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La plateforme mondiale Netflix s’est lancée en France il y a dix ans, bousculant l’ « exception culturelle » du PAF

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Le coup d’envoi de Netflix en France a été donné le lundi 15 septembre 2014 : une date qui reste gravée dans les mémoires depuis dix ans, tant le débarquement de la première plateforme mondiale dans l’Hexagone était redouté des tenants de l' »exception culturelle » mais attendu par de nombreux Français.

Reed Hastings (photo de gauche) et Ted Sarandos (photo de droite), les deux grands patrons emblématiques du géant américain de la vidéo en streaming par abonnement (SVOD), étaient présents (1) le lundi 15 septembre 2014, sous le pont Alexandre III dans le septième arrondissement de Paris, pour cette grande soirée de lancement de Netflix en France. Il y a dix ans. Tapis rouge vif aux couleurs du « N » de la déjà célèbre plateforme de SVOD, paillettes, champagne, hôtesses, personnalités du paysage audiovisuel français (PAF) et du show-biz, journalistes, … Jusqu’à un millier de convives étaient attendus dans la très branchée discothèque Le Faust, avec terrasse en bord de Seine. Pour convaincre ce « tout Paris » de son savoir-faire en matière de streaming vidéo et de recommandations, Netflix n’a pas hésité à offrir – notamment aux médias présents, parmi lesquels Edition Multimédi@ – une carte « VIP » donnant accès gratuitement à la plateforme pendant un an. « Merci de votre présence ! Nous sommes ravis d’avoir fêté ensemble le lancement de Netflix en France ! […] Vous serez ainsi parmi les premiers utilisateurs français de Netflix. Vous trouverez également deux cartes cadeaux que vous pouvez offrir à vos proches pour un accès gratuit pendant 6 mois », peut-on lire sur le carton accompagnant ce pass spécial logé dans un mini coffret noir, comme pour un bijou, estampillé « Netflix » en rouge vif.

De la carte VIP à près de 12 millions d’abonnés
Le tour est joué. L’idée de s’abonner au service vidéo de la firme de Los Gatos (Californie) va se propager ainsi comme une traînée de poudre dans toute la France. Depuis une décennie, Netflix caracole en tête des plateformes de SVOD, de plus en plus nombreuses à être présentes dans l’Hexagone. D’après Digital TV Research, l’année 2023 s’est achevée avec environ 11,6 millions d’abonnés et la barre des 12 millions pourrait être franchie au cours de cette année, avec la perspective d’atteindre les 13 millions d’abonnés d’ici 2030 (2). L’arrivée de Netflix dans le PAF ce 15 septembre 2014 est l’aboutissement de plusieurs années de préparatifs et de discussions avec les pouvoirs publics français, soucieux de canaliser le géant de la diffusion en ligne, doté d’un catalogue de milliers de séries et de films venus du monde entier, mais à dominante nord-américaine.

Le 20 mai 2011, soit deux mois après s’être rendu outre-Atlantique, Frédéric Mitterrand – alors ministre de la Culture et de la Communication – prévient dans Le Figaro, soit trois ans avant le lancement du champion de la SVOD dans le pays de « l’exception culturelle » : « Si Netflix arrive en France, il devra (…) respecter ce socle [qu’est la chronologie des médias] ».

