement. La nouvelle appellation est aussi moins anxiogène que celle retenue en 2023 par son ancien homologue britannique Rishi Sunak, à qui revient la paternité de ce sommet international dédié à l’intelligence artificielle lorsqu’il était Premier ministre de Sa Majesté. Si pour les deux premières éditions, la Grande-Bretagne a été respectivement organisatrice et coorganisatrice, cette troisième édition est pilotée par l’Elysée, avec l’Inde qui copréside.

Davos, Stargate, DeepSeek : l’IA dans tous ses « Etats »
Mais ce Sommet pour l’action sur l’IA a été devancé par trois événements de portée internationale touchant à l’intelligence artificielle : le premier en Suisse avec le Forum de Davos, le second aux Etats-Unis avec le projet Stargate et le troisième avec l’offensive de l’IA générative chinoise DeepSeek. Le traditionnel Forum économique mondial ou World Economic Forum (WEF) – qui se tient depuis 54 ans dans la station de ski huppée de Davos en Suisse – lui a donné une place de choix lors de sa 55e édition qui s’est déroulée du 20 au 24 janvier dernier sous le thème cette année « Collaboration pour l’ère de l’intelligence ». (suite)

Autant dire que le cru 2025 du « Davos » était placé sous le signe de l’IA, comme l’ont démontré les nombreuses sessions, débats et rapports traitant de cet enjeu mondial on ne peut plus hype. « Grâce aux progrès rapides de l’IA, de l’informatique quantique et de la blockchain, l’ère intelligente transforme tout, partout, en même temps. Parallèlement à l’évolution rapide de l’IA, le monde est témoin des progrès en biotechnologie, en informatique de pointe, en robotique et au-delà. L’interdépendance de ces technologies présente d’immenses opportunités et des défis complexes. », a souligné le Forum économique mondial.

