Désinformations, rumeurs infondées, ragots, … A quand de vraies nouvelles sur les fake news ?

Lutter contre la désinformation suppose de responsabiliser les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes sacralisant la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui la relaie – sciemment ou non. Et il faut adapter le cadre juridique.

Par Alexandre Euverte et Etienne Drouard, cabinet K&L Gates

« Johnny Hallyday a trouvé la mort aujourd’hui à l’âge de 74 ans ». Cette affirmation ne correspond pas à la triste nouvelle qui a endeuillé la France à l’aube du 6 décembre 2017. C’est la réponse que donnait l’application Siri d’Apple le 30 novembre 2017 si vous lui demandiez : « Comment va Johnny ? ». Cette information fausse, relayée par Siri, faisait suite à une modification trompeuse de la page Wikipedia du légendaire chanteur, mise en ligne par un individu anonyme annonçant son décès de façon prématurée (1).

Loi de 1881 et fake news du XXIe siècle
Si Internet forme aujourd’hui un forum d’échanges global favorisant l’expansion de la liberté d’expression, il est impossible d’ignorer les dérives induites par la vitesse et l’effervescence des contenus. C’est le cas des fake news, ces actualités créées intentionnellement pour tromper le public et lui fournir une représentation erronée
de la réalité ou une dénaturation des faits, souvent utilisées à des fins malveillantes. Au-delà de la désinformation de masse, les fake news nourrissent des théories conspirationnistes, en augmentation en France (2), ainsi que les propagandes les
plus nauséabondes. L’impulsion des réseaux sociaux permet de donner une ampleur inédite aux fake news, parfois relayées par des médias institutionnels ou historiques, voire par des responsables politiques. Lutter efficacement contre ce « cancer » de la désinformation exige de responsabiliser tous les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes de classement basés sur la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui relaie la désinformation – sciemment ou à son insu – à travers l’audience de masse des réseaux sociaux. Il est nécessaire d’adapter notre cadre juridique et d’inciter les acteurs les plus impliqués à privilégier la vérité par rapport à la popularité. Or notre arsenal législatif peine à s’adapter au numérique, même si les règles de fond applicables gardent toute leur légitimité. Le dispositif législatif français issu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet déjà, en soi, l’appréhension des fake news. L’article 27 de cette loi fondamentale pour notre démocratie dispose en effet que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45.000 euros ». Si le texte permet ainsi de condamner aussi bien le fait d’avoir publié ou d’avoir relayé une fake news, il faut néanmoins que l’auteur ait été de mauvaise foi. Cette condition reste indiscutablement légitime. Elle exonère de responsabilité l’internaute ou le média reproduisant une information fausse en la croyant véridique.
Il a ainsi déjà été jugé que l’absence de vérification de l’information communiquée était insuffisante pour engager la responsabilité du diffuseur d’une fausse information (3).
En ce sens, seules les personnes à la source de l’information fausse ou dont on peut démontrer qu’elles en connaissaient le caractère mensonger, pourraient être condamnées. Il faut ensuite que la fake news soit de nature à troubler « la paix publique », ce qui peut laisser une marge d’interprétation importante aux juges et qui devrait écarter les cas isolés d’internautes relayant de telles informations à leur cercle restreint via, par exemple, un compte Facebook fermé et avec peu d’amis.Ce texte a été très peu appliqué en jurisprudence (4), sans doute pour éviter les potentielles atteintes à la liberté d’expression et les accusations de vouloir imposer une vérité officielle. Or, il est le seul texte général, en France, à rendre illicites les fausses nouvelles, lorsqu’elles ne peuvent être sanctionnées sur le fondement d’autres infractions, telles que la calomnie, la diffamation ou l’incitation à la haine. Mais lorsque le temps judiciaire discrédite la loi, faut-il encore légiférer ?

Faut-il sanctionner pénalement ?
C’est dans ce contexte que le débat a été relancé en France. Le 22 mars 2017, la sénatrice Nathalie Goulet (5) a soumis une proposition de loi (6) visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles, ou «fake news ». Cette proposition a pour objectif
de reprendre la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’application de l’article 27
de la loi du 29 juillet 1881, mais en assouplissant l’exigence d’un élément moral de l’infraction, à savoir la mauvaise foi. Il s’agirait en effet de pouvoir sanctionner les personnes qui relaient des contenus sans en avoir vérifié les sources. Il est proposé d’ajouter un nouvel article 226-12-1 du Code pénal qui sanctionnerait la mise à disposition du public de fake news non accompagnées des réserves nécessaires (7). Un nouvel article 226-12-2 du Code pénal préciserait également : « Doit notamment être considéré de mauvaise foi, l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement de leur caractère faux ». L’auteur de la fake news pourrait cependant prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a accompli les
« démarches suffisantes et proportionnelles aux moyens dont il dispose » pour vérifier le contenu litigieux.

