Après avoir détrôné Apple comme n°2 mondial des smartphones, Huawei convoite la place de n°1

Huawei Technologies, fondé par Ren Zhengfei il y a plus de 30 ans, est un géant des télécoms : 78 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 6 milliards de bénéfice net. La firme de Shenzhen vise la place de n°1 des ventes mondiales de smartphones, lesquels pèsent pour un tiers de ses activités.

Ce fut un tournant historique
au premier semestre 2018 : l’américain Apple a cédé sa place de numéro deux mondial des smartphones au chinois Huawei. Son président du conseil d’administration, Liang Hua alias Howard Liang (photo de droite)
a de quoi être fière de Yu Chengdong alias Richard Yu (photo de gauche),
le directeur général de l’une des trois entités du groupe, Huawei Consumer Business Group, fabricant de smartphones, de tablettes, d’ordinateurs et wearables (montres et bracelets connectés).

Dépasser Samsung avec l’IA mobile ?
Selon le cabinet d’étude Gartner, Huawei a dépassé Apple au second trimestre 2018 en s’arrogeant 13,3 % de parts de marché des ventes de smartphones dans le monde, contre 11,9 % pour Apple relégué à la troisième place. C’est sans précédent. Le sud-coréen Samsung, lui, reste en tête des ventes mondiales avec 19,3% du marché. En un an, ce podium à trois marches a changé puisque Huawei était encore nettement troisième au second trimestre 2017 avec 9,8 % de parts de marché, devancé alors par Apple et ses 12,1 %, lui-même largement devancé par Samsung caracolant en tête avec 22,6 %. Un autre chinois fabricant de smartphones, Xiaomi, est lui aussi en pleine progression, passé en un an également de 5,8 % à 8,8 % de parts de marché (voir tableau ci-dessous). Chez IDC, autre cabinet d’étude, même constat. Avant que la firme de Cupertino (Californie) ne présente le 12 septembre aux Etats-Unis ses nouveaux m o d è l e s d’iPhone, celle de Shenzhen (Guangdong) a présenté ses séries P et Mate en Europe lors de l’IFA à Berlin – dont le Mate 20 attendu pour le 16 octobre. Richard Yu en a profité pour dévoiler son microprocesseur maison pour mobile, le Kirin 980, qui pourrait propulser à terme Huawei sur la plus haute marche du podium mondial des fabricants de smartphones. « Le Kirin 980 est le moteur ultime qui alimentera les applications de productivité et de divertissement de nouvelle génération. Il permet des délais de lancement des applications plus courts, et une meilleure expérience multi-tâches et, dans l’ensemble, une expérience utilisateur plus harmonieuse, des expériences de jeu [vidéo] incomparables et la meilleure expérience photographique avec un smartphone », a déclaré le directeur général lors de son discours inaugural de l’IFA, tout en vantant les mérites de sa nouvelle puce « qui entraînera la prochaine évolution de l’IA mobile ». Sur cette puce – conçue pour mettre de l’intelligence artificielle (IA) dans les smartphones et fabriquée par le taïwanais TSMC (1) – sont gravés sur 7 nanomètres (nm) 6,9 milliards de transistors dans la taille d’un dé d’un centimètre carré, apportant 20 % de la performance et 40 % d’efficacité énergétique en plus par rapport à la technologie de 10 nm. Rien qu’en 2016, le fabricant chinois a consacré pas moins de 11,6 milliards d’euros en R&D, notamment dans l’intelligence artificielle, la 5G et le cloud.
Au Mobile World Congress de Barcelone, en février dernier, Huawei avait d’ailleurs démontré que l’on pouvait entièrement piloter un véhicule par l’IA mobile contenue dans un smartphone haut de gamme (le Mate 10 Pro) ! Le Mat est à Huawei ce que le Galaxy est à Samsung et l’iPhone à Apple.
Le chinois compte bien continuer à jouer les trouble-fête dans les smartphones, en cherchant à déloger Samsung de son piédestal. « Il est possible que nous soyons numéro un au quatrième trimestre 2019 », a lancé Richard Yu le 7 août dernier. Cela passera par du haut de gamme, où la tendance est aux écrans plus grands et affinés jusque sur les bords (2).
Ses mobiles – séries P et Mate, ainsi que Honor (smartphones de la filiale éponyme créée en 2013, vendus principalement en ligne) – sont dotés du système d’exploitation Emui, basé sur Android de Google. Aux Etats-Unis, Huawei a demandé cet été à la Federal Trade Commission (FTC) la levée des restrictions imposés par Donald Trump aux équipementiers télécoms chinois. En France, SFR teste des équipements 5G de Huawei depuis le mois de mai – en attendant les premiers Huawei 5G dès 2019. @

Charles de Laubier

Vers un droit fondamental de l’accès à l’Internet dans la Constitution de 1958 ?

Comme il existe une Charte de l’environnement adossée à la Constitution française depuis 2004, une « Charte du numérique » faisant de l’accès à Internet un droit-liberté serait historique après une décennie de débats. Le 11 juillet, le projet a été rejeté. Mais la réflexion continue.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Un groupe de parlementaires de tous horizons politiques a proposé d’adosser à la Constitution de 1958 une « Charte du numérique », comme il y a une Charte de l’environnement adoptée, elle, en 2004 (1). Cette charte du numérique – qui comprend sept articles (2) – vise à consolider les grands principes du numérique en garantissant des droits et libertés numériques qui pourront alors faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.