« Etats-Unis, capitale mondiale de l’IA » (Trump)
Les usines deviennent intelligentes ; les chaînes d’approvisionnement deviennent intelligentes ; le transport et la logistique deviennent intelligents ; le secteur de la santé devient intelligent. La mondialisation de l’économie voit également le commerce international s’approprier l’IA, comme le développe le rapport intitulé « TradeTech » (4) publié par le Forum de Davos. Aucun domaine n’échappe à la déferlante IA, pas même les Etats et les gouvernements qui deviennent eux aussi intelligent. « D’ici 2034, la GovTech – la technologie gouvernementale – devrait libérer 9.800 milliards de dollars en valeur publique à l’échelle mondiale, transformant ainsi la façon dont les gouvernements fonctionnent et se connectent aux gens », rapporte Kelly Ommundsen (photo ci-contre), cheffe de l’inclusion numérique et membre du comité exécutif du World Economic Forum, en faisant référence au rapport publié lui aussi par le Forum de Davos et réalisé en collaboration avec le Centre mondial de technologie gouvernementale à Berlin et Capgemini (5).
Matt Garman, directeur général d’Amazon Web Services (AWS) était parmi les 3.000 dirigeants venus de plus de 130 pays, dont 300 gouvernementaux (60 chefs d’Etat compris), présents dans cette petite station de ski huppée helvétique : « La technologie évolue à un rythme incroyable, s’est-il étonné. Je ne sais pas si nous l’avons vue progresser aussi rapidement qu’elle l’a fait. Et je pense que l’un des défis de cela est qu’il est difficile pour tout le monde de suivre ». Le Forum de Davos a montré que de nombreuses organisations ont expérimenté l’IA à travers des projets pilotes et de preuves de concept (6). Mais la mise à l’échelle de ces efforts pour obtenir un impact durable et transformateur demeure un défi important. Les dépenses mondiales liées à l’IA dans les industries devraient atteindre environ 630 milliards de dollars d’ici 2028, dont 200 milliards de dollars pour les IA génératives (GenAI), à raison d’une croissance annuelle de 29 %, tandis que le chiffre d’affaires réalisé grâce à l’IA sera proche de 1.000 milliards de dollars cette année-là. C’est ce qui ressort du rapport « L’IA en action : au-delà de l’expérimentation pour transformer l’industrie » (7), réalisé en collaboration avec Accenture pour le WEF et l’AI Governance Alliance, organisation à but non lucratif basée à Genève. Selon une enquête de ce rapport, 65% des entreprises et administrations déclarent aujourd’hui utiliser une « GenAI » dans au moins une fonction. Mais c’est surtout l’avènement des intelligences artificielles générales (AGI), ayant la polyvalence de raisonner, d’apprendre et d’innover dans n’importe quelle tâche, qui a soulevé de sérieuses interrogations à Davos : « L’AGI sera-t-elle une force pour le progrès ou une menace pour le tissu même de l’humanité ? » (8).
Lors de son intervention en visioconférence le 23 janvier au Forum économique mondial, à peine trois jours après son investiture en tant que 47e président américain, Donald Trump a déclaré au monde entier qu’il comptait faire des Etats-Unis « la capitale mondiale de l’intelligence artificielle », en précisant à son auditoire hypnotisé : « Il y a deux jours [le 21 janvier, ndlr], Oracle, SoftBank et OpenAI ont annoncé un investissement de 500 milliards de dollars dans l’infrastructure de l’IA » (9). Le nouveau locataire de la Maison-Blanche faisait ainsi référence à son projet Stargate, comprenez « porte des étoiles ». Bien que Donald Trump n’ait pas mentionné Nvidia, le géant américain des puces pour l’IA, celui-ci fait bien partie de ce plan d’investissement en infrastructures et centres de calcul sur le sol américain « pour porter la prochaine génération d’IA ». « Dans le cadre de Stargate, Oracle, Nvidia et OpenAI collaboreront étroitement […]. Cette initiative s’appuie également sur le partenariat OpenAI existant avec Microsoft », est-il indiqué (10). Les Emirats arabes unis, via leur fonds d’investissement MGX, sont aussi appelés à prêter main forte à Stargate. Coupant l’herbe sous le pied d’Emmanuel Macron avant son Sommet de l’IA, le projet Stargate lancé par l’administration « Trump II » (11) veut contrer la Chine, dont la V3 de l’IA générative low cost DeepSeek (12) est venue bousculer la coûteuse suprématie étatsunienne et son icône Nvidia qui a lourdement trébuché en Bourse.
Washington compte aussi garder une longueur d’avance sur Bruxelles. L’Europe n’a plus qu’à adopter un plan d’industrialisation de puces IA si elle ne veut pas être disqualifiée. Avec son Sommet de l’IA, la France espère être à la hauteur des enjeux avec ses « 750 start-up dans l’IA » (13), dont sa licorne Mistral AI destinée à être « un des géants européens de l’IA ».

A Paris, une fondation de l’IA à 2,5 Mds €
Anne Bouverot, envoyée spéciale du président de la République pour l’IA, a indiqué – dans La Tribune Dimanche du 26 janvier – que sera créée « une fondation consacrée à l’IA », possiblement basée à Paris et financée à hauteur de « 2,5 milliards d’euros sur cinq ans, dont 500 millions dès cette année ». Ce sommet diplomatique impulsé par Emmanuel Macron procèdera aussi à la signature par les pays participants d’« une déclaration commune sur la nécessité d’une gouvernance mondiale » de l’IA. @

Charles de Laubier

Mesure d’audience : plus de transparence en Europe

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En fait. Le 28 janvier, l’association Audience Measurement Coalition (AMC) a été lancée officiellement. Ses 18 membres actuels ont élu comme président Yannick Carriou, PDG de Médiamétrie. Installée à Bruxelles, l’AMC vise à assurer transparence et comparabilité des mesures d’audience entre télévisions et plateformes.

