Boosté par deux mois de confinement, le live streaming commence à faire de l’ombre à la télévision

Le direct prend de l’ampleur sur Internet, au point d’éclipser la petite lucarne qui perd son monopole des retransmissions en live et même des mondovisions. Apparu il y a à peine dix ans avec YouTube et Twitch, le live streaming s’impose comme un redoutable concurrent pour la télévision.

« Le direct live des réseaux sociaux pourrait faire de l’ombre aux chaînes de télévision », titrait Edition Multimédi@ dans un article paru dans son n°139 en 2016. Plus de quatre ans après, dont deux mois de confinement touchant 4,5 milliards de personnes dans 110 pays ou territoires (1), soit près de 58 % de la population mondiale, la question n’est plus de savoir si le live streaming marche sur les plates-bandes de la télévision traditionnelle, mais dans quelles proportions. Le confinement a fait exploser les diffusions en direct sur Internet. Les réseaux sociaux, très majoritairement consultés sur les smartphones, ont été plus que jamais des plateformes vidéo pour des live de concerts, de DJ sets, de conférences, de colloques, de théâtres, de sketches ou encore de retransmission d’e-sport et de gaming. Caracolant en tête des plateformes mondiales de live streaming en 2019, d’après les audiences mesurées par StreamElements et Arsenal.gg, la plateforme de jeux en streaming Twitch, cofondée par Emmett Shear (photo), son actuel directeur général, et qu’Amazon a rachetée en août 2014 près de 1 milliard de dollars (1), affiche au compteur l’an dernier près de 10 milliards d’heures vue en direct (+ 20 % de croissance annuelle).

Comment le live du Net a supplanté le direct de la TV
La filiale de Google, YouTube Gaming, arrive encore loin dernière avec un peu plus de 2,6 milliards d’heures vues (+ 16 %). Si Facebook Gaming (alias Facebook Live pour la diffusion) et Mixer (lancé par Microsoft en 2017 pour concurrencer Twitch) ne totalisent respectivement que 356,2 millions et 353,7 millions d’heures streamées, leur croissance exponentielle en 2019 (+ 210 % et + 149 %) montrent que les jeux sont encore loin d’être faits. Ce marché du live streaming est en plein boom grâce avant tout aux jeux vidéo et, au-delà du quarté de tête, les challengers se bousculent au portillon : LiveStream (ex-Mogulus et aujourd’hui appartenant à Vimeo), UStream (devenu IBM Cloud Video), Dacast (orienté entreprises), StreamShark, Periscope (acquis par Twitter en 2015), Funny or Die, Dailymotion Games (devenu filiale de Vivendi), mais aussi Tencent, Instagib ou encore Azubu. L’année 2020 restera celle de l’explosion du direct sur Internet pour compenser la distanciation sociale. Parallèlement au live sur les médias sociaux, les applications de Continuer la lecture

Droit moral des auteurs de films et de séries : le final cut «à la française» s’imposera par la loi

Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+ seront tenus de respecter le final cut « à la française », qui requiert l’accord du réalisateur pour le montage définitif d’un film ou d’une série. Ce droit moral est visé par le projet de loi sur l’audiovisuel présenté le 5 décembre dernier.

Charles Bouffier, avocat conseil, et Charlotte Chen, avocate, August Debouzy

Le final cut désigne la version définitive du montage d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle – un film ou une série par exemple – distribuée ou diffusée. Le final cut désigne également un droit, celui que détient la personne qui a le pouvoir de décider de ce montage définitif. S’il est d’usage aux Etats-Unis que le producteur ait ce pouvoir décisionnel (laissant éventuellement au réalisateur le loisir d’éditer une version « director’s cut »), la situation française est différente en vertu notamment des droits moraux dont jouissent les auteurs.

