Xaviel Niel, qui va avoir 50 ans au mois d’août, garde le total contrôle d’Iliad et accélère à l’international

Le fondateur de Free va devenir quinquagénaire au mois d’août. Cette année marque aussi une accélération de ses investissements en Europe et aux Etats-Unis, que cela soit via Iliad, via sa holding personnelle NJJ Holding, via son fonds Kima Ventures ou encore via sa co-entreprise Mediawan. C’est beaucoup pour un seul homme.

Par Charles de Laubier

« Le succès du groupe dépend notamment de la pérennité de ses relations avec Xavier Niel, administrateur, directeur général délégué d’Iliad et actionnaire majoritaire du Groupe, et avec les autres dirigeants et collaborateurs clés », rappelle le document de référence 2016 du groupe Iliad, publié le 10 avril dernier. Et le chapitre des « risques » de poursuivre : « Xavier Niel détient une participation très importante dans le capital de la société et, est directeur général délégué. Il est ainsi en mesure d’avoir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales et stratégiques du groupe, et notamment, celles requérant l’approbation des actionnaires ».
Celui qui a fondé Free il y a près de vingt ans, et Free Mobile il y a cinq ans, ne détient plus que 52,43 % du capital du groupe coté Iliad, la maison mère. Et ce, après en avoir cédé début avril – via sa holding d’investissement personnelle NJJ Holding – 1,72 % de sa participation qui reste encore majoritaire. Xavier Niel (photo) détient surtout, du moins à fin février, 68,46 % des droits de votes d’Iliad.

Un stratège reconnu mais aussi un « risque » pour Iliad
« Cette concentration du capital et des droits de vote détenus par un seul actionnaire et la possibilité pour cet actionnaire de céder librement tout ou partie de sa participation dans le capital de la société, sont susceptibles d’avoir un effet significativement défavorable sur le cours des actions de la société », prévient en outre le rapport d’activité précité.
Le jour-même de l’annonce, le 5 avril dernier, de cette opération de cession d’actions du patron pour plus de 210 millions d’euros, le titre Iliad chutait de 2,50 % à 206,90 euros – avant de regagner des points ces derniers jours (voir graphique page suivante).
Xavier Niel est certes un atout pour le groupe Iliad, mais il présente aussi un « risque » pour l’opérateur télécoms français aux 19 millions d’abonnés – dont 6,4 millions d’abonnés haut débit/très haut débit et 12,7 millions d’abonnés mobiles (à fin 2016). En vue de l’assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 17 mai prochain, le conseil d’administration – vice-présidé par Xavier Niel – s’est réuni Lire la suite

Extension de la protection des données en Europe : FAI et OTT à la même enseigne

Dans sa proposition de règlement « Vie privée » de janvier 2017, la Commission européenne souhaite étendre le cadre protecteur des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) aux fournisseurs de « services de communications par contournement » (OTT), ainsi qu’à l’Internet des objets. Explications.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a présenté le 10 janvier 2017 une proposition de règlement « concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE ». Cette proposition vise à remplacer la directive de 2002 (1), laquelle avait été transposée en droit français dans le code des postes et des communications électroniques et dans la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (2).

Confidentialité des données
Cette directive de 2002 a établi un cadre réglementaire spécial pour la protection de la vie privée, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, à côté du cadre général de la directive de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (3). La refonte de cette directive de 2002 était annoncée tout à la fois dans la communication de la Commission européenne du 6 mai 2015 de « stratégie pour un marché numérique en Europe », dans les travaux préparatoires et le texte final du nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – remplaçant la directive de 1995 – adopté le 27 avril 2016 (4) et dans la proposition de directive « établissant le code des communications électroniques européen » présentée le 14 septembre 2016. Cette refonte à travers la proposition de règlement présentée le 10 janvier dernier vise pour l’essentiel à une harmonisation avec les dispositions renforcées du RGPD et à une application élargie aux services de communications interpersonnelles, aux services
« machine à machine » et aux logiciels de navigation Internet. La proposition de règlement de janvier 2017 réaffirme et étend à l’ensemble des données de communications électroniques le principe de confidentialité et les règles attachées
de traitement, de stockage, d’effacement et d’anonymisation des données. La directive de 2002 distinguait, d’une part, les données relatives au contenu des communications et, d’autre part, les données relatives au trafic et à la localisation des communications. Le contenu des communications désigne des informations échangées ou acheminées entre un nombre fini de parties au moyen d’un service de communications électroniques accessibles au public. La proposition de règlement institue la notion de « données de communications électroniques » regroupant et distinguant, d’une part, les données de « contenu », d’autre part, l’ensemble des
« métadonnées » (lire encadré sur les définitions page suivante). Elle soumet l’ensemble des données de communications au principe de confidentialité en rappelant qu’elles peuvent comporter des données à caractère personnel. La proposition de règlement étend ce principe de confidentialité au-delà du cercle des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à travers une nouvelle définition de la notion de « services
de communications électroniques » (voir définitions page suivante) rompant avec l’exclusion des « services de la société de l’information » et visant expressément les services de « communications interpersonnelles » (comme les services de voix sur IP, de messagerie instantanée et de courrier électronique sur le Web) et les services de
« transmission pour la fourniture de services machine à machine ».