Responsabilité, rigueur et déontologie
Si elles étaient adoptées, ces nouvelles règles feraient peser sur les particuliers, comme sur les acteurs du Web, une responsabilité lourde, similaire à celle pesant sur les journalistes professionnels (8). Les notions de « mauvaise foi », de « réserves nécessaires » et de « démarches suffisantes et proportionnelles aux moyens dont il dispose » seront laissées à l’appréciation souveraine des juges du fond à défaut d’indications plus précises. Le texte envisagé par le Sénat souhaitait ériger cette infraction en délit et proposait une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Des nouvelles dispositions du Code pénal ajouteraient en outre que les éditeurs de presse et les syndicats de journalistes pourraient se constituer partie civile, endossant ainsi le rôle de « gardiens de la rigueur et des exigences déontologiques qu’implique l’exercice journalistique », selon les termes du préambule de la proposition de loi. Néanmoins, il semble que le calendrier de cette proposition de loi – déposée au Sénat le 22 mars 2017 – ait été retardé, puisqu’elle n’a toujours pas été étudiée par l’Assemblée nationale à ce jour ni fait l’objet de travaux en commissions. Quant aux réseaux sociaux, quelle est leur contribution contre la désinformation de masse ? Légalement, les hébergeurs n’ont pas un devoir de réaction aux fake news. Selon la réglementation française et européenne (9), les réseaux sociaux sont considérés comme des hébergeurs des contenus mis en ligne par leurs membres et bénéficient
à ce titre d’un régime de responsabilité limitée. Ils doivent, d’une part, conserver les données d’identification des personnes ayant contribué à la création de contenus sur leurs services et les communiquer, sur demande, à l’autorité judiciaire. D’autres part,
ils doivent bloquer et faire cesser les contenus faisant « l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ». Mais
ce, uniquement après que de tels contenus leur ont été signalés (10). Les fausses nouvelles qui n’inciteraient pas à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la dignité humaine, échappent donc au champ d’application de ce texte qui définit strictement les contenus illicites que les hébergeurs – dont font encore partie les Facebook, WhatsApp, Twitter et autres Snapchat – doivent contribuer à bannir de leurs services, lorsque de tels contenus leur sont signalés. Face à l’ampleur du phénomène des fake news et aux pressions exercées contre eux, certains réseaux sociaux ont pris des initiatives. Facebook a, par exemple, mis en ligne un outil de vérification des contenus pour lutter contre les fake news (11). Cet outil n’a toutefois pas permis à Facebook d’essuyer les nombreuses critiques récentes reçues pour la mise en avant automatique de fake news, notamment lors de la tuerie de masse de Las Vegas (12). Le 16 novembre 2017, Facebook, Google, Twitter et Bing ont rejoint le « Trust Project », un consortium de grands éditeurs de presse créé pour lutter contre les fake news (13). Alors que l’Union européenne consulte de son côté (lire encadré cidessous), la contribution des géants américains est bienvenue, puisqu’ils sont les instruments de la diffusion, à grandes échelle, des articles des éditeurs de sites web, via notamment leurs procédés d’indexation et de mise en avant de contenus ainsi que le partage effectué par leurs utilisateurs. @

ZOOM

L’Europe, elle, consulte jusqu’en février 2018 : pour éviter ses erreurs passées ?
La Commission européenne a lancé le 13 novembre 2017 une consultation publique
en ligne concernant la lutte contre les fake news (14). Les objectifs sont résumés ainsi :
« La consultation vise à recueillir des informations sur les aspects suivants : définition des fausses nouvelles et de leur diffusion en ligne ; évaluation des mesures déjà prises par les plateformes en ligne, les médias et les organisations de la société civile pour contrer la diffusion de fausses nouvelles en ligne ; futures actions possibles pour renforcer les informations de qualité et endiguer la propagation de la désinformation en ligne ». La consultation est ouverte jusqu’en février 2018 à toutes les parties prenantes – citoyens, journalistes, personnes morales, fournisseurs de services – qui peuvent répondre à des questionnaires adaptés. Les résultats seront publiés à la suite de la consultation. Réfléchir avant de légiférer, une saine méthode…, à condition de ne pas reproduire les erreurs du passé récent, comme la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a « inventé » un droit à la désindexation, dont elle a confié
la mise en oeuvre aux moteurs de recherche (15), ou comme la Commission et le Parlement européens qui s’apprêtent dans le cadre du futur règlement « ePrivacy »
à confier aux éditeurs de logiciels de navigation le soin d’informer les internautes sur
le dépôt d’un fichier « cookie » et de paramétrer les conditions de leurs choix (16). Gageons donc, sans devoir se contenter d’allumer un cierge – sauf à la mémoire de Johnny –, que cette consultation publique sur les fake news ne relèguera pas le juge
au rang de figurant et ne fera pas de la loi l’instrument d’un abandon de souveraineté européenne. Il en va de la vérité dans nos démocraties. De notre culture européenne de la liberté d’expression. @

 

L’investissement des «telcos» franchit les 10 milliards

En fait. Le 15 novembre, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, est intervenu au DigiWorld Summit de l’Idate, dont le thème était : « Investir dans notre futur numérique ». Selon nos calculs, la barre des 10 milliards d’euros d’investissement de la part des opérateurs télécoms est franchie en 2017.

