Archives par mot-clé : Politique

Le gouvernement veut faire de SFR une affaire d’Etat

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En fait. Le 20 mars, la Caisse des dépôts (CDC) – bras armé financier de
l’Etat et actionnaire de Vivendi à hauteur de 3,52 % avec le Fonds stratégique d’investissement (FSI) – fait son entrée dans la danse des prétendants au
rachat de SFR, en apportant son soutien à Bouygues qui a relevé son offre.

En clair. Bien que Vivendi et Altice, en négociations exclusives jusqu’au 4 avril pour le rachat de SFR par le second, soient des entreprises privées, l’Etat français est quand même décidé à jouer les stratèges. Dès le 14 mars, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg déclarait sur France 2 que le rachat de SFR par Altice-Numericable n’était pas encore acquis. « Je crois que le débat continue. (…) Je ne suis pas certain (…) que les banques aient envie de s’exposer (…) outre mesure ». Deux jours après, c’était au tour de la Caisse des dépôts (CDC), de se dire prête, dans Les Echos (1), à « accompagner en capital un rapprochement entre Vivendi, SFR et Bouygues ». C’est donc chose faite depuis le 20 mars, puisque la CDC – actionnaire minoritaire non seulement de Vivendi mais aussi du groupe Bouygues – fait partie des
« actionnaires industriels et financiers de long terme » réunis par ce dernier pour relever son offre sur SFR (2).

Concentration des télécoms : pas une bonne nouvelle

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En fait. Le 5 mars à 20 heures était la limite fixée par Vivendi à laquelle les
candidats au rachat de sa filiale SFR devaient présenter une offre préliminaire. Altice (Numericable) et le groupe Bouygues (Bouygues Telecom) sont officiellement en lice. SFR vaudrait entre plus de 10 et 15 milliards d’euros.

En clair. C’est le retour annoncé de l’oligopole ! La France a mis en place au cours
des quinze dernières années une concurrence dans les télécoms, après avoir aboli le monopole d’Etat de France Télécom. Et voilà que le marché s’apprête à détricoter, en deux temps trois mouvements, ce que les pouvoirs publics – gouvernements successifs et les régulateurs, l’Arcep et l’Autorité de la concurrence – ont élaboré depuis 1er janvier 1998 (date officielle de l’ouverture du marché français de la téléphonie à la concurrence). La fusion absorption de SFR avec Numericable ou Bouygues Telecom
– la holding Altice et le groupe Bouygues étant les deux candidats officiels – serait un mauvais signal pour les consommateurs qui bénéficient depuis le début des années 2000 de tarifs attractifs dans le fixe (autour des fameux 29,90 euros par mois). De plus, depuis l’arrivée de Free Mobile début 2012, les tarifs mobiles sont à leur tour devenus
« meilleur marché ». Mais depuis quelques temps, les opérateurs télécoms historiques (Orange, SFR, Bouygues Telecom) se plaignent du « trop de concurrence » que leur imposerait l’Arcep et la Commission européenne accusées de mener une politique
« consumériste ».

Jean-Marc Ayrault devrait faire de l’éducation au numérique la « grande cause nationale » de 2014

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Près d’un an après avoir fixé la « feuille de route numérique », le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pourrait accélérer la cadence en faisant de l’éducation au numérique la « grande cause nationale » de cette année. Ce serait le meilleur moyen de préparer la France au « choc de la numérisation ».

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°94, c’est l’engagement associatif qui a finalement été retenu comme « grande cause nationale » 2014)

TST-D et TST-E : la musique veut une part du gâteau

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En fait. Le 2 décembre, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a demandé à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et
de la Communication, « d’élaborer une politique de soutien en faveur de la filière musicale à la suite de la sécurisation de la TST-D par Bruxelles ».

En clair. La revendication n’est pas nouvelle mais elle est réaffirmée après que la Commission européenne ait annoncé, le 23 novembre dernier, avoir validé la taxe
TST-D (1) payable par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) distributeurs de services de télévision. « Les œuvres et enregistrements musicaux sont également fortement présents sur les chaînes de télévision, dont le signal est repris par les FAI. Nous souhaitons donc qu’une quote part de la TST-D fasse l’objet d’une dérivation vers la filière musicale », nous a expliqué Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI et de la SPPF (2).
La TST-D, créée en 2007, a rapporté en 2012 au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pas moins de 279 millions d’euros versés par les FAI au Cosip (compte de soutien à l’audiovisuel et au cinéma). Et en 2013, les FAI devraient payer un montant équivalent. Puis, à partir du 1er janvier 2014, le nouveau mode de calcul validé par Bruxelles – indexé sur une assiette plus que large que sont les abonnements fixe et mobile – sera appliqué. Les FAI comme Free et SFR, qui ont créé une « option TV » à 1,99 euro par mois pour cotiser « à la marge » au Cosip (EM@86, p. 2), devraient rentrer dans le rang. La TST-D devrait donc rapporter plus au CNC l’an prochain et continuer à abonder son « trésor de guerre ». Le gâteau sera aussi amené à grossir avec l’adoption dans le projet de loi de Finances rectificatif pour 2013 de la TST-E, laquelle est l’extension de la taxe aux recettes de publicité et de parrainage générées par les services de TV de rattrapage.

Eric Walter, Hadopi : « Je ne crois pas à une régulation d’Internet, à la fois illusoire, inutile et dangereuse »

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C’est la première interview que le secrétaire général de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) accorde depuis la rentrée. Il espère que le CSA saura tirer parti de trois ans d’expérience de l’institution et que le gouvernement donnera suite à plusieurs de ses propositions.

Propos recueillis par Charles de Laubier

EW-HEdition Multimédi@ : Alors qu’Aurélie Filippetti présentera
sa « grande loi sur la création » lors d’un Conseil des ministres en février 2014, craignez-vous le transfert de l’Hadopi vers le CSA ? La régulation de l’audiovisuel est-elle compatible avec une régulation du Net si tant est qu’elle soit souhaitable ?
La séparation du collège et de l’instruction suffira-t-elle ?
Eric Walter : L’existence d’une institution n’est pas une fin en soi. C’est un outil au service de missions décidées par le législateur.
Ce qui importe, et Marie-Françoise Marais comme Mireille Imbert-Quaretta l’ont toujours exprimé très clairement, c’est l’acquis de l’expérience et les missions dont est investie à ce jour l’Hadopi.
Au delà des controverses, leur objectif est clair : préserver et renforcer la diversité et
la dynamique de tout ce qui contribue aujourd’hui au financement de la création, dans
le nouveau contexte que crée Internet. Personne ne peut vouloir prendre le risque d’assécher ces moyens grâce auxquels notre pays dispose d’une formidable variété
de création.