Orange, SFR, Bouygues ou Free bloquent le site de téléchargement Uptobox, sur décision du juge

L’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) n’a pas obtenu de l’hébergeur Uptobox le retrait des films que ses utilisateurs se partageaient de façon illicite. Saisi, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux opérateurs télécoms – jugement du 11 mai 2023 – d’en bloquer l’accès.

L’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), présidée depuis plus de 20 ans par Nicolas Seydoux (photo), avait bien repéré depuis longtemps le site web d’hébergement de contenus Uptobox comme facilitant le piratage de films. D’autant qu’Uptobox (alias Uptostream) figure aussi dans la liste noire de la Commission européenne – sa « Counterfeit and Piracy Watch List » ayant été mise à jour le 1er décembre 2022 (1). Mais malgré les notifications et les procès-verbaux émis par ses agents assermentés (2), l’Alpa a constaté que « les mesures de retrait de contenus prises [par Uptobox] ne sont ni crédibles ni efficaces ».

Le cyberlocker a décidé de faire appel
« Les utilisateurs sont informés des retraits de contenus effectués (alors que les titulaires de droits ou leurs représentants ne le sont pas) de manière à leur permettre de remettre quasi immédiatement en ligne les contenus retirés à la demande des titulaires de droits », a relevé l’Alpa lors de ses investigations. Selon ses agents assermentés, la plateforme Uptobox d’hébergement et de partage de fichiers et/ou de vidéos comportait un total de 25.504 liens actifs mis à la disposition du public, « dont la grande majorité permet l’accès sans autorisation à des œuvres audiovisuelles protégées ». Toujours selon l’Alpa, environ 84 % des liens renvoyaient vers des « œuvres contrefaisantes ». Parmi les films ou séries piratés, ses agents assermentés ont identifié « You », « Bullet train », « Novembre » ou encore « Les Survivants ».
D’après leur estimation, Uptobox était visité par plus de 1 million d’utilisateurs (« 1.111.000 de visiteurs uniques en France »). Bien que cela ne soit pas évoqué devant le tribunal, l’audience de la plateforme incriminée est autrement plus importante dans le monde avec, d’après Similarweb 34,2 millions de visiteurs au cours du dernier mois (3). Les internautes y partagent leurs fichiers et/ou vidéos en publiant les liens qui leur sont communiqués par la plateforme elle-même et qui proviennent de sites de collection de liens tels que Filmoflix, Filmgratuit, Wawacity ou encore Zone-téléchargement. Or ces quatre sites de liens ont chacun déjà fait l’objet de mesures de blocage judicaire par des jugements datés respectivement du 21 juillet, 10 novembre, 15 décembre 2022 et du 2 mars 2023. D’après les constatations de l’Alpa exposées devant le tribunal judiciaire de Paris : « Cette plateforme [Uptobox] permet à ses utilisateurs de téléverser les fichiers contrefaisants via son propre ordinateur ou par un système de clonage d’une vidéo mise en ligne sur la même plateforme par exemple. Par ailleurs la plateforme a mis en place un système de monétisation qui rémunère aussi bien elle-même que ses utilisateurs en fonction du taux de fréquentation de leurs vidéos et des publicités qui ont été visionnées. La plateforme a également mis en place un système d’abonnement payant ».
Uptobox était accessible par au moins six noms de domaine : uptobox.com, uptobox.fr, uptostream.com, uptostream.fr, uptostream.net et beta-uptobox.com. Depuis le jugement, deux autres URL ont été indiquées : uptobox.eu et uptostream.eu (4). Les dirigeants d’Uptobox ont décidé de faire appel (5).
Dans la liste noire de la Commission européenne, Uptobox est considéré comme « un cyberlocker de téléchargement direct [qui] permet également le streaming ». Autres précisions sur le modèle économique d’Uptobox : « Le contenu téléchargé comprend les films et les jeux vidéo, y compris les prédiffusions. Son emplacement d’hébergement est masqué derrière un service de proxy inverse, ce qui rend difficile d’identifier son hôte précis. Le site offre un compte premium avec un stockage illimité, des téléchargements illimités, une vitesse de téléchargement supplémentaire et aucune publicité. Les sites pirates intègrent ou établissent un lien vers le contenu téléchargé dans Uptobox pour générer des revenus via des publicités ou des réseaux qui paient par lien visité ». La Commission européenne liste d’autres cyberlockers comparables et qu’elle définit ainsi : « Un cyberlocker est un type de services de stockage et de partage en nuage (cloud) qui permettent aux utilisateurs de télécharger, de stocker et de partager du contenu dans des serveurs en ligne centralisés. Les cyberlockers génère un lien URL unique (ou parfois plusieurs liens URL) pour accéder au fichier téléchargé, permettant aux clients de télécharger ou de diffuser le contenu téléchargé ».

