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Sur le nombre d’utilisateurs de Telegram, la Commission européenne espère y voir plus clair d’ici octobre

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La Commission européenne « doute » que Telegram soit en-dessous des 45 millions d’utilisateurs dans les Vingt-sept. Selon nos informations, les analyses de l’audience de la plateforme cryptée du Franco-Russe Pavel Durov pourraient prendre « au moins un mois » avant de lui appliquer éventuellement le DSA.

« Entre la fin de nos propres analyses que nous sommes en train de mener sur l’audience de Telegram – en distinguant la partie messagerie, qui ne concerne pas le DSA, et la partie groupes ouverts fonctionnant comme un réseau social, relevant du DSA – et le temps qu’il faudra pour s’assurer juridiquement de nos conclusions et de les notifier à l’entreprise Telegram, cela prendra au moins un mois », indique à Edition Multimédi@, Thomas Regnier, porteparole de la Commission européenne. « Nous avons des doutes sur les 41 millions d’utilisateurs en Europe que la plateforme a déclarés en février dernier », ajoute le porte-parole.
Or si la plateforme Telegram atteignait le seuil des 45 millions d’utilisateurs dans les Vingt-sept, elle devrait alors se conformer aux obligations du règlement sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA). La Commission européenne a confié à son service Joint Research Center (JRC) le soin d’« étudier la méthodologie de Telegram » (1) dans le calcul du nombre de ses utilisateurs dans l’Union européenne (UE). Bruxelles enquête ainsi discrètement sur Telegram, tandis qu’une procédure judiciaire est en cours en France à l’encontre de son dirigeant fondateur francorusse Pavel Durov (photo), mis en examen le 28 août et placé sous contrôle judiciaire (2).

Telegram, « très grande plateforme en ligne » ?
De son côté, la société Telegram déclare que sa plateforme n’est pas concernée par les obligations du DSA : « Certains éléments non essentiels des services fournis par Telegram peuvent être considérés comme des “plateformes en ligne” dans le cadre du DSA. En août 2024, ces services avaient nettement moins de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels moyens dans l’UE au cours des six mois précédents – ce qui est inférieur au seuil requis pour être désigné comme “très grande plateforme en ligne” » (3). Telegram indique en outre que les « groupes » d’utilisateurs de sa plateforme, qui en font un véritable réseau social en plus d’être une messagerie cryptée, « comptent jusqu’à 200 000 membres » chacun. Depuis l’entrée en vigueur le DSA le 25 août 2023, sont désignés par la Commission européenne comme « très grande plateforme en ligne », ou VLOP (4), les géants du Net qui totalisent au moins 45 millions d’utilisateurs par mois dans l’UE. Ce seuil est équivalent à 10 % de la population totale des Vingt-sept et doit donc être révisé régulièrement.

« Risques systémiques » et « contenus illicites »
Toute la difficulté pour la Commission européenne est que le calcul restera imprécis, au risque d’être attaquée par Telegram devant la Cour européenne de Justice (CJUE) pour violation du principe de précision consacré par le droit de l’UE. C’est d’ailleurs l’un des arguments du e-commerçant allemand Zalando qui conteste sa désignation comme très grande plateforme en ligne (5). Lorsque Telegram rejoindra le club très fermé de ces plateformes fréquentées mensuellement par au moins 45 millions d’utilisateurs en Europe, la société de Pavel Durov devra alors remplir les obligations renforcées du DSA : évaluer « tout risque systémique », y compris des systèmes algorithmiques, des contenus illicites, ainsi que tout effet négatif sur les droits fondamentaux et la protection de la santé publique et des mineurs. « Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne mettent en place des mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces, adaptées aux risques systémiques spécifiques recensés […], y compris la rapidité et la qualité du traitement des notifications relatives à des types spécifiques de contenus illicites et, le cas échéant, le retrait rapide des contenus qui ont fait l’objet d’une notification ou le blocage de l’accès à ces contenus, en particulier en ce qui concerne les discours haineux illégaux ou la cyberviolence », impose le DSA (6). Telegram pourrait y être soumis dès l’automne prochain, comme le sont déjà Alibaba/AliExpress, Amazon Store, Apple/AppStore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Bing et Google Search, XVideos, Zalando, Pornhub et Stripchat.
Curieusement, le commissaire européen Thierry Breton en charge du marché intérieur – plutôt prompt à dénoncer les contenus illicites sur le réseau social X (ex-Twitter), qu’il a pris en grippe au point de mettre mal à l’aise la Commission européenne (7) – ne n’est jamais inquiété publiquement de Telegram. Pourtant la réputation de Telegram en matière de contenus illicites et de cybercriminalité est connue dans le monde entier, et a fortiori dans l’UE et bien avant l’entrée en vigueur du DSA il y a un an : contenus criminels, escroquerie, pédocriminalité, revenge porn, trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent en bande organisée, apologie du terrorisme, … Il a fallu qu’en France un juge d’instruction du crime organisé mette en examen le patron de la plateforme controversée – pour « refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi [française] » – pour que l’on en vienne à se demande pourquoi la Commission européenne n’avait pas elle-même tiré la sonnette d’alarme. Mis en examen en France, Pavel Durov est considéré pénalement comme « personnellement responsable » et donc « complice » des contenus illicites ou cybercriminels présents sur sa plateforme, accusé de ne pas les avoir interdits par un système de modération ou de suppression. Ce que le patron de Telegram réfute, en s’en expliquant dans un post publié le 5 septembre sur sa plateforme : « Telegram a un représentant officiel dans l’UE [la société belge EDSR, ndlr] qui accepte et répond aux demandes de l’UE. Son adresse e-mail (8) a été publiquement rendue disponible (9) pour toute personne dans l’UE qui google [sic] “Telegram EU address for law enforcement”. Les autorités françaises avaient de nombreuses façons de me contacter pour demander de l’aide » (10). Reste qu’il a décidé de coopérer (11).
Pourquoi la Commission européenne n’aurait-elle pas contacté Telegram via EDSR ? Si c’est parce que le seuil des 45 millions d’utilisateurs européens n’a pas encore été établi pour que Bruxelles intervienne directement au nom du DSA, alors pourquoi en deçà de ce seuil l’Arcom, autorité nationale du numérique, ne s’est-elle pas saisie du cas Telegram ? Depuis que la justice pénale française est montée au créneau en incriminant Pavel Durov, Bruxelles botte en touche : « Il n’y a pas eu de communiqué ni de position officielle des commissaires européenne [Thierry Breton ou Margrethe Vestager, ndlr] car la procédure contre le PDG de Telegram lui-même ne concerne pas le DSA », nous a encore expliqué le porte-parole de la Commission européenne. Pour l’instant.