En clair. Alors que le règlement européen sur la liberté des médias (1) – appelé European Media Freedom Act (EMFA) – va entrer pleinement en application le 8 août 2025, une association professionnelle baptisée Audience Measurement Coalition (AMC), autrement dit une coalition sur la mesure de l’audience, a été fondée le 28 janvier par Médiamétrie (France), l’Arma (Roumanie) et MMS (Suède), ainsi que par les sociétés d’études de marché Nielsen, Kantar Media et GfK. A ces membres cofondateurs se sont jointes une douzaine d’organisations, dont Comscore et Ipsos (2). Le règlement européen EMFA a vocation à « établi[r] des règles communes pour le bon fonctionnement du marché intérieur des services de médias ». Et ce, sous le contrôle d’un « comité européen pour les services de médias », ou en anglais European Board for Media Services (EBMS), lequel se met en place dès ce mois de février (3). Pour autant, le but de l’association AMC – enregistrée à Paris mais ayant ses bureaux à Bruxelles – n’est pas d’unifier toutes les mesures d’audience dans les Vingt-sept. « Il n’y a pas de vocation à l’homogénéité européenne, ce qui n’est d’ailleurs pas une demande du marché. En revanche, nous défendons tous les principes de transparence, de comparabilité et d’équité des mesures dans chacun des pays », explique à Edition Multimédi@ Yannick Carriou, président de l’AMC et PDG de Médiamétrie. Et de nous préciser : « Il y a des initiatives (suite)

cross-média dans plusieurs pays mais elles ne sont pas unifiées et supportées par tous les acteurs d’un même marché ». La France fait exception, notamment avec le comité cross-média que Médiamétrie a dévoilé le 17 janvier pour une mesure d’audience vidéo « de référence », reconnue à la fois par les chaînes, les plateformes, les annonceurs et les agences média.
« C’est bien l’originalité du modèle français », se félicite Yannick Carriou, qui a déjà réuni dans ce comité cross-média une vingtaine d’acteurs, parmi lesquels : Netflix, Amazon Prime Video, YouTube et Disney+ pour le collège « plateformes vidéo », TF1, M6, BFM/RMC, France Télévisions, Canal+, NRJ ou encore Le Figaro pour le collège « télé et vidéo », l’UDM (4), l’Udecam (5) et six publicitaires (WPP, Omnicom, Publicis, Interpublic, Dentsu et Havas) pour le collège « annonceurs et agences ». Il reste encore à convaincre Meta Platforms (Facebook, Instagram), malgré son refus, et TikTok (ByteDance), en cours de discussion, à les rejoindre. Premiers résultats, au printemps. @

Droits voisins de la presse française : les éditeurs sont plus que jamais divisés face aux Gafam

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En attendant que le prochain projet de loi issu des Etats généraux de l’information améliore les droits voisins de la presse française pour être mieux rémunérés par les plateformes numériques, les éditeurs de journaux et leurs syndicats avancent en ordre dispersé face aux Google, Meta et autres Microsoft.

Pendant que le Premier ministre prononçait le 14 janvier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, dans laquelle il annonçait que « les conclusions des Etats généraux de l’information lancés par le président de la République devront être traduites [dans un texte législatif, ndlr] », Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) annonçaient le même jour le renouvellement de leur accord-cadre sur les droits voisins concernant plus de 160 publications sur près de 300 membres.

Les accords-cadres de l’Apig et du SEPM
L’Apig, présidée par Pierre Louette (photo de gauche), PDG du groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH Média), ne représente pas toute la presse française – qu’une partie, essentiellement la presse quotidienne nationale (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, Les Echos, …) et régionale (OuestFrance, L’Est Républicain, Le Télégramme, Sud-Ouest, La Provence, …). Créée en 2018, cette union de quatre syndicats historiques de « la presse quotidienne et assimilée » (nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale) totalise près de 300 titres et avait mandaté (suite)