Ce que dit le droit américain
A l’heure ou des producteurs et/ou diffuseurs américains – au premier rang desquels Netflix – investissent de plus en plus le champ de la création audiovisuelle européenne, et notamment française, le final cut « à l’américaine » estil soluble dans le paysage audiovisuel français ? La question est plus que jamais d’actualité compte-tenu des dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Selon le régime du « work made for hire » du copyright américain, à savoir le « Title 17 – Copyrights » (1), le commanditaire d’une œuvre notamment audiovisuelle ou cinématographique (2), est considéré, par principe, comme titulaire des droits sur l’œuvre (3). Par conséquent, à moins que les parties en conviennent autrement, tous les droits d’auteur (copyright) de l’œuvre, incluant le final cut, sont détenus par le commanditaire. La cession des droits, et du final cut plus particulièrement, peut néanmoins être aménagée dans le contrat de production, conformément à ce que recommande la Directors Guild of America (syndicat professionnel représentant les intérêts des réalisateurs américains). Par ailleurs, le copyright américain protège le droit à la paternité et le droit à l’intégrité de l’œuvre de l’auteur mais uniquement pour les œuvres pouvant être qualifiées de « work of visual art » (4). Celles-ci sont limitativement énumérées – peintures, dessins, sculptures, etc. – et n’incluent pas les œuvres cinématographiques et audiovisuelles (5). En droit français, depuis 1957 pour les œuvres cinématographiques (6) et 1985 pour les œuvres audiovisuelles au sens large (7), le final cut résulte d’un commun accord entre le réalisateur et le producteur. Le texte est aujourd’hui codifié à l’article L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), comme suit : « L’œuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur. Il est interdit de détruire la matrice de cette version. Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnées au premier alinéa. […] ». Dans la mesure où les prérogatives ainsi reconnues au réalisateur découlent de son droit moral (droit de divulgation/droit au respect de l’intégrité de l’œuvre), elles sont en principe incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une renonciation par anticipation (8). Elles peuvent cependant faire l’objet de certains aménagements contractuels dans le contrat de production (prise en compte des commentaires du producteur, délais impartis à ce dernier pour émettre un avis, etc.). En outre, une partie qui refuserait de collaborer de bonne foi dans la mise en œuvre de cet article L. 121-5 pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée, tout refus abusif pouvant par ailleurs être surmonté par le recours au juge (9).
Ces dispositions permettent donc au réalisateur d’affirmer ses choix artistiques, en collaboration avec le producteur. Elles permettent également aux auteurs de faire respecter leur choix quant au montage définitif après achèvement de l’œuvre audiovisuelle. L’achèvement du film est même une des conditions pour que l’auteur puisse exercer ses droits moraux tels que listés à l’article L.121-1 du CPI (10). A titre d’illustration, un juge des référés a été conduit à prononcer l’interdiction de diffusion d’un film suite à l’opposition du réalisateur à la divulgation d’une version définitive n’ayant pas reçu son accord. Le juge a considéré que le réalisateur avait démontré les justes motifs de s’opposer à la divulgation de la version définitive litigieuse (11).

Le Final cut français reconnu d’ordre public
Ainsi, l’auteur peut avoir intérêt à se prévaloir de ses prérogatives tirées de l’article L.121-5 du CPI avant achèvement de l’œuvre, au cours de ses échanges avec son producteur, car postérieurement au montage définitif il lui sera nécessaire d’apporter la preuve d’un préjudice subi en raison des différentes atteintes alléguées (12). • Quid d’un contrat de production conclu avec un auteur français mais soumis au droit américain ? En droit interne, la Cour de cassation a expressément reconnu en 1973 le caractère d’ordre public du final cut « à la française » en déclarant nulle comme contraire à l’ordre public une clause qui conférerait le pouvoir de décision du montage définitif à la seule société productrice (13). Cette solution est conforme à une jurisprudence constante selon laquelle les dispositions de l’article L.121-1 du CPI sont d’ordre public (14). Mais un contrat de production audiovisuelle régi par un droit étranger pourrait-il contourner ce régime ? La question mérite d’être posée, car l’ordre public interne n’est pas nécessairement transposable à l’ordre public international.

