Alors que son fondateur Julian Assange est victime d’un harcèlement judiciaire, Wikileaks fait de la résistance

L’Australien Julian Assange, fondateur de Wikileaks, n’aura jamais autant défrayé la chronique depuis son arrestation le 11 avril à l’ambassade d’Equateur à Londres où il était réfugié depuis sept ans. Il est accusé de « piratage informatique » par les Etats-Unis qui demandent son extradition. Mais rien n’arrêtera Wikileaks.

Son fondateur Julian Assange (photo) aura beau être accusé, harcelé, arrêté, détenu arbitrairement, menacé d’extradition à la demande des Etats-Unis ou encore victime en Angleterre d’une condamnation « disproportionnée » (1) – comme l’a qualifiée le 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, le comité des droits de l’homme de l’ONU –, cela n’empêchera pas le site « multi-national » d’informations Wikileaks de continuer à exister et à révéler secrets, scandales, désinformations, corruptions ou compromissions. Créé en 2006 par l’Australien né Julian Hawkins (du nom de sa mère qui s’est ensuite remariée), le média indépendant le plus redouté des puissants de la planète continue à divulguer des données censées ne pas être rendues publiques – avec l’aide de lanceurs d’alertes préservés par l’anonymat et le chiffrement de leurs envois. « Wikileaks se spécialise dans l’analyse et la publication de grands ensembles de données de documents officiels censurés ou bien restreints concernant la guerre, l’espionnage et la corruption. Jusqu’à présent, plus de 10 millions de documents et d’analyses associées ont été publiés », indique Wikileaks sur son site web principal.

« Wikileaks, j’adore Wikileaks ! » (Trump, en 2016)
Ses révélations ne cessent de déstabiliser et de provoquer des remous à travers le monde – surtout aux Etats-Unis. Donald Trump, à qui l’on demandait le 12 avril dernier son avis sur l’arrestation la veille à Londres de Julian Assange, a dû botter en touche : « Je ne sais rien de Wikileaks, ce n’est pas mon affaire ». Alors que trois ans plus tôt, lors de la campagne présidentielle américaine, il s’était montré enthousiaste à la suite de la publication par Wikileaks – en juillet puis octobre 2016 – de plusieurs milliers de contenus d’e-mails embarrassants du Parti démocrate et surtout ceux du directeur de campagne d’Hillary Clinton : « Wikileaks, j’adore Wikileaks ! », s’était alors exclamé Donald Trump…
« Je suis juste un grand fan », avait-il ensuite tweeté en janvier 2017 une fois président des Etats-Unis. Jusqu’à ce que Wikileaks publie par la suite des documents compromettants pour la CIA, l’agence centrale de renseignements et d’opérations clandestines américaine, selon lesquels le Département de la Justice (DoJ) avait relancé secrètement une procédure contre Julian Assange pour « association de malfaiteur en vue de piratage informatique » – ce pourquoi le fondateur de Wikileaks a été inculpé en mars 2018 et fait maintenant l’objet d’une demande d’extradition afin d’être jugé aux Etats-Unis. La justice américaine l’accuse de conspiration en ayant aidé la soldat américano-britannique Chelsea Manning à obtenir Lire la suite

Menacé depuis 10 ans par l’affaire d’Etat « CDR-Tapie », Stéphane Richard fêtera ses 10 ans chez Orange en 2019

Le troisième mandat en cours du PDG d’Orange, l’ex-France Télécom toujours détenu par l’Etat à hauteur de 23 %, sera-t-il le dernier ? A une quinzaine de semaines de son procès au pénal pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’arbitrage « CDR-Tapie », Stéphane Richard maintient le cap contre vents et marées.

Selon nos informations, il n’est pas prévu de nommer un président par intérim à la tête d’Orange pendant la période où Stéphane Richard (photo) sera devant la Justice, à partir du 11 mars prochain. « Nous avons déjà deux directeurs généraux délégués, Gervais Pellissier et Ramon Fernandez, qui ont en externe les mêmes pouvoirs que le président », justifie-t-on rue Olivier de Serres, siège social du groupe dans le XVe arrondissement de Paris. Le premier, actuellement chargé de la transformation du groupe et président d’Orange Business Services, et le second, responsable de la performance et de l’Europe, sont donc prêts à prendre la relève le moment venu et le temps qu’il faudra. Dans l’état-major d’Orange, il y a aussi Fabienne Dulac, directrice générale adjointe et directrice exécutive d’Orange France. Dans un peu plus de trois mois maintenant, soit dans une quinzaine de semaines, l’actuel PDG d’Orange va comparaître – du 11 mars au 5 avril prochains – devant le tribunal correctionnel de Paris (1), avec Bernard Tapie et quatre autres accusés.

