L’Europe aide peu de communes avec Wifi4EU ; la France veut des Wifi territoriaux publics et gratuits

Elles sont 224 premières communes en France à bénéficier de l’aide de la Commission européenne pour déployer des hotspots Wifi publics et gratuits. Mais avec plus de 35.000 communes, l’Etat envisage de favoriser partout des
« Wifi territoriaux » afin d’assurer la cohésion des territoires.

« Grâce au premier appel Wifi4EU, 2.800 communes vont pouvoir offrir à des milliers d’Européens et de visiteurs, dans toute l’UE, un accès gratuit à Internet dans les espaces publics, améliorant ainsi la connectivité des citoyens dans leur vie quotidienne », s’est félicitée Mariya Gabriel (photo), commissaire pour l’Economie et la Société numériques, le 7 décembre dernier. En France, seulement 224 communes sont retenues par Wifi4EU. Mais un deuxième appel à candidatures européen va être lancé « début 2019 ».

L’Europe fait dans le « happy few »
Les communes sélectionnées signent actuellement leur « convention de subvention », avant de pouvoir conclure un contrat avec des entreprises d’installation de Wifi, lesquelles mettront en place les points d’accès «Wifi4EU » dans les espaces publics – « puis obtiendront le paiement du coupon ». Ces points d’accès devront être gratuits et fonctionner pendant au moins trois ans. Ces hotspots seront installés dans les espaces publics tels que les mairies, les bibliothèques, les musées, les parcs, les squares et les autres lieux d’intérêt public (1). « Ces réseaux seront exempts de publicité et ne collecteront pas les données personnelles. Les réseaux faisant double emploi avec des services gratuits privés ou publics existants, garantissant un niveau de qualité similaire, ne pourront pas bénéficier d’un financement », a tenu à préciser la Commission européenne.
Pour autant, le programme Wifi4EU piloté par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) sera limité à 8.000 communes au maximum d’ici à 2020 dans les Vingthuit Etats membres – pour un total de quatre appels à candidatures et une enveloppe globale de 120 millions d’euros. C’est très peu au regard des quelque 89.000 communes que compte l’Europe tout entière. Pour l’heure, les 2.800 premières communes retenues sur le Vieux Continent ont été sélectionnées parmi 13.000 candidatures. C’est dire l’engouement que suscite Wifi4EU, mais aussi la déception
que cela engendre chez les recalés. Et les 224 premières communes françaises à bénéficier du soutien européen – comme Abbeville, Aix-en-Provence, Boulogne-sur-Mer, Cahors, La Roche-sur-Yon ou encore Volvic (2) – ne sont que des happy few par rapport à l’ensemble des 35.000 communes du territoire national. On est encore très loin d’une « connectivité universelle » pourtant promise par la Commission européenne sur le marché unique numérique. En France, le programme Wifi4EU pourrait faire des jaloux entre les quelques communes privilégiées et la plupart des autres qui n’en bénéficieront pas. Alors que le gouvernement fait la chasse aux zones blanches persistantes avec un «New Deal Mobile » signé il y a un an (3) avec les opérateurs mobile (aux engagements de déploiement qui leur sont opposables), tout en visant le très haut débit fixe dans tout le pays d’ici à 2022, voilà que la cohésion numérique des territoires est aussi en souffrance en matière cette fois de Wifi public. Un député, Jean-Luc Lagleize (Modem), avait d’ailleurs interpellé en 2017 Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique à ce sujet : « Il semble crucial d’accélérer la mise à disposition d’accès publics de haute qualité au Wifi pour tous les citoyens, comme pour les visiteurs. [J’]attire donc son attention sur la nécessité de renforcer et de généraliser les réseaux Wifi et la connectivité dans les espaces publics de toutes les communes françaises ». C’est en 2018 que le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a pris le relais pour répondre. C’est aussi
la première fois que le gouvernement détaille le projet de « Wifi territoriaux » : « Plus
de 1.600 communes ou groupements de communes ont déjà manifesté leur intérêt
en s’inscrivant sur le portail de Wifi4EU ou en prenant contact avec le commissariat général à l’égalité des territoires, qui assure la coordination de l’ensemble des dispositifs d’appui au développement du Wifi territorial. Nombre de ces communes
ont été sélectionnées dans le cadre du programme “Action cœur de ville”, et un projet de Wifi territorial pourra y soutenir le développement du commerce, du tourisme et l’accessibilité des services », explique le ministère de Jacqueline Gourault dans sa réponse publiée au J.O. du 19 juin dernier (4).

Financer partout des « Wifi territoriaux » ?
Et comme les projets Wifi4EU sont limités en nombre, le gouvernement précise de ce fait que « des financements complémentaires ont été identifiés dans le cadre de la loi de Finances 2018 au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux ». Reste à savoir si cela se vérifiera aussi dans le projet de loi de Finances 2019. @

Charles de Laubier

La France se voit déjà en paradis réglementaire de la blockchain et des crypto-monnaies

La France travaille à une nouvelle réglementation financière adaptée à la blockchain et aux cryptomonnaies, mais sans qu’elle ne soit trop contraignante afin d’attirer acteurs et investisseurs, et Paris espère ainsi devenir aux yeux du monde un « label » de sérieux dans ce domaine innovant.

Par Mahasti Razavi, Avocate associée, et Alice Barbet-Massin, doctorante, August Debouzy

Devenue incontournable dans la pratique bancaire et financière (transmissions de titres, modes de financement, institutions de registres, …), la technologie blockchain s’impose clairement en France. En réaction à ces transformations rapides,
les pouvoirs publics tentent de s’adapter – comme en attestent la publication en 2018 des rapports « Tolédano » (juin), « Landau » (juillet), « OPECST » (juillet) (1), les missions d’information parlementaires sur les crypto-actifs et la blockchain, ainsi que le projet de loi « Pacte » – et souhaitent faire
de la France un pays attractif pour ses entrepreneurs.

