Piratage sur Internet : pourquoi Mireille Imbert-Quaretta dissuade de recourir aux amendes administratives

Présidente depuis six ans de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, Mireille Imbert-Quaretta achève son mandat le 23 décembre. Cette conseillère d’Etat, qui dément la rumeur la faisant briguer la présidence de l’Hadopi, ne veut pas d’amendes sans juge.

Par Charles de Laubier

MIQCe sont des propos de Nicolas Seydoux, révélés par Edition Multimédi@ début novembre, qui ont relancés le débat sur l’amende forfaitaire automatique pour lutter contre piratage sur Internet. « Il n’y a qu’une seule solution : c’est l’amende automatique. Donc, on va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique [projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera débattu
en janvier 2016 au plus tôt, ndlr]. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet », avait confié le président de Gaumont (1) et président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Son entourage nous a indiqué, début décembre, qu’il était encore trop tôt pour faire état de cet amendement. Infliger des amendes administratives automatiques aux pirates du Net est une vieille idée, apparue bien avant l’Hadopi et poussée par les ayants droits
de la musique (dont le Snep (2)) et du cinéma (dont l’ARP (3)), puis portée dès son élection présidentielle en 2007 par Nicolas Sarkozy. Ce dernier rêvait de transposer
sur Internet sa politique de sécurité routière qu’il avait basée – lorsqu’il fut auparavant ministre de l’Intérieur – sur le déploiement national de radars automatiques, d’ailleurs sans aucun débat parlementaire (4)…

Risques de censure du Conseil constitutionnel
Pas sûr cependant que le Sénat vote en début d’année prochaine un tel amendement « Amende automatique ». Mireille Imbert- Quaretta (photo), présidente jusqu’à l’échéance de son mandat le 23 décembre de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de la réponse graduée au sein de l’Hadopi, a déjà fait savoir en juin à la mission d’information sénatoriale sur l’Hadopi – dans une note révélée ici en ligne
que l’idée d’amende administrative – automatique ou pas – risquait d’essuyer un rejet constitutionnel.
« Le retour à des sanctions administratives prononcées par la CPD ne s’inscrirait plus dans un processus de saisine des juridictions judiciaires. Le dispositif ne respecterait pas les décisions du Conseil constitutionnel et encourrait de forts risques de censure »,
a prévenu Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») dans sa cette note intitulée « Revenir à une sanction administrative ? ».

Juge judiciaire incontournable
Le 25 novembre dernier, MIQ l’a clairement redit, en ajoutant qu’une telle amende automatique administrative – sans décision du juge judiciaire – serait « totalement contre-productif ». Surtout que, selon elle, la réponse graduée est déjà « une usine
à gaz » ! Publié en juillet dernier, le rapport sénatorial sur l’Hadopi a tout de même préconisé une amende administrative « notifiée par une commission des sanctions indépendante », en remplacement de l’actuelle sanction judiciaire, tout en maintenant au sein de l’Hadopi la réponse graduée. Reste à savoir si le chef de l’Etat, François Hollande, prendra le risque électoral – surtout à l’approche de la présidentielle de 2017 – de faire ce dont Nicolas Sarkozy a rêvé… Il n’en reste pas moins que, dans la lutte contre le piratage sur Internet, les amendes pénales infligeables au cas par cas – sous le contrôle du juge – ne manquent pas et elles peuvent être lourdes – surtout si elles sont assorties de dommages et intérêts. Bras armé de l’Hadopi, la CPD peut saisir le procureur de la République au titre de la contravention dite de 5e classe pour
« négligence caractérisée » dans la surveillance d’un accès à Internet. Alors que la loi
« Hadopi » de 2009 limite l’action de la CPD aux réseaux peer-to-peer (le streaming et le téléchargement direct étant en dehors de ses compétences), la sanction maximale encourue est une amende de 1.500 euros pour un particulier ou 7.500 euros s’il s’agit d’une personne morale (entreprise, organisation, association, …). Dans les faits, les peines d’amende prononcées à l’encontre des internautes reconnus coupables de piraterie se situent entre 50 euros et 1.000 euros, assorties ou non de sursis (5). Or,
sur près de 100 millions de saisines de la CPD par les organisations des ayants droits de la musique (Sacem/SDRM, SCPP, SPPF) et du cinéma ou de l’audiovisuel (Alpa) depuis le coup d’envoi en septembre 2010 de la réponse graduée, l’Hadopi n’a en fin de compte envoyé en cinq ans et au 30 juin dernier qu’à peine 5 millions d’emails
de premier avertissement, lesquels ont été suivis de moins de 500.000 envois de deuxième avertissement par lettre remise contre signature (7). In fine, l’Hadopi a indiqué qu’elle avait transmis à la justice un total de 365 dossiers de pirates récidivistes depuis le tout premier d’entre eux établi en mars 2012 (dont 245 dossiers transmis rien que sur ces douze derniers mois, confirmant une accélération). « Ce n’est qu’en 2015, que la CPD est parvenue à traiter la moitié des saisines qu’elle reçoit chaque jour,
avec l’objectif de parvenir à toutes les traiter à moyen terme. Pour y parvenir, l’Hadopi
a besoin de moyens supplémentaires », nous a expliqué MIQ.