FAI et OTT dans le même cadre
Tenant compte des évolutions technologiques et concurrentielles, la Commission européenne entend ainsi appréhender dans la réglementation protectrice – et dans
le même cadre réglementaire que les FAI (5) – les fournisseurs de « services de communications par contournement » dits OTT (Over-The-Top) tels WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Gmail, iMessage ou encore Viber (6). En visant par ailleurs les services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine (MtoM), elle entend également appréhender les données de communications électroniques générées par le développement de l’Internet des objets. La directive
de 2002 a établi un encadrement du stockage d’informations et de l’obtention des informations stockées dans les équipements terminaux, en prévoyant que ces opérations ne sont permises qu’avec le consentement de l’utilisateur ou de l’abonné. Sauf dans le cas où elles sont nécessaires à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou l’abonné. Alors que la directive 2002/58 établit une distinction entre la notion
d’« utilisateur » et celle d’« abonné », la proposition de règlement de janvier 2017 n’utilise que la notion d’« utilisateur final » (personne physique ou morale).

Navigateurs web et consentement
La proposition de règlement de janvier 2017 reprend ces dispositions en ajoutant que l’utilisation ou la collecte des informations des équipements terminaux est également possible sans le consentement de l’utilisateur « si cela est nécessaire pour mesurer des résultats d’audience web ». Le règlement proposé prévoit une extension de ces dispositions aux fournisseurs d e « logiciels permettant des communications électroniques, y compris la récupération et la présentation d’informations sur Internet », dont en particulier les fournisseurs de navigateurs web, en les soumettant à l’obligation de proposer à leurs utilisateurs la possibilité d’empêcher les tiers de stocker ou de traiter des informations sur leurs équipements terminaux. La Commission européenne souligne que « les choix effectués par l’utilisateur final lorsqu’il définit les paramètres généraux de confidentialité d’un navigateur ou d’une autre application devraient être contraignants pour les tiers et leur être opposables ». La proposition de règlement prévoit de confier le contrôle de ses obligations aux autorités du RGPD. Outre la protection des données de communications électroniques et des informations des équipements terminaux, le projet de règlement concerne également le droit des utilisateurs de contrôle r l’envo i e t l a réception de leurs communications (identification de la ligne appelante, possibilité de limiter la réception des appels indésirables, existence des annuaires accessibles au public, …). Le non-respect des obligations concernant le traitement, le stockage et l’effacement des données de communications électroniques pourrait être sanctionné jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
La Commission européenne envisage une date d’application le « 25 mai 2018 au plus tard », en même temps que l’entrée en vigueur du RGPD, et ainsi un processus rapide de discussion et d’adoption. Les prochains mois montreront si sa résolution résistera à l’opposition de Digital Europe (7) et de l’ICDP (8), qui lui reprochent une approche soi-disant précipitée et disproportionnée pour l’équilibre de l’écosystème numérique. @

ZOOM

Question de définitions selon les différents textes
La directive « Vie privée et communications électroniques » définissait :
• Le « service de communications électroniques » comme étant le service fourni normalement contre rémunération qui consiste entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur les réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à fournir des contenus à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus ; il ne comprend pas les services de la société de l’information tels que définis à l’article 1er de la directive 98/34/CE qui ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques.
• Les données relatives au contenu des communications électroniques comme des informations échangées ou acheminées entre un nombre fini de parties au moyen d’un service de communications électroniques accessibles au public.
• Les données relatives au trafic et à la localisation des communications électroniques comme étant respectivement toutes les données traitées en vue de l’acheminement d’une communication par un réseau de communications électroniques ou de sa facturation, et toutes les données traitées dans un réseau de communications électroniques ou par un service de communications électroniques indiquant la position géographique de l’équipement terminal d’un utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public.

