Menacé depuis 10 ans par l’affaire d’Etat « CDR-Tapie », Stéphane Richard fêtera ses 10 ans chez Orange en 2019

Le troisième mandat en cours du PDG d’Orange, l’ex-France Télécom toujours détenu par l’Etat à hauteur de 23 %, sera-t-il le dernier ? A une quinzaine de semaines de son procès au pénal pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’arbitrage « CDR-Tapie », Stéphane Richard maintient le cap contre vents et marées.

Selon nos informations, il n’est pas prévu de nommer un président par intérim à la tête d’Orange pendant la période où Stéphane Richard (photo) sera devant la Justice, à partir du 11 mars prochain. « Nous avons déjà deux directeurs généraux délégués, Gervais Pellissier et Ramon Fernandez, qui ont en externe les mêmes pouvoirs que le président », justifie-t-on rue Olivier de Serres, siège social du groupe dans le XVe arrondissement de Paris. Le premier, actuellement chargé de la transformation du groupe et président d’Orange Business Services, et le second, responsable de la performance et de l’Europe, sont donc prêts à prendre la relève le moment venu et le temps qu’il faudra. Dans l’état-major d’Orange, il y a aussi Fabienne Dulac, directrice générale adjointe et directrice exécutive d’Orange France. Dans un peu plus de trois mois maintenant, soit dans une quinzaine de semaines, l’actuel PDG d’Orange va comparaître – du 11 mars au 5 avril prochains – devant le tribunal correctionnel de Paris (1), avec Bernard Tapie et quatre autres accusés.

One-man-show le 12 décembre (assistant Djingo, Livebox virtuelle, 5G, …)
Cela fait 10 ans cette année que Stéphane Richard a une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Depuis que la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert – le 4 août 2008 – une enquête sur Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « complicité de détournement de biens publics » dans l’affaire « Tapie », appelée aussi « CDR-Tapie » (2). Il est reproché à l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) un arbitrage, jugé frauduleux, rendu par un tribunal privé le 11 juillet 2008 en faveur de l’homme d’affaire et ancien politicien Bernard Tapie. Celui-ci percevra ainsi de l’Etat français 403 millions d’euros (indemnités et intérêts compris) pour régler son litige – de quinze ans d’âge – avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Montant indu et illégal, tranchera en substance la CJR. Stéphane Richard, Lire la suite

Xavier Niel est-il prêt à vendre Free ? Pas encore !

En fait. Le 4 septembre, Xavier Niel, vice-président et directeur délégué à la stratégie d’Iliad, maisonmère de Free dont il est le fondateur et l’actionnaire majoritaire (lire en Une), a affirmé qu’il n’était pas prêt
à en céder le contrôle. De plus, Iliad voit plus un rapprochement SFR-Bouygues.

En clair. Vendre ses parts (52,2 % du capital) et son pouvoir de contrôle (50,9 % des droits de vote) qu’il détient dans Iliad ? Xavier Niel ne l’exclut pas à terme mais se dit « pas prêt » aujourd’hui à le faire. Le fondateur et principal actionnaire du groupe, maison mère de Free, l’a précisé le 4 septembre lors d’une conférence avec des analystes financiers pour la présentation des résultats du premier semestre. Il leur a dit en outre
qu’il « reste ouvert à une offre », car « il ne fallait jamais dire jamais ».
Le milliardaire a aussi confié aux analystes : « Je ne suis pas favorable à
la retraite à 51 ans ! » – son âge depuis le 25 août dernier.
Ces déclarations ont été confirmées le jour-même aux journalistes par Thomas Reynaud, ex-directeur financier d’Iliad promu en mai dernier directeur général (1). « Ce n’est pas la fin de Free et ce n’est pas nous qui déclencherons la consolidation », a affirmé ce dernier, voyant « un scénario de rapprochement entre SFR et Bouygues comme le plus probable », selon ses propos rapportés par Reuters et 01net. C’est que la consolidation du marché français, en vue de passer à trois opérateurs télécoms au lieu de quatre, taraude les acteurs depuis quelques années – alors que la Commission européenne n’y soit pas favorable. Les difficultés sans précédent de Free ont relancé les spéculations, après la perte totale de 200.000 abonnés mobile durant le second trimestre de cette année au profit de ses trois concurrents – malgré les 130.000 recrutés au premier trimestre, soit un solde négatif de 70.000 abonnés mobile sur le semestre (une première déconvenue depuis le lancement de Free Mobile en 2012). Dans
le fixe, où Free va lancer « dans les prochaines semaines » de nouvelles
« box », des abonnés ont aussi fait défection.
Sur ces signes de faiblesse et sur fond d’hyperconcurrence tarifaire avec ses rivaux, le groupe Iliad serait (re)devenu une cible potentielle. D’autant que Orange, SFR et Bouygues Telecom sont partisans d’un passage de quatre opérateurs à trois (2). Pour le directeur financier de l’opérateur historique, Ramon Fernandez, c’est même inéluctable : « La porte est toujours ouverte pour d’éventuelles discussions. (…) La France, à terme, ira vers un marché
à trois opérateurs », a-t-il déclaré à Reuters le 7 juillet dernier, en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. @