La France dispose d’une longueur d’avance En l’absence de définition juridique, la blockchain (ou « chaîne de blocs ») peut être définie comme une technologie distribuée qui permet le transfert de valeur, fonctionnant de pair-à-pair, sans tiers de confiance, selon un consensus au sein du réseau. Chaque « bloc » regroupe des transactions vérifiées et validées par les participants du réseau. Ces blocs comportent la référence du bloc précédent permettant ainsi d’en déterminer l’ordre (d’où le terme « block-chain »). Les transactions sont ensuite accessibles dans un registre public et infalsifiable.
Des précisions terminologiques sont apportées dans le vocabulaire « Informatique et Internet » du 23 mai 2017 qui définit la blockchain comme un « mode d’enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification » (2).
Au fil des pratiques et du temps, différentes applications de la technologie blockchain se sont dégagées :
• Le transfert d’actifs numériques : il existe actuellement 1977 crypto-actifs tels que bitcoin, ether, ripple, … ;
• La certification de données comme cela est le cas pour le registre blockchain des identifiants créanciers SEPA de la Banque de France. Il y a également, par exemple,
la blockchain de Carrefour, développée par Ownest, qui vise à tracer les emballages réutilisables entre les entrepôts, les transporteurs indépendants et les magasins de proximité ;
• Les smart contracts (ou contrat intelligent) : le code organise de manière automatisée l’exécution des termes et conditions d’un contrat. Par exemple, les smart contracts (3) développés par Axa (Fizzy) permettent le remboursement automatique des indemnités d’assurance prévues dans un contrat d’assurance suite au retard d’un avion ;
• Les « Initial Coin Offering » (ICO), ou offres initiales de jeton : ce sont des opérations de levée de fonds par offre au public, donnant lieu à une émission de
jetons numériques (ou « tokens »), destinée à financer le développement d’un projet par l’émetteur (par exemple, Legolas – l’ICO la plus importante de 2018 en France – a levé 34,92 millions de dollars). Ces jetons peuvent représenter un droit à des revenus, des dividendes, une part dans la gouvernance, … La France dispose d’une longueur d’avance sur la valeur juridique de la certification de données dans la blockchain. Le législateur français est le premier à avoir ouvert la voie à des applications légales de blockchain avec l’introduction du « dispositif d’enregistrement électronique partagé »
au sein des ordonnances du 28 avril 2016 (n°2016-520) en matière de mini-bons et
du 8 décembre 2017 (n°2017- 1674) en matière de titres financiers non cotés.
L’objectif initial était de permettre la modernisation de produits de placement et le remplacement des registres financiers classiques de titres, et ce par des protocoles blockchain dématérialisés. Loin d’être un simple outil d’innovation, ces blockchains-registres se sont vus accorder à cette occasion une valeur légale : soit, une efficacité juridique, une opposabilité aux tiers et une valeur probatoire pour ces inscriptions dans la blockchain (4).

Un cadre législatif souple pour les ICO
Avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit
« Pacte » (5) (enregistré le 19 juin 2018), la France réfléchit à un cadre législatif pour les ICO, ces levées de fonds par émission de jetons numériques. L’article 26 de ce projet de loi envisage d’intégrer au sein du Code monétaire et financier (CMF) un nouveau chapitre intitulé « Emetteurs de jetons ». Ce chapitre est composé de sept articles (L.552-1 à L.552-7) et projette d’établir un régime juridique souple en France pour les ICO. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) serait compétente pour délivrer un visa aux porteurs d’un projet souhaitant émettre des jetons pour financer
ce projet ou une activité. En contrepartie, les émetteurs de jetons devront remplir un certain nombre de garanties, et ce même après la levée de fonds, sous peine de se
voir retirer ce visa.

Les garanties des émetteurs de jetons
Ces garanties consistent, d’une part, à ce que l’émetteur des jetons doit être une personne morale établie ou immatriculée en France et qu’il mette en place tout moyen permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis dans le cadre de l’offre (6). D’autre part, ces garanties concernent le « white paper » (ou document d’information délivré avec le projet) qui doit avoir un contenu exact, clair et non trompeur (7). Au cours des discussions parlementaires, cet article 26 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ainsi, cette disposition permettrait de clarifier les règles applicables à ces levées de fonds, pour inciter les émetteurs à se responsabiliser d’un côté, et rassurer les investisseurs, de l’autre. En effet, les acteurs sérieux auront la possibilité de solliciter optionnellement l’AMF pour « valider » leur projet en France et les investisseurs désireux d’éviter les fraudes pourront acquérir sereinement des jetons.
Le marché français des ICO – encore modeste, pour l’heure, comparé à ses analogues américain, suisse, singapourien, caymanais ou encore maltais – pourrait devenir plus attractif grâce à cette législation. Le succès de l’école suisse des ICO, qui a largement encouragé leur émergence et publié un guide pratique sur l’assujettissement fiscal des jetons (8) est un repère à considérer pour l’évolution des ICO souhaitée en France. D’autres sujets parlementaires sont en discussion et les réflexions soutenues. Le rapport « Landau », publié le 4 juillet 2018, a conclu sur le besoin d’une action publique ciblée en matière de crypto-actifs (9). Aussi, les deux missions d’information de l’Assemblée nationale, l’une sur les monnaies virtuelles (10) et l’autre sur les usages des blockchains (11), ont multiplié les auditions d’experts et ont permis de nourrir la construction de cette nouvelle règlementation. Au-delà du seul cadre des ICO, lors des discussions du projet de loi « Pacte » en commission spéciale, les députés sont allés plus loin en proposant des amendements variés portant sur :