la Société française de collecte des droits d’auteurs (Sacem) pour négocier le renouvellement de son accord-cadre sur les droits voisins conclu en 2022 prévoyant la rémunération des éditeurs de presse concernés pour l’utilisation de leurs contenus sur Google Search, Google Actualités et Google Discover.
« Ce nouvel accord-cadre, comme le précédent, fixe les principes selon lesquels Google signera des accords individuels de licence avec les éditeurs membres […] dans les semaines à venir », a précisé l’Apig. C’est le troisième accord-cadre qu’elle signe avec le géant du Net (filiale d’Alphabet), après un premier en février 2021 pour seulement 62,7 millions d’euros sur trois ans (1), et le second en mars 2022 pour une rémunération qui aurait doublée (2). De son côté, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), présidé par François Claverie (photo de droite), directeur général délégué du Point, avait lui aussi signé avec Google un accord-cadre, en avril 2022, mais différent et pour pas plus de 20 millions d’euros par an (3). Ces deux organisations avaient, avec l’Agence France-Presse (AFP), saisi dès novembre 2019 l’Autorité de la concurrence (ADLC) pour dénoncer le non-respect par Google de la loi « Droit voisin de la presse » de 2019 (4). En juillet 2021, l’ADLC leur avait donné gain de cause en infligeant à la filiale d’Alphabet une amende de 500 millions d’euros (5) pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse leur rémunération des droits voisins due et malgré les injonctions de l’ADLC en 2020.
Reste que ces accords-cadres ne font pas l’unanimité dans la presse française qui affronte en ordre dispersé les Gafam. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) avaient dénoncé il y a quatre ans ces accords-cadres passés avec Google car jugés « opaques, inéquitables et nuisibles », créant même « une dangereuse distorsion de concurrence » au sein de la presse française, car signés par quelques journaux (6). De nombreux autres éditeurs de titres étaient désemparés face aux Google, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft (MSN, LinkedIn) et autres X (ex-Twitter). A la création fin octobre 2021 de la société Droits voisin de la presse (DVP), présidée par Jean-Marie Cavada, quelques éditeurs ont mandaté cet organisme de gestion collective – épaulée par la Sacem et le CFC (7) – pour collecter auprès des plateformes numériques les redevances dues. La société DVP, forte de ses 320 éditeurs et agences de presse publiant 730 publications, en appelle au législateur pour « consolider le droit voisin en précisant la procédure de négociation avec les entreprises du numériques » dans le prochain projet de loi sur la presse lié aux Etats généraux de l’information (8). Le Spiil compte lui aussi sur ce projet de loi « EGI » pour obtenir une « contribution obligatoire », ou taxe sur les Gafam (9), « à articuler avec les droits voisins » (10).

Test européen de Google recalé en France
Au niveau européen cette fois, quatre fédérations d’éditeurs ou de journalistes – EFJ, EMMA, ENPA et NME – ont fait part le 15 janvier 2025 de leurs inquiétudes sur le « test en cours de Google » pour « mesurer la contribution de la presse à l’attractivité de [s]a marque », supprimant du contenu de la presse en Europe « pour une période indéterminée ». Elles soutiennent en France l’action judiciaire de la SEPM qui, le 12 novembre 2024, a obtenu du tribunal de commerce de Paris l’obligation pour Google de suspendre cette expérimentation (11), en attendant le jugement sur le fond. La presse française n’est pas non plus unie face aux pratiques de Google dans la publicité en ligne, marché complexe scruté par l’ADLC qui a condamné Google en 2021 et, préparant une amende, la Commission européenne. @

Charles de Laubier

MiCA : opportunités et défis pour les acteurs en quête d’optimisation fiscale et réglementaire

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Un crypto-actif est « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique », comme sur une blockchain. Les « prestataires de services sur crypto-actifs » font face à de coûteuses obligations. Certains sont tentés par la délocalisation.

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

Entré en application le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs – surnommé « MiCA » (Markets in CryptoAssets) – a véritablement modifié le paysage réglementaire des crypto-actifs en Europe. Ce texte publié en mai 2023 au Journal Officiel de l’Union européenne (1) vise à harmoniser les pratiques dans les Etats membres pour réduire les disparités entre les Vingt-sept. Avant MiCA, les entreprises devaient naviguer dans des cadres nationaux très différents, ce qui augmentait la complexité.