Président de 25 holdings personnelles, Xavier Niel simplifie ses « NJJ » et s’engage à ne pas concurrencer Iliad

Avec ses multiples investissements dans les télécoms, via sa galaxie d’holdings « NJJ » qu’il simplifie, Xavier Niel fait de l’ombre au groupe Iliad, dont il est fondateur et actionnaire majoritaire. Afin d’éviter que le premier ne marche sur les plates-bandes du second, une « convention » a été signée cette année.

Le fondateur de Free, Xavier Niel (photo), est un boulimique de holdings personnelles : il en détenait jusqu’à présent pas moins de vingt-cinq dont les noms commencent par NJJ ! D’ailleurs, pourquoi un tel sigle ? Pour « Niel John Jules », le nom de famille paternel suivi des prénoms de ses deux garçons nés en 2000 et 2002 d’une première relation (1). Ces 25 holdings patrimoniales, dont Xavier Niel est président, constituaient jusqu’à maintenant comme un inventaire à la Prévert : NJJ Holding, NJJ Capital, NJJ Immobilier, NJJ Market, NJJ Animation, NJJ Invest Tel, NJJ Entertainment, NJJ Investco, NJJ Project Two, NJJ Project Three, ou encore NJJ Project Four, NJJ Project Five, NJJ Exclusive, NJJ Strategy, NJJ Innovation, NJJ Télécom, NJJ Presse, NJJ Tara, NJJ Galway, sans oublier NJJ Boru, NJJ Telecom Europe, NJJ Suisse Acquisition, NJJ Capital Monaco Acquisition, NJJ North Atlantic, et NJJ Indian Ocean. La galaxie « Niel » se le dispute à la nébuleuse financière, où gravitent aussi Sons Holdco, Invest SB ou encore Kima Ventures. Difficile de s’y retrouver dans ce dédale de véhicules financiers, aux investissements tous azimuts, notamment dans les télécoms – au risque justement d’empiéter sur les plates-bandes d’Iliad, la maison mère de Free dont il détient encore, à fin mai, 52,2 % du capital et 50,9 % des droits de vote via sa nouvelle holding Holdco.

Une convention « Iliad-NJJ »  a été signée pour « clarifier » ses intentions
C’est que le milliardaire et 13e plus grande fortune de France – avec un patrimoine professionnel de 6,8 milliards d’euros en 2018, selon Challenges – s’intéresse tout autant qu’Iliad aux marchés des télécoms à l’international. Depuis plusieurs années, il investit ses deniers personnels dans des opérateurs fixe et/ou mobile étrangers, lorsque ce n’est pas dans de multiple start-up de l’Internet. « Je ne communique jamais sur mes investissements privés, désolé », répond Xavier Niel à Edition Multimédi@. Un communiqué daté du 5 septembre émis par l’une de ses holdings, Holdco, annonce que « Xavier Niel a réorganisé et simplifié l’ensemble de ses holdings durant ces derniers mois [afin] notamment de lui permettre de mieux structurer ses projets dans les télécoms ». Il faut dire que ses différentes participations ou acquisitions se sont multipliées ces dernières années.