• l’extension du visa optionnel de l’AMF aux autres prestataires de la crypto-économie (12) : l’objectif est de permettre à l’AMF d’évaluer aussi les bonnes pratiques sur le marché secondaire sur lequel s’échangent les jetons émis par les entreprises. Cet amendement a été retiré pour qu’il y ait, tout d’abord, une réflexion sur la question de savoir si ce visa relèvera de la compétence de l’AMF ou de l’ACPR. Puis, exerçant des métiers spécifiques, les plateformes et autres intermédiaires feront l’objet d’une proposition de régime propre consacrant une solution technique différente de celle des ICO.
• un droit au compte : face aux refus des banques d’ouvrir des comptes de dépôt aux acteurs de la blockchain, un certain nombre d’amendements ont été déposés (13).
L’un d’eux est allé jusqu’à proposer un droit au compte général auprès de la Caisse des dépôts après trois refus d’ouverture (14). C’est finalement le droit au compte spécifique à l’émetteur d’ICO qui a été adopté (15).
• la preuve blockchain : outre les ordonnances « mini-bons » et « blockchain » spécifiques, il n’existe pas pour l’instant de texte général reconnaissant la portée probatoire de l’ancrage d’une donnée dans la blockchain. Plusieurs amendements
ont été déposés en ce sens. Ils visaient à consacrer légalement la preuve de l’existence et de la date jusqu’à preuve du contraire des enregistrements de données dans la blockchain publique ou privée (16). Ces amendements qui prévoyaient une modification de l’article 1358 du code civil, n’ont finalement pas été retenus, bien qu’une réforme du code civil était aussi soutenue par le rapport « Tolédano ».
• le droit de propriété dans une blockchain de l’actif dans lequel un fonds professionnel spécialisé investit (17).
• le dépôt de brevet : un amendement a été déposé tendant à moderniser le dépôt de certificat d’utilité et les potentielles futures demandes provisoires de brevet permettant ainsi leur enregistrement, datation et certification auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) par l’intermédiaire d’une blockchain (18). Ce dernier a finalement été retiré avant discussion.

En définitive, le projet et l’actuelle règlementation française sur la blockchain – sécurisée et innovante – devrait être de nature à inciter les acteurs de la blockchain à s’installer en France alors que certains Etats, notamment aux Etats-Unis, soumettent leurs acteurs de la blockchain à des règles particulièrement contraignantes (BitLicence New Yorkaise, Securities Act, lois anti-blanchiment, …). La France veut s’inscrire, en effet, dans une logique d’ouverture et d’encadrement souple des autorités publiques permettant à la fois la protection, et l’encouragement des acteurs de la blockchain. Pour accompagner ces réflexions parlementaires et ce projet de règlementation favorable, l’Autorité des normes comptables (ANC) et Bercy, dans son projet de loi de Finances 2019, travaillent à définir un cadre comptable et fiscal précis pour les émetteurs et les investisseurs.

D’une approche nationale à transnationale
Ainsi, les retours concrets de cette règlementation devraient, dès mars ou avril 2019 (date approximative de la promulgation de la loi « Pacte »), permettre de savoir si la France sera réellement la nouvelle terre d’asile pour le marché de la blockchain. Plus largement, des réflexions normatives européennes et internationales en cours devront compléter cette démarche nationale sur la blockchain, par essence transnationale. @

Après avoir détrôné Apple comme n°2 mondial des smartphones, Huawei convoite la place de n°1

Huawei Technologies, fondé par Ren Zhengfei il y a plus de 30 ans, est un géant des télécoms : 78 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 6 milliards de bénéfice net. La firme de Shenzhen vise la place de n°1 des ventes mondiales de smartphones, lesquels pèsent pour un tiers de ses activités.

Ce fut un tournant historique
au premier semestre 2018 : l’américain Apple a cédé sa place de numéro deux mondial des smartphones au chinois Huawei. Son président du conseil d’administration, Liang Hua alias Howard Liang (photo de droite)
a de quoi être fière de Yu Chengdong alias Richard Yu (photo de gauche),
le directeur général de l’une des trois entités du groupe, Huawei Consumer Business Group, fabricant de smartphones, de tablettes, d’ordinateurs et wearables (montres et bracelets connectés).

