OCS (ex-Orange Cinéma Séries) fête ses 10 ans et renégocie avec le cinéma

En fait. C’est le 17 novembre 2008, il y a dix ans jour pour jour, que l’ex-France Télécom a lancé « Orange Cinéma Séries » dans la foulée d’une convention signée le 7 novembre avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Aujourd’hui, OCS s’apprête à signer son troisième accord (1) avec le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, OCS – la chaîne payante détenue à 66,67 % par Orange et à 33,33 % par Canal+ – est entrée en négociation avec les trois organisations du cinéma français que sont le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), le Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) et la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (L’ARP). Alors que l’accord quinquennal (2014-2018) actuellement en vigueur entre OCS et le 7e Art français arrive à échéance le 31 décembre prochain, l’entité Orange Content – laquelle regroupe depuis juillet 2017 non seulement OCS mais aussi la direction des contenus et les Orange Studio et Orange Prestations TV – a envoyé à ces trois organisations cinématographiques sa proposition de revalorisation pour parvenir à un nouvel accord censé prendre le relais le 1er janvier 2019.

Ce qui attend Isabelle de Silva, nouvelle présidente de l’Autorité de la concurrence

Fraîchement nommée à la tête de l’Autorité de la concurrence, par décret du président de la République daté du 14 octobre dernier, Isabelle de Silva (conseillère d’Etat) a prononcé le 8 novembre sa première décision (contre SFR). Mais le plus dure reste à venir, notamment dans l’audiovisuel et le numérique.

Sa toute première décision, rendue le 8 novembre, est une amende de 80 millions d’euros infligée à l’encontre du groupe Altice pour avoir brûlé les étapes – via sa filiale Numericable
à l’époque (1) – dans le rachat de SFR et de Virgin Mobile.
La successeure de Bruno Lasserre, Isabelle de Silva (photo),
a condamné le groupe de Patrick Drahi pour avoir accédé à
de nombreuses informations stratégiques sur ses deux cibles avant même d’avoir obtenu le feu vert de l’Autorité de la concurrence (2).

Rejet du projet d’accord Canal+/BeIn Sportspar l’Autorité de la concurrence : rendez-vous dans… cinq ans

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande du groupe Canal Plus de lever l’injonction imposée en 2012 qui l’empêche de distribuer en exclusivité des chaînes sportives premium. Imposer des mesures sur cinq ans à l’heure d’une économie numérique à l’évolution fulgurante est-elle pertinente ?

Rémy Fekete (photo), associé Jones Day, avec la collaboration de Christophe Chadaillac

Première devinette : quel groupe a présenté cinq films au dernier festival de Cannes ? (1) Deuxième devinette : quel groupe a passé la barre des 3 millions d’abonnés à l’occasion de la retransmission des matches de l’Euro 2016 ? (2) Et pour finir, question piège : le secteur de l’audiovisuel a-t-il considérablement évolué selon l’Autorité de la concurrence ?
(3) Quatre ans après avoir obtenu l’accord de l’Autorité de
la concurrence pour le rachat de TPS et CanalSatellite (4)
et les chaînes groupe Direct, le groupe Canal Plus est en perte de vitesse.

Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue

A l’heure du satellite et du Net sans frontières, la Commission européenne vérifie
si les accords de licence entre les studios de cinéma et les chaînes de télévision payantes comportent des clauses dites de « protection territoriale absolue » de nature à restreindre indûment la concurrence.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, Cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a annoncé, le 13 janvier dernier, l’ouverture d’une enquête de concurrence portant sur « les restrictions qui pèsent sur la fourniture transfrontalière de services de télévision payante » (1) dans les accords de licence entre les grands studios de production américains – Twentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures – et les principaux télédiffuseurs payants en Europe – Canal Plus en France, BSkyB au Royaume-Uni, Sky Italia en Italie, Sky Deutschland en Allemagne et DTS en Espagne.

Orange : 179 millions d’euros au ciné jusqu’en 2018

En fait. Le 1er janvier 2014 entre en vigueur la nouvelle convention des chaînes d’Orange Cinéma Séries (OCS) que le CSA a renouvelée le 20 décembre dernier pour une durée de cinq ans. La société commune de l’ex- France Télécom et de Canal+ va investir au total 179 millions d’euros dans le financement du cinéma.

En clair. Plus de cinq ans après le lancement d’Orange Cinéma Série, le bouquet commun à l’opérateur télécom (66,66 % du capital) et à Canal+ (33,33 %) rempile pour cinq ans avec le cinéma français et européen pour un total de 179 millions d’euros (2014-2018) alloués au financement de films, soit une hausse de 19 % par rapport à
la période précédente (2009-2013). C’est finalement une bonne nouvelle pour les organisations du cinéma français (Bloc, Blic et ARP), même si ces dernières auraient souhaité obtenir plus d’OCS qui dépasse les 1,8 million d’abonnés aux quatre chaînes d’OCS (OCS City, OCS Géants, OCS Max, OCS Choc). Résultat : le minimum garanti (MG) est passé à 1,90 euro HT par mois et par abonné pour les films français (1) et à 2,25 euros HT pour les films européens (2). Avec 33 millions d’euros prévus pour cette nouvelle année 2014 et un peu plus les années suivantes pour atteindre 38 millions en 2018, le septième art s’en tire donc à bon compte.
D’autant que « la convention pourra être modifiée, y compris au cours de l’année 2014, pour tenir compte des accords à venir entre l’éditeur et les organisations professionnelles du cinéma », a précisé le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui prévoit de réévaluer chaque année la convention pour « tenir compte des évolutions économiques de la télévision payante ». Pour les organisations du cinéma, ce sera l’occasion notamment de rediscuter du sort des abonnés mobiles considérés jusqu’à maintenant pour le calcul du MG comme des « demiabonnés » par rapport au fixe, mesure qui devait rester provisoire (3).