Xavier Niel fait-il concurrence à Iliad ?
C’est ainsi qu’à titre personnel Xavier Niel est devenu dès 2011 actionnaire minoritaire (30 % du capital) de Golan Telecom que l’ancien DG d’Iliad (jusqu’en 2007), Michaël Boukobza – alias Michael Golan – a lancé en Israël. « La petite cousine de Free » (dixit Xavier Niel) a été revendue l’an dernier
à Electra. Entre temps, la holding NJJ Capital s’est emparé en mai 2014 de
55 % de Monaco Telecom après avoir déboursé 322 millions d’euros.
Cet été, l’opérateur monégasque a racheté MTN Chypre. En juillet de la même année, Xavier Niel investissait 10 millions de dollars dans l’opérateur MyRepublic basé à Singapour et présent aussi en Nouvelle-Zélande, Indonésie et Australie. Puis en décembre 2014, ce fut au tour de d’Orange Suisse d’être racheté par NJJ Capital pour, cette fois, 2,3 milliards d’euros, avant de le rebaptiser « Salt ». L’on retrouve aux Comores NJJ Capital, depuis 2016 au capital de Telecom Comores détenu par le consortium
« Telma en Union des Comores » (Axian, Telma Mobile, Sofima et NJJ Capital). Dans l’Océan indien, Xavier Niel se positionne aussi via ses holdings Telecom Comores Holding (basée à l’Ile Maurice), Holdco et NJJ Indian Ocean (basées à Paris).
L’année 2017, elle, a été marquée par l’entrée controversée de Xavier Niel au Sénégal où NJJ – au sein du consortium Teyliom (où l’on retrouve Axian) – s’est emparé de la licence opérée par Tigo, deuxième opérateur mobile sénégalais, que lui a finalement cédée le luxembourgeois Millicom au détriment de Wari (3). Comme il l’a montré avec Monaco Telecom, Xavier Niel n’hésite pas à conquérir par lui-même des actifs télécoms jusqu’en Europe. Pour éviter un risque de conflit d’intérêt avec Iliad, le groupe étant lui-même attiré hors des frontières de son marché domestique, cela peut
se faire conjointement avec la maison mère de Free. C’est le cas avec l’opérateur historique irlandais EIR, dans le capital duquel Iliad – « aux côtés de NJJ Tara, société détenue à 100 % par NJJ Holding » – a annoncé en décembre 2017 l’acquisition de 31,6 % pour un montant de 318,6 millions d’euros. L’opération a été finalisée en avril dernier. Objectif des deux parties liées : acquérir « à terme » la totalité du capital social de EIR, via Carraun Telecom détenu à 64,5 % par… NJJ Boru, holding dont le capital
a été partagé entre NJJ Tara (51 %) et Iliad (49 %) selon un « accord d’investissement » assorti d’un « pacte d’actionnaire » avec « option d’achat exerçable en 2024 au profit d’Iliad portant sur 80 % de la participation de NJJ Tara dans la société NJJ Boru [soit 26,3 % du capital d’EIR, ndlr]». Cette
« convention réglementée » est détaillée dans le dernier document de référence d’Iliad publié en avril par l’AMF. C’est que les intérêts de Xavier Niel convergent de plus en plus avec ceux du groupe Iliad. Ce qui l’a contraint à clarifier ses positions, comme vis-à-vis de Telecom Italia, dont
il détenait 15,14 % du capital via une filiale à 100 % de NJJ Holding, Rock Investment. « NJJ Holding confirme qu’elle agit pour son propre compte et n’agit pas de concert dans Telecom Italia », avait dû assurer le milliardaire au gendarme boursier italien en novembre 2015, avant de céder toutes ses parts dans l’opérateur historique italien en juillet 2016.
Parallèlement à la convention « Iliad-NJJ Tara » en Irlande, la holding patrimoniale de Xavier Niel a été appelée à conclure en mars une convention plus large pour « clarifier » les intentions des deux parties.
« Dans ce cadre et dans l’hypothèse où NJJ Holding viendrait à étudier un projet de prise de participation, au capital d’un opérateur de télécommunications fixes et/ou mobiles en France ou à l’étranger, NJJ Holding s’engage à informer le conseil d’administration [d’Iliad] de l’existence et à lui transmettre une description de ce projet dans les meilleurs délais. (…) Dans le cas où Iliad décide de poursuivre le projet, NJJ y renoncera (sauf accord de co-investissement avec Iliad) » (4), prévoit cette convention « garde-fou ».
Et pour cause : Iliad vise aussi l’international, malgré des échecs cuisants comme aux Etats-Unis Unis où le groupe avait renoncé en 2014 à acheter
T-Mobile US (15 milliards de dollars pour 56,6 % du capital (5)), et au Royaume-Uni en 2016 après le blocage de la fusion entre O2 et Three. Ainsi, la filiale Iliad Italia (via Iliad Holding) s’est lancée avec succès cette fois dans la péninsule où l’opérateur mobile à la marque « iliad » vient d’obtenir ses fréquences 5G pour 676,5 millions d’euros. Alors que la maison mère est à la peine en France, le lancement réussi en mai dernier en Italie constitue un lot de consolation. Dans les Dom-Tom, ont été lancés Free Caraibe en Martinique et Telecom Réunion-Mayotte à La Réunion, où Iliad possède Telco OI racheté en 2017 à l’opérateur malgache Telma.