Transposition de la directive « SMA »
Sur la base de l’article L. 121-1 du CPI, la jurisprudence française reconnaît cependant que la protection accordée par le droit moral à l’auteur est d’ordre public au sens du droit international privé. En particulier, la Cour de cassation, après avoir rappelé l’impérativité du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, a considéré qu’une Cour d’appel avait violé l’article L. 121-1 du CPI en refusant aux héritiers d’un réalisateur américain (John Huston) la possibilité de s’opposer à la version colorisée d’un film au motif que la loi américaine et les contrats passés conclus entre le producteur et les réalisateurs leur déniait la qualité d’auteur (15). Avant cet arrêt, la Cour d’appel de Paris avait déjà reconnu que le droit moral français pouvait être invoqué comme une exception d’ordre public aux clauses d’un contrat soumis à la loi de l’Etat de New-York (16). Aussi, dans la mesure où le final cut de l’article L.121-5 du CPI découle du droit moral de l’auteur, il pourrait être soutenu, par analogie avec les arrêts précités, que les prérogatives du réalisateur prévues par cet article sont d’ordre public au sens du droit international privé. Elles pourraient donc être invoquées comme une exception d’ordre public à la loi étrangère qui énoncerait un régime contraire, pour la neutraliser. En d’autres termes, la clause qui prévoirait que le montage définitif d’une œuvre audiovisuelle serait confié exclusivement au producteur pourrait être déclarée nulle par le juge français, même si la loi du contrat le permettrait. • Quels vont être en France les apports du projet de loi audiovisuel ? Le Parlement s’apprête à réformer le cadre juridique audiovisuel français, issu principalement de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi dite « Léotard »). Il s’agit notamment de transposer la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, actualisée en 2018 – directive SMA (17) – pour étendre les règles audiovisuelles aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) tels que Netflix, Amazon Prime Video ou bien encore Disney+. En effet, soucieux d’adapter le cadre juridique de l’audiovisuel français à ces enjeux numériques mais également dans le but de transposer certaines dispositions de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (18), le ministère de la Culture a proposé un « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » présenté en conseil des ministres le 5 décembre 2019. Ce projet de loi devrait en principe être discuté au Parlement début 2020 selon la procédure accélérée. Les SMAd semblent particulièrement visés par les articles 1er et 7 de ce projet de loi – dans sa dernière version publique (19) –, qui tendent à renforcer la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs avec lesquels ils peuvent être amenés à contracter. L’article 1er propose en effet d’exclure des œuvres prises en compte au titre de la contribution au développement de la production française celles dont les contrats de production ne respecteraient ni les droits moraux des auteurs ni les principes relatifs à leur rémunération (20). A cet égard, l’article 1er vise expressément l’article L. 121-1 du CPI et, surtout, l’article L. 121-5 du CPI qui prévoit le régime français du final cut. Dans le même sens, l’article 7 propose d’insérer un nouvel article L. 311-5 dans le code du cinéma et de l’image animée qui subordonnerait les aides financières du CNC à l’inclusion, dans les contrats conclus avec les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de clauses types garantissant le respect des droits énoncés par l’article 1er.
Le respect effectif des droits d’auteur deviendrait ainsi une mission du CNC (21) qui pourrait saisir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, future autorité administrative indépendante issue de la fusion entre le CSA et la Hadopi) chargée de contrôler de cette exigence (22). Ces articles résultent en partie d’une proposition formulée par le rapport Bergé (23), qui considérait qu’une garantie de rémunération proportionnelle des auteurs était nécessaire au regard des pratiques de certains SMAd, Netflix étant visée expressément (24). En revanche, le rapport Bergé n’abordait pas la problématique du respect des droits moraux des auteurs dans les contrats de production. Il semblerait que cet ajout – et plus particulièrement la référence à l’article L.121-5 du CPI – interviennent en réponse aux doléances de certains producteurs et auteurs français confrontés aux pratiques contractuelles de Netflix, alors pourtant que son avocat français assure que « tous les contrats de Netflix sont conformes au droit français » (25).

Négociations contractuelles sous l’œil de la loi
En tout état de cause, si ces nouvelles dispositions étaient adoptées, les œuvres – dont les contrats de production réserveraient le final cut exclusivement au producteur – risqueraient de ne pas être prises en compte au titre de la contribution au développement de la production française. Et ces œuvres pourraient être privées des aides du CNC, dotant ainsi les auteurs d’un argument financier de taille dans la négociation contractuelle de leurs droits. @

Droits sportifs : les GAFA s’immiscent timidement

En fait. Le 10 décembre, Amazon a confirmé au site d’information allemand dwdl.de qu’il a acquis des droits de diffusion pour l’Allemagne de la Ligue des champions de l’UEFA pour la saison 2021-2022. Ce n’est pas la première fois que le géant du e-commerce met du sport en live dans son bouquet Amazon Prime.

