Archives par mot-clé : Arcom

Le moteur de recherche Qwant, « dont vous êtes l’utilisateur, pas le produit ! », joue la transparence

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Basé en France, Qwant revendique être « l’un des premiers moteurs de recherche indépendants en Europe » et assure ne pas conserver les données de recherche ni les vendre. Son PDG, Olivier Abecassis, se veut transparent, y compris vis-à-vis de l’Arcom dans le cadre du DSA.

L’Arcom (1) a indiqué le 12 janvier qu’elle avait été « dans l’incapacité de trouver un rapport de transparence RSN [en référence au règlement européen sur les services numériques, ou DSA, ndlr] » pour au moins une douzaine de plateformes de « services intermédiaires » qu’elle doit superviser en France, parmi lesquels Qwant. Pourtant, le Digital Services Act (2) leur impose des obligations en matière de rapports de transparence qu’ils doivent mettre « à la disposition du public […] au moins une fois par an […] sur les éventuelles activités de modération des contenus auxquelles ils se sont livrés au cours de la période concernée » (3) : injonctions reçues, activités de modération, réclamations reçues, moyens automatisés utilisés, …

DSA : des obligations de transparence
Contacté par Edition Multimédi@ sur cette absence de rapport de transparence qu’a pointée le régulateur (4), le PDG de Qwant, Olivier Abecassis (photo), nous apporte l’explication suivante : « En effet, notre rapport était rédigé mais n’était pas en ligne, ce qui a été fait dès que l’Arcom nous l’a rappelé ». Le premier rapport de transparence du moteur de recherche français a donc finalement été publié le 14 janvier sur le site web de l’entreprise basée à Paris (5). Tenant sur une page, ce document fait état d’une (suite)

Le Conseil d’Etat épingle l’interdiction des 15 ans

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En fait. Le 26 janvier, la proposition de loi macroniste visant à « protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Et ce, après que le Conseil d’Etat a recadré le 8 janvier l’interdiction aux moins de 15 ans.

En clair. La députée macroniste de la Marne, Laure Miller, qui est à l’origine de la proposition de loi visant à interdire l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, a dû revoir sa copie après l’avis du Conseil d’Etat rendu le 8 janvier 2026. La plus haute juridiction administrative a en effet épinglé le texte qui prévoyait de modifier la loi « Confiance dans l’économie numérique » de 2004 pour y introduire deux articles, qui font respectivement obligation aux réseaux sociaux en France, d’une part, de refuser l’inscription à leurs services des mineurs jusqu’à 15 ans compris en mettant en œuvre des dispositifs de contrôle d’âge conformes à un référentiel fixé par l’Arcom (1), et, d’autre part, de désactiver de manière automatique l’accès aux comptes des mineurs de 15 à 18 ans entre 22 heures et 8 heures en ayant recours aux mêmes solutions techniques de contrôle d’âge.
Et ce, dans les deux cas pour les plateformes contrevenantes, sous peine d’être mises à l’amende et d’être contraintes par le Tribunal judiciaire de Paris d’installer un de ces dispositifs. Les sages du Palais-Royal se (suite)

Les signaleurs de confiance veulent des moyens financiers pour agir contre les contenus illicites

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Ils sont déjà huit à être agréés par l’Arcom, dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce sont les « signaleurs de confiance ». Sur les suggestions du régulateur, le gouvernement veut les aider financièrement pour mieux lutter contre les « contenus illégaux ».

En un an, depuis la première désignation d’un signaleur de confiance le 6 novembre 2024 (1), l’Arcom en a désignés huit. Ces « signaleurs de confiance » – ou Trusted Flaggers, selon la terminologie anglaise du DSA (Digital Services Act) – sont, selon l’Arcom (2), « des organisations reconnues pour leur expertise dans la détection, l’identification et la notification de contenus illicites », que la plateforme en ligne a l’obligation – « si elle partage l’analyse du signaleur de confiance » – de retirer ou d’en bloquer l’accès, dès lors que ces contenus illégaux lui ont été signalés.

Ligue des droits de l’homme, signaleuse de fait
« Dans l’architecture du règlement européen sur les services numériques, il y a les régulateurs coordinateurs que nous sommes [l’Arcom en France, ndlr (3)]. Mais pour que leur action auprès des plateformes numériques puisse prendre toute leur ampleur, il faut qu’il y ait des acteurs administratifs mais aussi beaucoup de la société civile – associatifs ou chercheurs (4) – qui soient agréés, labellisés. Parmi eux, les “signaleurs de confiance” signalent aux plateformes les contenus qui posent problème », a expliqué le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Martin Ajdari (photo), devant l’Association des journalistes médias (AJM), le 16 octobre 2025.
Ces huit signaleurs de confiance agréés en France sont : (suite)

Molotov TV, Canal TV+, Free TV, … La bataille des agrégateurs TV se corse sous l’œil du régulateur

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Près de dix ans après le lancement de Molotov TV et un an et demi après celui de TV+ par Canal+, les opérateurs télécoms – agrégateurs TV via leurs « box » depuis les années 2000 – étoffent leur « bouquet » pour éviter que leurs clients n’aillent voir ailleurs, et conquérir des non-abonnés.