La chronologie des médias à la française
Avec le financement du cinéma français, dont le premier pourvoyeur de fonds est historiquement Canal+, les conditions sont posées. « C’est un tsunami qui se prépare », avait lancé le ministre peu avant le MipTV (3). Avec en toile de fond, l’inquiétude des professionnels du 7e Art sur le risque de voir leurs œuvres piratées par le téléchargement et le streaming illégal. Sur la chronologie des médias, qui régit strictement en France – plus que partout ailleurs dans le monde – la diffusion des nouveaux films français après la salle de cinéma qui en garde le monopole durant quatre mois suivant leur sortie, les pourparlers sont houleux. Car la SVOD est, elle, à… trois ans après la sortie en salle. C’est-à-dire que si Netflix voulait produire ou cofinancer un film pour le sortir en salle, il devait attendre à l’époque 36 mois avant de le diffuser sur sa plateforme (aujourd’hui 17 mois, voire à 15 mois en cas d’accord avec les organisations professionnelles du cinéma). Les dirigeants de Netflix continuent encore de pester contre cette chronologie des médias à la française, qui avantage les salles et, passé de 12 mois à 6 mois, Canal+. La chaîne cryptée du groupe Vivendi, qui se sent alors la première menacée par le débarquement de Netflix (4) mais qui deviendra un distributeur de ce dernier à partir de 2019, continue encore aujourd’hui de faire la pluie et le beau temps sur les fenêtres de diffusion (5).
Les divergences entre le cinéma français et la plateforme de streaming tournent au dialogue de sourds. Lorsque Aurélie Filippetti (photo ci-dessus) va succéder à Frédéric Mitterrand en mai 2012, cela ne va pas s’améliorer. La ministre de la Culture et de la Communication accroît la pression sur les dirigeants de Netflix pour qu’ils donnent des gages avant leur arrivée dans l’Hexagone. « Netflix doit se plier aux régulations qui font le succès de nos industries, notamment en matière de financement de la création. C’est une condition sine qua non pour préserver notre écosystème unique », prévient elle dans une interview au JDD (6). Initialement, Netflix avait prévu de se lancer sur le marché français au printemps 2013, en même temps qu’Amazon Prime Video. Interrogée au mois de novembre suivant par Edition Multimédi@, Kelly Merryman, alors vice-présidente des contenus de Netflix, nous avait répondu : « Pas de plan en France ; oui la chronologie des médias y est plus difficile ». Cependant, le 4 décembre 2013, des dirigeants de Netflix sont pour la première fois convoqués discrètement à l’Elysée par David Kessler, le conseiller médias du président François Hollande. Netflix et le cinéma français se regardent en chiens de faïence, la chronologie restant le point de blocage. « Trop contraignante », juge Netflix, qui prévoit néanmoins de lancer son service en France mais à partir du Luxembourg, où il avait son siège européen (avant d’être transféré en 2015 à Amsterdam aux Pays-Bas), afin de ne pas avoir les obligations de financement et de quotas d’œuvres françaises. Son expansion internationale passe avant tout, la santé financière étant déjà au rendez-vous : sur l’année 2013, Netflix affiche 4,3 milliards de dollars de chiffre d’affaires, pour 112,4 millions de dollars de bénéfice net, grâce à 44,4 millions d’abonnés, dont 80 % aux Etats-Unis. Le début de l’année 2014, la plateforme au « N » rouge vif (voir ci-contre) le passera notamment à négocier en France son intégration dans les « box » d’Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free.
Fin mars 2014, Aurélie Filippetti, à la Culture et à la Communication, reçoit des dirigeants de Netflix qui prévoit enfin d’arriver en France à l’automne. Entre mises en garde, craintes, peurs et fantasmes, les chaînes de télévision et les producteurs français n’ont de cesse de crier au loup (7). « Nous ne chercherons pas à contourner quoi que ce soit [en faisant allusion à la chronologie des médias, ndlr].Nous voulons investir en France, dans des contenus français », assure Reed Hastings le 21 juillet 2014. Le gouvernement et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) imaginent une parade pour contrer l’arrivée prochaine de Netflix en tentant de fédérer – en vain (8), malgré l’insistance d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique (9) – les offres françaises de vidéo à la demande, autour soit de Dailymotion (Orange), soit d’Allociné (Webedia).
Faute d’alternative française, la voie est libre pour Netflix dans l’Hexagone. Juste avant l’été 2014, Netflix réunit en toute discrétion un petit groupe de journalistes de la presse française invités au quartier général de Los Gatos. Soumis à un strict embargo fixé jusqu’à fin août, ils n’avaient pas eu le droit de publier leurs articles avant. Le premier communiqué de « Netflix France » est diffusé fin août 2014 pour annoncer la première série française, « Marseille », produite par la plateforme. Gaumont est aussi le premier partenaire français de Netflix, pour les exclusivités « Hemlock Grove » et « Narcos » (10).