Ses « amis » Emmanuel Macron et Xavier Niel
Le jeune milliardaire (39 ans), né à Léningrad et cofondateur en 2006 du réseau social russe VKontakte, vit à Dubaï (Emirats arabes unis) où il dispose du passeport de « riche investisseur étranger », et y a installé le siège de Telegram. Avant de franciser son nom en 2022 en « Paul du Rove », il a été naturalisé français par décret du 23 août 2021 (12) après avoir eu des rendez-vous avec le président Emmanuel Macron (13). Celui-ci a d’ailleurs tenu à assurer sur X le 26 août que « l’arrestation du président de Telegram sur le territoire français […] n’est en rien une décision politique […] » (14). Tandis que l’AFP indiquait le 29 août que, le soir de son interpellation (le 24 août), Pavel Durov a fait prévenir Xavier Niel de son placement en garde à vue. Sans accord avec la France, il menace de la « quitter ». @

Charles de Laubier

L’ex-secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O fait toujours polémique avec son « Mistral gagnant »

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Le lobbying dans l’IA de l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, continue de faire polémique sur fond de soupçons de conflits d’intérêts. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait exprimé des réserves en juin 2022. Et depuis ?

(Le 11 juin 2024, soit le jour suivant la publication de cet article dans le n°323 de Edition Multimédi@, Mistral AI annonçait une levée de fonds de 600 millions d’euros, et, le 17 juillet, la HATVP nous a indiqué qu’elle venait de « procéder au contrôle du respect des réserves » formulées en 2022 et qu’ « aucun élément ne permet de conclure que ces réserves auraient été méconnues », mais aucune communication officielle n’est prévue)

Cédric O, cofondateur et actionnaire de la start-up Mistral AI via sa propre société de conseil Neopunteo, estil juge et partie – voire en conflits d’intérêts – vis-à-vis du gouvernement dont il fut secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019 à mai 2022) ? La question est lancinante mais légitime puisque cela concerne l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique. Contactée par Edition Multimédi@, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Didier Migaud, nous a assuré qu’elle s’était bien prononcée dans sa délibération du 14 juin 2022 sur la demande que lui avait soumise Cédric O (photo) concernant notamment sa société Neopunteo.

Neopunteo, société de conseil au bras long
« Cédric O a créé le 11 juillet 2022 Neopunteo, qui a notamment pour objet social la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers », nous a précisé un porte-parole de la HATVP. Et celui-ci de nous confirmer en outre : « C’est la société Neopunteo qui a souscrit des parts au capital de la société Mistral AI ». C’est ainsi que l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique a pu affirmer auprès de l’AFP en décembre dernier qu’« [il] respect[ait] toutes les obligations demandées par la HATVP ». Cédric O a investi dans la start-up Mistral AI, créée le 28 avril 2023, dont il est coactionnaire et « conseiller-cofondateur » via sa société Nopeunteo qui était encore à l’état de projet au moment du rendu de l’avis contraignant du gendarme de la transparence de la vie publique.
Comme Cédric O a occupé ses fonctions ministérielles du 31 mars 2019 au 20 mai 2022, il avait en effet l’obligation – dans les trois ans suivant la cessation de ses fonctions à Bercy, soit jusqu’en mai 2025 – de saisir la HATVP avant de s’engager professionnellement. La haute autorité se prononce sur la compatibilité ou pas de l’exercice d’une activité rémunérée au sein d’une entreprise avec les fonctions de membre du gouvernement exercées au cours des trois années précédant le début de l’activité. Objectif : éviter le risque de prise illégale d’intérêts, laquelle relève d’une infraction pénale passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200.000 euros. Il s’agit aussi de lutter contre tout conflit d’intérêt et d’édicter éventuellement des mesures à respecter pour prévenir les risques déontologiques. Depuis que Cédric O a quitté Bercy, la HATVP a publié quatre délibérations le concernant. La première délibération est celle datée de juin 2022 et concerne France Asie et Sista, ainsi que le projet de « créer une entreprise afin de réaliser des prestations de conseil » (1), Nopeunteo. Dans ses « réserves », la haute autorité a demandé à Cédric O de « respecter les règles déontologiques », de ne pas « faire usage ou de divulguer des documents ou renseignements non publics dont il aurait eu connaissance », et lui « suggère » de la saisir « avant de prendre pour client un organisme ou de prendre une participation dans une entreprise appartenant au secteur du numérique ».