En clair. La firme de Jeff Bezos est le premier des GAFA à s’aventurer aussi loin sur le marché spéculatif des droits de retransmission sportives. Avant l’acquisition de droits de l’UEFA Champions League pour l’Allemagne – confirmée à dwdl.de le 10 décembre dernier par Alex Green, directeur général d’Amazon Prime Video-Sport pour l’Europe (1) –, le géant mondial du e-commerce a démontré le 4 décembre, et pour la première fois en Grande-Bretagne, qu’il n’avait rien à envier aux diffuseurs historiques de la Premier League, Sky (Comcast) et BT Sport. Cette première diffusion s’est déroulée sans encombre techniquement. Ce championnat de football d’Angleterre est le plus important du pays, mais il est aussi considéré comme le plus coûteux au monde en termes de droits de diffusion. Amazon a déboursé 90 millions de livres, soit près de 107 millions d’euros, pour diffuser vingt matchs par an pendant trois ans. Fidèle à son bouquet Prime (100 millions d’abonnés dans le monde), le foot est un produit d’appel pour y attirer les supporteurs qui n’auraient pas encore d’abonnement payant (7,99 livres par mois, soit 9,5 euros, après 30 jours d’essai gratuit).
Pour la Ligue des champions en Allemagne, les diffusions en live débuteront en 2021. « Nous sommes ravis de montrer à nos clients en Allemagne, à partir de 2021, les meilleurs matchs de mardi », s’est félicité Alex Green, qui n’a pas divulgué le montant de ces droits-là. Mais sur le marché allemand des droits sportifs, Amazon vient marcher sur le terrain des britanniques Sky et surtout de la plateforme de streaming DAZN qui appartient au milliardaire ukraino-américain Leonard (Len) Blavatnik via sa holding Access Industries – laquelle possède Warner Music et est actionnaire de Deezer (2). Aux Etats-Unis cette fois, en septembre, Amazon a offert à ses abonnés Prime et fans de la NFL (National Football League) le Thursday Night Football (TNF) sur Prime Video et Twitch. En France, Amazon a obtenu l’été dernier des droits audiovisuels 2021- 2023 de la Fédération française de tennis (FFT). Amazon teste ainsi les droits sportifs depuis 2017, depuis l’US Open de tennis. Les autres GAFA avancent à plus petits pas : YouTube a diffusé cette année des matches de la Major League Baseball (MLB) américaine ; Twitter l’a fait en 2018 ; Facebook a diffusé des matches de la Copa Libertadores sud-américaine de football. @

Replay : France TV veut 7 jours, Arte… 90 jours !

En fait. Le 7 novembre, lors des 29es Rencontres cinématographiques de Dijon, le nombre de jours de diffusion des films en télévision de rattrapage a fait débat, voire polémique. Les organisations de producteurs (L’ARP, SPI, UPC, …) sont prêtes à accorder 7 jours à France TV, mais coincent sur les 90 jours d’Arte.

En clair. Après huit ans de tergiversations avec les organisations du cinéma français, France Télévisions va enfin obtenir le droit de proposer en replay durant 7 jours les films de cinéma que ses chaînes diffusent et cofinancent. Edition Multimédi@ a demandé à la présidente du groupe de télévision public, Delphine Ernotte Cunci, présente aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), pourquoi les négociations avaient pris autant de temps. « Cela fait huit ans que l’on négocie pour les 7 jours gratuits des films de cinéma, délai déjà en vigueur pour les productions audiovisuelles. Mais c’est Canal+ qui bloque en menaçant de dénoncer son accord avec les organisations du cinéma français si elles signaient pour 7 jours avec nous. C’est du chantage », nous a-t-elle répondu. Canal+, encore premier pourvoyeur de fonds du cinéma français, estime que plus le replay gratuit des films est long plus il détourne les téléspectateurs de sa télévision payante. Selon nos informations, un accord de principe a été trouvé à la fin de l’été pour les droits sur 7 jours gratuits pour les seuls films cofinancés par France Télévisions – mais ni TF1 ni M6 ne sont concernés. Il ne reste plus qu’à signer. L’ARP (1), organisatrice des RCD, le SPI (2) ou encore l’UPC (3) sont disposés à signer. A défaut d’avoir pu le faire à Dijon, c’est maintenant imminent. « Beaucoup de ces films ne sont pas au prime time mais nous avons envie qu’ils soient vus et qu’ils aient la possibilité d’être vus en replay », a justifié Marie Masmonteil, vice-présidente longs-métrages du SPI.
Delphine Ernotte Cunci, elle, s’est demandé si France.tv n’aurait pas dû – sans attendre – expérimenter les 7 jours sur puisque Arte.tv a de son côté pris la liberté de le faire sur 90 jours et sans accord professionnel. « Nous sommes actuellement à 0 jour de replay sur le service public qui touche pourtant les trois quarts de la population française. Le cinéma pour tous est quand même notre sujet », a fait remarquer la présidente de France Télévisions. Régine Hatchondo, directrice générale d’Arte France (4), a tenté de s’expliquer : « Sur les 90 jours de replay sur Arte.tv, il s’agit d’une option qui est mise en oeuvre qu’avec l’accord du producteur. Nous avons négocié sur 10 films pour lesquels nous avons effectivement demandé à avoir les droits sur 90 jours pour expérimenter. Car les usages évoluent très rapidement ». @

Comment le CSA va tenter d’amener Free à payer pour les chaînes gratuites d’Altice

Xavier Niel et Patrick Drahi se regardent en chiens de faïence. Free refuse de payer les chaînes gratuites de la TNT d’Altice, alors que leur accord de diffusion est arrivé à échéance le 19 mars à minuit. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit régler le différend.