Droit d’accès aux réseaux numériques
La Charte du numérique, telle que proposée le 21 juin dernier par le groupe de travail informel commun à l’Assemblée nationale et au Sénat en vue de
« réfléchir à l’inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution », prévoit notamment que « la loi garantit à toute personne un droit d’accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination »
et que les réseaux numériques « respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l’égalité de traitement ». Ces propositions font écho à la déclaration commune signée le 28 septembre 2015 (3) par le président de l’Assemblée nationale (Claude Bartolone) et la présidente de
la Chambre des députés italienne (Laura Boldrini). Ce texte franco-italien
« sur les droits et devoirs numériques du citoyen » (4) devait être adressé
au Parlement européen pour inviter les Etats de l’Union européenne à y adhérer. Si l’on peut regretter que la Charte du numérique ait été aussitôt rejetée par la commission des lois, le 27 juin 2018 à l’Assemblée nationale, lors de l’étude du projet de loi constitutionnelle au motif que ses conséquences et implications étaient trop hasardeuses, on note qu’elle pourrait être reprise sous forme d’amendements au projet de loi constitutionnelle (5). Le sujet est d’importance. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater que l’accès à l’Internet n’est pas libre dans tous
les pays, certains Etats limitant l’accès au réseau des réseaux en utilisant diverses techniques : blocage d’adresses IP de noms de domaine, censure
de certains mots-clés sur les moteurs de recherche ou encore filtrage des sites web contenants ces mots-clés (6). Il suffit également de rappeler que
le Saoudien Raif Badawi a été cruellement sanctionné pour avoir voulu ouvrir un blog afin d’inviter à un débat sur l’influence religieuse dans le Royaume d’Arabie saoudite. Cette initiative a été sévèrement sanctionnée : une peine de prison de dix ans, 1.000 coups de fouet et une amende. Son avocat, Waleed Abu al-Khair a également été condamné, à quinze ans de prison, pour l’avoir défendu et avoir prôné la liberté d’expression. De même, le blogueur mauritanien Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a été condamné à mort pour un billet jugé blasphématoire (7). Sa peine de mort avait été confirmée par la cour d’appel de Nouadhibou, tout en requalifiant les faits en « mécréance », mais annulée par la Cour suprême (8) avant de
se voir transformée en une condamnation à deux ans, toujours pour les mêmes faits (9). Il aura été incarcéré durant quatre ans. Quant au chinois Liu Xiaobo, il a également été déclaré coupable d’« avoir participé à la rédaction de la Charte 08, manifeste politique qui défendait une réforme démocratique pacifique et demandait un plus grand respect des droits humains fondamentaux en Chine, ainsi que la fin du système de parti unique ». Il avait été condamné à onze ans de prison pour ce manifeste signé par 303 intellectuels qui a circulé sous forme de pétition sur Internet. Récipiendaire du prix Nobel de la Paix en 2010, il est décédé en juillet 2017 alors qu’il venait de bénéficier d’une mise en liberté conditionnelle à raison de son état de santé très dégradé. Certains, à l’instar de Vinton Cerf (10) – l’un des pères fondateurs de l’Internet – considère que l’Internet est une
« technologie (…) facilitateur de droits, pas un droit en lui-même ».

Un nouveau droit-liberté fondamental
C’est en ce sens également que s’exprime Michaël Bardin, docteur en droit public, lequel considère que si « les juges, par cette décision [Hadopi de 2009, ndlr (11)], confirment bien qu’il est nécessaire de reconnaître l’importance contemporaine du droit d’accès à internet (…), pour autant,
le droit d’accès à internet n’est ni “un droit de l’homme” ni un “droit fondamental” en lui-même ». Et d’ajouter : « Il n’est et n’existe que comme moyen de concrétisation de la liberté d’expression et de communication.
En définitive, le droit d’accès à internet vient prendre sa juste place dans les moyens déjà connus et protégés que sont la presse, la radio ou encore la télévision » (12). Tel n’est pas l’avis du Conseil d’Etat qui qualifie le droit d’accès à l’Internet de droit fondamental (13). En ce sens également, la professeure universitaire Laure Marino observe que le Conseil constitutionnel a élevé la liberté d’accès à Internet au rang de nouveau droit fondamental : « Pour ce faire, le Conseil constitutionnel utilise la méthode d’annexion qu’il affectionne. Il décide que la liberté de communication et d’expression “implique” désormais la liberté d’accès
à Internet. Comme dans un jeu de poupées russes, cela signifie qu’elle l’intègre et l’enveloppe ou, mieux encore, qu’elle l’annexe. On peut se réjouir de cette création d’un nouveau droit-liberté : le droit d’accès à Internet. L’accès à Internet devient ainsi, en lui-même, un droit-liberté, en empruntant par capillarité la nature de son tuteur, la liberté d’expression. Ainsi inventé par le Conseil, le droit d’être connecté à Internet est donc un droit constitutionnel dérivé de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » (14).

La coupure de l’accès Internet
C’est également la position exprimée en 2015 par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique (ComNum) de l’Assemblée nationale dans son rapport (15). Elle observe que plusieurs décisions prises au plan européen militent en ce sens. Ainsi, à titre d’exemple, dès 2009, et en plein débat sur la loi « Hadopi » que devait adopter la France quelques semaines plus tard, le Parlement européen s’est symboliquement opposé, par une recommandation (16), à la riposte graduée et à l’hypothèse de la coupure de l’accès Internet. Dans le même esprit, la directive européenne 2009/140/CE du 25 novembre 2009, composante du troisième « Paquet télécom » (17), prévoit que « les mesures prises par les Etats membres concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications, et leur utilisation, via les réseaux de communications électroniques respectent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les principes généraux du droit communautaire ». Cette directive impose par conséquent le respect de la présomption d’innocence et la mise en place d’une procédure « préalable, équitable et impartiale » avant toute restriction de l’accès ; elle estime en conséquence que le droit d’accès à Internet comporte des enjeux qui dépassent largement ceux de l’accès à la presse, la radio ou la télévision (18). Plus encore, « l’accès à internet est indispensable non seulement à l’exercice du droit à la liberté d’expression, mais aussi à celui d’autres droits, dont le droit à l’éducation, le droit de s’associer librement avec d’autres et le droit de réunion, le droit de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique et le droit au développement économique et social » (19). Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son étude annuelle de 2014, la liberté d’entreprendre – qui découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – implique le droit pour les entreprises de développer des activités à caractère numérique. « La loi et la jurisprudence présentent aujourd’hui plusieurs garanties de ce que l’on pourrait qualifier de ‘’droit à une existence numérique’’ de l’entreprise, qui implique différents attributs : droit à un nom de domaine, droit à fournir des services sur Internet, droit d’utiliser certains instruments tels que la publicité, la cryptographie ou les contrats conclus par voie électronique ». Il va sans dire que la liberté d’entreprendre et le droit à une existence numérique impliquent également le droit d’accéder à Internet. On rappellera que la peine de suspension de l’accès à Internet n’a été prononcée qu’une seule fois par la justice française et jamais appliquée. Elle a été supprimée par le décret du 8 juillet 2013 (le rapport Robert de 2014 a émis une proposition de rétablissement de cette peine de suspension en la généralisant aux infractions qui mettent en péril un mineur).
Dans ce contexte, il convient d’acter que le droit fondamental d’accès à Internet doit être assuré dans ses fondements substantiels et pas seulement comme possibilité de connexion à la toile. L’accès comprend le libre choix des systèmes d’exploitation, des logiciels et des applications. La protection effective du droit d’accès exige des interventions publiques adéquates pour surmonter toute forme de fracture numérique – culturelle, infrastructurelle, économique – en ce qui concerne notamment l’accessibilité de la part des personnes handicapées.