En clair. 10 milliards d’euros : ce seuil symbolique de l’investissement total des opérateurs télécoms en France va être dépassé en 2017, hors achats de fréquences mobile, contre 8,9 milliards l’année précédente. En effet, si l’on applique à cette année au moins la même croissance annuelle à deux chiffres observée en 2016 (à savoir
13,4 %), la barre est franchie. Ce niveau d’investissement des « telcos » français
– tant dans le fixe que dans le mobile – sera du jamais vu depuis la libéralisation du secteur il y a deux décennies.
Ce montant de 10 milliards d’euros – inégalé depuis 1998, année historique de l’ouverture du marché de la téléphonie à la concurrence – devrait appeler d’autres records pour les années à venir, tant les investissements d’Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free – sans compter les opérateurs alternatifs (Kosc, Altitude, Covage, Coriolis, …) – se sont accélérés ces derniers mois sous la pression accrue
du gendarme des télécoms, bien décidé à « manier la carotte et le bâton » – pour reprendre l’expression employée par le président de l’Arcep, Sébastien Soriano,
le 25 octobre dernier devant les sénateurs qui l’auditionnaient. A Montpellier, où se tenait le DigiWorld Summit de l’Idate, il s’est félicité : « Nous constatons que la régulation pro-investissement, et bien… ça marche ! Depuis trois ans, nous constatons une croissance forte de l’investissement des opérateurs télécoms ». Et le gendarme du secteur assure ne pas hésiter à « taper du poing sur la table » (mises en demeure avec sanctions possibles) en cas de non-respect des obligations de déploiement, comme sur la 4G. En conséquence, le taux d’investissement des opérateurs de communications électroniques dans l’investissement global national – ce que l’Insee mesure à travers
le FBCF (1) – a déjà atteint l’an dernier le niveau sans précédent de 1,8 %, pour s’acheminer cette année vers les 2%. Pour autant, les déploiements très haut débit – malgré l’objectif présidentielle d’en couvrir toute la France d’ici 2022 – ne représentent que 3 milliards d’euros d’investissement en 2016, bien qu’en hausse de 25 %, soit tout juste un tiers du total. Et encore, c’est « toutes technologies confondues » (2) et donc bien moins si l’on s’en tient à la « solution mixte de fibre optique et de boucle locale radio » (3) que prône l’actuel chef de l’Etat Emmanuel Macron. @

Comment BeIn Media Group est devenu mondial, en commençant par la France

Lorsque le groupe audiovisuel qatari Al Jazeera Media Network part conquérir le monde il y a cinq ans, c’est d’abord en France qu’il lance la chaîne BeIn Sports. Et ce, avant même que BeIn Media Group ne soit créé en janvier 2014 et séparé d’Al Jazeera. Aujourd’hui, son image est écornée.

Le fondateur et actuel PDG de BeIn Media Group, Nasser Al-Khelaïfi (photo), est en outre président du PSG (Paris Saint-Germain Football Club), racheté en 2011 par Qatar Sports Investment (QSI), dont il est également président. QSI est le fonds « sportif » de l’émirat du Qatar et fait partie intégrante du fonds d’investissement souverain Qatar Investment Authority (QIA). Nasser Al-Khelaïfi a lancé il y
a cinq ans (en juin 2012) BeIn Sports France avant de conquérir le monde.

Du sport au cinéma d’Hollywood
Nasser Al-Khelaïfi est aujourd’hui au coeur d’une enquête lancée par la justice suisse et visé pour « soupçon de corruption privée, d’escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres » (1) dans l’acquisition délictueuse des droits média auprès de la Fifa (Fédération internationale de football association) des Coupes du monde de foot 2026 et 2030 pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Que de chemin parcouru depuis 2011 et les acquisitions en France des droits de diffusion du Championnat de France de football pour la période 2012-2016 et de l’Euro-2012, suivies du lancement de la chaîne française BeIn Sports. Puis, ce sera l’ouverture de BeIn Sports Amérique en août 2012, de BeIn Sports Asie en juillet 2013, de BeIn Sports Australie en octobre 2014 et de BeIn Sports Espagne en août 2015. Les acquisitions de droits de diffusion sportifs s’enchaînent en Europe (Liga espagnole, Bundesliga allemande, Ligue des champions française, …) pour une exploitation télévisée mondiale si possible, sans parler des droits de la Coupe du monde de football depuis 2014 pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Mena). BeIn Sports France, qui revendique 3,5 millions d’abonnés, espère garder les droits de la Ligue 1 de football après 2020. Et puis il y a ce contrat 2026 et 2030 avec la Fifa qui est dans le collimateur.
Mais le sportif Nasser Al-Khelaïfi ne va pas en rester aux sports (football, tennis, basketball, handball, rugby, vélo, boxe, volleyball, sport automobile, …). Son groupe audiovisuel va rapidement se diversifier. En novembre 2015, BeIn Media Group lance son bouquet de chaînes cinéma, divertissement et documentaires par satellite pour
la zone Mena avec notamment BeIn Movies et BeIn Series. En août 2016, le groupe qatari s’empare de Digiturk, la plus grande plateforme de télévision payante turque. Entre temps, en mars 2016, BeIn Media Group fait l’acquisition du studio hollywoodien de cinéma et de télévision Miramax – lequel studio avait été fondé en 1979 par Bob et son frère Harvey Weinstein, lequel défraie aujourd’hui la chronique mondiale depuis qu’il est accusé de multiples viols et agressions sexuelles. D’ailleurs, The Weinstein Company, l’actuelle société de production de Hollywood, des frères Weinstein, a annoncé le 16 octobre dernier être entrée en négociations avec le fonds Colony Capital pour lui vendre la plupart de ses actifs. Or, Colony Capital est justement le fonds qui, avec le Qatar, avait racheté en 2010 Miramax avant de le revendre l’an dernier à BeIn Media Group. Miramax détient les droits de plus de 700 films, dont « Bridget Jones »,
« Pulp Fiction », « Chicago » ou encore « Le patient anglais ». Quant à la Weinstein Co, qui a à son actif cinématographique des films à succès tels que « Shakespeare in Love », « Le discours d’un roi » ou encore la série « Project Runway », elle pourrait très bien tomber à son tour dans l’escarcelle de… Nasser Al-Khelaïfi.
Quoi qu’il en soit, l’enquête suisse pour corruption, d’une part, et la crise diplomatique du Qatar avec l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis qui soupçonnent l’Etat qatari de soutien au terrorisme, d’autre part, pourraient contrarier les ambitions de BeIn Media Group. Pour l’heure, BeIn Sports France – dirigée par Yousef Al-Obaidly – est depuis cette année membre de l’Association des télévisions commerciales en Europe (ACT) – tandis que Digiturk – sous la responsabilité de Yousef Al-Obaidly également – y est aussi entré comme membre observateur.