FNEF, SEVN, API, UPC, SPI et CNC
Outre Uptobox, la Commission européenne décrit dans cette catégorie Mega, Rapidgator, Uploaded, et Dbree. En France, c’est sur la base des constatations remontées par l’Alpa que la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN),  l’Association des producteurs indépendants (API), l’Union des producteurs de cinéma (UPC), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) et même le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) qui a notifié le 7 avril 2023 ses « conclusions d’intervention volontaire accessoire », ont saisi le tribunal judiciaire de Paris. Et, selon la procédure accélérée au fond, l’audience a eu lieu le 17 avril 2023 sous la présidence de la magistrate Nathalie Sabotier (photo ci-dessous), première vice-présidente adjointe du tribunal judiciaire de Paris. Les six organisations étaient représentées par l’avocat Christian Soulié.

De la directive « DADVSI » au CPI
Les six organisations ont notamment invoqué la directive européenne « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) de 2001 accordant « aux auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement » (6). Elles affirment que « les exploitants de la plateforme d’hébergement et de partage de contenus numériques “Uptobox” sait en l’occurrence que des contenus protégés sont massivement et illégalement mis à la disposition du public par son intermédiaire, tandis qu’elle s’abstient de mettre en œuvre des mesures techniques qui lui permettraient de contrer, avec la diligence attendue de sa part, de manière crédible et efficace, les violations des droits d’auteur qui sont faites par leur intermédiaire ». Selon elles, Uptobox « incite à la violation du droit d’auteur et des droits voisins par la mise en place d’outils spécifiquement destinés au partage de masse et illicite de contenus protégés, en promouvant sciemment ces partages, notamment par le biais d’un modèle économique qui laisse présumer que ses exploitants jouent un rôle actif dans le partage des fichiers contrefaisants ».
La FNEF, le SEVN, l’API, l’UPC, le SPI ainsi que le CNC ont donc demandé au juge de faire cesser la violation de leurs droits. Ils ont indiqué que le code de la propriété intellectuelle (CPI) réalise la transposition de la directive « DADVSI » qui permet aux titulaires de droits de « demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin » (7). Le tribunal judiciaire de Paris a répondu favorablement à leur requête, en accélérée, en enjoignant aux opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR/SFR Fibre « de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès au site “Uptobox”, à partir du territoire français par leurs abonnés, à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace de leur choix ». Les mesures de blocage, qui concernent aussi les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, devront être appliquées « à tous les sous domaines associés au nom de domaine figurant dans le tableau » annexé à la décision (8). Le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux quatre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de mettre en œuvre ces mesures de blocage « sans délais, et au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision, et pendant une durée de 18 mois, ce délai prenant tout à la fois en compte l’augmentation de la constatation des atteintes et l’efficacité des mesures d’ores et déjà ordonnées qui font qu’une mesure de blocage est rarement sollicitée consécutivement pour un même nom de domaine ». Orange, Bouygues Telecom, Free (Iliad) et SFR (Altice), qui devront « prendre en charge le coût des mesures de blocage », devront aussi informer les six organisations de ces mesures mises en œuvre « sans délai ». Ces six organisations s’engagent, elles, à indiquer aux FAI « les noms de domaine dont ils auraient appris qu’ils ne sont plus actifs, afin d’éviter des coûts de blocage inutiles ». Il est en outre précisé que la société« Orange pourra, en cas de difficultés notamment liées à des sur-blocages, en référer au président du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond ou au juge des référés afin d’être autorisée à lever la mesure de blocage ». Les six organisations pourront ressaisir le tribunal judiciaire de Paris, toujours selon la procédure accélérée au fond ou en saisissant le juge des référés, « afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée ».
Ce jugement du 11 mai intervient après que la Cour d’appel de Paris ait – dans un arrêt du 12 avril 2023 – donné raison à ce même tribunal judiciaire de Paris qui, dans une autre affaire, avait condamné la société DStorage exploitant le site 1Fichier pour piratage de films, de musiques ainsi que de jeux vidéo.