Films récents en France : Reed Hasting frustré
Le 15 septembre 2014, tout se passe comme prévu – grâce à la coopération des médias qui font du lancement de Netflix en France un événement national. Mais l’ancien prof de maths, Reed Hasting, cofondateur de Netflix, reste sur sa faim à Paris : « En France, dit-il à l’AFP,nous sommes tenus par la chronologie des médias qui nous empêche d’avoir des films récents. (…) Le danger, c’est que sans cette évolution [des fenêtres de diffusion],le piratage va continuer de croître ». L’abonnement mensuel au géant de la SVOD commence alors à 7,99 euros, un prix bien plus attractif que les 39,90 euros de Canal+. C’était il y a dix ans. @

Charles de Laubier

Paramount (Paramount Global + Skydance Media), sur les traces de Warner Bros. Discovery

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Plus de deux ans après la fusion du géant Warner Bros. avec le groupe audiovisuel Discovery, c’est au tour d’une autre major d’Hollywood, Paramount Global, d’être rachetée par l’entreprise de divertissement Skydance Media. Il s’agit là aussi de s’inscrire dans la révolution du streaming.

(Depuis la parution de cet article le 22 juillet 2024 dans EM@ n°326, Reuters a révélé le 19 août 2024 que Edgar Bronfman Jr. a fait une contre-offre de 4,3 milliards de dollars sur Paramount Global. Mais le 26 août, il l’a retirée)

La globalisation du streaming aura décidément fait bouger les lignes dans le monde plus que centenaire des studios de cinéma d’Hollywood et plus encore dans le paysage audiovisuel américain. En avril 2022, Warner Bros finalisait sa fusion avec Discovery pour former un géant du divertissement rebaptisé Warner Bros. Discovery (WBD). La méga-opération était alors réalisée pour 43 milliards de dollars (1). David Zaslav en est le PDG. En juillet 2024, Paramount Global, annonce sa fusion avec Skydance Media pour donner naissance au nouveau Paramount après un accord à 8 milliards de dollars valorisant 28 milliards de dollars « New Paramount » dont David Ellison (photo) sera le PDG.

Industries du divertissement et du numérique
Au-delà de leur taille respective, ces deux méga-fusions hollywoodiennes visent à atteindre une taille globale sur le marché mondial de l’audiovisuel et du divertissement, face à des plateformes de vidéo à la demande internationales telles que Netflix ou Amazon Prime Video. La révolution du streaming est, pour ces grands studios de cinéma légendaires, un défi historique à relever. Cela passe par un changement de paradigme, en prenant une dimension incontournable avec un catalogue d’œuvres encore plus vaste, élargi et diversifié : films, séries, animations, émissions de télévision, retransmissions sportives, ou encore jeux vidéo, ainsi que des licences et droits de propriété intellectuelle (IP).
L’industrie du divertissement rime plus que jamais avec industrie du numérique. La plateformisation des studios et des télévisions est devenue indispensables pour ces vétérans du cinéma et de l’audiovisuel. Mais cela suppose des efforts d’investissement sans précédent dans des infrastructures technologiques. Warner Bros. Discovery mise gros sur Max (2), sa plateforme de streaming vidéo issue de l’intégration de HBO Max et de Discovery+ (3). Également proposé en France depuis le 11 juin, Max contient 18.500 heures de contenus et va profiter des Jeux Olympiques de Paris – du 26 juillet au 11 août 2024 – pour proposer l’intégralité des compétitions sportives sur Eurosport, en live ou à la demande (4). La combinaison des deux plateformes de streaming permet en outre de proposer des forfaits plus attractifs pour les consommateurs du monde entier, avec des abonnements mensuels allant de 5,99 euros pour la version basique AVOD (5) avec publicités, à 9,99 euros voire 13,99 euros pour la SVOD (6) sans publicité.

A quoi faut-il s’attendre dans ce domaine avec cette fois la fusion entre Paramount Global (composé de ses chaînes de télévision CBS, MTV, Nickelodeon, Comedy Central, Showtime, …, ses franchises internationales « Star Trek », « Transformers », …) et Skydance Media (« Top Gun: Maverick », « Mission: Impossible-Dead Reckoning », …) ? Le nouveau Paramount héritera des deux plateformes de l’ancien Paramount Global, à savoir l’offre SVOD Paramount+ et l’offre FAST (7) appelée PlutoTV. De son côté, Skydance Media n’apporte pas de streaming, ayant misé sur les plateformes tierces telles qu’AppleTV+.
« Nous nous engageons à dynamiser l’entreprise et à soutenir Paramount avec une technologie moderne, un nouveau leadership et une discipline créative », a assuré David Ellison, le fondateur de Skydance et futur PDG de « New Paramount ». Fils du milliardaire Larry Ellison, cofondateur et ex-PDG d’Oracle, il a créé son entreprise en 2006 sous le nom de Skydance Productions et avec l’aide financière de son père, entre autres investisseurs. Un premier partenariat pluriannuel de production et de distribution avec Paramount Pictures avait été signé dès 2009. Les deux groupes se connaissent bien, ce qui explique la préférence de Paramount Global – criblé de dettes – pour Skydance Media au détriment d’autres prétendants : Sony Pictures et même Warner Bros. Discovery (8). A l’instar de WBD, le New Paramount fera face à un autre mastodonte d’Hollywood, The Walt Disney Company, qui pousse elle aussi sa propre plateforme de streaming, Disney+.