La France : pionnière mais coûteuse
Avec MiCA, les « prestataires de services sur cryptoactifs » (PSCA ou en anglais CASP (2)) sont tenus d’obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ou l’ESMA (3) pour des services transfrontaliers (4). Cet agrément impose des normes élevées en matière de gouvernance et de qualification des dirigeants. Les entreprises doivent prouver leur solidité organisationnelle et leur capacité à protéger les investisseurs contre les abus de marché. En plus de l’agrément, MiCA introduit des obligations strictes de transparence et de gouvernance. Les PSCA doivent impérativement pouvoir garantir la sécurité des actifs confiés par leurs clients et disposer de garanties financières proportionnées à leurs activités. MiCA renforce également la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (5). Les PSCA doivent alors mettre en place des systèmes de contrôle interne robustes, capables de détecter et signaler les transactions suspectes.
La France a joué un rôle précurseur dans la régulation des crypto-actifs (6), bien avant l’entrée en vigueur de MiCA, à travers la loi Pacte de 2019. Ce texte a permis de mettre en place un cadre juridique pour les « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN). L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, ont développé une expertise solide et proactive. Leur rigueur est perçue comme un gage de fiabilité par les investisseurs internationaux, renforçant la réputation de la France dans le secteur. En parallèle, la France propose des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de réduire les coûts liés à l’innovation. Des subventions spécifiques soutiennent également les start-up technologiques, contribuant à un écosystème favorable à l’innovation, y compris dans (suite)

les crypto-actifs. Cependant, ces avantages s’accompagnent de défis majeurs. La conformité réglementaire en France est l’une des plus coûteuses d’Europe.
Les entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs doivent investir massivement dans des systèmes de cybersécurité avancés pour se conformer aux exigences des régulateurs comme l’AMF. Ces systèmes incluent notamment la mise en place d’infrastructures sécurisées pour protéger les actifs numériques des cyberattaques, un enjeu central dans un secteur particulièrement exposé.
La cybersécurité ne se limite pas à la protection des données des utilisateurs. Elle implique également la surveillance proactive des réseaux pour détecter et prévenir les intrusions, l’utilisation de technologies comme les pares-feux de nouvelle génération, les systèmes de détection d’intrusion (IDS) et des solutions de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM). Ces outils, bien que nécessaires pour se conformer aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) et pour garantir la sécurité des transactions, représentent des investissements considérables, tant en termes financiers qu’en termes de main-d’œuvre qualifiée.

Délocalisation en Europe : opportunités et défis
Enfin, les audits réguliers imposés pour maintenir l’enregistrement en tant que PSAN (7) engendrent des frais récurrents. Ces audits, réalisés par des cabinets spécialisés ou des organismes accrédités, examinent non seulement les systèmes de sécurité et les pratiques de gouvernance, mais également la capacité des entreprises à identifier et signaler les activités suspectes. Ces contrôles rigoureux sont essentiels pour garantir la confiance des investisseurs et des utilisateurs, mais leur coût cumulé pèse lourdement, en particulier sur les petites structures et les start-up, qui disposent souvent de ressources limitées. Avec le cadre harmonisé du règlement MiCA, de nombreuses entreprises de cryptoactifs explorent des juridictions européennes plus favorables pour réduire leurs coûts. Bien que MiCA impose des normes communes, les disparités fiscales et administratives entre Etats membres permettent des arbitrages stratégiques.