A l’instar de la Charte de l’environnement
C’est donc dans cet objectif que le groupe parlementaire transpartisan a proposé d’adosser à la Constitution de 1958 la « Charte du numérique »,
à l’instar de la Charte de l’environnement adoptée en 2004. Les débats du
11 juillet 2018 à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle
« pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ont finalement abouti au rejet de cette charte.
Mais la réflexion, elle, va se poursuivre, d’autant que l’Internet Society (Isoc) soutient l’initiative française après avoir lancé une pétition « pour la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux des utilisateurs du numérique ». @

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris,
et auteure de « Cyberdroit », dont la 7e édition
(2018-2019) est parue aux éditions Dalloz

En 2022, il n’y aura pas de 100 Mbits/s pour tous

En fait. Le 28 juin se sont tenues les 12es Assises du Très haut débit, organisées à Paris par Aromates. Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit » à l’Agence du numérique, est notamment intervenu pour faire le point des déploiements « à mi-parcours » de l’échéance de 2022.

En clair. « Le plan “France Très haut débit” [lancé en février 2013 avec l’objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022, ndlr] est à mi-chemin du parcours par rapport à l’échéance de 2022. Mais
ce qui reste devant nous est considérable et nécessitera la mobilisation des partenaires publics et privés. Il reste en fait plus de la moitié du chemin à parcourir en termes de déploiements encore à réaliser », a prévenu Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit ». Et encore, dans moins de cinq ans, on sera très loin de « la société du gigabit » que le prône l’Europe – et bien en-deçà des 100 Mbits/s pour tous.
La France vise en effet deux objectifs moins-disant : un « bon haut débit » fixe pour tous supérieur à 8 Mbits/s en 2020 (et une couverture mobile généralisée) ; du très haut débit pour tous supérieur à 30 Mbits/s d’ici 2022 (avec un mix technologique, fibre optique, VDSL2 ou hertzien comme la 4G fixe). Rien que pour le très haut débit fixe, Régis Baudoin a rappelé que « ce sentier industriel majeur, et plus grand plan d’infrastructure sur le territoire français, représente entre 20 et 25 milliards d’euros d’investissement sur 10 ans, avec la création de 30.000 emplois directs ». L’Etat, lui, y contribue à hauteur de 3,3 milliards d’euros, et les collectivités entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Alors que les opérateurs télécoms Orange
et SFR se sont mis d’accord en juin sur les déploiements de la fibre dans les zones moyennement denses (zones dites AMII (1)), avec 80 % des foyers à raccorder pour le premier et 20 % pour le second (sur un total de 13,7 millions de prises FTTH (2)), l’heure est venue de fibrer les zones rurales (zones dites AMEL (3)).
Plus de 30 départements ont manifesté leur intérêt d’y déployer un total d’au moins 1 million de prises FTTH, voire jusqu’à 2 millions. « Les résultats de cette procédure seront annoncées cet été, en septembre [avant le 22 septembre, ndlr]», a indiqué Régis Baudoin. En attendant, sur l’Hexagone et les Dom-tom au 31 mars dernier (derniers chiffres de l’Arcep en date), 10,9 millions de foyers sont éligibles au FTTH (voir graphique des déploiements et des mutualisations page 10) mais seulement 3,6 millions y sont abonnés (33 %). D’ici 2022, les foyers éligibles au FTTH devront être 27 millions. Mais pour combien d’abonnés finalement dans quatre ans ? @

Daniel Kretínsky, le magnat tchèque des médias via Czech Media Invest, avance ses pions en France

C’est au printemps dernier que le premier groupe de médias tchèque Czech Media Invest (CMI), cofondé par Daniel Kretínsky, a dévoilé ses ambitions en France.
En deux mois, le milliardaire basé à Prague a racheté à Lagardère des magazines (Elle, Version Femina, Télé 7 Jours, …). Maintenant, c’est au tour de Marianne.

Tout a été dit ou presque sur le Tchèque milliardaire Daniel Kretínsky (photo), qui est en train de s’emparer non seulement de plusieurs magazines du groupe Lagardère en France, mais aussi de ses radios d’Europe de l’Est. Czech Media Invest (CMI), la holding qu’il contrôle avec Patrik Tkác, était entré en négociation exclusive avec le groupe français le 18 avril dernier pour racheter « Elle et ses déclinaisons, y compris les sites Internet de Elle en France, Version Femina, Art & Décoration, Télé 7 Jours et ses déclinaisons, France Dimanche, Ici Paris et Public » (1).
La veille, le 17 avril, le groupe Lagardère avait annoncé la vente au même CMI de ses actifs radios en République tchèque, Pologne, Slovaquie et Roumanie pour un montant de 73 millions d’euros. Avant même que l’acquisition des magazines de Lagardère ne soient finalisée, le groupe de Daniel Kretínsky s’est emparé de 91 % du capital de la société Marianne SA – éditrice de l’hebdomadaire éponyme, ses hors-séries et ses déclinaisons web (Marianne.net) et mobiles. Depuis le 7 juin, le fondateur du news magazine – Jean-François Kahn – n’est plus membre du conseil d’administration de Marianne . C’est un tournant historique pour cet hebdomadaire d’actualité que « JFK » avait créé en 1997 et que Yves de Chaisemartin (ex-patron de la Socpresse/Le Figaro du temps de Robert Hersant) avait racheté dix ans après pour en devenir l’actionnaire majoritaire et, en tant que PDG, président du conseil d’administration.