« Le contenu est roi » (Sumner Redstone)
Quant à l’actuelle présidente de Paramount Global, Shari Redstone, qui préside également la holding National Amusements propriétaire de Paramount Global et de CBS, elle a rappelé qu’« en 1987, [son] père, Sumner Redstone, avait fait l’acquisition de Viacom [en 1987 en prenant le contrôle de l’ex-filiale de CBS, ndlr] et il avait commencé à assembler et à développer des entreprises [Viacom s’est emparé en 1993 de Paramount pour 8,2 milliards de dollars, ndlr] connues aujourd’hui sous le nom de Paramount Global » et qu’« il avait pour vision que “le contenu était roi” » (9). La bataille des titans multimédias ne fait que commencer. @

Charles de Laubier

Les opérateurs télécoms préparent la fin des box

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En fait. Depuis le 8 mai, SFR propose son application SFR TV sur les téléviseurs connectés Hisense. De son côté, Free a lancé le 23 avril son application Oqee sur les télé connectées LG. Orange, lui, expérimente depuis le 25 avril la « Smart TV d’Orange ». Bouygues Telecom s’y met. Samsung est aussi de la partie.

En clair. Les box TV des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont en passe d’être dématérialisées. Cela fait des années que la perspective de la « virtualisation des box » est évoquée. L’ancien patron d’Orange, Stéphane Richard, avait préparé les esprits dès 2017 à la disparition future de la Livebox, qui sera remplacée chez l’abonné par un routeur plus discret avec toutes les autres fonctions – dont l’audiovisuel – déportées sur le réseau intelligent de l’opérateur télécoms (1). Mais cette fois, le phénomène s’accélère en France.

Après avoir installé son application SFR TV sur les téléviseurs connectés du sud-coréen Samsung (ou sur son projecteur Freestyle), voici que la filiale télécoms du groupe Altice fait de même avec la fabricant chinois Hisense – depuis le 8 mai selon Univers Freebox et Numerama. Mais SFR fait les choses à moitié puisque la box TV ne disparaît pas (encore) pour autant puisqu’elle reste nécessaire (dans le salon par exemple). L’option « Multi TV » (5 euros par mois) permet, elle, de regarder ailleurs la télé avec l’appli SFR TV (dans une chambre), mais sans seconde box TV (2). L’application Oqee TV de Free a aussi vocation à être téléchargeable sur les Smart TV fonctionnant sous Android TV (3), à savoir les téléviseurs de Samsung, LG depuis le 23 avril (une première en France pour ce fabricant sudcoréen), Sony ou encore bientôt Hisense. De son côté, Orange s’apprête à sortir de son labo l’application « Smart TV d’Orange » qui – déjà en phase de test (4) – fonctionnera sur les téléviseurs connectés, non seulement sous Android TV mais aussi Apple TV. Bouygues Telecom, lui, pousse son application B.tv+ téléchargeable sur Google Play et l’App Store (5).
Ainsi, discrètement, la virtualisation des box est en marche, à commencer par le boîtier TV. En France, comme le souligne l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers publié le 25 avril par l’Arcom sur une étude de Médiamétrie, « la Smart TV connectée [directement sans passer par un décodeur TV d’un FAI, ndlr] est désormais utilisée par plus de la moitié des foyers équipés d’une TV connectée (53,2 %, + 4,2 points en un an) ». Même si, pour l’instant, le décodeur TV d’un FAI demeure le premier mode de connexion du téléviseur (83,7 % des foyers équipés TV connectée). Quant à la 5G, notamment la 5G standalone plus performante (6), elle devrait accélérer la disparition des décodeurs TV. La clé B.tv est un premier pas. @

 

Les fréquences de la TNT en Europe iront aux télécoms après 2031, mais la France résiste

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Les « fréquences en or » actuellement utilisées par la TNT ont l’assurance d’être affectées à l’audiovisuel jusqu’en 2031. Ensuite, la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031 (CMR-31) pourrait les allouer à la 5G/6G. La France, elle, va (ré)attribuer des autorisations TNT en 2025.