Mais aussi Dubaï, Singapour, et le Wyoming …
Des pays comme l’Irlande et l’Estonie se démarquent : l’Irlande, avec son impôt sur les sociétés à 12,5 % et un vaste réseau d’accords de double imposition, attire startup et entreprises technologiques cherchant un environnement fiscal stable ; l’Estonie, en exonérant les bénéfices réinvestis, encourage la croissance et réduit les coûts pour les petites structures, tandis que sa numérisation administrative simplifie les démarches, ce qui en fait une destination particulièrement attractive pour les entreprises technologiques.
D’autres pays, tels que le Luxembourg, Malte et le Portugal offrent des avantages spécifiques : le Luxembourg est une référence pour structurer des fonds et actifs numériques grâce à sa régulation stable ; Malte, précurseur en matière de crypto-actifs, propose une fiscalité compétitive et un cadre souple pour l’innovation ; le Portugal attire par ses exonérations fiscales sur les revenus crypto pour les particuliers et un environnement entrepreneurial favorable.
Toutefois, ces avantages s’accompagnent de risques. MiCA impose des normes transfrontalières strictes, notamment sur la sollicitation inversée, limitant les activités des entreprises souhaitant cibler des clients dans des pays comme la France sans respecter les obligations locales. De plus, choisir une juridiction perçue comme moins rigoureuse peut ternir l’image d’une entreprise auprès des investisseurs, qui privilégient souvent des cadres réglementaires solides comme celui de la France.
Face à la concurrence accrue et aux coûts élevés en Europe, certaines entreprises de crypto-actifs explorent des options hors de l’Union européenne (UE). Des destinations comme Dubaï, Singapour et certains Etats américains offrent des régulations plus flexibles et des incitations fiscales attractives, faisant d’eux des choix stratégiques pour certaines entreprises. Dubaï se distingue par ses zones franches, comme le DIFC (8), qui offrent un environnement favorable aux crypto-actifs, avec des avantages fiscaux et une approche ouverte aux technologies innovantes. Singapour, de son côté, combine stabilité politique, fiscalité compétitive et soutien actif au développement de la blockchain, attirant ainsi des acteurs technologiques majeurs. Aux Etats-Unis, bien que le cadre juridique soit complexe et varie selon les Etats, des initiatives pionnières comme celles du Wyoming, avec des lois spécifiques aux crypto-actifs, renforcent son attractivité pour des entreprises cherchant à innover. Cependant, la délocalisation hors Europe s’accompagne de défis. Les cadres réglementaires y sont souvent moins harmonisés, ce qui complique la gestion des opérations internationales. De plus, pour maintenir des activités dans l’UE, les entreprises doivent respecter les normes européennes, notamment celles imposées par le règlement MiCA. Enfin, une implantation hors de l’Europe peut être perçue négativement par les investisseurs européens, qui privilégient des juridictions régulées de manière stricte et fiable.
En résumé, le règlement MiCA offre un cadre harmonieux et structuré pour le développement du marché des cryptoactifs en Europe, ce qui renforce la protection des investisseurs et la sécurité du secteur. Cependant, celuici impose également des obligations strictes pouvant s’avérer être coûteuses, en particulier pour les petites entreprises et start-up.

Pour une approche stratégique et équilibrée
À l’aune de tous ces défis, les acteurs du secteur doivent adopter une approche stratégique, en analysant minutieusement les avantages et inconvénients des différentes juridictions européennes ou internationales. Si la France se distingue par son cadre rigoureux et son écosystème favorable à l’innovation, d’autres Etats membres ou destinations hors de l’UE présentent des avantages d’optimisation fiscale et opérationnelle. Cependant, le choix d’une juridiction doit être modéré entre la recherche d’économies et la nécessité de conserver une réputation solide auprès des investisseurs. @

ZOOM

Une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026
Les prestataires de services de crypto-actifs (PSCA) qui ont fourni leurs services conformément à la législation applicable avant le 30 décembre 2024 peuvent continuer à le faire jusqu’au 1er juillet 2026, ou jusqu’à ce qu’une autorisation leur soit accordée ou refusée en vertu de l’article 63 du règlement européen MiCA, si celle-ci intervient plus tôt. Les Etats membres peuvent décider de ne pas appliquer le régime transitoire pour les PSCA ou de réduire sa durée s’ils estiment que leur cadre réglementaire national applicable avant le 30 décembre 2024 est moins strict que le MiCA. Aussi, chacun des Vingt-sept avait jusqu’au 30 juin 2024 pour notifier à la Commission européenne et à l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés – European Securities and Markets Authority (ESMA) – l’option choisie et indiquer la durée de leur régime transitoire. Par exemple, la France a opté pour une période transitoire de 18 mois, comme le Luxembourg ou encore Malte. Selon un document de l’ESMA (9), l’Allemagne, la Belgique, le Portugal et la Norvège n’ont pas encore annoncé leur grandfathering period. @