L’Arcom a aussi sa liste noire
Le blocage à tous les étages n’est pas sans rappeler les blocages des sites TeamAlexandriz en 2021 et de Z-Library en 2022 obtenus devant ce même tribunal judiciaire de Paris par, ces fois-là, l’industrie du livre. Il s’agissait aussi pour l’affaire « Z-Library » d’une procédure accélérée au fond obtenue par le Syndicat national de l’édition (SNE) ainsi qu’une douzaine de maisons d’édition. Le SNE s’était d’ailleurs félicité des « nouvelles prérogatives confiées à l’Arcom en matière d’extension du blocage à tout lien redirigeant vers une réplique de site bloqué » (9). Car l’Arcom met aussi à jour sa liste noire. @

Charles de Laubier

 

Haute-qualité musicale : Qobuz fête ses 15 ans et franchit pour la première fois le demi-million de clients

La plateforme de musique en ligne Qobuz, dont la société fut cofondée le 18 septembre 2007 par Yves Riesel et Alexandre Leforestier, a 15 ans. Sa persévérance à se différencier des Spotify, Deezer et autres YouTube – avec du son haute-fidélité – commence à payer : les 500.000 clients viennent d’être dépassés.

Qobuz passe un cap, quinze ans après sa création. « Nous avons dépassé le seuil des 500.000 clients », indique à Edition Multimédi@ le directeur général délégué de Qobuz, Georges Fornay (photo de gauche). La société Qobuz – cofondée le 18 septembre 2007 par Yves Riesel (1) et Alexandre Leforestier en tant que filiale à l’époque de LyraMedia- Group (2) – est devenue en décembre 2015 une division du groupe Xandrie dirigé par Denis Thébaud (photo de droite), à la suite de son rachat (3). C’est la première fois que la plateforme française de musique de haute qualité, dont la toute première mise en ligne date de Noël 2007, franchit le demi-million de clients. Mais là n’est pas l’important pour elle. « En termes de chiffres, nous ne les communiquons pas. Nous sommes sur un marché de niche et nous entendons y rester. Nous ne sommes pas dans la course au volume d’abonnés à n’importe quel prix pour proposer la même offre que les plateformes concurrentes », explique Georges Fornay. Inutile donc de comparer son parc de clients avec les 188 millions d’abonnés de Spotify ou les 9,4 millions de Deezer, car Qobuz s’adresse d’abord aux passionnés de musique et exigeants sur la qualité du son qu’ils écoutent. En revanche, la taille de son catalogue – plus de 80 millions de titres de jazz, de classique, de rock ou de musiques du monde – est comparable à celle des autres grandes plateformes musicales..

Qualité sonore et ARPU : Qobuz en tête
A ceci près que les musiques sur Qobuz sont disponibles – en streaming ou en téléchargement – dans la meilleure qualité sonore possible : soit en haute résolution « Hi-Res » (24 bits jusqu’à 192 Khz), soit en qualité « CD » (16 bits à 44,1 Khz). Rien à voir (ou plutôt à entendre) avec le piètre format MP3 (à 320 Kbits/s). Ce qui fait de Qobuz la plateforme musicale la plus riche en termes de catalogue éclectique de titres musicaux au son « haute-fidélité », devançant sur ce terrain-là les Spotify, Deezer et autres Apple Music. « Plus beau est le son, plus grande est l’émotion musicale », assure-t-elle. Et la généralisation de la fibre optique et bientôt de la 5G plaide en faveur du retour du son hi-fi des années 1980 et 1990 qu’Internet nous a privé (4). « Notre revenu moyen par abonné payant (ARPU) en 2022 est de 155 euros sur l’année, alors que la moyenne du marché mondial est de 25 euros selon les données de l’IFPI l’an dernier. Un abonné à Qobuz rapporte plus de six fois le chiffre d’affaires d’un abonné du marché », se félicite Georges Fornay.