Conseil d’administration : Etienne Bertier remplace JFK
Si Daniel Kretínsky souhaite que Yves de Chaisemartin garde ses fonctions de PDG et de directeur de la publication, c’est son bras droit en France – Etienne Bertier – qui vient de remplacer Jean- François Kahn en tant qu’administrateur, d’après La Lettre A. JFK n’était plus directeur de Marianne depuis 2007 et n’y écrivait plus depuis 2011 ; il sera rappelé quelques mois en 2013 par Yves de Chaisemartin pour rediriger la rédaction de Marianne déjà en difficulté. Etienne Bertier, lui, est inconnu du grand public. Il fut journaliste économique dans les années 1980-1990, avant de devenir chargé de mission auprès du ministère des Finances (1993-1995), secrétaire général d’EDF (2002-2007), puis PDG d’Icade, filiale immobilière de la Caisse des dépôts (2002-2007), d’où il était parti sur un désaccord stratégique avec une indemnité forfaitaire de 1,3 million d’euros critiquée par la Cour des comptes. En 2010, il a créé sa propre société de conseil et de lobbying Erias basée à Bruxelles.

CNC, premier groupe de médias tchèque
Marianne avait stabilisé sa diffusion à 147.000 exemplaires imprimés chaque semaine, tandis que ses éditions numériques avaient progressé à 6 millions de visites mensuelles. Mais la société éditrice était en redressement judiciaire ; elle est désormais la propriété de Czech Media Invest depuis la validation du tribunal de commerce de Paris. « La rédaction de Marianne pourrait même être renforcée », avait dit Daniel Kretínsky dans un entretien au Figaro le 20 avril.
Le groupe de médias de cet « oligarque» tchèque, dont la fortune vient
du charbon, du gaz et de l’électricité (lire ci-dessous), s’appelle Czech News Center (CNC) et est né de l’acquisition en 2014 des activités du suisseallemand Ringier Axel Springer en République tchèque. CNC publie d’ailleurs dans ce pays de l’Est – outre le quotidien populaire Blesk,
le tabloïd Aha! et le journal Sport, « l’équivalent du Marianne tchèque » (dixit Yves de Chaisemartin) – le news magazine Reflex. Il compte aussi des magazines d’autos et de motos, ainsi que le site web d’actualité Info.cz lancé en novembre 2016. Au total, CNC revendique 5 millions de lecteurs et 7 millions de visiteurs uniques sur ses sites web. Le groupe multimédia tchèque a aussi lancé en 2012 un opérateur mobile virtuel (MVNO) baptisé Bleskmobil. La holding CMI possède en outre, via Euromedia Group (EMG) et První novinová spolecnost (PNS), deux imprimeries et une position de leader national tchèque de l’édition de livres et de la distribution de presse à travers 18.000 points de vente.
Pendant ce temps, la finalisation de la transaction entre le groupe Lagardère et Czech Media Invest suppose une offre ferme de l’acquéreur, qui, mi-mai, n’avait pas encore été faite. Une fois que cela sera le cas, la cession « restera notamment soumise à la consultation des instances représentatives du personnel de Lagardère Active et à l’approbation des autorités de concurrence, le cas échéant », dixit le groupe d’Arnaud Lagardère, lequel a reçu les représentants syndicaux concernés le 20 juin.
Il est aussi prévu que Denis Olivennes, président de Lagardère Active depuis novembre 2011, quitte le groupe une fois que les cessions auront abouti. « Nous sommes là pour aider au développement de ces titres et
leur permettre d’envisager sereinement l’avenir. (…) Je suis optimiste pour trouver un modèle économique solide. Il faut notamment permettre à Elle d’être plus présent sur le digital », avait indiqué Daniel Kretínsky au printemps dernier.

L’indépendance des médias en question
En passant sous pavillon tchèque, une partie de la presse française se retrouve ainsi entre les mains d’un nouveau milliardaire industriel – mais cette fois étranger. C’est une première. Jusque-là, la spécificité des médias français – quasiment unique au monde – était d’être en grand partie propriétés d’industriels milliardaires français tels que Serge Dassault/Le Figaro . Matthieu Pigasse/Xavier Niel/Le Monde/Le Nouvel Observateur, Bernard Arnault/Le Parisien/Les Echos, Arnaud Lagardère/Europe 1/Paris Match/Le Journal du dimanche, Patrick Drahi/Libération/L’Express, François Pinault/Le Point ou encore Vincent Bolloré/Canal+/CNews. « J’ai un grand respect pour ces magazines et pour le travail de leurs équipes. Ce n’est pas dans notre intérêt d’abîmer ces marques. Cet héritage sera traité avec prudence et respect », a promis Daniel Kretínsky il y a deux mois. La société des rédacteurs de Marianne a tout de même indiqué qu’elle veillera à son indépendance.
Pour ce qui est de Czech Media Invest, l’organisation Reporters sans frontières avait alerté en juillet 2016 sur « les médias tchèques dominés par les conflits d’intérêts avec les oligarques locaux » – dont Daniel Kretínsky. @

Charles de Laubier

FOCUS

Daniel Kretínsky (43 ans), un « oligarque » tchèque francophile francophone
Le nouveau magnat des médias en France, ou tycoon français (c’est au choix), qui a 43 ans ce 9 juillet, a fait une partie de ses études de droit à l’université de Dijon. « Il est passionnément francophile et naturellement francophone », a dit de lui Yves de Chaisemartin le 26 avril. Il est devenu la cinquième fortune en République tchèque (2,6 milliards de dollars à juin 2018, selon Forbes) après avoir créé Energeticky a Prumyslovy Holding (EPH), dont il détient 94 %, opérateur d’énergies en Europe : transport du gaz naturel, centrales à charbon, de production et distribution d’électricité, biomasse et extraction minière.
Daniel Kretínsky détient en outre plusieurs industries en République tchèque et une participation dans Mall Group, un acteur majeur du e-commerce en Europe centrale et orientale (Mallgroup.com). Il est par ailleurs copropriétaire du club de football Sparta Prague. Son nom est mentionné dans l’enquête des « Panama Papers » en 2014 pour une société qu’il possède dans les îles Vierges britanniques. @

Alexa d’Amazon, Assistant de Google, Siri d’Apple, … La France commence à donner de la voix

Amazon relance la bataille des assistants vocaux en France avec, depuis le 5 juin, la disponibilité de son assistant vocal Alexa pour tout type d’appareils compatibles (dont sa gamme Echo). Google l’avait devancé mi-2017 avec Assistant sur Home. Apple s’est aussi lancé le
18 juin avec Siri sur HomePod.