« Free ne rejette plus le principe d’un accord global portant sur la distribution de ses chaînes en clair et de leurs services associés contre versement d’une rémunération,
de même nature que ceux conclus avec les groupes TF1 et M6. Dans ces conditions, les chaînes BFM/RMC acceptent la médiation proposée par le CSA », avait pourtant déclaré le groupe Altice le 19 mars, quelques heures avant la fin de l’accord de diffusion avec Free, et après avoir été reçu la veille par le CSA proposant cette médiation.

Conventions : must offer de l’article 1.1
Mais aucun représentant de Free ne s’était rendu à cette réunion. Xavier Niel (photo
de gauche) n’était, au contraire, pas disposé à négocier avec Patrick Drahi (photo de droite). Le patron du groupe Iliad (maison mère de Free) estime qu’il n’a pas à payer pour diffuser les chaînes gratuites du groupe Altice (maison mère de SFR). « L’article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le CSA les oblige à permettre leur reprise
sur les réseaux ADSL et fibre », assure le premier. Le second ne l’entend pas de cette oreille et a finalement coupé le 5 avril au matin les flux vidéo de ses chaînes BFM TV, RMC découverte et RMC Story au motif que « Free a refusé de négocier un accord global de distribution pour [ses] chaînes et services associés ». Le 5 avril à 7 heures du matin, les abonnés à la Freebox ne pouvaient plus voir ces trois chaînes. Cela n’a pas empêché l’opérateur télécoms de rétablir rapidement, dès 8 heures 47, la diffusion de ces trois chaînes pour l’ensemble de ses abonnés… « Free pirate la livraison du signal de ces chaînes, s’est insurgé le groupe Altice. Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable pour les téléspectateurs, les ayants droits, les producteurs. Les chaînes prennent évidemment toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale ». Ambiance. Le groupe Iliad s’estime dans son bon droit – en piratant le signal ! – et met en avant l’article 1.1 de la convention de chacune des chaînes en question. Cet article 1.1 stipule la chose suivante en guise
de must offer : « BFM TV [à l’instar de RMC découverte et de RMC Story, ndlr]est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l’objet d’une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA ». La chaîne BFM Business, elle, n’a pas subi le même sort car sa convention signée en décembre 2015 n’est pas libellée de la même manière ; il y est explicitement prévu des accords avec des distributeurs commerciaux de services. C’est pour cette raison que Free ne peut invoquer l’article 1.1 pour BFM Business car il est tenu de trouver un accord commercial avec Altice sur cette chaîne-là. Free ne pouvait pas prendre le risque de pirater BFM Business qu’il a néanmoins cessé de diffuser dès le 4 avril en même temps d’ailleurs que tous les services de rattrapage (replay) des autres chaînes – services associés qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 1.1. « Cette situation préjudiciable pour les téléspectateurs est exclusivement imputable à Free, a accusé Altice. En effet, Free, après avoir signé des accords avec le groupe TF1 et avec le groupe M6, adopte une position discriminatoire injustifiable à l’égard de BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et RMC Story. Le CSA a été saisi lundi [1er avril] d’un règlement de différend afin qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free » (1).
La précédente fois où le CSA a été saisi, c’était en 2017 dans un litige similaire opposant TF1 et… Numericable-SFR. Mais, après avoir été saisi, le CSA a été
« dessaisi » après que les deux parties aient finalement enterré la hache de guerre en annonçant le 6 novembre 2016 « un accord global de distribution » (2). Le litige entre Iliad et Altice, alors que l’accord entre Orange et Altice arrive à échéance fin juillet, n’est pas le premier dans les relations tendues entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les éditeurs de chaînes de télévision. TF1 (3) et M6 ont aussi dû engager un bras de fer l’an dernier pour faire payer la diffusion de leurs chaînes assorties de services associés, ou premium (4).

« Chaîne-box » : qui veut gagner des millions
Ces nouveaux accords « chaîne-box » prévoient une rémunération indexée sur le nombre d’abonnés à la box en question. Cela peut rapporter plusieurs millions d’euros aux télévisions, au regard des quelque 30 millions d’abonnés fixe haut débit (67,2 % en ADSL) et très haut débit (16,4 % en FTTH) en France. Orange compte 13,2 millions d’abonnés à sa Livebox, Free 6,5 millions à sa Freebox, SFR 6,3 millions à sa SFR Box, et Bouygues Telecom 3,4 millions à sa Bbox. @

Charles de Laubier