75 % des revenus réalisés à l’international
Ceux qui se sont abonnés à Qobuz savent pourquoi ils paient 12,50 euros par mois (avec un engagement pour un an, sinon 14,99 euros par mois sans), ou jusqu’à 24,99 euros par mois (pour une famille de six comptes). La qualité sonore et la richesse du catalogue sont au rendez-vous et les contenus éditoriaux – plus de 500.000 textes à ce jour – sont produits par une équipe dédiée et experte (chroniques d’albums, nouveautés et talents émergents, bancs d’essai, biographies d’artistes, articles de fond, interviews, rappels historiques, …). Et en plus de streamer en illimité et en hifi, les abonnés peuvent acquérir à l’acte dans la boutique de téléchargement leurs albums préférés en qualité Hi- Res ou CD. Si le client n’est pas abonné à Qobuz, l’audiophile peut quand même se les offrir à l’unité : les prix d’achat des fichiers numérique haute résolution vont de 5 euros à plus de 50 euros. Pour obtenir ces même albums hi-fi jusqu’à 60 % moins cher, Qobuz a prévu un abonnement dit « Sublime » incluant le streaming hi-fi et l’accès à prix préférentiel au téléchargement (de 16,67 euros par mois, jusqu’à 29,17 euros pour une famille). Résultat : les clients de Qobuz sont plus enclins à mettre le prix pour obtenir de la haute qualité sonore et satisfaire leur passion.
La plateforme musicale française, qui nous indique un taux de croissance annuelle moyenne en valeur de 29,7 % sur le streaming payant et de 13,6 % pour le téléchargement (malgré le déclin de ce marché), explique notamment cette performance par son positionnement haut de gamme et par sa présence dans les pays à fort pouvoir d’achat. « Au cours des douze derniers mois, nous avons doublé notre extension dans de nouveaux pays. Ces couvertures se font toujours de manière qualitative en intégrant, en plus de nos 80 millions de titres, les catalogues locaux ». Ainsi, Qobuz est actuellement présent dans vingt-cinq pays. Derniers en date, depuis mai 2022 : Brésil, Mexique, Argentine, Chili, Colombie et Portugal. Un an auparavant : Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Australie et Nouvelle-Zélande. En octobre 2021, Xandrie – société éditrice de Qobuz – a fait l’acquisition au Japon du service de téléchargement de musique haute résolution e-onkyo music. Le groupe nippon Onkyo basé à Osaka, vétéran des amplificateurs hi-fi haut de gamme et diversifié dans le home cinema, le lui a cédé après avoir fait faillite en mai dernier (Voxx et Sharp ayant racheté d’autres de ses actifs). La filiale Xandrie Japan, dont Onkyo détient 14,9 % du capital, permet à Qobuz de s’implanter au pays du Soleil-Levant et de viser le marché asiatique, tout en enrichissant son catalogue de musiques japonaises et de genres musicaux tels que la J-Pop. Rappelons que Qobuz est licencié « Hi-Res Audio » depuis 2013 par la Japan Audio Society (JAS), laquelle fut fondée il y a 70 ans (5) par l’écrivain japonais francophile Kenzo Nakajima et Masaru Ibuka, le cofondateur de Sony.
Les premiers pas à l’international de Qobuz ont commencé en mars 2016 avec le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et les Pays- Bas, suivis en décembre 2017 par l’Espagne et l’Italie, puis les Etats-Unis à partir de février 2019. « Qobuz réalise 75% de son chiffre d’affaires à l’international, les Etats Unis étant le premier pays en termes de revenus », nous indique Georges Fornay. Au Canada, Xandrie a un partenariat de longue date avec le groupe de médias et de télécoms Québecor, lequel s’appuie sur le savoir-faire technologique de Qobuz pour sa propre plateforme canadienne « Qub musique » lancée en mai 2020 (6) et dirigée par le Québécois Marc-André Laporte. Et l’expansion internationale de Qobuz n’est pas finie, avec à la clé un potentiel de plusieurs millions de mélomanes, de jazzophiles et d’amoureux de musiques du monde par-delà les frontières. La plateforme ne tire-t-elle pas son nom de kopuz (ou kobyz) désignant des instruments de musique traditionnelle d’Asie centrale ?
Également PDG de la société de distribution de produits électroniques et logiciels Innelec Multimédia, Denis Thébaud, et Georges Fornay, fort de plus de quinze ans passés chez Sony Computer Entertainment (1995-2011), sont confiants pour l’avenir de Qobuz au sein de Xandrie. Créée il y dix ans, cette société – dont le nom est un clin d’œil à la bibliothèque d’Alexandrie créée sous l’Antiquité – est contrôlée par Nabuboto, la holding personnelle de Denis Thébaud, et détenu à 0,98 % par son entreprise Innelec Multimédia cotée, elle, en Bourse.

Chiffre d’affaires : 29,2 millions d’euros
Selon le rapport financier 2021/2022 qu’Innelec Multimédia a présenté lors de son assemblée générale le 21 septembre dernier, le chiffre d’affaires de Xandrie était sur cet exercice clos le 31 mars dernier de 29,2 millions d’euros, en forte hausse de 37,8 % sur un an. Son résultat net, lui, reste négatif (8,9 millions d’euros de pertes). « Les perspectives sont favorables et Xandrie poursuit sa marche vers la profitabilité », assure le groupe. Depuis l’acquisition de Qobuz, Xandrie a levé quelque 22 millions d’euros, notamment par augmentations de capital auprès (selon les opérations) de Nabuboto, d’Innelec Multimédia ou encore du canadien Québécor. @

Charles de Laubier

YouTube, qui connaît la musique, hausse le son pour ne pas se faire « tiktokiser » ni… « ressoiser »

Cela va faire 5 ans que Lyor Cohen (photo) est le chef d’orchestre de la musique sur YouTube. Si la filiale vidéo de Google revendique 2 milliards de visiteurs par mois, dont 50 millions d’abonnés payants, elle est rattrapée en temps passé et téléchargements par TikTok aux 700 millions d’utilisateurs.