One-man-show le 12 décembre (assistant Djingo, Livebox virtuelle, 5G, …)
Cela fait 10 ans cette année que Stéphane Richard a une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Depuis que la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert – le 4 août 2008 – une enquête sur Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « complicité de détournement de biens publics » dans l’affaire « Tapie », appelée aussi « CDR-Tapie » (2). Il est reproché à l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) un arbitrage, jugé frauduleux, rendu par un tribunal privé le 11 juillet 2008 en faveur de l’homme d’affaire et ancien politicien Bernard Tapie. Celui-ci percevra ainsi de l’Etat français 403 millions d’euros (indemnités et intérêts compris) pour régler son litige – de quinze ans d’âge – avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Montant indu et illégal, tranchera en substance la CJR. Stéphane Richard, Lire la suite

Justice prédictive et « boîtes noires » : qui gardera les algorithmes dans notre démocratie numérique ?

Le prédictif — à grand renfort d’intelligence artificielle et d’algorithmes — nous apporte un nouveau type de connaissances. Mais il faut identifier les possibles effets pervers de « la boîte noire » et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice « performative » ou « auto-réalisatrice ».

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Le rapport Villani (1) sur l’intelligence artificielle (IA) – laquelle est, rappelonsle, le fait de créer des processus cognitifs comparables à ceux de l’être humain – préconise que la France avec l’Europe devienne un leader mondial de l’intelligence artificielle. Il s’agit de donner un sens à cette intelligence, qui doit seconder et non remplacer l’intelligence humaine.

 

Prédire jusqu’aux comportements humains
L’essor de l’IA est irrémédiable car il constitue a priori, aux yeux de tous, un progrès. Cette évolution technologique ne doit cependant pas nous faire oublier l’expérience acquise et la relativité du progrès, lequel peut apporter une amélioration immédiate puis être aussi porteur à plus long terme d’effets extrêmement néfastes sur les humains. L’amiante en est un exemple topique. Vanté au début du XIXe siècle pour ses vertus techniques, utilisé à outrance notamment pour la reconstruction d’aprèsguerre, il est apparu postérieurement que les effets à long terme de ce type de minéral à texture fibreuse étaient létaux pour l’homme.
Outre ce caractère irrémédiable, force est de constater que le progrès numérique (2) est ambivalent, c’est-à-dire qu’il amplifie à la fois des effets positifs comme des effets négatifs, et qu’il est difficile de tenter de corriger les effets négatifs sans impacter les effets positifs. L’IA n’échappe donc pas à des réserves. Ce nouveau type d’intelligence et de connaissance — avec l’ingénierie inversée (3) — offre des possibilités multiples, et l’on se prend à rêver d’un algorithme permettant de lutter contre, par exemple, le piratage sur Internet ou les contenus illicites en lignes. Nous nous intéresserons uniquement à la justice prédictive. On peut distinguer deux grands types de débouchés possibles : prédire les décisions de justice (sur la base des décisions de justice rendues dans le passé) ou prédire les comportements humains individuels à venir. Cette dernière catégorie concerne principalement l’aspect pénal de la justice. Elle est déjà utilisée depuis plus de dix ans aux Etats-Unis pour mesurer les risques de dangerosité ou de récidive d’un individu. En principe, en France, une telle utilisation n’est pas possible dès lors qu’elle est interdite par la loi. Cette interdiction doit cependant être nuancée car si la loi « Informatique et Libertés » de 1978 interdit que les décisions de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne soient prises par des algorithmes (4), la jurisprudence limite l’interdiction à l’exclusivité du fondement de la décision, considérant ainsi que ladite loi n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire
à la juridiction de prendre en compte, parmi d’autres éléments d’appréciation, les résultats d’un tel traitement (5). Une étude parue en janvier 2018 dans Science Advances (6) démontre que le logiciel d’évaluation des risques Compas (7), commercialisé par une société privée américaine (Northpointe) et largement utilisé
par — selon cette société — l’équipement de 200 systèmes de justice pénale aux
Etats-Unis et au Canada, n’est pas plus précis ou équitable que les prédictions faites par des personnes ayant peu ou pas d’expertise en justice pénale. Cette étude démontre en outre qu’avec beaucoup moins d’informations que Compas (seulement
7 critères comparés aux 137 du questionnaire de Compas (8)), une petite foule de personnes inexpérimentées est aussi précise que Compas pour prédire la récidive.
A priori et à ce jour, les algorithmes prédictifs n’ont pas démontré une suprématie
par rapport à la décision humaine en termes d’efficacité. En France, par exemple, le Conseil d’Etat cite un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2017 et intitulé « Justice : faites entrer le numérique », selon lequel « le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit ne semble pas, en l’état, excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et
ne saurait fonder des certitudes » (9). A l’inverse, de tels algorithmes sont critiqués car sujets à de nombreux biais cognitifs principalement des biais sexistes, raciaux et de classes sociales (10).