Reste à savoir ce que les procureurs de la République – moins d’une centaine d’entre eux ont été saisis par la CPD depuis le début – font de ces dossiers judiciaires : comment peut-on comprendre que l’Hadopi ne soit « pas toujours tenue informée »
des suites judiciaires données par ces procureurs ? A ce jour, seulement 51 décisions de justice ont été portées à la connaissance de la CPD en cinq ans – et encore, la moitié l’ayant été au cours de l’année écoulée… Pourtant, la CPD est censée être représentée lors des audiences des auteurs de faits incriminés. Mais en réalité, elle
n’a effectivement été présente que 27 fois depuis la toute première audience devant
un tribunal de police en 2013.

Réponse graduée et contrefaçon
De leur côté, les ayants droits de la musique ou du cinéma ont la possibilité d’intenter une action en justice fondée sur le délit de contrefaçon – puni cette fois de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, voire de cinq ans de prison et 500.000 euros d’amende en cas de délit ou de blanchiment en bande organisée – et de demander des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs millions d’euros. Bref, les sanctions pécuniaires – amendes ou dommages et intérêts – ne font pas défaut dans l’arsenal judiciaire français. Mais les ayants droits ne sont toujours pas contents… @

Charles de Laubier

ZOOM

Mireille Imbert-Quaretta ne peut succéder à Marie-Françoise Marais à la tête de l’Hadopi
Edition Multimédi@ a demandé à Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») si la rumeur la faisant briguer la présidence de l’Hadopi pour succéder à Marie-Françoise Marais, dont le mandat arrive comme le sien à échéance le 23 décembre prochain, était fondée.
« Je ne comprends pas cette rumeur. A la lecture de l’article L. 331-16 du code de
la propriété intellectuelle, le Premier président de la Cour de cassation ne peut
nommer qu’un membre en activité de la Cour de cassation, fonctions que je n’ai jamais exercées », nous a-t-elle répondu. Magistrate et conseillère d’Etat (68 ans), « MIQ »
fut notamment directrice adjointe du cabinet d’Elisabeth Guigou au ministère de la Justice (1997-2000). Elle vient tout juste d’être nommée – par arrêté du 27 novembre
– « personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires ». « Je n’avais pas envisagé cette dernière activité (PNIJ)
pour laquelle je n’ai été sollicitée que très récemment »,nous a-t-elle confié. @

La France, le Canada et la Belgique proposent d’adapter au numérique la Convention de l’Unesco de 2005

En fait. Le 20 octobre, la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses 10 ans. Selon les informations de Edition Multimédi@, la France, le Canada et la Belgique proposent une « directive opérationnelle transversale » sur le numérique.

En clair. Ce n’est pas plusieurs « directives opérationnelles » sur le numérique que proposent la France et le Canada, rejoints par la Belgique, mais une seule « directive opérationnelle transversale » pour « une mise en oeuvre de la convention relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique ». Edition Multimédi@ s’est procuré – et met en ligne – le projet de texte porté pour l’instant par ces trois pays qui l’ont approuvé avant le 10 octobre dernier, en vue de le présenter au Comité intergouvernemental de l’Unesco qui se réunira du 14 au 16 décembre prochain. Mais c’est seulement en… juin 2017 que cette directive opérationnelle transversale sur le numérique sera soumise pour adoption à la Conférence des parties. Le rythme de l’Unesco n’est décidément pas celui de la révolution numérique !