Des dizaines de milliers de « skills », comprenez des
« compétences » ou des « talents ». C’est ce que cumule l’assistant vocal Alexa d’Amazon depuis son lancement
en 2014, notamment avec ses enceintes connectées Echo – mais pas seulement. Pour qu’un service ou un contenu soit accessible par cette nouvelle génération de « moteur de recherche » sur Internet, qui répond oralement à la voix, il faut le rendre compatible « Alexa » dans l’écosystème Amazon, « Assistant » dans celui de Google, ou encore « Siri » dans l’univers Apple.

Développeurs et médias sollicités
Les kits de développement « vocal » de ces géants du Net sont disponibles gratuitement. C’est la course aux « partenariats ». Depuis quelques jours, l’on assiste à une déferlante d’annonces en tout genre de fournisseurs de services ou de contenus et de fabricants d’appareils désormais
« compatibles Alexa ». Depuis le 5 juin en France, les développeurs peuvent en effet obtenir en libre-service l’Alexa Skills Kit (ASK) pour créer de nouvelles applications à commande vocale (les fameux skills) et l’Alexa Voice Service (AVS) pour intégrer le « cerveau » d’Amazon – dopé à l’intelligence artificielle – dans de nouveaux appareils connectés. « Grâce
à l’ASK, les créateurs, développeurs et marques peuvent imaginer des expériences attractives et toucher plusieurs millions de clients aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Inde, au Japon, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et, désormais, en France », indique Fabrice Rousseau (photo), directeur chargé des « skills Alexa » en Europe. Développeurs et fabricants sont invités à rencontrer l’équipe Alexa d’Amazon lors d’ateliers mensuels ou durant les « Alexa Dev Days », lesquels se dérouleront en juillet à Paris et à Lille ou en ligne via des webinars mensuels ou hebdomadaires (1). Amazon s’offre en outre sans frais une large couverture médiatique en laissant ses partenaires faire connaître leurs « skills » auprès du grand public. En annonçant le 5 juin la disponibilité en France d’Alexa, le géant du e-commerce a égrainé les noms de quelques-unes des marques associées sur l’Hexagone. Ainsi, côtés services ou contenus : Marmiton du groupe Aufeminin (tout juste racheté par TF1) va apporter à Alexa sa base de données de plus de 60.000 recettes ; Radio France a développé une « skill » flash info de Franceinfo pour demander à Alexa quelles sont les actualités ; le service de réservation au restaurant LaFourchette permet aux clients de réserver une table ; l’éditeur de médias jeunesse Unique Heritage Media permet aux parents de faire écouter une courte biographie de figures historiques (« Alexa, ouvre Quelle Histoire ») ; un éditeur français de jeux (web et mobile), Gerwin Software, permet de jouer à un quiz musical en disant « Alexa, ouvre Wazasound » ; Philips allume et éteint les lumières ou crée des ambiances d’éclairage (Hue). D’autres fournisseurs de services ou de contenus ont aussi annoncé
à leur tour leur compatibilité « Alexa » tels que Larousse et Audiolib (Hachette) avec ses « skills littéraires » (2). Le quotidien sportif L’Equipe du groupe Amaury a lancé son « flash briefing ». Pour sa part, Qobuz, le service de musique en ligne de haute qualité sonore de la société française Xandrie, met l’actualité musicale experte du jour à portée de voix. Chaque jour apporte son lot de partenaires (3).
Les fabricants ont aussi intégré Alexa dans divers appareils dotés de la commande vocale. C’est le cas notamment de Sonos dont l’enceinte intelligente permet de contrôler le système audio et d’accéder aux fonctionnalités pour Amazon Prime Music, Deezer, Spotify ou TuneIn. L’éditeur français Netgem, lui, commercialise une solution de maison connectée audio et vidéo Soundbox 4K équipée d’Alexa. Le fabricant français Archos intègre la commande vocale dans ses assistants personnels Hello. De son côté, le grand magasin spécialisé multimédia Boulanger met Alexa dans les haut-parleurs à sa propre marque « Essentiel B ». Harman Kardon va également le proposer dans ses hautparleurs connectés. Pour Ultimate Ears, ce sont des hautparleurs portables sans fil. Une filiale d’EDF spécialisée dans la domotique et la gestion de l’énergie, Sowee, permet de piloter le chauffage par commande vocale.

Enceintes et appareils voice-compatibles
Les assistants vocaux vont bouleverser l’accès aux contenus informationnels et culturels (4). Si les enceintes connectées et haut-parleurs intelligents et multifonctions tels que Echo d’Amazon, Home de Google ou encore HomePod d’Apple – disponible en France depuis le 18 juin – ont permis aux assistants vocaux virtuels de se faire connaître, les appareils voice-compatibles se multiplient. Djingo d’Orange et de Deustche Telekom va arriver à l’automne prochain. @

Charles de Laubier

Justice prédictive et « boîtes noires » : qui gardera les algorithmes dans notre démocratie numérique ?

Le prédictif — à grand renfort d’intelligence artificielle et d’algorithmes — nous apporte un nouveau type de connaissances. Mais il faut identifier les possibles effets pervers de « la boîte noire » et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice « performative » ou « auto-réalisatrice ».

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Le rapport Villani (1) sur l’intelligence artificielle (IA) – laquelle est, rappelonsle, le fait de créer des processus cognitifs comparables à ceux de l’être humain – préconise que la France avec l’Europe devienne un leader mondial de l’intelligence artificielle. Il s’agit de donner un sens à cette intelligence, qui doit seconder et non remplacer l’intelligence humaine.

