Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques

Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, … Les plateformes digitales sont passées au crible par des universitaires du centre Stigler. Conclusion : les GAFA sont devenus tellement incontournables qu’il faut ouvrir leurs infrastructures et données aux nouveaux entrants. Réguler s’impose.

Par Winston Maxwell (photo), Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris

Réunis au sein du prestigieux Stigler Center de l’université de Chicago, une trentaine d’universitaires (1) dénoncent la puissance des grandes plateformes numériques. Leur rapport intitulé « Stigler Committee on Digital Platforms » compare les GAFA aux lobbies du passé (tabac, pétrole, finance, télécoms), et plaide pour une régulation, notamment pour éviter les effets d’addiction. On ne s’attendait pas à des accusations aussi virulentes venant de l’université de Chicago Business School, réputée pour ses positions anti-régulation. Le rapport « Stigler » met en exergue la difficulté pour un nouvel entrant de pénétrer un quelconque marché numérique qui concernerait l’une des grandes plateformes déjà en place. D’une part, les plateformes sont souvent des intermédiaires indispensables pour permettre à un nouvel entrant d’accéder au public, via les magasins d’application et les systèmes d’exploitation mobile. Or, cette position privilégiée permet aux plateformes numériques d’observer la progression du nouvel entrant et d’ajuster leur stratégie en conséquence (2).

Digital Platforms et « kill zones »
D’autre part, les plateformes ont tendance à racheter tout nouvel entrant qui présenterait un risque potentiel. Le rapport évoque une baisse d’investissement en capital-risque pour toute activité touchant aux domaines des « Digital Platforms » (l’acronyme GAFA n’est jamais utilisé par les auteurs). Les fonds de capital-risque considèrent ces activités hors limites (kill zones), où le taux de mortalité des nouveaux entrants est trop élevé pour investir. Pour remédier à ces problèmes, le rapport « Stigler » préconise un régime d’interopérabilité et d’interconnexion similaire à ce qui existe en télécommunications, et plus récemment en services de paiement, via la directive européenne « DSP2 ». Ainsi, un nouvel entrant pourrait s’appuyer en partie sur les infrastructures et données des plateformes pour proposer un nouveau service, sans que les plateformes puissent objecter, ni appliquer des redevances excessives. Sans aller jusqu’au démantèlement des GAFA, le rapport propose la création d’une autorité de régulation numérique spécialisée, à l’image de Continuer la lecture

La France prend le risque de ne pas notifier à Bruxelles sa taxe sur les services numériques (TSN)

« Taxe GAFA » ou encore « taxe Le Maire », quel que soit son surnom, la taxe sur les services numériques (TSN) – 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du Net d’une certaine taille et actives en France – présente une dimension « aide d’Etat » censée être notifiée à la Commission européenne sous peine d’être illégale.

Le gouvernement a décidé de ne pas notifier à la Commission européenne la loi instaurant la taxe sur les services numériques (TSN), ou « taxe GAFA », qui a été définitivement adoptée le 11 juillet. Pourtant, afin d’éviter une double imposition des entreprises du Net qui paient déjà en France l’impôt sur les sociétés, la nouvelle loi prévoit une déduction qui s’apparente à une aide d’Etat. Or pour qu’une aide d’Etat ne soit pas illégale, elle doit être notifiée en bonne et due forme à la Commission européenne, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – le TFUE (1). « Aucune notification n’a été reçue de la France, indique à Edition Multimédi@ une source à Bruxelles sous couvert d’anonymat. Une notification est requise si une mesure entraîne une aide d’Etat. Les Etats membres doivent veiller à ce que leur régime fiscal ne favorise pas indûment certaines entreprises par rapport à d’autres. Cela nécessite une évaluation au cas par cas ».