La proposition de règlement de janvier 2017 définit, elle :
• Les données de « contenu » des communications électroniques comme étant les contenus échangés au moyen de services de communications électroniques, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’images et de son.
• Les « métadonnées » des communications électroniques comme étant les données traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l’échange de contenu de communications électroniques, y compris les données permettant de retracer une communication et d’en déterminer l’origine et la destination ainsi que les données relatives à la localisation de l’appareil produites dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques, et la date, l’heure, la durée et le type de communication.

La proposition de directive établissant le code des communications électroniques européen définit :
• Le « service de communications interpersonnelles » comme étant un service normalement fourni contre rémunération qui permet l’échange interpersonnel et interactif direct d’informations via des réseaux de communications électroniques entre un nombre fini de personnes, dans lequel les personnes qui amorcent la communication ou y participent en déterminent le(s) destinataire(s) ; il ne comprend pas les services qui rendent possible une communication interpersonnelle et interactive uniquement en tant que fonction mineure accessoire intrinsèquement liée à un autre service . @

Malgré l’absence de films, les revenus du replay franchissent la barre des 100 millions d’euros en 2016

Le chiffre d’affaires publicitaire du replay a progressé en 2016 de 16,7 % sur un an, à 105 millions d’euros. Cette croissance montre que, outre sa monétisation, la consommation délinéarisée de la télé prend de l’ampleur, au détriment de la grille à l’antenne. Mais les films ne jouent pas le jeu.

En pleine expansion, ce marché de la télévision à la demande (catch up TV ou replay) regroupe l’ensemble des services permettant de voir ou de revoir des programmes audiovisuels après leur diffusion à l’antenne sur une chaîne de télévision, pendant une période déterminée – gratuitement ou sans supplément dans le cadre d’un abonnement.

Des chaînes gratuites comme TF1 font payer les FAI
pour qu’ils puissent reprendre sur les boxes leurs
services de replay.

Marché porté par la pub vidéo
Si les recettes publicitaires constituent l’essentiel des revenus de la TV de rattrapage, c’est que les services correspondants sont en général gratuits et émanent des chaînes gratuites (historiques comme TF1 ou M6, TNT comme NRJ12 ou LCP, et TNT HD comme RMC Découverte ou La Chaîne L’Equipe). Sinon, pour les chaînes payantes (comme Canal+ hormis la partie en clair), le replay est inclus dans l’abonnement. En mars 2017, près de 120 chaînes proposent un tel service. Or, pour la première fois, la barre des 100 millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire a été franchie l’an dernier – à 105 millions d’euros précisément, soit près du double d’il y a trois ans (voir tableau page suivante). Il faut dire que la publicité sur replay est portée par la croissance du marché français de la publicité vidéo, lequel a progressé de 35 % l’an dernier à 417 millions d’euros selon le Syndicat des régies Internet (SRI). « Les recettes publicitaires constituent la principale source de revenus des services de télévision de rattrapage. L’évolution des recettes s’explique par différents facteurs : le nombre d’annonceurs,
le volume de publicité diffusée, le prix de vente de l’espace publicitaire », explique le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dans son rapport 2016 sur l’économie de la télévision de rattrapage, publié le 22 mars dernier.
La très grande majorité des programmes proposés sont consultables plus de trente jours (72,6 %), suivis de ceux consultables jusqu’à sept jour (20,6 %), lorsqu’ils ne sont pas disponibles de huit à quatorze jours (3,7 %) ou de quinze à trente jours (3 %). L’année 2016 marque aussi le passage en tête des smartphones et des tablettes comme premiers terminaux utilisés pour visionner les vidéos de la TV de rattrapage. Ainsi, sachant que 7,5 milliards de vidéos ont été visionnées en 2016, les mobiles totalisent 38,9 % des vidéos vues (+ 7,3 points), dont 23,6 % pour le téléphone mobile (+ 7,2 points) et 15,3 % pour la tablette (stable). Ils détrônent pour la première fois non seulement le téléviseur mais aussi l’ordinateur, relégués tous les deux à respectivement 31,6 % des vidéos vues (- 3,4 %) et 29,5 % des vidéos vues (- 3,9 %). C’est surtout l’ordinateur, terminal plébiscité ces dernières années pour visionner le replay (voir évolution des supports pages suivantes), qui a perdu le plus de terrain.
Mais il y a un grand absent, ou presque, de la TV de rattrapage : le cinéma. En effet, les films ne représentent que 0,2 % des programmes disponibles pour ce mode de consommation délinéarisé. La part des programmes de flux (divertissement, magazine, information, sport) disponibles en replay est largement plus élevée que celle des programmes de stock (animation, documentaire, fiction, film). Ces programmes de flux accaparent même l’offre de replay puisqu’ils représentent 84,6 % du volume horaire en 2016 (sur les 20.597 heures de programmes disponibles par mois).
Les programmes de stock se partagent donc le reste des 15,4 % du volume horaire, dont 7 % pour la fiction TV, 4,6 % pour le documentaire, 3,5 % pour l’animation et…
0,2 % pour les films cinématographiques. Ainsi, le Septième Art est quasi absent en France de la télévision de rattrapage. Cela paraît d’autant plus surprenant que les chaînes de télévision (Canal+, TF1, France Télévisions, …) contribuent largement au financement des films. De plus, TF1 a été l’an dernier la chaîne la plus regardée en TV de rattrapage avec 62 % du public, suivie de M6 (50,7 %), France 2 (33,7 %), France 3 (24,1 %), Arte (16,8 %), France 5 (14,0 %) et Canal+ (11,2 %).