Boîte noire et secret des affaires : risques
Outre l’efficacité relative des algorithmes, au moins deux critiques essentielles doivent être conservées à l’esprit en matière de justice prédictive, à savoir, le syndrome de
« la boîte noire » et le risque de « performativité » de la justice. Pour la boîte noire,
il ne s’agit pas ici de celle de l’aéronautique (qui est en fait orange) mais bien de la représentation d’un système sans comprendre son fonctionnement interne. Les codes sources des algorithmes sont généralement incompréhensibles pour le commun des mortels, et confidentiels car couverts par le secret des affaires. Une des causes de cette opacité réside dans le fait que les algorithmes utilisés, notamment par le pouvoir régalien (justice, police, défense, etc.), nécessitent de tels investissements financiers qu’ils ne sont développés que par le secteur privé.

Transparence, intégrité et capacité de jugement
Outre les questions de souveraineté, lorsque le prestataire est d’une nationalité différente, se pose de manière prégnante la question du secret des affaires. On peut comprendre qu’une société privée souhaite conserver son avantage concurrentiel, fruit de ses investissements et du risque pris en R&D, en gardant secret le fonctionnement de ces algorithmes. A l’inverse, dès lors que lesdits algorithmes sont de nature à avoir un impact sur la liberté des citoyens, il est plus que légitime que de pouvoir comprendre la manière dont il fonctionne et de pouvoir vérifier l’intégrité et la pertinence du modèle. L’exemple magistral du scandale récent du « Dieselgate » a démontré qu’un algorithme pouvait être trompeur et que le résultat qui s’affiche à l’écran peut travestir la réalité.
De plus, il faut être en mesure de pouvoir vérifier la neutralité des algorithmes. Il se pose, là encore, la question de savoir si l’homme est prédictible et jusqu’où il peut être modélisé de manière mathématique. Les algorithmes peuvent implicitement se référer
à un concept d’homme idéal ou de norme socialement acceptable. Sans défiance particulière pour les mathématiciens et/ou ingénieurs du secteur privé, ce type de questions relève du débat de société et l’établissement de telles normes – qui constituent déjà une sérieuse entorse à l’indispensable diversité humaine, sociale
ou culturelle – est de la compétence exclusive des pouvoirs publics, protecteurs de l’intérêt général et des droits fondamentaux. Reste aussi la question de la complétude, l’exactitude et l’intégrité de la base de données sur lequel les algorithmes vont travailler.
Cette nécessité de transparence et de compétences, ainsi que les problèmes éthiques induits que posent des algorithmes, a suscité diverses propositions qu’il convient de continuer à explorer. Le rapport Villani évoque « la constitution d’un corps d’experts publics assermentés en mesure de procéder à des audits d’algorithmes, des bases
de données et de procéder à des tests par tous moyens requis ». De même, le Québec a récemment proposé la création d’une « organisation mondiale de l’intelligence artificielle pour travailler sur les enjeux sociétaux et éthiques de cette technologie » (11). Une des grandes questions de la démocratie depuis l’Antiquité a été de savoir
« Qui gardera les gardes ? » ; celle de notre démocratie numérique sera probablement : « Qui gardera les algorithmes ? ». A la vitesse à laquelle l’intelligence artificielle progresse, tout cela ne constitue que des balbutiements et des ajustements temporaires, et que les algorithmes seront prochainement d’une grande fiabilité. Cet espoir n’est pas illusoire mais il est insuffisant. Ne négligeons pas le fait que le prédictif nous apporte un nouveau type de connaissances et qu’il nous faut en identifier les possibles effets pervers. Il faut avoir conscience et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice performative ou auto-réalisatrice. En effet, si l’analyse des décisions passées permet de dégager une opinion majoritaire, il faut garder à l’esprit la possibilité que le juge soit influencé par ce résultat : soit qu’il renonce spontanément à sa liberté d’appréciation du fait de la quantité de jugements passés rendus dans un sens, soit qu’il ne souhaite pas prendre le risque de soutenir une position contraire.
En d’autres termes, le résultat produit par les algorithmes peut être de nature à s’imposer, volontairement ou non, au juge. Les algorithmes pourraient donc affecter la capacité de jugement des juges et/ou ôter à la jurisprudence son rôle qui permet de faire évoluer le droit en prenant en considération l’évolution de la société. Dans ces conditions, le règne des décisions passées serait de nature à empêcher toute variation dans le futur. Quant au juge, il pourrait sous la pression des décisions de ses prédécesseurs, réduire sa capacité de juger et limiter son rôle à celui de répétiteur du passé et non plus, de facilitateur de l’avenir.

Équilibre entre conviction et uniformisation
Un autre élément serait de nature à figer la jurisprudence, à savoir l’absence de prise en compte de la hiérarchie des décisions judiciaires qui sont pourtant de nature très diverse (première instance, appel ou de cassation). Cette hiérarchie a une fonction :
« Les arrêts des formations supérieures viennent poser, dans une navigation juridictionnelle parfois périlleuse, des phares et des balises aidant au repérage que la multitude des décisions d’espèce ne doit pas masquer » (12). Le risque, c’est que l’exploitation de ces décisions en ligne ne prenne plus en considération cette hiérarchie. Notre système judiciaire est le fruit d’un mécanisme d’horloger permettant un difficile équilibre entre l’intime conviction du juge et l’uniformisation de la jurisprudence. C’est un titanesque défi de vouloir transcrire cet équilibre en une équation mathématique. @

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution au naufrage ? »,
paru en 2016 chez Fauves Editions.