C’est un signe inquiétant pour l’américain YouTube : le chinois TikTok lui conteste la première place en termes de temps moyen mensuel passé par utilisateur. Selon le cabinet d’études App Annie, c’est aux Etats- Unis et au Royaume-Unis que la plateforme de vidéos courtes musicales a dépassé pour la première fois le géant du partage de vidéo et de musique en ligne. Cet été, un utilisateur américain a passé en moyenne 24 heures par mois sur TikTok contre 22 heures sur YouTube.

TikTok rattrape YouTube sur la durée
L’écart est même plus important au Royaume-Unis, où un utilisateur britannique a consacré 25 heures par mois en moyenne à TikTok contre seulement 15 heures à YouTube. « TikTok pourrait secouer les classements dans les années à venir, prévient App Annie dans son rapport dévoilé début septembre. La vidéo courte, le contenu authentique et la diffusion en live streaming sont des piliers pour cultiver un engagement profond, et, en particulier, la diffusion en direct stimule la croissance du temps passé ». Un autre indicateur montre aussi la montée en puissance de la plateforme du chinois ByteDance : le nombre de téléchargement de l’application mobile. Toujours selon ce cabinet d’étude basé à San Francisco et cofondé par un Français, Bertrand Schmitt, TikTok arrive encore en tête au premier semestre 2021 des téléchargements d’applis de réseaux sociaux et de divertissement dans le monde (comme c’était déjà le cas sur l’année 2020). Et rien que sur les 4,7 milliards de téléchargements dans la catégorie dite « Social App » pour iOS ou Android, TikTok arrive en premier (1).
Pour tenter d’éviter que son rival chinois ne lui taille des croupières, YouTube a lancé une application similaire baptisée « Shorts » pour permettre à ses utilisateurs de créer des vidéos ultra-courtes et accrocheuses sur smartphone en utilisant des filtres, de la musique ou encore du texte. Une première version bêta avait été lancée en Inde en septembre 2020, puis une seconde aux Etats-Unis en mars 2021, suivie d’une troisième en juin dernier dans une vingtaine d’autres pays, avant un déploiement en juillet dernier dans plus d’une centaine de pays – dont la France. Dans le cadre de ce déploiement international, YouTube a aussi rendu disponible une nouvelle option, « Remix », qui permet de reprendre les audios de vidéos YouTube. « Avec des milliards de vidéos disponibles dans le monde entier, les utilisateurs et créateurs de YouTube auront accès à un nouvel espace de création unique en son genre ainsi qu’à une vaste bibliothèque musicale pour leurs créations », a expliqué la filiale vidéo et musicale de Google. Car c’est sur le terrain musical que la rivalité entre TikTok et YouTube est la plus exacerbée, même si la filiale de Google garde une longueur d’avance sur la filiale de ByteDance en termes de catalogues de droits : titres musicaux en entier pour le premier et extraits courts pour le second. Surtout, YouTube mise sur la monétisation de ses services « Music » et « Premium » où Lyor Cohen (photo), son Global Head of Music depuis le 28 septembre 2016, a annoncé avoir dépassé les 50 millions d’abonnés payants, essais gratuits inclus (2), et ce, six ans après le lancement de l’abonnement à YouTube. « Les deux moteurs de croissance de YouTube – les publicités et les abonnements – sont essentiels pour atteindre notre objectif de devenir la première source de revenus de l’industrie musicale. Nous avons récemment annoncé [le 2 juin dernier (3), ndlr] que YouTube avait versé 4 milliards de dollars à cette industrie au cours des 12 derniers mois », a rappelé le vétéran (61 ans) de la musique aux Etats-Unis et ancien dirigeant de Warner Music (2004-2012).
Pour autant, d’après le cabinet d’études Midia, Google ne se positionne sur le premier trimestre qu’en cinquième position sur le marché mondial du streaming musical par abonnement, derrière Spotify, Apple Music, Amazon Music et Tencent (4). YouTube espère devenir à la génération Z ce que Spotify fut aux Millennials il y a une demi-décennie. Mais TikTok, plébiscité par la « GenZ », est venu jouer les troublefête et est même devenu l’application révélatrice de nouveaux talents musicaux. YouTube a quand même du souci à se faire pour l’avenir car la maison mère chinoise de TikTok, ByteDance, n’entend pas s’en tenir aux extraits musicaux.