Attractivité en France : n°1 (NPA Conseil)
Dans le 1er indice d’attractivité des chaînes thématiques et des services de SVOD publié fin septembre, le cabinet NPA Conseil place BeIn Sports en tête en France, devant OCS et Ciné+. Accessible via le câble, l’ADSL et le satellite, les trois chaînes de BeIn Sports (1, 2 et 3, complétées par 7 chaînes « Max ») sont également proposées par abonnement sur ordinateur : BeIn Sports Connect (2). Les fans peuvent aussi utiliser Your Zone (3) pour envoyer leurs contributions sur l’actualité sportive (articles, photos, vidéos). En tout cas, Yousef Al-Obaidly a affirmé miseptembre (4) que BeIn Media Group a abandonné l’idée d’alliance avec Canal+, que l’Autorité de la concurrence avait refusée en 2016. @

Charles de Laubier

Le « A » de BATX (les GAFA chinois) avance en France

En fait. Le 6 octobre, le directeur général de la filiale française du géant chinois du e-commerce Alibaba, Sébastien Badault, était « l’invité de l’économie »
de Radio Classique. Le 4 octobre, il intervenait au congrès « stratégies commerciales » du magazine LSA. Un avant-goût de l’arrivée des BATX
en France.

En clair. BATX ? Ce sont les « GAFA » chinois : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Comme pour le sigle américain aux quatre lettres, le sigle chinois désigne aussi d’autres géants du numérique : par exemple, Microsoft d’un côté, Huawei de l‘autre.
Le « A » de BATX (1) est, avec Huawei, le plus avancé dans sa conquête de l’Europe en général et de la France en particulier. Le géant chinois du e-commerce et du e-divertissement, dont la valorisation à la Bourse de New York s’achemine vers les 500 milliards de dollars (2), avance à petits pas sur le Vieux Continent. Conformément à ce que son patron milliardaire Jack Ma avait annoncé en mars 2015 à François Hollande, alors chef de l’Etat, Alibaba avait ouvert – il y a deux ans maintenant – son
« ambassade en France » à Paris en mettant à la tête de sa filiale française un ancien de Google et d’Amazon, Sébastien Badault. « Ambassade » ? C’est que Jack Ma perçoit son groupe – fort de ses presque 23 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2016/2017 pour un bénéficie net de 8,5 milliards (3) – comme un monde à part ayant dépassé en début d’année les 50.000 employés, dont près de la moitié (44,8 %) en recherche et développement. Le 11 octobre, Alibaba a annoncé qu’il allait investir en trois ans 15 milliards de dollars en R&D et notamment en intelligence artificielle.
« L’objectif d’Alibaba est de devenir la 5e économie mondiale », a rappelé Sébastien Badault lors d’une conférence de LSA le 4 octobre dernier, en se référant aux propos de son patron. Aujourd’hui à la 20e place des PIB mondiaux, Alibaba veut dépasser le PIB de la France en… 2036 ! Jack Ma, déjà 23e personne la plus riche du monde avec un patrimoine actualisé de 39,8 milliards de dollars, aura alors 72 ans. Avant d’en arriver là, la firme de Hangzhou – capitale de la province chinoise du Zhejiang où Jack Ma a créé Alibaba en 1999 – accélère en Europe (4). Il en a les moyens : 21,3 milliards de cash disponible à investir dans le monde. Si plus de 85 % des revenus d’Alibaba proviennent du e-commerce de ses 455 millions d’utilisateurs, le « A » des BATX est
en embuscade dans le e-divertissement avec sa filiale Youku Tudou (le « YouTube » chinois) et Alibaba Music. En France, Sébastien Badault veut développer le paiement mobile avec la solution maison Alipay et attirer plus d’entreprises françaises sur la place de marché B2B French.alibaba.com. @

Le CSA accélère le déploiement de la RNT, mais l’arrêt de la FM en France n’est pas pour demain

Alors que la Norvège a commencé à couper avec succès la FM au profit de la RNT, la France n’y songe pas. Mais le CSA propose d’« accélérer le déploiement » dès 2018. Après la RNT diffusée à Paris, Marseille et Nice depuis 2014, c’est au tour de Lille, Lyon et Strasbourg de se préparer.

