Droit moral des auteurs de films et de séries : le final cut «à la française» s’imposera par la loi

Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+ seront tenus de respecter le final cut « à la française », qui requiert l’accord du réalisateur pour le montage définitif d’un film ou d’une série. Ce droit moral est visé par le projet de loi sur l’audiovisuel présenté le 5 décembre dernier.

Charles Bouffier, avocat conseil, et Charlotte Chen, avocate, August Debouzy

Le final cut désigne la version définitive du montage d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle – un film ou une série par exemple – distribuée ou diffusée. Le final cut désigne également un droit, celui que détient la personne qui a le pouvoir de décider de ce montage définitif. S’il est d’usage aux Etats-Unis que le producteur ait ce pouvoir décisionnel (laissant éventuellement au réalisateur le loisir d’éditer une version « director’s cut »), la situation française est différente en vertu notamment des droits moraux dont jouissent les auteurs.

Avec Covage racheté par SFR et Koscmenacé, la concurrence dans les télécoms s’amenuise

Va-t-on vers la fin des opérateurs télécoms alternatifs en France au profit d’un oligopole constitué par quatre opérateurs intégrés que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ? La question se pose, alors que le marché des réseaux de fibre optique et des télécoms d’entreprise se concentre.

Ce sont des opérateurs télécoms quasiment inconnus du grand public. Et pour cause Altitude, Covage et Axione (1) sont des opérateurs d’infrastructure de réseaux – de fibre optique le plus souvent – prospérant auprès des collectivités locales et à l’ombre des grands opérateurs nationaux que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sans parler de TDF. Altitude et Covage sont des opérateurs alternatifs indépendants et neutres, garant d’une concurrence dans les territoires.

La France veut aboutir en 2020 à la signature d’un « contrat de filière commun» aux industries culturelles

Avec des « Etats généraux des industries culturelles et créatives » qui se déroulent de décembre 2019 à mars 2020, le président de la République, Emmanuel Macron, veut faire de l’« exception culturelle » française une filière industrielle à part entière avec la création d’un « comité stratégique de filière ».

La musique, le cinéma, le livre, l’audiovisuel, le jeu vidéo, les créations numériques, les arts visuels, le spectacle vivant, la presse, la radio, l’architecture, … L’objectif du chef de l’Etat est de « structurer les différents secteurs en une véritable filière » (1). Pourquoi ? Parce que tous ces secteurs des industries culturelles et créatives (ICC) sont confrontés à des défis communs, parmi lesquels la révolution numérique, la blockchain (chaîne de blocs) et l’intelligence artificielle (IA). Se posent aussi pour toutes les questions de financement de la création, d’exportation des oeuvres à l’international ou encore de formation.

L’e-sportmondial a franchi 1 milliard de dollars de revenus, tandis que la première teamentre en Bourse

La société danoise Astralis est cotée au Nasdaq de Copenhague depuis le 9 décembre. C’est la toute première équipe (team) de e-sport au monde à entrer en Bourse. Historique. Cela illustre plus que jamais le dynamisme de ce marché du sport électronique, qui pèse plus de 1 milliard de dollars.

Selon le cabinet d’études néerlandais Newzoo, le marché mondial du e-sport va franchit pour la première fois en 2019 la barre du milliard de dollars de chiffre d’affaires, pour s’établir à près de 1,1 milliard. Et selon ses prévisions, la croissance à deux chiffres devrait se poursuivre au rythme de 20 % par an pour atteindre près de 1,9 milliard de dollars en 2022. « La forte croissance du marché crée une pléthore d’opportunités que le groupe Astralis est bien placé pour exploiter grâce à son approche hautement professionnalisée de l’e-sport », se félicite l’entreprise danoise Astralis.

Droits sportifs : les GAFA s’immiscent timidement

En fait. Le 10 décembre, Amazon a confirmé au site d’information allemand dwdl.de qu’il a acquis des droits de diffusion pour l’Allemagne de la Ligue des champions de l’UEFA pour la saison 2021-2022. Ce n’est pas la première fois que le géant du e-commerce met du sport en live dans son bouquet Amazon Prime.

En clair. La firme de Jeff Bezos est le premier des GAFA à s’aventurer aussi loin sur le marché spéculatif des droits de retransmission sportives. Avant l’acquisition de droits de l’UEFA Champions League pour l’Allemagne – confirmée à dwdl.de le 10 décembre dernier par Alex Green, directeur général d’Amazon Prime Video-Sport pour l’Europe (1) –, le géant mondial du e-commerce a démontré le 4 décembre, et pour la première fois en Grande-Bretagne, qu’il n’avait rien à envier aux diffuseurs historiques de la Premier League, Sky (Comcast) et BT Sport. Cette première diffusion s’est déroulée sans encombre techniquement. Ce championnat de football d’Angleterre est le plus important du pays, mais il est aussi considéré comme le plus coûteux au monde en termes de droits de diffusion. Amazon a déboursé 90 millions de livres, soit près de 107 millions d’euros, pour diffuser vingt matchs par an pendant trois ans. Fidèle à son bouquet Prime (100 millions d’abonnés dans le monde), le foot est un produit d’appel pour y attirer les supporteurs qui n’auraient pas encore d’abonnement payant (7,99 livres par mois, soit 9,5 euros, après 30 jours d’essai gratuit).
Pour la Ligue des champions en Allemagne, les diffusions en live débuteront en 2021. « Nous sommes ravis de montrer à nos clients en Allemagne, à partir de 2021, les meilleurs matchs de mardi », s’est félicité Alex Green, qui n’a pas divulgué le montant de ces droits-là. Mais sur le marché allemand des droits sportifs, Amazon vient marcher sur le terrain des britanniques Sky et surtout de la plateforme de streaming DAZN qui appartient au milliardaire ukraino-américain Leonard (Len) Blavatnik via sa holding Access Industries – laquelle possède Warner Music et est actionnaire de Deezer (2). Aux Etats-Unis cette fois, en septembre, Amazon a offert à ses abonnés Prime et fans de la NFL (National Football League) le Thursday Night Football (TNF) sur Prime Video et Twitch. En France, Amazon a obtenu l’été dernier des droits audiovisuels 2021- 2023 de la Fédération française de tennis (FFT). Amazon teste ainsi les droits sportifs depuis 2017, depuis l’US Open de tennis. Les autres GAFA avancent à plus petits pas : YouTube a diffusé cette année des matches de la Major League Baseball (MLB) américaine ; Twitter l’a fait en 2018 ; Facebook a diffusé des matches de la Copa Libertadores sud-américaine de football. @