Le numérique et la culture du candidat-président

En fait. Le 17 mars, le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté son programme de candidat à sa réélection. L’ancien ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a mis du digital dans ses promesses, comme en 2017, mais il est moins-disant en matière de culture et d’audiovisuel.

En clair. 2017-2022. Entre le candidat d’il y a cinq ans et le candidat d’aujourd’hui, les programmes présidentiels n’est pas du tout le même. Ce qui devait être la grande réforme du quinquennat – celle de l’audiovisuel (rapprocher les sociétés audiovisuelles publiques, et simplifier la réglementation audiovisuelle sur fond de basculement numérique) – a été sacrifiée sur l’autel du covid. A la place, il a fallu se contenter de quelques mesures (création de l’Arcom, lutte contre piratage étendue au streaming, contribution des grandes plateformes de SVOD au financement de films et séries françaises, …).
S’il devait y avoir « Macron à l’Elysée, saison 2 », le candidat de 2022 est beaucoup moins ambitieux sur l’audiovisuel : il promet de « supprimer la “redevance télé” » (démagogique ?) et de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public » (était-il donc soumis ?). Les producteurs, eux, s’inquiètent (1). Les industries culturelles, elles, en attendaient bien plus du candidat président. Emmanuel Macron s’en tient à trois promesses en faveur de la culture, dont deux guidées par le numérique : outre « des nouvelles commandes publiques artistiques à travers la France pour soutenir les jeunes créateurs », il prévoit d’une part « un investissement pour construire des métavers européens et proposer des expériences en réalité virtuelle, autour de nos musées, de notre patrimoine et de nouvelles créations, en protégeant les droits d’auteur et droits voisins », et d’autre part « une extension du Pass Culture pour accéder plus jeune à la culture ». Le candidat à sa succession rappelle au passage qu’il a déjà donné : « Pour préserver la culture, nous avons soutenu massivement les artistes pendant la crise ».
Pour le numérique en général, trois mesures sont avancées : « Généraliser l’enseignement du code informatique et des usages numériques à partir de la 5e », « Transformer l’Etat par le numérique » (2), « 20.000 accompagnateurs pour aider les Français qui en ont besoin dans la maîtrise des outils numériques et leurs démarches quotidiennes ». Un second quinquennat lui permettrait aussi d’« achever la couverture numérique du territoire par la fibre d’ici 2025 » (3). Le très haut débit « essentiellement en fibre optique » avait été promis par son prédécesseur François Hollande pour fin 2022… Quant au carnet de santé numérique, il « sera accessible à tous en 2022 ». @

Joe Biden aux GAFA : « Je t’aime… moi non plus »

En fait. Le 3 novembre, a eu lieu l’élection présidentielle américaine afin d’élire au scrutin indirect le président des Etats-Unis. Le 7 au soir, malgré l’incertitude sur le résultat final, Joe Biden s’est proclamé sur Twitter 46e président – successeur de Donald Trump. Sur le front des Big Tech, c’est le soulagement. Quoique.

En clair. La future administration « Biden » sera-t-elle plus pro-Tech et pro-GAFA que ne l’a été l’administration « Trump » ? Rien n’est moins sûr, même si plusieurs grands patrons de la Big Tech se sont précipités pour applaudir la victoire de Biden – mettant un terme aux relations tumultueuses de Trump avec eux (les décrets limitant les visas pour les salariés étrangers diplômés pourraient être abrogés).
Le futur 46e président des Etats-Unis s’est plus entouré d’universitaires et d’anciens fonctionnaires de l’ancienne administration « Obama ». Alors qu’il y a quatre ans l’ex-futur 45e président était plus cornaqué par des industriels et des conservateurs favorables à moins de réglementation. Joe Biden est plus pour l’intervention de l’Etat fédéral, ce qui pourrait aboutir à un renforcement des lois antitrust. De quoi faire frémir les GAFA, déjà sous le coup d’enquêtes – avec menaces de démantèlement – ouvertes sous l’administration Trump. Selon le think-tank Washington Center for Equitable Growth (WCEG), pro- Démocrate (1), l’élection de Biden annonce plus de concurrence et moins de positions dominantes. Google, la filiale d’Alphabet accusée par département de la Justice (DoJ) d’abus de position dominante (lire p. 4), se retrouve en tête de liste de la politique antimonopole du prochain locataire de la Maison-Blanche. Joe Biden pourrait même fait sien le rapport « antitrust » publié début octobre par la Chambre des représentants des Etats-Unis, où la Federal Trade Commission (FTC) reconnaît ses « graves erreurs » d’avoir laissé Facebook racheter Instagram et WhatsApp (2). Du côté d’Amazon, déjà sous le coup depuis le 10 novembre d’une deuxième enquête de la Commission européenne sur ses pratiques anti-concurrentielles (3), le prochain président américain pourrait non seulement en faire de même mais aussi ouvrir la voie à la réforme du « Communications Decency Act » (4) sur la responsabilité des plateformes du Net.
Deux femmes, dont les noms circulaient déjà pour de hautes fonctions, pourraient incarner cette politique antitrust « à la Biden » : Kamala Harris, qui sera investie le 20 janvier 2021 vice-présidence des Etats-Unis, et Terrell McSweeny, qui est pressentie pour présider l’an prochain la FTC ou le DoJ. Quant à la Chine et à ses Big Tech (5) mis en cause par Trump sur fond de bras de fer commercial sino-étatsunien, ils espèrent pouvoir enterrer la hache de guerre. @