Eviter la double imposition des sociétés
La Commission européenne s’attend donc, sur sa taxe GAFA, à une notification de la France afin d’en étudier la conformité avec ses propres orientations fixées le 21 mars 2018 et les règles du TFUE. C’est au début du printemps 2018 qu’a en effet été proposée une TSN européenne, surnommée « taxe Moscovici », qui est actuellement examinée par le Conseil de l’Union européenne. « Nous n’avons pas de commentaires à faire sur les projets de loi nationaux, nous répond Vanessa Mock, porte-parole à la Commission européenne sur les questions financières et fiscales relevant du champ d’action du commissaire Pierre Moscovici (photo). Plus généralement, il est fortement suggéré aux Etats membres qui souhaitent introduire des mesures nationales [comme la TSN, ndlr] d’utiliser la proposition de la Commission européenne relative à une taxe commune sur les services numériques – qui Continuer la lecture

Ce que va changer le règlement européen « P2B » pour les plateformes numériques et leurs clients

Il vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union européenne, daté du 11 juillet 2019. Le règlement « Plateformes », appelée aussi P2B (Platform-to-Business), avait été signé le 20 juin 2019 par le Conseil de l’Union européenne pour apporter « équité et transparence » pour les utilisateurs professionnels de ces intermédiaires en ligne.

Les professionnels et les entreprises, qui recourent aux services d’intermédiation en ligne et aux places de marché des plateformes numériques telles qu’Amazon, Google, Apple, Alibaba ou encore Leboncoin, pourront s’appuyer sur ce règlement européen « P2B » lorsqu’ils éprouveront des difficultés ou des désaccords avec ces acteurs du Net dans leurs relations commerciales et/ou dans la vente sur ces plateformes de leurs produits et services. Cette régulation est une première en Europe – et dans le monde. Le phénomène du Platform-to-Business (P2B) a pris une telle ampleur avec le e-commerce mondialisé qu’il devenait urgent de réguler ces relations qui peuvent tourner au conflit. Rien qu’en Europe, plus de 1 million d’entreprises européennes commercent via des plateformes tierces pour atteindre leurs clients.

Transparence, équitabilité et prévisibilité
Selon une étude Copenhagen Economics (1) citée par la Commission européenne et reprise par le Parlement européen, environ 60 % de la consommation privée et 30 % de la consommation publique de biens et services liés à l’économie numérique dans sa totalité transitent par des intermédiaires en ligne. « Les entreprises européennes ne peuvent pleinement exploiter le potentiel de l’économie des plateformes en ligne et de l’accès aux marchés transfrontaliers, déplorent les eurodéputés et leurs Etats membres, en raison d’un certain nombre de pratiques commerciales potentiellement préjudiciables et de l’absence de mécanismes de recours efficaces dans l’Union européenne. Dans le même temps, les prestataires de services en ligne rencontrent des difficultés sur l’ensemble du marché unique en raison de la fragmentation grandissante ». C’est pour y remédier que Continuer la lecture

Olivier Nusse, président d’Universal Music France : « Il faut démocratiser le streaming par abonnement »

Président d’Universal Music France, filiale du premier producteur mondial de musique, et depuis neuf mois président du syndicat français représentant notamment les majors (Snep), Olivier Nusse déplore que Spotify, Apple Music ou Deezer ne fassent pas mieux connaître le streaming par abonnement en France.

Le streaming musical a beau représenter en 2018 – et pour la première – plus de la moitié (50,1 %) du chiffre d’affaires de la musique enregistrée en France, soit 300,9 millions d’euros sur un marché total de 581,3 millions d’euros, et compter 5,5 millions d’abonnés à ce type d’écoute audio, cela ne satisfait pas Olivier Nusse (photo). Président d’Universal Music France depuis plus de trois ans et, depuis neuf mois, président du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), il estime que les plateformes de streaming – au premier rang desquelles Spotify, Apple Music et Deezer – ne font pas assez en France la pédagogie du streaming par abonnement. « Atteindre 5,5 millions d’abonnés en France en 2018, c’est encourageant : il y en a 1 million de plus en un an. Mais c’est un vrai challenge car c’est à peine 10 % de taux de pénétration [par rapport à la population française et ses 67 millions d’habitants, ndlr]. Certains autres territoires atteignent 20 % à 25 %. Je pose la question : est-ce que l’on a réussi à suffisamment démocratiser cet usage (du streaming musical par abonnement), le faire comprendre, pour qu’il ait une vraie croissance du nombre d’abonnés en France ? », s’est-il demandé lors de la conférence annuelle du Snep, le 14 mars dernier.

