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Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue

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A l’heure du satellite et du Net sans frontières, la Commission européenne vérifie
si les accords de licence entre les studios de cinéma et les chaînes de télévision payantes comportent des clauses dites de « protection territoriale absolue » de nature à restreindre indûment la concurrence.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, Cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a annoncé, le 13 janvier dernier, l’ouverture d’une enquête de concurrence portant sur « les restrictions qui pèsent sur la fourniture transfrontalière de services de télévision payante » (1) dans les accords de licence entre les grands studios de production américains – Twentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures – et les principaux télédiffuseurs payants en Europe – Canal Plus en France, BSkyB au Royaume-Uni, Sky Italia en Italie, Sky Deutschland en Allemagne et DTS en Espagne.

Livre numérique : la croissance va ralentir en France

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En fait. Le 21 mars, le 34e Salon du livre de Paris a ouvert ses portes pour quatre jours. L’édition est encore la première des industries culturelles (3,9 Mds €), devant les loisirs interactifs (1,8 Md €), la vidéo (1,2 Md €) et la musique (0,7 Md €). Mais elle reste la lanterre rouge dans le numérique.

En clair. Le marché français du livre numérique reste encore embryonnaire, mais en forte croissance. C’est ce qui ressort des chiffres des ventes 2013 fournis par l’institut d’études GfK : 44 millions de chiffre d’affaires, en croissance de près de 110 % sur un an, avec plus de 5 millions de téléchargements payants.
Malgré cette envolée, cela représente seulement 1,1 % du total du marché français du livre qui pèse 3,9 milliards d’euros l’an dernier (1). Mais selon nos calculs, si le marché des ventes d’ebooks en France a plus que doublé en 2013 par rapport à 2012, la croissance des quatre prochaines années – 2014 comprise – va ralentir (voir graphique ci-dessous). Cette croissance restera cependant à deux chiffres pour franchir, selon GfK, la barre des 100 millions d’euros de chiffre d’affaires courant 2015 et atteindre les 180 millions en 2017. Autant dire que le seuil des 200 millions sera franchi l’année suivante. @

Vers une licence « copie privée » pour le streaming

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En fait. Le 27 février, le Parlement européen a adopté le rapport Castex (252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions) sur « les redevances pour copie privée ».
Si la résolution donne la part belle aux ayants droits, les industriels peuvent
encore espérer des avancées de la part de la Commission européenne.

En clair. A court terme, la taxe pour la copie privée est maintenue. A long terme, il faudra trouver mieux. Tel est en substance, ce que dit la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 février (1). « Il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils », considèrent les eurodéputés, dans leur résolution issue du rapport de l’eurodéputée Françoise Castex.
Un peu plus loin, ils n’écartent pas l’idée de licence telle que le rapport d’Antonio Vitorino (2) le préconisait début 2013, bien qu’elle ne soit pas retenue dans l’immédiat
– au grand dam des industriels de l’électronique grand public (dont l’organisation Digital Europe).
« Dans le cadre des œuvres en ligne, (…) les pratiques d’octroi de licences sont complémentaires du système de redevance pour copie privée », considèrent les eurodéputés.

Vivendi : dernière ligne droite avant la scission en juin

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En fait. Le 25 février, Vivendi a présenté ses résultats 2013 : 22,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires (- 2 %) et bénéfice net de 1,9 milliard (+ 1.000 % liés à la plus-value de la vente d’Activision Blizzard). Le groupe s’apprête à se séparer de SFR pour se recentrer sur les médias et les contenus.

En clair. A sa prochaine assemblée générale du 24 juin 2014, Vivendi ne sera plus comme avant. C’est dans les prochaines semaines que le groupe dirigé par Jean-René Fourtou (président du conseil de surveillance) et Jean-François Dubos (président du directoire) précisera dans quelles conditions il se séparera de sa filiale télécoms SFR :
la Bourse ou la vente (lire ci-dessus). Le projet de scission doit être mis en oeuvre fin juin. « Le groupe a décidé de se concentrer sur ses activités de médias et de contenus qui occupent des places de leader et bénéficient d’un marché du numérique en pleine croissance. Il s’est renforcé dans Canal+ France, dont il détient désormais 100 % du capital (1) », a souligné Vivendi lors de la présentation de ses résultats annuels.
D’un conglomérat pesant actuellement 22,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires, Vivendi va se transformer cette année en un groupe de médias et contenus délesté des 10,2 milliards de revenus de SFR. Cela fait deux ans maintenant que Jean-René Fourtou a cette idée fixe en tête, dans l’espoir que l’action en Bourse ne subisse plus la décote due à l’effet conglomérat. Pour l’heure, l’action de la holding Vivendi est passée en un an de 15 euros à 20 euros environ. Tout reste encore à faire : non seulement céder SFR mais aussi continuer à réduire l’endettement qui se situe au 31 décembre
à 11,11 milliards d’euros. Objectif : « Création de valeur pour l’actionnaire » (2).

Le streaming s’apprête à dépasser le téléchargement

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En fait. Le 3 février, les chiffres 2013 du marché français de la musique en ligne
– que le Snep a publiés au Midem – ont révélé un ralentissement de la croissance du streaming payant ou gratuit (+ 3,9 %) à 54 millions d’euros, et, pour la première fois une baisse du téléchargement (- 1,1 %) à 62,7 millions.

En clair. Selon nos estimations, le streaming devrait dépasser fin 2014 le téléchargement dans les modes de consommation de la musique en ligne en France (1). C’est un tournant majeur dans l’industrie musicale, confrontée au numérique depuis une douzaine d’année. Lorsque le téléchargement enregistrait encore en 2012 une croissance à deux chiffres, soit + 11,8 % sur un an à 63,4 millions d’euros de chiffre d’affaires, il pesait un peu plus
de la moitié des 125 millions d’euros du marché numérique de la musique enregistrée.
L’an dernier, cette fois, le « fléchissement du download » constaté par le président du Snep (lire ci-dessus) se traduit pour la première fois par un recul de ce mode de consommation, soit – 1,1 % sur un an à 62,7 millions d’euros. Résultat : le téléchargement pèse désormais un peu moins de la moitié des 125,8 millions d’euros des ventes numériques (voir tableau p. 10).