Chronologie des médias : les rediscussions en cours

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En fait. Le 11 juillet, lors de l’audition TNT de la chaîne « Canal+ Cinéma(s) », le président de Canal+, Maxime Saada, a abordé la question de la chronologie des médias, dont il souhaite voir la durée passer à 5 ans au lieu de 3 ans, comme pour la durée proposée pour son accord avec le cinéma français.

En clair. « Je veux donner de la visibilité au groupe et aux abonnés. J’aimerais éviter de me retrouver tous les 18 mois à négocier. Les plateformes [de vidéo à la demande, ndlr] partagent aussi ce constat. Elles manquent de recul sur leurs engagements et doivent déjà renégocier leurs accords. Nous appelons à ce que tout le système [de la chronologie des médias et des accords avec les organisations du cinéma français, ndlr] soit sur une durée de cinq ans et non de trois », a insisté le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, lors de son audition le 11 juillet devant l’Arcom, accompagné de Laetitia Ménasé, secrétaire générale de la filiale audiovisuelle du groupe Vivendi (propriété du milliardaire Vincent Bolloré).
Celle-ci a aussi affirmé qu’« il serait dans l’intérêt de tous que la chronologie des médias ait une durée plus longue ». L’accord sur les fenêtres de diffusion des films, signé pour trois ans le 22 janvier 2022, arrivera à échéance en janvier 2025. Canal+, l’un des principaux pourvoyeurs de fonds du cinéma français en échange d’une fenêtre à six mois (après la sortie des nouveaux films en salles), essaie de convaincre depuis février dernier les organisations professionnelles du 7e Art de l’Hexagone de signer un accord sur 5 ans pour un montant d’investissement dans des œuvres supérieur à 1 milliard d’euros (engagements d’OCS inclus).

Samsung Electronics entre dans une nouvelle ère : celle de l’IA et… des revendications salariales

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Lee Jae-yong (alias Jay Y. Lee) – petit-fils de Lee Byung-chul, fondateur du chaebol Samsung, la plus grande entreprise sud-coréenne – a deux défis à relever à la tête de la filiale Samsung Electronics : réussir la révolution de l’intelligence artificielle et répondre aux revendications salariales.

Lee Jae-yong (photo) est devenu cette année, et pour la première fois, la personne la plus riche de Corée du Sud. Le président du groupe Samsung, premier chaebol (méga-conglomérat détenu par une dynastie familiale) de ce pays d’Asie de l’Est, s’est ainsi hissé à la 191ème place des plus grandes fortunes mondiales, selon Forbes (au 19-07-24), à hauteur de 11,2 milliards de dollars de patrimoine professionnel (1).
Ayant été gracié en août 2022 par le président de la République de Corée (l’actuel Yoon Suk-yeol), après avoir été emprisonné en 2017 puis en 2021 pour corruption, détournement de fonds, parjure et dissimulation criminelle (pots-de-vin versés en haut lieu), Lee Jaeyong (56 ans), alias Jay Y. Lee, a pu reprendre en octobre 2022 la présidence du chaebol Samsung et de sa puissante filiale Samsung Electronics – créée en 1969 et devenue numéro un mondial des smartphones ainsi que numéro un mondial des téléviseurs. Avant ses démêlés judiciaires et ses peines carcérales, et alors même qu’il était déjà suspect après l’éclatement du scandale politicofinancier en octobre 2016, Lee Jae-yong avait déjà été de fait à la tête du méga-conglomérat Samsung et du groupe Samsung Electronics de 2014 à 2017. Son père Lee Kun-hee – alors première fortune de Corée du Sud et décédé en octobre 2020 – en avait fait son héritier à la suite de problèmes cardiaques (2).