« Les appels à candidatures pour la radio numérique terrestre (RNT) sur Bordeaux et Toulouse seront lancés avant la fin de l’année », a indiqué Nicolas Curien (photo), membre du CSA et président du groupe « radio », à Edition Multimédi@. Tandis que Rouen et Nantes font actuellement l’objet d’un appel à candidatures lancé fin juillet : les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 17 octobre. Quant à celui lancé il y a un an sur Lille, Lyon et Strasbourg, il vient d’aboutir à la sélection des éditeurs de radio.

Accélération de 2018 à 2020
« A Lille, les autorisations ont été délivrées en mai et publiées au Journal Officiel en juin, tandis que les dossiers des opérateurs de multiplex sont actuellement examinés, pour un début des émissions prévu en mars. Lyon et Strasbourg suivront avec un petit décalage », nous précise Nicolas Curien (1). Ainsi, en France, le déploiement de la RNT par le CSA poursuit son petit bonhomme de chemin – depuis le 20 juin 2014, date à laquelle les premières émissions en technologique DAB+ ont pu commencer à Paris, Marseille et Nice (2). Et encore : avant d’en arriver là, il aura fallu patienter le temps de trois rapports consacrés à la radio numérique (rapport Kessler de mars 2011, rapport Tessier de novembre 2009 et rapport Hamelin d’octobre 2009), sans oublier une consultation de la DGMIC (ministère de la Culture et de la Communication) en octobre 2012 sur la norme technique à utiliser, et le rapport du CSA de 2015 intitulé « Evolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ? ».

Et dire que la RNT avait été promise – du moins sur les trois premières agglomérations prévues Paris, Marseille et Nice – « pour fin 2008 » par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, puis par Michel Boyon, alors président du CSA (3), « pour Noël 2009 »… Mais cette fois, le CSA dit vouloir mettre les bouchées doubles. « Afin de réussir le déploiement du DAB+ en France (4), le CSA propose d’accélérer le déploiement sur la période 2018-2020 et envisage diverses modalités d’organisation d’un appel aux candidatures métropolitain. Il souhaite recueillir les observations des acteurs sur ces deux voies », a justifié le régulateur de l’audiovisuel au moment de lancer la consultation publique fin juillet et jusqu’au 4 octobre prochain (5). En fait, il est prévu
« un double déploiement, à l’échelle locale et à l’échelle métropolitaine ». Il s’agit notamment, selon Nicolas Curien, d’éviter « les multiplex incomplets ou non constitués » qui aboutirait à « un réseau RNT en forme de gruyère à trous » et d’« un échec assuré ». En complément des allotissements étendus (métropoles régionales) pour
le déploiement de la RNT sur l’Hexagone, il est donc prévu aussi des allotissements locaux. Par exemple, aux trois allotissements étendus de Lille, Lyon, et Strasbourg et aux 13 allotissements locaux associés prévus, ont été ajouté en plus un allotissement dans chacune de ces métropoles régionales et deux allotissements locaux (l’un en Alsace, l’autre dans le Rhône).
Alors que les autorisations sur ces trois agglomérations sont sur le point d’être délivrées, force est de constater que – comme pour Paris, Marseille et Nice – les
quatre groupes privés nationaux des radios NRJ, Europe 1, RTL et RMC (entre autres stations) n’ont pas répondu à l’appel aux candidatures. Le gouvernement, lui, a demandé au CSA en novembre 2016 à préempter des fréquences pour Radio France (FIP à Lille et Lyon, Mouv’ à Strasbourg) et pour France Médias Monde (RFI à Lille, Lyon et Strasbourg). «Le CSA a réservé une suite favorable à ces demandes et a délivré l’autorisation à RFI et FIP à Lille, le 24 mai 2017. Pour les autres zones (Lyon, Strasbourg), les autorisations seront actées en même temps que celles des radios privées. A ce jour, il n’y a pas d’autres demandes de préemption en RNT pour le service public », nous indique François-Xavier Meslon, directeur au CSA des médias radio. Pour l’heure, le régulateur constate qu’« à l’exception d’un émetteur RNT dans l’Est parisien de couverture limitée, les antennes du service public les plus écoutées demeurent pour l’instant absentes de la RNT, notamment France Bleu, alors que la couche des allotissements étendus est la seule qui puisse répondre à ses besoins
de desserte de la population ». Qu’à cela ne tienne : les trente plus grandes agglomérations devraient être couvertes à la fin de 2020.

Limite de l’obligation de couverture
Pour justifier l’accélération du déploiement de la RNT à l’aide d’appels à candidatures au niveau plus local, axes autoroutiers compris, le CSA explique qu’il ne pouvait pas uniquement tabler sur le renforcement des obligations de couverture des éditeurs de radios. Ces obligations de couverture sont par exemple pour Lille, Lyon, Strasbourg, Rouen et Nantes de 40 % de la population au démarrage des émissions, 60 % de la population deux ans après ce démarrage, 80 % de la population quatre ans après ce démarrage. Pour Paris, Marseille et Nice, c’est seulement 20 %, 40 % trois ans après
le démarrage, et 80 % cinq ans après. « Si l’accélération de la montée en charge des obligations de couverture est un moyen nécessaire pour favoriser l’apparition d’un cercle vertueux de développement de la RNT, il n’est pas suffisant. En effet, il ne peut compenser la faible attractivité pour les éditeurs, à ce stade du développement de la RNT, de certains allotissements locaux dans les zones à faible densité de population », explique le CSA dans le texte de sa consultation publique. C’est la raison pour laquelle le régulateur de l’audiovisuel voudrait « tenir compte de cette faible attractivité » en prévoyant que « les prochains appels aux candidatures pourraient ne porter que sur
les principaux “bassins de vie” (6) de la France métropolitaine où, jusqu’à présent, le nombre de candidatures a excédé la capacité des multiplex mis en appel ».