Orange : Dufourcq se verrait bien remplacer Richard

En fait. Le 20 février, le conseil d’administration d’Orange – où siège Nicolas Dufourcq parmi les trois représentants de l’Etat (actionnaire à 23 % du capital, dont 9,5 % de Bpifrance) – a voté pour le renouvellement du mandat de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, comme administrateur du groupe.

En clair. Bien qu’il ait été mis en examen – en tant qu’exdirecteur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde (1) – dans l’affaire de l’arbitrage de 404 millions d’euros en faveur de Bernard Tapie, et qu’en mai ou juin il sera jugé en correctionnelle avec cinq autres personnes (dont ce dernier) pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics », Stéphane Richard reste intouchable au sein d’Orange, dont il est le PDG depuis sept ans maintenant, après avoir été nommé DG il y a près de huit ans. Même l’Etat français – pourtant au cœur de cette affaire d’Etat qu’est le scandale « Tapie » – n’a rien trouvé à redire sur Stéphane Richard, l’un de ses plus dévoués grands commis. C’est ainsi que les trois administrateurs qui représentent « la sphère publique » – Nicolas Dufourcq en tant que PDG de Bpifrance Participations (détenteur de 9,5 % d’Orange sur les 23 % de l’Etat), Anne Lange et Lucie Muniesa – ont voté comme les autres membres du conseil d’administration « en faveur du renouvellement du mandat de Stéphane Richard comme administrateur d’Orange dans la perspective de son renouvellement en tant
que président du conseil d’administration pour une période de quatre ans ». Cette résolution sera soumise au vote de l’assemblée générale le 4 mai (2). Mais le PDG ira-t-il jusqu’au bout de son troisième mandat s’il était approuvé par les actionnaires – Etat et salariés d’Orange en tête ? Une simple formalité ? Cela semble être le cas malgré l’épée de Damoclès au-dessus de l’ex-directeur de cabinet. « S’il devait y avoir une condamnation, il remettrait immédiatement son mandat et démissionnerait », a prévenu Bruno Le Maire le 22 janvier sur Radio Classique. Ce que l’intéressé, qui assure n’avoir exécuté à l’époque qu’une décision politique prise par Christine Lagarde, a confirmé le 20 février sur RTL. Quoi qu’il en soit, les noms de successeurs potentiels circulent de plus belle, notamment celui de Nicolas Dufourcq qui passa près de dix ans chez France Télécom (1994- 2003) où il dirigea la division Multimédia et y lança Wanadoo. Président de Bpifrance depuis 2013, il est donc un administrateur de l’Etat au sein d’Orange et n’a jamais démenti son intérêt d’être calife à la place du calife. En 2016, Nicolas Dufourcq s’était dit convaincu que le rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom allait se faire… un jour. @

Doublement empêtré en Italie, Vivendi espère un dénouement rapide pour lancer son « Netflix latin »

Président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, dont Vivendi est le premier actionnaire, Arnaud de Puyfontaine cherche à sortir de deux conflits en Italie pour lancer « un géant latin des contenus » autour d’une alliance « Canal+Tim » et concurrencer ainsi Netflix et Amazon Video.

La présence du groupe français Vivendi dans le capital de Telecom Italia (Tim), dont il est le premier actionnaire à hauteur de 24 %, tourne à l’imbroglio politico-industriel. C’est même devenu une affaire d’Etat en Italie, où le gouvernement a ouvert une procédure contre l’opérateur télécoms historique italien Tim et indirectement contre son premier actionnaire le groupe français Vivendi, lequel est accusé de ne pas avoir notifié aux autorités italiennes qu’il en détenait le contrôle de fait.
Pour le gouvernement italien, cette omission est d’autant plus fâcheuse et contestable qu’il considère Tim et son réseau – qu’il exige d’être mis dans une entité séparée – comme un actif stratégique, et que l’Etat italien estime avoir été floué en dépit de ses pouvoirs spéciaux (golden power). Reste à savoir quel sera le montant de l’amende dont va écoper Vivendi. Bref, difficile de démêler l’écheveau de
ce conflit et Arnaud de Puyfontaine (photo), à la fois président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, n’est pas au bout de ses peines.