Dépasser Samsung avec l’IA mobile ?
Selon le cabinet d’étude Gartner, Huawei a dépassé Apple au second trimestre 2018 en s’arrogeant 13,3 % de parts de marché des ventes de smartphones dans le monde, contre 11,9 % pour Apple relégué à la troisième place. C’est sans précédent. Le sud-coréen Samsung, lui, reste en tête des ventes mondiales avec 19,3% du marché. En un an, ce podium à trois marches a changé puisque Huawei était encore nettement troisième au second trimestre 2017 avec 9,8 % de parts de marché, devancé alors par Apple et ses 12,1 %, lui-même largement devancé par Samsung caracolant en tête avec 22,6 %. Un autre chinois fabricant de smartphones, Xiaomi, est lui aussi en pleine progression, passé en un an également de 5,8 % à 8,8 % de parts de marché (voir tableau ci-dessous). Chez IDC, autre cabinet d’étude, même constat. Avant que la firme de Cupertino (Californie) ne présente le 12 septembre aux Etats-Unis ses nouveaux m o d è l e s d’iPhone, celle de Shenzhen (Guangdong) a présenté ses séries P et Mate en Europe lors de l’IFA à Berlin – dont le Mate 20 attendu pour le 16 octobre. Richard Yu en a profité pour dévoiler son microprocesseur maison pour mobile, le Kirin 980, qui pourrait propulser à terme Huawei sur la plus haute marche du podium mondial des fabricants de smartphones. « Le Kirin 980 est le moteur ultime qui alimentera les applications de productivité et de divertissement de nouvelle génération. Il permet des délais de lancement des applications plus courts, et une meilleure expérience multi-tâches et, dans l’ensemble, une expérience utilisateur plus harmonieuse, des expériences de jeu [vidéo] incomparables et la meilleure expérience photographique avec un smartphone », a déclaré le directeur général lors de son discours inaugural de l’IFA, tout en vantant les mérites de sa nouvelle puce « qui entraînera la prochaine évolution de l’IA mobile ». Sur cette puce – conçue pour mettre de l’intelligence artificielle (IA) dans les smartphones et fabriquée par le taïwanais TSMC (1) – sont gravés sur 7 nanomètres (nm) 6,9 milliards de transistors dans la taille d’un dé d’un centimètre carré, apportant 20 % de la performance et 40 % d’efficacité énergétique en plus par rapport à la technologie de 10 nm. Rien qu’en 2016, le fabricant chinois a consacré pas moins de 11,6 milliards d’euros en R&D, notamment dans l’intelligence artificielle, la 5G et le cloud.
Au Mobile World Congress de Barcelone, en février dernier, Huawei avait d’ailleurs démontré que l’on pouvait entièrement piloter un véhicule par l’IA mobile contenue dans un smartphone haut de gamme (le Mate 10 Pro) ! Le Mat est à Huawei ce que le Galaxy est à Samsung et l’iPhone à Apple.
Le chinois compte bien continuer à jouer les trouble-fête dans les smartphones, en cherchant à déloger Samsung de son piédestal. « Il est possible que nous soyons numéro un au quatrième trimestre 2019 », a lancé Richard Yu le 7 août dernier. Cela passera par du haut de gamme, où la tendance est aux écrans plus grands et affinés jusque sur les bords (2).
Ses mobiles – séries P et Mate, ainsi que Honor (smartphones de la filiale éponyme créée en 2013, vendus principalement en ligne) – sont dotés du système d’exploitation Emui, basé sur Android de Google. Aux Etats-Unis, Huawei a demandé cet été à la Federal Trade Commission (FTC) la levée des restrictions imposés par Donald Trump aux équipementiers télécoms chinois. En France, SFR teste des équipements 5G de Huawei depuis le mois de mai – en attendant les premiers Huawei 5G dès 2019. @

Charles de Laubier

Vers un droit fondamental de l’accès à l’Internet dans la Constitution de 1958 ?

Comme il existe une Charte de l’environnement adossée à la Constitution française depuis 2004, une « Charte du numérique » faisant de l’accès à Internet un droit-liberté serait historique après une décennie de débats. Le 11 juillet, le projet a été rejeté. Mais la réflexion continue.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Un groupe de parlementaires de tous horizons politiques a proposé d’adosser à la Constitution de 1958 une « Charte du numérique », comme il y a une Charte de l’environnement adoptée, elle, en 2004 (1). Cette charte du numérique – qui comprend sept articles (2) – vise à consolider les grands principes du numérique en garantissant des droits et libertés numériques qui pourront alors faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.

Droit d’accès aux réseaux numériques
La Charte du numérique, telle que proposée le 21 juin dernier par le groupe de travail informel commun à l’Assemblée nationale et au Sénat en vue de
« réfléchir à l’inclusion des droits et libertés numériques dans la Constitution », prévoit notamment que « la loi garantit à toute personne un droit d’accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination »
et que les réseaux numériques « respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l’égalité de traitement ». Ces propositions font écho à la déclaration commune signée le 28 septembre 2015 (3) par le président de l’Assemblée nationale (Claude Bartolone) et la présidente de
la Chambre des députés italienne (Laura Boldrini). Ce texte franco-italien
« sur les droits et devoirs numériques du citoyen » (4) devait être adressé
au Parlement européen pour inviter les Etats de l’Union européenne à y adhérer. Si l’on peut regretter que la Charte du numérique ait été aussitôt rejetée par la commission des lois, le 27 juin 2018 à l’Assemblée nationale, lors de l’étude du projet de loi constitutionnelle au motif que ses conséquences et implications étaient trop hasardeuses, on note qu’elle pourrait être reprise sous forme d’amendements au projet de loi constitutionnelle (5). Le sujet est d’importance. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater que l’accès à l’Internet n’est pas libre dans tous
les pays, certains Etats limitant l’accès au réseau des réseaux en utilisant diverses techniques : blocage d’adresses IP de noms de domaine, censure
de certains mots-clés sur les moteurs de recherche ou encore filtrage des sites web contenants ces mots-clés (6). Il suffit également de rappeler que
le Saoudien Raif Badawi a été cruellement sanctionné pour avoir voulu ouvrir un blog afin d’inviter à un débat sur l’influence religieuse dans le Royaume d’Arabie saoudite. Cette initiative a été sévèrement sanctionnée : une peine de prison de dix ans, 1.000 coups de fouet et une amende. Son avocat, Waleed Abu al-Khair a également été condamné, à quinze ans de prison, pour l’avoir défendu et avoir prôné la liberté d’expression. De même, le blogueur mauritanien Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir a été condamné à mort pour un billet jugé blasphématoire (7). Sa peine de mort avait été confirmée par la cour d’appel de Nouadhibou, tout en requalifiant les faits en « mécréance », mais annulée par la Cour suprême (8) avant de
se voir transformée en une condamnation à deux ans, toujours pour les mêmes faits (9). Il aura été incarcéré durant quatre ans. Quant au chinois Liu Xiaobo, il a également été déclaré coupable d’« avoir participé à la rédaction de la Charte 08, manifeste politique qui défendait une réforme démocratique pacifique et demandait un plus grand respect des droits humains fondamentaux en Chine, ainsi que la fin du système de parti unique ». Il avait été condamné à onze ans de prison pour ce manifeste signé par 303 intellectuels qui a circulé sous forme de pétition sur Internet. Récipiendaire du prix Nobel de la Paix en 2010, il est décédé en juillet 2017 alors qu’il venait de bénéficier d’une mise en liberté conditionnelle à raison de son état de santé très dégradé. Certains, à l’instar de Vinton Cerf (10) – l’un des pères fondateurs de l’Internet – considère que l’Internet est une
« technologie (…) facilitateur de droits, pas un droit en lui-même ».