Il ne détient plus Iliad « en propre »
Les holdings « NJJ » que préside Xavier Niel sont toutes des sociétés par actions simplifiées (SAS) et domiciliées au 16, rue de la Ville-l’Evêque à Paris, dans l’ancien hôtel particulier où est installé le siège social d’Iliad. Dans la foulée de la création de la holding Holdco et de la simplification des « NJJ », la majorité des titres « Iliad » que le magnat français des télécoms détient ont été apportés et sont désormais détenus au travers d’Holdco « et non plus en propre » (6). Le 4 septembre, Xavier Niel a assuré qu’il n’était pas prêt à céder le contrôle d’Iliad (lire page suivante). Quant à la rumeur d’un éventuel retrait d’Iliad de la Bourse, où l’action Iliad a perdu 50 % de sa valeur en un an, elle court toujours. @

Charles de Laubier

L’Apple TV va-t-elle détrôner les « box » des FAI ?

En fait. Depuis le 17 mai, Canal+ propose – à ses abonnés en France, au nombre de 8 millions à fin mars, et à ses futurs clients – le boîtier Apple TV comme nouveau décodeur (dans sa dernière version 4K, en location à 6 euros par mois en plus). La marque à la pomme vise aussi les « box » des FAI.

En clair. La bataille des « box » et des « boîtiers » ne fait que commencer en France, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free constituent toujours un oligopole avec leur offre triple play (télé comprise). Mais leur chasse-gardée l’est de moins en moins, tant les boîtiers multimédias tels que Nvidia ou Apple TV, voire les clés audiovisuelles telles que Google Chromecast ou Amazon Fire TV Stick, gagnent du terrain. « Près de 8 téléviseurs connectés sur 10 sont reliés à Internet par le biais du décodeur TV des FAI. Ce chiffre a connu une baisse de 3 points en six mois, au profit d’une connexion du téléviseur par console connectée ou boitier tiers », souligne le CSA dans son observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers 2017 publié le 22 mai. Ces boîtiers tiers représentent même à eux seuls le moyen de connecter à Internet le téléviseur connectable pour environ 10 % des foyers de l’Hexagone (voir graphiques p. 11). Les « box » des FAI, elles, restent encore largement dominantes avec plus de 63 % des foyers équipés, suivies par les consoles de jeux (près de 30 %), lorsque ce ne sont pas les téléviseurs Smart TV qui sont directement connectés à Internet (plus de 25 %). L’accord de la chaîne cryptée avec Apple pourrait booster les ventes des boîtiers tiers, alternative de plus en plus crédible aux « box » des FAI. Xavier Niel, invité le 17 mai du Club Les Echos, a dit que Free ne proposera pas l’Apple TV 4K (1) mais précise que l’opérateur suisse Salt dont il est propriétaire la propose. Le fondateur d’Iliad estime que Canal+ a fait « un très bon choix ». L’accord Apple-Canal+ n’est cependant pas une « une première mondiale » – contrairement à ce que Maxime Saada, président de Canal+, a prétendu le 14 mai – car DirecTV (AT&T) loue aussi le boîtier de la marque à la pomme aux Etats-Unis (2).
Le fait que DirecTV et Canal+ se mettent à subventionner l’Apple TV, uniquement vendue jusque-là (3), est révélateur de l’offensive lancée par la firme de Cupertino pour élargir l’utilisation de son boîtier TV qui peine à décoller depuis son lancement il y a onze ans. Pour Canal+, dont le parc d’abonnés baisse, c’est un moyen de répondre à la forte demande de services OTT puisque Apple TV ouvre l’abonné à Internet et à des « apps » telles que non seulement myCanal, mais aussi Molotov, OCS, Amazon Prime Video ou encore Netflix. @

Paul Baudecroux Rostorp entre au conseil d’administration du groupe NRJ fondé par son père

A 23 ans, Paul Baudecroux Rostorp – le fils du fondateur de NRJ, Jean-Paul Baudecroux (72 ans) – va faire son entrée dans le conseil d’administration du groupe de radios et de télévisions, dont il est depuis un an maintenant chargé
de mission de développement numérique. Ce qui en fait un successeur potentiel.