C’est à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031 (CMR-31) que l’Union européenne sera fixée sur le sort qui sera réservé aux fréquences de la banque 470-694 Mhz dans la « Région 1 », regroupant l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Ces fréquences – dites historiquement UHF (1) – sont actuellement aux mains de l’audiovisuel, en l’occurrence de la télévision numérique terrestre (TNT), ou Digital Terrestrial Television (DTT) en anglais. Il est plus que probable qu’après 2031 elles tombent dans l’escarcelle des télécoms qui demandent plus de spectre pour les déploiements de la 5G, y compris la 5G Broadcast (2), et de la future 6G (3).

Europe : la bande UHF destinée aux télécoms
« Dans la “région 1”, à savoir l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, il y a des pays comme la France qui utilisent massivement la bande UHF [470-694 Mhz, ndlr] pour la diffusion de la TNT, a expliqué Gilles Brégant (photo), directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), lors d’un colloque sur l’avenir de la TNT le 14 novembre dernier à Paris. Mais beaucoup d’autres pays cette région n’ont plus de télévision hertzienne de façon significative, comme la Suisse, l’Allemagne, des pays du Golf [persique] ou encore des pays africains. Ces derniers veulent développer de la téléphonie mobile dans cette bande de fréquences, mais aussi des réseaux de sécurité ou des systèmes de défense » (4).
En France, l’Arcom a lancé le 28 février et jusqu’en mai l’appel aux candidatures pour l’attribution de quinze fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale (5). Mais pourquoi attribuer en 2025 quinze fréquences de la TNT – via des autorisations sur 10 ans assorties de conventions – si ce mode de diffusion numérique par voie hertzienne est voué à être remis en question par les instances internationales de gestion du spectre ?

Lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23), qui s’est tenue en novembre et décembre derniers à Dubaï, l’Union européenne a obtenu à nouveau la garantie jusqu’« au moins en 2030 » de pouvoir utiliser pour la TNT les fréquences de la bande très convoitée des 470-694 Mhz, surnommées parfois « fréquences en or ». Et ce, même si certains pays européens comme l’Allemagne pourront aussi l’utiliser de façon secondaire pour des réseaux mobiles, tandis que quelques pays du Moyen-Orient pourront y mettre, eux, de la téléphonie mobile de façon prioritaire. Bien que ces CMR se tiennent tous les quatre ans sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications (UIT), laquelle dépend de l’ONU, l’Europe – via la CEPT (6) – a aussi eu l’assurance que ce « point 1.5 » concernant la bande UHF ne sera pas rediscuté durant la prochaine conférence de 2027 (CMR-27). En revanche, c’est à la conférence de 2031 (CMR-31) qu’une révision de ces attributions de spectre sera faite, sans doute au profit des télécoms et au détriment de l’audiovisuel. A moins que l’Europe n’obtienne plus de flexibilité.
Ce « au moins jusqu’en 2030 » pour la TNT est pour l’instant acquis pour l’Europe depuis la CMR-2015 – et de sa résolution 235 (7). L’Union européenne avait obtenu cette échéance, avant une éventuelle révisions, à la suite de deux rapports successifs remis en 2014 à la Commission européenne : celui de Pascal Lamy en septembre et celui du Radio Spectrum Policy Group (RSPG) – groupe d’experts des fréquences désignés par les Etats membres pour conseiller Bruxelles (8) – en novembre. Il s’en était suivi une décision du Parlement européen et du Conseil de l’UE datée du 17 mai 2017 sur l’utilisation de cette bande UHF au sein des Vingt-sept (Vingt-huit l’époque avec le Royaume-Uni). Celle-ci prévoyait que les Etats membres veillaient à la « disponibilité de la bande de fréquences 470-694 Mhz […] au moins jusqu’en 2030 pour la fourniture de services de radiodiffusion par voie terrestre, y compris de la télévision gratuite » (9). En France, cette décision européenne avait été entérinée en modifiant en 2015 la loi de 1986 sur la liberté de communication où l’on peut lire depuis que « la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu’au 31 décembre 2030, au Conseil supérieur de l’audiovisuel [devenu l’Arcom, ndlr] pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre » (10).