 

Prédire jusqu’aux comportements humains
L’essor de l’IA est irrémédiable car il constitue a priori, aux yeux de tous, un progrès. Cette évolution technologique ne doit cependant pas nous faire oublier l’expérience acquise et la relativité du progrès, lequel peut apporter une amélioration immédiate puis être aussi porteur à plus long terme d’effets extrêmement néfastes sur les humains. L’amiante en est un exemple topique. Vanté au début du XIXe siècle pour ses vertus techniques, utilisé à outrance notamment pour la reconstruction d’aprèsguerre, il est apparu postérieurement que les effets à long terme de ce type de minéral à texture fibreuse étaient létaux pour l’homme.
Outre ce caractère irrémédiable, force est de constater que le progrès numérique (2) est ambivalent, c’est-à-dire qu’il amplifie à la fois des effets positifs comme des effets négatifs, et qu’il est difficile de tenter de corriger les effets négatifs sans impacter les effets positifs. L’IA n’échappe donc pas à des réserves. Ce nouveau type d’intelligence et de connaissance — avec l’ingénierie inversée (3) — offre des possibilités multiples, et l’on se prend à rêver d’un algorithme permettant de lutter contre, par exemple, le piratage sur Internet ou les contenus illicites en lignes. Nous nous intéresserons uniquement à la justice prédictive. On peut distinguer deux grands types de débouchés possibles : prédire les décisions de justice (sur la base des décisions de justice rendues dans le passé) ou prédire les comportements humains individuels à venir. Cette dernière catégorie concerne principalement l’aspect pénal de la justice. Elle est déjà utilisée depuis plus de dix ans aux Etats-Unis pour mesurer les risques de dangerosité ou de récidive d’un individu. En principe, en France, une telle utilisation n’est pas possible dès lors qu’elle est interdite par la loi. Cette interdiction doit cependant être nuancée car si la loi « Informatique et Libertés » de 1978 interdit que les décisions de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne soient prises par des algorithmes (4), la jurisprudence limite l’interdiction à l’exclusivité du fondement de la décision, considérant ainsi que ladite loi n’a ni pour objet ni pour effet d’interdire
à la juridiction de prendre en compte, parmi d’autres éléments d’appréciation, les résultats d’un tel traitement (5). Une étude parue en janvier 2018 dans Science Advances (6) démontre que le logiciel d’évaluation des risques Compas (7), commercialisé par une société privée américaine (Northpointe) et largement utilisé
par — selon cette société — l’équipement de 200 systèmes de justice pénale aux
Etats-Unis et au Canada, n’est pas plus précis ou équitable que les prédictions faites par des personnes ayant peu ou pas d’expertise en justice pénale. Cette étude démontre en outre qu’avec beaucoup moins d’informations que Compas (seulement
7 critères comparés aux 137 du questionnaire de Compas (8)), une petite foule de personnes inexpérimentées est aussi précise que Compas pour prédire la récidive.
A priori et à ce jour, les algorithmes prédictifs n’ont pas démontré une suprématie
par rapport à la décision humaine en termes d’efficacité. En France, par exemple, le Conseil d’Etat cite un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2017 et intitulé « Justice : faites entrer le numérique », selon lequel « le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit ne semble pas, en l’état, excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et
ne saurait fonder des certitudes » (9). A l’inverse, de tels algorithmes sont critiqués car sujets à de nombreux biais cognitifs principalement des biais sexistes, raciaux et de classes sociales (10).

Boîte noire et secret des affaires : risques
Outre l’efficacité relative des algorithmes, au moins deux critiques essentielles doivent être conservées à l’esprit en matière de justice prédictive, à savoir, le syndrome de
« la boîte noire » et le risque de « performativité » de la justice. Pour la boîte noire,
il ne s’agit pas ici de celle de l’aéronautique (qui est en fait orange) mais bien de la représentation d’un système sans comprendre son fonctionnement interne. Les codes sources des algorithmes sont généralement incompréhensibles pour le commun des mortels, et confidentiels car couverts par le secret des affaires. Une des causes de cette opacité réside dans le fait que les algorithmes utilisés, notamment par le pouvoir régalien (justice, police, défense, etc.), nécessitent de tels investissements financiers qu’ils ne sont développés que par le secteur privé.

Transparence, intégrité et capacité de jugement
Outre les questions de souveraineté, lorsque le prestataire est d’une nationalité différente, se pose de manière prégnante la question du secret des affaires. On peut comprendre qu’une société privée souhaite conserver son avantage concurrentiel, fruit de ses investissements et du risque pris en R&D, en gardant secret le fonctionnement de ces algorithmes. A l’inverse, dès lors que lesdits algorithmes sont de nature à avoir un impact sur la liberté des citoyens, il est plus que légitime que de pouvoir comprendre la manière dont il fonctionne et de pouvoir vérifier l’intégrité et la pertinence du modèle. L’exemple magistral du scandale récent du « Dieselgate » a démontré qu’un algorithme pouvait être trompeur et que le résultat qui s’affiche à l’écran peut travestir la réalité.
De plus, il faut être en mesure de pouvoir vérifier la neutralité des algorithmes. Il se pose, là encore, la question de savoir si l’homme est prédictible et jusqu’où il peut être modélisé de manière mathématique. Les algorithmes peuvent implicitement se référer
à un concept d’homme idéal ou de norme socialement acceptable. Sans défiance particulière pour les mathématiciens et/ou ingénieurs du secteur privé, ce type de questions relève du débat de société et l’établissement de telles normes – qui constituent déjà une sérieuse entorse à l’indispensable diversité humaine, sociale
ou culturelle – est de la compétence exclusive des pouvoirs publics, protecteurs de l’intérêt général et des droits fondamentaux. Reste aussi la question de la complétude, l’exactitude et l’intégrité de la base de données sur lequel les algorithmes vont travailler.
Cette nécessité de transparence et de compétences, ainsi que les problèmes éthiques induits que posent des algorithmes, a suscité diverses propositions qu’il convient de continuer à explorer. Le rapport Villani évoque « la constitution d’un corps d’experts publics assermentés en mesure de procéder à des audits d’algorithmes, des bases
de données et de procéder à des tests par tous moyens requis ». De même, le Québec a récemment proposé la création d’une « organisation mondiale de l’intelligence artificielle pour travailler sur les enjeux sociétaux et éthiques de cette technologie » (11). Une des grandes questions de la démocratie depuis l’Antiquité a été de savoir
« Qui gardera les gardes ? » ; celle de notre démocratie numérique sera probablement : « Qui gardera les algorithmes ? ». A la vitesse à laquelle l’intelligence artificielle progresse, tout cela ne constitue que des balbutiements et des ajustements temporaires, et que les algorithmes seront prochainement d’une grande fiabilité. Cet espoir n’est pas illusoire mais il est insuffisant. Ne négligeons pas le fait que le prédictif nous apporte un nouveau type de connaissances et qu’il nous faut en identifier les possibles effets pervers. Il faut avoir conscience et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice performative ou auto-réalisatrice. En effet, si l’analyse des décisions passées permet de dégager une opinion majoritaire, il faut garder à l’esprit la possibilité que le juge soit influencé par ce résultat : soit qu’il renonce spontanément à sa liberté d’appréciation du fait de la quantité de jugements passés rendus dans un sens, soit qu’il ne souhaite pas prendre le risque de soutenir une position contraire.
En d’autres termes, le résultat produit par les algorithmes peut être de nature à s’imposer, volontairement ou non, au juge. Les algorithmes pourraient donc affecter la capacité de jugement des juges et/ou ôter à la jurisprudence son rôle qui permet de faire évoluer le droit en prenant en considération l’évolution de la société. Dans ces conditions, le règne des décisions passées serait de nature à empêcher toute variation dans le futur. Quant au juge, il pourrait sous la pression des décisions de ses prédécesseurs, réduire sa capacité de juger et limiter son rôle à celui de répétiteur du passé et non plus, de facilitateur de l’avenir.