Le cinéma, grand absent
Et d’après l’étude sur le cinéma que Médiamétrie a publiée le 30 mars dernier, 64 % des spectateurs de 15- 24 ans allant voir un film en salle de cinéma pratiquent le replay chaque mois, et ils sont 59 % à consulter des contenus en streaming. Le fait que le cinéma soit la dernière roue du carrosse de la catch up TV est à aller chercher du côté des producteurs de cinéma qui ne veulent pas voir leurs oeuvres mis gratuitement sur les services de rattrapage des chaînes. Les organisations du Septième Art français posent leurs conditions, comme la société civile des Auteurs-Réalisateurs- Producteurs (ARP) qui souhaite en contrepartie une coproduction des films concernés. Quant à l’Union des producteurs de cinéma (UPC), elle craint « la dévalorisation des films dans le non-linéaire » assimilé au gratuit. C’est du moins ce qu’avait exprimé Xavier Rigault, son co-président, lors des Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), le 22 octobre 2016. Selon nos informations, pas question pour l’UPC de voir des films en replay sur les chaînes gratuites de France Télévisions « sauf sur un délai très court » (durant 2 jours par exemple). Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions,
avait quant à elle plaidé à ces RCD en déclarant : « Il faut mettre du rattrapage sur le cinéma », en estimant que ne pas avoir de films dans le replay « cela dévalue le cinéma ; il n’existe plus et c’est un vrai problème » (Lire EM@158, p. 2.). La catch up de films est donc, à ses yeux, vitale pour le cinéma. Or les négociations avec les producteurs de cinéma n’ont toujours pas abouti. En revanche, cela ne pose pas de problème avec les chaînes payantes Canal+ et OCS qui assure par leurs abonnements une valorisation des films.

Les FAI paient les chaînes
Mais que l’on ne s’y méprenne pas. Les 105 millions d’euros des revenus publicitaires engrangés par le replay en France, tels qu’ils sont présentés par le CNC, ne constituent pas à eux seuls le chiffre d’affaires total de la TV de rattrapage. En effet, des chaînes gratuites font payer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour qu’ils puissent reprendre sur les boxes leurs services de replay. C’est par exemple ainsi que TF1
– comme nous l’avons vu, la chaîne la plus regardée en catch up TV – percevrait 10 millions d’euros par an pour la reprise de MyTF1.
Ce sont donc plusieurs dizaines de millions d’euros de droits de rediffusion qu’il faudrait ajouter à la centaine de millions d’euros de la publicité pour connaître la réalité de cet écosystème en pleine croissance. Et pour cause : l’usage des services de replay s’intensifie puisque, en 2016 et pour la première fois, ce sont maintenant plus de la moitié des utilisateurs (54,7 %, contre 47,5 % en 2015) qui regardent « au moins une fois par semaine » des programmes en TV de rattrapage. @

Charles de Laubier

Chaînes sur les boxes : Orange serait prêt à payer TF1 et M6 s’il y avait des services à valeur ajoutée

En quête de nouveaux revenus, TF1 et M6 exigent depuis près d’un an que les opérateurs télécoms les rémunèrent pour distribuer leurs chaînes gratuites. Mais les fournisseurs d’accès à Internet refusent. TF1 menace de se retirer des boxes. Cependant, Orange n’est pas totalement fermée à l’idée de payer…

C’est une petite phrase passée presque inaperçue en septembre 2016, formulée par le PDG d’Orange, Stéphane Richard (photo), qui montre que les opérateurs télécoms ne seraient pas si hostiles à l’idée de payer les chaînes pour continuer à les distribuer sur leurs boxes : « Je ne vois pas très bien pourquoi les opérateurs accepteraient de payer quelque chose qu’ils ne paient pas aujourd’hui. Mais s’ils ont des services intéressants à proposer
en plus, cela peut se regarder » (1).