Vivendi, actionnaire contesté de Tim et de Mediaset
A cela s’ajoute la bataille judiciaire que se livrent, toujours dans « La botte », Mediaset
et Vivendi sur une affaire connexe où le français s’était engagé à racheter 100 % du « Canal+ » italien, Mediaset Premium (1) avec participations croisées de 3,5 % entre Vivendi et Mediaset. L’objectif affiché était alors de concurrencer Netflix dans la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). C’est empêtré dans ces deux affaires italiennes que Arnaud de Puyfontaine doit se démener pour tenter de faire émerger une stratégie européenne digne de ce nom, afin de faire contrepoids aux deux géants américains de la SVOD que sont Netflix et Amazon, ainsi qu’au poids lourd de la vidéo YouTube.
Car tel est bien le but de Vivendi depuis que Vincent Bolloré en a pris le contrôle et en assure la présidence du conseil de surveillance. Il y a près de deux ans, le 8 avril 2016, le patron milliardaire annonçait « un partenariat stratégique et industriel » avec le groupe Mediaset appartenant à la holding Fininvest du non moins milliardaire Silvio Berlusconi. L’ambition était clairement de donner naissance à un nouveau géant « latin » des contenus et des médias. Le projet a immédiatement été interprété comme étant un
« Netflix latin » destiné à concurrencer le numéro un mondial américain.

Un chemin semé d’embûches
Mais le partenariat des deux tycoons a tourné court, Vivendi étant revenu sur cet accord avec Mediaset – dans le capital duquel il est en même temps monté de manière hostile (2). La holding de Silvio Berlusconi, Fininvest, premier actionnaire de Mediaset, ne l’a pas entendu de cette oreille et a porté l’affaire devant la justice en réclamant au groupe de Vincent Bolloré un total d’environ 3 milliards d’euros de dommages et intérêts. Une audience est prévue le 27 février prochain devant le tribunal de Milan.
A moins que la querelle et les invectives ne se terminent par un accord à l’amiable
qui pourrait être trouvé in extremis, comme l’espérait encore le 31 janvier Arnaud de Puyfontaine. Depuis octobre dernier, Vivendi propose en effet un compromis à Mediaset qui consisterait en une somme bien moindre mais assorties d’actions, avec la possibilité pour Mediaset de rejoindre le projet de coentreprise dans les contenus annoncé il y a quatre mois entre, cette fois, Telecom Italia (contrôlé par Vivendi) et Canal+ (filiale de Vivendi). Autrement dit, si Bolloré et Berlusconi enterraient la hache de guerre dans un compromis susceptible d’annuler la procédure judiciaire, cela donnerait des chances pour Vivendi de pouvoir enfin lancer son projet de « champion latin des contenus ». D’autant que si les deux magnats se réconciliaient, Mediaset pourrait fournir des contenus audiovisuels à la future entité commune de Tim et Canal+ pour un montant
de 400 millions d’euros sur six ans (3). En contrepartie, Vivendi pourrait verser une compensation à Mediaset pour la rupture du contrat initial et réduire sa participation controversée. Avant l’audience du 27 février, il y a aussi la présentation des résultats annuels de Vivendi le 15 février. Le dénouement semble proche…
Cette joint-venture entre Canal+ et Tim avait été annoncée en juillet dernier dans le but d’acquérir des droits audiovisuels, dont sportifs, et d’investir dans la production ou la coproduction de films et séries (4), alors que Netflix – fort de ses 117 millions d’utilisateurs (dont 110 millions d’abonnés payants) – vient d’annoncer, le 23 janvier, qu’il va investir entre 7,5 et 8 milliards de dollars en 2018 dans des productions. Mais les mois passent et l’accord de principe signé avec Canal+ a expiré le 18 janvier dernier, donc devenu caduc, sans qu’il y ait eu d’accord définitif sur la création de cette coentreprise « Canal+Tim ». Mais la veille de cette échéance, Tim s’est fendu d’un communiqué pour tenter de rassurer sur l’avenir de ce projet dont « les négociations vont reprendre immédiatement afin de parvenir rapidement à une conclusion ». Et l’opérateur télécoms historique italien d’ajouter : « L’offre convergente de contenus vidéo est un des éléments clés du plan stratégique 2018-2020 de Tim ». Mais la procédure même engagée par ce dernier pour autoriser la cocréation de l’entité avec Canal+ est contestée en Italie, notamment par le gendarme de la Bourse italienne (Consob). De son côté, l’« Arcep » italienne (Agcom) avait – en avril 2017 – donné
un an à Vivendi pour se mettre en conformité avec la loi de la péninsule sur les concentrations, à savoir de réduire sa participation soit dans Telecom Italia, soit dans Mediaset. Vivendi avait contesté cette mise en demeure devant le tribunal administratif, où une audience avait été fixée au 7 février dernier avant d’être reportée au 4 juillet prochain. Le projet de Vivendi de faire de l’Italie sa tête de pont pour lancer en Europe, voire dans le monde, un « Netflix latin » devient un vrai sac de nœuds.
Autant dire que la crédibilité d’Arnaud de Puyfontaine se joue dans la péninsule. Il est épaulé par Amos Genish, un transfuge de Vivendi dont l’opérateur brésilien Global Village Telecom (GVT) – que ce dernier avait fondé et dirigé – fut une filiale jusqu’à sa vente en 2014. Il est directeur général de Tim depuis septembre 2017. Mais Vivendi n’est pas le seul maître à bord puisque l’Etat italien, fort de son golden power, veut couper en deux l’opérateur historique italien. Le 7 février dernier, Amos Genish a présenté au ministre italien en charge du Développement économique, Carlo Calenda, le projet – concocté avec l’Agcom – d’entité séparée sous contrôle italien pour accueillir le réseau que le conseil d’administration de Tim doit approuver le 6 mars. L’objectif est de soustraire cet actif stratégique de l’emprise de l’actionnaire Vivendi (5), à qui l’Etat reproche la mainmise sans autorisation sur Tim.