Un nouveau droit-liberté fondamental
C’est en ce sens également que s’exprime Michaël Bardin, docteur en droit public, lequel considère que si « les juges, par cette décision [Hadopi de 2009, ndlr (11)], confirment bien qu’il est nécessaire de reconnaître l’importance contemporaine du droit d’accès à internet (…), pour autant,
le droit d’accès à internet n’est ni “un droit de l’homme” ni un “droit fondamental” en lui-même ». Et d’ajouter : « Il n’est et n’existe que comme moyen de concrétisation de la liberté d’expression et de communication.
En définitive, le droit d’accès à internet vient prendre sa juste place dans les moyens déjà connus et protégés que sont la presse, la radio ou encore la télévision » (12). Tel n’est pas l’avis du Conseil d’Etat qui qualifie le droit d’accès à l’Internet de droit fondamental (13). En ce sens également, la professeure universitaire Laure Marino observe que le Conseil constitutionnel a élevé la liberté d’accès à Internet au rang de nouveau droit fondamental : « Pour ce faire, le Conseil constitutionnel utilise la méthode d’annexion qu’il affectionne. Il décide que la liberté de communication et d’expression “implique” désormais la liberté d’accès
à Internet. Comme dans un jeu de poupées russes, cela signifie qu’elle l’intègre et l’enveloppe ou, mieux encore, qu’elle l’annexe. On peut se réjouir de cette création d’un nouveau droit-liberté : le droit d’accès à Internet. L’accès à Internet devient ainsi, en lui-même, un droit-liberté, en empruntant par capillarité la nature de son tuteur, la liberté d’expression. Ainsi inventé par le Conseil, le droit d’être connecté à Internet est donc un droit constitutionnel dérivé de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » (14).

La coupure de l’accès Internet
C’est également la position exprimée en 2015 par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique (ComNum) de l’Assemblée nationale dans son rapport (15). Elle observe que plusieurs décisions prises au plan européen militent en ce sens. Ainsi, à titre d’exemple, dès 2009, et en plein débat sur la loi « Hadopi » que devait adopter la France quelques semaines plus tard, le Parlement européen s’est symboliquement opposé, par une recommandation (16), à la riposte graduée et à l’hypothèse de la coupure de l’accès Internet. Dans le même esprit, la directive européenne 2009/140/CE du 25 novembre 2009, composante du troisième « Paquet télécom » (17), prévoit que « les mesures prises par les Etats membres concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications, et leur utilisation, via les réseaux de communications électroniques respectent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les principes généraux du droit communautaire ». Cette directive impose par conséquent le respect de la présomption d’innocence et la mise en place d’une procédure « préalable, équitable et impartiale » avant toute restriction de l’accès ; elle estime en conséquence que le droit d’accès à Internet comporte des enjeux qui dépassent largement ceux de l’accès à la presse, la radio ou la télévision (18). Plus encore, « l’accès à internet est indispensable non seulement à l’exercice du droit à la liberté d’expression, mais aussi à celui d’autres droits, dont le droit à l’éducation, le droit de s’associer librement avec d’autres et le droit de réunion, le droit de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et politique et le droit au développement économique et social » (19). Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son étude annuelle de 2014, la liberté d’entreprendre – qui découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – implique le droit pour les entreprises de développer des activités à caractère numérique. « La loi et la jurisprudence présentent aujourd’hui plusieurs garanties de ce que l’on pourrait qualifier de ‘’droit à une existence numérique’’ de l’entreprise, qui implique différents attributs : droit à un nom de domaine, droit à fournir des services sur Internet, droit d’utiliser certains instruments tels que la publicité, la cryptographie ou les contrats conclus par voie électronique ». Il va sans dire que la liberté d’entreprendre et le droit à une existence numérique impliquent également le droit d’accéder à Internet. On rappellera que la peine de suspension de l’accès à Internet n’a été prononcée qu’une seule fois par la justice française et jamais appliquée. Elle a été supprimée par le décret du 8 juillet 2013 (le rapport Robert de 2014 a émis une proposition de rétablissement de cette peine de suspension en la généralisant aux infractions qui mettent en péril un mineur).
Dans ce contexte, il convient d’acter que le droit fondamental d’accès à Internet doit être assuré dans ses fondements substantiels et pas seulement comme possibilité de connexion à la toile. L’accès comprend le libre choix des systèmes d’exploitation, des logiciels et des applications. La protection effective du droit d’accès exige des interventions publiques adéquates pour surmonter toute forme de fracture numérique – culturelle, infrastructurelle, économique – en ce qui concerne notamment l’accessibilité de la part des personnes handicapées.

