Le SNE, qui regroupe 660 maisons d’éditions, tenait son assemblée générale le 26 juin dernier. S’il détaille bien deux solutions « mutualisées » pour déjouer la contrefaçon numérique des livres, le syndicat est en revanche très discret sur l’action au pénal depuis 2012 contre le site Team AlexandriZ.
Par Charles de Laubier
Eric Walter, Hadopi : « On ne peut plus légiférer en 2014 contre le piratage comme on l’a fait en 2009 »
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) aura 5 ans le 12 juin. « Si c’était à refaire aujourd’hui, le texte serait sans doute différent » nous dit son secrétaire général, qui dresse un bilan
« largement positif » avec le piratage « stabilisé ». Le nombre de 100 dossiers transmis à la justice est atteint.
Propos recueillis par Charles de Laubier
Edition Multimédi@ : La loi Hadopi du 12 juin 2009, instaurant
la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, a 5 ans dans quelques jours. Quel bilan faites-vous de ce texte de loi très controversé ? Si c’était à refaire, faudrait-il l’adopter en l’état ?
Eric Walter : Je n’ai pas à faire le bilan du texte. C’est une responsabilité qui appartient au législateur.
En revanche, nous pouvons dresser un bilan de la mise en oeuvre.
Il est largement positif, au delà des controverses qui, pour beaucoup, se nourrissent d’approximations voire souvent d’erreurs.
Le téléchargement illicite est désormais stabilisé. Nous ne nous en attribuons pas tout
le mérite, mais que l’existence même d’Hadopi et les débats qui l’ont entourée y aient contribué me semble une évidence difficile à contredire.
Atteinte aux droits d’auteurs : un FAI peut bloquer un site web, comme bon lui semble
Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne aux juridictions nationales les moyens de mieux combattre les atteintes
en ligne aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Mais elle a dû trouver un compromis avec les libertés d’entreprendre et d’information.
Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel
Pour la première fois, la CJUE autorise les injonctions adressées aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) leur ordonnant de bloquer l’accès aux sites proposant des contenus illicites, tout en rappelant les limites posées par le principe du « juste équilibre » entre les différents droits de l’Union européenne (UE).
Le principe ne peut qu’être salué même si sa mise en oeuvre est lourde de préoccupations.
Contre le piratage : les régies e-pub prêtes à coopérer
En fait. Le 31 janvier, Hélène Chartier, DG du Syndicat des régies Internet (SRI) a indiqué à EM@ avoir été auditionnée le 12 décembre dernier par Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi), en prévision du rapport « Lutte contre la contrefaçon » que cette dernière s’apprête à remettre à Aurélie Filippetti.
En clair. Mireille Imbert-Quaretta (« MIQ ») – présidente de
la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi – s’intéresse de très près aux régies publicitaires d’Internet,
dans le cadre de sa « mission d’élaboration d’outils opérationnels permettant d’impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre
la contrefaçon commerciale en ligne ».
Hélène Chartier (photo), directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI), nous a indiqué avoir été auditionnée le
12 décembre dernier dans les locaux du Conseil d’Etat par MIQ.
Qu’attendre de la CJUE concernant le blocage des sites Internet en matière de droits d’auteurs ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) traite actuellement d’une affaire dite Kino.to, qui ressemble à l’affaire Allostreaming en France et qui permet de mieux appréhender les questions de droit européen soulevées par cette dernière
en matière de blocage de sites pirates.
Par Winston Maxwell (photo) et Christelle Coslin, Hogan Lovells
Dans l’affaire Kino.to (1), un tribunal de Vienne avait ordonné
en 2011 à UPC Telekabel, fournisseur d’accès à Internet (FAI) autrichien, de bloquer l’accès au site kino.to. La Cour de cassation autrichienne (Oberste Gerichtshof), saisie de cette affaire, a interrogé la CJUE sur la légalité de la mesure de blocage par rapport au droit européen. L’avocat général Cruz Villalon a rendu ses conclusions le 26 novembre 2013,
soit deux jours avant la décision Allostreaming (2) en France.