Donald Trump devient le 47e président des Etats-Unis, après avoir été le 45e : ses dossiers chauds dans la tech

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Depuis qu’il a largement remporté, le 6 novembre 2024, la présidentielle américaine face à la démocrate Kamala Harris, le républicain Donald Trump (photo) se sent pousser des ailes. Le successeur de Joe Biden est attendu au tournant sur plusieurs dossiers ayant trait aux technologies et au numérique, tels que la régulation des plateformes Internet, la bataille technologique avec la Chine, les cryptomonnaies sur lesquelles il a changé d’avis ou encore le sort de TikTok aux Etats-Unis qu’il ne veut finalement plus interdire. Certains de ces dossiers ont été engagés lors de son premier mandat (2017-2021), et parfois poursuivis par son prédécesseur. L’administration « Trump II » a les coudées franches pour poursuivre son programme « Make America Great Again » (Maga), quitte à s’en prendre à l’Union européenne et ses deux règlements récents que sont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Très remonté aux Etats-Unis contre les Big Tech et les Big Media, Donald Trump est décidé à mettre au pas les géants américains d’Internet qu’il accuse de censurer et de mettre à mal la liberté d’expression. Banni par Twitter et Facebook après les événements du Capitole en 2021, puis réhabilité, le 47e président des Etats-Unis tient sa revanche sur la Silicon Valley.

« Trump II » : Vance, Carr et Ferguson donnent le ton
Avec James Vance (alias J. D. Vance) comme vice-président américain, Brendan Carr à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) et Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), tous les trois républicains conservateurs, Donald Trump – investi ce 20 janvier 2025 à la Maison-Blanche – donne d’emblée le ton sur ce que sera son deuxième mandat à Washington. Les Gafam, dont Google menacé de démantèlement, n’ont qu’à bien se tenir désormais, du moins durant les quatre qui viennent. Tour d’horizon de quelques dossiers qui l’attendent dans le bureau ovale.

• Chine. Dans sa guerre technologique et commerciale contre l’Empire du Milieu, l’administration « Trump II » va poursuive ce que l’administration « Trump I » avait déclenché, et que l’administration Biden avait poursuivi. Cette politique d’hostilité envers des entreprises chinoises, telles que Huawei, ZTE et des centaines d’autres, les fait figurer dans deux listes (Commerce Control List et Entity List) gérées par le BIS (1). En les blacklistant « entreprises chinoises militaires », les Etats-Unis restreignent – au nom de la « sécurité nationale » – leur possibilité de se fournir en semiconducteurs et en technologies américains soumis à restrictions. (suite)

Les fabricants de puces Nvidia et AMD doivent limiter leurs ventes à la Chine, soupçonnée de les utiliser à des fins militaires – potentiellement contre les Etats-Unis. Le 7 janvier 2025, le département de la défense (DoD) de l’administration Biden a blacklisté plusieurs autres chinois, dont Tencent (2). L’administration « Trump II » ne se privera pas d’utiliser le Foreign Direct Product Rule (FDPR), un règlement limitant les produits chinois incluant des technologies américaines (3).

• Silicon Valley. Les Big Tech de la Silicon Valley ont longtemps été hostiles à Donald Trump, lequel avait en 2015 menacé de « fermer une partie d’Internet pour des raisons de sécurité » (4). Il a reproché à Apple de fabriquer ses iPhone en Chine, et à Amazon de ne pas payer assez d’impôts. La Silicon Valley a dénoncé en 2016 sa politique migratoire restrictive, frein à l’innovation (5). Ardent défenseur de la liberté d’expression et très remonté contre ce qu’il appelle les « Big Tech » et le « Big Media », tout en les accusant de censures – notamment lorsque Twitter et Facebook l’ont banni après les événements du Capitol en 2021 – et de fake news, Donald Trump les a contournés en créant son propre réseau social « Truth Social » (6). Elon Musk, qui avait réhabilité en novembre 2022 Donald Trump sur Twitter (7), a été nommé deux ans après ministre de l’Efficacité gouvernementale (DoGE). Quant à Mark Zuckerberg, patron de Meta, il a annoncé en vidéo le 7 janvier qu’il supprimait le « fact-checking » censé lutter contre la désinformation sur Facebook ou Instagram (8). Jeff Bezos (Amazon), Tim Cook (Apple) et Sundar Pichai (Google) ont aussi fait allégeance à Donald Trump, lequel a nommé le « guerrier de la liberté d’expression » Brendan Carr (républicain) à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) pour « démanteler le cartel de la censure » (9).