Bassins de vie et axes autoroutiers
Partant de ce constat, le CSA envisage donc dès 2018 que les prochains appels à candidatures locaux portent « exclusivement » sur les allotissements locaux constitués par 30 bassins de vie les plus peuplés non encore concernés par un appel aux candidatures déjà lancé (hors Bordeaux et Toulouse dont les appels sont prévus d’ici
la fin de l’année, en même temps qu’une deuxième vague sur Paris, Marseille et Nice) et sur les allotissements étendus les contenant. Cela va du bassin de vie de Toulon et ses 577.264 habitants à celui de La Rochelle et ses 174.933 habitants. Mieux : le déploiement de la radio numérique hertzienne dans l’Hexagone va ainsi être accéléré : « Afin de favoriser l’apparition d’un cercle vertueux de développement de la RNT, le CSA envisage d’avoir lancé tous les appels locaux portant sur les principaux bassins
de vie d’ici fin 2020, alors que le calendrier adopté en décembre 2015 prévoyait de
finir cette étape du déploiement de la RNT en 2023 ». Le régulateur de l’audiovisuel envisage l’hypothèse de mener deux appels à candidatures par an, de 2018 à 2020,
un appel portant en moyenne sur les allotissements associés à cinq bassins de vie principaux. Les réponses à la consultation publique diront s’il faut ou pas viser une cadence plus élevée. En outre, il est prévu de mettre en appel plus d’un allotissement local dans certains bassins de vie : « Si un bassin de vie compte, par exemple, plus de 400 000 habitants, le Conseil pourrait examiner la faisabilité technique de dégager un second multiplex local ».

Au niveau national, cette fois, le CSA propose de lancer un appel aux candidatures métropolitain qui aurait pour but de délivrer une ou plusieurs autorisations permettant
à des radios d’être entendues par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre d’une procédure unique d’appels aux candidatures. Et de plaider dans ce sens : « Ce déploiement de la RNT à l’échelle métropolitaine pourrait notamment s’inscrire dans une logique de couverture des principaux axes routiers afin d’assurer la continuité géographique de réception des services à vocation nationale. Un tel déploiement pourrait s’inscrire en complément
du déploiement des réseaux mobiles dont il n’est pas exclu qu’à terme ils puissent également offrir une telle continuité ». Le régulateur de l’audiovisuel indique d’ailleurs que des obligations d’intégration de la RNT dans les récepteurs radio sont en vigueur depuis le franchissement du seuil de 20 % de la population française auprès de laquelle sont diffusées les radios en RNT (7). Fixer l’obligation de couverture entre 50 % et 60 % de la population métropolitaine semblerait approprié aux yeux du CSA, sachant qu’une autorisation « RNT » est délivrée pour dix ans. Le coût de diffusion d’un multiplex reviendrait alors entre 11 et 14 millions d’euros par an. L’appel aux candidatures au niveau national serait destiné soit aux éditeurs de radios eux-mêmes, soit aux distributeurs. Pour ces derniers, cela peut-être un acteur proposant un bouquet de services tout ou partie payante sous forme d’abonnement, ou bien un opérateur de multiplex composant lui-même le bouquet de radios numériques reçues librement.
« Un troisième modèle consiste à inclure dans le prix de vente des récepteurs RNT
ou de certains d’entre eux les coûts de diffusion et à préserver la faculté de librement recevoir les services du bouquet une fois que l’auditeur est équipé ». L’appel métropolitain ne devra pas oublier les autres services que la radio tels que la diffusion de données liées au trafic routier, à la norme TPEG (8) par exemple. @

Charles de Laubier

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Presque toute l’Europe se met à la RNT
Plusieurs pays européens – Allemagne, Danemark, Italie Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse – ont lancé la RNT en optant pour la norme DAB ou DAB+ (9). La Norvège a choisi d’amener les radios à abandonner progressivement la FM pour basculer en RNT, région après région, à commencer par le comté de Nordland où la
FM a cessé.
La région d’Oslo, la plus peuplée du pays, devrait arrêter la FM ce mois-ci. Seules des radios associatives dans des zones norvégiennes peu peuplées devraient pouvoir rester sur la FM. La présence d’un récepteur RNT dans presque toutes les voitures neuves et le développement du marché des kits d’adaptation des autoradios non incompatibles favorisent ce « switch-off » de la FM. Le Danemark pourrait être le prochain pays à basculer de la FM au DAB+.
En Suisse, plus du quart du volume d’écoute de la radio bénéficie à la RNT. Au Royaume-Uni, c’est un tiers du volume d’écoute de la radio. En Allemagne, un cinquième des véhicules neufs est équipé d’un récepteur RNT et 11 millions des foyers sont équipés. Aux Pays-Bas, une campagne TV vante les mérites de la RNT. @

Le français Ubisoft, devenu premier éditeur mondial de jeux vidéo, continue de tenir tête à Vivendi

Voilà un « champion français », très en vue au salon E3 de Los Angeles, qui gagnerait à être cité en exemple. Le numéro 3 mondial des jeux vidéo, entreprise familiale fondée par les frères Guillemot il y a 30 ans, cultive son indépendance – face à Vivendi en embuscade. Le digital pèse maintenant plus de 50 % de ses revenus.