Start-over, cloud, nPVR, 4K
Des services à proposer en plus… Ces nouveaux usages que les chaînes – TF1 et M6 en tête – souhaitent proposer à leurs téléspectateurs consistent par exemple à pouvoir revenir au début du programme (fonction start-over) ou bien à enregistrer des programmes dans un service de cloud (fonction nPVR, pour Network Personal Video Recorder). Pour justifier de faire payer la reprise de leurs chaînes, les chaînes mettent en avant le passage à la qualité d’image en 4K (ultra-haute définition). Chez Bouygues, c’est « TF1 Premium ». Le patron d’Orange n’est donc pas resté insensible aux arguments de « valeur ajoutée » des chaînes, lesquelles veulent ainsi proposer des services audiovisuels et des magnétoscopes numériques personnels en ligne, qu’elles maîtriseraient de bout en bout, aux 20 millions de foyers qui, en France, reçoivent la télévision sur leur « box » Internet. Ce serait aussi pour elles le moyen d’instaurer un contact direct avec leurs téléspectateurs dont les données gérées par les fournisseur d’accès à Internet (FAI) ne leur sont pas accessibles. C’est en outre une façon pour les chaînes, notamment les historiques, de se mettre à la page des nouvelles technologies audiovisuelles face aux innovations proposées dans le cloud par des agrégateurs de flux télévisés tels que Molotov positionnés comme OTT (Over-The-Top). Car derrière cette querelle du PAF, c’est bien la bataille pour le contrôle des « clients » téléspectateurs qui s’intensifie sous la pression des nouveaux entrants du Net.
La suprématie des boxes est de plus en plus contestée (2). Les négociations tendues vont bon train dans la mesure où les accords de distribution de TF1 avec les opérateurs télécoms, notamment sur le replay, sont arrivés à échéance et doivent être renouvelés, de même que ceux de M6 d’ici la fin de cette année. Car pour l’heure, les FAI paient seulement les chaînes pour leur service de TV de rattrapage.

Par exemple, TF1 encaisse chaque année environ 10 millions d’euros des distributeurs de son service MyTF1. C’est Gilles Pélisson, PDG du groupe TF1 depuis plus d’un an maintenant, qui a relancé l’idée de faire payer les opérateurs télécoms – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – s’ils veulent continuer à reprendre ses chaînes sur leurs boxes. Lui-même est un ancien dirigeant de Bouygues Telecom, autre filiale du groupe Bouygues. Il espère obtenir des différents FAI – opérateurs télécoms, câblo-opérateurs et opérateurs satellites – un paiement qui pourrait atteindre 100 millions d’euros à l’année. Les opérateurs télécoms concernés sont vent debout contre cette nouvelle exigence, estimant que les chaînes trouvent à travers eux un moyen puissant de diffusion auprès des 20 millions d’abonnés à un service de TV sur ADSL (IPTV) sans leur reverser une quote-part de leurs recettes publicitaires télévisées. De plus, les chaînes bénéficient gratuitement de fréquences de la TNT auprès du CSA (3).
A l’inverse, les chaînes mettent en avant le coût du signal de diffusion et l’investissement dans la production de programmes, tout en constatant que les FAI facturent à leurs abonnés des options TV sans reverser pour autant une part à elles
les chaînes. C’est le dialogue de sourds qui pourrait être arbitré par le CSA en cas de blocage des négociations (4). Le 16 février dernier, Régis Ravanas, directeur général adjoint de TF1 chargé de la publicité et de la diversification, est reparti à la charge lors de la présentation des résultats financiers du groupe. « Il y a vraiment un problème de partage de valeur à rééquilibrer. Nous sommes très déterminés. Les discussions ne sont pas simples naturellement parce que c’est un changement de modèle. Mais nous voulons aller jusqu’au bout et, si cela devenait nécessaire, aller jusqu’à se passer de diffusion du signal TF1 sur certaines plateformes. Ce que nous n’espérons pas », a-t-il prévenu.

TF1 plus aux abois que M6
La chaîne de Bouygues a pris l’exemple de la Belgique où TF1 est rémunéré par les opérateurs Orange et Altice (SFR). En Allemagne, la chaîne ProSieben perçoit des opérateurs quelque 100 millions d’euros par an. Pour Régis Ravanas, il s’agit d’un
« mouvement de fond en Europe ». L’injonction – « Payez-moi sinon je boycotte votre box » – relève-t-il du chantage, du bluff ou d’une fuite en avant ? L’an dernier, le bénéfice net de TF1 a chuté de 50 %. M6, plus discret dans cette affaire, a vu le sien bondir de 33 %. @

Charles de Laubier

Hadopi : plus de 300 M€d’indemnisation pour les FAI ?