Bilan numérique et audiovisuel du quinquennat Hollande : limites de l’action publique

Ni la révolution numérique nécessaire à l’économie, ni la révolution audiovisuelle promise par François Hollande n’ont eu lieu. Ces occasions manquées montrent les limites de l’action publique française dans le numérique et l’audiovisuel, dans un contexte marqué par l’impératif sécuritaire.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Seizième sur vingt-huit : tel est le décevant classement numérique de la France dans l’Union européenne selon l’indice DESI (Digital Economy and Society Index) de la Commission européenne pour 2017. Encore plus décevant est le déclin relatif de la France, qui figurait deux places plus haut en 2014 et 2015 de ce même indice. « La France est en dessous de la moyenne de l’UE pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises, la connectivité et l’utilisation d’Internet par les particuliers », est-il constaté (1).

Emmanuel Macron, 8e président de la Ve République : une certaine idée de la France numérique

Tout a été écrit ou dit sur Emmanuel Macron, plus jeune président de la République française jamais élu (39 ans). Son élection, le 7 mai 2017, marque aussi l’arrivée à la magistrature suprême d’un ex-ministre qui fut notamment en charge du Numérique (2014-2016). Voici ce qu’il a prévu pour cette « révolution ».

« Ma responsabilité sera de rassembler toutes les femmes
et tous les hommes prêts à affronter les défis gigantesques
qui nous attendent et à agir. Certains de ces défis sont des chances, comme la révolution numérique (…), le redémarrage de l’Europe », a déclaré Emmanuel Macron (photo) lors de son discours solennel juste après sa victoire à la présidentielle, le soir du 7 mai, en remportant 66,1 % des suffrages exprimés contre l’extrême droite. Qu’il soit « révolution numérique »,
« transition numérique » ou « économie numérique », le digital sera à n’en pas douter au cœur de l’action du nouveau chef de l’Etat français. « La révolution numérique change nos manières de produire, de consommer et de vivre ensemble », n’a eu de cesse de marteler durant sa campagne présidentielle le candidat d’« En Marche ! », désormais successeur à l’Elysée de François Hollande, dont il fut secrétaire général adjoint du cabinet du président de la République (2012-2014), avant de devenir ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (2014-2016). Et ce, jusqu’à sa démission du gouvernement « Valls II » le 30 août dernier pour se consacrer à son mouvement politique, puis annoncer le 16 novembre suivant sa candidature à la présidentielle de 2017. Son livre-programme « Révolution », paru dans la foulée, est un des best-sellers politiques. Nous connaissons la suite.

Musique : volontés politiques et prochain quinquennat

En fait. Le 11 avril, une vingtaine d’organisations de la filière musicale ont mis en sourdine leurs divergences le temps d’un débat sans précédent avec quatre représentants de candidats à la présidentielle (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly). Internet était omniprésent.

En clair. L’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM), qui regroupe depuis juin 2009 l’ensemble des organisations de la filière musique (1), était venue avec ses sept priorités et enjeux pour 2012. Elle est repartie avec de nombreuses questions, idées et projets égrenés au cours du débat par des représentants de candidats et des professionnels du secteur. Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et représentant François Hollande (PS), a insisté pour que le ministère de la Culture et de la Communication soit élargi au numérique – « lequel ne doit plus dépendre uniquement du ministère de l’Industrie ». Dans la foulée, Christophe Girard prône « une éducation numérique dès la maternelle » pour « ne pas se contenter de verbaliser ou de sanctionner comme l’a fait la Hadopi ». Quant à la loi Hadopi, « elle ne sera pas abrogée avant qu’une réponse équivalente sera mise en oeuvre en trois volets : éducation, prévention, sanction ».
Franck Riester, député de Seine-et-Marne et secrétaire national de l’UMP, représentant
de Nicolas Sarkozy – rapporteur en 2009 de l’Hadopi à l’Assemblée nationale, également coauteur en 2011 du rapport gouvernemental « Création musicale et diversité à l’heure du numérique » – a, au contraire, défendu le volet pédagoqique de l’Hadopi « qui fait un bon travail de sensibilisation et met en avant les offres légales labellisées ». Et de mettre en garde : « Abroger l’Hadopi enverra un message ravageur d’impunité des usages illicites ». A l’instar de Laurent Petitgirard, compositeur-chef d’orchestre et président du conseil d’adminisation de la Sacem (2), Franck Riester s’est inquiété de la volonté du PS de
« légaliser totalement les échanges non marchands » : « C’est une promesse que les opposants de l’Hadopi exigeront si François Hollande était élu ». Pour Laurent Petitgirard, cela reviendrait à« autoriser le téléchargement illicite à but non lucratif ! ». De son côté, Jean-Michel Gremillet, directeur de la Scène nationale de Cavaillon et chargé de l’art et
de la culture au Front de gauche, représentant de Jean-Luc Mélenchon, estime « qu’avec 22 millions [d’infractions constatées par les ayants droits, ndlr] et 20 dossiers transmis
au Parquet, la loi Hadopi n’est pas applicable » et qu’il faut donc « créer une plate-forme publique de téléchargement », une sorte de « iTunes d’Etat » français… @