A l’instar de la Charte de l’environnement
C’est donc dans cet objectif que le groupe parlementaire transpartisan a proposé d’adosser à la Constitution de 1958 la « Charte du numérique »,
à l’instar de la Charte de l’environnement adoptée en 2004. Les débats du
11 juillet 2018 à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle
« pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ont finalement abouti au rejet de cette charte.
Mais la réflexion, elle, va se poursuivre, d’autant que l’Internet Society (Isoc) soutient l’initiative française après avoir lancé une pétition « pour la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux des utilisateurs du numérique ». @

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris,
et auteure de « Cyberdroit », dont la 7e édition
(2018-2019) est parue aux éditions Dalloz

En 2022, il n’y aura pas de 100 Mbits/s pour tous

En fait. Le 28 juin se sont tenues les 12es Assises du Très haut débit, organisées à Paris par Aromates. Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit » à l’Agence du numérique, est notamment intervenu pour faire le point des déploiements « à mi-parcours » de l’échéance de 2022.

En clair. « Le plan “France Très haut débit” [lancé en février 2013 avec l’objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022, ndlr] est à mi-chemin du parcours par rapport à l’échéance de 2022. Mais
ce qui reste devant nous est considérable et nécessitera la mobilisation des partenaires publics et privés. Il reste en fait plus de la moitié du chemin à parcourir en termes de déploiements encore à réaliser », a prévenu Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit ». Et encore, dans moins de cinq ans, on sera très loin de « la société du gigabit » que le prône l’Europe – et bien en-deçà des 100 Mbits/s pour tous.
La France vise en effet deux objectifs moins-disant : un « bon haut débit » fixe pour tous supérieur à 8 Mbits/s en 2020 (et une couverture mobile généralisée) ; du très haut débit pour tous supérieur à 30 Mbits/s d’ici 2022 (avec un mix technologique, fibre optique, VDSL2 ou hertzien comme la 4G fixe). Rien que pour le très haut débit fixe, Régis Baudoin a rappelé que « ce sentier industriel majeur, et plus grand plan d’infrastructure sur le territoire français, représente entre 20 et 25 milliards d’euros d’investissement sur 10 ans, avec la création de 30.000 emplois directs ». L’Etat, lui, y contribue à hauteur de 3,3 milliards d’euros, et les collectivités entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Alors que les opérateurs télécoms Orange
et SFR se sont mis d’accord en juin sur les déploiements de la fibre dans les zones moyennement denses (zones dites AMII (1)), avec 80 % des foyers à raccorder pour le premier et 20 % pour le second (sur un total de 13,7 millions de prises FTTH (2)), l’heure est venue de fibrer les zones rurales (zones dites AMEL (3)).
Plus de 30 départements ont manifesté leur intérêt d’y déployer un total d’au moins 1 million de prises FTTH, voire jusqu’à 2 millions. « Les résultats de cette procédure seront annoncées cet été, en septembre [avant le 22 septembre, ndlr]», a indiqué Régis Baudoin. En attendant, sur l’Hexagone et les Dom-tom au 31 mars dernier (derniers chiffres de l’Arcep en date), 10,9 millions de foyers sont éligibles au FTTH (voir graphique des déploiements et des mutualisations page 10) mais seulement 3,6 millions y sont abonnés (33 %). D’ici 2022, les foyers éligibles au FTTH devront être 27 millions. Mais pour combien d’abonnés finalement dans quatre ans ? @

Daniel Kretínsky, le magnat tchèque des médias via Czech Media Invest, avance ses pions en France

C’est au printemps dernier que le premier groupe de médias tchèque Czech Media Invest (CMI), cofondé par Daniel Kretínsky, a dévoilé ses ambitions en France.
En deux mois, le milliardaire basé à Prague a racheté à Lagardère des magazines (Elle, Version Femina, Télé 7 Jours, …). Maintenant, c’est au tour de Marianne.

Tout a été dit ou presque sur le Tchèque milliardaire Daniel Kretínsky (photo), qui est en train de s’emparer non seulement de plusieurs magazines du groupe Lagardère en France, mais aussi de ses radios d’Europe de l’Est. Czech Media Invest (CMI), la holding qu’il contrôle avec Patrik Tkác, était entré en négociation exclusive avec le groupe français le 18 avril dernier pour racheter « Elle et ses déclinaisons, y compris les sites Internet de Elle en France, Version Femina, Art & Décoration, Télé 7 Jours et ses déclinaisons, France Dimanche, Ici Paris et Public » (1).
La veille, le 17 avril, le groupe Lagardère avait annoncé la vente au même CMI de ses actifs radios en République tchèque, Pologne, Slovaquie et Roumanie pour un montant de 73 millions d’euros. Avant même que l’acquisition des magazines de Lagardère ne soient finalisée, le groupe de Daniel Kretínsky s’est emparé de 91 % du capital de la société Marianne SA – éditrice de l’hebdomadaire éponyme, ses hors-séries et ses déclinaisons web (Marianne.net) et mobiles. Depuis le 7 juin, le fondateur du news magazine – Jean-François Kahn – n’est plus membre du conseil d’administration de Marianne . C’est un tournant historique pour cet hebdomadaire d’actualité que « JFK » avait créé en 1997 et que Yves de Chaisemartin (ex-patron de la Socpresse/Le Figaro du temps de Robert Hersant) avait racheté dix ans après pour en devenir l’actionnaire majoritaire et, en tant que PDG, président du conseil d’administration.

