Avec la promulgation de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », datée du 23 mars, le président du CNC peut permettre aux films qui étaient « au 14mars » projetés en salles de cinéma (fermées depuis) d’être disponibles tout de suite en VOD et en DVD/Blu-ray. Une mini-révolution…
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Dominique Boutonnat (photo), a les mains libres – depuis la publication le 24 mars au Journal Officiel de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 – pour permettre aux nouveaux films confrontés à la fermeture des salles de cinéma d’être proposés en VOD ou en DVD/Blu-ray, sans attendre les quatre mois habituels imposés par la controversée chronologie des médias (1).
CNC : la réunion décisive du 1er avril
Motif : décidé le 14 mars par le Premier ministre, Edouard Philippe, le passage au stade 3 de l’épidémie a entraîné la fermeture de tous les lieux accueillant du public qui sont « non indispensables à la vie du pays ». Les près de 6.000 salles de cinémas (écrans) exploités par plus de 2.000 établissements en France en font partie. Diffuser de nouveaux films sans passer par les salles obscures relève d’une petite révolution, certes temporaire, dans le 7e Art français. « A période exceptionnelle, il nous faut apporter des réponses exceptionnelles et faire preuve d’innovation autant que de responsabilité », avait indiqué le 20 mars Dominique Boutonnat, en prévision de la loi « Covid-19 » qui fut finalement adoptée en commission mixte paritaire (députés et sénateurs) le 22 mars.
Son article 17 (anciennement 11) prévoit qu’« à titre exceptionnel, le délai d’exploitation prévu à l’article L. 231-1 du code du cinéma et de l’image animée ainsi que les délais fixés par accord professionnel [autrement dit la chronologie des médias, ndlr] peuvent être réduits par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée [à savoir actuellement Dominique Boutonnat, président du CNC depuis le 25 juillet 2019, ndlr (2)] en ce qui concerne les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l’objet d’une exploitation en salles de spectacles cinématographiques au 14 mars 2020 » (3). L’actuelle chronologie des médias, qui interdit durant quatre mois aux nouveaux films destinés aux salles de cinéma d’être proposés en VOD à l’acte et sur DVD/Blu-ray, relève d’un accord interprofessionnel signé le 6 septembre 2018 et entériné le 21 décembre suivant (4). Il avait modifié à la marge le précédent accord daté, lui, de juillet 2009. Autrement dit, la chronologie des médias actuelle et « obsolète » reprend pour l’essentiel un accord d’il y a plus de dix ans (5). Mais le covid-19 ne sonne pas le glas de la sacro-sainte chronologie des médias pour autant. Car il ne s’agit-là que d’« un régime exceptionnel, strictement borné dans le temps, applicable jusqu’à la fin de l’épidémie », avait prévenu le président du CNC. De plus, cette « dérogation exceptionnelle » au délai de quatre mois – soit 120 jours pendant lesquels un nouveau film qui sort dans les salles de cinéma de l’Hexagone ne peut pas faire l’objet d’une exploitation sous forme de VOD à l’acte ou de DVD/Blu-ray – est examinée par le CNC « au cas par cas, film par film ». Les œuvres cinémato-graphiques telles que « De Gaulle », « Un Fils » ou encore « La Bonne Épouse » sont parmi les premières à reprendre leurs « projections », mais en ligne ou sur disque optique. La première réunion du CNC s’est tenue (à distance oblige) le 1er avril pour lister les films concernés, tout en examinant aussi les nouveaux films qui devaient sortir en salles après la date fatidique du 14 mars et qui veulent eux-aussi aller directement sur la VOD.
Or, en France, un film qui ne sort pas dans les salles obscures n’a pas l’obligation de respecter la chronologie des médias et son monopole exclusif réservé aux salles durant les quatre premiers mois. Cependant, il existe le risque juridique que les producteurs de ces films perdent les financements du CNC et l’éligibilité au fonds de soutien, dont dépend l’attribution d’un visa d’exploitation accordé lors d’une sortie en salle (même s’ils décidaient de revenir dans les salles obscures après l’épidémie). Mais, lors sa réunion du 1er avril, le CNC a décidé qu’ils n’auront pas à rembourser les aides déjà obtenues. Au total, ce sont déjà 31 films qui bénéficient de la dérogation (6).
Streaming et day-and-date à la rescousse
Aux Etats-Unis, moins contraints par une chronologie des médias, les plateformes de VOD peuvent palier – sans besoin de légiférer – à la fermeture des salles de cinéma : Paramount Pictures (ViacomCBS) a annoncé que son film « The Lovebirds » sortira directement sur Netflix. Mais c’est une première pour une major d’Hollywood. Autres majors américaines : NBCUniversal (Comcast) sortira « Trolls World Tour » en day-and-date (D&D), c’est-à-dire en salles et surtout en VOD, mais reporte à 2021 « Fast and Furious 9 » ; Disney proposera « La Reine des Neiges 2 » en streaming sur Disney+ et reporte la sortie de son remake « Mulan » ; DC Films (WarnerMedia/AT&T) décale à août « Wonder Woman 1984 ». @
Charles de Laubier
La start-up française Tadata va avoir deux ans en fin d’année. Cet été, la Cnil (1) a clôturé l’enquête qu’elle avait lancée au printemps à son encontre après avoir été « alertée » par l’Internet Society France (Isoc France) en février dernier. Cette association qui représente les internautes dans les instances de la gouvernance de l’Internet en France et dans le monde, a décrété un postulat : les données personnelles procèdent d’un droit fondamental et, à ce titre, elles ne peuvent être vendues ou faire l’objet d’une monétisation. L’Isoc France, présidée par Nicolas Chagny depuis cinq ans, a reproché à la jeune pousse parisienne, fondée fin 2018 par Alexandre Vanadia et Laurent Pomies, de justement proposer à un public de jeunes internautes de gagner de l’argent contre le partage de leurs données personnelles. Et l’association de « regretter l’approche simpliste et opaque du gain d’argent facile et rapide (…) ciblant un public vulnérable ». Tadata se présente comme « la première plateforme de monétisation des données personnelles ».