Trois axes sur fond de neutralité technologique
La proposition franco-canado-belge, conforme au principe réaffirmé de neutralité technologique, s’articule sur trois axes : les politiques publiques « adaptées à l’écosystème numérique » (financement de la création, accessibilité des contenus culturels, répartition équitable de la valeur ajoutée, protection des droits des créateurs, promotion des offres légales, meilleures indexation et reconnaissance des contenus, …) ; la coopération internationale (accessibilité renforcée de toutes les cultures, circulation sur les réseaux des expressions culturelles endogènes « négligées par l’économie numérique », coopération autour de la création en ligne et de la coproduction/co-création d’oeuvres en réseau, attention particulière aux demandes de financement de la culture numérique (2), …) ; les échanges de biens et services culturels numériques (promouvoir la Convention de l’Unesco dans les accords de commerce, dont le futur TTIP, mettre en oeuvre des politiques et programmes culturels adaptés, …).
Reste à savoir si cette directive opérationnelle numérique à caractère non contraignant pour les Etats Continuer la lecture

Comment le gouvernement veut mettre un terme au statu quo de la chronologie des médias

Malgré la reprise des discussions cet été, les professionnels du cinéma n’arrivent pas à s’entendre pour faire évoluer la chronologie des médias en faveur notamment de la VOD. Les salles gardent leur exclusivité de quatre mois.
Face à ce blocage, le gouvernement commence à s’en mêler.

Richard PatryLa puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF),
qui représente les quelque 5.500 salles de cinéma présentes sur l’Hexagone (gérées par 2.000 établissements), l’a réitéré lors de son 70e congrès le 30 septembre dernier et lors des 10e Rencontres cinématographiques de Dijon le 16 octobre : pas question de toucher
au quatre mois d’exclusivité dont bénéficient les salles de cinéma en France pour la diffusion des nouveaux films.
Au moment où Netflix sort son premier long-métrage « Beasts of No Nation » en simultané salles-VOD, le président du FNCF, Richard Patry (photo), reste intransigeant et inflexible sur ce point (de blocage) : il faut « sanctuariser » la salle et sa fenêtre de diffusion sur les quatre mois après la sortie d’un film, prétextant que « ce délai a déjà reculé d’un tiers en 2009 », faisant référence à l’accord toujours en vigueur du 6 juillet 2009 qui avait ramené cette durée de six à quatre mois.

Faire évoluer la chronologie des médias tous les trois ans
Malgré les préconisations des rapports Zelnik de 2010 et Lescure de 2013 pour une évolution de la chronologie des médias, c’est le statu quo. Les discussions entre les professionnels du cinéma, orchestrées par Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), se sont enlisées pour aboutir à un projet d’avenant qui fait très peu d’avancées pour faire évoluer la chronologie des médias.
Limiter le monopole de salle à trois mois au lieu de quatre n’est donc pas pour demain. Quant à la question de la simultanéité salles- VOD encouragée par la Commission européenne, elle est honnie : lors du congrès de la FNCF, Richard Patry s’est élevé contre le programme européen Media qu’il accuse de soutenir financièrement les expérimentations de sorties simultanées, lesquelles – selon lui – « ne marchaient pas », tout en s’en prenant aussi au bonus dans les recommandations du réseau de salles Europa Cinémas (1) en faveur là aussi d’expérimentations de sorties simultanées. Ainsi, plus de six ans après l’accord de 2009 sur la chronologie des médias, chacun campe sur ses positions. Pour tenter de déverrouiller la situation, plusieurs parlementaires ont déposé – dans le cadre de la loi «Création, architecture et patrimoine » (2) – des amendements qui proposent une première avancée à laquelle
le gouvernement s’est rallié. Bien que technique, il s’agit de prévoir « une durée de validité limitée » – en l’occurrence trois ans maximum – de l’arrêté d’extension de l’accord sur la chronologie des médias, « en se réservant toutefois la possibilité d’étendre pour une durée moindre ». Ne serait-ce que pour mettre en phase ces fenêtres successives de diffusion avec leur temps, à savoir le développement du cinéma à la demande (VOD, replay, SVOD, …). « La disposition prévoyant de limiter
à trois ans l’extension des accords relatifs à la chronologie des médias permettra de tourner la page du statu quo désespérant qui préside actuellement », s’est félicitée la Société civile des auteurs multimédias (Scam). Le rapporteur de la loi « Création » à l’Assemblée nationale, le député (PS) Patrick Bloche, justifie l’obligation de ces trois ans : « Le précédent accord sur la chronologie des médias, toujours en vigueur, est issu d’un accord datant de 2009 et a bénéficié de reconductions tacites sans faire l’objet d’aucune modification. A l’heure où les évolutions du paysage audiovisuel imposent des changements et des adaptations rapides, il apparaît souhaitable de limiter la durée de ces accords à trois ans au maximum ». Son confrère Marcel Rogemont, député (PS), ne dit pas autre chose avec trente-sept autres députés dans un amendement distinct. Cette position est transpartisane, comme le démontre Christian Kert, autre député (LR), dans son propre amendement : « la durée maximale de trois ans pour la chronologie des médias semble adaptée aux recompositions concurrentielles et à l’émergence de nouveaux acteurs numériques qui imposent des changements rapides ». Il souligne en outre que l’accord de 2009 prévoit bien des dérogations à la règle des quatre mois pour la VOD mais les conditions en sont si restrictives (3) qu’elles ne peuvent s’appliquer, à une exception près. « De fait, certains films se voient ainsi interdits de toute exploitation durant les fenêtres de diffusion des chaînes de télévisions (soit entre 10 et 36 mois suivant la sortie des films en salles) alors même que les chaînes de télévision, gratuites et payantes, n’ont pas participé à son financement et n’ont pas acquis de droits de diffusion » (4).