Le podium mondial des éditeurs de jeux vidéo compte deux américains, Activision Blizzard et Electronic Arts, tandis que le français Ubisoft les talonne sur la troisième marche. Mais si l’on prend les ventes physiques et digitales de jeux vidéo sur le premier trimestre de cette année 2017 pour consoles et ordinateur, Ubisoft revendique pour la première fois la plus haute marche de ce podium (1). C’est en tout cas la success story d’un « champion français » que le groupe Vivendi du Breton Vincent Bolloré tente depuis 2015 de faire sienne – en vain jusque-là (2). Car les cinq frères, Bretons eux-aussi, veulent garder à tout prix leur indépendance et repoussent les avances de cet actionnaire gênant qui est monté agressivement au capital pour détenir aujourd’hui plus de 25 % d’Ubisoft. Lorsque Vivendi atteindra le seuil de 30 %, l’heure de l’OPA hostile aura sonnée conformément aux règles boursières françaises – a priori dès cette année
selon certaines sources. Or, dans un entretien au quotidien canadien La Presse daté du 3 juin, le directeur général des opérations de Vivendi et PDG de Gameloft, Stéphane Roussel, a pour la première fois émis l’idée qu’aller plus loin dans le jeu vidéo pourrait se faire « soit avec Ubisoft, mais ça peut aussi être avec quelqu’un d’autre ». La résistance de Christian, Claude, Gérard, Michel et Yves Guillemot (photo), ce dernier étant le PDG du groupe et ses quatre frères directeurs généraux délégués, pourrait donc avoir raison des velléités d’abordage de Vincent Bolloré.

Assassin’s Creed, Far Cry, Les Lapins crétins, …
« Ubi » ne réfère-t-il pas à l’acronyme d’Union des Bretons indépendants ? A moins que l’ubiquité ne soit le credo des frères Guillemot, Christian ayant dit en 2014 au magazine Bretons que son frère Gérard avait inventé Ubi car « ça sonnait bien »… Une chose est sûre : le quintette breton n’entend toujours pas être dépossédé d’Ubisoft, comme ils l’ont été de Gameloft, la société sœur de jeux vidéo pour mobile fondée par Michel, finalement tombée, elle, dans l’escarcelle de Vivendi il y a un an (juin 2016). Présent du 13 au 15 juin à l’Electronic Entertainment Expo (E3), la grand-messe internationale des jeux vidéo qui se tient chaque année à Los Angeles, le groupe Ubisoft Entertainment est l’un des acteurs les plus en vue de cette industrie culturelle.
Ubisoft bascule dans le jeu en ligne (digital) La veille, 12 juin, il y présente d’abord le cinquième opus de sa célèbre saga « Far Cry », un jeu vidéo à la première personne sur l’approche de la fin des temps. Depuis sa première édition en 2004, cette série d’action a déjà été vendue à plus de 42 millions d’exemplaires. Autre opus très attendu au E3 : « Assassin’s Creed », dont la prochaine édition – la dixième – a fait l’objet d’une fausse bande-annonce diffusée fin mai sur le Web et reprise sans précaution par certains médias. Ce jeu emblématique d’aventure et d’infiltration fête ses dix ans et s’est vendu à plus de 100 millions d’exemplaires, tandis que le film de cinéma dont il
est inspiré a engrangé plus de 210 millions de dollars depuis sa sortie en décembre dernier.
La filiale Ubisoft Motion Pictures prévoit aussi de nouveaux long-métrages dérivés
de ses autres franchises de jeux vidéo telles que « The Division » et « Watch Dogs », tandis qu’elle produit déjà la série animée « Les Lapins crétins » (Raving Rabbids,
en anglais) diffusée sur la chaîne jeunesse Nickelodéon (Viacom) et sur France Télévisions. En fait, chaque projet cinématographique fait l’objet d’une filiale de production comme Ubisoft Motion Pictures Splinter Cell, Ubisoft Motion Pictures
Ghost Recon et même Motion Pictures Far Cry. Avec cette convergence jeu-ciné,
cette pépite français a du potentiel si l’on regarde aussi les franchises « The Crew »
et « South Park ».
Tant dans l’industrie du jeu vidéo que dans celle du cinéma, la première ayant dépassé en valeur la seconde au niveau mondial, Ubisoft joue ainsi la carte de l’indépendance qui lui réussit si bien jusque-là. Sur le dernier exercice 2016-2017 clos le 31 mars, dont les résultats ont été publiés le 16 mai dernier, le groupe familial de Rennes était en-dessous des prévisions des analystes financiers mais a tout de même affiché un chiffre d’affaires en augmentation de 4,7 % à 1,4 milliard d’euros, pour un bénéfice net en hausse lui aussi, de 15 % à 107,8 millions d’euros. Pour l’année en cours 2017-2018, l’objectif est d’atteindre 1,7 milliard d’euros de revenus en tablant sur « une nouvelle hausse de l’investissement récurrent des joueurs », tandis que « le segment digital et
le back-catalogue sont attendus à, respectivement, plus de 50 % et plus de 40 % du chiffre d’affaires ». Avec cette indication fournie lors de la présentation des résultats annuels en mai, le groupe coté en Bourse montre que son centre de gravité vient de basculer dans les jeux en ligne – notamment après avoir fait un grand retour dans le segment des jeux multijoueurs avec le succès de « Tom Clancy’s Rainbow Six Siege ». La communauté des jeux « Tom Clancy » compte à ce jour plus 44 millions de joueurs uniques dans le monde. Par ailleurs, le groupe a fait l’acquisition l’an dernier de Growtopia, un jeu social multijoueur et free-to-play qui a la particularité de permettre aux joueurs de concevoir leurs propres univers de jeu. Lancé en 2013, Growtopia compte plus de 20 millions d’utilisateurs.
Les plateformes tierces de jeux vidéo en ligne multijoueurs telles que Twitch d’Amazon lui épargnent des coûts de distribution. Le segment digital, qui pesait à peine plus de
30 % en 2016/2017 devrait être supérieur à 55 % pour l’exercice 2018/2019. « Notre transformation digitale se poursuivra, consolidant notre modèle beaucoup plus récurrent, plus rentable, et, désormais, moins dépendant des nouveaux lancements », s’est félicité Yves Guillemot. Les succès des ventes de ses jeux vidéo dématérialisés
et les revenus récurrents des titres de son catalogue permettent au nouveau numéro 1 mondial de cette industrie culturelle d’améliorer sa rentabilité, laquelle est sa meilleure arme contre les intentions malvenues de son actionnaire minoritaire Vivendi. L’exercice 2016/2017 fut même une année record en termes de résultat opérationnel (237,7 millions d’euros, en hausse de 40,7 % sur un an). Cela correspond à un taux de marge opérationnelle de 16,3 %, taux que la famille Guillemot veut porter à 20 % à l’issu de l’exercice 2018/2019 qui devrait franchir la barre des 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La santé financière d’Ubisoft dépend moins des sorties de nouveautés de jeux dits « AAA », à savoir les blockbusters du jeu vidéo très dévoreurs en capitaux.