France : en 2023, la fibre a dépassé la TNT
Si les fréquences de la bande 470-694 Mhz restent en Europe prioritaires dans les textes « au moins jusqu’en 2030 » pour l’audiovisuel, mais pas pour les télécoms, elles sont en réalité garanties jusqu’à fin 2031 puisque la CMR-31 n’aura lieu qu’en novembre-décembre 2031. C’est toujours une année de gagnée pour la France, mais encore plus pour la Grèce, l’Italie, et l’Espagne qui utilisent beaucoup de fréquences UHF pour la télévision hertzienne. Il n’en reste pas moins qu’en France l’utilisation de la TNT est en chute libre depuis huit ans : -16,4 points pour atteindre en 2023 un taux de réception en TNT de seulement 41,3 %, au profit de la réception par Internet (IPTV) dont le taux progresse à 67,5 %. Ce qui fait d’Internet le premier mode d’accès à la télévision dans les foyers français grâce non seulement à l’ADSL/VDSL2 mais aussi à la fibre optique (FTTH), d’après le dernier Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine que l’Arcom a publié en décembre dernier (11).

Question d’harmonisation en Europe
C’est même au cours du premier semestre 2023 que le FTTH a dépassé la TNT pour recevoir les chaînes (voir graphique ci-dessous). Dans ce contexte technologique de l’audiovisuel, faut-il sauver le « soldat » TNT ? Quand bien même la TNT débute cette année en France la diffusion en ultra-haute définition – 4K (3.840 x 2.160 pixels) – en prévision des Jeux Olympiques de l’été prochain. C’est déjà le cas depuis le 23 janvier pour France 2 UHD et à partir du 10 juillet pour France 3 UHD (12). Qu’adviendra-t-il donc des fréquences dévolues actuellement à la TNT durant la prochaine décennie, c’est-à dire de 2031 à 2040 ? Le secteur des télécoms devrait s’en emparer pour les besoins de la 5G et de la 6G.
Si l’Europe a jusqu’à fin 2031 avant la remise en question de la TNT (DTT en anglais) sur les fréquences en or de l’UHF en-dessous des 700 Mhz, il n’en reste pas moins que l’audiovisuel n’aura plus sa place à terme sur cette bande. « De nombreux pays, dont la France, estimaient que l’attribution mobile dans la bande 700 Mhz conduirait à concentrer la radiodiffusion dans une bande plus étroite et qu’il était hors de question de la réduire encore plus », rappelle l’ANFR (13). C’est ainsi que la France et l’Europe ont apporté – après les deux dividendes numériques (bandes 700 Mhz et 800 Mhz délivrées par l’Arcep en respectivement 2015 et 2011) – des garanties de stabilité d’accès au spectre pour la télévision hertzienne terrestre dans la bande 470-694 Mhz. « Ces orientations ont en particulier permis à la filière audiovisuelle d’investir pour faire évoluer la plateforme [TNT]. Ce fut notamment le cas en France avec le passage au Mpeg-4, la généralisation de la haute définition et le maintien de la diversité des programmes », poursuit l’ANFR. Il est maintenant prévu, en 2025, que la Commission européenne présente un rapport d’étape au Parlement européen et au Conseil de l’UE. De même, l’an prochain également, le gouvernement français doit aussi présenter au Parlement un rapport d’étape qui sera établi par la DGMIC (14).
A l’instar des Etats-Unis qui utilisent déjà ces « fréquences en or » pour la téléphonie mobile, les pays du MoyenOrient ont déjà éteint leurs émetteurs de télévision hertzienne pour remettre les fréquences ainsi libérées aux opérateurs mobiles. La Suisse a fait de même pour ses multiplexes nationaux pour ne garder çà et là que de la TNT régionale. Autre exemple : la Finlande a décidé d’accélérer la migration de la télévision, de l’hertzien à d’autres plateformes numériques.
Après une décennie de débats passionnés (depuis la CMR15) et de discussion à n’en plus finir, le sort de la bande UHF (470-694 Mhz) est en passe d’être harmonisé dans la « Région 1 ». Et les télécoms sont en passe de l’emporter sur l’audiovisuel. Dans les Vingt-sept, il restera à résoudre des problèmes d’interférences (brouillages) aux frontières avec certains voisins européens. L’ERPG, qui conseille la Commission européenne sur le spectre des fréquences, a publié en octobre 2023 un avis sur « la stratégie relative à l’utilisation future de la bande de fréquences 470-694 Mhz au-delà de 2030 dans l’UE » (15) pour tendre vers cette harmonisation spectrale européenne au cours de la prochaine décennie. @