Amende et pression de l’Italie
Le ministre a aussi précisé que si Tim accédait à ses demandes, l’amende qui sera infligée à son premier actionnaire serait revue à la baisse. Encore faut-il que le Conseil d’Etat italien l’y autorise… Rome est actuellement en droit de sanctionner Vivendi à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires, soit 300 millions d’euros selon la presse italienne, laquelle parle d’une décision qui pourrait être prise avant les élections législatives italiennes du 4 mars. La pression sur Amos Genish est telle que, fin janvier, Arnaud
de Puyfontaine a dû démentir la rumeur selon laquelle le directeur général de Tim était sur le départ. @

Charles de Laubier

Fiducial Médias de Christian Latouche (Sud Radio, Lyon Capitale, TV, …) se développe au niveau national

En plus des groupes médias TF1, M6/RTL, Canal+, Lagardère/Europe 1, NRJ,
Le Monde/L’Obs, Le Figaro, Le Parisien-Les Echos ou encore Altice (BFM, Libération/L’Express), souvent aux mains de milliardaires, il faut désormais compter avec Fiducial Médias de Christian Latouche – nouveau milliardaire
et magnat potentiel aux ambitions nationales.

Par Charles de Laubier

Fiducial Médias tente de concrétiser ses ambitions nationales, à commencer dans la radio avec la station Sud Radio que le groupe a rachetée il y a quatre ans et qui vient de fermer ses studios à Labège (près de Toulouse) après avoir emménagé dans de nouveaux à Paris. Filiale du groupe d’expertise-comptable Fiducial diversifié dans les services de gestion aux entreprises, Fiducial Médias a pour PDG Didier Maïsto (photo de droite) depuis fin 2013.
Cet ancien journaliste du Figaro (1988-1993) devenu ensuite attaché parlementaire (1993-1998) de quatre députés successifs (1), puis lobbyiste, développe depuis quatre ans une stratégie plurimédia et multimédia bien au-delà de Lyon d’où s’est lancé dans la presse la maison mère il y a près de dix ans. C’est en fait Christian Latouche (photo de gauche), le très discret fondateur du groupe de gestion spécialisé dans les TPE/PME, Fiducial (ex-Sofinarex), qui s’est épris de médias : ce Bordelais a jeté son dévolu sur Lyon Capitale en le rachetant en 2008.

Lyon Capitale, pionnier sur le Web. Sud Radio, pionnière de la RNT
Cet hebdomadaire devenu mensuel fut, avec son site web Lyoncapitale.fr dès 1995, l’un des pionniers de la presse française sur Internet avec Libération et Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Puis, Christian Latouche s’est emparé en 2010 de la télévision locale privée Lyon TV qu’il a rebaptisée dans la foulée Lyon Capitale TV. La station Sud Radio est enfin tombée dans son escarcelle en 2013, après avoir déboursé 7 millions d’euros – selon La Correspondance de la Presse à l’époque.
Contrairement aux grandes radios privées (NRJ, RTL, Europe 1, BFM/RMC), il mise sur la radio numérique terrestre. « Nous avons une ambition nationale en RNT, dont nous avons été les pionniers », indique Didier Maïsto à Edition Multimédi@. A 77 ans, son patron Christian Latouche, actuel président de Fiducial (entreprise qu’il a fondée en tant qu’expertcomptable et commissaire aux comptes en 1970), vient de voir cette année sa fortune personnelle dépasser 1 milliard d’euros – ce qui le place en 76e position des personnes les plus riches de France, selon Challenges (2). Il faut dire que son groupe lyonnais, dont le siège social se situe dans le quartier d’affaires Vaise de la Part-Dieu, est florissant : 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2016 dans le monde avec un effectif de plus de 17.000 personnes, dont 60 % en Europe (11.000 collaborateurs).