En fait. Le 15 mars, est paru au J.O. l’avis de l’Arcep sur le décret – publié le 11 – actant l’indemnisation des FAI pour les compenser des surcoûts engendrés par les identifications (demandées par l’Hadopi) de certains de leurs abonnés repérés comme piratant de la musique ou des films sur Internet.

En clair. Cela va coûter cher à l’Etat et dans une moindre mesure à l’Hadopi. Selon nos calculs, le surcoût potentiel total que l’Hadopi aurait dû payer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) depuis le début de la réponse graduée en septembre 2010 s’élèverait au 31 janvier 2017 (derniers chiffres publiés de la CPD) à au moins… 304,7 millions d’euros !
Cette somme a simplement été obtenue en multipliant les plus de 8,1 millions de premiers e-mails d’avertissements (8.126.738 exactement), que l’Hadopi a envoyés de façon cumulée depuis 2010, avec les 37,5 centimes d’euros que Bouygues Telecom avait obtenus du Conseil d’Etat en avril 2016 pour compenser ses surcoûts engendrés par l’identification de 2,4 millions d’adresses IP de ses abonnés ayant piraté en cinq ans. Ayant également saisi la haute juridiction administrative, Free devrait aussi bénéficier du même traitement compensatoire, en attendant que les autres FAI (Orange, SFR, …) demandent à leur tour leur dû à l’Etat. Bouygues Telecom a obtenu près de 1 million d’euros de dommages et intérêts (1). La dette « Hadopi » de l’Etat envers les FAI concurrents, plus gros, augmentera d’autant plus la facture. L’Arcep
a d’ailleurs précisé dans son avis du 13 décembre 2016 que « plusieurs centaines d’opérateurs [FAI] sont donc susceptibles de recevoir des demandes d’identification
de l’Hadopi ». L’Hadopi, elle, n’aura pas à régler cette note salée théorique de plus de 300 millions d’euros car le décret du 9 mars – de compensation des surcoûts des opérateurs Internet dus à la réponse graduée – n’est pas rétroactif et ne s’applique que pour les identifications des adresse IP depuis le 12 mars dernier.
Surtout, le décret décide que cette compensation ne sera pas calculée à l’adresse IP identifiée mais selon une indemnisation forfaitaire. Cela va dans le sens souhaité par l’Hadopi, laquelle dispose d’un budget annuel de 9 millions d’euros. Un arrêté – qui reste encore à publier au J.O. (2) – fixe cette tarification applicable aux prestations assurées par les FAI. Pour les surcoûts fixes liés aux systèmes d’information, le projet d’arrêté prévoit une compensation forfaitaire annuelle de 80.000 euros (hors taxe) par opérateur Internet. Pour les surcoûts de personnel, il fixe à 160 euros pour chaque traitement de volume, et 18 euros pour les demandes individuelles. @

Ce qui attend Isabelle de Silva, nouvelle présidente de l’Autorité de la concurrence

Fraîchement nommée à la tête de l’Autorité de la concurrence, par décret du président de la République daté du 14 octobre dernier, Isabelle de Silva (conseillère d’Etat) a prononcé le 8 novembre sa première décision (contre SFR). Mais le plus dure reste à venir, notamment dans l’audiovisuel et le numérique.

Sa toute première décision, rendue le 8 novembre, est une amende de 80 millions d’euros infligée à l’encontre du groupe Altice pour avoir brûlé les étapes – via sa filiale Numericable
à l’époque (1) – dans le rachat de SFR et de Virgin Mobile.
La successeure de Bruno Lasserre, Isabelle de Silva (photo),
a condamné le groupe de Patrick Drahi pour avoir accédé à
de nombreuses informations stratégiques sur ses deux cibles avant même d’avoir obtenu le feu vert de l’Autorité de la concurrence (2).