Vers une campagne publicitaire pour s’abonner
Le successeur de Pascal Nègre doute que Spotify et Deezer – sociétés dont le capital est détenu de façon minoritaire par Universal Music et d’autres majors – en fassent assez pour promouvoir le streaming payant par abonnement. « Est-ce que les partenaires qui sont les nôtres sur ce nouveau mode de consommation en streaming poussent suffisamment les clients potentiels vers l’abonnement ? », a lancé Olivier Nusse, en tournant son regard vers le directeur général de Deezer France, Louis-Alexis de Gemini, présent dans la salle de conférence. « Mais surtout, a insisté le président du Snep, avez-vous vu des compagnes publicitaires qui auraient été faites par les plateformes pour expliquer la différence entre l’idée de s’abonner par rapport à la consommation gratuite ? Je ne suis pas sûr que le grand public ait vraiment compris l’intérêt de s’abonner sur le streaming audio, lorsque l’on voit que Netflix  Continuer la lecture

Sésame culturel : il faut que jeunesse se « Pass »

En fait. Le 9 février est paru au Journal Officiel l’arrêté daté du 5 février précisant les conditions d’ouverture d’un compte personnel numérique « Pass Culture » pour les jeunes de 18 ans, ainsi que les quelques communes concernées par cette « expérimentation (…) pour une durée de trois ans ».

En clair. Présenté comme une « révolution » par l’ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen, qui avait laborieusement préparé le terrain pour mettre en oeuvre cette promesse du candidat Emmanuel Macron au printemps 2017, le Pass Culture
est donc entré en phase expérimentale le 15 février et pour trois ans. Pour autant, le lancement de ce sésame culturel d’une valeur de 500 euros à l’attention des jeunes
de 18 ans ne se fait pas d’emblée au niveau national. Comme si le président de la République et le gouvernement n’étaient toujours pas convaincu du bien-fondé de
cette initiative politique, au moment où la France fête cette année 2019 les 60 ans
de la création – par André Malraux, le 3 février 1959 – du ministère de la Culture.
Seuls cinq départements (1) bénéficieront de cette première phase de test sur la base de jeunes se déclarant « volontaires ». Ils sont actuellement 13.000 dans ce cas. Il faudra attendre une deuxième vague prévue avant l’été – en mai-juin – pour que le Pass Culture soit étendu à d’autres départements et élargie cette fois à des non-volontaires. La loi de finances 2019 a budgété 34 millions d’euros pour cette année – soit l’équivalent de 68.000 jeunes… seulement. Mais à terme, si les trois ans d’essai sont concluants, les quelque 800.000 jeunes de 18 ans que compte la France seront concernés pour un crédit culturel total à consommer de 400 à 450 millions d’euros par an – en fonction du nombre de jeunes ayant leur majorité. « Le modèle économique du Pass Culture repose aussi sur la participation des partenaires de l’Etat [lequel n’entend pas financer l’opération avec l’argent du contribuable au-delà de 100 millions d’euros, ndlr] », avait assuré le ministre de la Culture, Franck Riester.
S’il convainc, le Pass Culture ne sera pas d’envergure nationale avant 2022, l’année
de la prochaine présidentielle… Indépendamment de sa généralisation à pas comptés, le Pass Culture favorise l’« exception culturelle » française en mettant à l’écart de ce dispositif les GAFAN tels que Netflix, Amazon ou encore Apple (2). En revanche, les autres plateformes européennes comme Spotify, Deezer, Canal Play, FilmoTV ou encore les jeux vidéo d’Ubisoft sont éligibles. La culture en ligne ou les livres sont
à consommer avec modération, plafonnés à 200 euros, ce qui n’est pas le cas pour certaines cultures « physiques » (3). @

Deezer poursuit son accord exclusif avec Orange et s’implante à Dubaï pour être plus global

En fait. Le 5 février, la filiale de Deezer à Dubaï (Emirats arabes unis) a annoncé la nomination du Libanais Tarek Mounir directeur général pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord et la Turquie (MENAT). Il prendra ses fonctions le 1er avril prochain. Par ailleurs, l’exclusivité Deezer-Orange se poursuit en 2019.