Sur fond de procès, Lee Jae-yong face aux défis
Autant dire que le sort du « prince héritier », comme certains le surnomment lorsqu’il n’est pas appelé familièrement « Jay Y », relève du miracle économique. La grâce présidentielle d’il y a près de deux ans – avec effacement de toute trace de corruption dans son casier judiciaire – est intervenue après l’insistance d’entreprises américaines et sud-coréennes appelant à la clémence afin que soit préservé Samsung, acteur majeur de l’économie du pays et partenaire crucial des Etats-Unis dans la production de puces mémoires en tant que producteur de plus de la moitié de ce marché dans le monde. Le petit-fils du fondateur de Samsung, fils unique et aîné de trois sœurs, en a-t-il fini avec la justice ? Presque. L’agence de presse sud-coréenne Yonhap a fait état le 5 février dernier d’une décision d’un tribunal de Séoul acquittant le président exécutif de Samsung des accusations de manipulations de comptes et de cours portées contre lui, liées à une fusion entre deux filiales de Samsung en 2015 dans le but de consolider le contrôle de la dynastie familiale sur le groupe « trois étoiles » – c’est la signification en coréen de « Samsung » (jusqu’en 1993, le logo du chaebol était d’ailleurs composé de trois étoiles). Mais les procureurs ont fait appel de son acquittement…

IA et puces mémoires profitent à Samsung
Lee Jae-yong, personnalité la plus riche de Corée du Sud depuis trois mois maintenant, doit en outre s’acquitter – avec ses deux sœurs encore vivantes (3) – de la somme colossale de 8,5 milliards de dollars de droits de succession, depuis le décès en 2020 du patriarche multimilliardaire Lee Kun-hee et détenteur d’une vaste collection de tableaux de maîtres. Ses héritiers ont pu étaler les paiements au fisc sud-coréen sur cinq ans, avec les dernières échéances prévues en 2025.

L’application Musi s’est hissée dans le « Top 5 » des applis de streaming musical… grâce à YouTube

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La 5e appli de streaming musical la plus téléchargée sur l’App Store est inconnue : Musi. Durant l’été, elle va atteindre au bout de plus de dix ans d’existence les 70 millions de téléchargements. Gratuite et financée par la publicité (ou sans contre une fois 5,99 dollars), elle profite de YouTube.

Contactée par Edition Multimédi@ sur la légalité ou pas de Musi, la filiale française de YouTube nous a indiqué que « les équipes en interne examinent l’application pour savoir s’il s’agit d’un abus ou non ». Est-ce le calme avant la tempête pour cette start-up canadienne qui, à trop embrasser YouTube, aurait mal étreint le droit d’auteur ? Selon une source de l’industrie musicale, une importante maison de disque – sans que l’on sache s’il s’agit d’une major (Universal Music, Sony Music ou Warner Music) – va porter plainte devant un tribunal.

Discographie construite avec YouTube
C’est ce qu’a rapporté le magazine américain Wired, qui cite également une porte-parole de la plateforme de vidéoclips Vevo – diffusés sur YouTube – décidé à « prendre les mesures appropriées » (1). Musi Inc. pourra toujours se défendre en affirmant ne pas héberger de vidéoclips, puisque c’est YouTube qui le fait. Et l’appli Musi ne permet pas de téléchargement de musiques. « Music streaming without limits » est son slogan. Cette application musicale en streaming n’existerait pas sans YouTube. « Musi est une application iOS qui vous permet de diffuser et d’organiser une bibliothèque de musique à partir de YouTube », explique Aaron Wojnowski, le cocréateur de Musi, sur son compte LinkedIn (2). Y a-t-il un accord entre Musi Inc. et la plateforme vidéo de Google ? « All notices of copyright infringement claims should be sent to support@feelthemusi.com », indique la start-up canadienne dans ses conditions générales d’utilisation. L’appli Musi subira-t-elle le même sort que Aurous qui avait dû fermer en 2015 à la suite d’un procès intenté par la puissante RIAA (3) représentant notamment les trois majors ?

A l’ère de l’IA et de la data, la gestion collective des droits d’auteur veut devenir plus « intelligente »

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Le 26 juin, lors de l’AG de la SCPP, organisme de gestion collective des droits des producteurs de musique, a été adopté le projet d’une filiale commune avec l’Adami (artistes et interprètes). Objectif : faire « données communes », notamment face à l’IA. La SPPF veut aussi les rejoindre.