Canal+, OTT, Booking.com, …
Ce baptême du feu pour Isabelle de Silva n’est qu’une mise en jambes pour cette conseillère d’Etat qui va devoir affronter des dossiers autrement plus épineux. Certes, elle est membre du collège de l’Autorité de la concurrence depuis mars 2014 et a déjà eu à traiter de grosses affaires comme celle l’an dernier de la plateforme en ligne de réservation hôtelière Booking.com – laquelle a remis son rapport d’engagements qu’Isabelle de Silva doit examiner d’ici le 1er janvier 2017 lors d’une séance contradictoire. Mais cette fois, cette surdiplômée (Ena, Hec, Cems, licence de Philosophie), se retrouve propulsée au devant de la scène pour cinq ans de mandat.
Le premier vrai gros dossier qu’elle devra affronter est assurément celui de Canal+, dont les 33 restrictions imposées à la filiale de télévision payante du groupe Vivendi après la prise de contrôle de TPS et CanalSatellite en 2006 – il y a maintenant dix ans – arrivent à échéance l’an prochain, le 23 juillet 2017 précisément. L’Autorité de la concurrence, qui pourra prolonger ou pas ces mesures correctrices pour cinq ans supplémentaires à l’issue d’une nouvelle analyse, a déjà prévu de rendre sa décision
« au plus tard le 23 juin 2017 » à l’issue d’échanges contradictoires avec le groupe Canal+. Pour y voir plus clair, elle a mené de juillet à fin septembre une consultation publique « auprès des éditeurs de chaînes payantes et gratuites, et des nouveaux entrants comme Netflix voire Amazon en France, pour voir ce qui a changé » (3). Isabelle de Silva et les sages de la rue de l’Echelle s’interrogent d’ores et déjà sur
« l’impact concurrentiel de l’entrée de nouveaux acteurs de la télévision linéaire (comme SFR Sport) ou non linéaire (comme Netflix) », que cela soit sur les marchés
de l’acquisition de droits de diffusion que sur les marchés de distribution de services
de télévision payante. L’Autorité de la concurrence a déjà commencé à analyser « dans quelle mesure l’émergence de nouveaux usages, comme l’accès aux chaînes de télévision au moyen d’une simple connexion Internet (offres dites “Over-The-Top”) modifie le fonctionnement concurrentiel des marchés ». Parmi les mesures correctrices en vigueur depuis dix ans, Canal+ doit, par exemple : limiter à trois ans la durée des accords-cadre (output deals) conclus avec les majors américaines pour l’achat de droits de diffusion de films en TV payante ; acheter séparément auprès des majors les droits de diffusion pour la VOD et la SVOD, sur une base non exclusive et sans les coupler avec des achats de droits pour une diffusion linéaire de TV payante ; s’abstenir de demander à ce que sa plateforme VOD ou SVOD soit distribuée de manière exclusive sur les plateformes des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ; dégrouper les chaînes cinéma du bouquet CanalSat éditées par le groupe Canal+ avec un maintien de leur qualité pour les mettre à la disposition de tout distributeur qui en fait la demande.
Le dossier Canal+ a déjà connu des rebondissements, tels que le retrait de l’autorisation de rachat de TPS et CanalSatellite prononcé par le gendarme de la concurrence en 2011 en raison de plusieurs manquements aux engagements de 2006 (autorisation rétablie en 2012, puis, après annulation en Conseil d’Etat, en 2014…). Plus récemment, en juin, l’Autorité de la concurrence s’est opposée à l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et beIN Sports que Vincent Bolloré – devenu président de Vivendi (4) – avait projeté pour redresser la chaîne cryptée (5). Isabelle de Silva n’est pas au bout de ses peine dans ce dossier épineux. Sa sensibilité « culture », pour avoir été conseillère technique en 1999 et 2000 de Catherine Traumann, alors ministre de la Culture et de la Communication, l’aidera sûrement à appréhender le nouveau Canal+ en vigueur depuis le 15 novembre et plus que jamais premier pourvoyeur de fonds du cinéma français (6).

Publicité en ligne
Autre gros dossier hérité de Bruno Lasserre : la publicité en ligne. Le 23 mai dernier, l’Autorité de la concurrence s’était en effet auto-saisie « pour avis » afin d’« analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne » – avec Google et Facebook en ligne de mire (7). Y a-t-il position dominante et conflits d’intérêts ? Isabelle de Silva devra répondre (8) à ces questions au second semestre 2017. @

Charles de Laubier

En France comme aux Etats-Unis, les « box» des FAI verrouillent-elles le marché Internet ?

Alors que la FCC aux Etats-Unis a adopté il y a huit mois une proposition visant à « ouvrir » les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), soulevant un âpre débat outre-Atlantique, la question pourrait se poser aussi en France où la quasi totalité des foyers en ont une pour accéder à Internet.

Aux Etats-Unis, le débat bat son plein sur l’opportunité
d’« ouvrir » à la concurrence les set-top-boxes des câblo-opérateurs ou des opérateurs par satellite. C’est ouvrir la boîte de Pandore pour les uns (les opérateurs télécoms et les industries culturelles) ; c’est ouvrir le marché de l’accès pour les autres (les acteurs du Net et les associations de consommateurs). Plusieurs dizaines d’organisations telles que Public Knowledge, Electronic Frontier Foundation ou encore New America’s Open Technology ont appelé le 17 octobre dernier le régulateur des télécoms américain – la FCC (1) – à poursuivre sa réforme des règles sur les « box ».