Équilibre entre conviction et uniformisation
Un autre élément serait de nature à figer la jurisprudence, à savoir l’absence de prise en compte de la hiérarchie des décisions judiciaires qui sont pourtant de nature très diverse (première instance, appel ou de cassation). Cette hiérarchie a une fonction :
« Les arrêts des formations supérieures viennent poser, dans une navigation juridictionnelle parfois périlleuse, des phares et des balises aidant au repérage que la multitude des décisions d’espèce ne doit pas masquer » (12). Le risque, c’est que l’exploitation de ces décisions en ligne ne prenne plus en considération cette hiérarchie. Notre système judiciaire est le fruit d’un mécanisme d’horloger permettant un difficile équilibre entre l’intime conviction du juge et l’uniformisation de la jurisprudence. C’est un titanesque défi de vouloir transcrire cet équilibre en une équation mathématique. @

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution au naufrage ? »,
paru en 2016 chez Fauves Editions.

Désinformations, rumeurs infondées, ragots, … A quand de vraies nouvelles sur les fake news ?

Lutter contre la désinformation suppose de responsabiliser les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes sacralisant la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui la relaie – sciemment ou non. Et il faut adapter le cadre juridique.

Par Alexandre Euverte et Etienne Drouard, cabinet K&L Gates

« Johnny Hallyday a trouvé la mort aujourd’hui à l’âge de 74 ans ». Cette affirmation ne correspond pas à la triste nouvelle qui a endeuillé la France à l’aube du 6 décembre 2017. C’est la réponse que donnait l’application Siri d’Apple le 30 novembre 2017 si vous lui demandiez : « Comment va Johnny ? ». Cette information fausse, relayée par Siri, faisait suite à une modification trompeuse de la page Wikipedia du légendaire chanteur, mise en ligne par un individu anonyme annonçant son décès de façon prématurée (1).

Loi de 1881 et fake news du XXIe siècle
Si Internet forme aujourd’hui un forum d’échanges global favorisant l’expansion de la liberté d’expression, il est impossible d’ignorer les dérives induites par la vitesse et l’effervescence des contenus. C’est le cas des fake news, ces actualités créées intentionnellement pour tromper le public et lui fournir une représentation erronée
de la réalité ou une dénaturation des faits, souvent utilisées à des fins malveillantes. Au-delà de la désinformation de masse, les fake news nourrissent des théories conspirationnistes, en augmentation en France (2), ainsi que les propagandes les
plus nauséabondes. L’impulsion des réseaux sociaux permet de donner une ampleur inédite aux fake news, parfois relayées par des médias institutionnels ou historiques, voire par des responsables politiques. Lutter efficacement contre ce « cancer » de la désinformation exige de responsabiliser tous les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes de classement basés sur la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui relaie la désinformation – sciemment ou à son insu – à travers l’audience de masse des réseaux sociaux. Il est nécessaire d’adapter notre cadre juridique et d’inciter les acteurs les plus impliqués à privilégier la vérité par rapport à la popularité. Or notre arsenal législatif peine à s’adapter au numérique, même si les règles de fond applicables gardent toute leur légitimité. Le dispositif législatif français issu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet déjà, en soi, l’appréhension des fake news. L’article 27 de cette loi fondamentale pour notre démocratie dispose en effet que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45.000 euros ». Si le texte permet ainsi de condamner aussi bien le fait d’avoir publié ou d’avoir relayé une fake news, il faut néanmoins que l’auteur ait été de mauvaise foi. Cette condition reste indiscutablement légitime. Elle exonère de responsabilité l’internaute ou le média reproduisant une information fausse en la croyant véridique.
Il a ainsi déjà été jugé que l’absence de vérification de l’information communiquée était insuffisante pour engager la responsabilité du diffuseur d’une fausse information (3).
En ce sens, seules les personnes à la source de l’information fausse ou dont on peut démontrer qu’elles en connaissaient le caractère mensonger, pourraient être condamnées. Il faut ensuite que la fake news soit de nature à troubler « la paix publique », ce qui peut laisser une marge d’interprétation importante aux juges et qui devrait écarter les cas isolés d’internautes relayant de telles informations à leur cercle restreint via, par exemple, un compte Facebook fermé et avec peu d’amis.Ce texte a été très peu appliqué en jurisprudence (4), sans doute pour éviter les potentielles atteintes à la liberté d’expression et les accusations de vouloir imposer une vérité officielle. Or, il est le seul texte général, en France, à rendre illicites les fausses nouvelles, lorsqu’elles ne peuvent être sanctionnées sur le fondement d’autres infractions, telles que la calomnie, la diffamation ou l’incitation à la haine. Mais lorsque le temps judiciaire discrédite la loi, faut-il encore légiférer ?