Charles de Laubier

La nouvelle super-régulation d’Internet se met en place en Europe, avec l’Arcom en soutien pour la France

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Le Digital Services Act (DSA) entre entièrement en application le 17 février 2024 dans les Vingt-sept. L’Arcom devient pour la France le « Coordinateur pour les services numériques » (DSC) et l’un des vingt-sept membres du « Comité européen des services numériques » (EBDS) présidé par la Commission européenne.

Il n’y aura pas de super-régulateur européen d’Internet, mais c’est tout comme. Avec le règlement sur les services numériques, le DSA (Digital Services Act), qui entre pleinement en application le 17 février (1), l’Union européenne (UE) devient la première région du monde à mettre en place une vaste « régulation systémique » de l’Internet. Elle va s’articuler autour du Comité européen des services numériques (EBDS), présidé par la Commission européenne et assisté – pour chacun des vingt-sept Etats membres – d’un Coordinateur pour les services numériques (DSC).
Pour la France, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui est désignée DSC par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) dont le vote définitif est attendu en mars (2). « Pour moi, europhile, je crois qu’on a la chance d’être sur un continent pionnier dans la régulation des grands acteurs du numérique. On peut espérer que ce règlement aura un effet de jurisprudence : ce que les plateformes feront sur le continent européen pour se conformer aux obligations du DSA, elles pourront le faire dans d’autres pays », a déclaré le 1er février Roch-Olivier Maistre (photo), président de l’Arcom. « Je suis heureux d’être sur un continent qui tente quelque chose, sans être ni le modèle chinois ni le modèle américain. C’est une tierce-voix qui est conforme à la protection de la liberté et du public », a-t-il ajouté devant l’Association des journalistes médias (AJM), dont il était l’invité.

Un Comité européen et 27 Coordinateurs nationaux
Pour assurer cette nouvelle « super-régulation » du Net dans les Vingt-sept, la Commission européenne et les régulateurs nationaux vont travailler main dans la main. Le Comité européen des services numériques (EBDS (3)), créé à cet effet, est chapeauté par la Commission européenne elle-même et composé de « hauts fonctionnaires » représentant, chacun, le Coordinateur national pour les services numériques (DSC (4)) d’un Etat membre – à savoir l’Arcom pour la France, en liaison avec la Cnil et l’Autorité de la concurrence. « Pour les très grandes plateformes, qui comptent chacune au moins 45 millions d’utilisateurs par mois en moyenne dans l’UE et pour lesquelles le DSA est entré en vigueur le 25 août 2023, c’est la Commission européenne qui jouera un rôle central. Comme elle l’a fait en ouvrant, le 18 décembre 2023, une enquête formelle à l’encontre de X (ex-Twitter) soupçonné d’avoir enfreint le DSA », a expliqué Roch-Olivier Maistre, dont le mandat à la tête de l’Arcom se termine fin janvier 2025.