Où sont les dérogations ?
En creux, la question est de savoir si la chronologie des médias française, figée depuis 2009 et inopérante en matière de dérogation aux sacro-saints quatre moins, n’enfreint pas les exigences de souplesse édictées par un arrêt pris il y a trente ans par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à savoir celui du 11 juillet 1985 opposant à l’époque la société Cinéthèque et la FNCF (5). @

Charles de Laubier

EuropaCorp génère à peine 4 millions d’euros de chiffre d’affaires en VOD, mais compte sur des accords exclusifs

Grâce à son blockbuster Lucy, le groupe du cinéaste, scénariste et producteur français Luc Besson a vu ses revenus en vidéo à la demande (VOD) bondir de 89 % à 3,9 millions d’euros. Mais ce n’est que 1,7 % du chiffre d’affaires total du dernier exercice. Pour mieux monétiser, il mise sur des accords d’exclusivité.

Par Charles de Laubier

Luc BessonLe groupe EuropaCorp a beau être le premier producteur français de films et parmi les cinq premiers distributeurs en France, il reste encore très timoré vis-à-vis de la vidéo à la demande (VOD), qu’elle soit à l’acte ou par abonnement. Au moment où Netflix s’installe durablement dans le paysage français du cinéma à la demande et que le téléchargement ou le streaming de films s’y développent, l’entreprise du cinéaste et producteur français Luc Besson (photo) fait encore pâle figure sur ce segment de marché.
En effet, sur la dernière année fiscale 2014/2015 du groupe qui s’est achevée le 31 mars dernier, le chiffre d’affaires réalisé en VOD atteint à peine 4 millions d’euros (3,956 millions précisément). Bien que la hausse sur un an soit conséquente (+ 89 % par rapport aux 2,094 millions de l’année précédente), cela ne représente non seulement que 1,7 % du chiffre d’affaires global du groupe, lequel s’établit à 226,9 millions d’euros, mais aussi seulement 1,5 % des 248,9 millions d’euros (à l’acte et par abonnement) du marché français de la VOD en 2014.

Sur moins de plateformes VOD pour « maximiser la valeur des films »
Seule consolation pour Luc Besson : son groupe croît bien plus vite en VOD que le marché qui, lui, a progressé légèrement (+ 3,8 %) après une année précédente en recul. Le groupe EuropaCorp, qui met à disposition en ligne des films dont il détient les droits d’exploitation (soit en tant que producteur soit en tant que distributeur), explique cette percée de la VOD dans ses ventes par « un line-up vidéo plus fourni que lors de l’exercice précédent » et grâce « au succès rencontré par le film Lucy ».
Reste que la VOD correspond à moins de 30 % des recettes vidéo du groupe (vidéo physique et dématérialisée), lesquelles totalisent 13,6 millions d’euros (+ 46,6 % sur
un an), d’autres films y ayant aussi contribué comme Jamais le premier soir, Jack et la mécanique du coeur, ou encore The Homesman. Au regard de la montée en puissance de la VOD en France, boostée notamment par Netflix depuis plus d’un an maintenant, le groupe de Luc Besson semble cependant décidé à mettre les bouchées doubles mais en changeant de stratégie de mise à disposition en ligne de ses films.
« Actuellement, les films EuropaCorp sont toujours exploités par l’ensemble des acteurs de la VOD (fournisseurs d’accès à Internet et autres opérateurs majeurs comme CanalPlay ou TF1 Vision). Cependant, dans le but de maximiser la valeur de ses programmes, le groupe étudie l’opportunité économique de réorienter sa stratégie
vers des collaborations exclusives avec un nombre réduit de partenaires », indique EuropaCorp dans son document de référence 2014/2015 publié par l’AMF le 21 juillet dernier.