Conseil d’administration : Etienne Bertier remplace JFK
Si Daniel Kretínsky souhaite que Yves de Chaisemartin garde ses fonctions de PDG et de directeur de la publication, c’est son bras droit en France – Etienne Bertier – qui vient de remplacer Jean- François Kahn en tant qu’administrateur, d’après La Lettre A. JFK n’était plus directeur de Marianne depuis 2007 et n’y écrivait plus depuis 2011 ; il sera rappelé quelques mois en 2013 par Yves de Chaisemartin pour rediriger la rédaction de Marianne déjà en difficulté. Etienne Bertier, lui, est inconnu du grand public. Il fut journaliste économique dans les années 1980-1990, avant de devenir chargé de mission auprès du ministère des Finances (1993-1995), secrétaire général d’EDF (2002-2007), puis PDG d’Icade, filiale immobilière de la Caisse des dépôts (2002-2007), d’où il était parti sur un désaccord stratégique avec une indemnité forfaitaire de 1,3 million d’euros critiquée par la Cour des comptes. En 2010, il a créé sa propre société de conseil et de lobbying Erias basée à Bruxelles.

CNC, premier groupe de médias tchèque
Marianne avait stabilisé sa diffusion à 147.000 exemplaires imprimés chaque semaine, tandis que ses éditions numériques avaient progressé à 6 millions de visites mensuelles. Mais la société éditrice était en redressement judiciaire ; elle est désormais la propriété de Czech Media Invest depuis la validation du tribunal de commerce de Paris. « La rédaction de Marianne pourrait même être renforcée », avait dit Daniel Kretínsky dans un entretien au Figaro le 20 avril.
Le groupe de médias de cet « oligarque» tchèque, dont la fortune vient
du charbon, du gaz et de l’électricité (lire ci-dessous), s’appelle Czech News Center (CNC) et est né de l’acquisition en 2014 des activités du suisseallemand Ringier Axel Springer en République tchèque. CNC publie d’ailleurs dans ce pays de l’Est – outre le quotidien populaire Blesk,
le tabloïd Aha! et le journal Sport, « l’équivalent du Marianne tchèque » (dixit Yves de Chaisemartin) – le news magazine Reflex. Il compte aussi des magazines d’autos et de motos, ainsi que le site web d’actualité Info.cz lancé en novembre 2016. Au total, CNC revendique 5 millions de lecteurs et 7 millions de visiteurs uniques sur ses sites web. Le groupe multimédia tchèque a aussi lancé en 2012 un opérateur mobile virtuel (MVNO) baptisé Bleskmobil. La holding CMI possède en outre, via Euromedia Group (EMG) et První novinová spolecnost (PNS), deux imprimeries et une position de leader national tchèque de l’édition de livres et de la distribution de presse à travers 18.000 points de vente.
Pendant ce temps, la finalisation de la transaction entre le groupe Lagardère et Czech Media Invest suppose une offre ferme de l’acquéreur, qui, mi-mai, n’avait pas encore été faite. Une fois que cela sera le cas, la cession « restera notamment soumise à la consultation des instances représentatives du personnel de Lagardère Active et à l’approbation des autorités de concurrence, le cas échéant », dixit le groupe d’Arnaud Lagardère, lequel a reçu les représentants syndicaux concernés le 20 juin.
Il est aussi prévu que Denis Olivennes, président de Lagardère Active depuis novembre 2011, quitte le groupe une fois que les cessions auront abouti. « Nous sommes là pour aider au développement de ces titres et
leur permettre d’envisager sereinement l’avenir. (…) Je suis optimiste pour trouver un modèle économique solide. Il faut notamment permettre à Elle d’être plus présent sur le digital », avait indiqué Daniel Kretínsky au printemps dernier.

L’indépendance des médias en question
En passant sous pavillon tchèque, une partie de la presse française se retrouve ainsi entre les mains d’un nouveau milliardaire industriel – mais cette fois étranger. C’est une première. Jusque-là, la spécificité des médias français – quasiment unique au monde – était d’être en grand partie propriétés d’industriels milliardaires français tels que Serge Dassault/Le Figaro . Matthieu Pigasse/Xavier Niel/Le Monde/Le Nouvel Observateur, Bernard Arnault/Le Parisien/Les Echos, Arnaud Lagardère/Europe 1/Paris Match/Le Journal du dimanche, Patrick Drahi/Libération/L’Express, François Pinault/Le Point ou encore Vincent Bolloré/Canal+/CNews. « J’ai un grand respect pour ces magazines et pour le travail de leurs équipes. Ce n’est pas dans notre intérêt d’abîmer ces marques. Cet héritage sera traité avec prudence et respect », a promis Daniel Kretínsky il y a deux mois. La société des rédacteurs de Marianne a tout de même indiqué qu’elle veillera à son indépendance.
Pour ce qui est de Czech Media Invest, l’organisation Reporters sans frontières avait alerté en juillet 2016 sur « les médias tchèques dominés par les conflits d’intérêts avec les oligarques locaux » – dont Daniel Kretínsky. @

Charles de Laubier

FOCUS

Daniel Kretínsky (43 ans), un « oligarque » tchèque francophile francophone
Le nouveau magnat des médias en France, ou tycoon français (c’est au choix), qui a 43 ans ce 9 juillet, a fait une partie de ses études de droit à l’université de Dijon. « Il est passionnément francophile et naturellement francophone », a dit de lui Yves de Chaisemartin le 26 avril. Il est devenu la cinquième fortune en République tchèque (2,6 milliards de dollars à juin 2018, selon Forbes) après avoir créé Energeticky a Prumyslovy Holding (EPH), dont il détient 94 %, opérateur d’énergies en Europe : transport du gaz naturel, centrales à charbon, de production et distribution d’électricité, biomasse et extraction minière.
Daniel Kretínsky détient en outre plusieurs industries en République tchèque et une participation dans Mall Group, un acteur majeur du e-commerce en Europe centrale et orientale (Mallgroup.com). Il est par ailleurs copropriétaire du club de football Sparta Prague. Son nom est mentionné dans l’enquête des « Panama Papers » en 2014 pour une société qu’il possède dans les îles Vierges britanniques. @

Alexa d’Amazon, Assistant de Google, Siri d’Apple, … La France commence à donner de la voix

Amazon relance la bataille des assistants vocaux en France avec, depuis le
5 juin, la disponibilité de son assistant vocal Alexa pour tout type d’appareils compatibles (dont sa gamme Echo). Google l’avait devancé mi-2017 avec Assistant sur Home. Apple s’est aussi lancé le
18 juin avec Siri sur HomePod.