C’est à l’occasion de la prochaine assemblée générale des actionnaires du groupe NRJ, fixée au 16 mai prochain, que Paul Baudecroux Rostorp (photo) va être nommé administrateur aux côtés de son père Jean-Paul Baudecroux (président du conseil d’administration), de sa mère Vibeke Rostorp, ainsi que de Muriel Sztajman, Maryam Salehi, Antoine Giscard d’Estaing et Jérôme Gallot. Le conseil d’administration passe ainsi de six à sept membres, avec le renouvellement des mandats existants pour deux ans. Paul Baudecroux Rostorp apparaît comme un successeur potentiel à la tête du groupe audiovisuel (1).

« Autodidacte » à « mentalité entrepreneuriale »
Après des études d’ingénieur et d’entrepreneur aux Etats-Unis, à l’université Northeastern et à au Bunker Hill Community College à Boston, Paul Baudecroux Rostorp est revenu en France pour prendre il y a un an maintenant la responsabilité
de « chargé de mission de développement numérique » et du fonds d’investissement NRJ Digital Ventures créé en juillet 2016. Trilingue (anglais, français et suédois), le fils du fondateur du groupe NRJ a ainsi suivi outre-Atlantique une formation dans les technologies numériques, tout en acquérant une expérience du consulting au sein du groupe Harvard College Consulting. « Autodidacte dans les sciences informatiques depuis l’âge de 10 ans. Bien impliqué dans les technologies Internet et les nouveaux médias. Mentalité entrepreneuriale, je prospère dans des environnements créatifs »,
se décrit-il sur sa page LinkedIn. L’autodidacte a obtenu en 2013 un Bac international d’informatique, de physique et d’économique.
Avant d’être nommé responsable « mission de développement numérique », Paul Baudecroux Rostorp avait fait ses premiers pas dans le groupe NRJ lors de stages d’étudiant de quelques mois en 2009 et 2013, avant d’être chargé de missions durant six mois en 2016. Si son père détient encore 69,3 % du capital du groupe NRJ et 75,3% des droits de vote, lui n’en détient – du moins pour l’instant au 28 février 2018 – que
3,5 %. Et encore, d’après le document de référence 2017 du groupe coté publié le 3 avril dernier, ce sont 2.758.621 actions qu’il possède en nue-propriété et auxquelles sont attachées 5.517.242 droits de vote (3,8 %). En fait, chacun des trois enfants de Jean-Paul Baudecroux a reçu le même nombre d’actions dans le cadre d’une donation-partage effectuée par acte notarié signé le 25 juin 2015. Ensemble, la progéniture détient 10,5 % du capital du groupe NRJ et ces parts ont été attribuées dans le cadre d’un « concert familial » qui cumule, avec les actions de Jean-Paul Baudecroux, près de 80% du capital et 86,7 % des droits de vote. Cette donation partage d’action en nue-propriété avait été décidée par le PDG fondateur après des problèmes de santé au printemps 2014, qui l’avaient éloigné plusieurs semaines des affaires. Il avait alors pris cette année-là des premières mesures personnelles pour parer à toute éventualité (2). Plus de trente-cinq ans après avoir lancé sa radio libre, le patron septuagénaire songe plus que jamais à sa succession.
Son fils Paul Baudecroux Rostorp pourrait faire l’affaire le moment venu. Son intronisation au board est un signal. De plus, il a une formation à la fois digitale et entrepreneuriale qui le prédispose à prendre à terme les rênes d’un groupe devenu multimédia. Ne croyant toujours pas à la viabilité économique de la radio numérique terrestre (RNT) mais plutôt à l’avenir de la radio sur IP, dont il fut un des pionniers dès 2005, NRJ revendique aujourd’hui être « le 1er groupe privé de radios digitales en France » avec près de 240 webradios. Sur Internet, il a aussi déployé des sites web
(au nombre de 8), des applications mobiles (14 en tout), des chaînes vidéo en Multi Channel Network (MCN) sur YouTube, Dailymotion et ses propres supports – mais pas sur Molotov (3) –, ainsi qu’une présence sur les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les téléviseurs connectés (offre de replay TV et VOD gratuite). « Fort de ces actifs, le groupe souhaite désormais consacrer une part croissante de son développement digital à l’innovation avec un focus fortement axé mobile (70 % du trafic du groupe se faisant désormais sur mobile), de se déployer sur l’ensemble des nouveaux supports et mode de consommation (assistant vocaux, home assistant, voitures connectées, …) et de proposer de nouveaux services », précise l’entreprise familiale dans son document de référence 2017, lequel fait en outre état de la création d’une « cellule d’innovation digitale destinée à travailler sur les nouveaux usages ». C’est aussi l’an dernier que le groupe a intégré la plateforme publicitaire Gravity pour gérer avec d’autres médias (4) la data et la monétiser auprès des annonceurs.