Les géants d’Internet risquent gros
La Commission européenne – par les voix de Margrethe Vestager (photo ci-contre) et de Thierry Breton – reproche à X, le réseau social racheté en octobre 2022 par Elon Musk et totalisant 112 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE, de contrevenir au DSA (5). X risque une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial annuel. La Commission européenne régule ces très grandes plateformes, en liaison avec les autorités nationales désignées « Coordinator » (DSC). « Il y aura donc un dialogue qui s’instaure avec la Commission européenne, le processus se mettant déjà en œuvre », a précisé le président de l’Arcom, DSC pour la France. L’an dernier, la Commission européenne a identifié 22 très grandes plateformes, dont 19 premières (6) le 25 avril 2023 (Alibaba/AliExpress, Amazon Store, Apple/AppStore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google Search) et 3 autres (7) le 28 décembre 2023 : les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos. « Mais contrairement à l’audiovisuel, a précisé Roch-Olivier Maistre (« ROM »), on ne pourra pas saisir ni la Commission européenne ni l’Arcom pour un contenu (comme un tweet) qui nous heurte ou qui nous choque. Car il s’agit là d’une régulation systémique : ce qui est jugé porte sur la plateforme afin de savoir si elle est en défaut global par ses systèmes de modération, au regard des obligations de lutte contre les contenus illicites ».
Quant aux autres plateformes – exceptées, est-il précisé dans le DSA, les « microentreprises » et les « petites entreprises » –, l’entrée en vigueur de ce règlement va intervenir le 17 février 2024 et relèvera de la compétence du régulateur du pays d’implantation de l’acteur du Net : l’Arcom lorsqu’il est en France. « Nous rendrons publique une liste de ces acteurs “plus petits” du numérique », a indiqué son président. Tout en insistant sur le fait que « le sujet central de la mise en œuvre du DSA aujourd’hui, chacun le sait bien, c’est X (ex-Twitter), TikTok et Meta (Facebook) ; cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas d’autres, le texte étant suffisamment large et concernant aussi les places de marché ». Ce sont donc sur vingt très grandes plateformes, dites VLOP (8), et sur deux très grands moteurs de recherche en ligne, Google (Alphabet) et Bing (Microsoft) dits VLOSE (9), que se concentre la nouvelle super-régulation européenne. « Le DSA impose à ces grands acteurs de l’Internet une obligation de lutter contre les contenus illicites et de déployer les ressources nécessaires pour y parvenir : outils d’intelligence artificielle, outils de modération humaine », a expliqué « ROM ». Et de poursuivre : « Le DSA leur impose aussi : de faire une évaluation annuelle des risques auxquels la plateforme expose ses utilisateurs, de faire un audit annuel extérieur de cette évaluation, de permettre aux chercheurs d’avoir accès aux données de ces plateformes pour mener leurs travaux académiques, d’associer la société civile par les “signaleurs de confiance” dont les signalements doivent être traiter rapidement, de façon prioritaire ». Pour lutter contre les « contenus illicites » sur Internet et les « risques systémiques » des plateformes, des « signaleurs de confiance » – Trusted Flaggers – vont ainsi être dans les Vingt-sept désignés par chaque DSC. Une fois que l’Arcom sera habilité par la loi SREN à le faire en tant que « Coordinateur », « ROM » a par exemple indiqué qu’il y avait « de fortes chances » pour que l’Arcom désigne l’association e-Enfance comme un signaleur de confiance. Une fois désignés, ces signaleurs de confiance communiqueront à l’Arcom leurs signalements de « contenus problématiques » qu’ils auront effectués auprès des différentes plateformes. « En cas de manquements, nous pourrions alors considérer qu’il y a “dysfonctionnement systémique” de la plateforme en question et éventuellement la sanctionner », prévient le président de l’Arcom. Pour les contenus de pédo-criminalité ou de terrorisme, « l’Arcom supervise Pharos [plateforme du ministère de l’Intérieur, ndlr], qui nous transmet toutes les semaines les sites qu’ils bloquent – 150.000 en 2023 – et nous nous assurons que tous les blocages opérés par Pharos sont pertinents au regard notamment des libertés publiques ».
Au-delà du DSA, dont le pendant « antitrust » est le Digital Markets Act (DMA) qui entrera en vigueur le 6 mars prochain (10), et au-delà de la directive européenne de 2010 sur les services de médias audiovisuels (SMA), l’Arcom verra encore ses pouvoirs s’étendre avec l’EMFA (11). Ce règlement européen sur « la liberté des médias » a été approuvé le 19 janvier dernier (12) et doit être formellement adopté d’ici le mois d’avril.

Comité européen pour les services de médias
L’EMFA vise à protéger les fournisseurs de services de médias contre les ingérences politiques. Il protègera aussi les journalistes et leurs sources, tout en garantissant le droit d’accès des citoyens à des informations libres et pluralistes (13). Pour ce faire, le réseau des régulateurs européens – l’Erga (14), dont fait partie l’Arcom – est transformé en « Comité européen pour les services de médias » (EBMS (15)). Sur le front des fake news, l’Arcom est déjà dotée de pouvoirs depuis la loi française de 2018 « contre la manipulation de l’information » (16). Elle publiera fin février une délibération à ce sujet. Avec les élections des eurodéputés en juin sur fond de guerre entre la Russie et l’Ukraine, l’Arcom – associée à Viginum (rattaché au Premier ministre) – pourrait ordonner le blocage de chaînes étrangères ou de sites web. @

Charles de Laubier