Pression de Netflix en France
Plus question pour le groupe dirigé par Christophe Lambert de proposer tous azimuts ses films (produits ou distribués) sur le marché français de la VOD qui compte pas moins de 90 éditeurs de services de VOD actifs et accessibles (1). Christophe Lambert avait indiqué, en juin 2014, participer à une réflexion avec d’autres producteurs en vue de proposer leurs films et séries sur leur propre service de VOD directement aux internautes (2), à l’instar d’Epix ou Hulu aux Etats-Unis. Mais le projet piétine.
De tout ce foisonnement d’offres légales en France, avec un nombre de programmes qui ne cesse de s’enrichir à près de 13.000 oeuvres cinématographiques (téléchargées au moins une fois), les films de cinéma ont généré 75,6 % des recettes de la VOD en paiement à l’acte en 2014. Quant à la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), elle n’a progressé en France que de 4,5 % l’an dernier à 29,2 millions d’euros (d’après le CNC) mais devrait bondir à 175 millions d’euros cette année (selon NPA Conseil). Tout cela constitue de réelles opportunités de développement pour EuropaCorp, qui entend optimiser sa stratégie sur ce segment de marché en plein décollage : « Afin d’optimiser la valeur de ses films lors de leur diffusion en VOD et SVOD, la stratégie
du groupe consiste désormais à développer un nouveau mode de commercialisation des droits à travers des accords exclusifs avec un nombre limité de partenaires ».

Au 31 mars 2015, EuropaCorp revendique 106 films produits et distribués, 143 films distribués, auxquels s’ajoutent environ 500 films (films détenus ou mandats de gestion) en catalogue et un track record important de succès internationaux. Le groupe a misé sur l’intégration verticale « dans le but de capter la part la plus importante de la valeur de ses films » et pour « appréhender les recettes des films produits sur l’ensemble des canaux de distribution (salles, vidéo, vente de droits TV, VOD, SVOD, etc.) pendant toute la durée du cycle de vie du film ». Mais la pression de Netflix – qui a sorti le 16 octobre son premier long-métrage Beasts of No Nation en simultané salles- VOD – et d’Amazon Prime Video sur le marché des productions originales fait grimper les budgets des films à la hausse, ce à quoi s’ajoutent les coûts croissants de films en relief 3D. C’est dans ce souci d’avoir un modèle économique de studio verticalement intégré qu’EuropaCorp a lancé en 2012 la Cité du Cinéma, qui abrite – à Saint-Denis (Ile-de-France) – non seulement tous les métiers de la chaîne de fabrication d’un film (écriture du scénario, fabrication de décors, tournage, post-production, préparation des films, distribution, …) mais aussi le siège social du groupe. Face à un secteur de la production française très morcelé (189 entreprises ont produit 203 films d’initiative française agréés en 2014 par le CNC), la société intégrée de Luc Besson rivalise
avec Gaumont et Why Not Productions : « Grâce à ses filiales EuropaCorp Home Entertainment [filiale d’édition et de distribution de films sur supports vidéo et de cession des droits d’exploitation aux plateformes de VOD, y compris via le GIE Fox Pathé Europa, ndlr] et EuropaCorp Distribution [distribution de films auprès des salles, ndlr], aux partenariats établis pour la distribution de ses films en VOD et aux relations entretenues avec différentes chaînes de télévision, le groupe s’assure d’une maîtrise optimisée de l’exploitation de la première vie d’un film sur le territoire français, et d’une maximisation des recettes générées par ce film sur sa seconde vie ». Par exemple, Fox Pathé Europa expérimente jusqu’au 15 novembre avec Domino’s Pizza en France une offre exclusive de VOD.
La seconde vie des films ne se conçoit plus sans VOD ni SVOD, malgré les contraintes de la chronologie des médias (lire Politique p. 8), d’autant que cela apporte au groupe
– avec la vente de séries TV – des revenus récurrents pour contrebalancer les recettes ponctuelles des films sortis en salles.
Mais EuropaCorp exploite-t-il suffisamment ces relais de croissance, au regard de seulement 4 millions d’euros réalisés avec les films en ligne ? Que craint Luc Besson pour être si peu moteur dans la VOD dans France ?

