Retour sur le rapport « Les Hackers de la fiscalité » de Mounir Mahjoubi, prêt à déposer un amendement

Après sa note d’analyse sur la fiscalité numérique présentée fin septembre, l’ancien secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, député de Paris, veut déposer un amendement pour obliger les GAFAM et autres acteurs du Net étrangers à divulguer leurs vrais résultats en France.

Le député (LREM) Mounir Mahjoubi (photo) s’apprête à déposer un amendement « pour forcer les compagnies à être transparentes » sur leurs revenus réalisés en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 qui est examiné en commission des finances à l’Assemblée nationale depuis le 8 octobre et jusqu’au 14 octobre. « C’est le rôle du Parlement d’aider le gouvernement à améliorer ses lois. Je garde donc ouverte la possibilité de déposer un amendement pour forcer les compagnies à être transparentes en France », a-t-il confié à l’agence Bloomberg le 26 septembre dernier.

Réforme « trop timide » ; « durcir le ton »
Dans sa note d’analyse « Les Hackers de la fiscalité » d’une vingtaine de pages (https://lc.cx/Fisc), l’ancien secrétaire d’Etat chargé du Numérique (mai 2017-mars 2019) et ancien président du Conseil national du numérique (février 2016-janvier 2017) « appelle le Parlement [où il siège comme député de Paris depuis avril 2019, ndlr] à durcir le ton envers ces pratiques et à exiger plus de transparence sur les activités françaises de ces groupes ». Selon lui, la transparence doit venir non seulement des entreprises du numérique – les GAFAM en tête (Google, Amazon, Facebook, Apple et Amazon) – mais également de l’Etat français : « J’encourage l’Etat à transmettre au Parlement les éléments l’ayant conduit à estimer le rendement de la nouvelle taxe sur les services financiers ». Au niveau de l’Union européenne et de l’OCDE, il y a bien un travail collectif qui est mené sur ces questions, mais Mounir Mahjoubi estime que « le processus de réforme est en marche mais demeure trop timide » (1).
Car, en attendant une politique fiscale digne de ce nom à l’heure de l’économie numérique, les chiffres collectés par le député parisien (voir tableaux ci-dessous) démontrent que – rien que pour les GAFAM – le chiffre d’affaires « déclaré » l’an dernier est quatre fois inférieur à celui estimé « réalisé » (14,9 milliards d’euros réalisés en 2018, contre 3,4 milliards d’euros déclarés).


Quant au bénéfice imposable, il serait en réalité près de neuf fois supérieur à ce que ces cinq géants du Net auraient bien voulu faire croire au fisc français (3,4 milliards d’euros avant impôt estimés, contre 398 millions d’euros déclarés). Résultat : les GAFAM ont payé l’an dernier à Bercy près de neuf fois moins d’impôts dont ils auraient dû théoriquement s’acquitter en réalité (seulement 398 millions d’euros au lieu de 1,156 milliard d’euros). « J’approxime le manque à gagner pour l’Etat français à 1 milliard d’euros par an », estime Mounir Mahjoubi. Autant dire que la « taxe GAFA » – de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel – que la France se vante d’avoir mise en place et applicable à partir du 1er janvier 2019 fait pâle-figure. Car celle-ci devrait rapporter quelque 400 millions d’euros cette année, 450 millions l’an prochain, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2022. De plus, cette taxe est provisoire, le temps que l’OCDE aboutissement à faire adopter de règles fiscales communes avec ses pays membres (2).
Mounir Mahjoubi a été élu député le 28 avril dernier de la 16e circonscription de Paris, succédant ainsi à Delphine O – sœur de… son successeur au gouvernement Cédric O – qui était sa suppléante (lire en Une). L’actuel secrétaire d’Etat chargé du Numérique, en fonction depuis le 31 mars, n’a pas fait de commentaire sur le rapport de son prédécesseur. @