Des dizaines de milliers de « skills », comprenez des
« compétences » ou des « talents ». C’est ce que cumule l’assistant vocal Alexa d’Amazon depuis son lancement
en 2014, notamment avec ses enceintes connectées Echo – mais pas seulement. Pour qu’un service ou un contenu soit accessible par cette nouvelle génération de « moteur de recherche » sur Internet, qui répond oralement à la voix, il faut le rendre compatible « Alexa » dans l’écosystème Amazon, « Assistant » dans celui de Google, ou encore « Siri » dans l’univers Apple.

Développeurs et médias sollicités
Les kits de développement « vocal » de ces géants du Net sont disponibles gratuitement. C’est la course aux « partenariats ». Depuis quelques jours, l’on assiste
à une déferlante d’annonces en tout genre de fournisseurs de services ou de contenus et de fabricants d’appareils désormais « compatibles Alexa ». Depuis le 5 juin en France, les développeurs peuvent en effet obtenir en libre-service l’Alexa Skills Kit (ASK) pour créer de nouvelles applications à commande vocale (les fameux skills)
et l’Alexa Voice Service (AVS) pour intégrer le « cerveau » d’Amazon – dopé à l’intelligence artificielle – dans de nouveaux appareils connectés. « Grâce
à l’ASK, les créateurs, développeurs et marques peuvent imaginer des expériences attractives et toucher plusieurs millions de clients aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Inde, au Japon, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et, désormais, en France », indique Fabrice Rousseau (photo), directeur chargé des « skills Alexa » en Europe. Développeurs et fabricants sont invités à rencontrer l’équipe Alexa d’Amazon lors d’ateliers mensuels ou durant les « Alexa Dev Days », lesquels se dérouleront en juillet à Paris et à Lille ou en ligne via des webinars mensuels ou hebdomadaires (1). Amazon s’offre en outre sans frais une large couverture médiatique en laissant ses partenaires faire connaître leurs « skills » auprès du grand public. En annonçant le 5 juin la disponibilité en France d’Alexa, le géant du e-commerce a égrainé les noms de quelques-unes des marques associées sur l’Hexagone. Ainsi, côtés services ou contenus : Marmiton du groupe Aufeminin (tout juste racheté par TF1) va apporter à Alexa sa base de données de plus de 60.000 recettes ; Radio France a développé une « skill » flash info de Franceinfo pour demander à Alexa quelles sont les actualités ; le service de réservation au restaurant LaFourchette permet aux clients de réserver une table ; l’éditeur de médias jeunesse Unique Heritage Media permet aux parents de faire écouter une courte biographie de figures historiques (« Alexa, ouvre Quelle Histoire ») ; un éditeur français de jeux (web et mobile), Gerwin Software, permet de jouer à un quiz musical en disant « Alexa, ouvre Wazasound » ; Philips allume et éteint les lumières ou crée des ambiances d’éclairage (Hue). D’autres fournisseurs de services ou de contenus ont aussi annoncé
à leur tour leur compatibilité « Alexa » tels que Larousse et Audiolib (Hachette) avec ses « skills littéraires » (2). Le quotidien sportif L’Equipe du groupe Amaury a lancé son « flash briefing ». Pour sa part, Qobuz, le service de musique en ligne de haute qualité sonore de la société française Xandrie, met l’actualité musicale experte du jour à portée de voix. Chaque jour apporte son lot de partenaires (3).
Les fabricants ont aussi intégré Alexa dans divers appareils dotés de la commande vocale. C’est le cas notamment de Sonos dont l’enceinte intelligente permet de contrôler le système audio et d’accéder aux fonctionnalités pour Amazon Prime Music, Deezer, Spotify ou TuneIn. L’éditeur français Netgem, lui, commercialise une solution de maison connectée audio et vidéo Soundbox 4K équipée d’Alexa. Le fabricant français Archos intègre la commande vocale dans ses assistants personnels Hello. De son côté, le grand magasin spécialisé multimédia Boulanger met Alexa dans les haut-parleurs à sa propre marque « Essentiel B ». Harman Kardon va également le proposer dans ses hautparleurs connectés. Pour Ultimate Ears, ce sont des hautparleurs portables sans fil. Une filiale d’EDF spécialisée dans la domotique et la gestion de l’énergie, Sowee, permet de piloter le chauffage par commande vocale.

Enceintes et appareils voice-compatibles
Les assistants vocaux vont bouleverser l’accès aux contenus informationnels et culturels (4). Si les enceintes connectées et haut-parleurs intelligents et multifonctions tels que Echo d’Amazon, Home de Google ou encore HomePod d’Apple – disponible en France depuis le 18 juin – ont permis aux assistants vocaux virtuels de se faire connaître, les appareils voice-compatibles se multiplient. Djingo d’Orange et de Deustche Telekom va arriver à l’automne prochain. @

Charles de Laubier