Prises de participationde NRJ Digital Ventures
Autant dire que le chargé de mission de développement numérique, Paul Baudecroux Rostorp, a du pain sur la planche. D’autant qu’il doit aussi s’occuper de NRJ Digital Ventures en vue d’investir ou de prendre des participations – « majoritaires ou minoritaires, en cash ou sous la forme de media for equity » – dans des start-up de l’écosystème digital « dont l’activité, est-il précisé, est annexe ou connexe aux activités du groupe : radio, TV, web, production de contenus, promotion des audiences radio/télévision, marketing, programmatique et data ». A suivre. @

Charles de Laubier

La Freebox, à bout de souffle et en fin de course

En fait. Le 18 avril, Iliad (Free) a annoncé avoir levé avec succès plus de 1,1 milliard d’euros sur le marché obligataire afin de « renforcer sa liquidité et allonger la maturité de sa dette », laquelle passe à 3,8 milliards de dollars. Pendant ce temps-là, et depuis quatre ans, la Freebox attend toujours sa « v7 ».

En clair. « Les charges d’amortissement ont diminué en 2017, en raison notamment de l’arrivée à maturité du cycle d’amortissement de la Freebox Révolution, initié en 2010 ». C’est ce que dit Iliad dans son document de référence publié le 12 avril. Lancée en 2010, cette version 6 de la box de Free n’a pas été renouvelée depuis près de huit ans. A l’heure du Net et des révolutions technologiques, c’est une éternité ! L’opérateur télécoms de Xavier Niel s’est-il endormi sur ses lauriers ? On se souvient que le milliardaire avait fait son show le 14 décembre 2010 pour dévoiler sa « Révolution » dessinée par le designer Philippe Starck. Depuis, pas de « v7 ». « Une baisse de
44 millions d’euros [en 2017] des investissements ADSL/VDSL et boxes, s’explique principalement par la bonne gestion du cycle des boxes », se félicite en outre le fournisseur d’accès à Internet aux 6,5 millions d’abonnés fixe (1). Mais il y a des signes d’essoufflement qui ne trompent pas : Free n’a recruté l’an dernier que 135.000 clients Freebox, soit une part de marché des recrutements nets de 21 % (contre 32 % en 2016). C’est le premier ralentissement de la conquête d’abonnés Freebox depuis 2010 justement. Ce qui déçoit les investisseurs. Résultat : le cours de Bourse d’Iliad a plongé jusqu’à un plancher de 160 euros le 4 avril dernier, signant ainsi une chute de l’action de 32 % depuis le pic à 235 euros du 15 mai 2017. Certes, le titre s’est légèrement ressaisi depuis le début du mois, mais cette contre-performance sonne comme un avertissement. De plus, l’ARPU fixe a reculé de 2,3 % à 33,90 euros par mois (2). Autrement dit, il serait temps que l’inventeur de la première « box » triple play en 2002 fasse sa deuxième « Révolution ». C’est ce que prépare Xavier Niel depuis… 2012, année où la « v7 » a été annoncée pour… fin 2014. A force de repousser sa sortie, la future box à l’« effet wow » (sic) est devenue une arlésienne.
« La prochaine Freebox sortira avant la fin de l’année ; la production des premiers éléments a commencé », a assuré le fondateur et principal actionnaire d’Iliad (3),
en marge de la présentation des résultats annuels du groupe le 13 mars. Elle se déclinera en deux modèles (entrée et très haut de gamme) et promet d’être giga-fibrée (10 Gbits/s ?), voire hybride (4G fixe?), d’aller « au-delà de la télé » (Apple TV et tuner TV ?), puissamment sonorisée (Devialet ?) et avec un Wifi amélioré. @

Réformer la régulation de l’audiovisuel sans injurier la liberté de la presse

« Nous vivons une époque formidable », une époque où un président courageux envisage suffisamment tôt dans son mandat – une réforme d’ampleur qui porte
à la fois sur la réglementation audiovisuelle et sur les acteurs de l’audiovisuel public, tout en tentant de s’attaquer aux fake news.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

La réforme de la régulation audiovisuelle est une grande passion française. Le souhait du président Macron et de son gouvernement de procéder à une réforme en profondeur de la régulation de l’audiovisuel ne semble pas relever uniquement d’une tactique politique. La loi « Léotard » qui régit l’audiovisuel français depuis trente ans (1) a en réalité fait l’objet d’incessantes réformes, modifications et compléments au gré des impératifs européens et des priorités politiques du moment.