ByteDance en embuscade avec Resso
Depuis décembre 2019, la firme de Pékin teste sa propre plateforme de streaming musical, Resso (5), d’abord lancée en mars 2020 en Inde et en Indonésie (6), puis, selon les constatations de Edition Multimédi@, au Brésil (7). Lors de son lancement en Inde, le chinois se félicitait d’avoir signé des accords de licence mondiaux pour y proposer des musiques entières des catalogues de Sony Music, de Warner Music, ou encore de Merlin. Si ByteDance a des partenariats avec Spotify, Apple Music et YouTube, Resso pourrait devenir à terme un sérieux rival. @

Charles de Laubier

Racheté par Xandrie il y a 5 ans, Qobuz croît encore

En fait. Le 4 janvier, Georges Fornay, directeur général délégué de Qobuz, a répondu aux questions de Edition Multimédi@ à l’occasion des cinq ans depuis le rachat par le distributeur numérique Xandrie de la plateforme française de musique en ligne de haute-qualité. Il mise sur la croissance plutôt que sur la rentabilité.

En clair. Rachetée en décembre 2015 par Xandrie (société contrôlée par Nabuboto, la holding personnelle de Denis Thébaud), la plateforme française de musique en ligne de haute-qualité Qobuz poursuit sa croissance en France et à l’international. Alors que des analyses court-termistes y voient « un échec français qui a déjà coûté 60 millions d’euros » (1), elle s’inscrit au contraire dans la durée. « La rentabilité n’est pas la priorité et, par ailleurs, quel service de streaming est à ce jour profitable ? Le marché du streaming est et sera en forte croissance à deux chiffres dans les prochaines années, il est donc clef de capter la croissance plutôt que de chercher à être profitable », nous confie Georges Fornay, directeur général délégué de Qobuz depuis l’été dernier.
Avec pour l’instant ses 60 millions de titres streamables et/ou téléchargeables en haute définition, c’est-à-dire en qualité «CD» (16 bits/44,1 Khz) ou « Studio » (Hi-Res 24 bits), la plateforme de la musique de haute-qualité continue de jouer la partition du « marché de niche » face aux géants Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube ou encore au discret Amazon Music Unlimited. Ayant tourné le dos au format de qualité médiocre MP3 depuis juin 2020 (sauf si vraiment le haut débit de l’abonné est insuffisant…), Qobuz poursuite sa croissance auprès des mélomanes, audiophiles et autres discophiles exigeants. « Qobuz est présent dans 12 pays (2) et nous couvrons à peine un tiers de notre marché potentiel ; notre marge de progression à l’international est énorme. Après la phase de remise à niveau du service, qui a demandé d’importants investissements techniques, nous nous concentrons sur le développement commercial et marketing », explique Georges Fornay, qui apporte à la plateforme créée en 2007 son expérience d’une quinzaine d’années chez Sony (1995-2011). En outre, une licence « Qobuz » a été signée avec le groupe de médias et de télécoms canadien Québecor pour sa plateforme « Qub musique » (3). Alors que Qobuz revendiquait début 2019 plus de 100.000 abonnés, la musique de haute qualité en a convaincu bien d’autres depuis. « Nous ne sommes pas dans la course au volume ; nous ne souhaitons donc pas communiquer de chiffres. Sachez simplement que Qobuz a quasiment doublé son chiffre d’affaires depuis début 2019 et que nous avons aujourd’hui plusieurs centaines de milliers de clients », nous indique Georges Fornay. @

Comment YouTube et Uploaded ont encore échappé à leurs responsabilités dans deux affaires de piratage

L’article 17 controversé de la directive « Droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » n’a pu être appliqué ni à YouTube (Google) ni à Uploaded (Cyando). Et pour cause : l’Allemagne, où deux plaintes pour piratage avaient été déposées, n’a pas encore transposé le texte européen.

Par Rémy Fekete, avocat associé, et Eddy Attouche, juriste, Jones Day

On retient de Beaumarchais son Figaro. On sait moins qu’il fut l’inlassable défenseur des droits d’auteurs : « On dit au foyer des Théâtres qu’il n’est pas noble aux Auteurs de plaider pour le vil intérêt, eux qui se piquent de prétendre à la gloire. On a raison. La gloire est attrayante. Mais on oublie que pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à diner trois cent soixante-cinq fois ».