La bataille des agrégateurs TV bouscule le PAF – ce paysage audiovisuel français qui n’en finit pas de se délinéariser en streaming, bien loin des fréquences hertziennes de la TNT dont l’audience décline (1). La plateforme française Molotov TV, créée il y a près de dix ans, et rachetée en novembre 2021 par l’américain FuboTV, et celle lancée il y a un an et demi par le groupe Canal+ sous le nom de TV+ voient monter en puissance leur rival Oqee tout juste rebaptisé Free TV en octobre à l’occasion d’une transformation radicale.

Agrégateurs TV en streaming pour tous
L’opérateur télécoms de Xavier Niel (photo), via sa filiale méconnue Trax, élargit son offre de diffusion de chaînes de télévision et pour la première fois au-delà de sa Freebox. Cette stratégie d’agrégateur TV intégrant des chaînes de la TNT dans une offre accessible à tous – gratuitement et/ou en payant – était jusqu’alors l’apanage de la plateforme pionnière Molotov TV (2) et plus récemment de TV+ lancé en mai 2024 par Canal+. Désormais, il faut compter avec le « nouvel entrant » sur ce marché dit de l’OTT TV (Over-The-Top Television) : Free TV, plateforme opérée par Trax, filiale d’Iliad qui éditait déjà l’application Oqee. Contrairement à Orange TV, B.tv de Bouygues Telecom et SFR TV, qui limitent leur « bouquet » de télévision à leurs seuls abonnés de leur « box », Free TV vient concurrencer frontalement Molotov TV et Canal TV+ en s’adressant à tous publics. Cette offre TV, « sans engagement, sans abonnement et accessible à tous les Français […] abonnés Free ou non », est présentée par Free comme « la plus grande offre TV gratuite de France », en nombre de chaînes incluant TNT et chaînes thématiques en langue française, et pour regarder librement la télévision sur un smartphone, une tablette ou un téléviseur connecté.
Et Iliad via Trax (suite)

Gouvernance des autorités pour l’AI Act : multiplier les régulateurs pourrait être contreproductif

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La France va se doter – si une loi était adoptée en 2026 – d’une gouvernance sectorielle pour l’IA, pilotée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mais la multiplicité des régulateurs pourrait compliquer la tâche des entreprises.

Par Antoine Gravereaux, avocat associé*, FTPA Avocats

La Direction générale des entreprises (DGE), qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, a publié le 9 septembre 2025 un projet de désignation des autorités nationales chargées de la mise en œuvre en France du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Sous la coordination de la DGE et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce projet instaure un schéma décentralisé et sectoriel de gouvernance s’appuyant sur les régulateurs existants en France.

La DGCCRF centralise la coordination
Ce modèle s’inscrit dans le cadre de l’AI Act (1) et des dispositions de son article 70 qui impose la désignation d’autorités nationales de notification et de surveillance du marché dans chaque Etat membre. Cette proposition de gouvernance sectorielle et décentralisée doit être présentée au Parlement sous la forme d’un projet de loi. Il ne sera donc définitif qu’après un vote législatif, très probablement dans le courant du premier semestre 2026. Le schéma retenu par le gouvernement prévoit que la mise en œuvre effective de ce règlement européen sur l’IA sera supervisée par plusieurs autorités compétentes, conformément aux orientations proposées par cet AI Act. Dès lors, les administrations, agences et autorités spécialisées – selon leur secteur d’intervention – auront la charge de contrôler les systèmes d’intelligence artificielle, une fois mis sur le marché ou en service.
La DGCCRF centralisera la coordination opérationnelle entre diverses autorités sectorielles impliquées dans le contrôle des systèmes d’IA. Elle sera ainsi l’interlocuteur principal pour les autorités européennes et facilitera l’échange d’informations et la coopération entre les différents régulateurs nationaux. Elle agira comme un point de contact unique, pour la France auprès des instances européennes, sur les questions liées à la surveillance du marché de l’IA. Ce rôle de coordination s’inscrit dans une organisation bicéphale où la DGCCRF assurera la supervision pratique sur le terrain, tandis que la DGE apportera son soutien à la mise en œuvre de l’AI Act. A ce titre, la DGE jouera un rôle-clé dans l’organisation de la gouvernance nationale de ce règlement européen, notamment en (suite)