Charles de Laubier

Le côté obscur du Web

Cette nuit, l’écran de ma tablette est resté inerte. Un rapide tour des autres écrans du foyer et de notre box m’a vite confirmé que l’accès Internet était interrompu, comme d’ailleurs pour l’ensemble de mes voisins et, comme nous l’apprîmes en allumant une ancienne radio oubliée tout au fond d’un placard, pour le pays et la planète toute entière ! Une cause inexplicable avait comme siphonnée les réseaux. Internet ne fonctionnait plus. Plus de réseau, plus de communication, plus de cloud, plus d’applications… Ce scénario catastrophe, je l’imaginais en terminant la lecture
du toujours étonnant « Ravage », où René Barjavel décrit les conséquences de la disparition mystérieuse de l’électricité, rejetant l’Humanité dans un âge obscur, néo-féodal. Bien qu’excessif, ce scénario a cependant été envisagé par certains comme
une option au développement toujours plus rapide d’un Internet arrêté en plein vol par des cyber attaques d’envergures et répétées : l’absence de stratégie globale sur les questions de sécurité dans le cyberespace et le coût devenu trop important des moyens à déployer pour le sécuriser étant à l’origine d’un repli sur soi généralisé, entraînant une baisse de l’innovation et du commerce en ligne.

« Ne vient-on pas d’arrêter hier
le responsable du premier brain hacking,
qui a pris le contrôle de cerveaux ? »

Les menaces n’ont cessé de prospérer jusqu’à constituer une véritable histoire de la cyber sécurité avec ses corsaires emblématiques, ses bandits de grands chemins,
ses pirates du quotidien et leurs cohortes de victimes : Kevin Mitnick fut le pirate le plus recherché de son temps après avoir « hacké » les géants Dec et IBM ; Garry McKinnon pénétra entre 2001 et 2002 les systèmes des grands corps de l’Armée américaine à la recherche de dossiers prouvant l’existence des OVNI ; Albert Gonzalez écopa de la plus forte peine de prison de la catégorie – 20 ans – pour avoir été à l’origine d’un vol massif de numéros de cartes de crédit. La cyber malveillance est devenue une étrange cour des miracles contemporaine où se côtoient des escrocs à la petite annonce en Europe, des affabulateurs masqués en Afrique, des maîtres de la fraude en tout genre en Europe de l’Est ou de consciencieux élèves fraîchement sortis d’écoles de hacking chinoises… Le dossier du Web obscur est cependant bien plus épais car toutes les faces du Net prêtent en réalité le flan à des détournements plus ou moins intentionnellement malveillants. C’est tout à la fois la question sensible des données personnelles et de nos libertés, l’enjeu économique du respect des droits de propriétés intellectuelles, l’exposition permanente des mineurs à des pratiques d’adultes, l’évolution rapide des limites fixées à la liberté d’expression, jusqu’au cyber-terrorisme qui a très vite trouvé sur le Net une terre d’accueil.
A l’heure où s’imposent le cloud et l’interconnexion, aucune organisation ne peut plus faire d’économie en matière de sécurité de ses offres. La mise en place des outils techniques, de règles partagées et de pratiques rigoureuses est plus que jamais un impératif. Sony paya très cher sa légèreté en la matière, lorsqu’en 2011 le groupe fut contraint de fermer pendant plusieurs semaines son PlayStation Network suite à l’intrusion de hackers dans son entrepôt de données clients : une perte estimée à plus de 1 milliard d’euros à l’époque. Certains prêtent aux Etats-Unis l’intention de déployer une stratégie sécuritaire visant à dominer le cyber espace, comme en son temps Ronald Reagan, en 1983, avec sa Guerre des étoiles. Une telle fin demande bien sûr la définition d’une stratégie globale appuyée par des moyens considérables, mais aussi une recherche de nouveaux modes de gouvernance collaborative. Les plus optimistes, comme Peter Tippett chez Verizon, pensent que les risques liés aux cyber menaces vont diminuer progressivement grâce à des mesures plus efficaces et universelles limitant e-mails indésirables, usurpations d’identités et autres crimes informatiques.
Il reste que chaque mois des cyber attaques de plus en plus ciblées défraient la chronique au rythme des évolutions technologiques. Ne vient-on pas d’arrêter hier
le responsable du premier brain hacking, qui, profitant d’une faille d’une nouvelle génération de terminaux neuronaux, a pris le contrôle des cerveaux d’une centaine
de traders ? @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Les tablettes
* Jean-Dominique Séval est directeur général adjoint
de l’Idate. Sur le même thème : numéro spécial
« The economics of cybersecurity » de la revue économique
Communications & Stratégies de l’Idate.