Déficit d’analyse extérieure sur la réforme
L’ampleur du chantier a mobilisé, sous l’autorité du « Château », Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et son cabinet, l’ensemble des patrons des opérateurs publics,
le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ainsi que la mise en place d’un Comité d’action publique 2022 (« CAP 2022 ») sous l’égide du Premier ministre. Ce souhait
fait écho à la nécessité créée par le véritable bouleversement des techniques et des usages, dû à l’irruption du numérique qui aboutit à des modes consommation délinéarisés des programmes audiovisuels et une segmentation des modes de consommation en fonction des catégories d’âges des populations. En clair, la télévision, et en particulier la télévision publique, est devenue celle d’adultes âgés (2). On peut d’ailleurs s’interroger si la profondeur des réformes nécessaires ne nécessiterait pas
un peu plus de « sang neuf » et extérieur à la sphère publique, afin d’échapper aux contingences qui ont réduit à peau de chagrin la plupart des réformes annoncées initialement comme ambitieuses depuis 1986 en matière d’audiovisuel (3).
Limitons-nous aux trois principaux enjeux de la réforme :
• Qu’est-ce que l’audiovisuel ?
Les médias les plus linéaires – stations de radio ou chaînes de télévision – font l’objet d’une consommation de plus en plus à la demande. Or, depuis les cinq dernières années, la distinction entre les différents types de médias audiovisuels a perdu de
sa pertinence en raison de la multiplication des tablettes et surtout des smartphones, associés à la production d’offres de plateformes en ligne dont l’utilisation ne connaît aucune rupture entre une consommation sur un écran de télévision, d’ordinateur ou
sur un téléphone. Le service de média audiovisuel est défini par la directive européenne « SMA » (4) comme « la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public ». Cette directive faisait déjà la distinction entre les émissions télévisées et les services de médias audiovisuels, ces derniers pouvant notamment être non-linéaires. A l’inverse, les sites d’information en ligne peuvent pour certains faire l’objet d’une consommation pour l’essentiel en mode linéaire, leur valeur ajoutée portant essentiellement sur leur capacité à fournir des informations collant au plus près de l’actualité.
• A quoi sert le CSA ?
La création d’un régulateur de l’audiovisuel procède historiquement de la volonté de l’Etat de mettre en place un arbitre indépendant d’une activité, autrefois étatique et désormais soumis à concurrence. La Haute autorité de la communication audiovisuelle fut taxée de trop de dépendances à l’égard du pouvoir exécutif et a ainsi fait l’objet
d’un remplacement par le CSA (ex-Commission nationale de la communication et
des libertés). Celui-ci, depuis sa création en 1989, fait l’objet de nombreuses critiques, particulièrement vives en ce moment. On reproche ainsi tout à la fois au CSA : son déficit démocratique, les membres du collège étant nommés par le président de la République et le président de chacune des deux assemblées ; sa dépendance pratique sinon juridique à la politique définie par l’Elysée (5) ; son manque d’intervention dans
la régulation de l’audiovisuel (6) et, en même temps, un activisme tous azimuts, parfois taxé de moraliste ou de pudibond, lorsqu’il s’attaque à tel geste ou tel propos trop gaillard, manifestement vulgaire ou tout à fait déplacé.

Appel à un certain « lâcher prise »
En bref, à défaut d’être puissant, le CSA semble être devenu tatillon, et une remise
à plat complète de son rôle, de ses compétences, de sa constitution et de sa gouvernance semble appelée des vœux de tous. Faut-il pour autant s’illusionner
de pouvoirs factices ? Est-ce le CSA, autorité de régulation purement nationale, qui pourrait demain réguler les contenus sur Internet (7) ? Enfin, on ne saurait clore le chapitre du CSA sans évoquer son rôle en période électorale. A chaque fin de mandat, en effet, le calme habituel de la tour du quai André Citroën fait place à une étrange effervescence puisqu’une partie significative des moyens du CSA sont consacrés au comptage comparatif des temps de parole des candidats sur les chaînes françaises.
Au même moment, ces candidats paraissent sur les plateformes Internet et dans les médias internationaux, parfaitement repris en France, sans aucune contrainte. Certains appellent à un certain « lâcher prise », reconnaissant que la pluralité des sources d’information permet aujourd’hui aux citoyens un choix qui peut être éclairé.