En clair. Selon nos informations, l’accord exclusif entre Orange et Deezer – qui devait arriver à son terme fin décembre dernier après avoir été renouvelé pour 2017 et 2018 – « se poursuit ». Contesté, notamment par Qobuz, il date d’août 2010. Pour autant, Orange a vu sa participation dans le capital de Deezer passer de 14,5 % à environ 12 %. Il faut dire que le prince saoudien Al-Walid ben Talal (photo), dont la société d’investissement Kingdom Holding Company (KHC) a injecté 230 millions d’euros en août 2018 (soit 1 milliard de rials saoudiens), est entré au capital de Deezer. La transaction a valorisé la plateforme musicale 1 milliard d’euros. Cette entrée capitalistique dans Deezer, qui a émis de nouvelles actions mais sans préciser le niveau de participation, s’est faite aussi via le groupe de divertissement Rotana, également contrôlé par l’homme le plus riche du Moyen-Orient et neveu du roi Salmane d’Arabie saoudite.

Distribution exclusive du catalogue audio et vidéo de Rotana (KHC)
Ce double investissement du prince saoudien dans Deezer est assorti d’ « un accord à long terme visant à distribuer en exclusivité sur la plateforme Deezer le catalogue de contenus audio et vidéo de Rotana [riche de 13.000 titres et 2.000 vidéos, ndlr] dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ». Par ailleurs, c’est par un discret communiqué diffusé en arabe et en anglais que la plateforme française de musique en ligne Deezer a fait part de la nomination du Libanais Tarek Mounirau poste de directeur général pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord et la Turquie (MENAT). Ce francophone prendra ses fonctions à partir du 1er avril, après avoir été durant huit ans dans le groupe audiovisuel américain Turner – en tant que dernièrement vice-président et directeur général sur la même région (1). Cette nomination intervient après que Deezer se soit lancé en octobre 2018 à la conquête de cette région MENAT et alors qu’un bureau a été installé à Dubaï au début de l’année avec Continuer la lecture

Deezer s’implante à Dubaï pour être plus global

En fait. Le 5 février, la filiale de Deezer à Dubaï (Emirats arabes unis) a annoncé
la nomination du Libanais Tarek Mounir directeur général pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord et la Turquie (MENAT). Il prendra ses fonctions le 1er avril prochain. Par ailleurs, l’exclusivité Deezer-Orange se poursuit en 2019.

En clair. Selon nos informations, l’accord exclusif entre Orange et Deezer – qui devait arriver à son terme fin décembre dernier après avoir été renouvelé pour 2017 et 2018 – « se poursuit ». Contesté, notamment par Qobuz (lire EM@ 108, p. 3), il date d’août 2010. Pour autant, Orange a vu sa participation dans le capital de Deezer passer de 14,5 % à environ 12 %. Il faut dire que le prince saoudien Alwalid ben Talal, dont la société d’investissement Kingdom Holding Company (KHC) a injecté 230 millions d’euros en août 2018 (soit 1 milliard de rials saoudiens), est entré au capital de Deezer. La transaction a valorisé la plateforme musicale 1 milliard d’euros.
Cette entrée capitalistique dans Deezer, qui a émis de nouvelles actions mais sans préciser le niveau de participation, s’est faite aussi via le groupe de divertissement Rotana, également contrôlé par l’homme le plus riche du Moyen-Orient et neveu du roi Salmane d’Arabie saoudite. Ce double investissement du prince saoudien dans Deezer est assorti d’« un accord à long terme visant à distribuer en exclusivité sur la plateforme Deezer le catalogue de contenus audio et vidéo de Rotana [riche de 13.000 titres et 2.000 vidéos, ndlr] dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ». Par ailleurs, c’est par un discret communiqué diffusé en arabe et en anglais – en ligne ici (1) – que la plateforme française de musique en ligne Deezer a fait part de la nomination du Libanais Tarek Mounir au poste de directeur général pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord et la Turquie (MENAT). Ce francophone prendra ses fonctions à partir du 1er avril, après avoir été durant huit ans dans le groupe audiovisuel américain Turner – en tant que dernièrement viceprésident et directeur général sur la même région (2). Cette nomination intervient après que Deezer se soit lancé en octobre 2018 à la conquête de cette région MENAT et alors qu’un bureau a été installé à Dubaï au début de l’année avec une équipe en cours de recrutement. « Deezer est une success story de la French Tech dont le terrain de jeu est global », avait alors lancé Guillaume d’Hauteville, président du conseil d’administration de Deezer et vice-président d’Access Industries – holding de l’Américain d’origine russo-ukrainienne Leonard Blavatnik détenteur d’environ 30 % du capital de Deezer (3). Revendiquant 14 millions d’utilisateurs dans le monde, Deezer concrétise sa stratégie de développement sur des marchés émergents. @