Contrat pub rompu avec Havas
Les « Guillemot Brothers » – du nom de l’une de leurs holdings familiale – résistent à cette « prise de contrôle rampante » de l’envahisseur « activiste » Vincent Bolloré. Ils avaient par ailleurs mis fin à un contrat publicitaire avec l’agence BETC du groupe Havas, lequel est lié à Bolloré et Vivendi, ce qui leur a valu le 6 juin d’être condamnés par le tribunal de commerce de Paris à verser 785.000 euros au groupe publicitaire du fils Yannick Bolloré. Le prix de l’indépendance… Depuis le début de l’année, l’action Ubisoft ne cesse de grimper malgré quelques petites rechutes passagères pour valoriser aujourd’hui (au 8 juin 2017) le groupe familial plus de 5,7 milliards d’euros. @

Charles de Laubier

Le Numérique placé auprès du Premier ministre

En fait. Le 17 mai, Mounir Mahjoubi a été nommé – auprès du Premier ministre Edouard Philippe – secrétaire d’État chargé du Numérique. Le 18 mai, s’est déroulée la passation des pouvoirs de Christophe Sirugue, lequel avait succédé le 27 février à Axelle Lemaire – successeure en 2014 de Fleur Pellerin.

En clair. Le quinquennat de François Hollande aura connu trois secrétaires d’Etat chargé du numérique. Celui de Emmanuel Macron commence avec Mounir Mahjoubi
à ce poste. Mais si ce dernier échoue aux législatives, où il est investi en tant que candidat dans le 19e arrondissement de Paris pour les élections législatives sous l’étiquette « La République en marche », il a déjà prévenu : « Je partirais » (conformément aux directives du nouveau chef de l’Etat). Contrairement à ses prédécesseurs, le secrétaire d’Etat chargé du numérique n’est pas rattaché au ministère de l’Economie mais relève des services du Premier ministre.
C’est-à-dire que Mounir Mahjoubi, qui fut nommé en février 2016 président du Conseil national du numérique (CNNum) par le précédent président de la République, avant de
rejoindre Emmanuel Macron dont il a été responsable de la campagne numérique
d’« En Marche » (1), va être au plus près de ce dernier. Or comme celui qui est devenu le huitième président de la Ve République, depuis son investiture le 14 mai 2017, a été auparavant ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), les enjeux numériques de la France ont des chances d’être traités au plus haut niveau de l’Etat. C’est sans précédent (lire les promesses « numériques » d’Emmanuel Macron dans EM@167). Ce Franco-Marocain de 33 ans est le benjamin du gouvernement Philippe. Parmi ses toutes premières déclarations en tant que secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi s’est exprimé lors de sa visite le 18 mai dernier dans les locaux de BPIfrance pour évoquer la promesse de Emmanuel Macron de taxer le chiffre d’affaires des acteurs du Net réalisé en Europe : « C’est créer plus d’égalité ; être capable de faire que ces grandes plateformes de l’Internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré, qui les mettent au même équilibre que les autres. Maintenant, nous sommes au gouvernement. Donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre. Les peuples d’Europe sont prêts parce qu’ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux. C’est une vision qu’on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là » (2). @