Missions multiples de l’audiovisuel public
• Quel rôle pour l’audiovisuel public ?
La question est sur toutes les lèvres : à quoi sert la télévision publique si sa perception par les téléspectateurs diffère si peu de la télévision privée (8) ? Le secteur public de la communication audiovisuelle fait l’objet du « Titre III » de la loi « Léotard », aux termes duquel France Télévisions, Arte- France, la Chaîne Parlementaire, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) sont soumis à tout un dispositif juridique spécifique (9). A force d’amendements législatifs, les parlementaires ont mis à la charge de l’audiovisuel public la mission de répondre, à peu près, à tous les travers
de la société française. Il est en particulier remarquable de constater le report sur les médias publics de missions traditionnellement dévolues à l’école – que l’Education nationale n’a pas su honorer. Les médias publics sont considérablement alourdis,
tant en termes de devoirs imposés par la loi, en effectifs (près de 18.000 salariés,
dont 9.840 pour France Télévisions), que par un budget si considérable qu’il devient aujourd’hui une faiblesse tant il attire les reproches (3,8 milliards d’euros, dont 2,5 milliards pour France Télévisions). Trop d’acteurs, trop de chaînes, trop de stations, trop de missions, trop de salariés et trop de ressources purement financières, tel est le constat. On s’attend donc, avant la fin du premier trimestre, aux premières orientations pour une refonte globale du secteur, en espérant qu’elle s’inscrive d’abord dans une redéfinition des rôles et des priorités, et n’envisage qu’en termes de conséquences la réduction des effectifs et la diminution drastique des budgets. Cette refonte des effectifs pourrait passer d’abord par un constat de carence du secteur privé (10).
• Une loi « fake news » : conforme à la constitution ?
Les dernières campagnes électorales, en particulier aux Etats-Unis, en Allemagne et
en France, ont donné lieu à un écho particulier dans la presse de chacun de ces pays d’une supposée manipulation de l’information et dissémination d’information fausse
par des médias. La verdeur de la réaction du président de la République, Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse tenue avec le président russe au château de Versailles avait surpris. Mais le projet de loi « Fausses informations » (11), présenté il y a peu par le ministère de la Culture, fait passer le juriste de la surprise à la stupéfaction. La multiplication des médias et la dissémination de l’information au travers des réseaux sociaux ont abouti, sans surprise, à offrir une caisse de résonance démultipliée aux fausses rumeurs, aux informations erronées qui, de tout temps, ont pu être plus ou moins volontairement colportées. Le sujet est ancien et aux principes constitutionnels de liberté de communication (12) des limitations ont depuis l’origine été apportées.
En résumé, le projet de loi prévoit trois réformes également contestables. La première réforme tient à modifier le code électoral afin de permettre au juge du tribunal de grande instance, dans une procédure de référé, de prescrire « toutes mesures »
aux hébergeurs et fournisseur d’accès à Internet (FAI) afin de faire cesser la diffusion de fausses informations. On rappellera que le juge des référés est « le juge de l’évidence ». On ne peut que s’inquiéter de l’incapacité pratique d’un magistrat, dans une formation d’urgence, de statuer en quelques heures sur le fait de savoir si une information est fausse ou exacte.
La deuxième réforme donne un nouveau pouvoir au CSA dans des termes qui rappellent plus l’Union soviétique d’Arthur London (13) que la France « Start-up Nation » ! L’article 4 du projet de loi vise en effet le cas où un service audiovisuel « contrôlé par un Etat étranger ou sous l’influence de cet Etat (…) est susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles ». Chacun de ces termes fera sans doute l’objet de critiques motivées, tant on peine à saisir sa pertinence dans notre écosystème à la fois pluriel et multi-connecté, dans lequel chaque citoyen
a accès à une multitude de sources d’informations et accepte de confier ses données personnelles à des opérateurs économiques globaux. Le projet de loi permet au CSA d’ordonner la suspension ou la résiliation unilatérale de la convention de tels services. Ce sera donc au régulateur de l’audiovisuel de déterminer si les nouvelles diffusées sont fausses ou exactes. On peut s’interroger sur la compétence et les moyens dont disposera le CSA dans cette nouvelle tâche.

Nouveau mécanisme de délation populaire
La troisième réforme de ce projet de loi « Fausses informations » met en place un nouveau mécanisme de délation populaire qui doit amener chacun à pouvoir disposer de dispositifs mis en place par les hébergeurs et les FAI leur permettant de porter à leur connaissance ce qu’il considère comme diffusion de fausse information. Ces derniers ont bien évidemment l’obligation d’en informer les autorités. Si une réforme courageuse de l’audiovisuel est en tout cas nécessaire, on aurait pu s’abstenir d’augmenter la difficulté de l’exercice par une atteinte aussi maladroite aux principes et aux modalités d’exercice de la liberté d’expression. @