Deux affaires jointes sous l’ancien régime
Depuis près de 230 ans maintenant, sous l’impulsion de Pierre-Augustin Caron – alias Beaumarchais (1) – les droits d’auteurs sont reconnus comme un gagne-pain après la Révolution française. C’est désormais le combat des défenseurs des droits d’auteurs et des droits voisins qui s’opposent aux plateformes Internet. En cause, la difficulté d’identifier le responsable de la communication au public lorsqu’un internaute indélicat se permet de mettre en ligne sans autorisation une œuvre protégée. « Responsable mais pas coupable ». On entend cette défense depuis les origines de l’Internet, chaque fois qu’une plateforme numérique (2) est assignée en raison de comportements illicites qui s’y tiennent. Mais l’évolution en cours du droit européen pourrait rendre la vie moins facile aux géants du Net. Dans la nouvelle affaire qui occupe la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Frank Peterson, un producteur de musique, poursuit YouTube et sa maison-mère Google, devant les juridictions allemandes, au sujet de la mise en ligne – par des utilisateurs et sans son autorisation, sur la plateforme YouTube – de plusieurs musiques sur lesquelles il allègue détenir des droits (3). Elsevier, un groupe d’édition néerlandais, poursuit également devant les juridictions allemandes Cyando, l’exploitant de la plateforme numérique Uploaded, du fait de la mise en ligne par des utilisateurs, sans son autorisation, de différents ouvrages dont l’éditeur détient les droits exclusifs (4). La Cour fédérale de justice en Allemagne a soumis plusieurs questions préjudicielles à la CJUE sur l’interprétation du droit de l’Union européenne applicable en la matière. La question principale consiste à savoir si les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, sont responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées, effectuée par les utilisateurs de ces plateformes. La CJUE n’a toujours pas rendu son arrêt dans les deux affaires jointes, mais les conclusions de l’avocat général, Henrik Saugmandsgaard Øe, ont été publiées en juillet (5). Celui-ci précise le cadre juridique applicable à ces deux litiges : il s’agit de deux directives européennes, respectivement « Ecommerce » de 2000 sur le commerce électronique et « DADVSI » de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. La directive « E-commerce » a été modifiée par la directive de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (« DADVMUN »), qui a mis en place, pour les exploitants de plateformes en ligne, un nouveau régime de responsabilité spécifique pour les œuvres illégalement mises en ligne par les utilisateurs de ces plateformes numériques. Cependant, cette nouvelle directive « DADVMUN » ne s’applique pas aux présents litiges étant donné qu’elle n’a toujours pas été transposée en droit allemand. Elle doit l’être dans chaque droit national des Etats membres au plus tard le 7 juin 2021. Pour l’heure, ces deux affaires « allemandes » ne peuvent pas encore s’appuyer sur la directive «DADVMUN» (6). Les conclusions de l’avocat général, qui sont souvent suivies par les juges de la CJUE, ont porté sur la responsabilité directe et la responsabilité indirecte de YouTube et de Uploaded, ainsi que sur la demande d’injonction judiciaire à l’égard de ces deux exploitants de plateformes numérique.

Responsabilité directe
• La responsabilité directe
des exploitants de plateformes en ligne est conditionnée par la réalisation d’actes de communication au public. La juridiction de renvoi demande si les exploitants de plateformes en ligne réalisent un acte de « communication au public », au sens de la directive « DADVSI » (7), lorsqu’un utilisateur de leurs plateformes y met en ligne une œuvre protégée. Pour répondre à cette question, l’avocat général opère une distinction fondamentale entre une simple fourniture d’installations, et la réalisation d’actes de communication au public (8). En réalité, selon lui, les exploitants de plateformes en ligne telles que YouTube et Uploaded jouent simplement un rôle d’intermédiaire par le biais de la fourniture d’installations aux utilisateurs de leurs plateformes. Ces exploitants ne décident pas, de leur propre chef, de communiquer des œuvres à un public. Ils suivent les instructions données par les utilisateurs de leurs services qui, eux, décident de transmettre des contenus déterminés et initient activement leur communication (9). Par conséquent, seuls les utilisateurs qui mettent en ligne des œuvres protégées réalisent un acte de communication au public proprement dite de ces œuvres. La responsabilité directe ou primaire susceptible de résulter de cette communication est alors supportée uniquement par ces utilisateurs. Il en résulte que YouTube et Uploaded ne sont, en principe, pas directement responsables de la mise en ligne illicite d’œuvres protégées, effectuée par les utilisateurs de leurs plateformes.

Responsabilité indirecte
• La responsabilité indirecte
des exploitants de plateformes en ligne est conditionnée par la connaissance du caractère illicite des informations stockées. Malgré l’absence de leur responsabilité directe, YouTube et Uploaded peuvent être indirectement responsables dans la mesure où ils « facilitent la réalisation, par des tiers, d’actes illicites de communication au public » (10). Cependant, l’article 3, paragraphe 1, de la directive «DADVSI » ne régit pas cette question. L’avocat général indique à cet égard que c’est l’article 14, paragraphe 1, de la directive « E-commerce » qui a vocation à s’appliquer. Conformément à cet article, un exploitant d’une plateforme en ligne telle que YouTube ou Uploaded ne peut être indirectement tenu responsable pour des informations qu’il stocke à la demande de ses utilisateurs, à moins que cet exploitant, après avoir pris connaissance du caractère illicite de ces informations, ne les ait pas promptement retirées ou rendus inaccessibles. Autrement dit, l’absence de connaissance du caractère illicite des informations constitue une cause d’exonération de la responsabilité indirecte des exploitants de plateformes en ligne. En l’occurrence, Henrik Saugmandsgaard Øe considère que YouTube et Uploaded peuvent bénéficier, en ce qui concerne leur responsabilité indirecte ou secondaire, de l’exonération prévue à l’article 14, paragraphe 1, de la directive « E-commerce », étant donné qu’ils ne jouent pas un « rôle actif » de nature à leur conférer une connaissance du caractère illicite des informations en question (11). L’avocat général précise néanmoins que l’exonération prévue est, en toute hypothèse, limitée à la responsabilité susceptible de résulter des informations stockées, et ne s’étend pas aux autres aspects de l’activité de l’exploitant en question (12).
• La demande d’injonction judiciaire à l’égard des exploitants de plateformes en ligne : une éventuelle possibilité indépendante de la responsabilité. Enfin, l’avocat général propose à la CJUE de juger que, indépendamment de la question de la responsabilité, les titulaires de droits peuvent obtenir, en vertu du droit de l’Union européenne, des injonctions judiciaires à l’encontre des exploitants de plateformes en ligne, susceptibles de leur imposer des obligations (13). En effet, l’article 8, paragraphe 3, de la directive « DADVSI » oblige les États membres à veiller à ce que les titulaires de droits puissent demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin. En ce sens, les titulaires de droits doivent pouvoir demander de telles injonctions dès lors qu’il est établi que des utilisateurs portent atteinte à leurs droits, via les services de YouTube et Uploaded, sans devoir attendre qu’il y ait eu récidive et sans avoir à démontrer un comportement fautif de l’intermédiaire (14). Henrik Saugmandsgaard Øe indique toutefois que les mesures prises à l’encontre de YouTube et Uploaded dans le cadre d’une injonction doivent être proportionnées. A ce titre, ces mesures doivent assurer un juste équilibre entre les différents droits et intérêts en jeu et ne doivent pas créer d’obstacles aux utilisations licites du service de ces exploitants.
Le délai de transposition de la directive « DADVMUN » expire le 7 juin 2021. Une fois applicable, cette nouvelle directive devrait durablement changer le régime de responsabilité des exploitants de plateformes en ligne telles que YouTube et Uploaded, notamment en ce qui s’agit des œuvres illégalement mises en ligne par les utilisateurs. Un fournisseur de services de partage de contenus en ligne sera considéré comme responsable d’un acte de communication au public lorsqu’il permettra au public l’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur, mises en ligne par ses utilisateurs (15). Un tel fournisseur devra lui-même obtenir une autorisation des titulaires de droits, en concluant un accord de licence, par exemple, pour les œuvres mises en ligne par ses utilisateurs (16). Ces nouvelles responsabilités prévues par la directive « DADVMUN » sont inscrites dans le fameux article 17 plus que jamais controversé, comme l’illustre la lettre d’organisations de la société civile adressée le 14 septembre (17) à la Commission européenne qui a esquissé cet été ses lignes directrices sur l’application de cet article 17 (18).
Sous le régime de la future directive, il est probable que l’avocat général de la CJUE aurait conclu différemment en tenant YouTube et Uploaded responsables des actes illicites de communication au public réalisés par l’intermédiaire de leurs plateformes, à défaut d’obtenir une autorisation des titulaires de droits. Cette fois ci sans plus trouver refuge dans l’exonération de responsabilité prévue par la directive « E-commerce ».

Fin des privilèges, fin des impunités
La Révolution française donna raison à Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais en mettant un terme au privilège des acteurs de la Comédie-Française qui pouvaient librement jouer les pièces en ne reversant que des rémunérations minimes aux auteurs. C’est à la fiction du « tout gratuit » que la directive « DADVMUN » vient mettre un terme, en appelant justement à la responsabilisation des citoyens et en sonnant la fin de l’impunité des plateformes qui doivent désormais se doter de mesures techniques afin d’identifier les contenus protégés mis en ligne. @