La crainte du piratage en ligne
La réponse est sans doute à aller chercher du côté du piratage en ligne (peer-to-peer, direct download, streaming), qui, malgré le recours à une technique de filtrage par signatures numériques, « continuera certainement d’avoir, un impact défavorable sur l’activité et les résultats du groupe » (dixit le document de référence). Pour l’heure le chiffre d’affaires global d’EuropaCorp a progressé de 15 % sur un an à 226,9 millions d’euros, pour un bénéfice net en hausse de 16 % à 16,2 millions d’euros. @

Charles de Laubier

Un an après son lancement en France, comment Netflix tire le marché de la SVOD

Grâce à Netflix présent en France depuis un an, le marché de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) commence à décoller et devrait atteindre 470 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018. Mais le numéro un américain s’arrogera les deux-tiers : pas très réjouissant pour les autres…

Reed HastingsSelon les prévisions du cabinet d’études NPA Conseil, Netflix devrait réaliser en 2018 environ 290 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le marché français de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) qui atteindrait alors un total de 470 millions d’euros – contre 173 millions attendus cette année (voir graphique ci-dessous).
Pendant que la firme américaine dirigée par Reed Hastings (photo) se taillera la part du lion, soit les deux tiers du marché français, les autres services concurrents essaieront de tirer tant bien que mal leur épingle du jeu. CanalPlay devrait stagner au cours de ces trois prochaines années, après avoir atteint les 600.000 abonnés fin 2014 (700.000 revendiqués aujourd’hui).

Près de 1 million d’abonnés Netflix en France d’ici la fin de l’année
Le service de SVOD du groupe Canal+ serait ainsi en passe d’être dépassé par Netflix, lequel devrait atteindre en fin d’année : soit 600.000 abonnés (scénario pessimiste de NPA Conseil), soit 900.000 abonnés (scénario optimiste).
Si CanalPlay risque de stagner à moins de 1 million d’abonnés d’ici à 2018, le service américain devrait quant à lui afficher 1,1 million d’abonné (scénario pessimiste), voire 2,7 millions (scénario optimiste). Une des raisons de ce succès annoncé de ce nouvel entrant réside dans dans son catalogue qui, ayant démarré il y a un an en France avec seulement 3.598 programmes, dépasse maintenant en nombre ceux de tous ses concurrents : à fin juin, Netflix propose en France 10.848 programmes (dont 131 séries, parmi lesquelles 9 françaises), contre 9.136 programmes chez CanalPlay (dont 115 séries, parmi lesquelles 12 françaises), suivi de Jook Video avec 3.890 programmes (que AB Groupe a arrêté le 30 juin dernier (1) pour se concentrer sur des thématiques), TFou Max de TF1 avec 2.683, Club Video SFR de Numericable- SFR avec 1.876 programmes, Video Futur de Netgem avec 1.256 programmes, Pass M6 avec 992 programmes et Filmo TV du groupe Wild Bunch avec 445 programmes. Netflix se distingue aussi par ses créations originales : House of Cards, Orange is the New Black, Marco Polo, Daredevil, … Même si le service de SVOD aux 70 millions d’abonnés dans le monde, est en passe d’écraser tous ses concurrents français, il leur fait tout de même profiter de sa dynamique de développement. « La montée en puissance de Netflix devrait exercer un effet moteur sur l’ensemble du marché, et particulièrement pour les services qui se positionneront de façon alternative aux grandes plateformes généralistes (à l’exemple de TFou Max ou de Gulli Max sur le segment jeunesse, ou d’Afrostream dont le lancement interviendra à la rentrée) », prévoit NPA Conseil, pour qui la firme de Los Gatos fait preuve d’une « implantation solide et durable en France ». Netflix propose en outre à fin juin quelque 130 films français, dont un nombre significatif ont moins de 36 mois car ils sont sortis aux Etats-Unis. En France, la réglementation de la chronologie des médias interdit actuellement de commercialiser un nouveau film en SVOD avant 36 mois justement. Cette contrainte en vigueur depuis 2009 aurait pu être un obstacle au décollage de Netflix sur l’Hexagone : il n’en est rien, même si ce délai de trois ans est devenu anachronique à l’heure d’Internet. La reprise des négociations le 1er juillet dernier pour réformer cette chronologie des médias (2) obsolète pourrait aboutir à un passage de 36 mois à 30, 22, voire 21 mois (3). Ce serait un petit coup
de pouce pour rafraîchir un peu les catalogues de la SVOD en France. @

Charles de Laubier