Fiducial Médias crie aux scandales
Ce nouveau milliardaire – un de plus dans les médias français (3) (*) (**) – ne publie pas les comptes de son « entreprise globale » de gestion. Fidèle à sa légendaire discrétion, il évite de prendre la parole publiquement et dans les médias. Lorsque les journalistes en parlent, c’est par exemple lorsqu’il rachète l’île bretonne de Boëdic pour 4 millions d’euros (en 2015 dans Le Télégramme) ou pour évoquer ses accointances avec l’extrême droite (notamment en 2013 sur le site web Rue89, contre lequel il a été débouté de son action judiciaire pour diffamation), voire quand il est question de son supposé lobbying parlementaire lors du projet de loi Macron (en 2015 dans Acteurs
de l’économie-La Tribune où il a obtenu un droit de réponse).
Alors pour Christian Latouche, les médias, c’est du « Je t’aime, moi non plus ». Mais alors, pourquoi ce chef d’entreprise de l’ombre s’est-il entiché de médias justement,
au point de les racheter ? Sans doute pour gagner en influence à l’instar, entre autres milliardaires, de Patrick Drahi, le patron d’Altice propriétaire du deuxième opérateur télécoms français SFR, de Libération et de L’Express, ou comme Bernard Arnault, première fortune de France et propriétaire des quotidiens Le Parisien et Les Echos, ainsi que de Radio Classique. « Pendant une trentaine d’années, nous nous sommes intéressés aux très petites entreprises qui créent de l’emploi et qui participent pour un tiers du PIB français. Mais elles sont mal connues des pouvoirs publics et n’ont guère accès aux médias. Les petits patrons sont aussi des citoyens et leurs votes sont similaires à ceux des Français. C’est pourquoi nous avons créé un groupe média », avait justifié Didier Maïsto au Figaro (4). Le « M. Médias » de Fiducial, qui se fait un peu moins discret que son patron, s’était illustré en 2012 avec son livre « TNT, un scandale d’Etat » paru aux éditions « Les enquêtes de Lyon Capital ». Didier Maïsto y dénonce de façon virulente l’attribution cette année-là par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de six fréquences de la TNT pour des chaînes en HD (5), le groupe de Christian Latouche ayant été un candidat malheureux dont le projet de chaîne de documentaires D-Facto n’a pas été retenu. Pour lui, l’échec est d’autant plus cuisant que Didier Maïsto avait à l’époque l’oreille d’un certain… Patrick Buisson, le sulfureux ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Il y a un peu plus d’un an encore, Didier Maïsto a ré-exprimé sa colère – envers le CSA, Alain Weill et Patrick Drahi (6) – sur le site web « TV Libertés » proche de l’extrême droite, tout comme l’est aussi un certain « Observatoire des journalistes et de l’information médiatique (Ojim) » ayant fait état de cet entretien vidéo (7). Cinq ans après, rebelote ! Didier Maïsto relance une autre polémique dont il a le secret. Cette fois, il s’en est pris à la méthodologie de mesure d’audience radio de Médiamétrie dont il a demandé « une expertise judiciaire » car Fiducial Médias n’accepte pas la baisse des résultats d’audience de Sud Radio qui ne dépasse pas 1 %. « Je les accuse d’une méthodologie bidon tout à fait sujette à caution. (…) Les audiences sont exponentielles sur Internet : +58 %, +50 % sur le digital (8).
Et – miracle absolu ! – ça ne bouge pas [pour la radio FM] sur Médiamétrie ! », avait-il pesté sur CNews le 5 novembre. Et ce n’est pas faute d’avoir attiré à l’antenne des chroniqueurs en vue tels que Henri Guaino (l’ex-député et conseiller de Nicolas Sarkozy), Natacha Polony, Liane Foly ou encore André Bercoff. Le patron de Sud Radio affirmait même alors : « J’ai été appelé par le président fondateur de NRJ, Jean-Paul Baudecroux, qui a réuni toutes les radios et les télés chez lui, à son siège. Personne
ne m’a dit que j’étais dans le faux. En aparté, les gens me disent même que j’ai raison, mais que je vais déstabiliser le marché ». Sud Radio réclamait 23 millions d’euros de dommages et intérêts à Médiamétrie, soit près de 13 fois son chiffre d’affaires de 2016. Dix jours plus tard, par une ordonnance de référé datée du 15 novembre, le tribunal
de commerce de Nanterre a débouté Fiducial Médias. Sans préjuger de la suite, l’institut accuse à son tour « Sud Radio [qui] n’a eu de cesse de dénigrer la mesure d’audience » et menace d’engager « toutes les actions judiciaires à sa disposition
pour faire valoir ses droits » (9). Didier Maïsto nous a précisé que « l’appel [contre la décision de justice] est en cours ».

Radio, TV, Web : l’affaire est globalement rentable
En 2013, lors du rachat de Sud Média, le PDG de Fiducial Médias s’était fixé l’objectif d’atteindre l’équilibre financier d’ici cinq ans. Or les comptes annuels affichent déjà un bénéfice net ces deux dernières années. Le groupe de Christian Latouche a aussi une activité de production audiovisuelle via Urbavista Productions, qui gère notamment la programmation de Lyon Capitale TV, ainsi qu’une agence web Y-Proximité au service des TPE/PME désireuses d’aller sur Internet et/ou dans le e-commerce. A suivre. @

Charles de Laubier

Piratage : l’Hadopi a demandé au Conseil d’Etat une « étude juridique » sur l’évolution de la réponse graduée

Au moment où la réponse graduée franchit le seuil des 2.000 dossiers transmis à la justice depuis ses débuts, elle suscite de plus en plus d’interrogations sur son avenir face aux nouvelles pratiques de piratage. L’Hadopi, cantonnée au peer-to-peer, doit-elle être amenée à infliger des amendes ?

Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
a demandé à deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat
– Bethânia Gaschet et Louis Dutheillet de Lamothe (1) – de
lui remettre d’ici fin novembre une « évaluation juridique des diverses propositions externes de modification du mode de sanction de la réponse graduée ». Cette étude leur est confiée
à titre individuel et ne constitue donc pas une saisine pour avis du Conseil d’Etat.

Amende, liste noire et suivi des œuvres
Il s’agit principalement à savoir si l’instauration d’une amende automatique, que les ayants droits appellent de leurs vœux, peut compléter voire remplacer l’actuelle sanction pour « négligence caractérisée » (2). « Amende administrative ou forfaitaire, chacune de ces propositions mériterait d’être bien évaluée au regard des exigences
de constitutionnalité, de sa compatibilité avec le statut actuel d’autorité publique indépendante et du nécessaire équilibre entre l’effet d’exemplarité recherché et son acceptabilité pour les usagers », indique à ce propos l’Hadopi dans son dernier rapport d’activité publié en début d’année. Mais le Conseil constitutionnel est très sourcilleux sur l’exploitation des données personnelles, dont fait partie l’adresse IP des internautes, dans la lutte contre le piratage. Les deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat devront dire si l’on peut remplacer l’actuelle amende pénale par une amende administrative ou forfaitaire, à 135 euros par exemple, qui serait prononcée non pas par l’autorité judiciaire mais par une « commission des sanctions » indépendante telle que l’actuelle commission de protection des droits (CPD) au sein de l’Hadopi, laquelle serait chargée de la collecte des données – ce qu’a préconisé le rapport sénatorial « Totem et tabou » en 2015.
« La riposte graduée fait l’objet d’une étude juridique lancée par Hadopi », a confirmé Françoise Nyssen (photo), la ministre de la Culture, lors de la présentation le 19 septembre dernier de l’accord de lutte contre le piratage qu’elle a signé – sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) – avec Google (3) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Outre le fait que l’Hadopi n’en soit pas elle-même signataire, cet accord « public-privé » soulève plus que jamais la question de l’avenir de la réponse graduée. Quoi qu’il en soit, l’accord gouvernemental avec Google s’inscrit dans la lignée des chartes « anti-piratage » signées respectivement en mars 2015 avec les acteurs de la publicité en ligne et en
juin 2015 avec ceux du paiement online, afin d’assécher financièrement les sites web pirates devant aussi être « blacklistés » (inscrits sur une liste noire). Or, le président de l’Hadopi, Christian Phéline, avait déjà fait savoir que son autorité indépendante était toute disposée à « la mise en oeuvre de ces accords » de type « Follow the money »
– quitte à gérer elle-même la liste noire (4).
Devant l’assemblée générale de la Confédération internationale des droits d’auteurs
et compositeurs (Cisac), en juin 2016, il s’était même dit « à la disposition de chacun » pour l’autre approche dite « Follow the works », laquelle « consiste à généraliser l’usage des technologies de reconnaissance des contenus pour aboutir à ce que les retraits enjoints aux intermédiaires des contenus contrefaisants soient plus rapides (approche “take down”) » (5). Dans son dernier rapport annuel d’activité déjà mentionné, l’Hadopi a réitéré cette proposition de contribuer à « une approche portant sur les modalités techniques d’identification et de reconnaissance des contenus (…) dans le cadre de la mission que la loi lui a confiée en matière d’évaluation des expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de leur efficacité ». Déjà, en mai 2014, le rapport Imbert-Quaretta proposait la création d’une injonction de retrait prolongé des œuvres (approche « notice and stay down »), et suggérait d’en confier la charge à une autorité publique indépendante telle que l’Hadopi.

Autres accords « anti-piratage » en vue
Pour l’heure, l’accord public-privé signé sous l’égide du CNC prévoit que Google mette à disposition de l’Alpa (6) sa technologie d’identification automatique de contenus
« Content ID » pour que les ayants droits de l’audiovisuel et du cinéma puissent
« centraliser » les signalements de vidéos piratées dans le but de les bloquer sur le moteur de recherche et sur YouTube. En outre, Google va empêcher les achats de mots clés sur son service publicitaire Adwords lorsque ces derniers le sont pour promouvoir des sites web présumés pirates. Mais le CNC aura d’autres accords « anti-piratage » à signer : « J’espère que ce n’est que le début d’un processus. Il faudra d’autres accords avec les ayants droit et les autres plateformes », a en effet dit la ministre de la Culture. @

Charles de Laubier