Le « monopole des set-top-boxes »
La FCC, dont le président Tom Wheeler(photo) espère mener à bien sa réforme d’ici
la fin de cette année, a en effet adopté le 28 février dernier une proposition ayant pour objectif de rendre le marché des « box » d’accès à Internet et aux services en ligne plus concurrentiel. Et ce, au moment où les offres de contenus vidéo (VOD, SVOD, OTT (2) vidéo, …) se multiplient avec le très haut débit. Objectif : permettre aux consommateurs américains de pouvoir choisir le boîtier multimédia qui leur convient le mieux et à des prix moins élevés que ceux pratiqués. Les Américains paient en moyenne 231 dollars par an une telle set-top-box, soit 20 dollars par mois. Cela représente outre-Atlantique un marché annuel d’environ 20 milliards de dollars, préempté par quelques câblo-opérateurs – au premier rang desquels Comcast et Verizon –, lorsque ce ne sont pas des opérateurs par satellite tels que DirecTV (appartenant AT&T prêt à s’emparer de Time Warner) ou Dish Network.
Les organisations de consommateurs dénoncent ce « monopole des set-top-boxes ». La FCC, qui constate en outre que le coût de location d’un tel boîtier a fait un bond de 185 % depuis 1994, pense qu’« ouvrir » le marché de l’accès à Internet à d’autres appareils que les seules « box » permettrait d’animer un marché pour l’instant oligopolistique et coûteux pour les consommateurs victimes de « strangulation » (CQFD). Pourquoi ne pas permettre en effet un accès au réseau à partir de tablettes, de téléviseurs connectés ou d’autres appareils multimédias de type magnétoscope numérique ? C’est commercialement impossible, en raison du blocage des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains. De leur côté, Google, Apple, Amazon, Tivo, Roku ou encore des fabricants de smart TV plaident pour ce déverrouillage du marché des
« box ». Par exemple, Google a lancé le 3 octobre aux Etats-Unis une set-top-box (ou streaming media player) basée sur Android TV version 6.0 et baptisée « Mi box » (3). La bataille de l’accès est en fait celle du contrôle media center ou de la video gateway dans les foyers. C’est aussi un vaste changement complet d’écosystème qui s’annonce, si la réforme proposée par la FCC aboutie malgré un lobbying intense des FAI et des ayants droits (The Copyright Office, MPAA, …). Les consommateurs ne seraient alors plus obliger de s’abonner à une set-top-box mais pourront choisir leur appareil de connexion, et avoir le droit de changer facilement de FAI comme bon leur semble. Switcher d’un câblo-opérateur vers un OTT, ou vice versa, se fera sans contraintes. Cette ouverture du marché devrait accélérer la tentation du cordcutting (4), où le consommateur décide de s’affranchir de tout FAI pour accéder aux offre vidéo et
TV sur Internet. Ce que propose la FCC est une régulation disruptive sur un marché encore captif de la « box ». Les fabricants de settop- boxes traditionnels pour le marché américain – comme l’américain Arris International et le français Technicolor – verraient alors leur chiffre d’affaires sérieusement impacté. Le débat en cours aux Etats-Unis
sur les set-top-boxes porte aussi sur la protection de la vie privée, d’une part, et sur la neutralité du Net, d’autre part (5), avec des considérations sur la pratique du zero-rating (6).
Qu’en est-il en France ? L’Hexagone compte plus de 27,2 millions d’abonnements (dont 80 % ADSL) à une « box » Orange, SFR, Bouygues Telecom ou encore Free, lesquels FAI détiennent à eux quatre la quasi totalité du marché d’accès fixe à Internet – tout comme de l’accès mobile d’ailleurs.

Suprématie des FAI en France
Récemment, des chaînes de télévision locales se sont plaintes auprès du CSA du changement non concerté de leur canal sur la « box » des FAI. Des hausses tarifaires sont également injustifiées aux yeux des abonnés, comme chez SFR cet été. Videofutur s’est résolu à lancer sa propre « box » faute d’avoir eu accès aux « box » des FAI. Autre inconvénient : à l’heure du direct, les décalages numériques des « box » sont de plus en plus mal vécus. De là à remettre en cause la suprématie des FAI de l’Hexagone, il n’y a qu’un pas. @

Charles de Laubier