• Antitrust. L’administration « Trump II » prévoit de renforcer la surveillance antitrust sur les Big Tech, allant jusqu’à menacer de démantèlement les monopoles limitant la concurrence et l’innovation. Le 10 décembre 2024, Donald Trump a nommé Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), en remplacement de Lina Khan. Avant d’être élu, le 47e président des Etats-Unis s’était exprimé le 15 octobre 2024 sur le possible démantèlement de Google : « Google a beaucoup de pouvoir, ils sont vraiment méchants avec moi » (10). @

• Europe. Lors de la campagne présidentielle, le républicain James Vance, dit J. D. Vance (photo ci-dessous) – intronisé ce 20 janvier 2025 nouveau vice-président américain – a suggéré, en septembre dernier, que les Etats-Unis pourraient reconsidérer leur soutien à l’OTAN si l’Union européenne poursuit la réglementation visant les plateformes de médias sociaux, en particulier X [exTwitter] d’Elon Musk (11). Cette sortie de celui qui a travaillé auprès de Peter Thiel (ex-cofondateur de PayPal et libertarien pro-Trump) illustre l’hostilité qu’a l’administration « Trump II » envers le Digital Services Act (DSA). Ce règlement européen sur les services numériques est perçu par Donald Trump – et ses soutiens de plus en plus nombreux parmi les patrons des Big Tech américaines – comme un outil de censure portant atteinte à la liberté d’expression, tout en entravant l’innovation. D’après Le Monde du 7 janvier (12), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de mettre sur pause les enquêtes en cours contre Apple, Meta et X, notamment de suspendre l’amende contre la marque à la pomme dans le cadre cette fois du Digital Markets Act (DMA) qui sanctionne les abus de position dominante.

• TikTok. En août 2020, Donald Trump était parti en croisade contre TikTok, en ordonnant par décret présidentiel – un Executive Order (13) – que la maison mère chinoise ByteDance se sépare de sa filiale américaine dans un délai de trois mois. Cette dernière avait contesté devant la justice la décision en réfutant tout risque pour la sécurité nationale du pays et tout transfert vers la Chine des données des 170 millions d’utilisateurs américains de TikTok. En appel, TikTok a affirmé que la mesure violait le droit à la liberté d’expression en vertu du Premier amendement de la Constitution américaine. En vain. ByteDance avait jusqu’au 19 janvier 2025 pour céder sa filiale américaine, sous peine d’interdiction de TikTok aux Etats-Unis. Mais volte-face : Donald Trump a déposé le 27 décembre 2024 devant la Cour suprême un amicus curiae, un « mémoire ami » demandant de « reporter la date d’entrée en vigueur de la loi pour permettre à son administration entrante de poursuivre une résolution négociée qui pourrait empêcher un arrêt national de TikTok, préservant ainsi les droits des dizaines de millions d’Américains au titre du Premier amendement, tout en répondant aux préoccupations du gouvernement en matière de sécurité nationale » (14).

• Cryptomonnaies. Donald Trump a changé d’avis sur le bitcoin et les cryptomonnaies. Initialement sceptique et critique envers les cryptomonnaies, il les qualifiait en juin 2021 de « désastre en attente de se produire » et de « scam », comprenez escroquerie (15). Puis, deux ans après, en juin 2024, il promet au contraire de transformer les Etats-Unis en une superpuissance de la cryptomonnaie (16), dotée d’une « réserve stratégique », propulsant le cours du bitcoin a des sommets. Avec ses deux fils, Donald Jr et Eric, il a lancé sa crypto WLFI (17). @