Faut-il sanctionner pénalement ?
C’est dans ce contexte que le débat a été relancé en France. Le 22 mars 2017, la sénatrice Nathalie Goulet (5) a soumis une proposition de loi (6) visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles, ou «fake news ». Cette proposition a pour objectif
de reprendre la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’application de l’article 27
de la loi du 29 juillet 1881, mais en assouplissant l’exigence d’un élément moral de l’infraction, à savoir la mauvaise foi. Il s’agirait en effet de pouvoir sanctionner les personnes qui relaient des contenus sans en avoir vérifié les sources. Il est proposé d’ajouter un nouvel article 226-12-1 du Code pénal qui sanctionnerait la mise à disposition du public de fake news non accompagnées des réserves nécessaires (7). Un nouvel article 226-12-2 du Code pénal préciserait également : « Doit notamment être considéré de mauvaise foi, l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement de leur caractère faux ». L’auteur de la fake news pourrait cependant prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a accompli les
« démarches suffisantes et proportionnelles aux moyens dont il dispose » pour vérifier le contenu litigieux.

Responsabilité, rigueur et déontologie
Si elles étaient adoptées, ces nouvelles règles feraient peser sur les particuliers, comme sur les acteurs du Web, une responsabilité lourde, similaire à celle pesant sur les journalistes professionnels (8). Les notions de « mauvaise foi », de « réserves nécessaires » et de « démarches suffisantes et proportionnelles aux moyens dont il dispose » seront laissées à l’appréciation souveraine des juges du fond à défaut d’indications plus précises. Le texte envisagé par le Sénat souhaitait ériger cette infraction en délit et proposait une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Des nouvelles dispositions du Code pénal ajouteraient en outre que les éditeurs de presse et les syndicats de journalistes pourraient se constituer partie civile, endossant ainsi le rôle de « gardiens de la rigueur et des exigences déontologiques qu’implique l’exercice journalistique », selon les termes du préambule de la proposition de loi. Néanmoins, il semble que le calendrier de cette proposition de loi – déposée au Sénat le 22 mars 2017 – ait été retardé, puisqu’elle n’a toujours pas été étudiée par l’Assemblée nationale à ce jour ni fait l’objet de travaux en commissions. Quant aux réseaux sociaux, quelle est leur contribution contre la désinformation de masse ? Légalement, les hébergeurs n’ont pas un devoir de réaction aux fake news. Selon la réglementation française et européenne (9), les réseaux sociaux sont considérés comme des hébergeurs des contenus mis en ligne par leurs membres et bénéficient
à ce titre d’un régime de responsabilité limitée. Ils doivent, d’une part, conserver les données d’identification des personnes ayant contribué à la création de contenus sur leurs services et les communiquer, sur demande, à l’autorité judiciaire. D’autres part,
ils doivent bloquer et faire cesser les contenus faisant « l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ». Mais
ce, uniquement après que de tels contenus leur ont été signalés (10). Les fausses nouvelles qui n’inciteraient pas à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la dignité humaine, échappent donc au champ d’application de ce texte qui définit strictement les contenus illicites que les hébergeurs – dont font encore partie les Facebook, WhatsApp, Twitter et autres Snapchat – doivent contribuer à bannir de leurs services, lorsque de tels contenus leur sont signalés. Face à l’ampleur du phénomène des fake news et aux pressions exercées contre eux, certains réseaux sociaux ont pris des initiatives. Facebook a, par exemple, mis en ligne un outil de vérification des contenus pour lutter contre les fake news (11). Cet outil n’a toutefois pas permis à Facebook d’essuyer les nombreuses critiques récentes reçues pour la mise en avant automatique de fake news, notamment lors de la tuerie de masse de Las Vegas (12). Le 16 novembre 2017, Facebook, Google, Twitter et Bing ont rejoint le « Trust Project », un consortium de grands éditeurs de presse créé pour lutter contre les fake news (13). Alors que l’Union européenne consulte de son côté (lire encadré cidessous), la contribution des géants américains est bienvenue, puisqu’ils sont les instruments de la diffusion, à grandes échelle, des articles des éditeurs de sites web, via notamment leurs procédés d’indexation et de mise en avant de contenus ainsi que le partage effectué par leurs utilisateurs. @

ZOOM

L’Europe, elle, consulte jusqu’en février 2018 : pour éviter ses erreurs passées ?
La Commission européenne a lancé le 13 novembre 2017 une consultation publique
en ligne concernant la lutte contre les fake news (14). Les objectifs sont résumés ainsi :
« La consultation vise à recueillir des informations sur les aspects suivants : définition des fausses nouvelles et de leur diffusion en ligne ; évaluation des mesures déjà prises par les plateformes en ligne, les médias et les organisations de la société civile pour contrer la diffusion de fausses nouvelles en ligne ; futures actions possibles pour renforcer les informations de qualité et endiguer la propagation de la désinformation en ligne ». La consultation est ouverte jusqu’en février 2018 à toutes les parties prenantes – citoyens, journalistes, personnes morales, fournisseurs de services – qui peuvent répondre à des questionnaires adaptés. Les résultats seront publiés à la suite de la consultation. Réfléchir avant de légiférer, une saine méthode…, à condition de ne pas reproduire les erreurs du passé récent, comme la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a « inventé » un droit à la désindexation, dont elle a confié
la mise en oeuvre aux moteurs de recherche (15), ou comme la Commission et le Parlement européens qui s’apprêtent dans le cadre du futur règlement « ePrivacy »
à confier aux éditeurs de logiciels de navigation le soin d’informer les internautes sur
le dépôt d’un fichier « cookie » et de paramétrer les conditions de leurs choix (16). Gageons donc, sans devoir se contenter d’allumer un cierge – sauf à la mémoire de Johnny –, que cette consultation publique sur les fake news ne relèguera pas le juge
au rang de figurant et ne fera pas de la loi l’instrument d’un abandon de souveraineté européenne. Il en va de la vérité dans nos démocraties. De notre culture européenne de la liberté d’expression. @