Voilà qui devrait aller dans le sens de la Cour des comptes : un mouvement de rapprochement en France entre les organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur et des droits voisins. Cette mise en commun concerne d’abord leurs systèmes d’information pour mieux moderniser leur « Big Data » et se mettre en ordre de bataille face à la déferlante de l’intelligence artificielle. Les magistrats du palais de Cambon, présidés par Pierre Moscovici (photo), ne cesse de prôner un tel rapprochement dans le rapport annuel de la commission de contrôle des OGC.

Rationaliser en faisant « Big Data » commun
Lors de l’assemblée générale annuelle de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le 26 juin, une résolution validant la création d’une « filiale commune paritaire » avec l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a été adoptée. Le premier OGC collecte et répartit les droits d’auteur gérés collectivement pour le compte des producteurs de musiques enregistrées, dont les trois majors que sont Universal Music, Sony Music et Warner Music. Le second OGC collecte et répartit les droits d’auteurs pour le compte des artistes interprètes de la musique et de l’audiovisuel.
La SCPP est le bras armé financier du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et compte plus de 4.500 producteurs de musique membres, tandis que l’Adami est au service de près de 100.000 artistes-interprètes. Improbable par le passé, ce rapprochement entre les deux organismes a été annoncé le 27 mai dernier (1) et va se concrétiser par « une mise en commun, à travers la création d’une filiale commune et paritaire, de leurs bases de données respectives et de leurs outils de répartition pour les droits à rémunération que sont la rémunération pour copie privée et la rémunération équitable ». Une étude de faisabilité est en train d’être menée pour savoir comment sera mise en œuvre opérationnelle cette répartition, et pour adopter des règles communes d’affectation « par phonogramme » – comprenez par musique enregistrée où le streaming domine désormais.

Le géant Apple se retrouve pris dans la nasse du Digital Markets Act (DMA) : la fin du walled garden

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Edition Multimédi@ revient sur l’avis préliminaire que la Commission européenne a notifié le 24 juin à Apple, affirmant que l’App Store viole le règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Les enquêtes de Bruxelles visant la Pomme sonnent le glas du « jardin clos » du fabricant d’iPhone.

Le Digital Markets Act (DMA) auquel doit se plier la firme de Cupertino dans l’Union européenne préfigure la fin – du moins dans les Vingt-sept – de son « jardin clos » savamment entretenu depuis seize ans maintenant (soit depuis l’ouverture de l’App Store en juillet 2008). Ce qui se passe en Europe vis-à-vis d’Apple est historique. Et il aura fallu la pugnacité de Margrethe Vestager (photo de gauche), vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, pour parvenir à enlever les vers du fruit d’ici le 25 mars 2025.

Un « avis préliminaire » non divulgué
« Nous constatons, à titre préliminaire, qu’Apple ne permet pas pleinement d’orienter les consommateurs. C’est pourtant essentiel pour faire en sorte que les développeurs d’applications soient moins dépendants des boutiques d’applications des contrôleurs d’accès et que les consommateurs aient connaissance de meilleures offres », a indiqué Margrethe Vestager.
La Commission européenne indique à Edition Multimédi@ que « l’avis préliminaire est confidentiel et ne peut pas être partagé », même expurgé des informations relevant du secret des affaires. Selon cet avis, la marque à la pomme – qui fait partie des sept contrôleurs d’accès identifiés par la Commission européenne (outre Apple, il y a Alphabet, Amazon, ByteDance, Meta, Microsoft et Booking) – enfreint le Digital Markets Act (DMA) qui est devenu obligatoire pour ces gatekeepers depuis le 7 mars 2024 (1).
En cas d’infraction, la Commission européenne menace d’infliger à Apple une amende pouvant allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total (lequel était de 383 milliards de dollars en 2023). Ces amendes peuvent aller jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées.