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5G : le « en même temps » d’Emmanuel Macron sera-t-il fatal au chinois Huawei en France ?

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La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le 4 juin Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat en charge notamment des télécoms. Comme le ministre de l’Economie et des Finances, elle a promis que le chinois Huawei ne sera « pas discriminé » par la France. Mais « en même temps »…

« Nous n’allons pas cibler une compagnie ou une autre. Il y a aujourd’hui beaucoup d’opérateurs qui travaillent sur la 4G avec Huawei. Notre position est différente des Américains sur ce sujet. Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’ingérence possible, à ce
que notre souveraineté soit maintenue, et en même temps nous voulons garantir le meilleur accès technologique pour nos entreprises et pour les particuliers », a déclaré Bruno Le Maire
au micro de France Info, le 22 mai dernier.

Loi – « anti-Huawei » ? – le 19 juin au Sénat
La veille, devant des journalistes de la presse diplomatique, le locataire de Bercy avait formulé une appréciation similaire vis-à-vis de Huawei : « Aucun candidat ne serait écarté a priori. Le choix des équipementiers télécoms pour le déploiement de la 5G
en France se fera en fonction de la sécurité des réseaux et de leurs performances ».
Le ministre de l’Economie et des Finances s’est en tout cas fait l’écho de la position
du « en même temps » adoptée par Emmanuel Macron à l’égard du géant chinois des télécoms. Le 16 mai, lors du salon VivaTech à Paris, le président de République a tenté de rassurer sur les intentions de la France dans cette affaire, au lendemain de la décision de Donald Trump d’interdire Huawei aux Etats-Unis : « Notre perspective n’est pas de bloquer Huawei ou toute autre entreprise, a dit Emmanuel Macron, mais de préserver notre sécurité nationale et la souveraineté européenne. (…) Nous voulons développer l’emploi, les affaires, l’innovation. Nous croyons à la coopération et au multilatéralisme. En même temps, pour la 5G, nous faisons très attention à l’accès aux technologies coeur de réseau pour préserver notre sécurité nationale ». Auditionnée au Sénat le 4 juin, la secrétaire d’Etat en charge des télécoms, Agnès Pannier- Runacher (photo), n’a pas dit autre chose (1).
Ce sont ces « en même temps », « mais » et « a priori » qui posent questions sur les vraies intentions du gouvernement français vis-à-vis de la firme de Shenzhen. D’autant que le Sénat est en train d’examiner la proposition de loi visant à « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Emanant donc du gouvernement, cette proposition de loi a été inscrite en procédure accélérée et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 avril. Ce texte, que le Sénat va commencer à examiner le 19 juin avant un débat en séance publique programmé pour le 26 juin, prévoit en effet un régime d’autorisation préalable qui donne un droit de véto au Premier ministre sur « tous dispositifs matériels ou logiciels, permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour l’intégrité, la sécurité et la continuité de l’exploitation du réseau, à l’exclusion des appareils installés chez les utilisateurs
finaux » (2). Bien que le gouvernement s’en défende, cette proposition de loi prend
des allures d’« anti-Huawei » et se fait le relais en France de la psychose technologique et sécuritaire qui s’est emparée de l’administration Trump au détriment des fabricants chinois, Huawei et ZTE en tête. Dans la politique du « en même temps » d’Emmanuel Macron, chef des Armées, difficile de croire sur parole Guillaume Poupard, le directeur général de l’ANSSI – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, qui fait office de « régulateur de la sécurité numérique » (3) – lorsqu’il répond au député Thomas Gassilloud (LREM), rapporteur de la loi, pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, comme le relate ce dernier : « Le directeur général de l’ANSSI a assuré le rapporteur pour avis que, dans son soutien à la proposition de loi, le gouvernement ne s’inscrit pas dans le même état d’esprit que
celui des Etats-Unis vis-à-vis de Huawei ou de ZTE. Au contraire (…) ». Alors, double-langage à la française ? Emmanuel Macron ne sera-t-il pas contraint de se soumette à l’extraterritorialité de l’« America first » ? Les Etats-Unis et la France font partie des 29 pays membres de l’Otan qui subit les pressions de Donald Trump (4).

Orange a déjà lâché la 5G de Huawei
Mis à l’index par quelques pays (Etats-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande), Huawei Technologies risque de faire moins bien en 2019 que l’an dernier où la société fondée
il y a plus de 30 ans par le Chinois Ren Zhengfei (son actuel PDG) a franchi la barre des 100 milliards de dollars (+ 19,5 %) avec un bénéfice net de 8,5 milliards (5). Pour l’heure, en France, SFR (Altice) et Bouygues Telecom (Bouygues) sont toujours client de Huawei. Orange, dont l’Etat est « un actionnaire avisé », n’a pas retenu Huawei pour sa 5G mais les européens Nokia et Ericsson. @

Charles de Laubier

Directive européenne sur le droit d’auteur : vers un nouveau modèle économique du numérique

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La directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique » est sur
le point d’être promulguée au Journal officiel de l’Union européenne, après sa validation du 15 avril par les Etats membres (19 pour, 6 contre et 3 abstentions). Mais sa transposition nationale d’ici mi-2021 va être délicate.

Par Véronique Dahan (photo), avocate, et Mahasti Razavi, associée gérante, August Debouzy

Après plus de deux ans de controverses, le Parlement européen a finalement adopté, le 26 mars 2019, la directive sur
le « droit d’auteur dans le marché unique numérique » que le Conseil de l’Union européenne a validée le 15 avril – bien
que six pays aient voté contre (l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas) et que trois pays se soient abstenus (la Belgique, l’Estonie et la Slovénie). Mais cette opposition n’a pas été suffisante pour bloquer le texte (1).

Licence, rémunération, gestion collective
Cette directive « Copyright » (2) a pour objectif principal d’accorder une meilleure protection aux créateurs de contenus en leur permettant de percevoir un revenu équitable pour l’utilisation de leurs œuvres par les acteurs principaux d’Internet,
à savoir les GAFAM. L’ambition affichée est de pousser les plateformes de partage
de contenus à mettre en place une politique globale, visant à rémunérer de façon
« appropriée et proportionnelle » tous ceux dont elles tirent un revenu. Afin d’appréhender l’impact que cette directive aura en pratique, il faudra attendre sa transposition au sein de chaque Etat membre. Il est en effet important de rappeler
que contrairement à un règlement, une directive ne produit pas d’effet direct sur les Etats Membres.
Cela signifie qu’elle devra être transposée par chaque pays européen dans sa législation nationale et dans le délai fixé par la directive pour pouvoir produire un quelconque effet. Ici, le délai fixé pour la transposition de la directive « Copyright »
est de vingt-quatre mois après son entrée en vigueur. Or elle va entrer en vigueur
« le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne » (JOUE) – ce qui ne devait pas tarder au moment où nous publions ces lignes. Cela nous amène donc a priori avant l’été 2021. D’ici là, les Etats membres devront obligatoirement transposer le texte.Quelles sont les mesures-phares-adoptées par la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et susceptibles d’avoir un impact sur l’écosystème du numérique ?

• Vers une responsabilisation des « Big » plateformes.
Aujourd’hui, les plateformes numériques qui ont un rôle passif concernant les contenus qu’elles stockent – c’està- dire celles qui ne font aucun contrôle a priori – ont une responsabilité dite « limitée » dans le sens où leur responsabilité ne peut être engagée que si le titulaire de droits d’auteur leur signale de manière précise qu’un contenu est illicite et qu’elles n’effectuent pas leur retrait promptement. Autre élément : lesdites plateformes ne reversent pas ou très peu de redevances aux auteurs, alors que les revenus publicitaires découlant des contenus publiés par leurs utilisateurs sont extrêmement élevés. Le nouvel article 17 de la directive « Copyright » prévoit la mise en place d’une responsabilité accrue des plateformes désignées comme « fournisseurs de services de partages de contenus en ligne », pour toute diffusion de contenus sans autorisation de l’ayant droit. La directive définit les « fournisseurs de services de partages de contenus en ligne » comme les sites web qui ont pour objectif de « stocker et de donner au public l’accès à une quantité importante d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres objets protégés qui ont été téléversés [mis en ligne] par ses utilisateurs, qu’il organise et promeut à des fins lucratives ». Concrètement cela vise les plateformes telles que Facebook, YouTube ou encore Dailymotion, mais ne sont pas concernées les plateformes encyclopédiques à but non lucratif telles que Wikipédia ou encore les places de marché (marketplace) comme Amazon, eBay ou LeBonCoin.

Exonération de responsabilité possible
L’article 17 impose aux plateformes visées – autrement dit les GAFAM et apparentés – d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits pour pouvoir mettre leurs créations à la disposition du public, en concluant notamment des contrats de licence. La conclusion de ces contrats passera par l’intermédiaire des société de gestion collective des droits d’auteur, par exemple en France la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans le cinéma et l’audiovisuel. Et ce, afin de garantir une meilleure répartition des revenus. Ainsi, sans accord, les plateformes numériques seront responsables de la mise en ligne de tout contenu non-autorisé sans que le régime de responsabilité limité de l’hébergeur puisse s’appliquer – c’est-à-dire sans que le « GAFAM » puisse invoquer la directive
« Ecommerce » de 2000 qui leur conférait une responsabilité limitée quels que soient les contenus partagés en ligne (3).

Obligation de « fournir ses meilleures efforts »
Il existe cependant un régime d’exonération de responsabilité des plateformes, dès
lors qu’elles seront capables de démontrer avoir rempli les trois conditions cumulatives suivantes : avoir fourni « ses meilleurs efforts » pour obtenir une autorisation du titulaire des droits afin de communiquer l’oeuvre au public ; avoir fourni « ses meilleurs efforts », « conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle », permettant de garantir l’indisponibilité de l’oeuvre protégée dès lors que la communication non autorisée de celle-ci a été signalée par son titulaire de droits au moyen « d’informations pertinentes et nécessaires » ; avoir agi promptement pour retirer ou bloquer l’accès à l’oeuvre dès réception de la notification « suffisamment motivée » par les titulaires de droit. Le respect de chacune de ces obligations sera apprécié en fonction du type, de l’audience et de la taille de la plateforme ainsi que du type d’oeuvres mises en ligne. Une attention particulière sera également portée aux moyens disponibles qui doivent être adaptés et efficaces, ainsi qu’à leur coût pour les plateformes. En tout état de cause, la directive « Copyright » n’impose pas aux plateformes un contrôle a priori des contenus postés notamment – par exemple via
la mise en place de systèmes automatisés de type Content ID (YouTube) ou Rights Manager (Facebook).

• Un modèle plus favorable aux plateformes européennes.
L’objectif étant de faire passer « payer » les GAFAM, la responsabilité des plateformes numériques est également variable selon leur taille : les structures qui ont moins de trois ans d’existence et qui génèrent un chiffre d’affaire annuel inférieur à 10 millions d’euros ont en effet des obligations allégées. Ces « start-up » devront à ce titre faire leurs meilleurs efforts pour obtenir l’autorisation auprès du titulaire des droits, et pour retirer promptement un contenu signalé comme contrevenant au droit d’auteur. En revanche, les plateformes qui comptent plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois devront démontrer avoir fait tous les efforts possibles pour empêcher de nouveaux téléchargements des œuvres déjà signalées par les titulaires de droit. Ces exemptions visent certainement à avantager les plateformes européennes qui n’ont pas la même force de frappe que leurs concurrents américains que sont les GAFAM. Quant à l’applicabilité de la directive « Copyright » aux plateformes situées en dehors de l’Union européenne, il semblerait logique que le critère de « l’accessibilité » soit celui retenu pour permettre d’établir si les dispositions de la présente directive seront ou non applicables à une plateforme située en dehors de l’Union européenne. Ainsi, dès
lors qu’une plateforme numérique sera accessible au sein d’un Etat membre ayant transposé la directive, cette dernière lui sera applicable, peu importe où est située géographiquement la plateforme.

• La création d’un droit voisin des éditeurs de presse.
Aujourd’hui, les éditeurs de presse sont le plus souvent désarmés en cas de reprise
de leurs contenus par des plateformes d’agrégation partageant des articles d’actualité, notamment au regard de la preuve de la titularité des droits d’auteur qu’ils doivent apporter à chaque fois. L’article 15 de la directive prévoit la création d’un droit voisin des éditeurs de presse. Concrètement, cela signifie que les éditeurs de presse seront considérés comme détenteurs des droits sur les articles écrits par les journalistes. Ce droit leur permettrait ainsi de négocier plus facilement des licences payantes avec les plateformes qui indexent automatiquement leurs articles, comme Google Actualités ou Yahoo News. Ainsi, toutes les « fournisseurs de services de la société de l’information » qui indexent des articles de presse dans leurs services d’actualité devront en principe rémunérer les entreprises de presse.
Le Parlement européen a toutefois apporté le 14 février 2019 une prévision dans un communiqué indiquant ceci : « Le partage d’extraits d’articles d’actualité ne déclenchera pas de droits pour l’organe de presse ayant produit l’article partagé. Toutefois, l’accord contient également des dispositions visant à éviter que les agrégateurs de nouvelles n’abusent de cette tolérance. L’extrait pourra donc continuer
à apparaître sur un fil d’actualités Google News, par exemple, or lorsqu’un article est partagé sur Facebook, à condition qu’il soit ‘‘très court’’ » (4).

Un droit voisin de la presse limité
Une négociation va donc maintenant s’engager entre les éditeurs de presse et les plateformes du Net, et des barèmes de redevances devront être établis. Pour autant,
ce droit voisin accordé aux éditeurs de presse ne s’appliquera pas : « aux utilisations,
à titre privé ou non commercial, de publications de presse faites par des utilisateurs individuels, (…) aux actes liés aux hyperliens, [à] l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d’une publication de presse » (article 15). De plus, ce droit voisin expire deux ans après que la publication de presse ait été publiée (durée calculée à partir du 1er janvier de l’année suivante) et ne s’applique pas aux publications de presse publiées pour la première fois avant la date d’entrée en vigueur de cette directive
« Copyright ». @

Pendant que l’Allemagne perquisitionne chez Eyeo/Adblock Plus, la France prépare label et charte

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Alors que le CESP (1) et l’ACPM (2) se voient confier – par le SRI (3) et l’Udecam (4) – la rédaction d’un « référentiel » pour un label « Digital Ad Trust », les professionnels de la pub online s’inquiètent du succès des ad-blockers.
Pendant qu’Axel Springer ferraille en justice contre Eyeo/Adblock Plus.

Le 26 janvier dernier, les locaux de la société allemande Eyeo, éditrice du célèbre logiciel anti-pub Adblock Plus,
ont été perquisitionnés ainsi que trois domiciles de ses dirigeants. La police et le ministère public allemand de la Justice ont cherché des preuves pour manquement au droit d’auteur et au droit de la concurrence au détriment des professionnels de la publicité en ligne et des éditeurs de presse. L’information a été révélée le lendemain par le site online Heise (5).

Les « listes blanches » en cause
Le géant européen des médias Axel Springer est le seul groupe de presse à avoir intenté une action judiciaire contre la société Eyeo – cofondée par son président Tim Schumacher (photo), son directeur général Till Faida et son développeur Wladimir Palant – dont il estime le modèle économique « illégal ». En 2015, l’éditeur berlinois des quotidiens Bild et Die Welt, propriétaire de SeLoger.com et d’Aufeminin.com en France, avait fait appel et obtenu en 2015 un référé à l’encontre de cette société accusée de tous les maux. Et ce, après avoir essuyé un échec en première instance à Cologne où Eyeo avait remporté une victoire judiciaire qui faisait suite à plusieurs autres obtenues face à des plaintes de chaînes de télévision allemandes (ProSiebenSat.1 Media et RTL Group). « L’offre croissante d’ad-blockers met en danger les sources de revenus provenant du marché publicitaire pour l’ensemble des éditeurs de médias en ligne», ne cesse de protester Axel Springer. Adblock Plus est installé sur plus de 100 millions de terminaux dans le monde, essentiellement en Europe et son éditeur Eyeo a constitué avec des annonceurs une « liste blanche » qui sélectionne les publicités en ligne jugées les moins intrusives selon ses propres critères. Les internautes peuvent ainsi bloquer celles qui ne sont pas des « Acceptable Ads », ou bien au contraire désactiver cette option pour n’en bloquer aucune. Cela revient à « whitelister » les éditeurs qui accepteraient de payer une taxe pour passer entre les mailles du filet Adblock Plus.
Ce droit de passage soulève des questions sur l’éthique de la société Eyeo.
Les ad-blockers constituent plus que jamais la bête noire des éditeurs de contenus et de services en ligne, qui s’inquiètent du manque à gagner grandissant et s’estiment menacés jusqu’au cœur de leur modèle économique déjà fragile. En France, où les pertes des éditeurs sont allées jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires, le Geste (6) a renoncé à aller en justice. Certains de ses membres poursuivent la campagne anti-blocking initiée il y a un an, en attendant l’analyse technique d’un logiciel de ad-recovery de la startup Uponit. En Allemagne, Axel Springer est décidé à remporter non seulement une victoire mais aussi la guerre devant la cour de cassation contre Eyoe qu’il accuse d’être hors-la-loi et d’être directement responsable – via notamment Adblockplus.org – des listes « Adblock Plus » disponibles en open source telles que Easylist et Liste FR. L’Interactive Advertising Bureau (IAB), organisation professionnelle de la pub online, tente d’éteindre l’incendie qui menace tout l’écosystème des médias sur Internet et sur les mobiles, en mobilisant les différents acteur autour de « bonnes pratiques vertueuses » avec l’élaboration au niveau international d’une « charte de bonnes pratiques ». Il est également prévu un « contrat de navigation » (ou « contrat
de lecture ») qui préconise : limitation des formats publicitaires sur une page, mise en place de capping sur toutes les campagnes et sur les formats considérées comme
« impactants » ou « surgissants ».
Sans attendre, les publicitaires du online sont censés suivre les recommandations édictées par l’IAB aux Etats-Unis. En France, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) – l’ex-BVP (7) – est supposée contrôler qu’elles soient effectivement appliquées. En avril 2016, l’ARPP a lancé un « Observatoire des pratiques publicitaires digitales », dont l’état des lieux devrait être présenté d’ici fin février. « Les conclusions viendront nourrir le plan d’action de l’ARPP pour (…) ne pas attiser la publiphobie. D’ores et déjà, nous proposons (…) d’aider les acteurs des nouvelles techniques publicitaires à mieux maîtriser les risques de non-conformité aux règles déontolo-
giques », explique François d’Aubert (8), président de l’ARPP depuis 2011 (réélu
pour quatre ans en novembre 2015).

Ad-blockers : + 20 % en France
La branche française de l’IAB, dont le directeur délégué est Stéphane Hauser (ex-Libération), prépare pour l’automne un troisième baromètre de son étude sur les ad-blocks et les Français. Le deuxième, réalisé par Ipsos et publié en novembre dernier, a montré que le taux d’adoption des adblocks sur le marché français avait augmenté de 20 % depuis le début de l’année, passant de 30 % à 36 %. Il y a péril en la demeure. @

Charles de Laubier

WPP, n°1 mondial de la publicité, accroît son emprise sur les contenus avec Matthieu Pigasse (LNEI)

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Martin Sorrell, directeur général fondateur de WPP depuis 30 ans, est connu en Grande-Bretagne pour être le patron anglo-saxon le mieux payé – 84 millions d’euros en 2015 ! Le numéro un mondial de la publicité poursuit ses investissements dans les contenus, via maintenant la France avec Matthieu Pigasse.

Par Charles de Laubier

martin-sorrell« Je ne suis pas gêné par la croissance du groupe, parti de deux personnes dans une chambre à Lincoln’s Inn Fields [le plus grand square de Londres, ndlr] en 1985, à 190.000 personnes dans 112 pays, et ayant une position de leader dans notre industrie, ce qui est important », avait déclaré Martin Sorrell (photo), le directeur général de WPP, en avril dernier à la BBC pour justifier son très haut salaire controversé de… 72,4 millions de livres sterling (84 millions d’euros).
Pour trente ans de services au sein de l’entreprise dont il est le fondateur, après avoir acheté en 1985 la société Wires & Plastic Products (fabricant de paniers en fil de fer), il estime que ses actuels émoluments sont bien mérités. Ainsi, d’après le rapport annuel 2015 de WPP, le patron du numéro un mondial de la publicité a perçu l’an dernier : en salaire fixe de base près de 3,9 millions d’euros, en intéressement à court terme près de 5 millions d’euros, et surtout en intéressement à long terme près de 72,6 millions d’euros, ainsi qu’en bonus et retraite plus de 2,5 millions d’euros.

Poids de la publicité digitale chez WPP : plus de 5 milliards d’euros en 2015
Chaque année, l’augmentation de sa rémunération record fait polémique chez les actionnaires qui, lors de la dernière assemblée générale annuelle en juin, ont contesté l’écart de « 196 contre 1 » (1) entre sa paie et la moyenne des 190.000 employés (associés inclus) du groupe WPP.
Mais pour Martin Sorrell, cette rémunération mirifique – ce « salaire ahurissant », comme l’a écrit le correspondant à Londres du quotidien Le Monde (2), dont Matthieu Pigasse est l’un des trois actionnaires – n’est pas un problème. Le géant de la publicité affiche une santé insolente, avec un chiffre d’affaires mondial record, en croissance de 6,1 % sur un an à 12,2 milliards de livres sterling (environ 15 milliards d’euros) pour un bénéfice net en hausse de 7,3 % à plus de 1,6 milliard de livres (quelque 1,8 milliard d’euros). Et en cette année 2016, le groupe aux plus de 400 filiales – dont une soixantaine actives en France où WPP a réalisé plus de 650 millions d’euros l’an dernier – espérait faire aussi bien, voire mieux.

Incertitudes liées au Brexit
Seulement voilà : les incertitudes liées au Brexit pèsent sur les revenus du britannique, malgré un marché publicitaire mondial qui a trouvé des relais de croissance avec Internet et les mobiles – la publicité digitale dépassant déjà en valeur l’ensemble des autres médias (3). Au cours du premier semestre, la rentabilité de WPP a chuté en raison notamment de la dépréciation de la société de mesure d’audience américaine ComScore (dont le britannique possède 18,6 % du capital après sa fusion avec Rentrak). Mais cela n’empêche pas le groupe que dirige Martin Sorrell de maintenir
ses objectifs de progression du chiffre d’affaires à plus de 3 %.
En plus de l’Euro-2016 de football, des Jeux Olympiques de Rio ou encore de l’élection présidentielle aux Etats-Unis, l’envolée de la publicité en ligne devrait largement y contribuer. « Le revenu digital [comprenant non seulement la publicité en ligne, mais aussi le marketing direct, ndlr] compte maintenant pour plus de 38 % du chiffre d’affaires du groupe », a expliqué WPP le 24 août dernier lors de la présentation de
ses résultats semestriels. Et cette proportion ne cesse d’augmenter d’un point en un an. Le digital pèse déjà sur 2015 plus de 5 milliards d’euros. Pour accélérer la cadence,
le géant de la publicité s’implique dans les contenus éditoriaux et surfe sur la vague numérique du « brand content » (contenu de marque), du « native advertising » (publi-reportage ciblé), du « story-driven marketing » (récits marque-consommateur), ou encore du « content sponsoring » (financement de contenu), sur fond de « brand engagement » (implication de l’utilisateur). C’est dans ce contexte d’euphorie salariale, et de mutation publicitaire vers le numérique, que Martin Sorrell a décidé d’investir dans Les nouvelles éditions indépendantes (LNEI), la holding de médias du français Matthieu Pigasse (4). Vice-président de la banque Lazard en Europe (5), ce dernier est propriétaire du magazine Les Inrockuptibles, de Radio Nova, d’un tiers du groupe Le Monde Libre (Le Monde, L’Obs, Télérama), coactionnaire du site web français Le Huffington Post (avec Le Monde et HPMG News), actionnaire minoritaire du groupe américaino-canadien Vice Media présent dans la télévision et les médias numériques. Matthieu Pigasse est en outre coactionnaires – à part égale avec NJJ Presse (Xavier Niel) et Troisième OEil (Pierre-Antoine Capton) – de la société Mediawan, véhicule financier coté à la Bourse de Paris (réservé aux investisseurs professionnels) et
destiné à procéder à des acquisitions dans le domaines des médias et d’Internet (6). Concernant Vice Media, dans lequel WPP a déjà de son côté investi directement il y a plus de cinq ans 36 millions de dollars (valorisés aujourd’hui 300 millions de dollars), c’est Matthieu Pigasse qui va assurer cet automne le lancement en France sur CanalSat de « Viceland », une nouvelle chaîne de divertissement destinée aux jeunes de la génération Millenium. Après le Canada et les Etats- Unis en février, la version britannique a été lancée le 19 septembre dernier en Grande-Bretagne sur Sky et Now TV (7). Le cofondateur de Vice Media, Shane Smith, souhaite en effet lancer en Europe une douzaine de chaînes Viceland, avec productions originales, qui seront accessibles sur ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux ou encore box Internet (8).

Avec Matthieu Pigasse, le géant WPP donne un coup d’accélérateur dans la conquête des contenus en Europe. « L’investissement dans LNEI illustre aussi l’implication grandissante du groupe dans les contenus », souligne le numéro un mondiale de la publicité. Potentiellement, grâce à des obligations convertibles en actions, WPP détient au moins 25 % du capital (9) de la holding du banquier français, lequel dispose ainsi de 200 millions d’euros pour faire des acquisitions.
Au-delà de Vice Media, WPP a déjà posé des jalons « content » dans une quinzaine d’autres entreprises de contenus via WPP Digital et son bras armé financier WPP Venture s b a s é d a n s l a S i l i con Va l ley. L e s « investissements stratégiques » dans les contenus se font en prenant une participation minoritaire dans le capital d’éditeurs online. En juin dernier, WPP a investi dans deux sociétés américaines : Woven Digital, qui produit et distribue des contenus « pop culture » destinés à la génération Millenium, et All Def Digital (ADD) qui produit et distribue de la musique
et des contenus visant la culture des jeunes urbains. En janvier 2016, WPP a misé
sur Mitú, un réseau sur Internet très prisé des jeunes Latinos aux Etats-Unis et en Amérique Latine. En avril 2015, ce fut Refinery29, un éditeur de contenus en ligne basé à New York spécialisé dans les contenus de mode et de lifestyle à destination des femmes de la génération Millenium également. En septembre 2014, Indigenous Media, producteur de courts et longs métrages multi-plateformes, bénéficia du soutien financier du géant de la publicité.

Vers la convergence pub-contenu
En juin 2013, WPP a participé au financement de Fullscreen, un réseau de chaînes sur YouTube (10) revendiquant 600 millions d’utilisateurs pour 5 milliards de vidéos vues par mois, grâce à l’implication de 70.000 créateurs. Il a également investi dans Imagina, MRC, Say Media, Bruin Sports Capital, Courtside Ventures, The Weinstein Company, Media Rights Capital, ou encore China Media Capital. La convergence pub-contenu est en marche. @

Charles de Laubier

L’Arcep pivote et, ce faisant, cherche à étendre son champ d’intervention : à tort ou à raison ?

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Avec sa « revue stratégique » de janvier 2016, l’Arcep veut élargir la régulation des « communications électroniques » aux « communications numériques ».
En Europe, deux visions s’opposent entre les partisans d’une régulation des acteurs du Net et ceux craignant une sur-régulation des « marchés émergents ».

Par Winston Maxwell (Hogan Lovells) et Stéphane Piot (Analysys Mason)

Le « virement » stratégique de l’Arcep (1), présenté en janvier 2016, est structuré autour de quatre piliers (investissement dans les infrastructures, territoires connectés, Internet ouvert, prisme pro innovation) et trois nouveaux modes d’interventions (bâtir une régulation par
la donnée, co-construire la régulation et jouer un rôle d’expert neutre dans le numérique et le postal). Une feuille de route détaillée comprenant 21 thèmes a été arrêtée et 12 chantiers prioritaires ont été définis pour 2016/2017.

Internet ouvert à une nouvelle régulation ?
Le périmètre d’intervention que s’octroie l’Arcep dans le cadre de ce pivot est large.
De nombreux chantiers et thèmes d’intervention apportent une continuité (rassurante) avec l’activité de l’Arcep (avant qu’elle ne pivote) : transition du haut vers le très haut débit, revue des marchés pertinents, analyse de la couverture mobile, etc. Toutefois, alors que le développement d’une concurrence effective sur les marchés fixe et mobile – à l’exception du marché entreprise ? – devrait conduire à un allègement de l’environnement réglementaire, le pivot de l’Arcep la conduit à se positionner sur
de nouveaux sujets. Certes, un élargissement de son périmètre d’intervention réglementaire n’est pas encore d’actualité. On parle principalement d’une mise en
place de groupes de travail, de renforcement de la capacité de suivi et de prospective, de coopération avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece ou Berec (2)), mais également de contributions à la révision des directives européennes qui pourraient donner à l’Arcep et à l’ensemble des régulateurs télécoms des Vingt-huit de nouvelles prérogatives.
Parmi les nouvelles pistes de réflexion de l’Arcep, plusieurs éléments nous semblent mériter une attention particulière :
• La notion de « plateformes numériques et terminaux ouverts » pour garantir l’ouverture d’Internet. Grace à une terminologie assez astucieuse, la notion de terminaux ouverts permet à l’Arcep – par le biais du principe d’un Internet ouvert posé par le règlement européen du 25 novembre 2015 (3) – de s’immiscer par l’autre bout
de la chaîne dans la problématique de la neutralité des plateformes en ligne. Cette problématique est par ailleurs déjà abordée dans le projet de loi « République numérique » d’Axelle Lemaire, tandis qu’une consultation publique de la Commission européenne sur le sujet a également été réalisée en 2015. Le débat sur la régulation des terminaux et les plateformes numériques met en lumière deux visions opposées
de la régulation. La vision de l’Arcep repose sur le besoin d’anticiper des problèmes potentiels créés par ces terminaux et plateformes, afin d’adresser ces problèmes le plus en amont possible. L’autre vision consiste à attendre et à n’intervenir que si l’application du droit existant – tribunaux, DGCCRF (4), l’Autorité de la concurrence, Cnil (5) – s’avère inefficace.
Selon cette école, la création d’une régulation spécifique n’est jamais anodine, et doit être envisagée comme un remède de dernier ressort. Pour justifier sa vision, l’Arcep s’appuie sur le caractère « incontournable » des terminaux et plateformes. Cependant, avant d’aller plus loin dans une intervention réglementaire (non explicitement demandée par l’Arcep), il faudrait étudier le vrai niveau d’« incontournabilité » et les défaillances du marché engendrés par les plateformes numériques et l’écosystème actuel des terminaux. Dans une étude de 2014 l’Autorité de la concurrence française et de son homologue britannique (6) ont conclu que les écosystèmes numériques fermés n’étaient pas plus nuisibles pour le consommateur que les écosystèmes ouverts. Les deux systèmes peuvent conduire à des comportements anticoncurrentiels, sans pour autant que ce ne soit une fatalité. Ainsi, le caractère « incontournable » des terminaux et des plateformes, et les effets de verrouillage (au détriment des utilisateurs) qui en découlent, ne sont pas systématiques au point de mériter une régulation ciblée.

Notion de « communications numériques »
• Elargir la notion de « services de communications électroniques » aux
« communications numériques ». L’Arcep déclare vouloir s’engager au deuxième semestre 2016 sur une revue de la notion d’acteurs définis comme opérateurs de communications électroniques, au regard notamment des fournisseurs de services numériques (VPN (7), messagerie électroniques, …). Analysys Mason et Hogan Lovells ont d’ailleurs déjà travaillé en 2011 sur cette problématique pour l’Arcep en rédigeant une étude sur le périmètre de la notion d’opérateur de communications électroniques (8). De manière associée, l’Arcep participera à la révision du cadre réglementaire européen pour veiller à la prise en compte de services OTT (Over-The-Top). Dans sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision
du cadre européen des télécoms (9), l’Arcep introduit ainsi la notion de régulation de communications numériques.

Tous les pays ne sont pas d’accord
La France semble ainsi partisane d’une extension de la régulation existante vers les activités numériques, alors que d’autres pays tels que le Royaume Uni et les pays nordiques restent hostiles à une extension de la réglementation existante. Cet élargissement, est loin d’être anodin et pourrait avoir un impact structurant sur l’écosystème numérique dans la mesure où les services de messageries et vocaux OTT (Skype to Skype, Viber, WhatsApp, iMessages, …) échappent pour l’instant à toute régulation sectorielle. Lors de l’élaboration des directives européennes de 2002, la notion de « service de communication électronique » a été définie de manière étroite pour éviter un débordement de la régulation des télécommunications vers les applications numériques. Les services et applications Internet devaient notamment rester en dehors de la sphère de régulation des télécommunications, afin d’encourager l’innovation et la croissance, traduisant la crainte d’une sur-régulation des « marchés émergents ».
Avant d’étendre la sphère de la régulation, il faudrait préciser la nécessité de le faire. Une problématique-clé pour les services OTT pourrait concerner l’application des règles d’interceptions légales. Mais d’autres sujets – tels que l’interconnexion, l’accès aux ressources rares, le service universel, et la protection du consommateur – ne semblent pas jusqu’à présent justifier une extension de la régulation des services de communications électroniques vers les services OTT.
• Le recours à la collecte d’information par des outils de production participative (crowdsourcing). Un chantier « Crowdsourcing » a été identifié comme prioritaire pour l’Arcep. Ce chantier consiste à nouer des partenariats et, le cas échéant, créer en propre des outils de crowdsourcing pour enrichir les données concernant la qualité de service et la couverture des réseaux. Cette évolution est intéressante dans la mesure où elle permettra à l’Arcep de mesurer l’expérience-client réellement perçue par les utilisateurs, et ainsi de monter en pertinence. Toutefois, plusieurs acteurs se sont déjà positionnés sur la mesure de services télécoms en crowdsourcing tels que Speedtest ou RootMetrics. Dans ce contexte, l’intervention de l’Arcep pourrait impacter le modèle économique et les rapports de force entre acteurs.
• L’Arcep deviendra-t-elle l’agence de protection des consommateurs sur
Internet ?
A un moment où la régulation asymétrique des télécommunications a tendance à se réduire, l’Arcep doit-elle devenir une agence de protection du consommateur sur Internet ? D’autres institutions telles que la DGCCRF, la Cnil et le CSA (10) ont vocation à appliquer des règles de protection du consommateur. La vraie question donc est
de savoir si l’Arcep doit évoluer vers une autorité de protection du consommateur sur Internet et dans ce contexte, si elle peut ou doit, pour des raisons de cohérence et d’efficacité, partager cette responsabilité avec d’autres régulateurs. L’Arcep est connue pour la qualité de ses analyses économiques, techniques et juridiques. L’Arcep serait probablement très bien placée pour remplir le rôle d’agence de protection des consommateurs sur Internet. Mais ce n’est pas sa vocation d’origine. Il reste par ailleurs la question de fond : les différentes activités économiques qui se déploient sur Internet ne sont-elles pas déjà suffisamment régulées ? Le Conseil d’analyse économique (CAE), qui dépend des services du Premier ministre, recommande d’« éviter de créer un “secteur du numérique”, quels qu’en soient les contours, auquel s’appliqueraient des régimes particuliers » (11). Selon le CAE, il est « de toute façon vain de chercher à définir un secteur numérique ».
• Encourager l’expérimentation. L’Arcep préconise un « cadre législatif d’expérimentation », faisant écho des recommandations du CAE pour « un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes ». Compte tenu de l’évolution rapide des marchés et technologies numériques, le régulateur ne peut pas anticiper tous les effets de son action sur l’écosystème numérique, et notamment sur l’innovation et la croissance.

Risque d’une régulation à deux vitesses D’où la théorie de la « régulation expérimentale » (12) ou « adaptative » (13) qui permettrait de laisser émerger de nouveaux modèles économiques à une échelle réduite avec un mode de régulation légère et adaptable. Cette idée est pertinente, mais difficile à appliquer en pratique sans tomber dans un système de régulation à deux vitesses, où les acteurs établis seraient soumis à un ensemble de règles assez contraignantes, alors que les start-up voulant les concurrencer en seraient exonérées. Une telle approche pourrait être qualifiée de discriminatoire, et aurait tendance à pénaliser la réussite des acteurs établis. @